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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 26 d1561977646744 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 26 d1561977646744)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Logement, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° V-3

19SGADL0108

SEANCE DU

27 JUIN 2019

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

50

Date de convocation :

21 juin 2019

Date d'affichage :

28 juin 2019

OBJET :

Programme opérationnel FEDER-

FSE Bourgogne 2014-2020 -

Avenant n°1 à la convention cadre

organisme intermédiaire axe urbain

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 66

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 66

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 16

• n'ayant pas donné pouvoir : 5

L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 27 juin à dix-huit heures

trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Noël VALETTE -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Marie-France FERRY

M. Jean GIRARDON

Mme Marie-Claude JARROT

M. Jean-Claude LAGRANGE

Mme Laëtitia MARTINEZ

Mme CALDERON (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)

M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)

M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)

M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)

Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)

Mme RAMES (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme GENEVOIS (pouvoir à M. Christian CATON)

M. LARONDE (pouvoir à Mme Catherine MATRAT)

Mme ROUSSEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme LECOEUR (pouvoir à M. Roland FUCHET)

M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)

M. PINTO (pouvoir à M. Olivier PERRET)

M. RAVAULT (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. HIPPOLYTE (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)

Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Christian CATONLe rapporteur expose :

« L’axe 5 « pour un développement urbain durable » du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 a la particularité d’être géré par les huit agglomérations de la Bourgogne qui ont, dans ce cadre, le statut d’organisme intermédiaire.

A ce titre, chaque agglomération anime sur son territoire une stratégie intégrée de développement urbain durable et organise la sélection des projets, soutenus par l’axe 5, avant instruction et programmation par la région Bourgogne – Franche-Comté.

L’axe 5 était doté de 29,7 millions d’euros dont 25 millions ont été répartis entre les huit agglomérations, en début de programmation. 4,7 millions d’euros ont été gardés en réserve pour être redistribués par voie d’avenant, à mi-parcours du programme, lors de la clause de revoyure.

Pour rappel, la Communauté Urbaine Creusot Montceau a conventionné, en date du 30 décembre 2015, avec la région Bourgogne pour un montant de 3 323 341 € de FEDER dont 1 966 818 € sont, aujourd’hui, programmés pour les projets suivants :

- Donner un nouvel élan à Coriolis : 1 177 500 €,

- Centralité de Montceau : 314 800 €,

- Pont de la gare Sncf au Creusot : 186 126 €

- Mise en œuvre de la démarche « Build in my backyard » BIMBY : 158 134 € - Etude des îlots urbains : 29 008 €.

- Rénovation énergétique de logements sociaux : 101 250 €Dans le cadre de la clause de revoyure, lancée le 25 juin 2018 par la région Bourgogne – Franche-Comté, les agglomérations ont été invitées à présenter les projets à venir sur le territoire et à solliciter le cas échéant des crédits supplémentaires. Il était précisé que l’attribution des crédits supplémentaires serait étudiée au regard du taux de programmation du territoire, de l’existence d’un vivier de projets qualifiés et de la qualité de la piste d’audit évaluée lors du contrôle des organismes intermédiaires, en 2017.

Suite à l’analyse des réponses des huit agglomérations par la région Bourgogne – Franche- Comté, les résultats suivants ont été présentés :

- Trois agglomérations ayant des taux de programmation et de sélection, supérieurs à la moyenne, et présentant des projets importants à venir, notamment sur l’objectif « conversion des friches industrielles et implantation de nouvelles activités économiques » (OS 5-4) obtiendront plus d’un million d’euros supplémentaires. Il s’agit des agglomérations de Chalon, Nevers et de la communauté urbaine Creusot Montceau.

- Deux agglomérations ayant une consommation de leur enveloppe plus faible et n’ayant pas de projet sur l’OS 5-4 mais néanmoins d’autres projets justifiant une attribution de crédits supplémentaires, obtiendront entre 755 000 et 617 000 €. Il s’agit de Dijon Métropole et de l’agglomération de Sens.

- Trois agglomérations ne bénéficieront pas de crédits supplémentaires. Il s’agit des agglomérations d’Auxerre, Beaune et Mâcon.

S’agissant de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, ayant un taux de programmation et de sélection supérieur à la moyenne et présentant des projets importants à venir, un montant de 1 061 959 d’euros lui est attribué, portant l’enveloppe globale du territoire à 4 385 300 € de Feder pour la période 2014-2020.

Ce montant de 1 061 959 € est réparti entre les trois objectifs de l’axe 5 et s’ajoute au montants conventionnés, initialement, soit la présentation suivante :

Objectifs de l’axe 5 du

PO Feder

Enveloppe

initiale (A)

Crédits

supplémentair

es (C)

Montant total

UE

Montants

programmés

(B)

Reste à

engager

(A-B+C)

0S1. Rénovation

énergétique des

logements sociaux

562 500 € 0 € 562 500 € 101 250 € 461 250 €

OS3.

Attractivité et

environnement des

villes

1 004 000 € 400 000 € 1 404 000 € 688 068 € 715 932 €

OS4. Conversion des

friches industrielles et

implantation de

nouvelles activités

économiques

1 756 841 € 661 959 € 2 418 800 € 1 177 500 € 1 241 300 €

Total 3 323 341 € 1 061 959 € 4 385 300 € 1 966 818 € 2 418 482 €

Les crédits seront programmés, in fine, par la région dossier par dossier.

Les éléments exposés, ci-dessus, sont repris dans l’avenant n°1 à la convention-cadre organisme intermédiaire axe urbain du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014- 2020, présenté en annexe.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Étant précisé que Marie-Claude JARROT, Jean-Claude LAGRANGE et Laëtitia MARTINEZ intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote,

DECIDE

- D’approuver l’avenant n°1 à la convention cadre organisme intermédiaire axe urbain du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020, qui figure en annexe,

- D’autoriser Monsieur le président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à signer l’avenant n°1 à la convention cadre organisme intermédiaire axe urbain du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 28 juin 2019

et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2019

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMECOMMUNAUTE URBAINE

DE CREUSOT-MONTCEAU

REGION

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

AVENANT N°1 A LA CONVENTION – CADRE

ORGANISME INTERMEDIAIRE AXE URBAIN

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER –FSE BOURGOGNE 2014-2020

ENTRE d’une part :

La Région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Madame Marie-Guite DUFAY, Présidente du conseil régional.

ET d’autre part :

La Communauté Urbaine du Creusot-Montceau, représentée par Monsieur David MARTI, Président de la communauté urbaine.

Vu la convention cadre organisme intermédiaire axe urbain signée en date du 30 décembre 2015 ;

Vu le courrier de la région du 25 juin 2018 activant la clause de revoyure prévue à l’article 11 de la convention citée ;

Vu la réponse de l’organisme intermédiaire en date du 1er octobre 2018 ;

Vu le PV du comité régional de programmation du 15 au 22 mars 2019 ;

Vu la délibération n° 19AP.53 de l’assemblée plénière du conseil régional du 29 mars 2019,

Vu la délibération n°……………………… du conseil communautaire de la communauté urbaine Creusot- Montceau du ……………………………..,

Il est convenu ce qui suit :Article 1 : Objet

Cet avenant vient conclure la procédure de revoyure prévue à l’article 11 de la convention cadre susvisée et lancée en juin 2018.

Il vise à prendre acte des éventuelles modifications survenues concernant l’organisme intermédiaire et sa stratégie.

Il modifie également l’annexe financière détaillant les crédits dédiés à la mise en œuvre de la stratégie.

Article 2 : Périmètre

Le périmètre de la stratégie intégrée de développement urbain durable est étendu aux communes ayant intégré la Communauté Urbain Creusot-Montceau au 1er janvier 2017 : Essertenne, Mary, Mont-Saint-Vincent, Morey, Perreuil, Saint-Micaud et Saint-Romain-Sous-Gourdon.

Article 3 : enveloppe complémentaire

Il est ajouté un article 9-1 à la convention-cadre précitée, rédigé ainsi :

Article 9-1 : Enveloppe complémentaire attribuée à l’organisme intermédiaire suite à la clause de revoyure.

Il est attribué à l’Organisme Intermédiaire une enveloppe complémentaire de 1 061 959 €.

Cette somme porte le total des crédits dédiés à la mise en œuvre de la stratégie intégrée de développement urbain durable à 4 385 300 €.

Article 4 : Annexe financière

L’annexe financière de la convention cadre organisme intermédiaire axe urbain du 30 décembre 2015 est modifiée comme suit :

Organisme Intermédiaire: Communauté Urbaine du Creusot-Montceau

objectif

thématique objectif spécifique

fonds

UE coût total

% moyen

(FEDER /

coût total)

OT4

OS5.1 - Réduire la consommation énergétique des bâtiments

(logement social et bâtiment public dans les quartiers) 562 500 € 3 750 000 € 15 %

OS5.2 - Réduire la part modale des véhicules thermiques dans

les transports de marchandises 0 € 0 € 0 %

OS5.3 - Améliorer l’environnement et l’attractivité des villes 1 404 000 € 3 500 000 € 40 %

OT6

OS5.4 - Assurer la conversion des friches industrielles,

militaires et hospitalières et l’implantation de nouvelles

activités économiques

2 418 800 € 9 000 000 € 26 %

TOTAL 4 385 300 € 16 250 000 € 27 %

Maquette indicative des financements UE maximum dédiés à la mise en place de la stratégie urbaine sur le territoire.

Les crédits seront programmés in fine par la région dossier par dossier.

Article 5 : Prise d’effetLes dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa date de signature.

Article 6 :

Tous les autres articles de la convention susvisée sont sans changement.

Fait à Dijon, le

Le Président de la Communauté Urbaine du

Creusot-Montceau

David MARTI

La Présidente du Conseil régional

Bourgogne Franche-Comté

Pour la Présidente et par délégation,

Le Vice-président

Patrick AYACHE