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Procès Verbal - PV CM du 11 10 22
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 10 22)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Logement,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2022
Séance du 11 OCTOBRE 2022
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mille Vingt-Deux, le onze Octobre, le Conseil Municipal s’est réuni au gymnase, sur
convocation régulière adressée à ses membres le sept octobre deux mille vingt-deux par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient _ présents: Olivier DAMEZ, ALIBERT Cécile, AUJOULAT Sandrine,
BOURDARIES Martine, CARRIE Nadia, CHEVALLIER Clément, DOS SANTOS Patricia, FAVAREL Loïc, FERRE Valérie, GARRIDO Alain, GEFFRIER Muriel, GENEVE Christelle, LABORIE Jean-Claude, LAGARRIGUE Daniel, SANTOUL Bernard, TENEGAL Denis, THOMAS Hervé, TREGAN Lara.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Béatrice REGNAULT à Valérie FERRE
Excusé(es) : Laurent DECKER, Stéphane GARRIGUES, Aurore MAUREL. Absent(es) :
Secrétaire de séance : Christelle GENEVE
La séance est ouverte ce mardi onze octobre deux mille vingt-deux à vingt heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ. Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée secrétaire de séance.
Arrivée de Madame Nadia CARRIE à vingt heure quarante.
Délibération 2022/59 : Suppression d’un poste d’Adjoint Technique 2° Classe
(catégorie C) et création d’un poste d’ Agent de maîtrise (catégorie C) :
Monsieur le Maire indique qu’un agent des services techniques a été inscrit par le centre de gestion du
Tarn sur la liste d’aptitude des agents de maîtrise (catégorie C). Monsieur le Maire propose donc de
créer un poste d’agent de maîtrise et de supprimer le poste d’adjoint technique 2° classe (catégorie C) qu’il occupait.
Accord à l’unanimité
Délibération 2022/60 : suppression d’un poste d’Adijoint Administratif Principal
1ère classe (catégorie C) et création d’un poste de Rédacteur (catégorie B) :
Dans le cadre d’une promotion interne, Monsieur le Maire indique qu’un agent des services
administratifs vient d’être inscrit par le centre de gestion du Tarn sur la liste des rédacteurs territoriaux
(catégorie B). De fait, Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 1% classe (catégorie C) et de créer un poste de rédacteur territorial.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2022
Séance du 11 OCTOBRE 2022
Délibération 2022/61 : Actualisation des effectifs :
En conséquence des deux délibérations précédentes, Monsieur le Maire propose d’actualiser le tableau
des effectifs comme suit :
Nombre d'emplois et : : : Emploi Cadres d'emplois et grades durée hebdomadaire
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
- Directeur
général des Attaché territorial principal 1 poste à 35h services
- Assistant
administratif | Rédacteur territorial 1 poste à 35h urbanisme
- Gestionnaire
administratif paye- - Rédacteur territorial
comptabilité-RH
- Assistant
administratif état-civil
et élections
- Agent d'accueil - Adjoint administratif 1 poste à 28h Cadre d'emplois des adjoints techniques
1 poste à 35h
- Adjoint administratif principal 1°" classe 1 poste à 28h
-Agent responsable
voirie-manifestations
-Agent en charge de
l’entretien de la voirie
-Agent en charge de
l'entretien des - Agent de maîtrise
bâtiments et STEP
-Agent en charge de
l'entretien espaces - Agent de maîtrise 1 poste à 35h verts
-Agent en charge de
l'entretien espaces - Agent de maîtrise 1 poste à 35h verts
- Agent en charge de
l'entretien espaces - Adjoint technique principal 2°" classe 1 poste à 35h verts
- Agent en charge de
l'entretien espaces - Adjoint technique 1 poste à 35h verts
- Agent en charge de
l’entretien espaces - Adjoint technique 1 poste à 20h verts
-Agent en charge de
l'entretien des locaux
- Agent en charge de
l’entretien des - Adjoint technique 1 poste à 26h locaux
Accord à l’unanimité.
- Agent de maîtrise principal 1 poste à 35h
- Agent technique 1 poste à 35h
1 poste à 35h
- Adjoint technique 1 poste à 32h MAIRIE DE COUFFOULEUX
2022
Séance du 11 OCTOBRE 2022
Délibération 2022/72 : demande de fonds de concours auprès de la communauté
d’agglomération Gaillac-Graulhet pour l'aménagement du centre bourg.
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs partenaires financiers sont intervenus dans le cadre de l’aménagement du centre bourg. Aujourd’hui,
Monsieur le Maire propose de solliciter la communauté
d’agglomération Gaillac-Graulhet pour le versement d’un fonds de concours sur la
base du plan de financement énoncé ci-dessous.
Nature Montant en euro
Aménagement du HT
centre bourg
Contributions publiques
Dépenses éligibles | 677 258.55 € HT Europe Leader 41 885.23 €
6.18%
Département FDT 117218.59€ 17.55 %
Département — amendes polices 15253.35€ 225%
Etat DETR 22380.00€ |3.30%
Etat DSIL 118871.00€ | 17.55%
Région 120 000.00€ |17.72%
Fonds de concours — agglo 63949.00€ |944%
Total aides publiques 499 557.17€ | 73.76%
Contributions autres que
publiques 177701.38€ | 26.24%
Autofinancement - commune
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/62 : Demande de subvention leader pour la construction de
la maison médicale :
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Couffouleux a bénéficié de plusieurs subventions pour construire une maison médicale . Il est proposé de solliciter le FEADER pour l’obtention d’une dernière aide financière.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/63 : Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’achat de matériel informatique
:
Monsieur le Maire indique qu’une conseillère numérique a été recrutée depuis octobre 2021. Afin d’animer plusieurs ateliers informatiques, il a été nécessaire d'acquérir du matériel. De fait, Monsieur le Maire propose de solliciter les services de l’Etat afin d’obtenir une subvention.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2022
Séance du 11 OCTOBRE 2022
Délibération 2022/64 : Validation d’un avenant dans le cadre de la construction
de la maison médicale.
Monsieur le Maire indique que cet avenant concerne le lot n° 7 menuiseries intérieures
bois/mobilier pour une plus-value de 1 306.72 euros HT. Ainsi, le marché initial qui était de
18 213.90 euros HT, est maintenant de 19 520.62 euros HT.
Cet avenant concerne la fourniture et la pose de meubles sous paillasse dans chaque cabinet
médical. Monsieur le Maire propose de valider cet avenant.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/65 : extinction de l’éclairage public :
Afin de réaliser des économies d’énergie, Monsieur le Maire propose d’éteindre l’éclairage public sur l’ensemble de la commune de 0h30 à 5h30.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/73 : Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du 1°" étage, 45
avenue Jean Bérenguier.
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget, il a été décidé d’aménager d’appartement situé au 1° étage du 45 avenue Jean Bérenguier. Pour ce faire, une consultation a été lancée auprès de plusieurs maîtres d’œuvre. Après analyse des différentes offres, Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet MOUGEL avec un taux de rémunération de 12.70 % pour un montant de travaux
estimé à 100 000 euros HT.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/66 : rétrocession voirie et équipement impasse de l’Ecluse :
Monsieur le Maire indique que le lotisseur du lotissement de l'impasse de l’Ecluse souhaite céder à la commune les équipements communs dudit lotissement dont la commune détient la compétence voirie et aire de ramassage des ordures ménagères.
Monsieur le Maire propose de transférer dans le domaine communal les parcelles À 3275, À 3280 et À 382.
2 abstentions.
Délibération 2022/67 : décisions modificatives n° 3 et 4, Budget Commune :
Le 1% Adjoint explique la nécessité de valider plusieurs décisions modificatives sur le Budget Communal. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2022
Séance du 11 OCTOBRE 2022
DM n°3:
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement -113607.60
60612| Energie - Electricité 38641.00
60622| Carburants 15000.00
60628| Autres fournitures non stockées 1000.00
60631 | Fournitures d'entretien 1000.00
60632| Fournitures de petit équipement 3000.00
60636 | Vêtements de travail 2000.00
611] Contrats de prestations de services 1000.00
617| Etudes et recherches 3000.00
6188| Autres frais divers 500.00
6226| Honoraires 5000.00
6227| Frais d'actes et de contentieux 15000.00
6262] Frais de télécommunications 6000.00
6411| Personnel titulaire 10000.00
6413| Personnel non titulaire 10000.00
6558| Autres contributions obligatoires 2466.60
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 1641 | Emprunts en euros
10.00
21311 | Hôtel de ville 270.00
2315 -295| Installat°, matériel et outillage techni 9000.00
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement -113607.60
10222] FCTVA
-24595.84
1323] Subv. non transf. Départements 147483.44
TOTAL : 9280.00 9280.00
TOTAL : 9280.00 9280.00 MAIRIE DE COUFFOULEUX
2022
Séance du 11 OCTOBRE 2022
DM n°4:
INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
21534| Réseaux d'électrification
-42000.00 |
21534 - 285| Réseaux d'électrification
42000.00 |
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/69 : mise en place du RIFSEEP
Monsieur le Maire indique qu'il s’agit d’
permettre aux deux cadres B récemment nommés de bénéficier d
agents de la commune.
Accord à l’unanimité.
Délibération 2022/70 : Signature d’un contrat de bail m
Le Premier Adjoint rappelle qu’un ince
Couffouleux et qu’il a été décidé de loger le
de-chaussée du 45 avenue Jean Bérenguier.
de bail mobilité avec les intéressés pour une durée
euros et d’autre part, de ne pas faire payer le mois d’octobre.
Accord à l’unanimité.
une délibération complémentaire afin de pouvoir
u RIFSEEP en vigueur pour les
obilité :
ndie a détruit une habitation principale située sur
s habitants de cette maison dans l’appartement du rez-
Le Premier Adjoint propose la signature d’un contrat
de dix mois moyennant un loyer mensuel de 650
Délibération _2022/71BIS : subvention aux associations (annule et remplace la
délibération n° 71 suite à dysfonctionnement transmission flux):
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs demandes
de subventions ont été reçues
depuis la dernière séance. Elles ont ét
Son président informe l’assemblée du montant proposé :
6 transmises à la commission concernée pour examen.
ee
Association Montant octroyé
Rando du pays rabastinois 180 euros accord à l'unanimité
Ecurie des deux Rives 1450 euros
4 abstentions
Basket Club Rabatinois 500 euros accord à l'unanimité
Tennis Club de Couffouleux 700 + (300 euros de
accord à l'unanimité
subvention
exceptionnelle)
WOMBERE 500 euros
accord à l'unanimité
Festival international de proximité 150 euros accord à l'unanimité
Restos du Coeur 300 euros accord à l'unanimité
L'Association parents solos tarnais 50 euros accord à l'unanimité MAIRIE DE COUFFOULEUX 2022
Séance du 11 OCTOBRE 2022
Asso défense des accidentés et des handicapés 100 euros accord à l'unanimité
AADPR 500 euros accord à l'unanimité
APE 400 euros accord à l'unanimité
Accord à l’unanimité pour l’ensemble des subventions hormis pour l’Ecurie des Deux Rives où le vote fait état de 4 abstentions.
La séance est levée à 21h50.
Ainsi fait et délibéré le 11 octobre 2022
Signature du Maire, Signature de la secrétaire de séance
CNRC TT