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Arrêté - DelegationDGAYE postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - DelegationDGAYE postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | —
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PULNOY | —
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à Madame Delphine GAYE, conseillère municipale
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
—- Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire,
SOUS Sa surveillance et responsabilité, la possibilité de déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal
— Vu l'élection de Madame Delphine GAYE comme conseillère municipale
— CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature à Madame Delphine
GAŸYE, conseillère municipale
ARRETE
Article 1 : Madame Delphine GAYE, reçoit délégation de fonctions, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, et en lien avec Monsieur Stéphane NOBILI, 4" adjoint, dans le
domaine de la Culture.
Cette délégation comprend notamment :
Développement de liens avec les artistes locaux
Proposition et mise en place d'une bibliothèque municipale
- Développement et animations autour des boîtes à livres
- Proposition et mise en œuvre d'animations artistiques dans la ville
- Proposition et mise en œuvre d'actions destinées à la mise en valeur du patrimoine historique local
- Proposition de toute action renforçant l'ouverture culturelle de la commune
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 09h55
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-66-AR
Affiché le 05/05/2026 ; Certifié exécutoire le 05/05/2026 Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature de tous les actes administratifs, documents et courriers relatifs aux actions énumérées à l’article 1.
Article 3 : La signature par Madame Delphine GAYE des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du MAIRE ».
Article 4 : Toute action effectuée en vertu de cette délégation de fonctions devra être rendue compte au Maire. Par ailleurs, un rapport annuel lui sera adressé.
Article 5 : Le Maire et le Comptable public de la Commune de Pulnoy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Copie de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle
Le Comptable public de la Commune de Pulnoy
Madame Delphine GAYE
Publication sur le site internet de la Commune de Pulnoy
PULNOY, le 27 avril 2026
c
ni
LA
3
2 > ARNAUTOU
+
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de. NANCY dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 09h55
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-66-AR
Affiché le 05/05/2026 ; Certifié exécutoire le 05/05/2026