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Déliberation - delib 2025 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :17/03/ 2025 Rendu exécutoire le : 04/04/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 04/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le trois Avril, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (12): : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe, VIALLES Gisèle, BAGNATI
Sylvain, DELREUX Martine, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine,
QUIRINY Monique, GALINIER Norbert,
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, NADAL Caroline a donné procuration à Chantal Gabaude,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
DELIBERATION N° 2025-14
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION TAXES LOCALES 2025
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de l'année
passée.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.64 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 81.05 %
- taxe d'habitation : 13.07 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Pour extrait conforme certifié exécutoire,
Le Maire
[Leaire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ci Hprésentk délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal A strati ER En un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut \@D rmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr #
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