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Déliberation - DM2024 83 Demande de sub ARCC voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 83 Demande de sub ARCC voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
L
I V
-
D'OISE
2024
D'AUZARCHES
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2024
- 83
En
date
du
12
Août
2024
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
dans
le
cadre
du
dispositif
« ARCC
VOIRIE
2024
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2334-32
et
suivants,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant,
d’une
part,
le
projet
de
parking
du
dojo
sis
17
Quater
avenue
de
la
Libération
qui
s’avère
très
utile
pour
déposer
et
reprendre
les
enfants
qui
fréquentent
le
dojo
en
toute
sécurité
en
interdisant
strictement
tout
stationnement
en
double
file
avenue
de
la
Libération,
Et,
d'autre
part,
le
projet
d’exutoire
pour
les
eaux
de
ruissellement
rue
des
Quatre-
vents,
qui
nécessitent
un
renforcement
de
la
chaussée,
l'aménagement
d’une
bavette
en
ciment
et
la
pose
de
potelets,
Considérant
les
devis
de
notre
bailleur
voirie,
la
Sté
Filloux,
établi
après
une
étude
détaillée
de
nos
services
techniques,
d’une
part
pour
le
parking
du
17
quater
avenue
de
la
Libération
: D
540461
pour
un
montant
de
103
392,84
€
H.T.
et
d'autre
part
pour
l’exutoire
pour
les
eaux
de
ruissellement
d’un
montant
de
5
133,20
€
HT,
soit
un
total
de
108
526,04€
Considérant
qu'à
cette
fin,
il est
donc
envisagé
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
ARCC
(Aide
aux
Routes
Communales
et
Communautaires)
Voirie.
Ce
dispositif
d'aide
vise
notamment
à
financer
des
travaux
de
voirie,
de
viabilité,
d'aménagement
et
de
signalisation
sur
voirie
non
départementale.
Considérant
que
le
pourcentage
de
financement
est
de
30%
du
montant
HT
des
investissements
et
dans
la
limite
du
plafond
de
travaux
subventionnable
de
250
000,00€
HT.
Considérant
que
le
montant
des
travaux
est
prévu
au
Budget
d'investissement
2024.
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1er
: De
solliciter
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
une
subvention
d’un
montant
de
32
557,81
€
correspondant
à
30%
du
montant
HT
des
travaux
dans
le
cadre
de
l’ARCC
VOIRIE
2024,
Article
2
: De
s'engager,
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Place de la Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01-30-29-54-54
- w1
le.
12/88/2824
L 39_AR-095-219503521-20240812-0H2024_53-A
Application
agréve
E-legalte
com RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
V
AL-D’OISE
2024
Article
3
: Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
telerecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr .
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
(pour
les
actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
CuU1)
Date
de publication
:
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01-30-29-54-54
-
Le,42488/2624
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
939_AR-095-219503521-20240512-0H2024
_53-A
12/08/2024
13/08/2024