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Déliberation - 26.D.038 Attribution Marches Groupe Scolaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.038 Attribution Marches Groupe Scolaire)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2026/047
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
1.1
: Marchés
publics 26.D.038
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
23
avril
2026
à
14h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
10
avril
2026
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
Maire. Membres
en
exercice
:
19
Présents
: F.
BRISSET,
K.
MELIN,
P.
LEMARCHAND,
V.
DALBIN,
À.
LEBOULANGER,
E.
TELLIER,
B.
MARTEL,
D.
LELUBEZ,
A.
LOUIS,
C.
VANHECKE,
R.
LEBARBIER,
G.
GOURDEL,
P.
FAUCHON,
G.
THOMAS-ROUTIER,
G.
BRISSET.
Pouvoirs
:
G.
MARY
à
K.
MELIN,
A.
LEDANOIS
à
F.
BRISSET,
A.
VAGNER
à
R.
LEBARBIER,
J.
BOZEC
à
G.
THOMAS-ROUTIER
Secrétaire
de
séance
: V.
DALBIN
Attribution
de
marché
: GROUPE
SCOLAIRE
LOTS
2-3-5-6-7-8-9-12-13-14-15-16-17-18-19-20
Exposé
Le
9
décembre
2025,
le
conseil
municipal
votait,
par
délibération
25.D108,
le
lancement
d’un
appel
d'offres
pour
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire.
Deux
procédures
ont
été
lancées
le
8
janvier
2026 :
-
Marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
pour
les
lots
:
6
Enduits
8
Serrurerie
9
Menuiseries
intérieures
-
Mobiliers
10
Cloison
-
Doublage
1]
Faux
plafond
12
Revêtement
de
sols
souples
13
Revêtement
de
sols
durs
14
Peinture
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260423-26D038-DE Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 2026/047
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
1.1
: Marchés
publics 26.D.038
-
Marché
d'appel
d'offres
ouvert
pour
les
lots
2-3-4-5-7-15-16-17-18-19
et
20
2
Fondations
-
Gros
oeuvre
3
Charpente
bois
-
MOB
A
Couverture
étanchéité
5
Bardage
7
Menuiseries
extérieures
15
Chauffage
Ventilation
Plomberie
16
Electricité
-
Panneaux
photovoltaïques
17
Ascenseurs
18
|VRD
19
Paysage
20
Equipement
de
cuisine
La
réception
des
offres
du
13
février
2026
à
12h00
a
révélé
qu'aucune
offre
n'a
été
présenté
pour
les
lots
10
et
11.
Le
lot
4
a
été
classé
sans
suite
pour
omission
technique
du
MOE
sur
le
CCTP
quine
permettait
pas
le
traitement
égal
des
offres
lors
de
leur
analyse.
Une
procédure
a
été
relancée
le
20
mars
pour
une
réception
le
15
avril
2026
à
12h00).
Les
candidatures
et
offres
de
ces
3
lots
seront
étudiées
lors
de
là
prochaine
commission
d'appel
d'offres
qui
se
déroulera
le
27
mai
2026
à
9h00.
La
CAO
s'est
donc
réunie
le
16
avril
2026
à
9h00
pour
étudier
les
candidatures
et
offres
des
lots
2-3-5-6-7-8-9-12-13-14-15-16-17-18-19
et
20.
Elle
propose
d'attribuer
les
lots
aux
entreprises
suivantes :
Montant
HT
N°
Désignation
Entreprises
Base
PSE
2
|
Fondations
-
Gros
oeuvre
GROUPE
LB
1229
000.00
8
259.51
3 |
Charpente
bois
- MOB
SN
POULINGUE
389
214.82
5 |
Bardage
LEDUC
280
343.55
6 | Enduits
ZINE
RENOV
A3
557.99
7
|
Menuiseries
extérieures
AMC
FOLLIOT
318
129.64
8
|
Serrurerie
DIDIER
LE
COGUIC
96
336.42
9
Menuiseries
intérieures
-
AMC
FOLLIOT
294
669.70
Mobiliers
12 |
Revêtement
de
sols
souples
LE
SOLS
75
916.80
13
|
Revêtement
de
sols
durs
KORKMAZ
TR
DO
TI
14
|
Peinture
FAYA
PLATRERIE
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260423-26D038-DE Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 2026/047
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
1.1
: Marchés
publics 26.D.038
15
Chauffage
Ventilation
FOUCHARD
635
000.00
Plomberie
16
Electricité
_
Panneaux
SELCA
322
A65 08
6
230.28
photovoltaïques
17
|
Ascenseurs
ORONA
21
700.00
18 | VRD
MASTELLOTTO
A59
436.38
19
|
Paysage
VALLOIS
327
776.51
|
.
MBI
-
CF
CONCEPT/CF
20 |
Equipement
de
cuisine
CUISINES
132
409.00
TOTAL
HT
A 768
377.48
14 489.59
Vu
les
articles
L
151-2,
L
151-7,
R
151-6
et
R
1517-10
du
code
de
l'urbanisme,
Délibération
VU
l'article
L
1511-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
relatives
au
PLU
de
Ja
commune
de
Flamanville,
Vu
les
évolutions
du
projet
de
PLUI,
Vu
la
délibération
25.D.108,
Vu
l'avis
des
commissions
d'appel
d'offres
et
des
finances,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer
les
lots
aux
différentes
entreprises
afin
de
démarrer
les
travaux
de
construction
du
nouveau
groupe
scolaire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
les
différents
lots
de
ce
marché
aux
entreprises
proposées
par
la
commission
d'appel
d'offres
:
L'enveloppe
estimative
des
travaux
s'élève
à
47/78286707
€
HT
soit
5
/39
440.48
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
"
D'attribuer
les
différents
lots
de
ce
marché
aux
entreprises
proposées
par
la
CAO.
“
D'inscrire
le
montant
de
4
78286707
€
HT
/
5739
440.48
€
TTC
au
compte
2815,
opération
13
du
budget
2026.
"
De
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
marché.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
par
:
19
Voix
pour
O
Voix
contre
O
Abstentions
19
Votants
Le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260423-26D038-DE Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 2026/047
COMMUNE
DE
FLAMAN
VILLE
DOMAINE
1.1
: Marchés
publics 26.D.038
D'attribuer
les
différents
lots
de
ce
marché
aux
entreprises
proposées
par
la
CAO.
=
D'inscrire
le
montant
de
4
782867/.07
€
HT
/
5739
440.48
€
TTC
au
compte
2313,
opération
13
du
budget
2026.
De
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
marché.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
V.
DALBIN
F.
BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260423-26D038-DE Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026