Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM 24 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM 25 novembre 2024 annexes
Procès Verbal - Proces verbal CM 30 septembre 2024 annexes
Procès Verbal - Proces verbal CM 30 septembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM 25 novembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM 16 decembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM 27 mai 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM 16 decembre 2024 annexes
Procès Verbal - Proces verbal CM 26 aout 2024 annexes
Procès Verbal - Proces verbal CM 27 mai 2024 annexes
Procès Verbal - Proces verbal CM 24 juin 2024 annexes
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 24 juin 2024 annexes)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RAPPORT SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE
2023
BUDGET PRINCIPAL
1- Clôture budgétaire
A- Résultats de l’exercice 2023
Le résultat de l’exercice 2023 présente un excédent global de 1,686M€ composé d’un excédent de
fonctionnement de 0,742M€ et d’un excédent d’investissement de 0,943M€.
B- Résultats de clôture et les résultats globaux
A titre de rappel, les résultats de clôture reprennent les résultat de l’exercice auxquels s’ajoutent les résultats
reportés de l’année précédente, et ce pour chacune des deux sections.
Le tableau ci-après reprend les résultats de l’exercice 2023 ainsi que les résultats reportés.
Après réintégration des résultats reportés, le résultat de clôture de fonctionnement s’établit à
2,615M€ et l’excédent de clôture en investissement à 0,742M€.
Les restes à réaliser constatés fin 2023 s’établissent à 0,591M€ en recettes et 1,736M€ en
dépenses.
Le besoin de financement de la section d’investissement après prise en compte des restes à
réaliser est de 0,402M€. Après avoir couvert ce besoin de financement par l’excédent de clôture
de la section de fonctionnement (2,615M€), l’excédent de fonctionnement reporté est de 2,213M€.
1
Fonctionnement Investissement Total
Recettes de l’exercice 34 967 514,16 5 848 169,10 40 815 683,26
Dépenses de l’exercice 34 225 083,41 4 904 987,48 39 130 070,89
Résultat de l’exercice 742 430,75 943 181,62 1 685 612,37
Fonctionnement Investissement Total
Solde d’exécution 2023 742 430,75 943 181,62 1 685 612,37
Résultat reporté 2022 1 872 267,53 200 716,64 - 1 671 550,89
Résultat de clôture 2023 2 614 698,28 742 464,98 3 357 163,26
Restes à réaliser 1 144 560,29 - 1 144 560,29 -
recettes 591 191,90
dépens es 1 735 752,19
Résultat global 2 614 698,28 402 095,31 - 2 212 602,97 C- Niveau de réalisation budgétaire
En section de fonctionnement, les crédits réalisés au titre des recettes réelles sont légèrement
inférieurs aux prévisions budgétaires (99,54 %). Les taux de réalisation sont de 94,99 % pour les
produits des services (chapitre 70), de 95,81 % pour les atténuations de charges (chapitre 013), de
98,41 % pour les impôts et taxes (chapitre 73), de 104,88 % pour les dotations, subventions et
participations (chapitre 74) et de 142,86 % pour les produits de gestion courante (chapitre 75).
Le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement s’établit à 99,29 %, ce qui comprend
notamment un taux de 98,30 % pour les charges à caractère général (chapitre 011), et un taux de
99,99 % pour les charges de personnel (chapitre 012).
Les dépenses d’équipement ont été réalisées à hauteur de 58,98% hors reports ; en incluant ces
derniers, le taux atteint 92,20%.
2
Crédits ouverts Réalisé % de réalisation
R ecettes réelles de fonctionnement 35 032 281,00 34 870 088,50 99,54 %
013- atténuation de charges 200 000,00 191 629,70 95,81 %
70- produits des services 3 600 180,00 3 419 821,25 94,99 %
73- impôts et taxes 24 505 395,00 24 116 222,94 98,41 %
74- dotations, subventions et participations 6 484 085,00 6 800 617,23 104,88 %
75- autres produits de gestion courante 225 596,00 322 276,58 142,86 %
Total des recettes de ges tion (013+70+73+74+75) 35 015 256,00 34 850 567,70 99,53 %
76- produits fi nanciers 120,00 192,00 160,00 %
77- produits exceptionnels 16 905,00 19 328,80 114,34 %
78- reprises sur amortissements et provisions - - 0,00 %
Crédits ouverts Réalisé % de réalisation
Dépenses réelles de fonctionnement 33 107 893,00 32 871 415,62 99,29 %
011- charges à caractère général 6 533 872,00 6 422 896,92 98,30 %
012- charges de personnel 23 392 835,00 23 390 312,08 99,99 %
014- atténuation de produits 155 124,00 155 123,00 99,99 %
65- autres charges de gestion courante 2 646 062,00 2 550 962,29 96,41 %
Total des dépens es de ges tion (011+012+014+65) 32 727 893,00 32 519 294,29 99,36 %
66- charges fi nancières 325 000,00 324 896,50 99,97 %
67- charges exceptionnelles 30 000,00 2 224,86 7,42 %
68- dotations aux amortissements et aux provisions 25 000,00 24 999,97 100,00 %
Dépenses d’équipement 5 328 229,86 3 195 647,42 59,98 %
Dépenses d’équipement incluant les reports 5 328 229,86 4 912 532,87 92,20 % D- Résultats financiers
a- Soldes intermédiaires de gestion
A titre de rappel, les définitions des différentes épargnes (soldes intermédiaires de gestion) sont
reprises ci-après.
- Epargne de gestion = Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement
hors intérêts de la dette.
- Epargne brute = Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement (hors
cessions, qui constituent des recettes exceptionnelles). L'épargne brute représente le socle de la
richesse financière.
- Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette
permet de mesurer l'équilibre annuel, il s’agit de l’épargne disponible pour investir. Une épargne nette
négative illustrerait une santé financière dégradée.
Après une légère diminution de 2019 à 2020, l’épargne de gestion connaît une plus forte baisse de
2021 à 2023. Celle-ci tient à l’augmentation significative de l’ensemble des postes de dépenses
courantes (énergie, denrées alimentaires, produits manufacturés…), mais aussi à l’augmentation des
dépenses de personnel, au regard des mesures exogènes intervenues sur la période (hausse du point
d’indice, revalorisation du SMIC…). Parallèlement, sur l’année 2023, les bases fiscales ont augmenté
dans une proportion inférieure au coefficient de revalorisation, sur lequel était fondé l’estimation
budgétaire. Des échanges avec les services fiscaux sont en cours afin d’en déterminer précisément la
cause. L’épargne brute et l’épargne nette suivent une évolution similaire à l’épargne de gestion, dans
la mesure où l’annuité de la dette est relativement proche d’une année à l’autre (-19K€ de 2022 à
2023).
3
2019 2020 2021 2022 2023
Recettes réelles de fonctionnement 32 498 900 32 171 398 32 164 107 33 632 424 34 870 088
Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) 32 347 605 32 059 216 32 152 499 33 129 626 34 853 183
Dépenses réelles de fonctionnement 28 507 415 28 195 186 29 145 333 30 504 925 32 871 416
Epargne de gestion 4 256 003 4 182 505 3 287 776 2 868 298 2 289 973
Epargne brute (hors cessions cpte 775) 3 840 190 3 864 029 3 007 166 2 624 701 1 981 767
Taux d'épargne brute (en %) 11,87% 12,05% 9,35% 7,92% 5,69%
Epargne nette (hors cessions) 2 288 847 2 255 724 1 360 407 929 842 370 333
Epargne nette (avec cessions) 2 440 142 2 367 907 1 372 015 1 432 640 387 238 b- Effet de ciseau
Le graphique ci-après met en évidence la dynamique des recettes (hors cessions) par rapport à la
dynamique des dépenses. L’écart entre recettes et dépenses nourrit la section d'investissement. Il
permet de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter.
c- Fonds de roulement
Le fonds de roulement correspond à la différence entre les ressources stables et les emplois stables
du bilan. Il s’apparente à une réserve, dont l’objectif est de compenser les décalages entre
l’encaissement des recettes et le décaissement des dépenses.
Depuis 2020, il évolue de manière volatile. En 2023, le fonds de roulement augmente par rapport à
2022: il s’établit à 3,357M€ en fin d’exercice, contre 2,975M€ en 2022. Cette augmentation résulte
d’une amélioration du résultat de la section d’investissement. Le fonds de roulement se situe ainsi
dans la norme recommandée (1 à 2 mois de dépenses de personnel).
4
- €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
4000 000 €
2019 2020 2021 2022 2023
Fonds de roulement en fi n d'exercice 2- Analyse du compte financier unique 2023
A- Section de fonctionnement
La section de fonctionnement se clôture sur un résultat positif de + 2,615M€ correspondant à un
excédent de l’exercice 2023 (résultat d’exécution) de 0,742M€ et à la reprise de l’excédent 2022 de
1,872M€.
a- Soldes de la section de fonctionnement
Le résultat d’exécution de la section de fonctionnement (différence recettes/dépenses) est à la baisse
par rapport aux années précédentes. Après intégration du résultat reporté N-1, le résultat de clôture
diminue de 17,7%.
b- Dépenses de fonctionnement
La synthèse des évolutions par chapitre est la suivante depuis 2019 :
Les dépenses de fonctionnement comptabilisées au titre de l’année 2023 s’établissent à 34,225M€
dont 32,871M€ au titre des dépenses réelles.
5
3,269M€ 3,155M€
2,194M€
1,519M€
0,742M€
2 019 2 020 2 021 2 022 2 023
Résultat d'exécuti on
6,201M€
5,266M€
4,475M€
3,176M€
2,615M€
2019 2020 2021 2022 2023
Résultat de clôture
2019 2020 2021 2022 2023
Recettes de fonctionnement 32 707 001 32 297 659 32 349 177 33 716 877 34 967 514 Dépenses de fonctionnement 29 438 509 29 142 568 30 155 103 32 197 974 34 225 083
Résultat d’exécution 3 268 492 3 155 091 2 194 074 1 518 903 742 431 Résultat reporté N-1 2 932 770 2 111 125 2 281 016 1 657 066 1 872 268
Résultat de clôture 6 201 262 5 266 216 4 475 090 3 175 969 2 614 699
2019 Evlt° % 2020 Evlt° % 2021 Evlt° % 2022 Evlt° % 2023 011 Charges à caractère général 5 322 490 -13,11% 4 624 704 14,62% 5 300 759 6,70% 5 655 694 13,57% 6 422 897 012 Charges de personnel 20 726 439 2,84% 21 314 418 1,22% 21 573 595 2,95% 22 210 133 5,31% 23 390 312 014 Atténuation de produits 211 937 -4,26% 202 901 -4,20% 194 378 -9,09% 176 713 -12,22% 155 123 65 Autres charges de gestion courante 1 835 019 -6,61% 1 713 762 5,37% 1 805 855 20,48% 2 175 722 17,25% 2 550 962 28 095 885 -0,85% 27 855 785 3,66% 28 874 587 4,65% 30 218 262 7,61% 32 519 294
66 Charges financières 333 477 -11,87% 293 905 -13,17% 255 211 1,20% 258 282 25,79% 324 897 67 Charges exceptionnelles 78 053 -41,71% 45 496 -65,85% 15 535 -47,90% 8 094 -72,51% 2 225 68 Dotations aux provisions - 0,00% - 0,00% - 0,00% 20 287 0,00% 25 000 28 507 415 -1,10% 28 195 186 3,37% 29 145 333 4,66% 30 504 926 7,76% 32 871 416
042 Dotations aux amortissements 720 997 13,31% 816 985 19,95% 979 948 19,60% 1 172 036 12,50% 1 318 549 042 Autres dépenses d’ordre (cessions, indemnités) 210 097 -37,93% 130 397 -77,13% 29 822 1647,07% 521 012 -93,26% 35 119 931 094 1,75% 947 382 6,59% 1 009 770 67,67% 1 693 048 -20,05% 1 353 668
29 438 509 -1,01% 29 142 568 3,47% 30 155 103 6,77% 32 197 974 6,30% 34 225 083
Depenses de gestion courante
Dépenses réelles
Dépenses d’ordre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Evolution des comptes 2022-2023
Dépenses de fonctionnement par nature
Les dépenses de fonctionnement connaissent une augmentation entre 2022 et 2023 (+6,30%).
De manière globale, les charges à caractère général (+13,57%), les charges de personnel (+5,31%),
les autres charges de gestion courante (+17,25%) et les charges financières (25,79%) augmentent.
Les atténuations de produits (-12,22%) diminuent, de même que les charges exceptionnelles.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Les charges de personnel représentent une part majeure des dépenses réelles de fonctionnement
(71,2%). Suivent les charges à caractères général (19,5%), puis les autres charges de gestion
courante (7,8%). Les autres chapitres de dépenses réelles représentent ensemble 1,5 % des
dépenses réelles de fonctionnement.
6
2022 2023 Evlt° (%)(%) Evlt° (%)VA)
011 Charges à caractère général 5 655 694 6 422 897 13,57 % 767 203 012 Charges de personnel 22 210 133 23 390 312 5,31 % 1 180 179 014 Atténuation de produits 176 713 155 123 -12,22 % -21 590 65 Autres charges de gestion courante 2 175 722 2 550 962 17,25 % 375 240 S ub ve ntions aux as s ociations 399 266 434 017 8,70 % 34 751 S ub ve ntion CCAS -R PA 953 500 1 274 268 33,64 % 320 768 S ub ve ntion ce ntre culture l 314 000 364 367 16,04 % 50 367
30 218 262 32 519 294 7,61 % 2 301 032
66 Charges fi nancières 258 282 324 897 25,79 % 66 614 67 Charges exceptionnelles 8 094 2 225 -72,51 % -5 869 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 20 287 25 000 23,23 % 4 713
30 504 926 32 871 416 7,76 % 2 366 490
042 Dotations aux amortissements 1 172 036 1 318 549 12,50 % 146 512 042 Autres dépenses d’ordre (cessions) 521 012 35 119 -93,26 % -485 893
1 693 048 1 353 668 -20,05 % -339 381
32 197 974 34 225 083 6,30 % 2 027 109
Dépenses d’ordre
D E PE NS E S D E FO NC TIO NNE M E NT
Dépenses de gestion courante
Dépenses réelles
19,54%
71,16%
0,47% 7,76%
0,99% 0,01% 0,08%
Charges à caractère général
Charges de personnel
Att énuati on de produits
Autres charges de gesti on courante
Charges fi nancières
Charges excepti onnelles
Dotati ons aux amorti ssements et
aux provisions Les charges à caractère général (chapitre 011) regroupent l’ensemble des dépenses courantes
nécessaires au fonctionnement de la collectivité.
On observe une augmentation de ces charges entre 2022 et 2023 (+0,767M€/ +13,57%) pour atteindre 6,423M€ en 2023.
Les principales augmentations concernent les dépenses suivantes
- Dans le cadre du contexte inflationniste :
Les fluides et carburants (en particulier gaz-électricité-cpte 60612, et dans une moindre mesure les carburants-cpte 60622) : +539.159€
L’alimentation (cpte 60623) : +71.976€
- Les autres dépenses :
Autres fournitures non stockées (cpte 60628) : +65.429€
Fournitures d’entretien (cpte 60631) : +56.557€
Maintenance (cpte 6156) : +69.692€ (actions préventives + correctives)
Frais de gardiennage (cpte 6282) : +18.659€
- Les principales diminutions concernent :
Achats de prestations de services (cpte 6042) : -96.455€
Autres frais divers (cpte 6188) : -37.666€
7 Les charges de personnel (chapitre 012) sont en augmentation par rapport à 2022 (+5,31% soit
+ 1,180M€).
Deux types de facteurs expliquent cette augmentation :
D’une part, des mesures d’augmentation exogènes intervenues en cours d’année 2022 (dont l’effet augmente en année pleine sur l’exercice 2023), et en cours d’année 2023 :
- Le point d’indice de la fonction publique a augmenté de 3,5 % au 1er juillet 2022 , puis de 1,5 % en
juillet 2023 (+143 000€). Ces deux hausses cumulées ont entraîné une hausse de 803 000€ en 2023.
- Le SMIC a augmenté à trois reprises au cours de l’année 2022, puis à deux reprises au cours de
l’année 2023.
-Ajouts de points sur les pieds de grilles des catégories C et B de 1 à 9 points supplémentaires, au 1er
juillet 2023 : +33 000€ en 2023
D’autre part, des mesures d’augmentation à l’initiative de la Ville sont également intervenues sur la
même période :
-Mise en place du forfait mobilités durables : + 6 000€ en 2022, + 13 000€ à partir de 2023
-Déprécarisation d’emplois de vacataires.
L’impact de ces mesures vient s’ajouter à la progression mécanique des avancements de carrière.
Principalement exogènes et incompressibles, elles expliquent en grande partie l’augmentation de la
masse salariale en 2023.
Par ailleurs, d’importants besoins de remplacements temporaires ont également généré une hausse
des charges de personnel, notamment dans le secteur de la petite enfance.
8 Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) s’élèvent à 2,551M€ en augmentation de
17,25%. Elles regroupent notamment les subventions versées aux associations et aux autres
personnes de droit privé, les indemnités aux élus ainsi que les subventions versées aux organismes
publics.
Le montant total des subventions versées aux associations en 2023 (0,434M€) est en légère
progression par rapport à 2022 (+ 0,003M€). L’ensemble des subventions versées aux associations
fait l’objet d’une liste exhaustive annexée au compte financier unique.
La subvention au CCAS est en augmentation de 239.768€ soit +37,79%. Cette augmentation
s’explique par :
-l’augmentation des dépenses de personnel (+30,1%), dans le cadre des mesures exogènes
citées plus haut (notamment la hausse du point d’indice), et dans le cadre du déploiement des
nouvelles modalités de répartition des missions entre la Ville et le CCAS, définies en 2022.
Cette augmentation est neutralisée par la refacturation des dépenses ;
-l’augmentation des dépenses courantes (+16 %, incluant le portage de repas, de nouvelles
animations proposées aux bénéficiaires, les fluides) ;
-l’augmentation des aides versées aux bénéficiaires (+39,62%), dans un contexte
inflationniste.
Les subventions versées à la Résidence Autonomie Ambroise-Croizat et au budget annexe du centre
culturel sont également en augmentation entre 2022 et 2023 (respectivement à 0,400M€ soit
+81.000€, et 0,364M€ soit +50.000€).
Les contributions aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’établissent à
0,044M€ (SIVU des Ifs) contre 0,064M€ en 2022.
Les atténuations de produits (chapitre 014) sont constituées de la contribution au titre du Fonds de
Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC) pour 131.704€ et du dégrèvement
de la taxe d’habitation sur les logements vacants (23.419€).
Les charges financières (chapitre 66) s’élèvent à 324.856,50€. Elles augmentent entre 2022 et
2023 (+25,79%), au regard de la souscription de nouveaux emprunts. A titre de rappel, un emprunt de
2.000.000€ a été contracté auprès du Crédit Agricole en 2022, et un emprunt de 2.400.000€ a été
contracté auprès de la Caisse d’Epargne en 2023 (pour ce dernier, la première échéance intervient en
2024).
9 L’encours de la dette s’élève à 10,594M€ au 31 décembre 2023 et comprend 10 contrats d’emprunts
auprès de 6 établissements bancaires. A la même date, la capacité de désendettement de la Ville est
de 5,3 ans.
Le graphique ci-après reprend la liste des prêteurs de la collectivité.
Dette par prêteur
Dette par type de risque
10 La charte « Gissler » qui définit une typologie des risques afin de permettre une classification des
produits financiers proposés aux collectivités locales, est reprise en annexe du compte financier
unique.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s’élèvent à 0,002M€ sur 2023 et concernent
essentiellement des titres annulés sur exercices antérieurs.
Les dotations aux amortissements et aux provisions (chapitre 68) s’élèvent à 0,025M€ sur 2023 .
Il s’agit de provisions couvrant un risque d’irrécouvrabilité de certaines créances : une créance de 24
368,47€ due par Fleury Loiret Handball SASP (en liquidation judiciaire), ainsi qu’une provision de
631,50€ pour toutes les créances de plus de 2 ans non encore acquittées.
11
Dett e par type de risque
Type Encours % d'expositi on Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 5 573 382 € 52,61% 3,46%
Variable 1 745 948 € 16,48% 4,14%
Livret A 2 439 760 € 23,03% 3,51%
Barrière 835 257 € 7,88% 3,91%
Ensemble des risques 10 594 347 € 100,00% 3,62% c- Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement comptabilisées au titre de l’année 2023 s’établissent à 34,968M€ dont
34,870M€ au titre des recettes réelles de fonctionnement.
Evolution des comptes 2022-2023
Recettes de fonctionnement par nature
Les recettes de fonctionnement sont en progression de 3,71% entre 2022 et 2023. Cette hausse
s’explique notamment par la revalorisation des bases fiscales, mais aussi par l’évolution des dotations
et participations.
12
2019 Evlt° % 2020 Evlt° % 2021 Evlt° % 2022 Evlt° % 2023 013 Atténuation de charges 109 285 32,11 % 144 376 1,05 % 145 895 70,76 % 249 131 -23,08 % 191 630 70 Produits des services 3 116 233 -12,69 % 2 720 736 -0,05 % 2 719 276 12,00 % 3 045 534 12,29 % 3 419 821 73 Impôts et taxes 23 132 552 -0,60 % 22 993 732 -0,30 % 22 923 790 2,76 % 23 556 224 2,38 % 24 116 223 74 Dotations et participations 5 716 552 4,77 % 5 989 031 3,22 % 6 181 609 -1,24 % 6 105 133 11,39 % 6 800 617 75 Autres produits de gestion courante 212 391 -34,26 % 139 619 -5,89 % 131 400 7,09 % 140 720 129,02 % 322 277
32 287 013 -0,93 % 31 987 494 0,36 % 32 101 971 3,10 % 33 096 742 5,30 % 34 850 568 76 Produits fi nanciers 114 -83,51 % 19 429,20 % 99 4,21 % 104 85,19 % 192 77 Produits exceptionnels 46 577 53,94 % 71 703 -29,67 % 50 429 -35,00 % 32 781 -92,61 % 2 424 775 Cessions 151 295 -25,85 % 112 183 -89,65 % 11 608 4231,48 % 502 798 -96,64 % 16 905 78 Reprises sur amortissements et provisions 13 900 -100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
32 498 900 -1,01 % 32 171 398 -0,02 % 32 164 107 4,57 % 33 632 425 3,68 % 34 870 089 042 Travaux en régie 159 870 -27,47 % 115 950 43,20 % 166 038 -66,07 % 56 331 20,76 % 68 023 042 Autres opérations d’ordre 48 231 -78,62 % 10 310 84,59 % 19 032 47,76 % 28 121 4,56 % 29 402
208 101 -39,33 % 126 261 46,58 % 185 070 -54,37 % 84 452 15,36 % 97 426 32 707 001 -1,25 % 32 297 659 0,16 % 32 349 177 4,23 % 33 716 877 3,71 % 34 967 514 R E C E TTE S D E FO NC TIO NNE M E NT
Recettes de gestion courante
Recettes réelles
Recettes d’ordre
2022 2023 Evlt° (%)(%) Evlt° (%)VA)
013 Atténuation de charges 249 131 191 630 -23,08 % 57 501 - 70 Produits des services 3 045 534 3 419 821 12,29 % 374 287 73 Impôts et taxes 23 556 224 24 116 223 2,38 % 559 999 Contrib utions dire cte s 17 946 704 18 599 370 3,64 % 652 666 Attrib ution de com pe ns ation (AC) 3 889 350 3 889 350 0,00 % - Dotation de s olidarité com m unautaire (DS C) 275 216 275 216 0,00 % - Taxe cons om m ation finale d’é le ctricité 365 581 513 510 40,46 % 147 929 Taxe Locale s ur la Pub licité Exté rie ure 267 331 258 638 -3,25 % 8 693 - Taxe additionne lle aux droits de m utation 805 900 572 428 -28,97 % 233 471 -
74 Dotations et participations 6 105 133 6 800 617 11,39 % 695 484 Dotation glob ale de fonctionne m e nt 2 205 328 2 245 918 1,84 % 40 590 Dotation de s olidarité urb aine 920 748 983 973 6,87 % 63 225 Com pe ns ation fis cale s (TH, TF e t TP) 1 123 846 1 086 284 -3,34 % 37 562 -
75 Autres produits de gestion courante 140 720 322 277 129,02 % 181 556
33 096 742 34 850 568 5,30 % 1 753 825
76 Produits fi nanciers 104 192 85,19 % 88 77 Produits exceptionnels 32 781 2 424 -92,61 % 30 357 - 775 Cessions 502 798 16 905 -96,64 % 485 893 - 78 Reprises sur amortissements et provisions - - 0,00 % -
33 632 425 34 870 089 3,68 % 1 237 664
042 Travaux en régie 56 331 68 023 20,76 % 11 692 042 Autres opérations d’ordre 28 121 29 402 4,56 % 1 281
84 452 97 426 15,36 % 12 973
33 716 877 34 967 514 3,71 % 1 250 637
Recettes d’ordre
R E C E TTE S DE FO NC TIO NNE M E NT
Recettes de gestion courante
Recettes réelles Comme l’illustre le graphique ci-dessus, la majeure partie des recettes réelles de fonctionnement
provient du produit des impôts et taxes (69,2%), suivi des dotations et participations (19,5%), et des
produits des services (9,8%). Les autres recettes forment un ensemble de 1,5 %.
✗ Le produit des impôts et taxes (chapitre 73) : +2,38 %
Ce chapitre constitue la principale ressource de la collectivité . Il comprend la fiscalité directe et la
fiscalité indirecte.
13
0,5%
9,8%
69,2%
19,5%
0,9% 0,0% 0,1%
Att énuati on de charges
Produits des services
Impôts et taxes
Dotati ons et parti cipati ons
Autres produits de gesti on courante
Produits fi nanciers
Produits excepti onnels (dont cessions) La fiscalité directe
Depuis le passage en taxe professionnelle unique (TPU), la Ville de Fleury-les-Aubrais ne perçoit que
le produit des « impôts ménages ». De plus, avec la disparition de la taxe d’habitation, une partie des
contributions directes est dorénavant transférée en allocations compensatrices versées par l’État.
Orléans Métropole perçoit la totalité des recettes liées à la taxe professionnelle unique. Deux
nouvelles recettes ont été créées lors du passage en TPU : l’attribution de compensation (AC) et la
dotation de solidarité communautaire (DSC).
Par souci de cohérence, le produit de la fiscalité directe doit être analysé sous la forme d’une recette
consolidée qui comprend les trois éléments suivants :
1/ les contributions directes (produit fiscal),
2/ les allocations compensatrices d’exonérations fiscales versées par l’État,
3/ les deux dotations provenant d’Orléans Métropole.
Le tableau ci-dessous, qui permet de constater une hausse globale de 2,62% de cette recette
consolidée, détaille le contenu de chaque élément :
a/ Les contributions directes : 18,599M€
Les contributions directes dépendent de l’évolution des taux et des bases applicables:
-Les taux d’imposition appliqués en 2022 ont été reconduits en 2023 :
Taxe d’habitation : 22,27% (logements vacants pour les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale)
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 56,19%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,81%
-Les bases ont été revalorisées:
Pour mémoire, le coefficient de revalorisation forfaitaire résulte, depuis la Loi de finances pour 2018, d'un calcul opéré sur l'inflation constatée au cours de l’année écoulée. Plus précisément, il s'agit de constater l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre. Ces données sont notamment disponibles sur le site de l'INSEE.
Pour 2023, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives a atteint +7,1 %.Ce
coefficient de revalorisation forfaitaire est nettement supérieur à celui de 2021 et 2022
(respectivement +0,2 % et +3,4 %).
14
2022 2023 Evlt° (%)(%) Evlt° (%)VA)
Contributions directes (cptes 73111 et 7318) 17 952 847 18 599 370 3,60% 646 523
Allocations compensatrices versées par l'Etat
(cptes 74833 et 74834) 1 123 846 1 086 283 -3,34% 37 563 - taxe foncière (cpte 74834 en 2022-M14 / cpte
74833 en 2023-M57) 1 123 846 1 086 283 0,00% 0
Fiscalité reversée par Orléans Métropole 4 164 566 4 164 566 0,00% 0 attribution de compensation (AC ) (cpte 73211) 3 889 350 3 889 350 0,00% - dotation de solidarité communautaire (DSC)
(cpte 73212) 275 216 275 216 0,00% 0
TOTAL Fiscalité directe 23 241 259 23 850 219 2,62% 608 960 Ainsi, compte tenu de la revalorisation des bases, les recettes des contributions directes progressent
(+646.523,00€) par rapport aux recettes constatées au compte administratif 2022.
Cependant, cette progression fut moindre qu’initialement envisagé, compte tenu d’une destruction de
bases fiscales, ayant limité l’impact du coefficient de revalorisation. Les causes de cette destruction de
bases sont en cours d’analyse par les services fiscaux.
b/ Les allocations compensatrices d’allégements fiscaux : 1,086M€
Ces dotations ont pour objectif de compenser les pertes de recettes supportées par les communes en
raison des mesures d’allégements fiscaux décidées par l’Etat au profit des contribuables. Cependant,
leur mode de calcul tend souvent à les éloigner des pertes réelles du produit fiscal qu’elles ont
vocation à compenser :
• par l’application d’un taux figé à l’année précédant la mesure d’allègement,
• par la prise en compte des bases exonérées l’année précédant le versement de la
dotation
Dans le cadre de la disparition progressive de la taxe d’habitation, une partie des contributions
directes a été transférée en allocations compensatrices. Dans ce contexte, les allocations
compensatrices versées par l’État diminuent de 3,34 %.
c/ Les dotations versées par Orléans Métropole
L’attribution de compensation : 3,889M€
Cette dotation a pour but de neutraliser financièrement les transferts de charges et de recettes entre la
commune et Orléans Métropole. Elle est le résultat de la neutralisation du passage en TPU et de la
compensation de transferts de compétence de la Ville vers Orléans Métropole.
Les montants ainsi déterminés ne sont soumis à aucune révision. Une évolution de l’attribution de
compensation ne se produit que dans le cas de nouveaux transferts de charges entre la Ville et
Orléans Métropole.
Le montant perçu en 2023 de 3.889.350€ est strictement identique à celui perçu en 2022.
La dotation de solidarité communautaire : 0,275M€
Les établissements intercommunaux adoptant le régime de la TPU ont la possibilité de mettre en
place cette dotation qui a pour objectif de redistribuer une part de la croissance de la taxe
professionnelle aux communes membres d’Orléans Métropole. Les critères et les règles de répartition,
ainsi que le montant total à répartir sont déterminés par le conseil métropolitain. La dotation de
solidarité communautaire s’élève à 275.216€ en 2023, stable depuis plusieurs années.
La fiscalité indirecte
a/ La taxe sur la consommation finale d’électricité : 0,514M€
Instaurée en 2015, elle s’élève à 513.510€ en 2023, en sensible augmentation par rapport à 2022
(+40,46%).
b/ La taxe locale sur la publicité extérieure : 0,259M€
Le montant de la recette de cette taxe à 258.638€ est en légère diminution par rapport à 2022 (-
3,25%, soit -8.693,00€ ).
c/ Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 0,572M€
L’assiette de cet impôt est constituée des mutations à titre onéreux de propriété. Cet impôt est le reflet
de l’activité du marché immobilier, dont le dynamisme a chuté en 2023. Le produit total s’élève à
572.428€ en 2023, en diminution de 28,97% (soit -233.471,00€) par rapport à 2022.
15 L’évolution des dotations et autres recettes (chapitre 74 : +11,39 %
✗ La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 2,246M€
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement augmente de 1,84% par rapport à 2022.
Elle avait diminué en 2022 de 3,60% par rapport à 2021 pour atteindre 2.205.328€.
Le graphique ci-dessous retrace l’évolution de la DGF depuis 2019. Ainsi, depuis 2019, la ville a perdu
160.851,00€ au titre de la DGF.
✗ La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : 0,984M€
L’article 45 de la loi de finances 2005 et l’article 135 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation
pour la cohésion sociale ont réformé les modalités de répartition de la DSU afin de mieux cibler les
communes disposant de faibles ressources ou subissant des charges élevées.
La loi de finances pour 2017 a modifié «l’indice DSU » -servant de base au classement des
communes éligibles- en diminuant le poids du potentiel financier par habitant, en le ramenant à 30%,
et en réévaluant celui du revenu qui passe à 25%.
Cette modification s’est avérée positive pour Fleury-les-Aubrais.
La DSU progresse ainsi de 6,87% pour atteindre 983.973,00€ (contre 920.748€ en 2022).
✗ Les autres participations : 2,446M€
Ces participations se répartissent entre l’Etat, d’autres collectivités locales et des partenaires
institutionnels (comptes 74712 à 7478).
Elles visent notamment pour l’Etat à des actions de soutien financier en matière d’emploi (emplois
d’avenir, adultes relais), sur des projets ou dispositifs spécifiques (coordination contrat local de santé,
action nutrition, sport à l’école, inclusion numérique, animation territoriale de santé…). Le total de ces
financements s’élève à 164.011€ (contre 255,188€ en 2022, soit une baisse de 55,6%. En 2022, la
Ville avait notamment bénéficié d’une subvention de 40 000€ dans le cadre du plan France Relance,
16 pour le déploiement de solutions de cybersécurité ; ainsi que d’un soutien dans le cadre du dispositif
des adultes relais).
On trouve également :
-la subvention du Conseil Départemental du Loiret pour les activités du conservatoire (9.924€).
-les participations des communes au titre des dérogations au périmètre scolaire (33.925€).
Enfin la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret apporte son soutien financier aux structures
collectives d’accueil des jeunes enfants, aux centres de loisirs sans hébergement et aux centres
sociaux pour un montant total de 2,228M€. Ce soutien de la CAF est en hausse de 47,5 % par rapport
à l’année 2022. Parmi les dispositif financés, il convient de souligner que de manière directe ou
indirecte, le financement des charges de personnel par la CAF est estimé à 1,665M€.
Les produits des services (chapitre 70) dont le montant sur 2023 est de 3,420M€ (+12,29%) sont
constitués principalement des redevances des usagers pour l’utilisation des services publics locaux
(services culturels, sportifs, sociaux...) (comptes 703 à 706 dont le montant s’élève à 1,562M€ ) mais
aussi des refacturations et des remboursements effectués auprès d’Orléans Métropole, des budgets
annexes ou du CCAS pour des frais généraux ou des mises à disposition de personnel. La hausse
des recettes issues de ces refacturations, liée à une hausse des dépenses refacturables, est
compensée par une hausse des subventions d’équilibre.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 75) sont principalement constituées des loyers
des immeubles appartenant à la Ville ainsi que de la refacturation des charges locatives. En 2023, la
hausse des recettes perçues sur ce chapitre (+181 556€ par rapport à 2022) est notamment due à
l’émission d’un titre de régularisation, à la demande du comptable public, équilibré en dépenses par
l’annulation d’un mandat de rattachement. A cela s’ajoutent la perception de recettes issues
d’exercices antérieurs.
Les produits financiers (chapitre 76) proviennent des intérêts liés aux parts sociales de la Caisse
d’Epargne détenues par la ville.
Les autres produits exceptionnels (chapitre 77) ont diminué en passant de 535.579,00€ en 2022 à
19.329€ en 2023. En effet, l’année 2022 s’est notamment caractérisée par la vente des terrains situés
clos du Perron (à hauteur de 453.120€).
B- Section d’investissement
La section d’investissement se clôture sur un bénéfice de 0,742M€ correspondant à un excédent de
l’exercice 2023 (résultat d’exécution) de 0,943M€ et à la reprise du déficit 2022 (-0,201M€).
a- Soldes de la section d’investissement
17
2 019 2 020 2 021 2 022 2 023
Recettes d’investissement 5 225 714 6 439 878 4 861 798 7 594 219 5 848 169 Dépenses d’investissement 5 949 612 5 020 865 4 964 271 5 550 557 4 904 987
Résultat d’exécution 723 898 - 1 419 013 102 473 - 2 043 662 943 182 Résultat reporté N-1 2 837 020 - 3 560 919 - 2 141 906 - 2 244 379 - 200 717 -
Résultat de clôture 3 560 919 - 2 141 906 - 2 244 379 - 200 717 - 742 465 b- Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 4,905M€ en 2023 contre 5,551M€ en 2022 en diminution
de -11,63%.
✗Les dépenses d’équipement: 3,196M€
Parmi les dépenses d’investissement, les dépenses d’équipement regroupent les grands projets
d’investissement de la collectivité. Le volume de ces dépenses est en diminution de -10,01%, passant
de 3,551M€ en 2022 à 3,196M€ en 2023 (hors reports).
Les dépenses d’équipement comprennent :
• les immobilisations incorporelles (chapitre 20, intégrant notamment les frais d’études) ; • les subventions d’équipement versées (chapitre 204), dont les dépenses concernent ici l’attribution de compensation versée en investissement par la Ville à Orléans Métropole ; • les immobilisations corporelles (chapitre 21) ;
• les immobilisations en cours (chapitre 23) ;
18
2019 Evlt° % 2020 Evlt° % 2021 Evlt° % 2022 Evlt° % 2023 20 Immobilisations incorporelles 108 747 -62,11 % 41 206 197,65 % 122 652 88,98 % 231 788 26,78 % 293 852 204 Subventions d’équipement 387 449 0,00 % 387 449 0,00 % 387 449 8,33 % 419 736 -7,69 % 387 449 21 Immobilisations corporelles 2 403 853 -51,84 % 1 157 618 28,40 % 1 486 437 -20,14 % 1 187 138 -34,55 % 776 959 23 Immobilisations en cours 1 243 410 31,22 % 1 631 614 -31,90 % 1 111 089 54,11 % 1 712 286 1,47 % 1 737 388
4 143 458 -22,34 % 3 217 887 -3,43 % 3 107 627 14,27 % 3 550 948 -10,01 % 3 195 647 10 Dotations, fonds divers et réserves - 0,00 % 38 817 -83,36 % 6 458 21,27 % 7 832 -100,00 % - 13 Subventions d’investissement - 0,00 % 4 675 -100,00 % - 0,00 % - 0,00 % - 16 Emprunts et dettes 1 551 343 3,67 % 1 608 306 2,39 % 1 646 759 2,92 % 1 694 859 -4,92 % 1 611 434 26 Participations et créances rattachées - 0,00 % - 0,00 % - 0,00 % - 0,00 % - 27 Autres immobilisations fi nancières - 0,00 % 4 580 103,01 % 9 297 1655,42 % 163 209 -99,71 % 480
1 551 343 6,77 % 1 656 378 0,37 % 1 662 515 12,23 % 1 865 899 -13,61 % 1 611 914
Dépenses réelles 5 694 801 -14,41 % 4 874 265 -2,14 % 4 770 142 13,56 % 5 416 848 -11,25 % 4 807 562
- 0,00 % - 0,00 % - 0,00 % - 0,00 % - 040 Autres dépenses d’ordre 208 101 -39,33 % 126 261 46,58 % 185 070 -54,37 % 84 453 15,36 % 97 426 041 Opérations patrimoniales 46 710 -56,46 % 20 339 -55,46 % 9 059 443,72 % 49 256 -100,00 % -
254 811 -42,47 % 146 599 32,42 % 194 129 -31,12 % 133 709 -27,14 % 97 426 5 949 612 -15,61 % 5 020 865 -1,13 % 4 964 271 11,81 % 5 550 557 -11,63 % 4 904 987
Dépenses d’équipement
Dépenses financières
Opérations pour comptes de tiers
Dépenses d’ordre
D E PE N S E S D ’IN VE S TIS S E M E N T Les principales opérations d’investissements présentées par fonction sont les suivantes :
✗ Fonction « Services généraux» (fonction 0) : 1,056M€.
✗ Fonction « Aménagement des territoires et habitat » (fonction 5) : 0,968M€.
✗ Fonction « Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » (fonction 3) : 0,455M€.
✗ Fonction « enseignement-formation » (fonction 2) : 0,423M€.
✗ Fonction « Santé et action sociale » (fonction 4): 0,211M€.
✗ Fonction « Transports - Voirie » (fonction 8) : 0,064M€.
✗Fonction « Sécurité» (fonction 1) : 0,018M€.
19
Créati on, extension, modificati on et réparati on de réseaux fibre opti que 63 846,71
Att ributi on compensati on négati ve OM 387 449,00
Acquisiti on de matériels informati ques 154 407,25
Acquisiti on de véhicules pour l’ensemble des services 109 877,53
Audit énergéti que sur des bâti ments communaux 61 050,00
Achat de mobilier 47 452,45
Entreti en toitures 32 561,26
Acquisiti on site internet 18 060,00
Renouvellement et créati on de centrales d'alarmes anti -intrusion 12 719,22
Constructi on de bâti ments modulaires pour la directi on des espaces vert 580 074,84
Créati on, extension, modificati on et réparati on de réseaux fibre opti que 40 526,70
Structure workout - Lignerolles 37 438,80
Constructi on MPT Vilar 76 895,90
ADAP accessibilité bâti ments 51 614,26
Part investi ssement contrats d'exploitati on des bâti ments raccordés au chauff age urbain. 51 510,20
Remise en état et remplacement d’éléments de réseaux – Piscine Bapti ste Lhommelet 28 304,08
Travaux piscine 26 297,78
Exploitati on des installati ons de chauff age, de venti lati on, de producti on d’eau chaude sanitaire et de
traitement des eaux au complexe sporti f des Jacobins 16 002,37
Créati on, extension, modificati on et réparati on de réseaux fibre opti que 10 147,04
Réhabilitati on intérieure de l'école maternelle Louis Aragon 122 492,71
Achat de matériel pour la restaurati on scolaire 61 232,80
Renouvellement et de créati on des centrales d'alarme anti -intrusion et de contrôle d'accès 50 673,46
Créati on, extension, modificati on et réparati on de réseaux fibre opti que 43 255,08
Acquisiti on de mobilier pour les groupes scolaires 34 886,00
Créati on local médiati on de quarti er -Chopin 59 658,81
Réhabilitati on et extension d'un EHPAD 21 588,30
Mission de programmati on pour la créati on d'un EHPAD 19 072,20
ADAP accessibilité bâti ments 12 255,92
Plans et coupes EHPAD 11 400,00
Achat de matériels, véhicules et équipements pour la police municipale 12 732,86 ✗ Les dépenses financières: 1,612M€
Le remboursement en capital de la dette (chapitre 16) représente une dépense de 1,612M€ contre
1,695M€ en 2022 (-4,92%).
Cette variation s’explique par deux facteurs concomitants : d’une part, l’extinction d’emprunts souscrits
précédemment, dont les dernières échéances ont eu lieu en 2022; d’autre part, la souscription d’un
nouvel emprunt de 2M€ en 2022, dont la première échéance a eu lieu en 2023.
✗ Les dépenses d’ordre: 0,097M€
Les opérations d’ordre entre sections (chapitre 040) s’élèvent à 97.426€. Elles concernent
l’immobilisation de travaux en régie, ainsi que l’amortissement des subventions d’investissement
reçues.
c- Financement des dépenses d’investissement
Les recettes réelles d’investissement au compte financier unique 2023 s’établissent à 4,495M€
(incluant l’excédent de fonctionnement capitalisé de 1,304M€).
Elles se composent notamment des recettes suivantes :
✔ Subventions d’équipement: 0,218M€.
Il s’agit de financements de l’État, de collectivités ou d’autres organismes aux opérations
d’investissement réalisées par la Ville (chapitre 13). En 2023, les sommes perçues concernent
notamment la rénovation de chaudières des groupes scolaires Brel et Curie, ou encore
l’aménagement de la crèche Les Oisillons.
Les acomptes et soldes sont versés selon le rythme d’avancement des projets financés. Il est à noter
que les subventions d’investissement engagées en 2023 ayant fait l’objet de reports en 2024 (non
perçues en 2023) s’élèvent à 0,250M€.
✔ Emprunts: 2,4M€.
Un emprunt d’un montant total de 2,4M€ a été souscrit en 2023 auprès de la Caisse d’Épargne. Il
s’amortira sur une durée de 15 ans, au taux révisable du Livret A + 0,40 %.
✔ Taxe d’aménagement: 0,178M€.
Il s’agit d’une taxe d’urbanisme due sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des
bâtiments de toute nature. La taxe d’aménagement (compte 10226) est exigible sur la base des
permis de construire délivrés ou des procès-verbaux constatant la réalisation de constructions non
autorisées. Le bénéfice de cette taxe revient à Orléans Métropole, qui reverse la taxe aux communes
concernées (178.433€).
20
2019 Evlt° % 2020 Evlt° % 2021 Evlt° % 2022 Evlt° % 2023 13 Subventions d’investissement 124 977 151,31 % 314 081 -56,61 % 136 276 191,71 % 397 528 -45,15 % 218 050 16 Emprunts et dettes - 0,00 % - 0,00 % - 0,00 % 2 000 000 20,00 % 2 400 000 2X Imm obilisations 6 200 -100,00 % - 0,00 % 2 631 -100,00 % - 0,00 % -
131 177 139,43 % 314 081 -55,77 % 138 906 1626,01 % 2 397 528 9,20 % 2 618 050 10 Dotations et fonds divers 578 746 84,53 % 1 067 939 -32,69 % 718 863 -7,97 % 661 572 -13,43 % 572 750 1068 Excédents de fonct capitalisés 3 537 986 15,61 % 4 090 136 -27,01 % 2 985 200 -6,44 % 2 792 814 -53,32 % 1 303 702 26 Participations et créances ratt. - 0,00 % - 0,00 % - 0,00 % - 0,00 % - 27 Autres immobilisations fi nancières - 0,00 % - 0,00 % - 0,00 % - 0,00 % -
4 116 733 25,30 % 5 158 075 -28,19 % 3 704 063 -6,74 % 3 454 386 -45,68 % 1 876 452 - 0,00 % - 0,00 % - 0,00 % - 0,00 % - 4 247 909 28,82 % 5 472 156 -29,77 % 3 842 969 52,28 % 5 851 914 -23,20 % 4 494 501 040 Opérations de transferts entre sections 931 094 1,75 % 947 382 6,59 % 1 009 770 67,67 % 1 693 048 -20,05 % 1 353 668 041 Opérations patrim oniales 46 710 -56,46 % 20 339 -55,46 % 9 059 443,72 % 49 256 -100,00 %
977 804 -1,03 % 967 721 5,28 % 1 018 830 71,01 % 1 742 305 -22,31 % 1 353 668 5 225 714 23,23 % 6 439 878 -24,50 % 4 861 798 56,20 % 7 594 219 -22,99 % 5 848 169 R E C E TTE S D’INVE S TIS S E ME NT
Recettes d’équipement
Recettes financières
Opérations pour comptes de tiers
Recettes réelles
Recettes d’ordre ✔ Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : 0,394M€.
Le montant au titre du FCTVA (compte 10222) pour l’année 2023 s’élève à 394.316€ et concerne les
dépenses réalisées en 2021.
21 BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL
1- Clôture budgétaire
A- Résultats de l’exercice 2023
Le résultat de l’exercice 2023 présente un excédent global de 0,012M€ (+0,007M€ sur la section de
fonctionnement et +0,005M€ sur la section d’investissement).
B- Résultats de clôture et les résultats globaux.
A titre de rappel, les résultats de clôture reprennent les résultat de l’exercice auxquels s’ajoutent
les résultats de reportés de l’année précédente, et ce pour chacune des deux sections.
Le tableau ci-après reprend les résultats de l’exercice 2023 ainsi que les résultats reportés.
Après réintégration des résultats reportés, le résultat de clôture de fonctionnement s’établit à
0,120M€ et l’excédent de clôture en investissement à 0,057M€ après prise en compte des restes à
réaliser.
Aucun besoin de financement de la section d’investissement n’apparaît après prise en compte des
restes à réaliser.
22
Fonctionnement Investissement Total
Recettes de l’exercice 553 906,22 11 171,60 565 077,82
Dépenses de l’exercice 547 394,85 6 120,00 553 514,85
Résultat de l’exercice 6 511,37 5 051,60 11 562,97
Fonctionnement Investissement Total
Solde d’exécution 2023 6 511,37 5 051,60 11 562,97
Résultat reporté 2022 113 662,38 55 962,93 169 625,31
Résultat de clôture 2023 120 173,75 61 014,53 181 188,28
Restes à réaliser 4 254,00 - 4 254,00 -
recettes -
dépens es 4 254,00
Résultat global 120 173,75 56 760,53 176 934,28 2- Analyse du compte financier unique 2023
A- Section de fonctionnement
a- Dépenses de fonctionnement
Evolution des comptes 2022-2023
Dépenses de fonctionnement par nature
L’ensemble des dépenses de fonctionnement connaît une augmentation de 1,59 %.
Parmi les dépenses réelles de fonctionnement, la hausse concerne principalement le chapitre 011
(charges à caractère général, en hausse de 5,32 %). A l’identique de la Ville, le budget du Centre
culturel a subi une augmentation des coûts du gaz et de l’électricité (+ 29.891€). Par ailleurs, les frais
d’annonces publicitaires sont passés de 3.090€ en 2022 à 14.473€ en 2023, soit une augmentation de
+11.383€. Ces hausses sont en partie compensées par la diminution d’autres postes de dépenses,
telles que l’achat de prestations de spectacle (-7.798€).
b- Recettes de fonctionnement
Evolution des comptes 2022-2023
Recettes de fonctionnement par nature
Les produits des services (chapitre 70) connaissent une augmentation de 15.082,00€ (+10,58%).
Cette augmentation s’appuie notamment sur la hausse des locations de salles (+86%).
Les dotations et participations (chapitre 74) sont en augmentation de 52.182,00€, correspondant à
l’augmentation de la subvention d’équilibre (+50.367€), et à une légère hausse du soutien de la
Région, dans le cadre du dispositif de soutien aux Théâtres de Ville (+1.805€).
Au global, les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 13,96%.
23
2022 2023 Evlt° (%)(%) Evlt° (%)VA)
011 Charges à caractère général 299 237 315 145 5,32 % 15 908 012 Charges de personnel 202 234 202 603 0,18 % 369 65 Autres charges de gestion courante 21 981 18 430 -16,16 % 3 551 -
Dépenses de gestion courante 523 452 536 178 2,43 % 12 726 67 Charges exceptionnelles - - 0,00 % - 68 Dotationsaux amortissements et provisions 113 46 -59,61 % 67 -
Dépenses réelles 523 565 536 223 2,42 % 12 658 042 Dotations aux amortissements 15 249 11 172 -26,74 % 4 077 -
Dépenses d’ordre 15 249 11 172 -26,74 % 4 077 - D E PE NS E S D E FO NC TIO NNE M E NT 538 814 547 395 1,59 % 8 581
2022 2023 Evlt° (%)(%) Evlt° (%)VA)
70 Produits des services 142 597 157 679 10,58 % 15 082 74 Dotations et participations 343 185 395 367 15,21 % 52 182 S ub ve ntion de la ville 314 000 364 367 16,04 % 50 367
75 Autres produits de gestion courante - 861 0,00 % 861
Recettes de gestion courante 485 782 553 906 14,02 % 68 124 77 Produits exceptionnels 292 - -100,00 % 292 - 78 Reprises sur amortissements et provisions - - 0,00 % -
Recettes réelles 486 074 553 906 13,96 % 292 - 042 Travaux en régie 0 0
Recettes d’ordre 0 0 0 292 - R E C E TTE S D E FO NC TIO NNE M E NT 486 074 553 906 13,96 % 67 832 B- Section d’investissement
a- Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 6.120,00€ et correspondent à l’acquisition d’un nouveau
logiciel de billetterie.
b- Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont constituées des dotations aux amortissements (11.171,60€).
24 Complexe Sportif des
Jacobins
rue du 11 Novembre
45400 Fleury les Aubrais
tel : 02 38 73 52 32
Règlement intérieur
Piscine Baptiste Piscine Baptiste
Lhommelet Lhommelet Ce règlement est spécifique à la piscine. Il a pour but de permettre son utilisation par tous, dans
les meilleures conditions possibles. Il s’intègre au règlement général d'utilisation des installations
municipales sportives approuvé par les délibérations n°15 du Conseil Municipal du 15 décembre
2014 et n°27 du conseil municipal du 18 décembre 2017.
Article 1 :
La piscine municipale est ouverte aux usagers suivant un planning d’utilisation établi et approuvé
par la commission des sports.
Article 2 :
Toute personne est admise à accéder aux vestiaires et aux bassins après s’être acquittée du droit
d’entrée selon le tarif en vigueur définit par la délibération du Conseil Municipal.
Les tarifs sont affichés à l'accueil.
Les conditions de gratuité sont définies dans cette même délibération.
La présentation d’un justificatif auprès de l’accueil est requis pour l’application.
La délivrance de billets d’entrée est suspendue une demie heure avant l'évacuation des bassins.
L'accès à l'établissement aquatique sera momentanément suspendu, dès lors que la fréquentation
maximale instantanée (FMI) est atteinte, et sera réouvert au fur et à mesure des nouvelles places
disponibles.
Article 3 :
La température de l’eau des bassins, du hall des bassins, ainsi que la situation des analyses sont
affichées à la vue du public.
Article 4 :
L'établissement aquatique est placé sous la responsabilité de la direction des sports et de la
jeunesse. La surveillance ou l’animation des bassins est assurée par du personnel qualifié :
diplôme de maitre-nageur (BEESAN, DEJEPS, BPJEPS, MNS…) ou BNSSA pour la surveillance. Tout le
personnel est à jour de ses révisions et des déclarations.
Les baigneurs sont tenus de se conformer immédiatement à toutes les injonctions qui leur sont
faites, dans l’intérêt du bon ordre et de la sécurité.
L’utilisation de l'équipement se fera dans le respect de l’hygiène, de l’ordre public et des bonnes
mœurs.
Article 5 :
Seuls les maîtres-nageurs, agents de la Ville et conventionnés, peuvent donner des cours
particuliers de natation.
Article 6 :
L’accès à l'établissement aquatique est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes non
munis d'un certificat de non contagion, ainsi qu’aux personnes en état de malpropreté évidente ou
en état d’ébriété.
Il est interdit de polluer l’eau de quelque manière que ce soit. Article 7 :
Les enfants de moins de 10 ans ne seront admis à la piscine qu’accompagnés d’une personne
majeure, elle-même en tenue de bain conforme qui devra assurer sa surveillance jusqu’à la sortie
de l’établissement.
Article 8 :
Les effets vestimentaires des baigneurs sont obligatoirement déposés dans un porte habit et remis
au personnel municipal en charge des vestiaires.
La ville ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des vols, pertes et détériorations des
objets et vêtements.
Les objets trouvés devront être remis à l'accueil et seront déposés auprès des services de la police
municipale.
Article 9 :
La ville de Fleury-les-Aubrais décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de bracelet.
Article 10 :
Chaque baigneur est tenu d’utiliser les cabines de déshabillage.
Les vestiaires collectifs pourront être utilisés selon l’importance de la fréquentation et après
décision des agents d’accueil.
Article 11 :
Une tenue de bain décente et adaptée est exigée dans tout l’établissement (vestiaire, douche,
bassin, solarium).
Seuls les maillots de bain sont autorisés à l'intérieur de l'établissement aquatique.
Le port du caleçon, du bermuda, du short, du legging, d'une tenue couvrant les bras et les jambes,
du tee-shirt, du paréo, ainsi que des sous-vêtements est interdit aux bords des bassins.
Toute personne qui ne satisferait pas à ces conditions sera exclue de l'établissement sans pouvoir
prétendre à un remboursement.
L’agent d’accueil contrôle la tenue de bain de l’usager avant d’accéder aux bassins.
Article 12 :
Seules les personnes en tenue de bain sont autorisées au bord des bassins, à l'exception de certains
cas particuliers :
• dans le cadre de manifestations sportives
• dans le cadre de manifestations à caractère exceptionnel
• dans le cadre de l'accompagnement des groupes, en dehors des créneaux d'ouverture au public,
une tenue de sport est demandée
• dans le cadre du déroulement d'un projet après validation de l'autorité municipale
• une tenue de sport est demandée aux élèves dispensés
Pour tous ces cas particuliers, la tenue doit être différente de celle des BEESAN, des BPJEPS AAN et
des BNSSA en poste. Article 13 :
La zone entre l’entrée de la piscine et le pédiluve est sous la responsabilité du personnel d’accueil.
Avant de pénétrer dans les bassins, tous les baigneurs (publics, clubs, pompiers…) doivent passer
sous les douches mises à leur disposition et par les pédiluves.
Article 14 :
Les usagers qui n'ont pas une connaissance suffisante de la natation ne pourront pas utiliser le
grand bassin. Seuls les maîtres-nageurs sauveteurs sont aptes à déterminer si l'usager peut évoluer
dans le grand bassin.
Article 15 :
Pendant les vacances scolaires et les manifestations, une structure gonflable est installée dans le
grand bassin et sera accessible aux personnes sachant nager.
Article 16 :
L'utilisation du matériel personnel (plaquettes, palmes, balles légères et non dangereuses ...) et du
matériel pédagogique municipal ne seront autorisées par les éducateurs qu'en fonction de la
fréquentation du moment, dans la mesure où la sécurité des autres usagers n'est pas remise en
cause.
Article 17 :
Il est interdit :
de courir, se bousculer, d’importuner le public par des jeux bruyants et dangereux
de pénétrer chaussé sur les plages
de plonger dans le petit bassin
d'effectuer des apnées statiques et dynamiques sans accord du maître nageur
d’utiliser des engins flottants personnels (matelas pneumatiques ou autres engins gonflables)
d'utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus
d’abandonner, de jeter sur les plages, dans les bassins, dans les vestiaires ou dans les couloirs,
des papiers, objets et déchets en tout genre. Ceux-ci doivent obligatoirement être déposés dans
les poubelles
de manger au bord des bassins, ainsi que dans les vestiaires
d’utiliser des appareils émetteurs (téléphone portable par exemple) ou amplificateur de son
de filmer et de prendre des photos à l'intérieur de l'établissement
d’apporter des objets dangereux
d'apporter des flacons, ainsi que des bouteilles en verre
d’escalader les clôtures et les séparations
de fumer en dehors de la zone fumeur mise en place lorsque le solarium est ouvert
de consommer de l’alcool dans l’enceinte de l’établissement
Article 18 :
Indépendamment des mesures d’expulsion prévues à certains articles, toute infraction au présent
règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 19 :
Les groupes encadrés devront se conformer au tableau de fréquentation et au règlement particulier
établi par la direction des sports. Ces groupes seront sous l’entière responsabilité de leurs
animateurs pendant toute la durée de leur présence dans l'établissement. Article 20 :
La ville de Fleury-les-Aubrais décline toute responsabilité en cas d’incidents survenus par le fait de
personnes à la Ville.
Article 21 :
Les usagers acceptent implicitement le présent règlement intérieur en s'acquittant du tarif d'entrée
en vigueur.
En cas de manquement au présent règlement, des sanctions pourront être appliquées allant du
simple avertissement verbal à l'exclusion ponctuelle ou prolongée de la piscine, sans
remboursement ni indemnité.
En cas de récidive, une exclusion de plusieurs jours pourra être signifiée aux contrevenants suivant
le protocole ci-dessous :
Si la personne est majeure, il lui sera demandé de quitter l’établissement. En cas de refus, la
police municipale sera contactée pour procéder à l’exclusion et à un relevé d’identité.
Si la personne est mineure, les responsables légaux seront contactés.
En cas d’impossibilité de les joindre, la police municipale sera informée et sollicitée pour le
relevé d’identité si nécessaire.
L’usager est alors interdit de retourner aux bassins.
Si possible, le responsable légal sera invité à un échange avec le personnel de la Ville quant au
comportement de l’enfant et ses conséquences.
Dans le cas d’une exclusion de plusieurs jours, celle-ci sera notifiée par courrier à la personne ou
son responsable légal.
Approuvé par délibération du conseil municipal du 24 juin 2024 Complexe Sportif des
Jacobins
rue du 11 Novembre
45400 Fleury les Aubrais
tel : 02 38 73 52 32
Annexe au règlement intérieur
Activités aquatiques adultes
Piscine Baptiste Piscine Baptiste
Lhommelet Lhommelet 1- Contexte
Mise en place de cours d'aquabike et d’aquagym adultes encadrés à des horaires permettant à
tous les usagers de pouvoir y accéder.
Autres modes d’activité d’aquabiking : location de vélo aquatique en pratique libre.
2- Cours collectif encadré aquabike
2-1 Descriptif de l’activité
Les séances se déroulent en musique dans le bassin ludique, tout en pratiquant le vélo avec le
bas du corps immergé.
Tenue de bain réglementaire.
L’activité est encadrée par les éducateurs des activités physiques et sportives de la piscine.
2-2 Programmation des séances
L’activité est organisée pour 10 usagers.
Les séances se déroulent pendant les périodes scolaires.
2-3 Inscriptions
L’activité est ouverte aux usagers à partir de 18 ans :
-un questionnaire de santé sera demandé
-justificatif de domicile
-le règlement
Les inscriptions se feront à l’espace accueil de la Mairie.
2-4 Désinscriptions
La date limite des désinscriptions ou des modifications de réservation est fixée à 5 jours ouvrés
(week-end compris) avant la semaine d’accueil souhaité, soit le jeudi pour la semaine suivante.
Les annulations et modifications s’effectuent dans les délais :
-par écrit courrier ou courriel
-auprès de l’accueil de la mairie
(toute activité commencée est due)
Toutes les réservations seront facturées, sauf absence justifiée ou dans les cas suivants :
- fermeture de l’établissement (problème technique, grèves…)
- absence pour maladie (sur présentation d'un certificat médical)
- en cas d'annulation d'activité du fait de la collectivité ou d'une autorité administrative
compétente
2-5 Tarifs
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal. Ils sont affichés à la caisse à l’entrée
de l’établissement. 3- Location de vélo aquatique en pratique libre
3-1 Descriptif de l’activité
Les usagers pourront louer un vélo aquatique. L’activité se déroule sans encadrement.
Les éducateurs mettent à disposition de l’usager le vélo aquatique dans le bassin.
Pour chaque créneau, des vélos aquatiques pourront-être installés dans le petit bassin qui sera
divisé en deux partie, l’une pour la nage libre et l’autre pour les vélos aquatiques.
Les maîtres-nageurs sont les référents de la capacité d’usage des aquabikes selon la fréquentation
du petit bassin.
3-2 Programmation
Les créneaux de réservation seront ouverts sur les périodes d’ouverture au public, le midi et le
soir, du lundi au dimanche, sur les périodes scolaires et du lundi au vendredi sur les vacances
scolaires.
3-3 Réservations
Les usagers devront réserver un vélo auprès des agents d’accueil de la piscine par téléphone ou
sur place. La réservation est ouverte aux usagers à partir de 18 ans.
La mise à l’eau des aquabikes peut ne pas être possible en fonction de la fréquentation ou de
l’organisation d’une manifestation.
La réservation devra être faite au maximum 24h avant le créneau souhaité.
En cas d'annulation, il serait souhaitable que l’usager prévienne les agents d’accueil pour annuler
son créneau.
3-4 Tarifs
Les usagers devront s’acquitter du droit d’entrée à la piscine et de location sur la base des tarifs en
vigueur fixés par délibération du Conseil municipal.
4- Cours collectifs encadrés d’aquagym
4-1 Descriptifs de l’activité
Les séances se déroulent dans le bassin ludique.
Tenue de bain réglementaire.
L’activité est encadrée par les éducateurs des activités physiques et sportives de la piscine.
4-2 Programmation
Les séances se déroulent pendant les périodes scolaires. 4-3 Inscriptions
Les inscriptions aux activités aquatiques adultes se font à l’année.
4-4 Désinscriptions
La date limite des désinscriptions ou des modifications de réservation est fixée à 5 jours ouvrés
(week-end compris) avant le jour de la séance :
-par un écrit (courrier ou courriel)
-auprès de l’accueil de la mairie
Toute activité commencée est due.
Régularisation suite à une absence :
En cas d’absence, la déduction du montant de la présence à l’activité est déduite de la facture,
dans les cas suivants :
- maladie sur présentation d’un certificat médical datant de moins d’un mois
- fermeture de l’établissement du fait de la ville de Fleury-les-Aubrais
-changement de situation personnelle ou professionnelle (sur présentation d’un justificatif)
4-4 Tarifs
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal et sont affichés à la caisse à l’entrée de
l’établissement.
Abonnement service de communication par SMS :
Les usagers sont invités à s’abonner gratuitement à un service de communication par SMS
pour obtenir des informations sur leur téléphone portable ( fermeture piscine, grèves…)
Renseignements auprès de l’accueil de la mairie. Complexe Sportif des
Jacobins
rue du 11 Novembre
45400 Fleury les Aubrais
tel : 02 38 73 52 32
Plan d’Organisation de la
Surveillance et des Secours
Piscine Baptiste Piscine Baptiste
Lhommelet Lhommelet SOMMAIRE
Informations générales :
A/ Cadre général de l'organisation de la surveillance et des secours
B/ Rappel des textes officiels
Le POSS
I/ Identification de l’établissement
A/ Plan de l’ensemble des installations
1 /Plan général du complexe des Jacobins
2/Plan détaillé de la piscine Baptiste Lhommelet
B/ Identification des matériels de secours disponibles
C/ Identification des moyens de communication d’alerte interne et externe
D/ Le personnel
II/ Fonctionnement général de l'établissement
A/ Le règlement intérieur
B/ Les différents publics accueillis
1/ Public : pratiquants libres
2/ Les associations
3/ Les groupes Accueil collectif de mineurs
4/ Les scolaires
C/ La fréquentation
III/ Organisation de la surveillance et de la sécurité
A/ Les consignes générales
B/ Les postes liés à la surveillance
IV/ Procédures
A/ Conduite à tenir en cas d'accident
B/ Conduite à tenir en cas d'agression sur le personnel
C/ Procédures d'intervention en cas d'incendie
D/ Consignes liées aux divers risques
V/ Formations
A/ Formation de l’agent titulaire du BEESAN, du BPJEPS AAN, du MNS ou du BNSSA
(défibrillateur, formations obligatoires)
B/ Exercices de mise en situation Informations générales
Le POSS est obligatoire pour tous les établissements d'activités physiques, sportives et de baignade d'accès payant.
Ce dossier, essentiellement consacré à la sécurité active, notamment pour les piscines, regroupe, pour un même établissement, l’ensemble des mesures de prévention et précise les procédures d’intervention.
Il aura pour objet :
- De prévenir par une surveillance adaptée
- De préciser le mécanisme d’alarme et d’alerte des secours extérieurs - De préciser les moyens de mise en œuvre
Le but pour le législateur est de contraindre les élus et les responsables à évaluer et définir les risques liés aux problèmes de secours afin de prendre toutes les mesures adéquates pour en limiter les conséquences.
Le rôle des intervenants sur site consiste à faire respecter avec une efficacité optimale ce plan. Celui-ci pourra être opérationnel dans les établissements de bain et, éventuellement, étendu dans d’autres établissements sportifs.
A/ Cadre général de l'organisation de la surveillance et des secours
Organiser les secours 1.
Obligatoire pour une intervention performante, plusieurs actions doivent être envisagées et développées :
- Prévenir
- Intervenir et alerter
- Aider
- Évacuer
- Rendre compte.
Pour l’ensemble de cette planification, la démarche de base qui doit rester présente à l’esprit, repose sur le civisme de chacun : Protéger – Alerter – Secourir (PAS).
2. Rendre compte (après avoir fait intervenir les secours de première urgence) Tout accident nécessitant l'intervention des secours doit être consigné dans la main courante. La direction des sports doit être informée de tout accident survenant dans l'établissement. Dans le cas d'un accident grave, une fiche spécifique de signalement sera remplie et envoyée sous 48 heures au service déconcentré auprès duquel l'établissement est déclaré.
3. La prévention
La notion de risque oblige à réfléchir à la mise en place de l’équipement et son utilisation par les différents publics.
A l'attention des utilisateurs de la piscine :
- affichage d’un plan d’évacuation en des lieux précis
- affichage des recommandations liées aux modalités réglementaires et aux risques spécifiques - Identification des agents facilitée
A l'attention du personnel :
- explication de l’intérêt de mettre en place le POSS
- affichage des numéros de téléphone d’URGENCE
- numéros de téléphone des autorités municipales
- cahier de consignes particulières (main courante)
- cahier de consignes des incidents ou accidents
- dossier de sécurité 4. Formation du personnel de l'établissement
De multiples accidents ou incidents peuvent se produire.
Il est nécessaire de former régulièrement le personnel à diverses interventions. En plus des formations
réglementaires, des temps de mise en situation sont prévus chaque trimestre en interne.
B/ Rappel des textes officiels
Décret du 21 juillet 1989, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 9 : les établissements sportifs – piscines ou autres – doivent disposer des moyens de secours
adaptés.
Article 10 : l’exploitant est tenu d’informer le Préfet de tout accident grave survenu dans un
établissement.
Code du sport
Articles R322-5, R322,17 : il convient d'afficher les diplômes et titres des personnels assurant la
surveillance et l'enseignement.
Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les
établissements de baignade d'accès payant.
Décret 93 1110 du 3 septembre 1993 : concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont
pratiquées les activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités.
Article 7 : l’établissement doit disposer d’un tableau d’organisation des secours.
Arrêté du 21 février 1995 relatif à la qualification du personnel permanent.
Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation et des secours dans les établissements de natation
et d'activités aquatiques d'accès payant.
Arrêté du 28 février 2008 relatif au plan d'organisation et des secours dans les établissements de
natation et d'activités aquatiques d'accès payant.
Le POSS
I/ Identification de l’établissement
Nom de l’établissement : Complexe sportif des Jacobins, Piscine Baptiste Lhommelet
Adresse : rue du 11 novembre 45400 Fleury-les-Aubrais,
Tel : 02 38 73 52 32
Propriétaire exploitant : La Maire de Fleury-les-Aubrais
A/ Plan de l’ensemble des installations 1/ plan général du complexe des Jacobins - zone de surveillance
- emplacement des matériels de sauvetage
- emplacement du matériel de secourisme
disponible
- emplacement du stockage des produits
chimiques
- commandes d’arrêt des pompes
- moyens de communication intérieur
- moyens d’appel des secours extérieurs
- voies d’accès des secours extérieurs
Infirmerie
tél.fixe
local
stockage
produits
chimiques
vestiaire
personnel
vestiaire
personnel
vestiaire
homme
vestiaire
femme
bureau
MNS
local
technique
2/ plan détaillé de la piscine Baptiste Lhommelet
Grand bassin
Petit bassin
zone de surveillance
arrêt des pompes
accès secours
issue
de secours
issue
de secours
solarium
chaise haute
mobile
sac de secours
talkie walkie
tél.portable B/ Identification des matériels de secours disponibles
1/ Matériels de sauvetage :
- perches - gilets
2/ Matériels de secourisme :
La gestion des stocks, le contrôle de la tonalité du téléphone de l'infirmerie, le contrôle du matériel d'oxygénothérapie, du DSA et de la trousse à pharmacie de premiers soins sont vérifiés quotidiennement par les agents portant le titre de Maître Nageur Sauveteur (MNS), avant leur prise de poste, avant l'ouverture de l'établissement et justifiant par écrit du contrôle.
Les maîtres nageurs sauveteurs de la piscine devront systématiquement remplir la fiche d'intervention quelle que soit la nature de celle-ci (soins) dans le cahier d'intervention (soins-secours).
C/ Identification des moyens de communication et d’alerte interne et externe
1/ Interne :
- Le sifflet : utilisé pour interpeller une personne ne respectant pas le règlement, en fonction de la fréquentation et du niveau sonore et pour une évacuation.
- Les talkies walkies : utilisés pour communiquer avec les agents d’accueil.
2/ Externe :
- Téléphone portable : situé au bord du bassin, il permet l'appel des services d'urgence, ainsi que le lien avec les téléphones portables des responsables.
- Téléphone de l'infirmerie : permet l'appel des services d'urgence -Téléphone de l'accueil : permet l'appel vers le réseau extérieur
D/ Le personnel
La direction des sports est en charge de la gestion de la piscine, sans identifier de direction de piscine.
Les agents titulaires du titre de Maîtres Nageurs Sauveteurs MNS, BEESAN, BPJEPS AAN...et du BNSSA, sont chargés de faire appliquer le POSS et le Règlement Intérieur.
Les agents de caisse et d'accueil sont chargés d'appliquer les consignes du POSS et le Règlement Intérieur. Cette équipe est parfois renforcée par des agents autres de la direction des sports.
II/ Fonctionnement général de l'établissement
L'établissement aquatique est composé de deux bassins séparés dont les dimensions sont les suivantes :
- Un bassin de 25 mètres x 15 mètres, soit 375 m², composé de 6 couloirs et dont la profondeur varie de 1,80 à 3,60 mètres.
- Un bassin de 15 mètres x 10 mètres, soit 150 m², dont la profondeur varie de 0,70 à 1,30 mètres.
- lit d’auscultation
- pharmacie de premiers soins
- D.S.A. (Défibrillateur Semi Automatique)
- matériel d’oxygénothérapie avec réserve de
1000 litres : 2 bouteilles + Ballon auto
remplisseur avec valves et masques adaptés
adulte, adolescent, enfant
- oxymètre de pouls
- couverture de survie
- collier cervical adaptable enfant et adulte
- aspirateur mucosité avec sondes adaptées
- masque à haute concentration enfant -
adulte
- tensiomètre
- garrot tourniquet
- thermomètre
-chronomètre A/ Le Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur de la piscine recueille les conditions générales d'accueil des groupes et les informations à l'attention des responsables de groupes.
B/ Les différents publics accueillis
1/ Public : pratiquant libre
Trois périodes sont identifiées : la période scolaire, la période de vacances scolaires et la période estivale.
2/ Les associations
Ces périodes sont définies par la direction des sports, chaque début de saison sportive. Lors des créneaux associatifs, chaque association doit s’assurer de mettre en place la surveillance suivant la législation en vigueur et s’assurer d’avoir des moyens d’encadrement et de surveillance.
3/ Les groupes Accueil Collectifs de Mineurs
Le port du bonnet est obligatoire pour les groupes. Les bonnets de bain permettent une identification simple des enfants de centre par les MNS. Ces bonnets constituent un élément important pour la sécurité des enfants.
4/ Les scolaires
La surveillance et l’encadrement des scolaires se feront dans le respect des textes de l’Education Nationale.
C/ La fréquentation
La fréquentation maximale instantanée théorique (FMI) est définie comme ci-dessous : un total de 450 personnes : - petit bassin 120 personnes
- grand bassin 330 personnes
Au regard des moyens de surveillance identifiés lors des périodes d'ouverture au public, la Fréquentation Maximale Instantanée autorisée en période scolaire, en période de petites vacances et en période estivale est fixée à 150 entrées publiques, hors associations et animations. Dans le cadre de la pratique associative et/ou dans le cadre d’un événement, la FMI de 450 sera appliquée.
Les agents de caisse et d'accueil doivent suspendre momentanément l'accès à l'établissement dès lors que la fréquentation maximale instantanée est atteinte. L'accès ne reprendra qu'en fonction des places disponibles. Ils préviendront les MNS de la situation.
III/ Organisation de la surveillance et de la sécurité
La surveillance des bassins est assurée par des éducateurs BEESAN, BPJEPS, DEJEPS, MNS (et toute qualification attestant BNSSA). Ils devront être à jour de révision (Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession et Secourisme).
A/ Les consignes générales
Le personnel chargé de surveiller les bassins doit effectuer une surveillance constante, exclusive et active.
Il doit porter une tenue facilement identifiable par les usagers.
Il est chargé de faire appliquer la réglementation et, en particulier, le règlement intérieur de l’établissement.
En cas d’absence imprévisible à la prise de service, il convient d’alerter immédiatement la direction des sports.
Le personnel en situation ne peut quitter son poste avant que la relève ne soit assurée.
Une vérification des bassins est effectuée par l'éducateur assurant la prise de service du matin. Il doit valider l'ouverture de l'établissement auprès des agents de caisse et d'accueil. Il doit, avant cela, vérifier le matériel de secours. 1 BASSIN 2 BASSINS
ELEMENTAIRE
1 maitre nageur en surveillance et
1, 2 ou 3 maitres nageurs en pédagogie
2 maitres nageurs en surveillance
2 maitres nageurs en pédagogie
SECONDAIRE 1 maitre nageur 2 maitres nageurs
AQUABIKE ET
AQUAGYM EN
OUVETURE PUBLIC
1 maitre nageur 2 maitres nageurs
ASSOCIATION 1 maitre nageur 2 maitres nageurs
PUBLIC 2 maitres nageurs 2 maitres nageurs
STRUCTURE
GONFLABLE 2 maitres nageurs 3 maitres nageurs
ANIMATION
SPORTIVE
MUNICIPALE ET
LECONS
INDIVIDUELLES
chaque maitre nageur s’occupe de la
surveillance de son groupe
chaque maitre nageur s’occupe de
la surveillance de son groupe
L’heure d’évacuation des bassins ne peut en aucun cas constituer la fin de service. La prise et la fin de service correspondant au planning ne se font qu’après contrôle des bassins.
L’éducateur est chargé d’une mission de sécurité générale. Il doit intervenir lors de problèmes de santé, de mœurs ou d’incivilité envers les usagers de l'établissement aquatique, et peut se faire aider par les agents d'accueil. Il est chargé de faire appliquer le règlement intérieur et de prévenir tout conflit.
En cas d’intervention sur la terrasse extérieure, les douches, les vestiaires, l’accueil et le bassin peuvent être évacués, si la surveillance n’est plus constante et assurée par son ou ses collègues.
B/ Les postes liés à la surveillance
Deux MNS sont mobiles et se positionnent là où ils le souhaitent de manière à ce que les deux bassins soient surveillés de manière constante. De plus, ils peuvent venir se mettre en poste fixe s’ils en ressentent le besoin et estiment qu’il n’y a pas de risques potentiels.
En cas d’utilisation de la structure gonflable, les MNS doivent se positionner afin d’assurer une surveillance efficiente.
En cas exceptionnel, un MNS peut être seul pour surveiller l’accueil des établissements secondaires. Un seul bassin sera alors occupé.
Lors des séances scolaires, la surveillance se fera en fonction des activités mises en place, avec pour seule obligation le respect des textes en vigueur édités par les autorités de tutelle et le ministère de l’Éducation Nationale.
Le tableau suivant récapitule les besoins en surveillance suivant les publics et le nombre de bassins utilisés :
1 maitre nageur Si toutefois il manquait un MNS à la prise de fonction, la piscine ne pourrait pas ouvrir ses portes pour des raisons de sécurité et de non-respect du POSS. Les agents de caisse et d'accueil seraient alors informés et chargés avec le MNS en poste de communiquer la fermeture aux usagers.
IV/ Procédures en cas d’accident
Les agents, identifiés dans le POSS doivent se mettre à disposition des secouristes dans le cadre de l’organisation des secours.
A/ Conduite à tenir en cas d'accident
Plusieurs configurations sont possibles suivant le personnel présent.
1/ Configuration 1 : avec un surveillant et un éducateur en surveillance ou en conduite de séance
1 maitre nageur
2/ Configuration 2 : avec deux surveillants et un ou deux éducateurs en conduite de séance 3 / Configuration 3 : avec un surveillant et un ou deux enseignants
1 maitre nageur
4/ Configuration 4 : avec 1 éducateur en séance (cours aquagym ou aquabike dans le petit bassin) 5 / Configuration 5 : 3 éducateurs en séance (lors des cours municipaux)
1 maitre nageur
Le MNS a la charge de remplir la fiche en cas d'accident.
Ces 5 configurations doivent être affichées pour le personnel.
B/ Conduite à tenir en cas d'agression sur le personnel
Si un maître nageur sauveteur est agressé physiquement ou verbalement dans le cadre de ses missions, ou s’il juge qu’il ne peut plus assurer la sécurité des autres usagers, les bassins sont immédiatement évacués.
Les agents de caisse et d'accueil sont alertés par l'autre MNS, par le talkie-walkie ou par un usager pour prévenir les services de secours. Les deux MNS décideront collégialement de fermer l'établissement, le personnel d’accueil une fois qu’il a reçu l’information, évacuera les bassins. L’un des deux éducateurs préviendra la direction des sports.
C/ Procédures d'intervention en cas d'incendie
Dès le déclenchement de l’alarme incendie:
- éteindre les appareils électriques
- fermer les portes et les fenêtres
- évacuer les lieux
Consignes particulières aux agents:
- vérifier que l’issue de secours soit toujours dégagée
- ne jamais revenir sur ses pas
- ne pas quitter le site sans y être autorisé
- si la fumée est déjà présente, se baisser pour pouvoir mieux respirer, tout en se dirigeant vers le point de rassemblement
Ces consignes seront affichées à la vue de tous. D/ Consignes liées aux divers risques
Les risques sanitaires liés aux cas de vomi ou de selles dans les bassins: les maîtres nageurs sauveteurs font évacuer le bassin infecté et donne l'information à l'exploitant chargé de la qualité de l'eau. La durée d'évacuation des bassins respectera les recommandations du prestataire chargé de la qualité de l'eau.
Dans le cas de risques chimiques liés à une coloration de l'eau inhabituelle, le maître nageur sauveteur a la responsabilité de la fermeture de l'établissement aquatique en accord avec la direction des sports.
En cas de dysfonctionnement de l'éclairage, l'établissement sera fermé pour des raisons de sécurité si le défaut d'éclairage ne permet pas une visualisation correcte du fond des bassins. Le maître nageur sauveteur, en accord avec la direction des sports, décide de la fermeture de l'établissement.
V/ Formations
A/ Formation de l'agent titulaire du BEESAN, du BPJEPS AAN, du MNS, du DEJEPS ou du BNSSA (défibrillateur, formations obligatoires)
Une révision annuelle PSE1 d'une durée de 6 heures est obligatoire. Les MNS et BNSSA devront également être à jour de leur Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de Maître Nageur Sauveteur tous les 5 ans.
La Carte Professionnelle devra également être à jour.
B/ Exercices de mise en situation
Les MNS doivent périodiquement mettre en place des exercices conditionnant des mises en situation avec l'ensemble du personnel travaillant dans l'établissement et feront respecter les procédures d'évacuation identifiées. Cette mise en œuvre est conditionnée par une validation préalable auprès de la direction des sports.
Deux types de mise en situation seront simulés :
1- mise en situation d'une noyade, d'accident ou de malaise
2- mise en situation d'une évacuation générale (défaut technique)
La direction des sports impose un exercice de mise en situation une fois par trimestre et se réserve le droit d’en programmer d’autres au cours de la saison sportive.
Fait à Fleury-les-Aubrais
Le 24/06/2024
Carole CANETTE
Maire de Fleury-les-Aubrais
1 maitre nageur Tremplin jeune citoyen
Charte des valeurs et du fonctionnement
Charte des valeurs
Egalité
L’égalité est au cœur du dispositif Tremplin jeune citoyen. Aucune différence ne peut être fondée sur l’âge, le sexe, le genre, la religion et l’origine sociale de chacun des membres.
Libre expression
Le Tremplin jeune citoyen favorise et garantit la libre expression de chacun de ses membres. Le débat, le partage des idées, la liberté de parole sont des éléments essentiels dans le déroulement de ses séances. La libre expression doit cependant, toujours rester dans le cadre de la tolérance.
Respect et solidarité
Le respect de chacun des membres et des animateurs est essentiel pour le bon déroulement des travaux du Tremplin jeune citoyen. Les membres du Tremplin jeune citoyen travaillent ensemble dans l’entraide et la solidarité pour mener à bien les projets et les travaux entrepris lors des réunions.
Participation
Tous les jeunes fleuryssois peuvent participer à ses activités. La Ville favorise et encourage la participation au Tremplin dans la mixité et la diversité.
Citoyenneté
En participant au Tremplin jeune citoyen, chaque membre s’engage à forger son intérêt pour la citoyenneté et les valeurs de notre République. Le jeune devient un relais de ces principes auprès des autres.
Engagement et motivation
En s’investissant dans le Tremplin jeune citoyen, les membres donnent du temps et mettent leurs compétences au service des autres, de l’apprentissage de la citoyenneté, de la découverte des institutions et de la Ville. La motivation est primordiale pour que les membres puissent mener à bien les missions et les objectifs du Tremplin jeune citoyen.
Collectif
Les membres du Tremplin jeune citoyen se réunissent et travaillent ensemble au service du collectif et de l’intérêt général. Aucun intérêt particulier ne peut être défendu seul.
Neutralité
Le Tremplin jeune citoyen est une instance laïque, citoyenne et apartisane. Aucune représentation d’un mouvement, d’un parti politique ou d’une religion ne peut être formulée dans le cadre des événements organisés par le Tremplin.
Principes républicains
Le Tremplin jeune citoyen s’approprie et promeut les valeurs essentielles de notre République. Sa
devise, « liberté, égalité, fraternité », mais également le principe de laïcité, sont des valeurs centrales
pour l’émancipation de chacun. Le fonctionnement
Cadre
Le Tremplin jeune citoyen est une instance participative et citoyenne de la Ville de Fleury-les-Aubrais.
Un agent de la Ville est référent des activités et du fonctionnement du Tremplin. L’adjoint.e en charge
de la jeunesse en est l’élu.e référent.e (Mélanie Monsion). D’autres élus municipaux pourront être
associés selon les activités.
Missions
Le Tremplin jeune citoyen a pour missions l’émancipation des jeunes fleuryssois à travers la
participation à la construction de projets au service de la ville, la formation à la citoyenneté, le débat
et le partage des idées. Le Tremplin a pour ambition d’aider à accompagner les jeunes fleuryssois vers
l’émancipation grâce à une meilleure compréhension de nos institutions, de notre République et de
leur pouvoir d’agir.
Lieu
Le SPOT Jeunesse est le siège du Tremplin jeune citoyen. Les activités du Tremplin pourront si cela est
nécessaire se dérouler dans d’autres sites communaux ou à l’extérieur de la Ville.
Devenir membre
La participation au Tremplin jeune citoyen est libre, gratuite et motivée par la volonté d’apprendre et
de participer à la vie de Fleury-les-Aubrais. Un jeune devient membre pour un an renouvelable, il peut
également s’engager temporairement sur un projet précis en qualité de membre associé.
Avant de devenir membre du Tremplin, un jeune qui souhaite s’engager peut participer à une réunion
pour découvrir et se faire une idée de ce que sera son engagement.
La charte d’engagement
Après un entretien avec le référent du Tremplin jeune citoyen, les membres devront s’engager par la
signature d’une charte d’engagement qui statuera du temps d’investissement que souhaite consacrer
le membre au Tremplin pour l’année. Une signature d’un représentant légal sera demandée pour les
membres mineurs.
Fin de la participation au Tremplin jeune citoyen
Démission
Tous les jeunes s’engagent pour une durée d’un an renouvelable. Si un membre constate une incapacité
à continuer son engagement, il peut démissionner en motivant sa décision par un entretien avec le
référent du Tremplin.
Exclusion
La Ville, via ses agents ou ses élus, se réserve le droit de mettre fin à l’engagement d’un jeune lorsque
celui-ci ne respecte pas les règles de la charte du Tremplin jeune citoyen qu’il aura lui-même signée.
Absence
Toutes absences lors d’un temps de réunion du Tremplin devront être justifiées auprès de l’agent
référent. CONVENTION BUS FRANCE SERVICES
LES PARTIES
1) La VILLE de Fleury-les-Aubrais, collectivité territoriale, personne morale de droit public, ayant son siège à l’Hôtel de Ville, Place de la République (45400 Fleury-les-Aubrais), représentée par Madame Carole Canette, Maire.
Figurant ci-après sous la dénomination « la Ville ».
D’UNE PART
2) L'ASSOCIATION « Action Numérique», ayant son siège au1, Place Sainte Beuve 45100 Orléans représentée par Mohamed Ben Amar, directeur de l’association,
Figurant ci-après sous la dénomination « le gestionnaire du Bus France Services ».
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE :
La Ville de Fleury-les-Aubrais déploie des actions à destination des Fleuryssois pour assurer l’accès aux droits. L’itinérance du bus France services sur le territoire s’inscrit dans la logique « d’aller-vers » au plus près des habitants.
Ce dispositif est équipé avec le matériel et les connections nécessaires pour accéder aux services en ligne et ainsi apporter :
- Une information de premier niveau sur les droits et démarches ;
- Un accompagnement dans les démarches administratives en ligne ; - Un relais auprès des référents des services de l’Etat en cas de situation complexe.
ARTICLE 1 – OBJET
Cette convention a pour objet de :
définir les modalités d’organisation et de gestion du bus France Services présent sur la Ville de Fleury-les-Aubrais,
organiser les relations entre le gestionnaire du bus France Services et la Ville de Fleury-les-Aubrais
Convention de mise à disposition des locaux page 1 sur 3 ARTICLE 2 – MISSIONS
2.1 Missions principales
Le bus France Services a principalement pour mission :
- L’accueil, l’information et l’orientation du public ;
- L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en lignes des opérateurs partenaires (facilitation numérique) ;
- L’accompagnement des usagers à leurs démarches administratives (facilitation administrative) ;
- La mise en relation des usagers avec les opérateurs partenaires ;
- L’identification des situations individuelles qui nécessitent d’être portées à la connaissance des opérateurs partenaires.
2.2 Prestations rendues au public
L’implication de tous les partenaires nationaux signataires de l’Accord cadre national France Services est obligatoire dans chaque bus France Services. Leur présence est assurée via l’organisation d’un back office opérationnel, le front office étant assuré en permanence par les agents dédiés du bus France Services.
ARTICLE 3 – ITINERANCE DUREE et DATES D’EFFET
Le circuit proposé pour l’itinérance du bus France Services à raison d’une journée par semaine sur la période de juillet à décembre 2024 est le suivant :
- le bus stationnera le matin sur le parking de la bibliothèque des Jacobins, à équidistance des quartiers Clos de la Grande salle et Andrillons-Ormes du Mail,
- le bus stationnera à proximité de la Maison Pour Tous Jacques Tati l’après-midi, dans le quartier Lignerolles-Hartière.
Le coût pour un démarrage d'une journée de permanence par semaine à partir du 1er juillet 2024 représente 4 000€.
ARTICLE 4 - CHARGES ET OBLIGATIONS DES PARTIES
4.1 Les charges d’électricité
Dans le cadre de cette mise à disposition, la Ville devra fournir l’électricité nécessaire au fonctionnement des permanences du bus France Service et devra permettre le stationnement du bus devant les infrastructures municipales : Bibliothèque des Jacobins et la Maison Pour Tous Jacques Tati.
Il ne sera facturé aucune charge au gestionnaire du bus France Services.
4..2 Le stationnement du bus
Dans le cadre de cette mise à disposition, la Ville devra permettre le stationnement du bus devant les infrastructures municipales : Bibliothèque des Jacobins et la Maison Pour Tous Jacques Tati.
Les places de stationnement affectées en l’état, devront être tenues, par le gestionnaire, en bon état d’entretien et de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
Convention de mise à disposition des locaux page 2 sur 3 4.3 Le suivi de la fréquentation du bus France Services
Le bus France Services devra fournir chaque mois :
- le nombre de permanences assurées
- le nombre de rendez-vous honorées et non honorées
- le nombre de personnes rencontrées
- le nombre de démarches effectuées
- le nombre de sollicitations/opérateurs
Un bilan de fonctionnement est à planifier en septembre 2024 et un bilan final en décembre 2024.
ARTICLE 5 - FIN DE MISE A DISPOSITION et DISPOSITIONS FINALES
S’agissant d’une action prévue pour 6 mois, la présente mise à disposition prendra fin en décembre 2024.
Elle pourra prendre fin de plein droit, sans préavis si le gestionnaire ne s’acquitte pas de ses obligations prévues à l’article 4.
ARTICLE 6 - LITIGES
En cas de difficultés dans l’application de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher les voies d’une conciliation amiable avant toute action contentieuse, le cas échéant en désignant d’un commun accord un tiers ayant pour mission de les accompagner à cet effet.
En cas de litige non résolu par voie amiable, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention sera porté devant le Tribunal administratif d’Orléans.
A Fleury les Aubrais, le
La Maire, L’Association « Action Numérique»,
Carole CANETTE Mohamed BEN AMAR
Convention de mise à disposition des locaux page 3 sur 3 Tableau des emplois
Collaborateurs de cabinet
Collaborateur.rice de cabinet 1,00 1,00
Directeur.rice de cabinet 1,00
Emplois fonctionnels Filière(s) Grade(s) de sortie
A1 Directeur.rice général.e des services 1,00
A1 technique Ingénieur.e 1,00 1,00
A1 Directeur.rice général.e adjoint.e Ressources administrative Attaché.e 1,00
A1 Directeur.rice général.e adjoint.e Solidarités administrative Attaché.e 1,00
A1 administrative Attaché.e 1,00
Catégorie A
Emplois par catégorie Filière(s) Grade(s) de sortie
A4 Adjoint.e à la crèche collective sociale
1,00
A4 Adjoint.e à la crèche familiale sociale
1,00
A3 Adjoint.e au directeur.rice en charge des finances administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A4 Animateur.rice relais petite enfance sociale
1,00
A4 Chargé.e de missions archives administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A4 Chargé.e de missions énergie technique Ingénieur.e Ingénieur.e 1,00
A3 Chef.fe de projet transition écologique 1,00
A3 Chef.fe de projets systèmes d’information technique Ingénieur.e Ingénieur.e ppal.e 1,00
A4 Coordinateur.rice.s de projets au conservatoire culturelle
3,36
A4 Délégué.e protection des données 1,00
A2 police Directeur.rice PM Directeur.rice ppal.e PM 1,00
A2 Directeur.rice de l’accueil et de la citoyenneté administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A2 Directeur.rice de l'action culturelle
1,00
A2 Directeur.rice de l’action sociale
1,00
POSTES
PERMANENTS
CREES
(en ETP)
POSTES NON
POURVUS
(en ETP)
Groupe de
fonctions
Grade(s)
d’entrée
administrative
technique
Attaché.e
Ingénieur.e
Attaché.e hors
classe Ingénieur.e
ppal.e Directeur.rice général.e adjoint.e chargé(e) de
l’aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine Ingénieur.e ppal.e Attaché.e hors
classe Attaché.e hors
classe Directeur.rice général.e adjoint.e sport culture enfance
jeunesse
Attaché.e hors
classe
Groupe de
fonctions
Grade(s)
d’entrée
Puer de cl
normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux
de cl normale
Puer Cl sup
EJE cl excep
Infirmier.ère en soins
généraux hors classe
Puer de cl
normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux
de cl normale
Puer Cl sup
EJE cl excep
Infirmier.ère en soins
généraux hors classe
Puer de cl
normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux
de cl normale
Puer de cl normale
EJE
Infirmier.ère en soins
généraux de cl normale
administrative
Technique
Attaché.e
Ingénieur.e
Attaché.e ppal.e
Ingénieur.e ppal.e
prof
d'enseignement
artistique cl
normale
Prof d'enseignement
artistique cl normale
administrative
Technique
Attaché.e
Ingénieur.e
Attaché.e ppal.e
Ingénieur.e ppal.e
Directeur.rice communal.e de la sécurité et de la
tranquillité publiques
administrative
Culturelle
Attaché.e
Bibliothécaire
Prof
enseignement
artistique de
classe normale
Attaché.e ppal.e
Bibliotécaire ppal.e
Prof enseignement
artistique hors classe
administrative
Sociale
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Attaché.e ppal.e
Cons sup socio-éduc
Ass socio-éduc
Cl excep A2 Directeur.rice de l’éducation administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A2 Directeur.rice de la communication administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A2 Directeur.rice de la restauration 1,00
A2 technique Ingénieur.e Ingénieur.e ppal.e 1,00
A2 administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A2 administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A2 Directeur.rice des ressources humaines administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A3 culturelle
1,00
A3 Directeur.rice lecture publique et archives culturelle Bibliothécaire Bibliothécaire ppal.e 1,00
A2 Directeur.rice petite enfance
1,00
A2 Directeur.rice politique des quartiers prioritaires
1,00
A2 Directeur.rice sports et jeunesse
1,00
A3 Directeur.rice technique de l’espace culturel technique Ingénieur.e Ingénieur.e ppal.e 1,00
A2 Directeur.rice urbanisme et économie 1,00
A4 culturelle
1,00
A4 Encadrant.e technique d’activités d’insertion administrative Attaché.e Attaché.e 1,00
A4 Professeur.e.s de musique et de danse culturelle
3,25
A4 Sociale
1,00
A4 Responsable administratif.ive de l’action culturelle
1,00
A3 Responsable d’animation sociale
1,00 1,00
A3 Responsable de la crèche collective sociale
1,00
A3 Responsable de la crèche familiale sociale
1,00
Technique
Administrative
Ingénieur.e
Attaché.e
Ingénieur.e ppal.e
Attaché.e ppal.e
Directeur.rice de la stratégie patrimoniale et des
grands projets
Directeur.rice de la vie institutionnelle et affaires
juridiques
Directeur.rice des finances et de la commande
publique
Directeur.rice du conservatoire de musique et de
danse
prof
d'enseignement
artistique cl
normale
Prof enseignement
artistique hors classe
Sociale
Administrative
Puer de cl
normale
Attaché.e
Puer hors classe
Attaché.e ppal.e
administrative
Sociale
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Attaché.e ppal.e
Cons socio-éduc hors
classe
Ass socio-éduc cl.
exceptionelle
administrative
Sportive
Attaché.e
Cons des APS
Attaché.e ppal.e
Cons ppal.e des APS
technique
Administrative
Ingénieur.e
Attaché.e
Ingénieur.e ppal.e
Attaché.e ppal.e
Dumiste – coordinateur.rice de projets au
conservatoire
prof
d'enseignement
artistique cl
normale
Prof d'enseignement
artistique cl normale
prof
d'enseignement
artistique cl
normale
Prof d'enseignement
artistique cl normale
Référent.e santé et accueil inclusif en structures
collectives d’accueil des mineurs
Puer de cl normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux de
cl normale
Puer Cl sup
EJE cl excep
Infirmier.ère en soins
généraux hors classe
administrative
Culturelle
Attaché.e
Prof
enseignement
artistique de cl
normale
Attaché.e
Prof enseignement
artistique de cl normale
Administrative
Sociale
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Puer de cl
normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux
de cl normale
Puer
Cl sup
EJE cl excep
Infirmier.ère en soins
généraux hors classe
Puer de cl
normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux
de cl normale
Puer
Cl sup
EJE cl excep
Infirmier.ère en soins
généraux hors classe A4 Responsable de la programmation culturelle
1,00
A3 Responsable de la résidence Ambroise Croizat
1,00
A4 Responsable de la vie institutionnelle ville et CCAS administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A3 Responsable du Domaine de la Brossette administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A3 Responsable du service administratif et financier administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A3 administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A3 Responsable du service administration du personnel administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00 1,00
A3 Responsable du service affaires scolaires administrative Attaché.e Attaché.e 1,00
A3 Responsable du service des marchés administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A3 Responsable du service éducatif administrative Attaché.e Attaché.e 1,00
A3 administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A3 1,00
A3 Responsable du service santé/séniors
1,00 1,00
A4 Responsable.s relais petite enfance sociale
1,00
A3 Responsable.s de Maison pour tous administrative Attaché.e Attaché.e 3,00
A3 Responsable.s du multi accueil & halte-garderie sociale
2,00
A4 Travailleur.euse.s social.le.s sociale Ass socio-éduc Ass socio-éduc Cl excep 5,00
Catégorie B
B2 police 1,00
B2 Adjoint.e au ou à la responsable du SAF Ressources administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Administrateur.rice fonctionnel.le administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 animation Animateur.rice Anim ppal.e 1cl 1,00
B3 Animateur.rice séniors animation Animateur.rice Anim ppal.e 1cl 1,00
B3 Animateur.rice.s animation Animateur.rice Anim ppal.e 1cl 6,00
B3 Assistant.e administratif.ive administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 2,00
B2 Assistant.e de Direction générale administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Assistant.e.s de bibliothèque culturelle Ass cons Ass cons ppal.e 1cl 3,00
B3 Assistant.e.s de Direction générale adjointe administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 2,00
B3 Auxiliaire.s de puériculture sociale 17,00
B3 Chargé.e de communication administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 culturelle Ass cons Ass cons ppal.e 1cl 1,00
B3 Chargé.e de l'espace public numérique/bibliothèque
1,00
B3 Chargé.e de la participation citoyenne administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Chargé.e de prévention des risques Technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B3 Chargé.e de production culturelle administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Chargé.e de projets informatiques technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00 1,00
B3 Chargé.e de projets transversaux au service éducatif 1,00
B3 Chargé.e de recrutement administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
administrative
Culturelle
Technique
Attaché.e
Bibliothécaire
Prof
enseignement
artistique de
classe normale
Ingénieur.e
Attaché.e ppal.e
Bibliothécaire ppal.e
Prof enseignement
artistique hors classe
Ingénieur.e ppal.e
administrative
sociale
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Responsable du service administratif et financier
Ressources
Responsable du service emplois compétences et
organisation
Responsable du service prévention et gestion des
risques
administrative
Technique
Attaché.e
Ingénieur.e
Attaché.e ppal.e
Ingénieur.e ppal.e
Administrative
Sociale
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Puer de cl
normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux
de cl normale
Puer Cl sup
EJE cl excep
Infirmier.ère en soins
généraux de cl normale
Puer de cl
normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux
de cl normale
Puer Cl sup
EJE cl excep
Infirmier.ère en soins
généraux hors classe
Adjoint.e au directeur.rice de la sécurité et de la
tranquillité publiques
Chef.fe de
service PM
Chef.fe de service PM
ppal.e 1cl
Animateur.rice ludothèque-responsable
administratif.ive
Aux puer classe
normale
Aux puer classe
supérieure
Chargé.e de communication et d'animation
bibliothèque
culturelle
Technique
administrative
animation
Ass cons
Technicien.ne
Rédacteur.rice
Animateur.rice
Ass cons ppal.e 1cl
Tech ppal.e 1cl
Rédac ppal.e 1cl
Anim ppal.e 1 cl
Chargé.e de développement des compétences et des
parcours professionnels
animation
Administrative
Animateur.rice
Rédacteur.rice
Anim ppal.e 1cl
Rédac. ppal.e 1cl B3 Chargé.e de vie scolaire 1,00
B3 technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 2,00
B1 administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B2 Chef.fe de bassin sportive ETAPS ETAPS ppal.e 1cl 1,00
B1 Chef.fe.s de cuisine centrale technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 2,00
B3 Community manager
1,00
B3 Gestionnaire RH – conseiller.ère CNAS 1,00
B3 Conseiller.ère.s emploi administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B2 administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B2 Coordinateur.rice rémunération, masse salariale administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B1 administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Dessinateur.rice projeteur bureau d'études technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B3 technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Directeur.rice des espaces verts technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B3 Animateur.trice commerce 1,00
B3 sportive ETAPS ETAPS ppal.e 1cl 4,00
B3 sportive ETAPS ETAPS ppal.e 1cl 2,00
B3 Gestionnaire commande publique administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Gestionnaire comptable et marchés administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00 1,00
B3 Gestionnaire de contrôle bâtiments technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B3 Gestionnaire des contrats de maintenance technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B3 Gestionnaire.s administratif.ive.s administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Gestionnaire.s administratif.ive.s et financier.ère.s administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Gestionnaire.s RH – carrière paie administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 4,00 1,00
B3 Gestionnaire RH – affaires médico-sociales administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Instructeur.rice.s droit des sols 1,00
B3 Officier.ère état civil administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 2,00
B3 Professeur.e.s de musique et de danse culturelle Ass ens artistique Ass ens ppal.e 1cl 10,79 0,30
B3 Référent.e accueil / billetterie administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3
Référent.e.s administratif.ive.s et financier.ère.s 2,00
B3 Référent.e ERP technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B3 Référent.e parcours accompagnement spécifique administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Référent.e santé handicap administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable chargé des collections culturelle Ass cons Ass cons ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable chargé des publics culturelle Ass cons Ass cons ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable de service communication administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable des activités sportives 1,00
B1 Responsable des autorisations du droit des sols 1,00 1,00
B1 technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du bureau d’études espaces verts technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du centre technique municipal technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du pôle administratif et accueil administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du pôle fluides technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du pôle gestion des espaces verts technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du pôle moyens généraux technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du pôle régie bâtiments et manutention technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du pôle végétal technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du secteur magasin technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B2 Responsable du secteur reprographie technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B2 Responsable du service animation jeunesse 1,00
administrative
Animation
Rédacteur.rice
Animateur.rice
Rédac ppal.e 1cl
Anim ppal.e 1cl
Chargé.e.s d’opération maîtrise d’œuvre interne
Chargé.e du protocole – responsable des moyens
généraux de la Mairie
Administrative
Culturelle
Rédacteur.rice
Ass cons
Rédacteur.rice ppal.e 1cl
Ass cons ppal.e 1cl
animation
Administrative
Animateur.rice
Rédacteur.rice
Anim ppal.e 1cl
Rédac. ppal.e 1cl
Coordinateur.rice de la préparation et de l’exécution
budgétaire
Coordinateur.rice statutaire, gestion intégrée carrière
– paie
Dessinateur.rice projeteur bureau d'études certificats
de conformité
administrative
Technique
Rédacteur.rice
Technicien.ne
Rédac ppal.e 1cl
Tech ppal.e 1cl
Educateur.rice.s des activités physiques et sportives
nautiques
Educateur.rice.s des activités physiques et sportives
terrestres
technique
Administrative
Technicien.ne
Rédacteur.rice
Tech ppal.e 1cl
Rédac ppal.e 1cl
administrative
Animation
Rédacteur.rice
Animateur.rice
Rédac ppal.e 1cl
Animateur.rice ppal.e
1cl
sportive
Administrative
ETAPS
Rédacteur.rice
ETAPS ppal.e 1cl
Rédac ppal.e 1cl
technique
Administrative
Technicien.ne
Rédacteur.rice
Tech ppal.e 1cl
Rédac ppal.e 1cl
Responsable des moyens généraux de l’action
culturelle
Responsable du pôle ressources techniques, mobilier
et sport
animation
Administrative
Animateur.rice
Rédacteur.rice
Anim ppal.e 1cl
Rédac. ppal.e 1cl B1 Responsable du service équipements et vie sportive technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du service état civil et citoyenneté administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du service relations usagers administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable technique de la restauration technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B2 Responsable.s de brigade police 2,00
B1 Responsable.s de secteur 3,00
B1 Responsable.s pédagogiques 4,00
B3 Secrétaire du ou de la Maire administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Technicien.ne systèmes et réseaux informatiques technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B3 Technicien.ne. Informatique technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 2,00
B3 Technicien.ne. Scénique lumière technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
Catégorie C
C2 Adjoint.e au responsable de brigade police 2,00
C2 Adjoint.e au responsable du magasin technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C2 animation Adj anim Adj anim ppal.e 1cl 8,00
C2 technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C2 Agent.e de reprographie technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C2 Agent.e. de restauration multi sites technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C2 Agent.e.s accueil public piscine technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 5,00
C2 Agent.e.s chargé.e.s d’accueil et animation
6,00
C2 administrative Adj adm Adj adm ppal.e 1cl 2,00
C2 Agent.e.s comptable.s administrative Adj adm Adj adm ppal.e 1cl 4,00
C2 Agent.e.s d'accueil administrative Adj adm Adj adm ppal.e 1cl 11,00
C2 Agent.e.s d’entretien technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,86
C2 Agent.e.s d’entretien multi-sites technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 3,00
C2 Agent.e.s d’observation de l’espace public
2,00
C2 Agent.e.s de bibliothèque 5,00
C2 Agent.e.s de police municipale police 17,00 1,00
C2 Agent.e.s de portage des repas technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 3,00
C2 Agent.e.s de restauration en cuisine technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 6,00
C2 Agent.e.s de restauration en office technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 10,50
C2 Agent.e.s de service et d’entretien technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 6,00
C2 Agent.e.s des entrées et sorties d'école technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,52
C2 Agent.e.s des espaces verts technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 18,00
C2 Agent.e.s polyvalent.e.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 3,00
C2 Agent.e.s polyvalent.e.s auprès d’enfants technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 13,00
C2 Agent.e.s polyvalent.e.s des écoles technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 48,00
C2 Agent.e. technique polyvalent.e. technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C2
40,50 1,50
C2 Animateur.rice.s en accueil péri-scolaire animation Adj anim Adj anim ppal.e 1cl 29,60
C2 Animateur.rice.s nature animation Adj anim Adj anim ppal.e 1cl 2,00
C2 Assistant.e de direction administrative Adj adm Adj adm ppal.e 1cl 1,00
C2 Assistant.e.s administratif.ive.s administrative Adj adm Adj adm ppal.e 1cl 11,00
C2 Assistant.e comptable administrative Adj adm Adj adm ppal.e 1cl 1,00
C1 Chargé.e de coordination technique technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C1 Chargé.e.s des relations avec les familles animation Adj anim Adj anim ppal.e 1cl 6,00
C2 Chauffagiste technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00 1,00
C2 Conservateur.rice du cimetière technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C1 Coordinateur.rice de brigade Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C1 Coordinateur.rice jeux et mobilier urbain technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C1 Coordonnateur.rice logistique technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C1 Coordonnateur.rice logistique sportive technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C1 Technique Agent maîtrise Agent maîtrise ppal.e 1,00
C1 Coordonnateur.rice secteur Est technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
Gardien.ne
brigadier.ère
Brigadier.ère chef.fe
ppal.e
animation
Administrative
Animateur.rice
Rédacteur.rice
Anim ppal.e 1cl
Rédac. ppal.e 1cl
animation
Administrative
Animateur.rice
Rédacteur.rice
Anim ppal.e 1cl
Rédac. ppal.e 1cl
Gardien.ne
brigadier.ère
Brigadier.ère chef.fe
ppal.e
Agent chargé de l’accompagnement d’enfant en
situation de handicap
Agent.e chargé.e de la sécurité des équipements
sportifs
administrative
Technique
Animation
Adj adm
Adj tech
Adj anim
Adj adm ppal.e 1cl
Adj tech ppal.e 1cl
Adj anim ppal.e 1cl
Agent.e.s chargé.e.s de l’exécution administrative et
financière
Administrative
Technique
Animation
Adj adm
Adj tech
Adj anim
Adj adm ppal.e 1cl
Adj tech ppal.e 1cl
Adj anim ppal.e 1cl
culturelle
Animation
Adj patrimoine
Adj anim
Adj pat ppal.e 1cl
Adj anim ppal.e 1cl
Gardien.ne
brigadier.ère
Brigadier.ère chef.fe
ppal.e
Agent.e.s territorial.le.aux spécialisé.e.s des écoles
maternelles
Technique
Sociale
Adj tech
ATSEM ppal.e 2cl
Adj tech ppal.e 1cl
ATSEM ppal.e 1cl
Technique
Coordonnateur.rice production florale et
événementiel C1 Coordonnateur.rice secteur Ouest technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C1 technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C1 Coordonnateur.rice technique sport technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C1 Cuisinier.ère technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 4,00
C2 Électricien.ne.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C2 Électricien.ne – réseaux technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C2 Gardien.ne.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 8,00 1,00
C2 Instructeur.rice des demandes sociales administrative Adj adm Adj adm ppal.e 1cl 1,00
C2 Intendant.e technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C2 Maçon.ne technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C2 Magasinier.ère technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C2 Manutentionnaire.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C2 Mécanicien.ne.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C2 Menuisier.ère.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C2 Peintre.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C2 Plombier.ère.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C1 technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C1 Responsable des salles municipales technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C2 Serrurier.ère.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
TOTAL 519,38 11,80
AUTRES
Assistant.e.s maternel.le.s 13,00 2,00
TOUTES FILIERES
Agent.e.s en phase de reconversion 5,00
Apprenti.e.s 7,00
Adulte-relais 8,00
40,00
Accroissement temporaire d’activité (1) 6,00
Accroissement saisonnier d’activité (2) 70,00
(1)
Filière technique – Adjoint technique 3,00 Filière technique – Technicien 1,00 Filière sportive – Educateur territorial des activités physiques et sportives 1,00 Filière animation – Adjoint d’animation 2,00 Filière administrative – Adjoint administratif 2,00 (2) Accroissement saisonnier d’activité : détail en référence aux cadres d’emplois Filière technique – Adjoint technique 3,00 Filière sportive – Educateur territorial des activités physiques et sportives 5,00 Filière animation – Adjoint d’animation 64,00
Coordonnateur.rice suivi de chantier/création et
arrosage
Responsable des agent.e.s de ménage du centre
culturel
EMPLOIS NON
PERMANENTS
Vacataires (études surveillées, animateur.rice.s sur pause méridienne et centre de loisirs,
technicien.ne sportif, formation…)
Accroissement temporaire d’activité : détail en référence aux cadres d’emplois Missions
Taux horaires - brut
Au 01/01/2024
Taux horaires - brut
Au 01/07/2024
22,34 €
11,91 €
22,34 €
11,91 €
24,57 €
13,11€
24,57 €
13,11€
17,05 €
11,79 €
22,34 x 1/3 x 140 jours
17,05 €
11,79 €
22,34 x 1/3 x 140 jours
24,82 €
11,91 €
24,82 €
11,91 €
27,30 €
13,11 €
27,30 €
13,11 €
24,82 €
11,79 €
24,82 €
11,79 €
Animateur.trice d'activités (loisirs et sports) dont :
- pause méridienne,
- accueil périscolaire matin et soir,
- temps de préparation et bilan des animateurs en centre de loisirs 11,65 € 11,65 €
Technicien.ne diplômé.e :
- Loisirs
- Sports
13,40 € 13,40 €
Membre jury d’examen pour Conservatoire 18,65 € 18,65 €
Agent.e polyvalent.e dont :
- agents recenseurs
- accueil billeterie et spectacles
13,40 € 13,40 €
Intervenant.e. « Formation » 24,82 € 24,82 €
Technicien.ne intermittent.e du spectacle 21,15 € 21,15 €
Animateur - surveillance de nuit en centre de loisirs 45,00 € (forfait nuitée)
LOISIRS ET SPORTS - Forfaits journaliers
Cf. Délibération du 26 novembre 2007
Animateur.rice sans formation 55,92 € 55,92 €
Animateur.rice en cours de formation 83,88 € 83,88 €
Animateur.rice diplômé€ 93,20 € 93,20 €
Animateur.rice responsable de groupe 96,50 € 96,50 €
Directeur.rice sans formation 97,86 € 97,86 €
Assistant.e sanitaire, surveillant.e de baignade ou régisseur.se 97,86 € 97,86 €
Directeur.rice en cours de formation 107,18 € 107,18 €
Directeur.rice diplômé.e 111,84 € 111,84 €
Liste et montants des taux de vacations appliqués
à la Ville de Fleury les Aubrais
Coup de pouce clé (contractuel)
Par heure de travail
Par heure de surveillance
Aide au travail personnel (titulaire Education nationale)
Professeurs des écoles de classe normale
Par heure de travail
Par heure de surveillance
Aide au travail personnel (titulaire Education nationale)
Professeurs des écoles hors classe
Par heure de travail
Par heure de surveillance
Aide au travail personnel (contractuel)
Par heure de travail
par heure de surveillance
Aide au travail personnel (resp de service)
Coup de pouce clé (titulaire de l’Education nationale)
Professeurs des écoles de classe normale
Par heure de travail
Par heure de surveillance
Coup de pouce clé (titulaire Education nationale)
Professeurs des écoles hors classe
Par heure de travail
Par heure de surveillance