Procès Verbal - cms Conseil municipal du 24 septembre 2024

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Procès Verbal - cms Conseil municipal du 24 septembre 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Conseil municipal du 24 septembre 2024)Thèmes du document : Logement, Famille, Banque, Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes

Caroline HALLE, Laurence LE BARRILLEC,

Marie-Béatrice MATHIEU — MM. Roger BOIS, Gilles

FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ Aldjoint(e)s.

Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France

CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE,

Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI,

Nathalie THIBAULT — MM. Jean-Franck BARONI,

Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN,

Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN (Arrivée à

20h41), Michel PINERI, Jérôme VINTI.

Pouvoirs : Mme Christine CARBONE (pouvoir à

Véronique BRULEBOIS-VIOTTO), Mme Virginie

SONJON (pouvoir à M. Gilles FARRUGIA) - M. Patrick

DESCHARRIERES _ (pouvoir à Jean-François

CLAPPAZ) - M. Claude BAUSSAND (pouvoir à M.

Dominique BONNET), M. Alexis ISAAC (pouvoir à M.

Jean-Franck BARONH), M. Stéphane MOUNIER

(pouvoir à Mme Nadine HELLIETTE), M. Xavier

VIGNON (pouvoir à M. Roger BOIS).

M. Arslan SOUFI — DGS, assiste également à cette réunion.

Ouverture de la séance à 20h30.

Le Maire, Président de l'assemblée, ayant constaté que le

quorum est atteint, propose au Conseil municipal réuni en

Mairie de désigner une secrétaire de séance.

Madame Marie-Béatrice MATHIEU est désignée secrétaire

de séance.

Le procès-verbal du Conseil municipal du

mardi 18 juin 2024 est approuvé à l’unanimité

des membres du Conseil municipal présents et

représentés.TLPE exonération exceptionnelle pour les commerces Place Robert Schuman — Année 2024

Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ

Pour soutenir l’activité économique des commerces de la place Robert Schuman qui ont été durement impactés par l'incendie du 16 avril 2024, il est proposé de renouveler le soutien de la collectivité et de les exonérer de la TLPE pour l'année 2024.

Question d'Alain MAFFET : Quel est le coût de la TLPE pour un commerce ? Réponse de Jean-

François CLAPPAZ : cela dépend de la surface taxable et peut varier entre 200 et 800 euros.

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Délibération n°01_01_2024_049

Redevance d'occupation du domaine public commerce Place Robert Schuman - Année 2023 et 2024

Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ

Pour soutenir l’activité économique des commerces de la place Robert Schuman qui ont été durement impactés par l'incendie du 16 avril 2024, il est proposé de renouveler le soutien de la collectivité et d'appliquer une redevance d'occupation du domaine public symbolique d’1€ pour

l’année 2023 & 2024.

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve

cette délibération.

Délibération n°01_01_2024_050

Cession de 50 % du capital détenue par la commune de Montbonnot-Saint-Martin au sein de la SPL « Isère Aménagement » à la commune de Biviers

Rapporteur : Dominique BONNET

La commune a acquis en 2013 des actions à la SPL Isère Aménagement. Elles étaient au nombre de 60.

En 2020, la commune a cédé 50 % de ses actions au profit de la commune de Corenc afin de permettre l'entrée au capital de ce nouvel actionnaire. La cession de ces 30 actions d’une valeur nominale de 100 € a été validée par délibération le 29/09/2020 et une recette de 3 000 € a été

réalisée le 24/11/2020.

A ce jour, le Directeur Général délégué d'Isère Aménagement propose à la collectivité de céder à nouveau 50 % de ses actions afin de permettre l'entrée au capital de la Commune de Biviers, à la valeur nominale de 100 € soit une recette de 1 500 €.

Le Conseil municipal à l'unanimité (1 NPPV et n’a également pas pris part au débat: Jean-François CLAPPAZ) de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Délibération n°01_01_ 2024 0514. Dépôt d’une demande de déclaration préalable dans le cadre de la rénovation du bâtiment situé au 24 rue Abbé Grégoire à Grenoble

Rapporteur : Dominique BONNET

Le projet rénovation de l'immeuble communal (Legs Baffert) situé au 24 rue Abbé Grégoire à Grenoble nécessite une déclaration préalable de travaux qui sera instruite par les services de

la ville de Grenoble.

Question d'Alain MAFFET : Est-ce que cette déclaration préalable correspond aux travaux pour murer les entrées du bâtiment ? Réponse de Monsieur le Maire : l'immeuble est situé dans une zone à risque du PPRI Drac. |! est donc important que la ville de Grenoble nous réponde pour savoir si l’on a besoin ou pas de surélever le RDC du bâtiment.

Question de Michel PINERI : Est-ce qu'après les travaux, le bâtiment sera redonné à ACTIS ?

Réponse de la Monsieur le Maire : non ce bâtiment restera propriété de la commune. ACTIS

n'ayant pas souhaité renouveler leur bail en 2021, ces logements sortiront du parc social de la ville de Grenoble.

Question d'Alain MAFFET : Il avait été question de vendre cet immeuble mais quid du Legs de M. Baffert ? Réponse de Monsieur le Maire : dans ce cas, il aurait été possible sur l'avis des notaires de transférer ce legs sur la maison bourgeoise de Lucie Pellat.

Question de Daniel LEIFFLEN : Est-ce que les travaux sont aux frais de la commune ? Réponse

de Monsieur le Maire : Oui.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés autorise le Maire à signer et déposer auprès du service urbanisme de la ville de Grenoble la déclaration préalable correspondante.

Délibération n°01_01_ 2024 052

Dépôt d’une demande de permis de construire pour la construction d’un nouveau groupe

scolaire de maternelle

Rapporteur : Gilles FARRUGIA

Le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire de maternelle à proximité de l’école du

Tartaix nécessite le dépôt d’un permis de construire qui sera prochainement finalisé pour une

instruction dans les prochaines semaines.

Question d'Alain MAFFET : || a entendu des remarques de la part des riverains du Moulin, ces derniers expliquaient qu'il y a eu des débordements d'eaux usées durant l'été. La construction de la nouvelle école maternelle ne va-t-elle pas aggraver la situation ? Réponse de Gilles FARRUGIA: Les tuyaux sont suffisamment dimensionnés pour recevoir un équipement supplémentaire.

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents autorise Gilles FARRUGIA à signer et déposer auprès du service urbanisme la demande de permis de construire correspondante.

Délibération n°01 01 2024 053Demande de subvention auprès de l'Etat, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, de la CAF, de la Communauté de Communes « le Grésivaudan » et du Département de l'Isère dans le cadre de la construction d’une nouvelle école maternelle

Rapporteur : Gilles FARRUGIA

Dans le cadre du projet de construction de la nouvelle école maternelle, les études en sont au

stade d’avant-projet détaillé — APD.

Le stade APD d'un projet engage l'équipe de maîtrise d'œuvre à réaliser, à l'issue de ses études, le permis de construire et à le déposer auprès des services instructeurs. Ce stade oblige

également le maître d'œuvre à s'engager sur un coup de construction.

Sur la base de ces éléments, il a donc été nécessaire de donner l’autorisation à Gilles Farrugia, maire-adjoint, de signer la demande de permis de construire pour qu'il soit instruit par les services.

L'engagement sur le coût de construction a également permis de bâtir le plan de financement de l'opération et donc de réaliser l'ensemble des demandes de subventions auprès des différentes collectivités. Les montants inscrits dans le plan de financement sont les montants maximums qui pourront être obtenus par la commune.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Délibération n°01_01_2024_054

Convention de mise à disposition de la piscine de l’école des pupilles de l’air et de l’espace au profit de la commune de Montbonnot-Saint-Martin

Rapporteur : Dominique BONNET

Une convention initiale de mise à disposition de la piscine de l’école des pupilles de l'air et de l'espace avait été présentée lors d’un conseil municipal en date du 18 septembre 2007, renouvelée par une délibération en date du 29 janvier 2014 renouvelée par une délibération en date du 22 janvier 2019.

Le partenariat ayant pris fin le 31 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé une nouvelle convention le 19 décembre 2023. A la suite de discussions concernant le calcul de la participation communale, une nouvelle convention est nécessaire modifiant l'article 5.

Les discussions portaient sur la participation financière demandée à la commune. En effet, l'armée estimait que certaines charges relevaient de dépenses de fonctionnement alors que la commune entendait ces dépenses comme étant des dépenses d'investissement. Il s'agissait en

l'espèce d’un dispositif de récupération de chaleur sur eaux grises.

La commune a, par conséquent, interrogé les services de la préfecture de l'Isère qui ont également considéré que cette dépense relevait de la section d'investissement du budget et n'était donc pas des « travaux légers » rentrant dans les dépenses de fonctionnement.

L'armée a donc revu sa participation à la baisse (montant retenu 100€/h au lieu de 108€/h) pour tenir compte des remarques de la commune et de celles de la préfecture.Les autres articles demeurent inchangés et la convention en cours reste valable pour ces derniers jusqu'à l'accomplissement des formalités administratives.

Question d'Alain MAFFET : Cette nouvelle convention correspond-elle à la modification des horaires de la piscine ? Réponse de Monsieur le MAIRE : Non, en tant que locataire, nous devons payer une partie des frais de fonctionnement mais pas les dépenses d'investissement.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette convention modifiée et autorise le Maire à la signer.

Délibération n°01_01_2024_055

Convention d'aide à linvestissement de la CAF de l’isère sous forme de prêt pour l'opération de rénovation énergétique de l’école du Tartaix et l'agrandissement du centre de loisirs

Rapporteur : Dominique BONNET

Par délibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a sollicité une subvention auprès de divers organismes dont la CAF de l'Isère pour les travaux pour la rénovation énergétique de l’école du Tartaix et l'agrandissement du centre de loisirs.

La CAF de l'Isère a accordé une aide pour l'agrandissement du centre de loisirs répartie en deux conventions distinctes : à savoir une convention de subvention d’un montant de 75 000 €, signée de monsieur le maire ayant reçu délégation et une convention de prêt soumise au conseil municipal d’un montant également de 50 000 €.

La subvention représente 3.14% du coût prévisionnel de l'opération retenue (2 390 000 €). La convention de prêt représente 2.09 % du coût prévisionnel de l'opération retenue (2 390 000 €). Le montant total de l’aide s'élève à 125 000 €.

Question d'Alain MAFFET : Quel est le taux du prêt ? Réponse de Monsieur le Maire : c’est un prêt à 0 %.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de prêt pour un montant de 50 000 €uros.

Délibération n°01_01_2024 056

Jurés du LEGS BAFFERT 2024

Rapporteur : Marie-Béatrice Mathieu

Il est demandé au Conseil municipal de donner son accord à la proposition de demander à Madame Françoise BARONI et à Monsieur Bernard SARRET de représenter les Mère et Père de famille dans le jury chargé de la désignation des lauréats du Legs Baffert.

Le Conseil municipal à l’unanimité (1 NPPV — Jean-Franck BARONI) de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Délibération n°01_01_2024_057)10. Désherbage des collections de la médiathèque -— Bibliobraderie MAB

Rapporteur : Dominique BONNET

Pour améliorer l'aspect général des collections et offrir un service de lecture publique attractif, il est nécessaire de procéder au renouvellement régulier des titres.

Les bibliothèques municipales n’ont pas une fonction de conservation des fonds (hormis le fonds local) mais ont pour mission principale l'information, la distraction, la formation.

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.

Les collections de la médiathèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

En application de la loi Robert N°2021-1717 - Art. L. 3212-4.-Les documents appartenant aux bibliothèques des collectivités territoriales et dont elles n'ont plus l'usage peuvent être cédés à titre gratuit uniquement à des fondations, à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901.

Par dérogation aux articles L. 3212-2 et L. 3212-38, ces documents peuvent être aussi cédés à titre onéreux par ces fondations, associations et organisations.

La suppression des documents nécessite une délibération autorisant le responsable de la

médiathèque à effectuer cet acte.

Destinataires des titres désherbés:

Don à une association : MAB (Montbonnot Animation Bibliothèque) sous condition d'organisation d'une bibliobraderie. Les recettes reviendront exclusivement à MAB.

Données quantitatives : 154 revues jeunesse / 580 revues adultes / 722 imprimés

Le Conseil municipal à l’unanimité (1 NPPV - Gilles FARRUGIA) de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Délibération n°01_01_2024_ 058

11. Signature d’une convention avec l'EPLEFA et la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour la fête du miel et de la nature 2024

Rapporteur : Caroline HALLE

Dans le cadre de la 14°" édition de la Fête du Miel et de la Nature qui se déroulera le samedi 5 et le dimanche 6 octobre 2024 à la Maison des Arts de Montbonnot-Saint-Martin, l'EPLEFPA (Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Grenoble Saint-Ismier) propose une activité pédagogique pour les enfants.

Une convention fixe les conditions et modalités de cette collaboration, en contrepartie d’un montant de 400 euros.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve les termes de cet accord, annexé à la présente délibération, et d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Délibération n°01_01_2024 05912.

13.

Convention de contribution au fonds d’aide d'urgence du Département _suite aux intempéries dans la vallée du Vénéon en Oisans

Rapporteur : Dominique BONNET

En Juin dernier, une crue torrentielle a dévasté le hameau de la Bérarde. Une épaisse couche de pierre et de sable recouvre le hameau de la Bérarde dans l'Oisans.

Les maisons sont éventrées et/ou ensevelies, le pont et la route sont détruits.

De nombreux habitants du hameau ont perdu leur foyer et les traumatismes sont importants. L'heure est à l'accompagnement et au relogement des sinistrés.

Il est proposé au conseil municipal que la commune contribue au fonds d’aide d'urgence du Département suite aux intempéries dans la vallée du Vénéon en Oisans à hauteur de 2 000 €.

La ligne budgétaire sera provisionnée à la dernière décision modificative du budget 2024 (cpte 65733 — subventions de fonctionnement aux autre communes).

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve

cette délibération.

Délibération n°01_01_2024_ 060

Créations de postes au 1°’ octobre 2024 et suppressions de postes pour ajustement aux besoins des services communaux

Rapporteur : Dominique BONNET

Certains ajustements concernant des emplois permanents sont nécessaires, à compter du 1°" octobre 2024, afin d'assurer le bon fonctionnement des Services communaux :

° Création d'un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet.

e Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet.

e Création de deux postes d’adjoints d'animation à temps complet.

e Création d'un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 44,09%.

e Création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet à 80%.

° Création d’un poste d’opérateur territorial des activités physiques et sportives (OTAPS) à temps non complet à 50%.

e Création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 67,21% et suppression d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 72,40%.

e Création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 44,09% et suppression d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 24,64%.

Question d'Alain MAFFET : pourquoi y-a-t-il des créations de postes et pas la suppression d'un autre poste. Réponse de Monsieur le Maire : ces postes sont déjà pourvus par des agents qui étaient en contrat et donc on les titularise.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Délibération n°01_01_2024_061|14.

15.

16.

Création au 1°’ octobre 2024 d’un poste d’agent de maitrise à temps complet (promotion interne) — Suppression d’un poste d'ATSEM Principal de 1°"° classe à temps complet

Rapporteur : Dominique BONNET

Pour faire suite à l'inscription, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère (CDG 38), d’un agent communal sur la liste d'aptitude par voie de Promotion Interne au grade d'agent de maîtrise au titre de l’année 2024, il est proposé de créer un poste d'Agent de Maîtrise à temps complet à compter du 1° octobre 2024.

Il convient, en parallèle, de supprimer un poste d'ATSEM Principal de 1% classe à temps

complet.

Question d'Alain MAFFET: Ce changement de poste est-il lié à un concours ? Réponse de Monsieur le Maire : c'est suite à une promotion interne du CDG 38.

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve

cette délibération.

Délibération n°01_01_2024_062

Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet au 1°’ octobre (changement de filière) —- Suppression d’un poste de rédacteur à temps complet

Rapporteur : Dominique BONNET

Pour répondre à la demande d’un agent communal sollicitant son passage de la filière Administrative vers la filière Culturelle, par voie d'intégration directe et au vu des fonctions actuelles de l'agent concerné, il convient de créer et supprimer les postes suivants :

Création, au 1° octobre 2024, d’un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des

Bibliothèques à temps complet.

Suppression d’un poste de Rédacteur territorial à temps complet.

Question d'Alain MAFFET : Suite au changement de statut, s'agit-il d’un changement de service pour cet agent ? Réponse de Monsieur le Maire : Non. Par contre ce poste est créé à 100 % alors que l'agent est à 80 %, cela permettra à l’agent de reprendre à temps plein.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Délibération n°01_01_2024_063

Avancement de grade 2024 à l’ancienneté — Création de 9 postes et suppression de 9 postes

Rapporteur : Dominique BONNET

Les propositions d’avancements de grade à l'ancienneté au titre de l’année 2024 pour les agents communaux concernés ont été examinées au vu des lignes directrices de gestion adoptées par la Collectivité et ont obtenu un avis favorable de la part du Comité Social Territorial.

À ce titre, il convient de créer les postes correspondants à ces avancements de grade à

l'ancienneté et de supprimer les postes actuellement existants.17.

- Création d’un poste d’attaché hors classe à temps complet à compter du 1°! janvier 2024.

- Suppression d’un poste d’attaché principal à temps complet.

- Création d’un poste d’attaché principal à temps complet à compter du 1° janvier 2024. - Suppression d’un poste d’attaché territorial à temps complet.

- Création d'un poste de rédacteur principal de 1** classe à temps complet à compter du 1°’ janvier 2024.

- __ Suppression d’un poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet.

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1°' janvier 2024.

- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet.

-__ Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1% classe à temps non complet à 71,43% à compter du 17 janvier 2024.

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non

complet à 71,43%

- _ Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1° classe à temps non complet à 90% à compter du 1% avril 2024.

-__ Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps non

complet à 90%.

- Création d’un poste d'ingénieur principal à temps complet à compter du 1°’ octobre 2024.

- Suppression d’un poste d'ingénieur territorial à temps complet.

- Création d’un poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1% octobre 2024.

- Suppression d’un poste de rédacteur territorial à temps complet.

- Création d'un poste d’adjoint administratif principal de 1°° classe à temps complet à compter du 1° décembre 2024.

-__ Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet.

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve

cette délibération.

Délibération n°01_01_2024_ 064

Mise à jour des tarifs de la Maison de la Petite Enfance, suite à la modification du plafond

de la CAF

Rapporteur : Gilles FARRUGIA

Le barème 2024 des aides de la CAF (Caisse d'allocations familiales) nous a été communiqué par un mail de ses services le 24 juin dernier.

Ce dernier a notamment remonté le plafond de ressources des familles de 6 660 euros à 7 000 euros.Aussi convient-il d'autoriser Monsieur le Maire à modifier les tarifs appliqués aux familles de la Maison de la Petite Enfance suite à l’évolution tarifaire horaire de plafonnement CAF qui est désormais passé de 6 660 € à 7 000 € au 1er septembre 2024.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Délibération n°01_01_2024_065

Questions diverses : sans objet

Fin de la séance publique : 21h27

crétaire de séance,

-Béatrice MATHIEU

É2 al

}

-

TT + 27

Fait à Montbonnot-Saini-Martin,

les jour, mois et an susdits

Le Maire

Dominique BONNET

DB/AS/MBM/MC -— le 22 octobre 2024

10