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Arrêté - DelegationESKA postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - DelegationESKA postMarque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE re
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PULNOY ee
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Emmanuel SKA, conseiller municipal
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire,
sous sa surveillance et responsabilité, la possibilité de déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal
Vu l'élection de Monsieur Emmanuel SKA comme conseiller municipal
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature à Monsieur Emmanuel
SKA conseiller municipal
ARRETE
Article 1 : Monsieur Emmanuel SKA, reçoit délégation de fonctions, sous la surveillance et la responsabilité du Maire,
En lien avec Madame Isabelle STUSSI, 5ème adjointe, dans le domaine de l’emploi
Représentation et relais de la commune auprès des organismes compétents en matière d'emploi et d'insertion, notamment la Maison de l'Emploi, la Mission Locale et tout autre partenaire institutionnel concerné
Proposition et mise en œuvre d'actions municipales en faveur des demandeurs d'emploi Participation à l'information et à l'orientation des habitants vers les dispositifs
d'accompagnement existants
En lien avec Monsieur Stéphane NOBILI, 4" adjoint, dans le domaine de la culture
Proposition, organisation et mise en œuvre d'événements culturels communaux, notamment
o (Concerts,
o Spectacles,
o Cinéma en plein air
o Manifestations culturelles ouvertes au public
Encouragement d'échanges culturels entre les écoles de la commune et la ville jumelée de Gau-Odernheim ;
Proposition de toute action renforçant l'ouverture culturelle de la commune
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 09h55
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-65-AR
Affiché le 05/05/2026 ; Certifié exécutoire le 05/05/2026 Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature de tous les actes administratifs, documents et courriers relatifs aux actions énumérées à l’article 1.
Article 3: La signature par Monsieur Emmanuel SKA des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du MAIRE ».
Article 4 : Toute action effectuée en vertu de cette délégation de fonctions devra être rendue
compte au Maire. Par ailleurs, un rapport annuel lui sera adressé.
Article 5 : Le Maire et le Comptable public de la Commune de Pulnoy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Copie de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle
Le Comptable public de la Commune de Pulnoy
Monsieur Emmanuel SKA
Publication sur le site internet de la Commune de Pulnoy
PUENOY le 27 avril 2026 À VA 11: f
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de. NANCY dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 09h55
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-65-AR
Affiché le 05/05/2026 ; Certifié exécutoire le 05/05/2026