Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amps 24 dst 365 topolitub reno facade bardage sall
Arrêté - 24 dst 068 sturno signe
Arrêté - 24 dst 361 tppl signe
Arrêté - 24 dst 364 olhagaray signe
Arrêté - 24 dst 100 sas couverture guemas et fils n°9 cf 24
Arrêté - 24 dst 437 feunteun val de loire
Arrêté - 24 dst 269 circet orange annule et remplace 24 dst
Arrêté - 24 dst 025 ltrc sydeva signe
Arrêté - 24 dst 356 gillet n°36 signe
Arrêté - 24 dst 362 steg enedis signe
Arrêté - 24 dst 366 sas topolitub reno facade bardage salle val du louet signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 366 sas topolitub reno facade bardage salle val du louet signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
|
7
Arrêté
municipal
temporaire
24-DST-366
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
& PONTS DE CÉ
Parking
de
la
salle
de
sport
Val
du
Louet
avenue
Auguste
Defois
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au 1° janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET,
titulaire
du
grade
d'ingénieur
principal
et
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
des
Ponts-de-Cé
;
Vu
l'arrêté
AMPS
24-DST-365
du
9
octobre
2024
portant
permis
de
stationnement
en
faveur
de
l'entreprise
SAS
TOPOLITUB,
sise
ZI
du
Landreau
-
Villedieu
la
Blouere
-—
49450
BEAUPREAU
EN
MAUGES,
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
de
façade
et
bardage
de
la
salle
Val
du
Louet
sur
le
parking
de
la
salle
de
sport
Val
du
Louet
avenue
Auguste
Defois,
sur
demande
de
la
Ville,
requérant
notamment
l'installation
d'une
benne
à
gravats,
d’une
zone
de
stockage
de
matériaux,
d'un
engin
et
véhicule
de
chantier ;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
ces
travaux
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ledit
parking
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
du
14
octobre
au
15
novembre
2024
inclus. Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus,
sur
cette
voie,
au
droit
du
chantier,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit :
>
sur
le
parking
de
la
salle
de
sport
Val
du
Louet
avenue
Auquste
Defois
: en
raison
d'une
benne
à
gravats,
d'une
zone
de
stockage
de
matériaux
et
d’un
engin
et
véhicule
de
chantier)
:
e
le
stationnement
de
tous
véhicule
sera
interdit
sur
les
4
emplacements
situés
au
fond
dudit
parking
sera
à
l'exception
des
véhicules
de
chantier
de
l’entreprise
SAS
TOPOLITUB
;
e
la
circulation
des
véhicules
sur
ledit
parking
pourra
être
perturbée.
Article
3
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
être
réservé
aux
services
de
secours.
Article
4
-
Afin
de
préserver
le
domaine
public
et
d'assurer
la
sécurité
des
riverains,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées :
>
toute
précaution
devra
être
prise
lors
des
manœuvres
liées
aux
travaux
ainsi
que
toutes
protections
complémentaires
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes ;
>
l'utilisation
du
domaine
public
s'effectuera
sans
aucune
nuisance
ou
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
(espaces
verts,
réseaux,
voirie).
En
cas
d'atteinte
à
son
intégrité
résultant
de
son
utilisation,
ou
de
sa
dégradation
par
un
tiers,
identifié
ou
non,
la
remise
en
état
primitif
du
domaine
public
incombera
au
permissionnaire,
à
ses
frais,
et
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville.
Article
5
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite,
incombera
à
l’entreprise
SAS
TOPOLITUB
avant
le
début
de
son
intervention
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
;
de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
sera
effectué
par
ladite
entreprise
dès
qu'elle
ne
répondra
plus
aux
exigences
du
chantier.
Article
6
-
L'entreprise
SAS
TOPOLITUB
assurera
l'affichage
du
présent
arrêté
dès
son
arrivée
sur
le
site
de
même
que
son
retrait
le
dernier
jour
d'intervention
avant
son
départ
définitif.
Publié le 14/10/24 AMT
24-DST-366-
PAGE
1/2
AMT
24-DST-366-
PAGE
2/2
Article
7
-
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l'article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l'entreprise
SAS
TOPOLITUB
devra
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-
lespontsdece.fr)
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative.
Article
8
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leurs
seront
adressés
ainsi
qu'aux
entreprises
SAS
TOPOLITUB.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
9
octobre
2024
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
ROLLET
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
LORD mairie@ville-Llespontsdece.fr 25
000