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Arrêté - 23 087
Arrêté - 2025 087
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 087)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
PC0091852500022
Date
de
dépôt
:
29/09/2025
Demandeur
:
Monsieur
LAFFITTE
Florian
Sous-destination
:
Logement
Commune
de
MAZERES
Pour
:
Construction
d'une
maison
de
type
T5
avec
garage
attenant Adresse
terrain
:
Lotissement
«
Sourouille
»
09270
MAZÈRES
ARRÊTE
N°
2025/
O8
Y
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
29/09/2025
par
Monsieur
LAFFITTE
Florian,
demeurant
au
13
Rue
du
Collège
09270
MAZÈRES
;
Vu
l'objet
de
la
demande
:
-_
Pour:
la
construction
d'une
maison
de
type
T5
avec
garage
attenant,
-
Sur
un
terrain
situé Lotissement
«
Sourouille
»
09270
MAZERES,
terrain
cadastré
ZW-0683
(486
m°),
-__
Pour
la
création
d'une
surface
de
plancher
de
129.89
m°,
et
la
création
d'un
garage
de
17,81
m°
de
surface
taxable
:
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
:
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
modifié
le
06/02/2025,
et
notamment
la
zone
AU2
1
;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques Technologiques
approuvé
le
09/07/2010
(projet
situé
en
dehors
du
périmètre)
;
Vu
l'élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours,
n'ayant
pas
identifié
d'aléa
sur
le
terrain
;
Vu le
schéma
directeur
et
zonage
d'assainissement
pluvial
de
la
commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/2011
et
notamment
la
zone
3
;
Vu
les
pièces
déposées
en cours
d'instruction
(PCMI
2
et
PCMI
3)
en
date
du
17/10/2025
;
Vu
l'état
des
équipements
desservant
le
terrain,
détaillé
ci-après
;
Vu le
permis
d'aménager
n°
PA00918522A0002
accordé
en
date
du
15/12/2022
;
Vu
le
transfert
du
permis
d'aménager
n°
PA00918522A00027T01
en
date
du
18/06/2023 et
sa
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT)
pour
la
totalité
des
travaux
en
date
du
19/03/2024
;
Vu
l'attestation
de
la
prise en compte
de
la
règlementation
environnementale
en
date
du
26/09/2025
;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE.
Fait
à MAZERES.
le
0
(UV
DOS
Le
Maire,
(Nom,
Prénom) Terrain
|
Date
de
Gestionnaire
desservi
l'avis
du
réseau
_
Eau
potable
OUI
03/10/2025
SPEHA
Branchement
possible
à
la
charge
du
bénéficiaire“.
Électricité
OUI
30/09/2025
RME
Branchement
existant.
.
_
IBranchement
possible
à la
charge
du
Assainissement
OUI
25/08/2022
SMDEA
énéficiaire"conformément
au
PA00918522A0002.
Eaux
pluviales
NON
09/10/2025
Commune
Le
projet prévoit
une
infiltration
à
la
parcelle.
Défense incendie
k
Voirie
OUI
09/10/2025.
Commune
[Accès
existant.
*
Conformément
à
la
première
partie
du
L.332-15
du
code
de
l'urbanisme
Équipement
Observations
OUI
09/10/2025
Commune
|PEI
à
environ
122
m
avec
un
débit/volume
de 40
m3/h.
Observations
:
-
Avant l'édification
de
la
clôture,
un
arrêté d'alignement
est
à
solliciter
auprès
du
gestionnaire
de
voirie.
-
Liste
des
attestations
obligatoires
à
déposer avec
la
DAACT
:
o
Attestation
environnementale
o
Attestation
risque retrait-gonflement
des
argiles
-
Le
terrain
étant
classé
en
zone
d'aléa
moyen
de retrait-gonflement
des
sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argileux,
toute construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
ce
titre,
vous ne
pouvez
pas
installer
de
puits
d'infiltration
à
moins
de
10
m
d’une
construction.
-
La
commune
de
MAZERES
étant
classée
en
zone
2
de
sismicité,
en
application
des
décrets
2010-1254
et
2010-1255
du 22
octobre
2010
complétés
par
l'arrêté
du 22
octobre
2010,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
-_
Par
ailleurs,
le
terrain
est
concerné
par
:
Aucune
servitude
n'affecte
le
terrain,
OAP
relatives
à l'habitat
L151-6
et
L151-46,
Secteur
à
programme
de
logements
mixité
sociale en
zone
U
et
AU
L151-15
R151-38
3°,
périmètre
de
droit
de
préemption
urbain.
Date
d'affichage
en
Mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
:
23
09
DCI
Date
d'affichage
en
Mairie
de
l'arrêté
: :
21.
Il.
Date
de
transmission
à
la
Préfecture
de
l'arrêté
:
971
-
U
IIS
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
[Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les deux mois
qui
suivent
la
date de sa
notification.
À
cet
effet
il
peut saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse (l'absence de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut être
proragée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
adressé
au
Maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°13407
est
disponible
à
la
mairie ou
sur
le
site
internet
www.service-public.fr.
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
et
pendant au
minimum
2
mois,
un
panneau
visible
et
lisible
de
la
voie publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme aux prescriptions
des
articles
À.
424-165
à
À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
www.service-public.fr.
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
:
l'autorisation
n’est
définitive qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas.
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre de
répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
a
pour objet
de
vérifier
la
conformité du
projet
aux
rêgles
et
servitudes d'urbanisme.
Elle n’a
pas
pour objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire de
l'autorisation
:
Il
doit
souscrire
l'assurance dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances. REGIE
MUNICIPALE
D'ELECTRICITE
de
MAZERES
Dossier
:
N°
PC
009
185
25
00022
Date
de
réception
:
30/09/2025
Demandeur
:
Mr
LAFFITE
F.
Descriptif
de
la
demande
:
Construction
Habitation
Adresse
terrain
:
N°13
Rue
du
coliège
Section
:
ZW
-
N°
683
| COMMUNE
DE
MAZERES
AVIS
DE
LA
REGIE
ELECTRIQUE
de
MAZERES
DESSERTE
ELECTRIQUE
La
parcelle
est
:
Desservie,
réseau
suffisant.
(12
KVA
maximum,
branchement
à
moins
de
30
mètres
de
la
parcelle)
Branchement
existant
sur
la
parcelle.
(Pas
de
modification
du
réseau)
Ü
Branchement
à
réaliser
à
la
charge
du
pétitionnaire.
(Le
demandeur
devra
s’adresser
à
la
RME
de
MAZERES
au
05.61.69.37.57
pour
son
branchement)
NB
:
Le
demandeur
devra
s’assurer
de
l’obtention
des
éventuelles
autorisations
(Notamment
de
passage
et autre
droit
des
tiers)
nécessaires
au
raccordement.
[1
Equipements
propres
à
la
charge du
demandeur.
[1
Non
Desservie,
{réseau
à
plus
de 30
mètres
de
la
parcelle
et
réseau
insuffisant)
[
Equipements propres
à
la
charge du
demandeur.
Nous
vous
rappelons
que
l’article
29
de
la
Loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production d'énergie
renouvelables
de
par
son
article
29
a
supprimé
le
deuxième
alinéa
du
1°
de
l'article
L.342-11
du
code
de
l'énergie.
De
fait
les
Collectivités en Charge de
l'Urbanisme
(CCU)
ne
supportent
plus
les
coûts
d'extension
hors
du
terrain
d’assiette
de
l'opération,
ce
qui
a
également
été
rappelée
par
la
délibération
N°2023-200 de
la
commission
de
régulation
de
l'énergie
(CRE)
en
date
du
23
septembre
[1
Equipements
publics
exceptionnels
à
la
charge
du
demandeur.
(Art
L332-8)
CO
Avis
:
©
Favorable
[
Défavorable
Commentaires
:
Ras Fait
à
MAZERES
le
30/09/2025
Pour
le
directeur
Mr
RUFFAT
7
Document
à
transmettre
au
demandeur
par
la
mairie
avec
la
décision
d'urbanisme
76À
Rue
Boulbonne
CS
74444
09270
MAZERES
©
0661
69
37
57
B*]
contact
mazeres@rme09.fr SG sPÈFA SERVICE PUBLIC
DE
L'ÉAU
HERS-ARIÈGE
La
qualité
au
fil
de
l’eau
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ARIEGE
DAME
-
SDIAU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ARIEGE 7
Rue
du
Cap
de
la
Ville
09000
Foix
À
Montgeard,
le
03/10/2025
Dossier
n°:
PC0091852500022
Demandeur:
Monsieur
LAFFITTE
Florian
Adresse
de
la
construction
: Lotissement
«
Sourouille
»
-
09270
MAZÈRES
Déposé
le
: 29/09/2025
Reçu
le
:29/09/2025
Affaire
suivie
par
Benoit
VIALAN,
bvialan@speha.fr,
Madame, Monsieur, Comme suite
à
votre
demande
d’avis
concernant
le
dossier
cité
en
référence.
j'ai
l'honneur
de
vous
indiquer
que
la
parcelle
concernée
peut
être
alimentée
en
eau
potable.
Travaux
de
raccordement
sur
le
réseau
à
la
charge
du
demandeur
(équipement
propre)
:
Lorsque
le
pétitionnaire
aura effectué
la
demande auprès
de
la
collectivité.
il
sera établi
un
devis
comprenant
le
montant
lui
incombant.
Observations
:
Pas
d'observation
Je
vous
prie
d’agréer, Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Benoit
VIALAN
_