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Arrêté - 24 006
Arrêté - 2025 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Dossier
n°
PCOO9I
8524A0029
Date
de
dépôt
22/11/2024
Demandeur:
SCI
DU
POK
Représentée par:
Monsieur
MAZZONETTO
Jérémy
Sous-destination
: Autres
activités
des
secteurs
primaire,
Commune
de
MAZERES
secondaire
ou
tertiaire
Pour:
Construction
d’un
hangar
afin
de
stationner
des
véhicules
professionnels Adresse terrain:
Lieu-dit
«
CABANOU
»
09270
MAZÈRES
ARRÊTE
N°
2025/
LV€
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
22/11/2024
par
la
SCI
DU
POK,
représentée
par
Monsieur
MAZZONETTO
Jérémy,
situé
au
3
zone
industrielle
Garaoutou
Lieu-dit
« Cabanou
»
09270
MAZERES; Vu
l’objet
de
la
demande:
-
Pour:
la
construction
d’un
hangar
afin
de
stationner
des
véhicules
professionnels,
-
Sur
un
terrain
situé
au
lieu-dit
« CABANOU
» 09270
MAZÈRES,
terrain
cadastré
ZX-0272,
ZX
0138,
ZX-0144
(3199
m2),
-
Pour
la
création
d’une
emprise
au
sol
de
533
m2;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d’Urbanisme
révisé
pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
et
notamment
la
zone
UFa;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques Technologiques
approuvé
le
09/07/2010
(projet
situé
en
dehors
du
périmètre)
Vu
l’élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours,
n’ayant
pas
identifié
d’aléa
sur
le
terrain
Vu
le
schéma
directeur
et
zonage
d’assainissement
pluvial
de
la
commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/2011
et
notamment
la
zone
3;
Vu
la
complétude
du
dossier
en
date
du
20/12/2024
Vu
la
pièce
déposée
en
cours
d’instruction (plan
de
masse)
en
date
du
06/01/2025
Vu
l’état
des
équipements
desservant
le
terrain,
détaillé
ci-après
Vu
l’avis
FAVORABLE
du
Syndicat
Intercommunal
Aménagement
Hydraulique
Basse
Ariège
(SIAHBVA)
en
date
du
20/12/2024;
Vu
l’avis
FAVORABLE
avec
observations
de
Communauté
de
Communes
des
Portes
d’Ariège
-
Service
voirie
en
date
du
23/01/2025;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
Le
permis
de
construire
est
ACCORDÈ.
—
le
o:l
e.CLQjf
cc
m,
Prénom Terrain
Date
de
Gestionnaire
Équipement
desservi
l’avis
du
réseau
Observations
Eau
potable
OUI
22/11/2024
SPEHA
Branchement
possible
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Électricité
OUI
29/11/2024
SDEO9
Branchement
existant.
Eaux
pluviales
NON
23/12/2024
Commune
Le
projet prévoit
l’infiltration
des
eaux
pluviales.
Défense
OUI
23/12/2024
Commune
PEI
à
environ
65
m
avec
un
débitlvolume
de
40 m3/h
incendie
23/12/2024
Commune
Création
de
l’accès
possible
après
obtention
d’une
Voirie
OUI
23/01/2025 Communautaire permission de
voirie
et
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Observations:
-
Autour
de
la
conduite
d’irrigation
il
est
demandé
de
laisser
2
mètres
de
chaque
côté
libre
ainsi
qu’un
mètre
de
hauteur
de
terre
sur
le
dessus.
-
En
cas
de
modification
de
la
clôture
et
du
portail,
elle
sera
réalisée
de
manière
qu’aucun
véhicule
ne
s’arrête
ou
ne
stationne
sur
la
voie.
-
Avant
tout
commencement
des
travaux,
une
permission
de
voirie
devra
être
obtenue
par
le
pétitionnaire
pour
la
création
de
l’accès
et
le
branchement
aux
différents
réseaux.
Le
formulaire
de
demande
est
à
retirer
auprès
des services de
la
Commune.
-
Avant
l’édification
de
la
clôture,
un
arrêté
d’alignement
est
à
solliciter
auprès
du
gestionnaire
de
voirie.
-
Liste
des
attestations
obligatoires
à
déposer
avec
la
DAACT:
o
Attestation risque
retrait-gonflement
des
argiles
(si
la
DAACT
est
déposée
après
le
01/01/2025).
-
Le
terrain
étant
classé
en
zone
d’aléa
moyen
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argileux,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
Àce
titre,
vous
ne
pouvez
pas
installer
de
puits
d’infiltration
à
moins
de
10m
d’une
construction.
-
La
commune
de
MAZERES
étant
classée
en
zone
2
de
sismicité,
en
application
des
décrets
2010-1254
et
2010-1
255
du
22
octobre
2010
complétés
par
l’arrêté
du
22
octobre
2010,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en vigueur.
-
Par
ailleurs,
le
terrain
est
concerné
par:
A2
-
CONDUITES
SOUTERRAINES
DIRRIGATION.
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
:
-4
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’arrêté: Dl
o.2.
Date
de
transmission
à
la
Préfecture
de
l’arrêté:
Q
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
!‘Etaf
dans
les conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
terntorialement
compétent
d’un
recours
contentieux,
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
tes deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télé recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Durée
de
validité
du
permis:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux sont interrompus
pendant
un délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
I de
la
déclaration préalable
peut
commencer
les travaux
aprés
avoir:
-
adressé
au
Maire,
en
trois
exemplaires,
une déclaration
d’ouverture de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
www.service-public.fr.
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
et
pendant
au
minimum
2
mois,
un
panneau
visible
et
lisible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet,
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
www.service-public.fr,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait:
-
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze jours
après
le
dépôt
du
recours.
-
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de répondre
à
ses
observations.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas pour
objet de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles d’urbanisme,
Les
obligations
du
(ou
des)
b’néficlaire
de l’autorisation
Il
doit
souscrire l’assurance
dommages-ouvrages
prévue par
l’article
[.242-1
du
code
des
assurances.