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Déliberation - MA DEL 2024 60 Decision modificative n.1 Exercice 2024 Budget ville
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2024 60 Decision modificative n.1 Exercice 2024 Budget ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
R Ê P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉlrsÉnATroNS DU coNSEtL MUNtctpAL *5ai
nt
I
.ClÉrnent de
Rivière
Département de I'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 2 Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel
TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE.
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Olivier THALER, Mme Christine RACHET-MAKA.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Olivier THALER en faveur de M. Grégory MOLTER.
Secrétaire : Mme Christel COUSTAN.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE No1 - Exercice 2024 - BUDGET VILLE
L'association < Club informatique multimédia 12M > a pour objet le conseil à la formation en informatique et participe à la formation des adhérents par l'organisation et le développement de projets concernant le Numérique et le Multimédia.
Les différents projets 2024 de I'association concernent des expositions et concours de photos numériques artistiques, ainsi qu'une conférence à thème spécifique.
Dans le cadre de ces projets, I'association Club informatique multimédia l2M nous a transmis une demande de subvention d'un montant de 1500 €.
llest demandé à I'Assemblée Municipale:
- D'approuver le versement de cette subvention et d'adopter le virement de crédit suivant
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 65 - Article 65748 < subventions aux associations > : + 1 500 €
Chapitre 65-Article 65811 < Droits d'utrlisation - informatique en nuage >:- 1 500€
ir
L'an deux mil vingt quatre, le seize octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Date de la convocation '. 1011012024
Date d'affichag e :'1811012024
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20241016-MA-DEL-2024-60-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
- APPROUVE le versement de cette subvention et adopte le virement de crédit suivant
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 65 - Article 65748 < subventions aux associations D : + 1 500 €
Chapitre 65 - Article 65811 < Droits d'utilisation - informatique en nuage > : - 'l 500 €
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1811012024
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoycns dans leurs relations avec les administrations novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 9ô5, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
les décrets n"83-1025 du 28
Administratif ainsi que par
de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20241016-MA-DEL-2024-60-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024