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Déliberation - delib 2026 05
Déliberation - delib 2026 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :27/03/2026 Rendu exécutoire le : 03/04/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 03/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-six le deux Avril, le conseil municipal de la commune de
Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à
domicile.
Etaient présents (13): : BARTHES Daniel, REY Philippe, GABAUDE Chantal,
BAGNATI Sylvain, VIALLES Gisèle, MAS Dominique, REYNES Jacqueline,
ESTAQUE Isabelle, VALETTE Céline, MORLIERE Ludovic, CABROL Emilie, Jean
Remi ANTON, Dionisio Alain,
Absents : TOURNIER DEGRYSE Marie Noëlle a donné procuration à Dionisio
Alain, GALINIER Norbert a donné procuration à MORLIERE Ludovic,
Votants : (15)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
N° 2026-14
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A HERAULT ENERGIE
VU l’article L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de désigner un représentant titulaire et
un représentant suppléant au sein de l’assemblée de Hérault Energie.
Monsieur BAGNATI Sylvain propose sa candidature en tant que membre
titulaire.
Monsieur BARTHES DANIEL propose sa candidature en tant que membre
suppléant.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :27/03/2026 Rendu exécutoire le : 03/04/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 03/04/2026
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après
délibération à l'unanimité des membres présents ou représentés
e DESIGNE Monsieur BAGNATI Sylvain comme représentant titulaire de la
commune de Puimisson à l’Assemblée de Hérault Energie.
Et Monsieur BARTHES DANIEL comme représentant suppléant de la
commune de Puimisson à l’assemblée de Hérault Energie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
LE SECRETAIRE DE SEANCE
GISELE VIALLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr