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Procès Verbal - Proces verbal CM 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 27 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Ville de Fleury-les-Aubrais SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MAI 2024 PROCÈS-VERBAL L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 mai 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. Présent.e.s : Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS (donne pouvoir à Mme CANETTE jusqu’à son arrivée à 20h28), Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET- DAVID, Mme Barbara NUGOU, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA Absente avec pouvoir : Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION) Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire. Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 1/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais ORDRE DU JOUR I. Désignation du secrétaire de séance II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT III. Affaires métropolitaines IV. Projets de délibération CONSEIL MUNICIPAL 1) Procès-verbal d'installation d'une conseillère municipale – Mme Barbara NUGOU 2) Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint.e.s à la Maire suite à une démission VIE INSTITUTIONNELLE 3) Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 23 février et du 25 mars 2024 4) Modification du règlement intérieur du Conseil municipal 5) Modification des commissions municipales 6) Élargissement du champ d’action de la SEMDO au développement des énergies renouvelables (ENR) ACTION CULTURELLE 7) Convention entre la Scène Nationale théâtre d’Orléans, l’Equinoxe Scène Nationale de Châteauroux et le centre culturel La Passerelle de Fleury-les-Aubrais ENFANCE JEUNESSE 8) Convention entre le CRIJ Centre-Val de Loire et la Ville de Fleury-les-Aubrais relative à la mise en œuvre d’une Coopérative Jeunesse de Services pendant les vacances d’été 2024 SOLIDARITE 9) Convention entre Orléans Métropole et la Ville de Fleury-les-Aubrais relative à la mise en œuvre du Pacte des solidarités 10) Prévention spécialisée – convention avec Orléans Métropole relative aux contributions apportées aux actions de prévention spécialisée dans les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle - année 2024 POLITIQUE DE LA VILLE 11) Adoption du Contrat de ville 2024-2030 Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 2/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais TRAVAUX - BATIMENTS COMMUNAUX 12) Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret (volet 3) - réalisation de travaux à l'école Jules Ferry - ajustement des montants 13) Demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre de travaux à la Brossette 14) Demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre de travaux à la crèche des Oisillons URBANISME 15) Dénomination d’une voie – programme de CLARES Immobilier – Les cerisiers d’Arthur FONCIER 16) Cession d’une parcelle communale au centre commercial des Andrillons 17) Cession d'une parcelle communale à un riverain rue Kléber RESSOURCES HUMAINES 18) Rémunération des agents participants aux élections européennes 19) Actualisation du tableau des emplois 20) Rapport social unique (RSU) - année 2022 V. Questions diverses Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 3/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024 La séance est ouverte à 18 h 34. Madame la Maire Mesdames, Messieurs, je vous propose de démarrer cette séance. Nous avons un ordre du jour non pas chargé, mais nourri. J'en profite pour saluer évidemment ceux qui nous suivent à distance. I. Désignation du secrétaire de séance Madame Evelyne PIVERT est désignée comme secrétaire de séance. Madame la Maire procède à la lecture des pouvoirs. III. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT - Information Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes : RÉALISATION D’EMPRUNTS Souscription d’emprunts destinés au financement du projet de création d’un EHPAD : - un emprunt auprès de la Caisse d’Épargne dont les caractéristiques sont les suivantes : · Montant du contrat de prêt : 1 400 000,00 € · Durée du contrat de prêt : 15 ans. · Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur, en une fois. · Taux d’intérêt annuel : Livret A + 0,70%. Le taux est révisable en fonction du taux de rémunération des Livrets A de référence. · Mode d’amortissement : progressif. · Périodicité : trimestrielle. · Base de calcul : exact/360 (nombre exact de jours sur la base d’une année de 360 jours théoriques). · Commission d’engagement : 0,08% du montant emprunté. · Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 10 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité égale à 2% du capital remboursé par anticipation. · Option de passage à taux fixe : gratuitement à chaque date anniversaire du point de départ de l’amortissement, à la demande de l’emprunteur, moyennant un préavis de 10 jours ouvrés et selon les modalités fixées au contrat. - un prêt relais auprès de la Caisse d’Épargne dont les caractéristiques sont les suivantes : · Montant du contrat de prêt : 1 300 000,00 € · Durée du contrat de prêt : 3 ans. · Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur, en une fois. · Taux d’intérêt annuel : EURIBOR 3 mois moyenné (E3M) + 0,97% · Mode d’amortissement : In Fine. · Périodicité : trimestrielle. · Base de calcul : exact/360 (nombre exact de jours sur la base d’une année de 360 jours théoriques). · Commission d’engagement : 0,08% du montant emprunté. · Remboursement anticipé : sans pénalité. (décision n°2024/024) Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 4/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais REALISATION DE LIGNES DE TRESORERIE Souscription auprès de la Caisse régionale Centre Loire / Crédit Agricole CIB d’une ligne de trésorerie (crédit de court terme), utilisable par tirages, dont les caractéristiques sont les suivantes : · Montant maximum: 2 000 000,00 € · Montant minimum de tirage : 15 000,00€ · Durée: 364 jours à compter de la date d’entrée en vigueur · Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur, par crédit d’office, à la date du jour de la demande (si cette demande est reçue par la Banque avant 11 heures, heure de Paris), sinon le jour ouvré suivant. · Indice de référence et marge: Euribor 3 mois moyenné flooré à 0% + 0,36%. · Périodicité des intérêts : mensuelle. · Base de calcul : exact/360 (nombre exact de jours sur la base d’une année de 360 jours théoriques). · Commission de mise en place : 0,10% du montant maximal du crédit soit 2 000,00€. · Commission de non utilisation : 0,00% · Marge appliquée aux intérêts de retard : 3% l’an. · Remboursement des fonds : les fonds mobilisés pourront être remboursés à tout moment et au plus tard à l’échéance finale du contrat. (décision n°2024/028) COMMANDE PUBLIQUE Prestation d’entretien des espaces verts par éco-pâturage sur l’ancien site du centre de convalescence de Longuève par l’entreprise SARL Moutons et Cie, pour un montant annuel de 1 500€ HT, pour une durée d’un an renouvelable tacitement dans la limite de 5 années consécutives. (décision n°2024/010) Attribution du marché de travaux de la consultation « Travaux de renouvellement et de création des centrales d’alarme incendie (2 lots) », comme suit : - Lot n° 1 « centrales d’alarme incendie de type 4 et type 2A et 2B » à la société INEO CENTRE (45- Orléans) pour un montant maximum annuel de 30.000€ HT. Contrat conclu de sa date de notification au 31/12/2024, puis reconductible deux fois un an. - lot n° 2 « centrales d’alarme incendie de type 1 » à la société INEO CENTRE (45-Orléans) pour un montant maximum annuel de 40.000€ HT. Contrat conclu de sa date de notification au 31/12/2024, puis reconductible deux fois un an. (décision n°2024/021) Attribution du marché de fournitures de la consultation « Fourniture, pose et entretien-maintenance de rideaux, stores et accessoires (lot unique) » à la société ATELIERS LORIN (45-Mareau-aux-Prés) pour un montant maximum annuel de : - 110.000,00€ HT pour la période initiale - 50.000,00€ HT pour chaque période de reconduction Contrat conclu de sa date de notification au 31/05/2025, puis reconductible deux fois un an. (décision n°2024/022) INDEMNITES DE SINISTRE Acceptation de l’indemnisation de 101.60 € TTC versée par la compagnie GROUPAMA relative aux dommages occasionnés à un véhicule appartenant à la Ville (décision n°2024/012) Acceptation de l’indemnisation de 274.88 € TTC versée par la compagnie GROUPAMA relative aux dommages occasionnés à un véhicule appartenant à la Ville (décision n°2024/018) RENOUVELLEMENT D’ADHESIONS Renouvellement de l’adhésion à l’association des Ludothèques Françaises, pour l’année 2024, pour un montant de 90 € (décision n°2024/019) Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 5/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais ALIENATION DE BIENS MOBILIERS (JUSQU’À 4 600 €) Don de mobilier réformé (tables, chaises, fauteuil, chariot, tableau à craie, caissons en bois, etc.) aux associations Secours populaire et La Ressource AAA à des fins d’économie circulaire (décision n°2024/023) DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES Délivrance d’une concession de terrain de 30 ans à compter du 11 décembre 2023 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 530 plan 2 (décision n°2024/011) Délivrance d’une concession en case de columbarium de 30 ans à compter du 17 novembre 2023 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement C 05 13 (décision n°2024/013) Délivrance d’une concession en case de columbarium de 15 ans à compter du 5 janvier 2024 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement C 05 14 (décision n°2024/014) Délivrance d’une concession de terrain de 15 ans à compter du 15 janvier 2024 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 315 plan 3 (décision n°2024/015) Délivrance d’une concession de terrain – cavurne de 30 ans à compter du 12 février 2024 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 362 plan 3 (décision n°2024/016) Délivrance d’une concession de terrain de 30 ans à compter du 15 février 2024 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 272 plan 3 (décision n°2024/017) Délivrance d’une concession de terrain de 30 ans à compter du 11 mars 2024 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 521 plan 2 (décision n°2024/025) Délivrance d’une concession en case de columbarium de 10 ans à compter du 13 mars 2024 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement C 05 15 (décision n°2024/026) Délivrance d’une concession de terrain de 30 ans à compter du 23 mars 2024 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 323 plan 3 (décision n°2024/027) INFORMATION RELATIVE A UN VIREMENT DE CREDITS Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2322-1 et L.2322- 2, Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 adopté par le Conseil municipal du 26 septembre 2022, Le Conseil municipal prend note de l’information suivante : FINANCES – BUDGET VILLE 2024 - VIREMENTS CREDITS - virement de crédits d’un montant de 413 509,63 € sur le budget 2024 de la Ville, du chapitre 23 « Immobilisations en cours » (article budgétaire 2313 « Constructions ») vers le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » (article budgétaire 2115 « Terrains bâtis »), afin de pouvoir couvrir la totalité des dépenses prévues à ce chapitre, au regard du montant définitif de l’acquisition du site du futur Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Domaine de Longuève). - virement de crédits d’un montant de 100 921,16 € sur le budget 2024 de la Ville, du chapitre 23 « Immobilisations en cours » (article budgétaire 2313 « Constructions ») vers le chapitre 27 « Autres immobilisations financières » (article budgétaire 27638 « Autres établissements publics »), afin de pouvoir couvrir la totalité des frais de portage relatifs à l’acquisition du site du futur Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Domaine de Longuève), au regard de la dernière estimation réalisée. (décision n°2024/020) Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 6/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Monsieur KUZBYT Bonsoir à toutes et à tous. Alors, parmi les décisions que vous avez prises, il y en a un certain nombre qui concernent la réalisation de nouveaux emprunts et en particulier pour le projet de futur EHPAD. Donc, c'est l'occasion pour nous peut-être d'avoir du nouveau sur ce projet. Parmi les emprunts, il y en a un de 1,4 million sur 15 ans. Rappelons que, à l'origine, c'était un projet qui devait ne rien coûter. D'ailleurs, nous avions demandé, nous, pardon, je fais une incise, lorsqu'il a été question que la Ville finance à hauteur de 2 millions, nous avions demandé la suspension du projet pour y voir plus clair. Néanmoins, il s'est poursuivi. Madame la Maire Absolument. Monsieur KUZBYT Donc, on comprend bien qu'avec cet emprunt, ça se concrétise dans le sens où on va effectivement payer. On aimerait savoir où il en est, peut-être, ce projet. Dans un précédent conseil ou dans une précédente commission, vous aviez fourni l'actualisation du calendrier. De juin 2023 à mai 2024 devaient se réaliser les études de maîtrise d'œuvre. Donc normalement, on doit être au bout. Le projet doit être, du coup, selon nous, sur la table, d'une manière détaillée. Les plans, plus précisément. Et les appels d'offres pour les marchés de travaux doivent démarrer à compter de mai 2024. Donc, maintenant. Nous sera-t-il possible de pouvoir consulter ce projet maintenant que l'on sait qu'on paye effectivement ? Madame la Maire Comment dire ? Je reprécise que ce qu'on paye, c'est pour l'acquisition foncière, c'est-à-dire qu'on met à disposition le terrain, ce qui n'a rien d'extraordinaire. Et, oui, un EHPAD ça coûte, ça coûte même plus que cela va nous coûter à nous puisque cela ne se fait pas tout seul. Et je rappelle que les enjeux sont absolument majeurs tant pour les Fleuryssois que pour le canton. D'où l'implication du Département. Les besoins à venir en termes d'EHPAD sont absolument phénoménaux pour l'avenir. On aura l'occasion de reparler de santé un petit peu plus tard, mais je crains que le prochain scandale, on pourrait dire, dans le domaine sanitaire, médical, médico-social, ce sera le manque de place d'EHPAD et que nous entendons prendre toute notre part et que, oui, ça coûte de l'argent. Mais le jeu en vaut la chandelle. Pour ce qui est du calendrier, les montants n'ont pas changé, et les choses suivent leur cours. Je vais laisser Madame la directrice générale des services nous dire où l’on en est. On va faire vraiment brièvement parce que là, on est sur ces décisions prises en exécution. Très, très brièvement. Parce que, si chaque décision de la Maire suppose de refaire un point sur chacun des projets, on ne va pas s'en sortir. Madame FRESNAULT Très brièvement. Nous sommes en train de finir la phase d'avant-projet définitif qui devrait être présenté et adopté par le conseil d'administration de l'EPA la dernière semaine d'août. Et, ensuite, le projet suit son cours. Le calendrier initial ne varie pas à un mois près, mais nous serons à temps pour arriver au terme de l'autorisation qui nous a été cédée, qui nous engage pour une livraison le dernier trimestre 2026. Quant à la cession, puisque vous évoquiez l'acquisition foncière, la cession foncière à l'EPA est en train d'être analysée par le notaire. Le document d'avant-projet définitif nous permet de calculer avec précision l'emprise nécessaire pour ce projet. Et c'est au terme de la connaissance exacte de l'emprise que l'on sera amené à déterminer le volume de la session, ce qui fait que, cela aussi, sera prévu pour septembre prochain. Monsieur KUZBYT Merci beaucoup pour toutes ces précisions. Peut-être maintenant sur le deuxième prêt qui concerne toujours l'EHPAD. Il s'agit d'un prêt relais de 1,3 million d'euros sur 3 ans, je crois. Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 7/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Donc, petite question, enfin éclairage, à la fois pour nous, et pour le public. Est-ce que c'est un prêt relais en attente du versement des subventions ? Non ? Je vous laisserai nous expliquer. Par contre, concernant les subventions, pourriez-vous nous dire lesquelles nous avons déjà reçues ? Madame la Maire Sur les subventions déjà reçues, je laisse les services répondre, mais, sur le prêt, ce prêt relais de 1,3 million est un prêt qui nous sera remboursé, y compris les frais financiers, par l'EHPAD quand il aura, comme on l'a déjà dit moult fois, son directeur, son budget. Monsieur LACROIX, vous vouliez préciser. Monsieur LACROIX En deux mots, effectivement, rien d'exceptionnel. Vous avez dit : « Nous découvrons ». Mais on ne découvre pas. C'est au budget. On a parlé d'une somme de 2 millions d'euros que la Ville mettait dans le projet. 2 millions d'euros auxquels vient se déduire la subvention du volet 2 du Conseil départemental, de 600 000 euros. Ce qui nous fait un solde, pour la Ville, de 1,4 million d'euros. Donc, on était bien sur le BP 2024, c'était bien précisé. C'est bien ce 1,4 million d'euros qui correspond à l'acquisition du foncier de Longuève qui est là, que vous voyez matérialisé par cet emprunt. Parce qu'à un moment, il faut sortir l'argent. Et, en parallèle, y compris pour la clarté financière de l'opération, on a souhaité distinguer d'un côté ce que la Ville portait sur ses finances propres, et, de l'autre côté, ce que nous portons pour le compte de l'EHPAD, pour le compte de l'établissement public. Et, donc, ces 1,3 million sont une amorce des travaux et des investissements qui seront nécessaires pour l'EHPAD puisqu'il y a un certain nombre de travaux qui sont des travaux pour l'instant de maîtrise d'œuvre mais qui démarrent en 2024. C'est pour ça qu'on a recouru à ce principe d'un prêt-relais, puisque, normalement, on pourra le rembourser facilement dès que l'EPA nous aura remboursés. Mais tout ça reste le montage qui avait été initialement prévu quand on a présenté le budget de l'EHPAD et le budget primitif de la Ville. Madame la Maire Après, pour la lecture de la suite, puisque vous disiez : « Est-ce que c'est des subventions ? », vous savez que l'EHPAD empruntera et que, par ailleurs, il y a des subventions. Donc, ça fait partie de ce financement-là. D'où notre réponse « oui, non ». Mais cela revient au même. Monsieur LE BEUZE Bonsoir à tous. Pour rebondir sur ces éléments, je suis d'accord avec vous : cela a été présenté au budget primitif et au débat d'orientations budgétaires. Toutefois, au vu de l'importance des montants et de l'importance que cela va avoir sur les comptes, je pense qu'il aurait été intéressant que ce soit présenté en amont en commission finances RH puisqu'on était sur des emprunts d'équilibre et que je constate ce soir qu'on passe sur des emprunts réels. Et je reste convaincu qu'il aurait été aussi intéressant de refaire le débat parce qu'on est quand même sur un projet qui, initialement, était prévu à 10 millions d'euros, qui a dérapé à 17 millions d'euros. On était sur un projet dont les personnes fléchées au sein de l'administration, qui étaient prévues pour porter à bien ce projet, ont toutes démissionné. Moi, je m'interroge quant à la faisabilité et la pertinence d'un tel projet dimensionné tel que vous l'avez dimensionné. Je suis désolé, mais, ce soir, au vu de ce que vous nous présentez, on est quand même dans une politique du « quoi qu'il en coûte ». Et ça me dérange un peu. Et je voudrais revenir, pour finir mon propos, sur la ligne de trésorerie qui est prévue à 2 millions d'euros. Donc, là, c'est pareil, on est sur une ligne de trésorerie. Pourquoi ? Qui va être débloquée quand ? Comment ? Puisque, à chaque déblocage de fonds, il y aura 3% d'intérêts. Donc, aujourd'hui, vous nous demandez encore de signer un chèque en blanc. Et c'est regrettable. Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 8/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Madame la Maire Alors, écoutez, on est sur des réalisations d'emprunts qui étaient prévues au budget, comme cela a été dit par M. LACROIX. Rien d'autre. Pour ce qui est de l'EHPAD et de la présentation des équilibres, des modes de financement, je crois qu'on a beaucoup débattu en commission générale et qu'on a souhaité réaliser pour la clarté de l'information de tout le monde et pour la transparence. Et puis, au final, je le redis, moi, si vous interrogez la pertinence de ce projet, déjà, il n'y a pas de dérapage. Il n'y aucun dérapage. Et je le redis, c'était mal étudié au départ. Eh oui. Et je rappelle que le montant des emprunts, au final, ne sont pas supérieurs à ce qu'ils étaient dans le projet tel qu'il avait été missionné précédemment, puisque nous sommes allés chercher des subventions partout. Absolument partout. Et je salue à nouveau les collectivités et l'État qui nous accompagnent sur ce sujet et qui, eux, ne doutent pas de la pertinence de ce projet. Et je le redis, c'est un besoin crucial pour les Fleuryssois, et notamment pour les Fleuryssois qui vieillissent, et notamment pour ceux qui les accompagnent. Et oui, cela coûte 1,4 million d'euros à la Ville de Fleury. Alors, je vais vous dire, je les assume pleinement, je les revendique même. Monsieur LACROIX En complément, sur la ligne de trésorerie, je suis un peu étonné, Monsieur LE BEUZE, parce que vous êtes d'habitude un lecteur plus assidu. Il ne vous aura pas échappé que, dans toutes les maquettes budgétaires de la Ville, depuis plusieurs années, il existe une ligne de trésorerie de 2 millions d'euros, qui correspond aux besoins potentiels de la Ville en cas de problématique de perception de recettes, ne serait-ce que pour pouvoir payer les salaires, parce que ça serait quand même problématique si l’on ne pouvait pas payer les salaires. Et, donc, toutes les municipalités, sauf à avoir une trésorerie extrêmement importante, toutes les municipalités et toutes les entreprises ont recours à ce type de technique, de lignes de trésorerie qui sont des crédits. C'est un droit à tirer qui a été conclu auprès d'une banque, et il se peut qu'on ne s'en serve jamais. Des fois, on s'en sert pas, des fois, on a besoin de s'en servir, et on vous l'indique à chaque fois. Il n'y a pas de sujet, cela n'a rien à voir avec les emprunts tels que prévus pour l'EHPAD. C'est juste une ligne de trésorerie de bonne gestion qui existe depuis de nombreuses années. Madame la Maire Je note que vous n'êtes, ni les uns ni les autres, convaincus de la nécessité de faire un EHPAD à Fleury. Nous le sommes. En tout cas, c'est ce que Monsieur LE BEUZE a dit. Monsieur LE BEUZE Mais non. Il faut rétablir la vérité. Ce n'est pas ce que j'ai dit. Madame la Maire La vérité, elle est établie. Cela commence bien, ce Conseil municipal, dites donc. Monsieur LE BEUZE Non. J'ai dit que, dimensionné comme vous l'avez dimensionné, on pense que ce n'est pas pertinent. Madame la Maire Vous me direz à combien vous l'évaluez, parce qu'un EHPAD, à moins de ce prix-là, ça n'existe pas. Évidemment, on peut dire : « Ça c'est très bien, mais il faut que cela coûte 2,50 euros »... Monsieur KUZBYT, une dernière prise de parole et on passe à la délibération numéro 1. Monsieur KUZBYT Oui, pas de difficulté, c'est juste au sujet de la ligne de trésorerie. Monsieur LACROIX a raison, c'est tout à fait classique comme mode de gestion. J'ai juste peut-être une demande. Est-ce Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 9/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais qu'on pourrait avoir le bilan des tirages sur 2023 s'il y en a eu ? Madame la Maire Il n'y a pas de raison que vous ne l'ayez pas. Le mois prochain. Monsieur KUZBYT Parfait. Merci beaucoup. III. Affaires métropolitaines Madame la Maire Juste un petit mot sur les affaires métropolitaines. Je voulais juste me réjouir que, après un travail soutenu avec la Métropole, la Mairie de Saran et les forains, les enfants du territoire aient la joie de pouvoir se rendre à la fête foraine. Ce n'était pas facile, ce dossier-là, mais on espère que tout va bien se passer pour que cela puisse continuer ainsi. Je sais que Monsieur SILLY y tenait particulièrement. Mais on a beaucoup travaillé avec les forains. IV. Projets de délibération CONSEIL MUNICIPAL 1) Procès-verbal d'installation d'une conseillère municipale – Mme Barbara NUGOU (délibération n°2024/033) Mme CANETTE, Maire, expose Madame la Maire informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 20 avril 2024, Madame Nasera BRIK l’a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale, pour des raisons personnelles. Conformément à l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Madame la Préfète du Loiret en a été informée. Conformément à l’article L.270 du code électoral, le candidat, venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, Considérant que Monsieur Denis PETITJEAN, candidat venant immédiatement sur la liste « Réveiller Fleury » dont faisait partie Madame Nasera BRIK lors des dernières élections municipales, a fait part de sa décision de ne pas siéger au sein du Conseil municipal, par courrier daté du 13 mai 2024, Le Conseil municipal : - prend acte de l’installation de Madame Barbara NUGOU en qualité de conseillère municipale, - prend acte que le tableau du Conseil municipal de Fleury-les-Aubrais, actualisé en ce sens, sera transmis en Préfecture. ---- Madame la Maire Procès-verbal d'installation de Madame NUGOU qui arrive donc dans cette ambiance chaude, Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 10/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais chaleureuse. Madame BRIK m'a fait part de sa décision, enfin, de sa volonté de démissionner pour des raisons personnelles. Sans trahir de secret, elle quitte le territoire pour s'installer loin. Il y a des changements familiaux. Et donc, elle a adressé sa démission comme il se doit. En tant qu'adjointe, cela passe par la Préfecture. Et, en tant que conseillère municipale, elle me l'a adressée. On la salue à distance. Nous avons sollicité le suivant de liste, Monsieur Denis PETITJEAN, qui nous a fait part de sa décision de ne pas siéger. Et, donc, nous accueillons, nous avons le grand plaisir d'accueillir Barbara NUGOU, qui est ici. Et qui, donc, rejoint ce Conseil municipal et ce groupe de la majorité. Je vais lui remettre très solennellement son écharpe. Peut-être préciser, Madame NUGOU, cela ne se fait pas de donner l'âge, mais tout le monde verra que vous êtes une jeune femme. Vous êtes assistante maternelle, donc très intéressée, aussi, par les questions d'éducation, de social, de santé, l'accompagnement des plus jeunes, des petits enfants. Sans doute aurez-vous l'occasion de partager plus longuement sur nos sujets avec Mélanie MONSION, mais pas que. Vous me confiiez encore il y a quelque temps, puisqu'on s'est revues il y a quelques jours, que l'enfance et la petite enfance, évidemment, vous intéressaient. On est tous collectivement ravis de vous accueillir, et on vous souhaite bon courage parce que c'est un peu de travail, ici, pour ces travaux. Applaudissements. Je vais vous demander de prendre acte de l'installation Madame NUGOU en qualité de conseillère municipale. Et de l'actualisation du tableau du Conseil municipal en ce sens, lequel tableau sera transmis à la préfecture. Nous prenons acte collectivement. 2) Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint.e.s à la Maire suite à une démission (délibération n°2024/034) Mme CANETTE, Maire, expose Madame la Maire informe le Conseil municipal de la démission de Mme Nasera BRIK de son poste de conseillère municipale, et par conséquent de son poste de 6ème adjointe, par courrier du 20 avril 2024. Cette démission a été acceptée par Madame la Préfète, par courrier en date du 29 avril 2024, reçu en mairie le 6 mai 2024. Madame la Maire rappelle que la création des postes d'adjoint.e.s relève de la compétence du Conseil municipal. Par délibération du 4 juillet 2020, le Conseil municipal a créé 11 postes d’adjoint.e.s à la Maire. Madame la Maire propose de supprimer le poste d’ajoint laissé vacant. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L 2122-2, L 2122-7, L2122-7-2, L2122-15, Vu la délibération n°2 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 portant création de postes d’adjoint.e.s à la Maire et fixant leur nombre à 11, Vu la démission de Mme Nasera BRIK, 6ème adjointe à la maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - décide de supprimer le poste d’adjoint laissé vacant, - fixe le nombre d’adjoint.e.s à 10 (dix) postes, Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 11/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais - précise que les adjoint.e.s concerné.e.s remontent d’un cran dans l’ordre du tableau du Conseil municipal, - dit que le tableau du Conseil municipal sera modifié en ce sens et transmis en Préfecture. ---- Madame la Maire Il s'agit, toujours dans la suite de la démission de Madame BRIK qui était non seulement conseillère municipale mais adjointe, et de l'acceptation de cette démission par Madame la Préfète, d'actualiser le tableau des adjoints, de fixer le nombre d'adjoints, puisque c'est une compétence au niveau du Conseil municipal. Je vous propose de supprimer ce poste, en remerciant Nacera BRIK pour le travail qui a été réalisé parce qu'elle était adjointe à la ville dynamique et à l'événementiel qu'elle a soit instauré, soit donné une ampleur plus importante à des événements sur le territoire fleuryssois. Après travail, réflexion au sein du bureau municipal, nous avons conclu que ce n'était pas l'heure d'initier de nouveaux événements et que les évènements existants pouvaient perdurer et continuer à vivre leur vie sous la houlette de chacun des adjoints en responsabilité. Je pense par exemple au marché de Noël, aux Estivales, sous la houlette de Bernard MARTIN et Maryline COULON. Le Téléthon avec Christelle BRUN, les cérémonies citoyennes et les accueils de nouveaux Fleuryssois avec Grégoire CHAPUIS, les événements dans les MPT avec Guylène BORGNE. On va pouvoir continuer à suivre sans qu'il y ait besoin de créer un poste d'adjoint et en étant tout à fait assuré que le travail sera fait comme il se doit avec les services, parce que, je le rappelle, c'est quand même aussi les services qui sont les chevilles ouvrières de tout ce que nous faisons, et que nous ne serions pas grand-chose sans eux. Donc, ce que je vous demande, c'est d'acter la suppression de ce poste d'adjoint laissé vacant, de fixer le nombre d'adjoints à 10 postes, de préciser que les adjoints concernés remontent d'un cran dans l'ordre du Conseil municipal et que le tableau sera modifié en ce sens et transmis en préfecture. Monsieur SILLY Bonsoir à tous. Pas de commentaire particulier. On a toujours laissé grand soin à votre équipe de gérer ses affaires internes. Souhaitons quand même bonne route à Madame BRIK parce qu'on a passé plutôt des bons moments. Je voulais juste profiter de ce moment pour quand même rendre hommage à Bernard MARTIN et à Marilyne COULON. Peut-être dans l'autre sens d'ailleurs, Marilyne COULON et Bernard MARTIN, pour le travail appuyé qu'ils ont su faire et pour leur loyauté. Et j'ajoute qu'on ne participera pas au vote, du coup, par conséquent. Monsieur LE BEUZE Une explication de vote également. Vous organisez l'exécutif comme vous le souhaitez. Donc, nous ne participerons pas au vote. Madame MULLER Bonsoir. J'avais juste une question. Est-ce qu'on pourrait imaginer que ces indemnités puissent être réinjectées dans des projets en faveur de la jeunesse ? Culture, jeunesse, puisque c'était la culture, à la base. Madame la Maire Elles le seront. De toute façon, elles seront intégrées dans le budget de la commune. Et comme on augmente la voilure sur les politiques jeunesse, de facto. Bien. Je vous propose de passer au vote. Pas d'opposition, pas d'abstention. C'est donc l'ensemble de la majorité et une non-participation au vote pour les groupes d'opposition. Je dis les groupes d'opposition, mais, Monsieur NIOMBA, je ne sais pas. Donc, vous approuvez cette délibération ? Je vous en remercie. Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 12/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Adopté à la majorité par 27 pour et 8 ne prennent pas part au vote : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE, M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR VIE INSTITUTIONNELLE 3) Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 23 février et du 25 mars 2024 (délibération n°2024/035) Mme CANETTE, Maire, expose Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15, Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2024, - approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2024. ---- Madame la Maire Pas de remarques ? Je vous demande d'approuver ces deux procès-verbaux. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? C'est donc adopté. Adopté à l'unanimité. 4) Modification du règlement intérieur du Conseil municipal (délibération n°2024/036) Madame la Maire Il est au travail depuis un petit bout de temps. Je remercie Monsieur CHAPUIS pour ce travail, pour ce chantier, et je vous laisse le présenter. M. CHAPUIS, Adjoint, expose Le règlement intérieur de la Ville de Fleury-les-Aubrais a été adopté par délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2020, conformément à l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, et modifié par délibération du 29 novembre 2021. Il est proposé au Conseil municipal d’apporter des précisions et modifications du règlement intérieur en vigueur, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-8, Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 29 novembre 2021 portant adoption du règlement intérieur, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - adopte le règlement intérieur du Conseil municipal annexé à la présente délibération. ---- Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 13/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Monsieur CHAPUIS Bonsoir à toutes et à tous. D'ailleurs, comme vous êtes sur les remerciements, je souhaite à mon tour remercier Claire KERDREUX et Léa MIMAULT qui ont fait un gros travail, si ce n'est quasiment l'intégralité du travail sur ce toilettage du règlement intérieur. A la fois des éléments d'ajouts liés à des évolutions du CGCT et des évolutions que nous avions souhaitées, soit le fruit de nos échanges, soit le fruit de constats que nous avions sur certaines faiblesses du règlement intérieur. Premier ajout, la notion de vœux. C'était une demande récurrente de clarifier ce point dans le règlement. Je vais aller relativement vite parce que, pour ceux que cela intéresse, c'est-à-dire les membres de cette assemblée, je pense que vous avez déjà bien regardé. Pour les autres, je ne suis pas sûr que ce soit forcément passionnant. Donc, s'il faut revenir sur certains points, il n'y a pas de souci. Mais, là, je vais plutôt balayer les différents points d'évolution sans entrer dans les détails. Donc l'intégration d'un article qui définit les vœux. Une modification liée au débat sur les orientations budgétaires avec une évolution des délais qui sont liés à une évolution du CGCT, les délais d'envoi des documents. L'ajout d'un article sur les réunions à huis-clos, l'actualisation d'un article, conformément, encore une fois, à l'évolution du CGCT sur le droit de pétition. Des évolutions sur les PV et sur les listes de délibérations. L'ajout d'un article sur la commission d'appel d'offres. Une évolution liée à nos échanges sur l'expression des conseillers municipaux. Une petite reformulation sur l'expression dans le magazine, mais sans évolution majeure, mais une évolution sur la possibilité, en alternance avec les tribunes dans le magazine, de tribunes sur le site de la Ville et partagées à cette occasion sur la page Facebook de la Ville. Et enfin modification sur l’article encadrant les dispositions de modifications, propositions de soumission de modifications du règlement à notre assemblée. Monsieur SILLY Je vous remercie. Vous avez eu raison de rappeler que, effectivement on a travaillé. Alors, je rappelle l'épisode précédent. C'était mai, l'année dernière. Presque une date anniversaire, le mois de mai. À chaque fois, on parle du règlement. Vous vous en souvenez, on s'était un petit peu fâchés parce que notre groupe avait estimé qu'on n'avait pas respecté ce qui était, à l'époque, si ma mémoire est bonne, l'article 29 de ce règlement qui précisait les modalités de modification de ce règlement. Alors, comment est-ce qu'on en est arrivé là ? On avait souhaité, puisque la majorité s'était saisie de ces outils-là à plusieurs reprises, sans que ce soit codé dans notre règlement, c'étaient les vœux et motions. Entre-temps, on s'est vu effectivement avec Monsieur CHAPUIS et Madame MIMAULT. On a travaillé, on a échangé. Notre groupe a fait un certain nombre de propositions dont certaines après en avoir échangé, on a pu mesurer la complexité de la mise en œuvre. Certaines choses qui n'étaient pas forcément opportunes après relecture, après réflexion. Néanmoins, on se réjouit de voir dans ce nouveau règlement les vœux et motions intégrés, un volet communication pour les groupes étendu. C'était une demande aussi que nous avions faite. Vous avez rappelé les ajouts qui sont liés aux évolutions du Code général des collectivités territoriales. Moi, ma question est une question sous forme de remarque. Quand on s'est quittés, finalement, sur ces concertations, sur ce cycle de concertation, on était plutôt d'accord sur une mouture finale. Quand le texte nous est parvenu, les évolutions étaient indiquées en surbrillance, donc c'était assez clair pour nous en termes de lecture. Seulement, un article n'était pas mis en avant, tel que modifié. C'est l'article devenu 31 qui concerne la modification de ce présent règlement. Je viens de rappeler, il y a quelques minutes que, sur souhait du Maire ou à la demande de 5 conseillers municipaux, on pouvait appeler à une révision du règlement intérieur. Vous lisez comme moi cet article 31 où il s'agit maintenant d'avoir un minimum d'un tiers des conseillers municipaux. Cette écriture ne nous va pas. Cette écriture n'a jamais été évoquée à l'occasion des cycles de concertation avec le président de groupe que je suis. A l'envoi d'une version dite définitive, en tout cas en vue de la soumettre ce soir, ce n'était pas clairement indiqué. On regrette très franchement ce tiers nécessaire alors que nous étions à 5 élus et que cela permettait, du coup, à l'opposition, de pouvoir solliciter une révision. Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 14/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Donc, notre demande, ce soir, est la suivante : c'est que, sur cet article 31, anciennement 29, on puisse revenir à son écriture initiale. Monsieur CHAPUIS Moi, sur les versions que j'ai, l'article était en surveillance. Réponse technique. Après, sur les évolutions du Conseil municipal, cela a été le fruit d'un débat. Alors si la version qui vous a été envoyée indiquait 5 jours et a été présentée comme définitive, c'était une erreur de notre part et je m'en excuse, parce que ce sujet-là n'était pas tranché à ce moment-là. Et donc, on aurait dû, peut-être, et là on a manqué de clarté, on aurait dû préciser que ce sujet-là n'était pas tranché parce qu'il ne l'était pas. Il a été tranché depuis, entre nous, en tout cas du côté de la majorité, ce qui explique cette proposition. L'idée, c'était d'éviter, et cela a toujours été notre objectif, d'éviter que ce règlement permette une volonté de blocage en multipliant les demandes d'évolution du règlement. Comme cela a été le cas sur la création de cette formule du règlement, comme sur les précédentes, on n'a jamais été fermé au dialogue, on n'a jamais été fermé aux évolutions. On a toujours essayé de faire évoluer le règlement dans un sens qui soit le plus partagé possible. Alors, on a eu des désaccords, on en a encore ce soir. Mais cette logique du tiers n'empêche pas d'avoir un dialogue et n'empêche pas d'avoir une réflexion comme on l'a eue jusqu'ici. En effet, il y a bien eu une erreur de notre part sur le fait qu'on n'ait à la fois pas précisé que cet élément n'était pas tranché et qu'on n'a pas reprécisé entre-temps l'évolution qu'il y avait eu. Madame la Maire Je le redis, sur ce sujet-là, l’enjeu est qu'on puisse décider de la modification du règlement intérieur. Le règlement intérieur, c'est ce qui, pour tout le monde, définit, évidemment, comment on fonctionne, quels sont les droits de l'opposition, comment cette Assemblée fonctionne, les liens avec l'exécutif, le lien avec les services, les droits de l'opposition. Il s'agit à la fois évidemment de respecter l'opposition et de faire en sorte qu'elle puisse contribuer, et à la fois qu'on ne mette pas non plus en péril ce fonctionnement par des souhaits de blocage. On a aussi un devoir de prudence à cet égard-là. Cela ne veut pas dire qu'il faut bloquer toute évolution. Rien n'oblige à préciser que ça peut être fait à l'initiative des conseillers municipaux qui saisissent la Maire, etc. Dans ce cas-là, on aurait dit : « C'est la Maire qui est maître de l'ordre du jour et point, terminé ». Donc là, on ouvre. J'entends que, pour vous, cette ouverture n'est pas suffisante. Monsieur SILLY Cela n'est, si vous me permettez, pas une ouverture suffisante ou insuffisante, c'est un recul. C'est un recul. Madame la Maire Non, par rapport à l'état actuel des choses, ça n'est pas un recul. Monsieur SILLY Sur ce point précis, Madame la Maire, il s'agissait auparavant, et depuis le début de la mandature, que 5 élus, c'est-à-dire l'opposition, concrètement, puissent solliciter une révision. Dans l'état actuel des choses, avec un tiers des conseillers municipaux, toute évolution à l'initiative de la minorité sera impossible. Après, moi, j'entends quand vous me dites : « La porte est ouverte, on pourra rediscuter si vous voulez ». Je vous rappelle quand même qu'en mai, l'année dernière, il aura fallu de ma part deux relances écrites. Deux relances orales en séance. Me fâcher, nous fâcher, en séance, pour qu'on puisse se remettre autour de la table et dialoguer. Donc, si vous voulez, « la porte ouverte », moi, j'aime autant qu'on en reste à la version telle que rédigée dans le précédent règlement. Et puis, j'entends bien vos vœux de prudence, vos souhaits de prudence, de stabilité. Je ne crois pas qu'on ait usé, sur-usé du règlement intérieur. Ni avant, ni maintenant, ni après. Donc, je vous demande qu'on revienne Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 15/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais sur cet article précis sur la rédaction antérieure. Monsieur CHAPUIS Un élément de précision. On s'est basé pour cet article sur ce qui se fait dans une grande partie des communes. L'objectif du règlement intérieur, ce n'est pas qu'il soit modifié régulièrement. C'est d'ailleurs très rare de revoter un règlement intérieur au cours d'un mandat. C'est assez inédit. Pour s'être un peu renseigné, c'est quasi jamais vu dans les communes aux alentours, sauf de grosses évolutions typiquement là sur les évolutions du CGCT. Mais, la volonté qu'on a eue, nous, à chaque fois de réfléchir et requestionner le règlement au-delà des évolutions du CGCT, c'est quelque chose qui ne se fait pas ailleurs. Donc, vous y voyez un recul, peut-être. Mais, après, on aurait pu aussi interpréter cet article en disant que c'était à la volonté de la Maire de le mettre ou pas à l'ordre du jour, et, donc, vous ne pouviez jamais le mettre à l'ordre du jour. Et c'est justement parti de ce flou juridique autour de la formulation de cet article qu'on a souhaité préciser. Aujourd'hui, avec cette formulation, les choses sont précisées. Et, je le répète, notre porte, ma porte n'a jamais été fermée. Et si on a des discussions qui nous semblent pertinentes, comme cela a été le cas sur un certain nombre d'articles aujourd'hui, on n'aura aucun problème. Et c'est très clair et c'est un engagement qu'on prend et que je prends, avec Madame la Maire, à remettre au vote sans problème ce règlement si des évolutions nous semblent pertinentes. Monsieur KUZBYT Vous l'avez dit, Madame la Maire, le règlement intérieur, son objectif, c'est de savoir comment on fonctionne, et donc de faire vivre la démocratie interne au sein de notre assemblée. Vous avez évoqué également les droits de l'opposition. Compte tenu de sa nature, ce règlement, nous, notre position est qu'on doit tout faire pour rechercher le consensus. Pas forcément l'unanimité, mais le consensus. Monsieur CHAPUIS a rappelé qu'il est extrêmement rare qu'un règlement intérieur soit voté plusieurs fois au sein d'une assemblée pour le même mandat. C'est le troisième qui est soumis à notre approbation. À moins de 2 ans de l'élection de 2026, on trouve qu'il y a un petit côté ridicule. J'ai entendu le mot « recul » de la part de Monsieur SILLY. Je voudrais rappeler que le premier règlement intérieur, nous l'avions voté, nous, le groupe d'opposition Ecologie et citoyenneté, parce qu'il était globalement positif. Donc, recherche du consensus. Nous l'avions voté. C'était le même que le précédent. Et puis, 1 an après, peut-être, vous nous avez présenté votre mouture à vous. Et, là, nous étions fermement opposés à votre vision. Pourquoi ? Parce que, pour nous, pour le coup, il y avait de sacrés reculs. Reculs démocratiques. Le premier, c'était la restriction de l'expression des associations et collectifs au début de Conseil municipal. Auparavant, et donc dans le précédent mandat, des collectifs ou des associations pouvaient solliciter la possibilité de s'exprimer sur des questions communales en début de chaque Conseil, sans qu'il y ait de restriction, même si, au bout du compte, le Maire ou la Maire avait la possibilité d'accepter ou non. C'est ainsi que, à une époque, d'ailleurs, il y a une grande victoire d'un collectif qui s'appelait le collectif pour la municipalisation du service de l'eau à Fleury-les-Aubrais et qui a débouché sur une municipalisation du service de l'eau. Il y a eu un autre recul, en tout cas, c'est notre point de vue, qui a consisté dans votre mouture à ramener les questions des conseillers municipaux, et en particulier d'opposition, en fin de Conseil. Alors qu'auparavant, elles étaient en début de Conseil. Pour nous, c'était un recul dans le sens où, comment dirais-je... Pour vous, c'était une avancée, pour nous, c'était un recul dans le sens où nous ne sommes pas maîtres de l'ordre du jour, vous l'avez dit, puisque c'est vous qui l'êtes. Et, donc, d'une certaine manière, cette possibilité a compensé le fait que vous maîtrisez l'intégralité du Conseil municipal. Vous avez rajouté dans cette mouture, d'ailleurs, et on l'avait demandé, conjointement, lorsque vous aviez présenté votre premier vœu, donc vous avez rajouté la possibilité d'émettre des vœux. Alors, moi, j'ai lu avec grand intérêt donc l'article 5 qui concerne les vœux. Je vous en lis un passage : « Le ou la Maire dispose seul.e de la qualité pour inscrire un vœu à l'ordre du jour d'une des trois séances du Conseil municipal suivant son dépôt. » Autrement dit, un vœu qui Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 16/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais ne vous convient pas sera étudié, éventuellement, 3 mois après. Donc, c'est un peu juste comme avancée. Donc, tout ça pour dire, mais je ne vais pas m'étendre davantage, puisque j'ai évoqué le côté un petit peu ridicule, que, pour cette troisième mouture et pour la deuxième fois, nous nous opposerons à ce règlement intérieur. Tout en rappelant que nous aurions aimé avoir la possibilité de trouver un consensus. Madame la Maire Juste un petit mot, et je laisserai Monsieur CHAPUIS compléter. Et puis, après, je pense que l'on passera au vote. Juste pour dire que les questions écrites et les questions orales en fin de Conseil municipal, pourquoi cela a été fait ? Parce que nous avions constaté qu'elles donnaient lieu quasiment à des tribunes, qui ont toute leur place, mais pas forcément dans l'enceinte du Conseil municipal, et, surtout, en tout cas pas en venant perturber l'objet premier du Conseil municipal. L'objet premier du Conseil municipal, le sens des institutions, c'est le vote des délibérations qui sont nécessaires à faire tourner la commune. Qu'il y ait des débats autour de ces délibérations, c'est bien logique. Et ces questions continuent à avoir toute leur place, si ce n'est qu'elles sont traitées après les délibérations. Ces questions traitées en amont, elles venaient perturber le déroulement du Conseil municipal. Parce que, comment dire, elles mettaient un degré de polémique là où je crois que les délibérations que nous avions à traiter n'avaient pas à les absorber. Donc, elles continuent à avoir toute leur place. On en aura une ce soir, d'ailleurs, et elles sont souvent intéressantes. Et, quand bien même ça ne serait pas mon avis, vous avez toute latitude pour les poser ; simplement, oui, on les a mises à un endroit où elles ne viennent plus perturber les choses. Pour ce qui est un peu ridicule, je veux bien mais, enfin, c'était la demande de certains de le retravailler. On s'y met. Je ne suis pas certaine que ce soit ridicule. Et, vous-même, vous appelez à des modifications qui seraient plus vastes. Donc, ça veut dire que si l’on y revenait, on serait encore plus ridicules. Parce qu'à un moment, on va voter, statuer, et puis continuer à travailler parce que c'est là l'essentiel. Monsieur CHAPUIS Je ne vais pas revenir plus longuement parce que vous avez argumenté sur ce que venait de dire Monsieur KUZBYT. Après, je pense que le terme de « ridicule » est peut-être un peu exagéré. Je pense qu'il n'est jamais trop tard ou trop tôt dans un mandat pour faire évoluer nos règles de fonctionnement. Je pense qu'il faut faire attention au vocabulaire qu'on emploie. C'est le fruit d'un travail qu'on a voulu partagé, comme vous le disiez tout à l'heure. Cela ne fait pas l'unanimité, on a des désaccords, mais on aurait pu aussi très bien l'écrire de notre côté, sans aucune concertation, et le soumettre au vote en l'état, et, le fait majoritaire aidant, après un débat raccourci, le passer tel quel. Mais, jusqu'ici, on a toujours fait le choix d'échanger et d'essayer de trouver le maximum d'évolutions qu'on puisse partager. De là à trouver ce travail ridicule, comme vous le dites, je trouve que c'est un peu déplacé. Et je me permets de revenir vers vous, Monsieur SILLY, parce qu'on me dit à l'oreillette que, dans le mail du 15 mars, vous aviez une version de ce règlement qui indiquait un tiers du Conseil municipal. Mail auquel nous n'avons pas eu de réponse, ce qui sous-entend que, entre le 15 mars et le dépôt des documents pour le Conseil municipal, on avait le temps d'en échanger. Madame la Maire Il me semblait bien. Avec votre prise de parole, je pensais qu'on avait commis une boulette, mais on me confirme que c'est la bonne version que vous avez reçue, Monsieur SILLY. Mais on va peut-être tous vérifier nos mails tranquillement. Monsieur SILLY Oui, oui, on pourra le faire. On peut même prendre quelques minutes si vous voulez pour en discuter. C'est regrettable. C'est tout à fait regrettable parce que je pensais que... D'ailleurs, je vais en croire la sanction que vous aviez prononcée à mon endroit l'an passé, que vous aviez le mois suivant en Conseil municipal retirée, preuve, peut-être, que vous vous étiez rendue Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 17/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais compte de l'erreur commise, de l'erreur d'appréciation que vous aviez faite. Sur la lecture de l'article 29 du règlement intérieur, nous étions en droit de demander cette révision. On l'avait fait, d'ailleurs, de manière très républicaine, en séance, oralement, par écrit, par mail, en échangeant avec votre cabinet. On a consenti à revenir autour de la table, à discuter, à trouver des solutions. Y compris à reconnaître que l'on a pu avoir des positions, vous parliez tout à l'heure du renvoi des questions écrites orales en fin de séance, de se dire : « Bon, finalement, ça nous oblige à faire court, à nous concentrer sur l'essentiel et puis peut-être à avoir des questions plus constructives ». On a proposé des choses, on est revenus, on a fait des va-et- vient. Et cette petite mesquinerie, parce qu'il n'y a pas d'autres mots, cette petite mesquinerie de l'article... Laissez-moi parler, Monsieur LACROIX ! Laissez-moi parler... Ce n'est pas un gros mot, ce n'est pas un gros mot, ce n'est pas une vulgarité. C'est une petite mesquinerie qui est glissée dans ce règlement et qui, le collègue l'a dit, je l'ai rappelé tout à l'heure, est l'énième recul de la démocratie. Et vous en serez comptable. Évidemment, on ne joindra pas nos voix aux vôtres. Madame la Maire Monsieur SILLY, je vais être très claire, j'ai le mail qui vous a été envoyé sous les yeux le 15 mars avec, article 31 : « En cours de mandat, le présent règlement peut faire l'objet de modifications par le Conseil municipal à la demande du ou de la Maire ou sur proposition d'un tiers des conseillers ou des conseillères municipaux ». Voilà, je vais être claire, donc ça veut dire qu'il n'y a pas de mesquinerie avec des changements de dernier moment. Donc, je vous demande de retirer vos propos. Et, en revanche, je vous invite à lire les documents plutôt que de venir attaquer cette majorité, les élus et les services qui font leur travail. Voilà. Et je pense, pour apaiser les esprits, que nous allons faire, à ma demande, sur ma décision, une suspension de séance de 5 minutes. La séance est suspendue. Madame la Maire On va donner une minute à chacun, et pas plus. Monsieur KUZBYT Juste pour répondre à Monsieur CHAPUIS et le côté ridicule sur lequel il est revenu pour dire que, si nous étions parvenus à un consensus, alors, là, pour le coup, ça n'aurait pas été ridicule et inutile. Mais, malheureusement, il n'y a pas de consensus. Monsieur SILLY Je vous remercie pour l'échange qu'on a pu avoir, toujours vif et passionné. Mais c'est bien, c'est l'idée de la démocratie. Vous en avez assuré la promotion à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté, vendredi, en parlant de ce que c'était que débattre et non combattre. Bon, j'avais le sentiment qu'on avait jusqu'alors plutôt bien débattu, qu'on avait trouvé des positions de consensus. Je vous redis, puisqu'on a échangé très longuement, parce que j'aime bien être précis, donc, si je ne l'ai pas été, je vais redire ou reformuler que, dans l'envoi de la version pour projet dite « définitive soumis au vote », l'ensemble des modifications étaient en rouge, sauf celle-ci qui était noyée, couleur de police noire, pour parler concret, dans le corps du texte. Donc, je redis que j'ai trouvé cette démarche un peu mesquine. On aurait pu s'en parler. Vous auriez pu faire figurer cette modification en rouge, a minima l'évoquer à l'occasion des séances qu'on a pu faire de dialogue et d'échange. Je regrette ce recul, à nouveau, et je redis qu'il sera à votre bilan. Madame la Maire Donc, je retiens qu'à mon bilan figurera le caractère mesquin de vous avoir envoyé il y a plus Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 18/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais de deux mois une version exacte, mais où une des modifications n'était pas surlignée en rouge, en vous laissant, quand même, il me semble, largement le temps de vérifier les deux versions. Je vous invite au vote. Monsieur SILLY Vous vous accrochez aux branches, mais vous ne revenez pas sur le recul de la démocratie. Madame la Maire Non, je ne m'accroche pas aux branches. On va rester corrects. Vous qualifiez de mesquin le fait de vous avoir adressé un document il y a 2 mois, avec la parfaite rédaction, si ce n'est qu'une des modifications n'était pas soulignée en rouge. Nous passons au vote. Y a-t-il des non-participations au vote ? Y a-t-il des oppositions ? C'est donc adopté. Pardon ? Je crois que je n'ai pas entendu et je crois que l'Assemblée n'a pas entendu. Monsieur SILLY J'indique que ce comportement est honteux. Madame la Maire Est-ce que vous pouvez, Monsieur SILLY, préciser ce comportement ? Après avoir précisé la mesquinerie. Monsieur SILLY Le comportement qui consiste à s'arrêter sur un sujet de forme, mais certainement pas à commenter le fond, certainement pas à revenir après vous avoir présenté nos arguments, en avoir discuté à côté, ne pas revenir sur un article qui, jusque-là, n'avait créé aucune polémique et qui faisait consensus, oui, je trouve ça honteux. Oui. Madame la Maire Très bien, très bien. Monsieur SILLY, je retiens les termes maîtres du Conseil municipal en l'état actuel des choses qui seront donc « mesquin » et « honteux ». Je vous remercie les uns et les autres de poursuivre ces débats dans un climat apaisé. Ce serait bien, il me semble. Et loin de ces outrances. Et je rappelle que c'est vous qui avez insisté sur la forme. Adopté à la majorité par 27 pour et 8 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE, M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR 5) Modification des commissions municipales (délibération n°2024/037) M. CHAPUIS, Adjoint, expose Conformément à l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d ́ étudier les questions soumises au conseil. Les commissions municipales ont été créés par délibération du Conseil municipal du 27 juillet 2020. Dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Il est proposé au Conseil municipal de modifier la nature et le nombre de ces commissions municipales, et de procéder à la désignation de leurs membres. Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 19/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Vu l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 27 juillet 2020, Vu le règlement intérieur du Conseil municipal, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - décide de modifier les commissions municipales, ainsi que leur composition : Commission 1 - éducation - petite enfance - jeunesse - sport - handisport - culture - vie associative - évènementiel - mémoire - patrimoine historique Présidente Carole CANETTE Membres Mélanie MONSION, Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Christelle BRUN-ROMELARD, Bernard MARTIN, Marilyne COULON, Sébastien VARAGNE, Martine ROUET-DAVID, Edoukou BOSSON, Evelyne PIVERT, Alain LEFAUCHEUX, Isabelle GUYARD, Tetiana GOUESLAIN, Michel BOITIER, Zouhir MEDDAH, Valérie PEREIRA, Karine PERCHERON, Barbara NUGOU, Rémi SILLY, Isabelle MULLER, Christine BOUR Commission 2 - solidarités - santé - handicap - sécurité - démocratie - état civil - logement - copropriétés - lien intergénérationnel Présidente Carole CANETTE Membres Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Christelle BRUN-ROMELARD, Mélanie MONSION, Johann FOURMONT, Benjamin DELAPORTE, Marilyne COULON, Hervé DUNOU, Evelyne PIVERT, Alain LEFAUCHEUX, Isabelle GUYARD, Michel BOITIER, Valérie PEREIRA, Sandra SPINACCIA, Edoukou BOSSON, Barbara NUGOU, Rémi SILLY, Maxime VITEUR, Eric BLANCHET, Bienvenu François NIOMBA DAMINA Commission 3 - urbanisme - transition écologique - espaces verts - patrimoine bâti - coopération économique - ERP - DSI Présidente Carole CANETTE Membres Johann FOURMONT, Bruno LACROIX, Benjamin DELAPORTE, Bernard MARTIN, Hervé DUNOU, Karine PERCHERON , Thierry METAIS, Alain LEFAUCHEUX, Martine ROUET-DAVID, Tetiana GOUESLAIN, Zouhir MEDDAH, Patrice AUBRY, Sandra DINIZ SALGADO, Nicolas LE BEUZE, Eric BLANCHET, Bienvenu François NIOMBA DAMINA Commission 4 - finances - ressources humaines Présidente Carole CANETTE Membres Bruno LACROIX, Bernard MARTIN, Hervé DUNOU, Benjamin DELAPORTE, Grégoire CHAPUIS, Patrice AUBRY, Sébastien VARAGNE, Evelyne PIVERT, Sandra SPINACCIA, Thierry METAIS, Rémi SILLY, Nicolas LE BEUZE, Stéphane KUZBYT ---- Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 20/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Monsieur CHAPUIS J'ai donc le plaisir de reprendre sainement et de manière apaisée nos discussions avec une évolution, je n'espère pas ridicule, de nos commissions municipales. L'objectif qui était le nôtre était de simplifier, à la fois pour les élus et les services, le travail des commissions. Éviter les réunions de commissions qui se tenaient parfois pour une seule délibération. Et donc, on a choisi de regrouper un certain nombre de commissions pour créer donc une commission 1 un qui regroupera les sujets d'éducation, petite enfance, jeunesse, sport, handisport, culture, vie associative, événementiel, mémoire et patrimoine historique. Une commission 2 qui regroupera les questions de solidarité, santé, handicap, sécurité, démocratie, état civil, logement, copropriété, lien intergénérationnel. Une commission 3 qui regroupera l'urbanisme, la transition écologique, les espaces verts, le patrimoine bâti, la coopération économique, les questions des ERP et de la DSI. Et une commission 4 : finances ressources humaines. On est parti du constat que la première version de nos commissions se basait sur l'ampleur des sujets plus que sur de la réalité du nombre de délibérations. Ce qui a entraîné un certain déséquilibre, d'où cette volonté de regrouper, aussi, ces commissions. Nous avons, pour une juste représentation de l'ensemble des groupes, proposé au groupe présidé par Monsieur SILLY d'avoir deux membres par commission ; au groupe de Monsieur Stéphane KUZBYT, un membre par commission ; et pour les élus indépendants ou l'élu indépendant, en ce qui nous concerne, la présence dans deux commissions. Nous vous avons soumis des propositions de répartition dans ces commissions auxquelles nous n'avons pas eu de réponse - sauf par Monsieur NIOMBA, pardon, vous avez raison de le préciser. Pour éviter le blocage de l'institution, nous avons donc choisi de vous soumettre une proposition qui est celle que vous avez eue sur table, que vous avez donc dans vos pochettes, normalement. Ce n'est pas celle que vous avez dans le dossier, c'est celle que vous avez sur table, avec une répartition qui, nous l'espérons, conviendra pour un travail serein, apaisé et efficace. Madame la Maire Et, donc, nous vous proposons soit de voter comme ça, soit de nous faire part tout de suite de modifications. Ou alors, on vous laisse y revenir après. Mais il n'était pour nous pas possible que ces commissions ne soient pas votées sans qu'il y ait des membres de l'opposition. Donc, on a cette proposition. Monsieur KUZBYT Oui, d'une manière apaisée, Madame la Maire. Donc, ne cherchons pas à monter les choses en épingle. Je prends les devants. Pour dire que la composition des commissions et leurs thèmes, évidemment, c'est quelque chose de très important dans le fonctionnement démocratique de notre commune. Cela découle, pour partie, ce que je viens de dire, du précédent point à l'ordre du jour. J'ai reçu un mail le 1 er décembre dernier de la part d'un personnel de la commune qui m'indiquait, en tout cas c'était signé du nom d'un personnel de la commune qui m'indiquait qu'on allait fusionner des commissions. J'étais très étonné, d'autant plus que nous n'en n'avions jamais parlé. Cela n'avait jamais été évoqué. Le 1 er décembre 2023. J'étais tellement surpris que, très honnêtement, j'ai pensé que c'était, comme on dit, comme disent les jeunes, pas seulement les jeunes, d'ailleurs, un « fake ». C'est comme ça qu'on dit. Et, donc, je n'ai pas répondu parce que c'est dangereux quand on répond à un mail douteux. Nous avons eu des commissions depuis le 1 er décembre, quelques-unes, tout de même, et la recomposition des commissions n'a jamais, non plus, été évoquée. Et nous avons reçu, enfin, moi, en particulier, je crois que c'était uniquement le président de groupe, le 19 avril 2023, un mail, à nouveau, plus précis, cette fois-ci, qui présente le projet de révision, on va dire, des thèmes des différentes commissions en réduisant leur nombre puisqu'il y en aura désormais 4. Et puis, dans ce courriel, il nous est indiqué que nous aurons ce que vous venez de dire, un titulaire par commission. Et zéro suppléant, alors que nous en avions un jusqu'à maintenant. Et également une harmonisation du début des heures des commissions à 18h00. Et, donc, sans vouloir être dans la polémique, moi, je pense, je le dis tel que je le pense, mais, Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 21/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais bon, il faut bien que je dise ce que je pense, à un moment donné. Je pense que, sur ce sujet de démocratie interne, il aurait été bon que, Madame la Maire, en tout cas, moi, c'est ce que j'aurais fait, d’appeler les présidents des groupes d'opposition pour leur dire : « Ecoutez, on envisage de... On vous fait une proposition, on en rediscute, etc. Et on avance ensemble ». Cela n'a pas été fait. Et donc, c'est ce soir que je dis ce qui nous pose difficulté. Tout d'abord, prenons l'exemple de la commission numéro 1 qui regroupe l’éducation, petite enfance, jeunesse. C'est ce que, à titre personnel, je suivais plus particulièrement jusqu'à maintenant. Sport, handisport, culture, vie associative, événementiel, mémoire, patrimoine historique, c'est ce que suivait plus particulièrement notre collègue, Éric BLANCHET. Donc, cela nous pose difficulté, en fait, et vous comprendrez que nous ne puissions pas continuer de suivre l'un et l'autre les thèmes que nous suivons depuis le début du mandat. Et comme nous n'avons qu'un seul représentant dans cette commission, ça va être compliqué. C'est une première difficulté. La deuxième difficulté, c'est l'absence de suppléant. Il arrive parfois, surtout que, parmi les trois représentants de notre groupe, deux travaillent à Paris, que ce soit compliqué de se rendre aux commissions. Quand c'est à 19h00, ça va. Moi, j'en avais une à 19h00, c'était la commission enfance jeunesse. À 18h00, ça va être plus compliqué, mais si je ne peux pas y aller, si je ne peux pas m'y rendre, je n'aurai pas de suppléant, et donc personne de chez nous ne pourra suivre les débats. Donc c'est la deuxième difficulté. Non, c'est la troisième, en fait. L'absence de suppléant, l'harmonisation à 18h00, pour nous, cela nous pose un véritable difficulté. Et puis également, le fait qu'en fusionnant des commissions, un certain nombre de thématiques ne pourront plus être suivies soit par les uns, soit par les autres pour être dans une continuité du mandat. Donc, voilà ce que je voulais vous dire. Donc, ça, ce sont des constats. Après, il y a des demandes. La première demande, la possibilité d'avoir un suppléant. Deuxième demande, adapter l'horaire de début de commission. 18h00, franchement, ça va nous poser difficulté à deux membres de notre groupe. Troisièmement, la composition des commissions. Si toutefois nous avions un suppléant, on pourrait s'arranger entre nous en se remplaçant les uns et les autres pour rester dans les mêmes thèmes. Ne serait-ce qu'une commission sur deux. Donc, voilà les deux demandes que nous formulons. Monsieur SILLY Je vous remercie. Je vais m'économiser de la salive et du temps pour ceux qui nous écoutent ici et nous suivent à distance. En espérant que, cette fois-ci, la qualité de la diffusion et de son enregistrement sera bonne. Je profite pour passer un certain nombre de messages. Je partage les éléments qui ont pu être donnés. On a des noms à vous communiquer. Mais voilà, à nouveau, effectivement, la méthode. Je pense qu'on se croise suffisamment, Madame la Maire, sur le territoire de la commune à l'occasion d'événements en tous genres pour que l'on puisse en échanger, mais de manière très informelle, pour, ensuite, effectivement, nous indiquer que l'administration viendra vers nous. Mais je trouve, là aussi, que c'est le moindre des respects. Monsieur CHAPUIS Un certain nombre d'éléments de réponse parce que je suis un peu étonné, là, quand même. Vous parliez, Monsieur KUZBYT, de ridicule. De débattre en Conseil municipal de savoir si c'est 18h00 ou 18h30 les commissions, je ne pense pas que ça soit le lieu. Vous avez été contacté par mail, en décembre, vous aviez largement le temps d'y répondre. Je pense qu'on a autre chose à discuter dans nos instances que de l'horaire des commissions. On est sur du fonctionnement. On s'est revus, on s'est croisés. C'est de l'ordre du fonctionnement interne. Vous avez été contacté par un agent, une agente en l'occurrence, chargée de la vie institutionnelle, donc c'est tout à fait dans le cadre de ses missions de vous contacter sur ce Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 22/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais sujet. Rien ne vous empêchait, à ce moment-là, d'y répondre, quitte à y répondre en disant : « Je considère que vous n'êtes pas l'interlocuteur avec lequel, laquelle, en l'occurrence, je dois échanger ». Mais nous n'avons pas eu de réponse et, jusqu'à aujourd'hui, nous n'avions pas de réponse, et nous avons dû, de nous-mêmes, combler les trous sur ces commissions. Après, sur les questions de l'horaire, on peut en discuter. Je pense que ce n'est pas le lieu. Il y avait un mail, en fait. Vous auriez répondu au mail, on aurait peut être même déjà pu régler cette question avant cette séance. Concernant la présence des suppléants, je vous rappelle que notre règlement intérieur sur un article n'a pas changé. L'article 24, sur les commissions : « Chaque conseiller a la faculté d'assister, en sa qualité d'auditeur, aux travaux de toute commission, après en avoir informé la présidente 3 jours au moins avant la réunion. » Donc, de fait, vous avez des suppléants dans chaque commission, et vous avez en l'occurrence toujours deux de vos collègues qui sont de fait suppléants ou qui peuvent l'être de la même manière. On ne vote pas dans nos commissions. Il n'y a pas de pouvoir de vote, donc tout le monde peut suivre les travaux. Vous pouvez venir tous les trois à toutes les commissions si le cœur vous en dit ou s'il y a un sujet ou un moment qui vous intéresse, qui intéresse particulièrement les trois membres de votre groupe. Rien ne vous empêche d'y siéger. Je pense que, encore une fois, on a essayé d'être ouverts, d'être à l'écoute. Je pense que vous avez un peu pris goût au luxe, en fait. On vous a beaucoup associés, on vous associe beaucoup. Plus que dans énormément de communes. Et quand on en discute en dehors, un certain nombre de membres de vos groupes, si ce n'est vous-mêmes, reconnaissez que ce sont des discussions qui n'ont lieu nulle part ailleurs. Dans aucune collectivité, on ne débat dans l'instance de : « Est-ce que c'est 18h00 ou 18h30? ». De : « Qui m'a envoyé le mail ? Je ne suis pas content, c'est pas la bonne personne qui m'a envoyé le mail ». Vous vous rendez compte du niveau de nos discussions ? On n'est pas sur le fond, on n'est pas sur les grands projets, on est sur un horaire de commission et de quelle est la bonne personne qui doit envoyer un mail pour nous demander de mettre des noms dans des cases. Si la composition des commissions ne vous convient pas, bien évidemment, ce n'est pas l'interlocuteur. Mais, là, la seule réponse attendue, c'était quel nom vous mettez dans quelle case de quelle commission. Et votre réponse à ça, c'est de ne pas répondre au mail. À un moment, si on veut être dans un travail constructif, on échange. Moi, j'entends votre remarque de dire : « Cela ne doit pas être un interlocuteur des services qui nous pose cette question ». Pas de problème. Mais, dans ces cas-là, de la même manière, vous pouvez prendre votre téléphone et appeler la Maire ou son cabinet pour dire : « Cela ne nous convient pas, échangeons-en ensemble ». Ou en parler puisqu'on s'est croisé, depuis. Depuis décembre, on a eu l'occasion de se croiser tous. Parlons-en. Mais venir polémiquer, là... Franchement. Enfin, avançons un peu. Il y avait une vraie volonté en plus de réduire le nombre de commissions pour faciliter les présences, pour éviter de faire déplacer des élus pour un sujet ou deux sujets, pour fluidifier ces échanges-là. Et vous voyez sur quoi on termine nos discussions. Je crois que c'est vraiment dommage. Madame la Maire Bien, donc, je ne sais pas, du coup, si on change les noms, là, maintenant, ou, sinon, c'est au prochain Conseil. Monsieur KUZBYT On va vous faire des propositions, mais les propositions dépendent de la possibilité ou non d'avoir un suppléant. Nous avons bien compris qu'il n'y aura pas de suppléant. Simplement, pour répondre à Monsieur CHAPUIS, auditeur libre et suppléant, c'est pas la même chose parce que, auditeur libre, dans les textes, il reste silencieux et il écoute. Par définition, il est auditeur. Donc, ce n'est pas tout à fait le même rôle, et vous en conviendrez. Donc, on va vous faire une proposition, si vous le permettez. On aura besoin de quelques minutes. Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 23/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Madame la Maire Sinon, il faut revoter au Conseil municipal. Donc, je vous propose qu'on s'évite un nouveau débat de cet acabit au prochain Conseil municipal. Je vous demande, l'autre groupe, de faire le même travail pour que nous n'ayons pas une autre suspension de séance dans 10 minutes. Je vous donne 5 bonnes minutes. La séance est suspendue. Madame la Maire Allez, je vous propose qu'on reprenne nos travaux, s'il vous plaît. Je vais vous demander de rejoindre vos places, s'il vous plaît, pour qu'on puisse continuer ces travaux et aborder enfin les sujets de fond, si vous êtes en mesure de nous donner, donc, les membres qui siégeront dans les commissions. Encore une fois, je pense que cela aurait été plus simple par mail, mais je vous écoute. Monsieur SILLY Il n'y a pas de changement sur la proposition qui est faite sur la commission 1, c'était notre commission de rattachement au préalable. Alors, commission 1, Isabelle MULLER et moi- même. Commission 2, Maxime VITEUR et moi-même. Commission 3, Nicolas LEBEUZE et Sandra DINIZ. Et commission numéro 4, Nicolas LE BEUZE et votre serviteur. Monsieur KUZBYT Commission numéro 1, Christine BOUR. Commission 2, Éric BLANCHET. 3, Éric BLANCHET. 4, moi-même. Madame la Maire Très bien. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Monsieur KUZBYT En l'absence de la possibilité d'avoir un suppléant, nous ne voterons pas pour. Monsieur SILLY Idem, on va s'abstenir sur cette délibération. Dans sa rédaction, dans les commissions, il n'y a pas de difficulté, mais on trouvait la proposition, ou plutôt la sollicitation du groupe d'en face intéressante. Ils demandent une suppléance. Cela aurait pu être constructif de leur accorder. Donc, en solidarité, en quelque sorte, on va s'abstenir. Même si, nous, on est satisfaits de notre sort. Madame la Maire Je rappelle que, en fonction du règlement intérieur qui a été voté, tous les membres du Conseil municipal peuvent assister à toutes les commissions. Y a-t-il des oppositions ? Des non-prises de part au vote ? Non. Des abstentions ? Et donc, c'est adopté par les autres membres du Conseil municipal. Adopté à la majorité par 27 pour et 8 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE, M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 24/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais 6) Elargissement du champ d'action de la SEMDO au développement des énergies renouvelables (ENR) (délibération n°2024/038) Mme CANETTE, Maire, expose Le développement des Energies Renouvelables (ENR) est une priorité de l’action de la Métropole d’Orléans et des communes du territoire, dans laquelle la Ville de Fleury-les-Aubrais s’inscrit pleinement. Cette volonté politique locale s’inscrit dans la Stratégie Nationale pour l’Energie et le Climat de la France qui prévoit le développement massif des ENR (photovoltaïque, éolien etc...) et l’électrification croissante des usages. La SEMDO pourrait par exemple accompagner la stratégie de déploiement des ENR auprès des entreprises puis, si nécessaire, investir en partenariat sur des terrains appartenant à des acteurs économiques ou privés. Cette ouverture du rôle de la SEMDO aux sujets de développement des ENR s’inscrit dans sa stratégie d’aménageur complet et bas carbone. Pour ce faire, il est nécessaire de compléter l’objet social de la SEMDO en modifiant ses statuts. Il est proposé d’ajouter les ENR au 1er paragraphe qui serait rédigé ainsi : « Les statuts précisent que la SEMDO a pour objet d’intervenir pour toutes actions se rapportant au développement économique et social, au domaine de l’immobilier de santé, de l’immobilier touristique et de loisirs, au domaine des énergies renouvelables sur le territoire du Département du Loiret, dans le cadre des orientations données par les Collectivités Publiques. » Dans sa 125ème séance du 16 avril 2024, le Conseil d’Administration de la SEMDO a émis un avis favorable à l’unanimité. Il convient donc que le Conseil municipal approuve ces nouveaux statuts avant la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire de la SEMDO prévue le 18 juin 2024. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juillet 2020 portant désignation du représentant de la Ville aux instances de la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO), Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - approuve les projets de statuts modifiés de la SEMDO, - autorise Madame la Maire, représentante de la Ville à l’Assemblée Générale de la SEMDO à voter la modification des statuts lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2024. ---- Madame la Maire Délibération 6, il s'agit de l'élargissement du champ d'action de la SEMDO au développement des énergies renouvelables. Et je vous disais que nous aurions à parler, lors de ce Conseil municipal, de points qui concernent la vie de la Métropole puisque nous adopterons la même délibération en Conseil métropolitain pour les élus qui y siègent. En tout cas, elle sera soumise au vote, en Conseil métropolitain de jeudi. Et il s'agit d'élargir le champ d'action de la SEMDO qui aura désormais pour objet d'intervenir pour toute action se rapportant au développement économique et social, au domaine immobilier de la santé, immobilier, touristique et de loisirs et Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 25/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais - et ça, c'est nouveau - au domaine des énergies renouvelables sur le territoire du département du Loiret, dans le cadre des orientations données par les collectivités publiques. Et, donc, en fait, l'enjeu, c'est de permettre à la SEMDO, notamment, de répondre aux appels d'offres qui seront lancés par la SPL qui a été constituée sur les questions de développement des énergies renouvelables. Juste peut-être vous préciser que nous avons l'intention, pour une action symbolique, de rentrer au capital de la SPL. Nous avons fait cette demande. Nous avons d'ailleurs été la première collectivité à le demander. Il y en a quelques autres qui sont sur les rangs, également. J'en ai une en tête. L'idée, c'est de pouvoir notamment développer le solaire thermique et le photovoltaïque sur notre patrimoine, et, dans un premier temps, on élargit le champ de la SEMDO qui agit déjà en ce sens, sur le patrimoine de la Métropole. Ici, l'enjeu suivant, ce sera de permettre de le faire sur la ville. Sur le patrimoine de la Métropole, donc, solaire thermique et photovoltaïque. Les premières étapes, quand c'est comme ça, c'est d'établir des diagnostics pour savoir quel est notre patrimoine immobilier qui peut recevoir des projets comme cela. Donc, je ne sais pas s'il y a des précisions à donner, mais l'enjeu est majeur dans le cadre de la transition énergétique, et donc, en l'occurrence, du développement des énergies renouvelables, mais je crois que les enjeux qui sont devant nous en termes d'évolution du climat le méritent absolument. Monsieur SILLY Pas de difficulté sur cette délibération qui est presque conséquente à la carte qu'on avait dans les 22 communes adoptée sur cette loi ENR. J'avais une question, mais pas forcément qui appelle une réponse maintenant, c'est : « Qu'est-il advenu des AMI qui avaient été lancés, des appels à manifestation d'intérêt qui avaient été lancés par Orléans Métropole sur un certain nombre de sites, me semble-t-il, en 2022 ? ». Si on pouvait avoir, peut-être, en commission, un retour là-dessus. Madame la Maire On vous les donnera. Je crois qu'il y a une vingtaine de bâtiments qui ont été identifiés à l'échelle de la Métropole qui permettent de recevoir. On va faire le point sur ces projets-là. C'est 21, je crois, sites qui avait été repérés. Et, chez nous, notamment du côté de Chapit'o, sur notre territoire, mais patrimoine de la Métropole. Je note la question pour qu'on vous donne des éléments plus précis. On passe au vote, du coup, pour cet élargissement. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité. Adopté à l'unanimité. ACTION CULTURELLE 7) Convention entre la Scène Nationale théâtre d'Orléans, l'Equinoxe Scéne Nationale de Châteauroux et le centre culturel La Passerelle de Fleury-les-Aubrais (délibération n°2024/039) M. MARTIN, Adjoint, expose Dans le cadre des actions de décentralisation culturelle et théâtrale, la Scène Nationale - Théâtre d'Orléans propose des partenariats de co-réalisation de spectacles avec d'autres structures du territoire métropolitain. Le centre culturel La Passerelle est depuis plusieurs années un partenaire de cet acteur majeur de la diffusion culturelle, en proposant notamment des tarifs préférentiels aux abonnés des deux structures (La Passerelle et la Scène Nationale d’Orléans). En 2024, il est proposé de collaborer sur la venue du spectacle « Mouton Noir » par Paul Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 26/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Molina, spectacle chorégraphié de freestyle football produit par l’Equinoxe. Celui-ci aura lieu les 4 et 5 juin 2024. Des actions culturelles dans les Maisons pour tous sont également prévues, en amont de la représentation. Cette proposition répond au projet politique d'ouvrir La Passerelle à d'autres publics et de participer à son rayonnement métropolitain. Une convention de partenariat tripartite formalise les engagements réciproque entre la Scène Nationale de Châteauroux (producteur du spectacle), la Scène Nationale - Théâtre d'Orléans et le centre culturel La Passerelle de Fleury-les-Aubrais (organisateur). Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’avis de la commission Culture – Sports – Handisports – Événements – Patrimoine historique du 15 avril 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - approuve les termes de la convention tripartite entre l’association La Scène nationale d’Orléans, l’association Equinoxe Scène nationale de Châteauroux et la Ville de Fleury-les- Aubrais, annexée à la présente délibération, - autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention. ---- Monsieur MARTIN Dans le cadre des actions de décentralisation culturelle et théâtrale, la Scène nationale théâtre Orléans propose des partenariats de co-réalisation de spectacles avec d'autres structures métropolitaines. Le centre culturel La Passerelle est depuis plusieurs années un partenaire de cet acteur majeur de la diffusion culturelle, en proposant notamment des tarifs préférentiels aux abonnés des deux structures. En 2024, il est proposé de collaborer sur la venue du spectacle Mouton noir, de Paul Molina, qui est un spectacle chorégraphié de freestyle football. Celui-ci aura lieu les 4 et 5 juin 2024. Outre ses représentations, il donnera lieu également aux actions culturelles dans les Maisons pour tous, en amont. Cette proposition rejoint le projet politique d'ouverture à d'autres publics et participe au rayonnement métropolitain de La Passerelle. Une convention de partenariat tripartite formalise les engagements réciproques entre la Scène nationale de Châteauroux qui est le producteur du spectacle, la Scène nationale théâtre d'Orléans et le centre culturel La Passerelle, de Fleury-les-Aubrais, organisateur. Donc, nous demandons au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention tripartite entre l'association Scène nationale d'Orléans, l'association Équinoxe de Châteauroux et la Ville de Fleury-les-Aubrais annexée à la présente délibération. Madame la Maire C'est un joli projet. Pas d'opposition, pas d'abstention ? C'est donc adopté à l'unanimité. Adopté à l'unanimité. Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 27/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais ENFANCE JEUNESSE 8) Convention entre le CRIJ Centre-Val de Loire et la Ville de Fleury-les-Aubrais relative à la mise en œuvre d'une Coopérative Jeunesse de Services pendant les vacances d'été 2024 (délibération n°2024/040) Mme MONSION, Adjointe, expose Une Coopérative Jeunesse de Services (CJS) est un projet d’éducation à l'entrepreneuriat coopératif. Pendant les deux mois d’été, un groupe de 12 à 15 jeunes âgés de 16 à 18 ans, de tous horizons (lycéens, jeunes déscolarisés, en apprentissage...) crée sa propre entreprise coopérative éphémère, en s’auto-organisant, décidant collectivement et créant une activité qui leur ressemble. Les jeunes peuvent proposer leurs services sur le territoire auprès des particuliers et/ou des entreprises et des collectivités (bricolage, garde d’animaux, nettoyage, jardinage, utilisation des outils numériques, garde d’enfants ...) et concevoir leurs propres actions d’autofinancements jusqu’à se rémunérer du résultat de leur activité. Au-delà de la découverte du monde économique et de la vie de l'entreprise, les jeunes prennent conscience de leurs capacités pour devenir pleinement citoyens et acteurs de leur vie. Cette action s’inscrit dans les axes et objectifs de la politique jeunesse et répond aux besoins identifiés des jeunes de 16 à 18 ans du territoire qui ont difficilement accès à des contrats en entreprise même pour des jobs d’été. La Ville de Fleury-les-Aubrais a donc décidé de soutenir l’émergence de cette structure. Pour ce faire, elle a mis à disposition deux animateurs du service jeunesse ainsi qu’un coordonnateur. En contre-partie, le CRIJ versera une subvention de 30.000 € destinée à couvrir les frais d’encadrement et des dépenses de fonctionnement. Le CRIJ Centre Val de Loire propose d’accompagner les structures porteuses de Coopératives Jeunesse de Services cet été en les soutenant financièrement dans la mise en œuvre de ce dispositif innovant et fédérateur. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention entre le CRIJ Centre-Val de Loire et la Ville de Fleury-les-Aubrais relative à la mise en œuvre d’une Coopérative Jeunesse de Services pendant les vacances d’été 2024. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’avis de la commission Éducation – Petite enfance - Jeunesse en date du 15 avril 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - approuve les termes de la convention entre le CRIJ Centre-Val de Loire et la Ville de Fleury- les-Aubrais relative à la mise en œuvre d’une Coopérative Jeunesse de Services pendant les vacances d’été 2024, telle qu’elle est annexée à la présente délibération, - autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention. ---- Madame MONSION Je voulais juste ajouter quelque chose par rapport à la commission. Le CRIJ s'engage à nous verser cette subvention de 30 000 euros pour 3 ans. Il est donc proposé au Conseil municipal Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 28/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais d'approuver les termes de la convention entre le CRIJ Centre Val de Loire et la Ville de Fleury- les-Aubrais relative à la mise en œuvre d'une coopérative jeunesse de services pendant les vacances d'été 2024. Madame la Maire Bien, peut-être vous dire pourquoi ça me tient particulièrement à cœur. Parce que ça va nous permettre d'expérimenter, d'une part, et d'offrir à 15 jeunes, donc, la possibilité d'expérimenter un projet d'économie sociale et solidaire. C'est-à-dire que cela travaille à la fois l'émancipation, ça leur permet d'apprendre en faisant puisqu'ils vont avoir à définir déjà les services qu'ils vont offrir sur notre territoire, à faire des flyers, à faire des factures, à monter les statuts, d'abord, de la coopérative. Et à porter un projet et être dans le faire ensemble, ce qui me semble particulièrement précieux en ces temps-là. Et je voulais remercier le CRIJ très officiellement, très solennellement. Dire aussi que c'est un projet, donc, qui est porté par le CRIJ, et il y aura, sur le territoire que couvre le CRIJ, c'est-à-dire la région Centre Val de Loire, 4 projets comme cela. Deux qui sont portés par des communes, c'est Fleury-les-Aubrais et Vierzon, deux qui sont portés par le PIJ et l'autre par le CRIJ lui-même. Je pense qu'on a une chance formidable de pouvoir expérimenter cela sur notre territoire, et, en même temps, c'est un peu logique et dans l'ADN de notre ville. On est à quelques encablures du temple de l'économie sociale et solidaire, la CRESS. Et donc je suis particulièrement heureuse qu'on puisse se lancer dans ce projet-là. Le CRIJ peut le faire avec des fonds européens qui sont donnés pour 3 ans, d'où cette cette durée qu'évoquait Madame MONSION. Et puis, je voulais remercier évidemment Madame MONSION qui suit ce sujet-là, mais les services qui font un travail avec un appétit féroce, à la fois Marion LAVERRE, Benjamin BRAULT, Guillaume STERKE et puis sous l'égide de Flavie BARODINE. Je trouve que c'est une grande chance qu'on a de pouvoir expérimenter ça sur notre territoire. Et j'invite, dès que ce sera fait, les jeunes qui, je l'espère, nous écoutent ou nous regardent, à venir vers nous pour faire partie de cette belle aventure. Mais peut-être y- a-t-il des questions ? Monsieur KUZBYT Pas de question, plutôt des commentaires. Madame MONSION a rappelé effectivement les débats au sein de la commission Enfance Jeunesse. Nous avions, disons-le, trouvé le projet extrêmement intéressant. C'est une expérimentation, vous l'avez dit. Se posait la question de comment faire durer cette expérience sur les années suivantes. Madame MONISON a apporté un élément qui, à mon sens, est extrêmement important, à savoir un financement pour 3 ans. Ce n'était pas en commission, ce n'était pas ce qui avait été précisé. Pour dire également que c'est une expérience un peu coûteuse, 30 000 euros pour une quinzaine de jeunes. A savoir 2 000 euros par jeune. Il s'agit donc à la fois d'un investissement, mais aussi de pouvoir mesurer, à l'issue de cette première année, l'intérêt à la fois pour la commune et pour les jeunes au travers d'une évaluation qui, à mon sens, devra être extrêmement précise, voire documentée, compte tenu du coût par jeune concerné. Sinon, pas de difficulté particulière pour voter cette délibération. Monsieur SILLY Je vais redire ce que j'ai déjà dit à plusieurs reprises, que le CRIJ est un outil intéressant. Là, on a un dispositif intéressant. Je trouve qu'il est intéressant de savoir aussi qu'on est sur un financement effectivement sur 3 ans. Mais j'avais aussi ce ratio, nombre de jeunes concernés et coût du dispositif ou en tout cas combien mettent les pouvoirs publics. C'est bien, c'est bien d'investir pour la jeunesse. Il faut voir, à terme, si le dispositif est porteur et est véritablement intéressant à reconduire, le cas échéant. Madame la Maire Je rappelle qu'on est sur des fonds européens, et que la question de l'évaluation des politiques par l'Europe, quand ils donnent des fonds, elle est sérieuse et précise. Et documentée, Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 29/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais absolument. Le centre névralgique de cette coopérative jeunesse sera le Spot Jeunesse. C'est une concrétisation extrêmement porteuse. Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité. Adopté à l'unanimité. J'en profite pour ajouter un petit message. Je suis très heureuse qu'il y ait des jeunes qui, à cette occasion-là, puissent découvrir que l'économie n'est pas seulement marchande, lucrative. Ce n'est pas seulement les grandes entreprises, le CAC 40, mais elle peut se situer aussi dans les coopératives. Je tiens à rappeler que l'activité, et elle est absolument nécessaire et porteuse de création de richesse, elle est aussi dans les administrations. Pourquoi je dis ça ? Parce que, vous le savez, fin juin, tous les élèves de seconde seront en stage en même temps. Peut-être avez-vous entendu dans les médias les difficultés qu'il pouvait y avoir pour les uns et pour les autres à trouver des stages et que, donc, nous avons souhaité que la collectivité puisse déjà contribuer à l'accueil de stages stagiaires. Mais je pense qu'en plus, c'est une opportunité de faire découvrir ce qu'est le service public, ce qu'est une administration à nos jeunes et qu'ils puissent découvrir que les entreprises, ce n'est pas seulement les entreprises commerciales qu'on connaît, et que, dans nos administrations et dans le service public, on fait de belles choses, aussi. Et, donc, nous avons d'ores et déjà diffusé une annonce sur les réseaux sociaux pour l'accueil de 15 jeunes, avec des invitations à candidater. Je le dis pour que les uns et les autres puissent candidater. Et j'accueillerai moi-même un stagiaire, avec les collaborateurs, au cabinet. À nos côtés. Et je suis extrêmement heureuse de cela. SOLIDARITES 9) Convention entre Orléans Métropole et la Ville de Fleury-les-Aubrais relative à la mise en œuvre du Pacte des solidarités (délibération n°2024/041) Mme MONSION, Adjointe, expose En complément de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté conduite depuis 2018, l’État met en place le Pacte des solidarités. Ce dispositif mobilise les associations partenaires de l’action publique, professionnels, et les collectivités territoriales dans le champ des politiques sociales. Quatre axes prioritaires composent le Pacte des solidarités dont découlent des actions concrètes : • Axe 1 : Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance • Axe 2 : Amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous • Axe 3 : Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits • Axe 4 : Construire une transition écologique et solidaire Le Pacte des solidarités se traduit pour le territoire de la métropole orléanaise par une enveloppe maximum contractualisable de l’État de 300.000 euros par an. 300.000 euros complémentaires seront pris en charge par les porteurs d’actions (Métropole ou communes- CCAS). Il est précisé que les actions doivent être des actions nouvelles. Les Pactes locaux des solidarités seront adoptés fin mai 2024 entre les départements et les métropoles pour ancrer les mesures sur l’ensemble du territoire. Les communes et leur CCAS ont été mobilisés pour proposer des actions. Un conventionnement entre Orléans Métropole et les collectivités précisera les modalités de reversement de la subvention de L’État. Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 30/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais La Ville de Fleury-les-Aubrais a proposé l’inscription de deux actions au titre de 2024 qui seront mises en œuvre dès la rentrée scolaire 2024-2025 : 1. La mise en place de petits déjeuners à l’accueil périscolaire Jules Ferry au titre de l’axe 1 (action 1.2). Le montant estimé en année pleine est de 3 600 € pour une école et 15 000 € pour un déploiement sur toutes les écoles l’année suivante. 2. L’ouverture d’une classe de toute petite section à l’école maternelle Jacques Brel au titre de l’axe 2 (action 2.2). Le montant estimé en année pleine est de 31 000 € (financement d’un demi-poste d’ATSEM et frais de fonctionnement). Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’avis de la commission Éducation – Petite enfance - Jeunesse en date du 15 avril 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération. - autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention. ---- Madame la Maire Je crois que c'est extrêmement important pour notre population. On connaît tous la fragilité d'une partie des habitants de Fleury et l'importance de travailler à l'égalité des chances. Et ça en fait partie. Je me réjouis notamment aussi parce que c'est une décision de l'Education nationale et c'est un sujet dont on s'était entretenus, notamment avec l'inspectrice de l'Education nationale, qui a été sensible à nos arguments, à ce qu'on pouvait dire des habitants de Fleury-les-Aubrais. Et donc, je me réjouis notamment de cette ouverture d'une classe de toute petite section. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur VITEUR Juste une petite question par rapport à l'axe 2, donc l'ouverture de la classe de toute petite section. La question qu'on se posait dans notre groupe, c'était : pourquoi avait été fléchée l'école Brel en particulier ? Alors, certainement qu'il y a des raisons parce que, nous, on y voyait juste le fait que, cette année, il y a eu des beaux travaux faits chez eux. Peut-être qu'on aurait pu essayer l'expérimentation sur notre école. Il y a peut-être une raison que vous allez m'indiquer maintenant. Madame la Maire Il y a deux choses. D'une part, c'est une décision de l'Education nationale. Nous, on a poussé l'ouverture d'une classe de petite section. Elle nous a dit oui. Après, elle nous a fait des propositions sur où cela pouvait être. Elle nous a proposé Jacques Brel qui accueille une population QPV importante et où on avait les locaux disponibles, aussi, parce qu'il y a aussi cette condition-là. Ce n'est pas nous qui avons fléché Jacques Brel initialement, et on trouve qu'il n'y a pas de dissonance. Donc, cette ouverture, c'est une décision de l'Education nationale, mais évidemment, cela engendre, comment dire, la nécessité de financer ce demi- poste d'ATSEM. Pourquoi demi ? Parce que touts petits. Ils n'y viennent qu'une demi-journée. Et puis, les frais de fonctionnement qui vont avec. Et je le redis, au départ, c'est une proposition de l'Education nationale, y compris le fléchage. Un dernier élément, c'est que les propositions de l'inspectrice, elles sont aussi en lien, en résonance avec l'accueil qui est fait à la proposition par l'équipe, et qu'il se trouve qu'on a une directrice qui était absolument partante Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 31/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais pour cela. Monsieur KUZBYT Juste une précision, en tout cas, c'est ce que j'ai retenu de la commission à laquelle j'ai assisté. Ce sont l'ensemble des enfants de la commune qui pourront être concernés, et pas seulement ceux du secteur de l'école en question, de l'école Jacques Brel, et je pense que c'était important de le préciser. Madame la Maire Vous avez raison, même si on sait que, toujours, dans ces cas-là, l'achalandage est plutôt en proximité. Mais c'est ouvert à l'ensemble des enfants. Et c'est l'Education nationale qui constituera la classe. C'est pas la peine de m'envoyer plein de courriers pour me dire : « Moi, moi, moi. » C'est l'Education nationale. Je vous propose que l'on vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité. Adopté à l'unanimité. 10) Prévention spécialisée convention avec Orléans Métropole relative aux contributions apportées aux actions de prévention spécialisée dans les communes de Fleury-les- Aubrais. Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle - année 2024 (délibération n°2024/042) Mme BORGNE, Adjointe, expose Conformément à l’article L.121-2 du Code de l’action sociale et des familles posant la base légale de son action, la prévention spécialisée a pour objectifs de lutter contre le décrochage scolaire des collégiens, d’accompagner les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle, et de soutenir les parents dans leur rôle face à l’éducation de leurs enfants. Les actions de prévention spécialisée s’adressent aux jeunes collégiens de 11 à 16 ans en situation de risques de décrochage scolaire, et aux jeunes de 16 à 21 ans présentant des risques de rupture qu’elles soient sociales, familiales ou psychologiques. Ces actions se situent dans le champ de la protection de l’enfance relevant du Département. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, la Métropole d’Orléans a repris, par délégation du Département du Loiret, sur son périmètre d’intervention, la compétence de la prévention spécialisée, en vertu des dispositions de la loi NOTRe. Par ailleurs, les Villes d’Orléans, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la- Ruelle conduisaient antérieurement des actions volontaristes de prévention spécialisée dans leurs quartiers prioritaires respectifs. Pour faciliter la mise en œuvre de la prévention spécialisée sur le territoire métropolitain, et dans la continuité de ce qui avait pu être initié auparavant, une première convention a été conclue du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Ce partenariat prévoyait les moyens financiers et les locaux mis à disposition pour contribuer au déploiement des équipes de prévention spécialisée dans les 4 communes de la Métropole comptant des quartiers prioritaires Politique de la Ville. Cette convention, impliquant des moyens financiers des communes en complément de ceux de la Métropole, s’entendait comme une période de construction de la politique métropolitaine. En 2022, cette convention a été prolongée pour une durée d’un an, soit sur l’année civile 2022. Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 32/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Le comité de pilotage du 19 avril 2023, réunissant les élus des 4 communes concernées, a proposé de reconduire cette convention sur une période d’un an, soit sur l’année civile 2023, pour permettre une concertation entre les élus des 4 communes et la Métropole sur les questions du cofinancement et de l’évolution de la prévention spécialisée. Sans décision prise depuis cette date, le comité de pilotage du 14 février 2024 a proposé de reconduire cette convention pour une période d’un an. Dans ce contexte, cette convention prévoit : - les conditions de mise en œuvre, d’évaluation de la prévention spécialisée. - les contributions en nature des différentes communes et du CCAS d’Orléans. Pour ce qui concerne la Ville de Fleury-les-Aubrais, il s’agit de la mise à disposition de locaux sis 5 rue Férdéric Chopin à Fleury-les-Aubrais. - les contributions financières suivantes : Contributeurs Montant 2024 CCAS Orléans 200 000 € Fleury-les-Aubrais 30 000 € Saint-Jean-de-Braye 30 000 € Saint-Jean-de-la-Ruelle 30 000 € Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention pour l’année 2024, annexée à la présente délibération. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code l’action sociale et des familles, et notamment de l’article L.121-2, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole », Vu la délibération adoptée par la session du conseil départemental des 13 et 14 décembre 2018 portant approbation de la convention portant transfert de compétences « Fonds solidarité logement, fonds d’aider aux jeunes et prévention spécialisée» entre le Département du Loiret et Orléans Métropole, Vu la convention adoptée par le conseil métropolitain du 20 décembre 2018 portant approbation de la convention portant transfert de compétences « Fonds solidarité logement, fonds d’aide aux jeunes et prévention spécialisée » entre le Département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole, Vu la délibération n°2023/097 du Conseil municipal du 25 septembre 2023 approuvant la convention transitoire relative aux contributions apportées aux actions de prévention spécialisée pour l’année 2023, Vu l’avis de la commission Solidarités – Lien intergénérationnel – Santé – Handicap du 16 avril 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 33/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais - approuve les termes de la convention financière et opérationnelle relative aux actions de prévention spécialisée entre les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de- Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle, le CCAS d’Orléans et Orléans Métropole, pour une durée d’un an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, annexée à la présente délibération, - autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention et à accomplir toutes les formalités s’y rapportant, - dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville. ---- Madame BORGNE Les élus des 4 communes, donc Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean- de-la-Ruelle, ont proposé de reconduire cette convention sur une période d'un an, donc encore sur l'année 2024, pour permettre une concertation entre les élus des 4 communes et la Métropole sur toujours ces questions dont on avait parlé, de cofinancement et de l'évolution de la prévention spécialisée. Juste un petit rappel, c'est-à-dire qu'il y a eu une première convention qui avait déjà été faite entre 2019 et 2021 où c'est devenu, à ce moment-là, une compétence métropolitaine. Il s'agit aussi d'un partenariat avec du personnel qui est mis à disposition. Donc, nous, sur le territoire de Fleury, on a deux éducateurs spécialisés. Pour cette mission, la Métropole perçoit une contribution financière de 30 000 euros versée pour chaque ville. Donc pour la Ville, 30 000 euros. Une compensation annuelle du Département à hauteur de 300 000 euros et avec une aide complémentaire du Département de 45 000 euros pour les prises en charge des collégiens exclus des établissements. Et des crédits de politique de la Ville à hauteur de 150 000 euros. Je rappelle que la prévention spécialisée a pour mission de prévenir et de réduire les phénomènes de marginalisation et de décrochage scolaire notamment - ça, c'est pour les enfants de 11 à 16 ans - et de renforcer les capacités éducatives de l'environnement familial et social de ces jeunes en cas de risque de rupture - et ça, c'est pour les jeunes de 16 à 21 ans. Sur le territoire de Fleury, on a 2 éducateurs de prévention spécialisée. C'est peu, quand même, sur le territoire de Fleury-les-Aubrais. Peut- être que des pistes peuvent être dégagées notamment dans le pacte des solidarités. Donc, on essaie de pousser cette piste. On tente. C'est toujours des questions qu'on a avec la Métropole. On essaie de faire avancer les choses. En tout cas, on renouvelle, nous, sans hésiter, cette convention avec la prévention spécialisée que je remercie fortement de leur travail conséquent au vu des chiffres. Je peux vous donner par exemple, le nombre de total de jeunes bénéficiaires. Pour 2023, sur Fleury-les-Aubrais, il était de 143, comparativement à 107 sur l'année 2022. Sur le fonctionnement, on en avait parlé lors d'un précédent Conseil municipal, nous ferons intervenir dans une commission le service de la prévention spécialisée pour vous présenter les actions et les chiffres. Et on verra que le travail est énorme. Et tout ça, bien évidemment, avec seulement 2 éducateurs de prévention spécialisée. Et, dernière petite information, on s'était engagés à ce que la prévention spécialisée ait des locaux sur la ville de Fleury, et c'est chose faite au niveau du local Chopin. Madame la Maire Merci, Madame BORGNE, pour ces explications autour de cette action plus que précieuse sur notre territoire. La prévention spécialisée, c'est un sujet important et brûlant. Monsieur SILLY Je partage évidemment avec vous l'intérêt qu'on a pour cette prévention spécialisée. On se souvient des bagarres de l'époque au moment de l'abandon de la compétence par le Conseil départemental. Sa reprise un peu du bout des lèvres par la Métropole à force de négociations. Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 34/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Je me souviens aussi, ça devait être en septembre, si ma mémoire est bonne, que nous avions discuté de ce sujet-là à la faveur d'une convention transitoire, et je crois que c'était Monsieur CHAPUIS qui nous avait expliqué ça en disant : « On repart pour quelques mois ou pour un an pour se donner un petit peu de temps de négociation, rouvrir la porte politique à la Métropole pour discuter. » Résultat des courses, on n'a ni ETP supplémentaire, ni sommes supplémentaires. Pour rafraîchir votre mémoire, c'était bien en septembre, on avait dit qu'on s'abstiendrait, et puis, à la lumière des éléments poussés par Madame BORGNE, Monsieur CHAPUIS qui avait dit : « On va partir au combat ». Je ne doute pas que vous soyez partis au combat, mais, politiquement, le compte n'y est pas, clairement, pour nous. Donc, on va faire ce qu'on avait voulu faire l'an passé, mais pour que ce soit dit et que, politiquement, on soit un peu cohérents, nous, on va s'abstenir. Parce qu'on estime que là, la Métropole n'est pas au rendez-vous de ses promesses, et c'est tout à fait regrettable. Ne doutant pas que le travail de pression a pu être fait par ailleurs. Madame la Maire Je vous remercie. Je vais laisser Monsieur CHAPUIS répondre, mais je vous confirme que le travail de pression est fait. On a juste quelques, comment dire, préoccupations. On ne voudrait pas que, à la faveur d'une décision un peu forte qui serait de dire : « Bon, attendez, c'est la compétence de la Métropole », ce que je pense, au fond, c'est la compétence de la Métropole, et donc, ce n'est pas à nous de régler, de payer cette somme de 30 000 euros, ce n'est pas non plus complètement délirant. Et, surtout, on ne voudrait pas qu'à la faveur d'une décision comme celle-là, ça aboutisse à une dilution de l'action sur l'ensemble de la Métropole et à un désengagement de notre territoire. Donc, c'est une position de raison. Monsieur CHAPUIS Je veux juste redire un mot. Comme vous le disiez, en effet, on maintient la pression dans des discussions qui sont compliquées. On repart à chaque conférence budgétaire de moins que zéro. C'est-à-dire qu'à chaque fois, on doit renégocier, rediscuter, ne serait-ce que le statu quo. Et pour ceux qui connaissent notre vice-président aux finances, vous savez qu'il n'a pas le charme et l'humour de notre adjoint aux finances ici. Il est beaucoup moins rigolo. Et beaucoup moins ouvert au dialogue, aussi. Et, donc, dans les échanges, on repart chaque fois d'une baisse de crédit que l'on compense, péniblement, pour revenir à un statu quo. De là à dire que c'est satisfaisant, non. On a un certain nombre de difficultés à avancer sur ces sujets, je ne vous le cache pas. On avait formulé les demandes, et c'était le sujet la dernière fois d'un groupe de travail qui a commencé à se réunir, pour lequel on a demandé aux services de formuler un certain nombre d'hypothèses, y compris les plus hautes et y compris les plus irréalisables au regard des finances de la Métropole, mais pour pouvoir voir de quoi on aurait besoin sur le territoire métropolitain. Je vais être très transparent avec vous, c'est compliqué d'avoir ces éléments. Le fonctionnement métropolitain est compliqué. Il n'est pas celui qu'il était au début du mandat. Il n'est pas celui de la Ville de Fleury non plus. Il n'a pas cette ouverture. Et, donc, c'est un travail qui est très, très compliqué. Néanmoins, de plus en plus de communes sont sensibles au travail de la prévention spécialisée parce qu'aujourd'hui, sa structuration et son effectif font qu'elle ne se concentre que sur les quartiers prioritaires. Et, bien évidemment, les problématiques vont plus loin que ça. Des jeunes concernés par la prévention spécialisée, il n'y en a pas que sur les quartiers prioritaires, et donc, il y a des besoins partout. Et, là, une perspective s'ouvre. Une toute petite perspective. Mais c'est avec des petits pas qu'on avance loin, sur le recrutement d'un éducateur supplémentaire grâce au pacte des solidarités. Donc, on est très loin du compte. Bien évidemment, on est très loin des besoins, tant sur nos quartiers que sur l'ensemble de la métropole. Mais on maintient la pression. Régulièrement, on ramène le sujet avec l'ensemble de nos collègues dans un front assez inédit entre nos 4 communes. C'est-à-dire que ça m'arrive assez rarement d'être d'accord avec Florent MONTILLOT, et, là-dessus, on est plutôt d'accord, on est plutôt sur la même ligne. Donc, on pousse sur le sujet, mais je pense que vous êtes tous au fait des Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 35/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais finances de la Métropole qui sont pour le moins compliquées. Il est évident que, pour un certain nombre de maires ou pour le maire d'Orléans en particulier, la prévention spécialisée n'est pas la priorité des investissements de la Métropole. Je pense, là-dessus, même si je ne suis probablement pas objectif, qu'il a tout à fait tort. Et je pense que c'est une très, très, très belle politique, qu'ils font un travail extraordinaire avec des moyens minimes au regard du travail qu'ils font. Et je pense qu'on aurait bien besoin dans cette métropole d'avoir une politique comme celle-là pour nous rassembler tous et ne pas être que sur de la voirie ou des grands équipements, mais d'être aussi sur ces politiques humaines. Mais je ne désespère pas. Je maintiens le combat et je le maintiendrai jusqu'au bout. Et peu importe où je suis, où nous sommes sur le prochain mandat, je maintiendrai de toute manière le combat comme un certain nombre d'autres, parce que j'ai vraiment appris à découvrir ce service et ils font un travail extraordinaire. Monsieur SILLY Puis-je supputer que je dispose du soutien bienveillant, sur cette abstention, de Monsieur CHAPUIS ? J'avais une dernière question. Madame BORGNE nous indiquait qu'arriveront ou sont arrivées, en tout cas dans le mois, ces équipes de la prévention spécialisée sur le local Chopin. J'ai cru comprendre, en arpentant un compte rendu de commission solidarités que, en revanche, nos équipes dédiées à la politique des quartiers, mais cette fois-ci municipaux, quittaient pour retourner finalement à Longuève. Donc, je ne comprends pas bien cette organisation un peu mouvante. Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné, qu'est-ce qui justifie ce départ, cette énième réorganisation ? Madame la Maire Non, ce n'est pas que ça n'a pas fonctionné. Mais je vais peut-être laisser la directrice des services vous en dire quelques mots. Mais deux choses. Ce n'est pas que ça n'a pas fonctionné, c'est que l'on pense que la prévention spécialisée, à cet endroit, c'est une opportunité. Vous direz qu'on aurait pu le faire d'emblée ; sauf que, à l'époque, la place des uns et des autres était un peu contenue. On a des adultes relais en moins. On sait qu'il y a quelques difficultés sur les adultes relais. Cela ne veut pas dire du monde en moins pour les actions dans les QPV. Donc le service réintègre des locaux que nous avions, et cela permet à la prévention spécialisée d'intégrer pleinement les locaux de Chopin. Madame FRESNAULT Écoutez, Madame le Maire, je ne peux rien ajouter si ce n'est effectivement que moins d'adultes relais, ça veut dire des espaces moins importants. Donc, il a été de bonne politique organisationnelle de rapatrier une équipe resserrée pour accueillir une équipe qui, elle, celle de la prévention spécialisée, accueille des jeunes. Donc, ce n'est pas une énième réorganisation, c'est une optimisation des locaux. Madame la Maire Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Des abstentions bienveillantes. On notera « bienveillantes ». C'est adopté avec des abstentions bienveillantes. Adopté à la majorité par 30 pour et 5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 36/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais POLITIQUE DE LA VILLE 11) Adoption du Contrat de ville 2024-2030 (délibération n°2024/043) Mme BORGNE, Adjointe, expose La Ville de Fleury-les-Aubrais compte 3 quartiers prioritaires : le quartier Lignerolles-Hartière, les Andrillons-Ormes du Mail et le Clos de la Grande Salle. Leur qualification en quartiers prioritaires permet une action publique renforcée par des mesures de la Politique de la ville dont les objectifs sont de réduire les écarts de développement au sein des villes, et de restaurer l’égalité républicaine afin d’améliorer les conditions de vie des habitants. Cette politique spécifique intervient en complément du droit commun sur les domaines de la vie quotidienne des habitants (emploi, éducation, cadre de vie, accès aux droits, santé,...) au plus près des besoins du territoire. Elle mobilise des partenaires institutionnels : Etat, collectivités (Métropole, communes, Département, Région), acteurs de quartiers (bailleurs sociaux, associations, habitants...) et entreprises. Elle est matérialisée par un document cadre, le Contrat de ville, qui définit un ensemble de priorités, d’objectifs et d’actions au bénéfice des quartiers prioritaires. Une première génération de Contrats de ville, issue de la « loi Lamy » du 14 février 2014, a été mise en œuvre entre 2015 et 2023. Le Contrat de ville 2015-2020 a adopté par le Conseil municipal de Fleury-les-Aubrais le 17 décembre 2015. Un protocole d’engagements renforcés entre les signataires du Contrat de ville a ensuite été approuvé pour la période 2020-2022. Les Contrats de ville ont été prorogés en 2023 afin de permettre une évaluation approfondie. A compter de 2024, un nouveau cadre national contractuel de la Politique de la ville, nommé « Engagements quartiers 2030 », s’est donné pour objectif de poursuivre et d’améliorer les efforts réalisés ces dernières années. Ce nouveau Contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » définit les orientations et les modalités de mise en œuvre de la Politique de la ville sur la métropole, et plus particulièrement sur ses 10 quartiers prioritaires, pour la période 2024-2030. Son élaboration, coordonnée par Orléans Métropole, a fait l’objet d’un partenariat avec l’Etat et les communes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, et Orléans, d’une large consultation des habitants de juillet à septembre 2023, de temps de rencontre partenariaux et d’un séminaire avec l’ensemble des acteurs locaux de la politique de la ville en janvier 2024. Ce nouveau Contrat de ville prend en compte les directives de l’Etat et les orientations locales avec un document cadre : • plus resserré, synthétique et simplifié, • recentré sur un nombre limité d’enjeux locaux, adaptés aux besoins et aux ressources de chaque territoire, • avec une géographie prioritaire ajustée sur certains périmètres de quartier : Le périmètre de qualification quartier prioritaire de Lignerolles a été modifié en incluant les logements de la Hartière, soit 3 immeubles collectifs du parc social de Logem Loiret, • qui mobilise les moyens de droit commun de l’ensemble des partenaires publics et privés en amont des crédits spécifiques de la politique de la ville : pour permettre aux associations d’intervenir sur les QPV, afin notamment d’animer le territoire en lien avec les agents des services municipaux service éducation, Maisons Pour Tous, service jeunesse... • qui propose des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 37/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais sécurité, l’écologie du quotidien et l’accès à tous les services publics : avec la mise en œuvre d’une Gestion Urbaine Sociale de Proximité. Ce contrat sera signé par la Préfecture du Loiret et Orléans Métropole, co-porteurs du Contrat de ville, par les communes d’Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Fleury-les-Aubrais, Saint- Jean-de-Braye, le Conseil Régional Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental du Loiret et les bailleurs sociaux. Au-delà des signataires, le Contrat de ville associera largement tous les partenaires souhaitant être impliqués dans cette démarche, afin d’améliorer l’ensemble des politiques publiques et de créer des synergies entre les différentes initiatives mises en place dans les QPV. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2014-1750 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion sociale, Vu le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la Politique de la ville, Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, Vu la circulaire du 22 janvier 2019 relative à l’élaboration d'un Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques en faveur des habitants des quartiers, Vu la circulaire du 31 Août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de Ville dans les départements métropolitains, Vu la circulaire du 4 janvier 2024 relative à l’instruction relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030, Considérant qu’Orléans Métropole a mené le travail d’élaboration du futur Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » avec la contribution des villes concernées, Vu l’ avis de la Commission Solidarités - Lien intergénérationnel - Santé – Handicap du 19 avril 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - adopte le Contrat de ville pour la période 2024-2030, annexé à la présente délibération. ---- Madame BORGNE Alors, je vais vous réexpliquer un petit peu ce qu'est la politique de la Ville. C'est un ensemble de mesures qui visent à réduire les écarts du développement au sein des villes, à restaurer l'égalité républicaine et améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires de la ville. On est vraiment sur les QPV. Cette politique intervient en complément du droit commun sur ces domaines de vie quotidienne. Elle mobilise aussi des partenaires, qui peuvent être l’État, les collectivités, les acteurs de quartier, les bailleurs sociaux, les associations, et également les entreprises. C'est matérialisé par un cadre qui s'appelle le contrat de ville où sont définies beaucoup de priorités. Il faut savoir que ce contrat de ville est copiloté par la préfecture et l'intercommunalité. Il y a eu déjà un premier contrat de ville issu de la loi Lamy du 14 février 2014 qui a été mis en œuvre entre 2015 et 2023 à Fleury. Cela a été mis en place dès décembre 2015. A compter de 2024, un nouveau cadre national contractuel de la politique de la Ville nommé « engagement prioritaire 2030 » est redéfini avec l'objectif de poursuivre et d'améliorer les efforts réalisés ces dernières années. Ce nouveau contrat de Ville quartier 2030 a pour but de Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 38/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais définir, donc, tous les objectifs et les modalités de mise en œuvre de cette politique de la Ville sur la métropole, et notamment sur les quartiers prioritaires, pour la période de 2024-2030. Il prend en compte les directives de l'État et les orientations locales, avec un document cadre qui va être beaucoup plus synthétique, simplifié, parce que, avant, c'était un peu confus, recentré sur un nombre d'enjeux locaux et surtout avec une géographie prioritaire ajustée. Il faut savoir que, nous, sur Fleury, le périmètre de Lignerolles a été agrandi et a été inclus le quartier de la Hartière avec 3 immeubles collectifs du parc social de LOGEM Loiret. Sur la géographie prioritaire, depuis 2014, la Métropole d'Orléans compte 10 QPV. Ces territoires ont un taux de pauvreté de 45%, soit 3 fois plus élevé que la moyenne de la Métropole. Les 10 QPV sont maintenus par rapport au précédent contrat. On n'a pas touché. C'est juste après, fait à la marge, comme en incluant la Hartière. La population métropolitaine d'habitants en quartiers prioritaires est estimée à environ 31 500 habitants. Le chiffre est à peaufiner avec les données de la NCT, mais il faut laisser quelques mois pour avoir ces éléments. Comment a été élaboré ce contrat de ville ? Il a été coordonné par Orléans Métropole, a fait l'objet d'une préparation en partenariat étroit avec l'État et les 4 communes concernées, donc Orléans, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-la-ruelle et Saint-Jean-de-Braye. Ces orientations s'appuient sur la réalisation d'une analyse statistique, avec les données INSEE, même si elles datent de 2019, une large concertation des habitants parce que l'on est vraiment sur les habitants avec un questionnaire qui avait été réalisé auprès de 2 000 habitants des QPV. Des réunions publiques notamment pour Orléans, des concertations et des rencontres avec les conseils citoyens. Il y a eu des rencontres partenariales et un séminaire de travail qui a été organisé par la Métropole en janvier 2024 avec, quand même, beaucoup de participants, une centaine de participants, beaucoup d'acteurs métropolitains, et c'était vraiment un temps d'échanges très constructif. Donc, cela nous a amenés à avoir à construire ce contrat de ville qui va reposer sur 6 axes. Sur l'émancipation, donc tout ce qui est accès aux droits, à l'éducation, parentalité, culture, sport, lien social, etc. La santé, handicap, vieillissement. L'emploi, la transition, la tranquillité et tout ce qui est axes transversaux, donc tout ce qui est aller vers, les coordinations, la communication. La gouvernance et l'animation du contrat seront structurées autour d'instances décisionnelles dites comités de pilotage et les comités techniques. Il y a une évaluation qui sera faite à mi-parcours, en 2027, pour voir un petit peu les orientations stratégiques et pour poursuivre la deuxième partie du contrat. Et les indicateurs d'évaluation des axes du contrat de ville seront définis durant l'année en cours. Les signataires et partenaires autour, hormis l'État et Orléans Métropole, tous les co-porteurs du contrat de ville, le contrat est signé par les communes d'Orléans, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-Braye et Fleury-les-Aubrais, le Conseil régional, le Conseil départemental et les 9 bailleurs sociaux. Et le contrat de ville associe largement tous les partenaires qui ont permis d'être aussi impliqués dans cette démarche. J'essaye d'être le plus synthétique possible, mais c'est un grand sujet et il y a énormément de travail autour. On peut remercier toutes les personnes qui ont pu contribuer à ce contrat de ville. Madame la Maire Merci, Madame BORGNE. Je ne sais pas s'il y a des questions. On a quelques quelques exemplaires, mais il n'y en a pas pour tout le monde. Ils ont été édités par la Métropole. Évidemment au moins un, voire deux par groupe. Et puis, on va se partager les autres, et surtout n'hésitez pas, on peut l'avoir en version dématérialisée. C'est vraiment un dispositif très important pour notre ville qui, je le rappelle, compte 3 QPV sur les 10 quartiers prioritaires à l'échelle de la métropole. Est-ce qu'il y a des questions ou des réactions ? Non. Je vous propose qu'on passe au vote. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité. Et je salue encore Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 39/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais une fois l'extension du QPV de Lignerolles qui intègre désormais la Hartière, et je remercie les services et les élus de s'être mobilisés pour obtenir cela. Adopté à l'unanimité. Madame la Maire Nous passerons à la délibération numéro 13. Je vous propose qu'on n'ait pas à nouveau le débat de la dernière fois. Là, rien ne change. Si ce n'est qu'on ajuste le montant de la subvention parce que, finalement, l'augmentation du coût des travaux dont on avait discuté la dernière fois est moins importante que ce que nous avions imaginé. TRAVAUX -BATIMENTS COMMUNAUX 12) Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret (volet 3) réalisation de travaux à l'école Jules Ferry - ajustement des montants (délibération n°2024/044) M. DELAPORTE, Adjoint, expose Par délibération en date du 29 janvier 2024, le Conseil municipal a sollicité le soutien financier du Département du Loiret dans le cadre de l’appel à projets dédié aux projets d’investissements à rayonnement communal (volet 3) pour le projet de ravalement isolation et rénovation intérieure de l’école Jules Ferry les Tulipiers (maternelle). Le montant initial de l’opération indiqué dans la délibération s’élevait à 210 000,00 € TTC. Au regard du coût supplémentaire lié principalement à l’isolation thermique par l’extérieur en matériaux bio sourcés, permettant d’améliorer le confort d’été et d’hiver du bâtiment, ainsi que réduire le coût de fonctionnement, le montant actualisé de l’opération s’élève à 214 962,19 € HT, soit 257 954,63 € TTC. Il convient donc de modifier le montant de la demande de subvention sollicitée. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2014/010 du conseil municipal du 29 janvier 2024 portant demande de subvention au Conseil départemental du Loiret dans le cade de l’appel à projets 2024 dédié aux projets d’investissements à rayonnement communal (volet 3) pour la réalisation de travaux à l’école Jules Ferry, Vu l’appel à projets dédié aux investissements à rayonnement communal (volet 3) du Conseil Départemental du Loiret, Vu l’avis de la commission Transition écologique – Rénovation urbaine – Patrimoine bâti – Logement du 17 avril 2024, Considérant que cette opération est éligible dans le cadre de l’appel à projets du Conseil départemental du Loiret, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - approuve le nouveau plan de financement de l’opération de ravalement isolation et rénovation de l’école Jules Ferry Les Tulipiers (maternelle), Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 40/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais - sollicite le soutien financier du Département dans le cadre de l’appel à projets dédié aux projets d’investissements à rayonnement communal (volet 3) pour ce projet, - autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention. ---- Monsieur DELAPORTE Suite à cette demande de subvention datant du 29 janvier 2024, la réfection des locaux de la façade et de l'isolation de l'école maternelle Jules Ferry les tulipiers, le Conseil municipal a approuvé la demande initiale de 210 000 euros hors taxes. Cependant, un surcoût conséquent qui s'explique par l'usage de matériaux biosourcés nécessite un nouveau délibéré au Conseil. Ce surcoût est un investissement conséquent, mais va permettre, sur le long terme, de réduire les coûts de fonctionnement, notamment énergétiques, et d'améliorer le confort des occupants, aussi bien l'été que l'hiver, ce qui, sur le plan sanitaire, n'est pas négligeable non plus. Suite à cette mise à jour du montant des travaux, un soutien financier du Département est sollicité sur ce projet pour soutenir le rayonnement communal. Madame la Maire En fait, il faut qu'on modifie le montant de la subvention qui est sollicitée. Et la bonne nouvelle complémentaire, c'est que, au final, on ne va pas être à ces 350 000 euros, mais aux alentours de 257 000. Donc, c'est une augmentation moins importante que ce qu'on imaginait. Alors on aurait pu, d'ailleurs, passer cette délibération, je le dis, lors du Conseil municipal précédent, et cela aurait été plus simple. Mais rien de neuf par rapport à la dernière fois. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité. Peut-être préciser que, après travail de vérification, on est bien éligibles au fonds vert. Éligibles, cela ne veut pas dire qu'on est élus. Mais l'éligibilité a été vérifiée. On attend le retour. Adopté à l'unanimité. 13) Demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre de travaux à la Brossette (délibération n°2024/045) M. DELAPORTE, Adjoint, expose La caisse d’allocations familiales (CAF) du Loiret peut accorder une aide pour des opérations entrant dans le champ de compétence de son action sociale, à savoir la petite enfance et l’enfance, l’accueil de loisirs et l’accueil jeunes, la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement, l’insertion sociale des publics fragilisés, et le handicap. Ainsi, dans le cadre de l’appel à projets 2024, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite le soutien financier de la CAF du Loiret pour son opération de travaux à l’ALSH du Domaine de la Brossette (volet accueil de loisirs et accueil jeunes). Le projet consiste à la réfection d’une partie de toiture et le remplacement de fenêtres de toit dans les salles d’activités, conférence et la bibliothèque de l’espace jeunesse. Ces travaux s’élèvent à un montant prévisionnel de 46.472,59€ HT. Le montant maximum de subvention mobilisable s’élève à 80 % du montant des travaux. Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 41/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’appel à projets de la CAF du Loiret dans le cadre des aides financières collectives 2024, Vu l’avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 17 avril 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - sollicite le soutien financier de la CAF du Loiret pour les travaux de réfection d’une partie de toiture et remplacement de fenêtres de toit dans les salles d’activités, conférence et la bibliothèque de l’espace jeunesse du domaine de la Brossette - autorise Madame la Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature auprès de la CAF du Loiret. ---- Monsieur DELAPORTE Il s’agit du projet de réfection d'une partie de la toiture et de remplacement des fenêtres et de toits dans les salles d'activité. Il y a aussi tout ce qui est salle de conférence ainsi que dans la bibliothèque de l'espace Jeunesse. Tout ceci a été évalué pour un montant prévisionnel de 46 472 euros HT. Je vous épargne les centimes. La CAF est en mesure d'accorder une aide maximale de 80% hors taxe du montant de ces travaux dans le cadre de son champ de compétences lié à l'action sociale en rapport avec l'accueil de loisirs et des jeunes. Madame la Maire J'espère vivement que nous l'obtiendrons. Mais on a été, je peux le dire aussi, les élus et les services, aussi, largement félicités par la CAF sur la qualité du dialogue et de la collaboration avec la Ville à l'occasion de l'inauguration des travaux de l'Île aux mômes où ils ont dit un petit mot sur la qualité du travail qui était fait avec eux. Donc, cela aidera peut-être. Pas de difficulté, j'imagine sur cette délibération. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Adopté à l'unanimité. 14) Demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre de travaux à la crèche des Oisillons (délibération n°2024/046) M. DELAPORTE, Adjoint, expose La caisse d’allocations familiales (CAF) du Loiret peut accorder une aide pour des opérations entrant dans le champ de compétence de son action sociale, à savoir la petite enfance et l’enfance, l’accueil de loisirs et l’accueil jeunes, la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement, l’insertion sociale des publics fragilisés, et le handicap. Ainsi, dans le cadre de l’appel à projets 2024, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite le soutien financier de la CAF du Loiret pour son opération de travaux à la crèche collective des Oisillons (volet petite enfance). Le projet consiste au remplacement de la verrière de la véranda de la crèche collective des Oisillons. Ces travaux s’élèvent à un montant prévisionnel de 18.668,29€ HT. Le montant maximum de subvention mobilisable s’élève à 80 % du montant des travaux. Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 42/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’appel à projets de la CAF du Loiret dans le cadre des aides financières collectives 2024, Vu l’avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 17 avril 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - sollicite le soutien financier de la CAF du Loiret pour les travaux de remplacement de la verrière de la véranda de la crèche collective des Oisillons, - autorise Madame la Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature auprès de la CAF du Loiret. ---- Monsieur DELAPORTE Encore une nouvelle demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre de travaux de la crèche des Oisillons. Il s’agit d’un projet de remplacement de la verrière de la véranda de la crèche des Oisillons qui a été évalué pour un montant prévisionnel de 18 668,29 euros hors taxe. Donc, la CAF est en mesure d'accorder une aide maximale de 80% hors taxe de ce montant. Madame MONSION L'hiver, il fait très très froid dans cette pièce, donc on ne peut pas l'occuper. C'est vraiment pour les petits bouts de chou de moins de 3 ans de la crèche collective. Et, l'été, il fait tellement chaud qu'on ne peut pas y aller non plus. Cet hiver, il a plu à l'intérieur. Donc, il fait froid, il pleut, il fait chaud. Même avec les blocs clim, cela n'allait toujours pas. Donc, oui, je suis très très contente. C'est un projet qui nous tenait à cœur depuis qu'on est arrivés sur ce mandat. Merci à la CAF parce que, vraiment, on travaille beaucoup avec eux. Madame la Maire On va leur dire merci avant qu'ils prennent leur décision, comme ça, ils ne pourront pas dire non. Monsieur KUZBYT Merci beaucoup. Madame MONSION nous a décrit une situation catastrophique, en fait, mais elle l'est depuis combien de temps, au juste ? Madame la Maire Il ne pleuvait pas, mais c'est depuis quasiment toujours, en fait. Monsieur KUZBYT Je suis très heureux, également, tout comme Madame MONSION, qu'on s'attaque au problème, mais si la situation elle est celle-ci depuis toujours, il est dommage que l'on ne s'y soit pas attaqué plus tôt. Madame la Maire Une des premières actions qu'on a faites quand on est arrivés dans le cadre du plan d'urgence, cela a été d'apposer des films sur les vitres pour que, déjà, cela chauffe moins l'été. Cela faisait partie du plan d'urgence. Donc, on a traité la situation dans l'urgence, mais ça n'est jamais la même chose que traiter complètement. Et puis, on a végétalisé. Mais on ne peut pas remédier à toutes les situations d'un seul coup. Là, on est obligé de programmer en 3 ans. Oui, Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 43/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais il y a l'adjoint aux finances, et puis il y a aussi la capacité des services à absorber la somme de travail pour remédier à ces situations qui, encore une fois, durent depuis toujours. Monsieur DELAPORTE Effectivement, c'est très détérioré, mais ça s'est accentué, aussi. C'était encore, on va dire, limite acceptable il y a quelque temps ; mais, là, ça s'est fortement dégradé.A chaque fois qu'il y avait de fortes pluies, il y avait beaucoup d'eau. Donc, c'est devenu une de nos priorités. Madame la Maire On passe au vote. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Adopté à l'unanimité, et on vous en remercie pour les enfants et les agents. Adopté à l'unanimité. URBANISME 15) Dénomination d'une voie programme de CLARES Immobilier Les cerisiers d'Arthur (délibération n°2024/047) M. LACROIX, Premier adjoint, expose Dans le cadre de la création d’un lotissement de 23 pavillons, porté par le promoteur CLARES IMMOBILIER, au clos du Perron, il est nécessaire de dénommer la nouvelle voie de desserte débouchant sur les rues du Perron et Salvador Allende au sud et sur le chemin du Perron au Nord. La nouvelle voie sera rétrocédée à la Métropole. Le chemin du Perron, dans sa partie sud, sera conservé comme liaison douce pour les piétons et les cycles. Femme de lettres, puis femme politique, Olympe de Gouges s’est notamment battue pour l’abolition de l’esclavage et pour l’égalité des droits des femmes. Elle est considérée comme l'une des pionnières françaises du féminisme. Ainsi, il est proposé la dénomination suivante : rue Olympe de Gouges. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 17 avril 2024, Vu l’amendement déposé par M. Stéphane KUZBYT, conseiller municipal, Amendement : Afin de rappeler le passé du clos, il est proposé la dénomination suivante : rue de la nature en ville. Amendement rejeté par 3 voix pour et 32 voix contre. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - décide de dénommer la voie de desserte du lotissement : rue Olympe de Gouges. ---- Monsieur LACROIX Dans le cadre du lotissement les Cerisiers de Jules - effectivement, c'est Jules, ce n'est pas Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 44/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Arthur - Jules pour Jules Ferry, c'est ce que nous a dit le lotisseur. Dans le cadre de la création du programme de lotissement de 23 pavillons, il était nécessaire de dénommer la nouvelle voie de desserte de ces pavillons qui est entre la rue du Perron et la rue Salvador Allende, et puis le chemin du Perron. La nouvelle voie sera rétrocédée à la fin à la Métropole. Les travaux ont d'ailleurs commencé. La première pierre a été posée, les travaux sont en cours en ce qui concerne les pavillons et une partie de la voirie. Le chemin du Perron, donc, comme on l'avait dit, dans sa partie sud, lui, sera conservé comme liaison douce pour les piétons et les cycles. Et là, c'est bien une nouvelle voirie. Est proposée la dénomination suivante : Olympe de Gouges. Qui est une femme politique qui s'est notamment battue pour l'abolition de l'esclavage, l'égalité des droits des femmes et qui est considérée comme une des pionnières françaises du féminisme. Voilà, en quelques mots. Madame la Maire Et qui l'a a payé cher, puisqu'elle a fini guillotinée eu égard à ses combats. Et on s'était engagés à favoriser, à faire en sorte qu'il y ait plus de rues de notre commune qui portent le nom de femmes. On est loin de rétablir l'équilibre. Il y a encore du travail. Je suis heureuse que ce soit une des figures du féminisme. Monsieur KUZBYT C'est une proposition effectivement tout à fait intéressante, et je salue l'idée de rechercher effectivement à rééquilibrer le nom des rues en faveur de noms de rues de femmes. Néanmoins, il existe aussi des femmes fleuryssoises qui ont rayonné en leur temps et toujours d'ailleurs dans les esprits. Je peux rappeler, en cette période pré-Jeux Olympiques, que des femmes ont reçu des médailles par le passé aux Jeux Olympiques, et je pense en particulier à une nageuse. Néanmoins, nous avons une autre proposition qui, du coup, ne sera pas le nom d'une femme. Et si vous le permettez, je vais vous proposer un amendement sur la question, que j'ai là. Dans un tout autre esprit. Je vais le lire. Il s'agit donc, après la partie qui décrit la rue et le projet, de poursuivre par le texte suivant : « Le clos du Perron a été pendant de nombreuses années un coin de nature en ville, semi- sauvage, avec une diversité importante d’espèces végétales et animales. Des observations et comptages avaient permis en 2021 et 2022 de relever la présence de : Une cinquantaine d’arbres dont 9 bouleaux, 4 chênes, 30 trembles, un houx, 2 cerisiers et quelques pommiers, 1 érable, 1 belle haie composite, 1 haie de lauriers cerise, des bambous et des laburnum ; Une flore variée liée à l’ancien terrain agricole sableux en friche : orchis bouc, ornithogales, tanaisies, brionnes, cornouillers sanguins, berces, boutons d’or, petite oseille, trèfles, églantiers, centaurées, pois de senteur et coquelicots ; Des oiseaux : rouges queues, moineaux domestiques, corneilles, étourneaux, merles, mésanges bleues, geais des chênes... ; Un mammifère : le hérisson ; Des insectes : papillons tircis, piérides, demi-argus et vulcain, ichneumons, fourmis rouges (menor barbarus), coccinelles, des punaises diverses, des cicadèles, des cétoines, des acridiens. Afin de rappeler le passé du clos, il est proposé la dénomination suivante : rue de la nature en ville.» Madame la Maire Merci, Monsieur KUZBYT. Je perçois absolument le sens de votre amendement et de ce qu'il tend à évoquer. On ne va pas refaire le débat. Je rappelle que cet endroit était un endroit qui était voué à l'habitat, que le PLU le prévoyait comme cela, que la description que vous faites des sujets arbres et de la nécessité absolue de privilégier à cet endroit de la nature par rapport à de l'habitat, quand on connaît les difficultés qu'il y a sur le logement en ce moment, et quand Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 45/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais on voit ce qu'on a par ailleurs fait et ce qu'on continue à faire sur la place de la nature en ville. Je ne reparlerai pas des clos qu'on a classés, je ne reparlerai pas des microforêts, je ne reparlerai pas de tout le travail qui est fait par Johann FOURMONT à la fois sur la faune et à la fois sur la flore... Voilà, bon. Un petit peu de revival pour dire que vous n'étiez pas d'accord avec ce projet. Nous, on est assez fiers de ce projet, et on est heureux pour les habitants qui pourront y loger. Et, encore une fois, quand on sait la crise du logement qui se profile, non seulement on s'en réjouit, mais on s'en félicite, et, là aussi, on le revendique. Donc, à partir de ce moment-là, je vous propose de déjà soumettre l'amendement au vote, et moi, je vais vous demander de le rejeter. Donc, qui vote, approuve cet amendement ? Très bien. Qui s'abstient ? Et qui vote contre ? L’amendement est rejeté par 3 voix pour et 32 voix contre. Nous revenons à la proposition initiale, et, donc, pour faire honneur à Olympe de Gouges. Monsieur SILLY Une idée. Vous allez me dire que c'est audacieux, mais pourquoi pas ?Quand j'ai vu l'ordre du jour sans disposer du dossier, j'étais persuadé que vous donneriez comme nom à cette voirie le nom d'Alain ROMERO, lui qui a souvent été sur le terrain Sastre à encourager les équipes. Donc, j'entends bien là votre souhait de maintenir le symbole aussi d'une femme résistante, engagée, féministe. Mais pourquoi pas rebaptiser le chemin du Perron ? Cela me vient comme ça, et je trouve que c'est une proposition. Vous voyez, pour le coup, là, on est pile dans le compromis. Et je trouve que ce serait un bel hommage à Alain ROMERO. Il regardera le sport, comme ça, de ce chemin. Madame la Maire J'entends votre proposition. Après, il arpentait toute la ville. Il était présent partout. Donc, je retiens cette proposition, peut-être pour d'autres occasions. Et je vous propose là de rester sur Olympe de Gouges pour ne pas écarter les femmes, comme parfois on le fait parce qu'on a toujours une meilleure proposition. Donc, on reste sur Olympe de Gouges. Monsieur KUZBYT Une explication de vote. Vous l'avez rappelé, nous étions opposés à ce projet, donc nous préférons ne pas participer au vote concernant la dénomination de la rue centrale. Madame la Maire Je le note. Monsieur SILLY Vous conservez tout de même en mémoire la proposition qu'on vient de formuler ? Madame la Maire Absolument. C'est ce que je vous ai dit. Pour d'autres occasions. Bien sûr. Monsieur SILLY Auxquelles on sera évidemment associés. Madame la Maire Évidemment. Donc, pour Olympe de Gouges, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Ah d'accord, donc vous ne prenez pas part au vote pour mettre les femmes à l'honneur. Très bien. Qui est pour ? Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 46/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Monsieur KUZBYT Ce n'était pas l'argument, Madame, que j'ai développé. Madame la Maire Il n'y a pas d'argument, vous ne prenez pas part au vote. Très bien. Adopté à la majorité par 32 pour et 3 ne prennent pas part au vote : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR FONCIER 16) Cession d'une parcelle communale au centre commercial des Andrillons (délibération n°2024/048) M. LACROIX, Premier adjoint, expose La Ville est propriétaire d’une parcelle cadastrée AO 1425, d’une surface de 161m², jouxtant le centre commercial des Andrillons. Cet espace est principalement utilisé par les commerçants dont certains disposent d’un accès direct et entreposent du matériel, compliquant ainsi l’entretien par le service des espaces verts. Ainsi, la cession de la parcelle a été proposée à l’ensemble des propriétaires et des commerçants le 24 mai 2022 lors d’une réunion publique organisée par la Ville et le 25 octobre 2022 à l’assemblée générale de copropriété. Trois propriétaires ont souhaité se porter acquéreur : - la SCI Kouiss, représentée par M. Kouiss, propriétaire de l'épicerie - la SCI OBS, représentée par M. Ouagrar, propriétaire de la boulangerie - M. Yasar Zorlu, propriétaire de la pizzeria Dans son avis en date du 7 juin 2023, la direction de l’immobilier de l’Etat a fixé la valeur vénale à 6 400,00€. Toutefois, cette parcelle ne présentant plus aucun intérêt pour la collectivité, la vente sera réalisée à l’euro symbolique et les frais afférents seront pris en charge par les acquéreurs. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 2 mai 2023 et du 17 avril 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - décide de céder la parcelle communale cadastrée AO 1425 à la SCI KOUISS, à la SCI OBS et à Monsieur Yasar ZORLU à l’euro symbolique avec dispense de paiement, - autorise Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire, - prend acte que Madame la Maire donnera pour ce faire délégation à M. Bruno LACROIX, Premier Adjoint en charge des finances, des ressources humaines et de la rénovation urbaine. ---- Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 47/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Monsieur LACROIX Il s'agit de la session d'une parcelle communale qui jouxte le centre commercial des Andrillons d'une superficie de 161 m² qui est utilisée par les commerçants dont certains disposent d'un accès direct et entreposent du matériel, ce qui complique l'entretien par le service des espaces verts. Et puis, il n'y a pas vraiment d'utilité pour la Ville. C'était plutôt un « délaissé », comme on dit. On a eu une réunion de concertation avec les commerçants. Cela date un petit peu maintenant. Mais cela a été un petit peu difficile pour qu'ils arrivent aussi à se mettre d'accord parce que c'est une copropriété. Et trois propriétaires ont souhaité se porter acquéreur. Donc, ils sont 3 commerçants du centre des Andrillons. Compte tenu de la valeur vénale, qui est faible, de 6 400 euros, il a été décidé de céder cette parcelle à l'euro symbolique, sachant que les frais afférents seront pris en charge par les acquéreurs. Madame la Maire Etant entendu que nous soumettons cette session à l'euro symbolique à des engagements sur l'entretien. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. On passe au vote. Pas d'opposition, pas d'abstention ? si. C'est adopté. Adopté à la majorité par 34 pour et 1 abstention : Mme DINIZ SALGADO 17) Cession d'une parcelle communale à un riverain rue Kléber (délibération n°2024/049) M. LACROIX, Premier adjoint, expose Par délibération en date du 23 février 2024, la Ville de Fleury-les-Aubrais a entériné le déclassement de deux emprises publiques référencées AM DP1 (2m²) et AM DP2 (6m²) au 46 rue Kléber et acté la cession au riverain Monsieur Grégory PAINSET. L’acte notarié a été signé le 28 mars 2024 pour la cession de l’emprise AM DP1. Depuis, Monsieur Grégory PAINSET a cédé une partie de sa propriété à Madame Marine PERRAULT, qui se portera acquéreur de l’emprise AM DP2. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2024/023 du conseil municipal du 23 février 2024 portant déclassement d’une partie du domaine public au 46 rue Kléber et cession aux riverains, Vu l’avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 17 avril 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - cède à l’euro symbolique, avec dispense de paiement, l’emprise DP2 cadastrée AM 1584, à Madame Marine PERRAULT, - autorise Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette procédure, - prend acte que Madame la Maire donnera pour ce faire délégation à M. Bruno LACROIX, Premier Adjoint en charge des finances, des ressources humaines et de la rénovation urbaine. ---- Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 48/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Monsieur LACROIX C'est une délibération qu'on avait déjà eu l'occasion d'avoir au mois de février de cette année puisque c'est une régularisation sur la rue Kléber d'une qui était divisée. Des régularisations de 2 m² et de 6 m². On avait acté cette régularisation et cette cession au propriétaire, sauf qu'entre-temps une partie, une des deux propriétés a été cédée, à un tiers. Donc, une partie de la propriété, on l'a bien régularisée avec le propriétaire précédent, mais on doit re-délibérer par rapport à l'autre personne qui a donc acquis une partie de la propriété, qui fait donc 6 m², cette fois.On vous propose de régulariser de nouveau cette cession, et, après, on en aura fini avec cette problématique. Monsieur KUZBYT Juste une remarque, peut-être. Pour dire que c'est assez rare que l'on voie une régularisation d'une régularisation. Comme quoi cela peut arriver. Mais, en fait c'était quasiment prévu à l'origine puisque, si la première est intervenue, c'est bien parce qu'on savait qu'il y aurait la deuxième. Madame la Maire Très bien. On passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Dans ces conditions, c'est adopté à l'unanimité. Adopté à l'unanimité. RESSOURCES HUMAINES 18) Rémunération agents participants aux élections européennes (délibération n°2024/050) M. LACROIX, Premier adjoint, expose A l'occasion des élections européennes qui se dérouleront le 9 juin 2024, la Ville fait appel à du personnel municipal pour assurer les missions liées à l’organisation de ces scrutins. Il est fait appel à du personnel municipal pour assurer : • la fonction de coordinateur centralisateur ; • l’aide à l'organisation matérielle du bureau de vote par des référents élections ; • l'installation/désinstallation des bureaux de vote ainsi que l'organisation logistique globale. Pour l’organisation de ce scrutin, il est prévu 15 bureaux de vote sur la commune. Pour les missions d’installation/désinstallation des bureaux de vote et d'organisation logistique globale, les agents peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). L'indemnité est calculée sur cette base par référence à l'indice de rémunération qu'ils détiennent et considérant le nombre d'heures de travail effectuées. Pour la tenue des bureaux de vote et du bureau centralisateur, il est proposé d'indemniser les agents sur la base d'un forfait. Le montant de ces indemnités forfaitaires est donc fixé par journée de scrutin de la façon suivante : • 265 € bruts pour les référents élections de bureaux de vote percevant l'indemnité forfaitaire ; • 408 € bruts pour les coordinateurs de bureau percevant l'indemnité forfaitaire. Vu le décret n°86-252 du 20 février 1986 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 49/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux, Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu les arrêtés ministériels des 27 février 1962 et 14 janvier 2002, Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 17 avril 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - accepte le principe de cette indemnisation du personnel participant aux travaux liés aux élections européennes, - adopte les montants visés ci-dessus qui correspondent à un tour de scrutin. ---- Monsieur LACROIX C'est une délibération que nous avons assez régulièrement en fonction des calendriers des élections. Et, là, il se trouve qu'effectivement, le 9 juin, comme chacun le sait, nous aurons à organiser les élections européennes, et nous ferons évidemment appel, au-delà des volontaires, élus et assesseurs divers et variés de la ville, au personnel de la Ville pour assurer la fonction de coordinateur centralisateur, l'aide à l'organisation matérielle du bureau de vote, l'installation, la désinstallation des bureaux de vote ainsi que l'organisation logistique globale. Il est prévu toujours 15 bureaux de vote sur la commune. Pour les missions d'installation des bureaux de vote et d'organisations logistiques, les agents peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. L'indemnité est calculée sur cette base par référence à l'indice de rémunération qu'ils détiennent et considérant le nombre d'heures de travail effectuées. Et pour la tenue des bureaux de vote et du bureau centralisateur, il est proposé d'indemniser les agents sur la base d'un forfait. Pour ces agents volontaires, le montant de ces indemnités forfaitaires est donc fixé par journée de scrutin de la façon suivante : 265 euros bruts pour les référents élections de bureaux de vote percevant l'indemnité forfaitaire, et 408 euros bruts pour les coordinateurs de bureaux percevant l'indemnité forfaitaire. C'est une délibération classique que nous vous proposons. Monsieur KUZBYT Oui, effectivement, c'est une délibération classique. J'ai la même question que celle que j'avais posée à la commission du 17 avril 2024. Il s'agit de l'organisation et de la tenue des bureaux de vote. Traditionnellement, les élus sont sollicités pour pouvoir tenir les bureaux de vote. Et Monsieur LACROIX, d'ailleurs, ce fameux 17 avril, m'avait indiqué qu'il n'y aurait pas de souci et que l'on reviendrait vers moi. Mais, jusqu'à présent, ce n'est pas le cas. Or, cela fait quand même partie des fonctions d'un élu de participer à la tenue des bureaux de vote et des élections démocratiques. Le premier et unique tour, c'est dans 9 jours ouvrés, et, pour le moment, je n'ai pas de nouvelles. Madame la Maire Monsieur CHAPUIS va vous répondre, mais on vous a dit que vous serez sollicité, et donc la question, c'est l'affectation au bureau, et donc les courriers sont en instance. Monsieur KUZBYT Le sujet, c'est qu'on ne savait pas si on allait être sollicités. Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 50/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Monsieur CHAPUIS Je vais répondre très simplement. Vous allez être contacté très rapidement pour avoir les informations. Après, l'ensemble des conseillers municipaux sont censés tenir les bureaux de vote, cela fait partie du rôle. Donc, vous êtes bien évidemment fléchés. Je ne veux pas dire de bêtises, mais je crois que, globalement, vous êtes sur les mêmes bureaux que d'habitude. Je ne crois pas qu'il y ait de mouvement, et, s'il y en a, c'est tout à fait à la marge. Mais je n'ai pas mémoire de ça. En tout cas, pour ce qui concerne l'opposition, je crois que vous êtes sur les bureaux où vous êtes d'habitude. Il n'y a pas de pas d'inquiétude, vous serez bien appelés à participer à ce beau moment de démocratie. Après, peut-être que c'est vrai que l'on a un tout petit peu de retard sur les envois, mais pas d'inquiétude, vous aurez les détails très rapidement. Monsieur KUZBYT Merci pour la réponse. Madame la Maire Très bien. Je rappelle que c'est une obligation pour les conseillers municipaux. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité. Adopté à l'unanimité. Monsieur SILLY Je n'ai pas voulu là alourdir le débat mais quand même, juste parce que, des fois, ma mémoire défaille. Donc, je préfère poser des questions. Il me semble qu'en 2022, à la faveur des élections présidentielles et législatives, nous n'avions déjà pas été sollicités pour tenir les bureaux de vote. Madame la Maire Si. Monsieur SILLY Je n'en n'ai pas le souvenir et, en tout cas, pour une élection qui a lieu le 9, on est effectivement un peu court en termes de délai. Madame la Maire Encore une fois, cela fait partie du rôle des élus. C'est une obligation. Donc, la question, c'est savoir quel bureau. Monsieur VITEUR Je me permets, parce que vous n'êtes pas sans savoir qu'on a des métiers où, des fois, on peut travailler le dimanche. Et sans convocation préalable à une semaine, ça va être difficile de justifier à l'employeur : « Je dois quitter mon poste ». L'année dernière, effectivement, dans le cadre des des élections départementales, on avait été convoqués, ce qui a permis ce genre de décharge. Quand on a des métiers particuliers, c'est compliqué, à 10 jours, d'expliquer à l'employeur : « Je ne viendrai pas travailler. » Madame la Maire On l'expliquera. Je vous rappelle que, d'une part, le mois de mai a été un mois très compliqué en raison des nombreux ponts, et que, pour les services, c'est un peu complexe, ces affaires- là. La deuxième chose, surtout, quand il y a un sujet comme celui-ci, de la même manière que quand vous avez à siéger dans des commissions, un petit coup de fil au cabinet et on fait toutes les attestations nécessaires. Il n'y a pas de sujet. On sait s'appeler quand il est question d'organiser du covoiturage pour aller faire les visites sur la SNCF ou des choses comme ça, on Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 51/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais s'appelle. Donc, sur un sujet comme ça, vous appelez le cabinet, il n'y a pas de difficulté. Mais, la date, elle est connue de tous. 19) Actualisation du tableau des emplois (délibération n°2024/051) M. LACROIX, Premier adjoint, expose La Ville de Fleury-les-Aubrais poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle. Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet créés par l’organe délibérant et confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public. Il prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d’entrée et de sortie. Il est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée. Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent.e contractuel.le, quelle que soit la nature des besoins, pour lesquels l’autorité territoriale est autorisée à recruter. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents créés par l’organe délibérant, pourvus par des agent.e.s contractuel.le.s correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la Collectivité peut justifier de la non permanence du besoin. Les emplois de catégorie B (hors enseignants) et C sont éligibles aux IHTS. Les emplois d’enseignants artistiques de catégorie A et B sont éligibles aux heures supplémentaires pour les heures d’enseignement assurées au-delà des maximas de service hebdomadaire fixés pour leurs cadres d’emplois. Les agents contractuels peuvent en bénéficier. Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante un état de l'effectif du personnel. Il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois en prenant en compte les projets d’évolution du fonctionnement et de l’organisation des services présentés au comité social territorial réuni le 14 février 2024 puis le 27 mars 2024. Le tableau, en annexe, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, est mis à jour de la façon suivante : • le poste de conseiller.ère CNAS, chargé.e de cohésion interne (B3) est transformé en poste de gestionnaire RH – conseiller.ère CNAS (B3) ; • le poste de coordinateur.rice statutaire (B2) est transformé en poste de coordinateur.rice statutaire, gestion intégrée carrière – paie (B1) ; • un poste de gestionnaire RRH (B3) est transformé en poste de gestionnaire RH – affaires médico-sociales (B3) ; • un poste de gestionnaire RRH (B3) est transformé en poste de chargé.e de développement des compétences et des parcours professionnels (B3) ; Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 52/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais • trois postes de gestionnaire.s RRH (B3) sont transformés en postes de gestionnaire.s RH – carrière paie (B3) ; • un poste d’assistant.e administratif.ve (C2) est transformé en poste de chargé.e de recrutement (B3) ; • le poste d’opérateur.rice de vidéo protection (C2) est transformé en poste d’agent.e de police municipale (C2) ; • la modification des filières d’accès aux postes de référent.e.s administratif.ive.s et financier.ère.s (B3) • le poste de responsable de la stratégie patrimoniale (A3) est transformé en directeur.rice de la stratégie patrimoniale et des grands projets (A2), • le poste de chargé.e des relations associations d'opérations animations (B3) est transformé en coordinateur.rice de brigade (C1) • le poste d’agent.e comptable (C2) est transformé en agent.e d'observation de l'espace public (C2) • le poste d’ATSEM (C2) est transformé en agent.e d'observation de l'espace public (C2) • Le transfert du poste de chargé.e de participation citoyenne (B3) au sein de la direction de l’accueil et citoyenneté, • le poste de chargé.e de manifestations (B3) est transformé en poste de chargé.e du protocole – responsable des moyens généraux de la Mairie (B1), • le rattachement à la DGA Ressources des 4 agents d’entretien des multi-sites (C2), dont l’un des postes serait transformé en intendant.e (C2), • le poste d’agent.e d’entretien des multi-sites (C2) est transformé en poste d’intendant.e (C2) ; • l’évolution de la direction de la communication et de l’événementiel, en direction de la communication et de fait, l’ajustement du libellé de poste du directeur de la communication (A2). Vu le Code général des collectivité territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2313-1, R2313-3, Vu le Code général de la fonction publique, Vu l’avis du comité social territorial du 14 février 2024 et du 27 mars 2024, Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 17 avril 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - approuve la mise à jour du tableau des emplois mis à jour au 1 er juin 2024 avec les modifications ci-dessus, - décide d’inscrire au budget les crédits correspondants. ---- Monsieur LACROIX Là aussi, un sujet récurrent peut-être pas à tous les conseils, mais au moins à peu près tous les deux conseils, et notamment lié au rythme des comités sociaux territoriaux. Donc, cette évolution fait écho aux comités qui se sont tenus les 14 février et 27 mars derniers, avec un certain nombre d'évolutions qui sont des transformations de postes, une fois de plus. Qui correspondent à l'évolution de la collectivité et de ses services menée avec l'administration et les élus en responsabilité. Et, là, notamment pour la plus grande partie, on est sur la restructuration du service RH, et, quand même, une nouveauté, avec la création d'une équipe d'observation de l'espace public qui était une volonté de notre part que d'avoir une équipe apte Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 53/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais à faire remonter un certain nombre de problématiques qu'on pouvait trouver sur l'espace public et qui n'étaient pas forcément décelées soit par les services de la Métropole, soit par nos services, espaces verts ou patrimoine. Et, donc, qui complète les possibilités de signaler des problèmes par les usagers via le site de la Ville. Voilà, globalement, c'est à peu près ce qu'il y a dans ces transformations de postes. Je ne vais pas faire la liste qui est quand même un petit peu longue. Monsieur SILLY Je vous remercie des ajustements, des modifications qui sont en lien avec des transformations un peu paramétriques. Donc, je n'y reviens pas. Je me suis surtout attardé, on s'est attardés sur le premier point de la deuxième feuille pour ceux qui veulent nous suivre, sur le poste de chargé de relations associations, opération animation également parce que, en l'occurrence, l'agent était sur vraiment ces deux jambes-là, transformé en coordinateur de brigade. Alors, on sait très bien que, administrativement, on a toujours des découpages parce qu'on rhabille des ETP, on fait glisser les choses. Mais, du coup ça veut donc dire que l'agent qui, en l'occurrence, est parti à la retraite, en charge des associations, ne sera pas remplacé ? J'ai compris, à la lecture des projets des CST, que charge aux directions thématiques de récupérer finalement leurs associations. Je trouve ça un peu dommage, je vous le dis. Fortement dommage quand on s'apprête à organiser un événement autour du sport. Quand on se félicite, tous, collectivement, d'avoir un tissu associatif riche, mais qui a des besoins et qui a un besoin quotidien d'accompagnement. Je trouve dommage qu'on se prive du seul agent de la commune qui était très directement en charge du monde associatif, et il le connaît bien puisqu'il était dans la maison depuis un certain temps. Mais peut-être allez-vous m'apporter des explications. Madame la Maire Juste dire qu'il n'était pas en charge de toutes les associations, déjà. Et que le travail s'organise du côté de la direction du sport, du côté de la direction de la culture, du côté des associations qui œuvrent en matière de santé ou en matière de solidarité. Et qu'on travaille aussi à la faveur de cette réorganisation, et ça n'est pas un petit sujet. Et ce n'est pas un sujet neutre pour les associations, une gestion resserrée, comment dire, rassemblée des salles et des locations de salles où l’on avait des choses qui étaient complètement éclatées. Donc, cette réorganisation, elle se fait autour de, finalement, plus de 4 postes. Madame FRESNAULT Vous avez raison, la personne en charge des associations, Monsieur ABRAHAM, pour ne pas le citer, s'occupait essentiellement des associations culturelles. C'est un premier point. Vous avez noté effectivement que les directeurs des différentes politiques publiques, je parle ici des sports ou de la culture notamment, n'avaient jamais cessé d'avoir des relations avec les associations puisque ça fait partie de leur rôle en tant que directeurs, d'instaurer un dialogue avec les associations. Donc, de ce point de vue-là, la gestion, j'allais dire, en termes de relations publiques, vous comprendrez mon propos, continue d'être assumée, voire elle continue d'être assumée comme elle l'était puisque les directeurs s'occupaient déjà de la relation associative. Sur la question strictement du point de vue du temps de travail de Monsieur ABRAHAM, là, c'est en tant que DGS que je m'exprime. Je ne pouvais décemment pas ouvrir un nouveau poste en proposant d'être aussi disponible que nous l'avons laissé être. Ce qui pose un problème, Monsieur ABRAHAM avait des horaires très, très élastiques, et je n'aurais jamais pu trouver un collaborateur qui accepte cette si grande amplitude en termes de droit du travail. Donc, je remercie Monsieur ABRAHAM, mais il n'est pas possible de répliquer cet engagement démesuré. S'agissant des salles, Madame la Maire l'a dit, des réorganisations nous permettent, à la faveur d'autres départs à venir - parce que vous comprendrez qu'on ne fait pas que réagir à des départs, on peut aussi anticiper, ça s'appelle la gestion prévisionnelle - donc Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 54/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais la gestion des salles va être modernisée et recentrée autour d'un même agent. Monsieur ABRAHAM étant un des agents qui contribuait à la mise à disposition des salles, mais ça n'était pas le seul. La dématérialisation, également, de la location de salles sera envisagée prochainement. Et puis, une dernière mission que Monsieur ABRAHAM effectuait, effectivement, vous l'avez évoquée, c'est l'organisation, notamment, de la fête des associations, et également un certain nombre d'autres manifestations, notamment patriotiques. Et il ne vous aura pas échappé, à la lecture de la délibération, que nous consolidons un poste autour de la question du protocole et de ces manifestations. Parce que Monsieur ABRAHAM, finalement, c'était 4 postes à lui tout seul. Je ne sais pas si vous avez besoin d'autres précisions. Monsieur SILLY Je vous remercie pour vos explications, mais, évidemment, et on va être conséquents avec nos votes précédents, que ce soit en CST ou ici, sur la transformation plus large de ce qu'on a pu vivre à La Passerelle, sur le secteur des sports, des associations et de la communication, puisque vous avez raison de rappeler que ça s'articule aussi autour de ça, donc à nouveau des missions supplémentaires qui remontent et des missions qui disparaissent de la maison ronde. Et c'est pas la maison de la radio, c'est notre maison ronde fleuryssoise. Nous, on ne partage pas l'orientation, donc on votera contre. Madame la Maire Il n'y a pas d'emplois qui disparaissent de la maison, mais bon... On passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Donc, c'est adopté dans ces conditions. Je vous remercie. Adopté à la majorité par 30 pour et 5 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE 20) Rapport social unique (RSU) - année 2022 (délibération n°2024/052) Mme CANETTE, Maire, expose Mis en place par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le rapport social unique élaboré chaque année a remplacé le rapport biannuel sur l’état de la collectivité, depuis le 1 er janvier 2021. Le rapport social unique rassemble les éléments et données relatives aux ressources humaines de la collectivité à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion. Il constitue une base de travail utile dans le cadre du dialogue social. Le rapport social unique est soumis à l’avis du Comité social territorial, avant sa présentation au Conseil municipal. Il est rendu public. Le rapport social unique pour l’année 2022 est annexé à la présente délibération. Vu le code général de la fonction publique, articles L231-1 à L231-4, Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs sociaux, Vu l’avis du Comité social territorial du 27 mars 2024, Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 17 avril 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 55/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais - prend acte du Rapport Social Unique 2022 de la Ville de Fleury-les-Aubrais. ---- Madame la Maire Nous passons au RSU. Délibération récurrente chaque année selon, je le redis chaque fois, un format qui peut continuer à ne pas être totalement satisfaisant parce qu'on aurait besoin de plus de choses. Mais il est formaté. La présentation qui en est faite est une présentation obligatoire à laquelle on ne peut pas échapper. C'est Madame Cécile THIERRY, notre DRH, qui présentera le RSU. Et on la remercie parce que je crois que c'est la première fois qu'elle est présente en Conseil municipal. Madame Thierry présente le rapport. Madame la Maire Est-ce qu'il y a des commentaires sur ce rapport social ? Pas de commentaires. Donc, on en prend acte collectivement. Je vous remercie. Dont acte. V. QUESTIONS DIVERSES Madame la Maire Nous arrivons à la fin des délibérations, et nous avons une question écrite de Monsieur VITEUR. Monsieur VITEUR Merci, Madame la Maire. Vous aviez, de mémoire, lors de votre campagne municipale pris des engagements forts pour favoriser l’accès à la santé des Fleuryssois. D’ailleurs, votre première action sur le sujet fut de vous retirer de la coordination du contrat local de santé que nous portions pourtant avec succès depuis plusieurs années. Vos engagements portaient sur la création d’un centre de santé municipal et la continuité du projet de construction d’un EHPAD public initié par la précédente majorité. La situation actuelle au sein de la collectivité nous amène à nous interroger sur la réelle réalisation de ces deux projets. Un petit rappel des faits : Le 7 septembre 2023 – commission solidarités : présentation du projet de délibération : acquisition du local SNCF Rue Gustave Rolland pour un montant de 174 000 euros HT – annonce faite par votre adjointe à la santé et au handicap, Christelle Brun qui précisait alors : « Il s’agissait précédemment d’un cabinet médical.L’agencement et les arrivées d’eau sont déjà existants. Il n’y aura donc que peu de travaux à prévoir ». Une ouverture au premier trimestre 2024 était confirmée à cette date. Le 25 septembre 2023 – conseil municipal : délibération adoptée portant sur l’acquisition du local SNCF : En amont de cette séance, vous aviez réuni les élus en commission générale pour nous présenter la politique de santé de la ville qui portait très principalement sur l’installation de ce centre de santé. Vous nous annonciez alors le calendrier affiné suivant : - Consultation des entreprises – septembre/octobre 2023 - Acquisition des locaux – Septembre 2023 - Libération des locaux par les occupants actuels – Octobre 2023 - Démarrage des travaux – Novembre 2023 - Livraison des locaux/ouverture au public – Premier trimestre 2024 Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 56/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Le 18 décembre 2023 – conseil municipal : demande de subvention auprès du Département du Loiret en soutien à la réalisation d’un centre de santé, sollicitant un soutien possible et maximal à hauteur de 30 % du montant total du projet HT sur l’enveloppe de travaux et d’ameublement établie à 57 555, 89 euros. Avons-nous obtenu une subvention de la part du Conseil Départemental et si oui pour quel montant ? Mon collègue Rémi Silly vous demandait une analyse détaillée, accompagnée de données chiffrées, afin de comparer les trois scenarios envisagés : - Le salariat des médecins porté par la Ville, - Le salariat des médecins porté par le GIPpro Santé avec l’assistance du cabinet ANTENOR (assistance que nous rémunérons), - ou encore l’achat des locaux suivi de leur mise en bail à des médecins libéraux. Comme vous le savez, la MSP est saturée. Il faut d’ailleurs s’en féliciter. Les professionnels de santé sont obligés de refuser régulièrement des candidatures faute de place. Pourquoi ne pas leur permettre de faire une annexe dans ce local ? La Ville serait doublement gagnante puisqu’elle empocherait les loyers à l’instar de la MSP. Notre question est la suivante : Le calendrier initialement donné en septembre 2023 prévoyait que la Ville acquiert le local propriété de la SNCF en octobre 2023. En novembre, en réponse à nos sollicitations, vous vous vouliez rassurante en affirmant que l’achat du bâtiment n’était qu’une affaire que de semaines. D’ailleurs vous précisiez que l’ouverture au public aurait lieu fin mars 2024. Quand les Fleuryssois pourront-ils enfin prendre rendez-vous ? Nous ne cacherons pas ce soir nos très fortes inquiétudes sur ce projet qui est selon nous a mettre en corrélation avec la situation de crise dans nos services municipaux portant les politiques sociales, de solidarités et de santé. Les agents nous remontent un climat extrêmement dégradé dans la collectivité. D’ailleurs depuis janvier, nous notons : - Le départ de votre DGA Solidarités. Vous avez souhaité renouveler votre direction générale, et c’est votre droit, mais nous nous interrogeons sur la pertinence d’un tel choix à ce stade du mandat. Vous lui avez en effet demandé de quitter la collectivité malgré sa parfaite maitrise des sujets dont nous parlons ce soir, - Le départ de votre directrice du CCAS, départ annoncé mi-mai, - Le départ de votre DGA Urba et Services Techniques annoncé pour fin mai-début juin - Le départ de notre chargée aux grands projets qui avait notamment en charge le suivi des travaux du centre de santé ou de la construction de l’EHPAD. Départ annoncé fin juin-début juillet. - Sans oublier il y a un an la démission du Directeur de la RAPA pour problème managérial non remplacé depuis et non prévu selon les dires de votre adjointe à la santé jusqu’à l’arrivée du futur DGA aux solidarités. Il va sans dire que les agents de la RAPA sont très inquiets de la situation et les résidents également. Quant au nouveau DGA solidarités, énième messie qui nous rappelle la petite musique jouée s’agissant de la politique jeunesse en lien avec l’arrivée d’un directeur des sports.... La partition ne sera finalement pas un concerto mais un requiem. Madame la Maire, compte-tenu de ces éléments, pourriez-vous nous apporter des explications quant à ces réalités qui impactent le bon fonctionnement de notre administration municipale et qui nuisent à la réalisation de ces projets structurants pour la ville tels que le centre de santé ou encore le futur EHPAD ? Vous en remerciant par avance des réponses apportées. Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 57/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais Madame la Maire Monsieur le conseiller municipal, alors, tout d'abord, une petite précision pour répondre au tout début, nous ne nous sommes pas retirés de la coordination du CLS, on l'a confiée, dans le cadre d'un travail partenarial, à la Métropole, puisque l'ensemble des communes étaient désormais concernées, ce qui n'était pas le cas au départ. Et, par ailleurs, je remercie Madame BRUN de sa mobilisation sur ce service, on s'est largement impliqués sur le Conseil local de santé mentale. Et nous continuons à être au CLS. Je remercie Madame BRUN et les services de leur travail sur cette question. Plus largement, je vous remercie de cette question sur un sujet qui nous préoccupe toutes et tous, à savoir l'accès aux soins. En premier lieu, et pour évacuer le sujet qui n'est, à mon sens, pas le point central de la question, mais sur lequel je souhaite vous apporter toutes les précisions que vous demandez, quelques éléments concernant la subvention du Conseil départemental. Ce dernier avait lancé, dans un contexte de très forte désertification médicale, qu'on connaît tous, un appel à initiative santé innovation Loiret à hauteur de 1 million d'euros pour l'ensemble des communes du Loiret, prélevés sur le volet 3 du Département. Pour vous donner un ordre d'idée de la problématique, que nous ne sommes pas les seuls à rencontrer, rien que sur notre canton, plus d'un million d'euros a été demandé, c'est-à-dire qu'il y avait 1 million d'euros proposés par le Département, rien que sur le canton, 1 million d'euros de demandes pour les projets de santé. Le Département a donc priorisé les projets ; et les projets non retenus en 2024, ce qui est le cas pour nous, sont placés sur une liste d'attente pour 2025 et 2026. Pour notre projet, quand même, qu'on ne panique pas, nous parlons d'une subvention représentant 30% du montant total des travaux, soit 17 266 euros. Donc, cette subvention, 17 000 euros, ce n'est pas ça qui va nous arrêter ou qui va déclencher quoi que ce soit. Raison pour laquelle j'ai commencé par dire que ce n'était pas le sujet central. Concernant la possibilité de permettre à la MSP de faire une annexe dans le local du centre de santé, c'est un sujet, la question de l'agrandissement de la MSP, sur lequel on a, avec Christelle BRUN, rencontré et les services et rencontré plusieurs fois la MSP. Ils évoquaient l'éventualité, plus exactement, de s'agrandir, si je peux dire, en « poussant les murs ». Ils aimeraient plus de surface à l'endroit où ils sont. Toutefois, en raison, d'une part, de la présence de nos services municipaux – mais, à la limite, ça se réfléchit -, mais aussi de la structure même du bâtiment dont on nous dit qu'elle ne permet pas d'agrandir les locaux, notamment parce que, déjà, c'est une question de murs porteurs, mais aussi parce que l'on déboucherait sur des pièces aveugles, donc, cette piste-là n'est pas envisageable. Je tiens quand même à préciser, parce que votre question pourrait laisser le doute, qu'en aucun cas, nous leur n'interdisons d'exploiter des locaux supplémentaires dans le cadre d'un projet pour lequel nous pourrions les accompagner, comme nous accompagnons d'ailleurs tous les professionnels de santé qui souhaitent s'installer à Fleury. Mais ils sont sur des solutions, eux, ils envisageaient des solutions, je vous le dis, pas proches, mais adjacentes, avec des locaux contigus. Et nous restons pour autant ouverts à toutes les solutions à proximité immédiate, voire encore dans le centre de santé. Pourquoi pas ? Peut-être qu'on y sera amenés un jour. Bien que notre priorité, je le redis, demeure, en l'état, l'installation de médecins salariés. Je ne suis pas certaine qu'il soit plus facile de trouver des médecins libéraux que des médecins salariés. Mais, encore une fois, on est ouverts à tout. Pour le centre de santé lui-même, et les locaux, sachez que les problématiques de division des réseaux, que nous avions eu l'occasion d'évoquer ici même et qui ont retardé la signature de l'acte notarié, ont été solutionnées, et que nous allons donc pouvoir finaliser les formalités administratives d'achat du bâtiment, et que nous avons par ailleurs pu démarrer, puisqu'on a négocié avec eux, les travaux, dès avant cette vente, en temps masqué, je dirais, en amont de la signature, afin de ne pas perdre de temps. Et, conformément au calendrier que vous Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 58/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais rappeliez vous-même dans votre question, la livraison aura donc bien lieu au premier semestre 2024. Il n'y pas de sujet, là. Ah oui, nous, on était sur trimestre. Allez, 3 mois. Pardon ? Sur un sujet comme ça et sur la question de la désertification médicale, franchement, cela ne se joue pas à 3 mois, même si chaque mois est important. Et je ne pense pas qu'il faille vraiment en rire. C'est central, évidemment, d'avoir des locaux, mais ce n'est pas le sujet principal, comme cela a été dit d'ailleurs par nombre d'entre vous d'entre nous, ici. La question centrale reste celle de l'arrivée de médecins. Car, comme vous le savez, et dans toutes les collectivités, recruter des médecins, les faire s'installer, n'est pas chose aisée. Pour une raison simple, la pénurie et cette désertification, qui ne concerne pas que notre commune. Je préciserai donc, mais là aussi, on appréciera, la question n'est donc pas celle du départ ou de l'arrivée de tel ou tel dans les services administratifs de la Ville. D'ailleurs, c'est la vie normale d'une collectivité, et ne doutez pas que la continuité est assurée. D'ailleurs, ce sont des départs, les départs que vous évoquez, soit ils sont tout récents, soit ils sont annoncés, donc, ce n'est pas ça qui expliquerait une quelconque difficulté. Vous évoquez d'ailleurs des situations personnelles, avec parfois des mises en cause de personnels qui ne sont même pas encore arrivés - je préférerais qu'on leur annonce la bienvenue - et dont vous conviendrez qu'elles n'ont pas leur place en Conseil municipal. Et nous savons tous, ici, que le vrai sujet, c'est cette pénurie de médecins. Alors, face à cette situation, nous ne laissons rien au hasard. Nous multiplions, dans ce contexte de pénurie, les actions pour améliorer l'accès aux soins, comme nombre d'autres collectivités, mais avec un dynamisme pour lequel je veux saluer la mobilisation des services. Monsieur DELPY, Madame BLOT, Madame la directrice générale des services, et aussi celles et ceux qui sont passés par notre collectivité et partent désormais vers d'autres voies. Et la mobilisation des services, donc, et de Christelle BRUN. Et, si vous le permettez, sur le sujet, je ne suis pas en reste, non plus. Ainsi, au niveau de la Ville, pêle-mêle, nous travaillons à libérer du temps de soin pour les médecins en leur évitant des tâches. Ainsi, nous sommes en train de travailler pour que les certificats de décès à domicile soient, comme le permet désormais la loi, c'est tout récent, fin d'année, début de l'année 2024, réalisés par des IDE. Mais encore faut-il, sur les territoires, qu'elles soient formées et qu'elles puissent faire et qu'elles aient les habilitations pour le faire, en lieu et place des médecins. C'est tout nouveau, mais, évidemment, quand ce sont des infirmiers, des infirmières qui le font et pas des médecins, cela libère du temps médical. Non, ce n'est pas « ramer ». Non, Monsieur LE BEUZE. Moi, je veux bien que vous fassiez des gestes disant qu'on rame, mais c'est concret. Quand on libère du temps pour les médecins, c'est du temps pour que les Fleuryssois... Comment ? Je n'ai pas bien entendu. Si, c'est la question ! Et il y en a plus qu'une, des questions. Donc, je vous explique ce qu'on fait, nous. Est-ce que vous pouvez me donner votre question qui n'est pas celle de Monsieur VITEUR, manifestement ? C'est à Monsieur LE BEUZE que je m'adresse. Monsieur SILLY Du coup, vous nous direz aussi quel agent non arrivé dans la collectivité, le collègue a mis en cause tout à l'heure. Madame la Maire Le DGA à venir, j'ai l'impression. « Le Messie », voilà, avec des termes très précis. « Le Messie ». Et qui vont « organiser un requiem ». Ce sont les termes de la question que j'ai entendue. Je passe à la suite, s'il vous plaît. Donc, nous travaillons pour libérer du temps pour les médecins, et ils le disent tous, qu'ils sont pris par des tâches qui leur prennent du temps. Donc, Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 59/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais on travaille à cette question-là, sur les certificats de décès à domicile. Excusez-moi, mais quand on sait combien de temps on passe parfois, les adjoints, et quand il y a des décès à domicile et qu'il faut avoir un médecin pour faire le certificat, et le temps qu'on passe parfois dans les voitures, quand il y a des syndromes de Diogène, parfois dans les domiciles avec les services, avec la police municipale, avec les agents d'astreinte, cela me semble précieux. Ça veut dire que chaque minute médicale est précieuse. Nous travaillons aussi, en ce moment même, avec Mélanie MONSION, à la modification des règlements intérieurs de nos structures enfance et petite enfance qui exigeaient des certificats médicaux en cas d'absence pour maladie de la part des enfants pour éviter les facturations. Ce n'est pas une chose tout à fait simple parce qu'il faut border les choses, mais c'est sur le métier. Cela peut paraître une goutte d'eau, mais, dans le désert, les gouttes d'eau, ça compte. Nous avons par ailleurs amplifié les actions parcours santé qui étaient en œuvre dès avant notre arrivée, mais auxquelles nous avons donné une autre dimension et qui permettent de réunir les professionnels de santé pour des consultations gratuites ouvertes à tous les Fleuryssois dans un même lieu sur une journée, à La Passerelle, en format XXL, je dirais, qui a eu un succès remarquable et remarqué, et a permis d'élargir le public touché. Nous avons rédigé un courrier de soutien à SOS Médecins pour soutenir leur mobilisation pour le maintien des visites à domicile dans leurs négociations avec la CPAM puisque, en ce moment même, ils dénoncent le risque de fin pure et simple de ces VAD, ce qui serait terrible pour les personnes qui peinent. Elles ne peuvent pas se déplacer. Personnes âgées, troubles psychiatriques, personnes en situation de handicap, toutes ces personnes veulent pouvoir continuer à avoir des visites à domicile. Nous avons aidé à l'installation d'accès Santé, un cabinet médical à Interives, en présentiel et en téléconsultation, et d'un cabinet de sages-femmes. L'ouverture est annoncée d'ici l'été. Toutefois, je déplore que ce centre soit encore dans l'attente de l'autorisation de l'ARS, autorisation demandée depuis le mois de janvier. Nous travaillons en lien avec les autres partenaires institutionnels tels que la Métropole, par exemple sur le CLS, mais pas seulement. Et l'ensemble des maires de la métropole travaillent collectivement à une charte. Et nous avons signé un courrier commun, tous les maires de la métropole, de saisine de l'ARS adressé donc à l'ARS et au ministère pour que toute la métropole soit qualifiée de zone prioritaire pour l'installation des médecins. Nous ne sommes pas les seuls à agir. Je disais la Métropole, mais on se souvient aussi que l'ensemble des élus du territoire, toutes tendances politiques confondues, ont arraché la création d'une faculté de médecine. Mais on met 10 ans à former un médecin. Alors, dans cette attente, ces actions, ce travail de fond, on le mène, mais sur un terrain, je le disais, extrêmement dégradé, difficile, et je souhaite vous rappeler ou vous présenter quelques chiffres du Conseil national de l'Ordre des médecins. La question n'est pas seulement fleuryssoise, elle est importante, et, encore une fois, merci de de la poser. Elle est métropolitaine, elle touche tout le Loiret et elle touche la France entière. Et je le dis sans ambages, cette désertification est la responsabilité de tous et elle est terrible. Entre 2010 et 2022, le nombre de médecins généralistes en activité a diminué de 11% alors que la population croissait de 2,5 millions d'habitants. En 2021, 72,2% des Français résidaient dans un territoire en déficit de médecins. En moyenne, en France, 11% des Français n'ont pas de médecin, et un Loiretain sur deux n'a pas accès à un médecin généraliste. Entre 2010 et 2023, dans le Loiret, on est passé d'un âge moyen des médecins de 51,8 à 53,6 ans. Cela veut dire que l'on a des départs en retraite qui s'annoncent. 40% des médecins actifs ont plus de 60 ans dans notre département. Voilà le contexte dans lequel nous évoluons. Et voilà les raisons de notre mobilisation. Nombre de maladies chroniques n'ont plus de suivi avec la continuité nécessaire ou plus de suivi du tout. On a des retards de diagnostic, y compris des maladies graves. Sans compter que, quand on a la chance d'avoir une ordonnance, on n'est pas à l'abri d'être confronté à une pénurie de médicaments puisque plus de 4 925 ruptures ou risques de ruptures de médicaments ont été signalés sur le sol français en 2023, contre 3 700 Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 60/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais en 2022, 700 en 2018. On voit donc combien cela augmente. Donc, ça n'est pas seulement une question de pénurie de médecins. C'est une déliquescence absolue dans nos politiques de santé. Parfois, des anticancéreux, des antidouleurs pour les enfants, des antibiotiques, l'insuline et même des anesthésies qui entraînent le report d'interventions chirurgicales majeures, par exemple dans les cas de cancers. Et encore, quand on a la chance de trouver un médecin, il n'est pas rare qu'on nous demande, par exemple dans les interventions chirurgicales, des dépassements d'honoraires parfois exorbitants qui viennent encore freiner l'accès aux soins et le rendre tellement difficile. Les hôpitaux aussi manquent de médecins, avec des situations qui ne sont prises en charge qu'après de longues heures dans les couloirs d'urgences. Des patients qui sortent dans des conditions chaque jour dénoncées. Sur le sujet de la santé, donc, l'heure, je crois, n'est pas à la polémique entre les élus des territoires. L'heure est à la mobilisation commune puisque, aujourd'hui, on peut le dire, des gens en meurent. Ce ne doit pas être un sujet de discorde mais de mobilisation, je le répète. Je vous propose donc en ce sens de nous mobiliser, de faire front ensemble, républicainement. Aujourd'hui, l’État ne fait pas, en tout cas pas tout ce qu'il pourrait faire, par exemple à l'échelon national. Je vais être très précise et je vais vous dire sur quoi on peut se mobiliser. L'échelon national refuse de réguler l'installation des médecins. Notre majorité affirme que, devant cette situation d'urgence, il faut cesser de laisser les médecins s'installer là où bon leur semble. On a fait le constat, les mesures incitatives ne suffisent pas et les installations continuent à se multiplier sur le littoral, dans le Sud ou à la montagne. On ne peut pas laisser les gens mourir ou souffrir sous prétexte qu'ils ne vivent ni au bord de la mer, ni au soleil, ni à la montagne. Comme on envoie les profs de maths ou les professeurs de français là où il y a des enfants qui doivent apprendre, on doit envoyer les médecins soigner là où il y a des gens qui doivent être soignés. Et notamment à Fleury-les-Aubrais. Non seulement les mesures incitatives ne marchent pas, mais, en plus, appuyées sur une cartographie ubuesque, elles induisent des effets délétères. Imaginez, quand un médecin s'installe à Olivet, il touche 50 000 euros par la CPAM. Et rien a Fleury puisque Fleury n'est pas en zone prioritaire, contrairement à Olivet. Et si les autorités nationales annoncent que le plancher du nombre de médecins serait atteint en 2024, reste à voir, sauf à prendre des mesures de ce type, une régulation, le fossé continuera à se creuser avec la remontée des effectifs qui ira se concentrer sur les malades des bords de mer. Il faut aussi, dans ce contexte de pénurie, travailler à la répartition des compétences. Malgré le lobby exercé par certains, imaginer qu'un ou une IPA, et on sait qu'on en souhaite une dans notre centre de santé, qui peut faire de la primo-ordonnance pour certaines pathologies chroniques pour lesquelles elles sont hyper-spécialisées, ne peuvent exercer que si elles sont liées à un médecin, même là où il n'y a pas de médecin. Dans les textes, seuls les infirmiers et infirmières diplômés d'État peuvent poser des bandages de contention, procéder à des bains de bouche à l'Extril, par exemple. Et elles passent leur temps à cela, alors que des AS, des aides-soignants formés, pourraient parfaitement le faire. Cela permettrait donc aux infirmiers et infirmières d'absorber d'autres missions et de libérer du temps médical. Les textes en la matière n'ont pas bougé depuis 2004. Les infirmières Asalée, qui font de la prévention, ô combien nécessaire, voient leur modèle de financement remis en cause. Nous voterons jeudi en Métropole un vœu sur le sujet. Et sachez pouvoir compter sur les représentants de la majorité pour le voter. J'espère que Madame MULLER se joindra à nous. Loin des polémiques, je ne vous le cache pas, le recrutement de médecins est compliqué. L'installation de médecins dans tous les territoires, à Fleury-les-Aubrais comme ailleurs, surtout dans les zones qualifiées de « non-prioritaires », est compliquée. Loin de ces polémiques, donc, nous voudrions nous mobiliser ensemble. Je propose donc que nous adressions Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 61/62 - Ville de Fleury-les-Aubrais ensemble un courrier au ministre de la Santé et à l'ARS pour demander formellement et fermement la qualification de notre territoire en zone prioritaire, pour, également, demander une régulation de l'installation des médecins, pour appeler à une revisite des compétences des professionnels de santé à la hauteur des enjeux et pour demander une autorisation rapide pour l'installation d'Access Santé. Nous devons être unis pour faire face à cette situation et œuvrer ensemble. Et j'ajouterai que vous aurez compris, au vu de ma réponse, que je ne suis pas en mesure de vous dire quand les Fleuryssois pourront tous prendre rendez-vous chez un médecin, mais que nous y travaillons et que je souhaite que, sur ce sujet, nous fassions tous front commun. Je vous remercie de votre attention. Je suis dans l'attente d'une réponse positive, je l'espère, de votre part, de l'ensemble des conseillers de l'opposition sur cette proposition. Merci. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h56. Carole CANETTE Evelyne PIVERT Maire de Fleury-les-Aubrais Secrétaire de séance Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 - page 62/62 -