Arrêté - 24 dst 100 sas couverture guemas et fils n°9 cf 24 dst 099

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Arrêté - 24 dst 100 sas couverture guemas et fils n°9 cf 24 dst 099 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 100 sas couverture guemas et fils n°9 cf 24 dst 099)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-100

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE KLEBER

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du conseil de communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable depuis le 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 24-DST-099 du 2 avril 2024 en faveur de l’entreprise SAS COUVERTURE GUEMAS ET FILS sise 5 impasse de la Perrière – LA MEMBROLLE SUR LONGUENÉE – 49770 LONGUENÉE-EN-ANJOU, pour l’occupation du domaine public rue Kleber par un échafaudage sur pieds sur trottoir dans le cadre de travaux de changement de gouttières au droit du numéro 9 de la voie ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 12 avril au 10 mai 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante au droit du numéro 9 de la voie :

- la circulation des piétons sera interdite ;

- en conséquence de l’échafaudage sur trottoir le stationnement ou l’accotement de tout véhicule motorisé ou non sera interdit ;

- à cheval sur trottoir, au droit du numéro 12 de la voie, un (1) véhicule de l’entreprise sera autorisé à stationner de 8H00 à 18H00 hors week-end réglementée par panneaux K5A ; - lors des opérations de logistique (installation/démontage/évacuation de l’échafaudage, livraison/évacuation de matériaux), la circulation sur chaussée pourra temporairement être légèrement perturbée.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés, les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites.

Article 4 – La fourniture et la pose de la signalisation requise incombera à l’entreprise SAS COUVERTURE GUEMAS ET FILS 48h avant le début des travaux à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu’il ne répondra plus au exigences du chantier ; cette signalisation comportera notamment celle relative aux dispositifs d’éclairage de l’échafaudage.

Article 5 – Les prescriptions ci-dessous devront en outre être respectées par l’entreprise :

 tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains, éclairage...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapporteront conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

AMT 24-DST-100 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 10 avril 2024AMT 24-DST-100 – PAGE 2/2

Article 6 – L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l’entreprise sur site (7) sept jours avant le premier jour de l’intervention et son retrait à la fin des travaux.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise SAS COUVERTURE GUEMAS ET FILS devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MARDI 7 MAI à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SAS COUVERTURE GUEMAS ET FILS.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 2 avril 2024

Pour le Maire et par délégation,

l'adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 04/04/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement