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Procès Verbal - cms Conseil municipal du 26 septembre 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Conseil municipal du 26 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
22 Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mme
Marie-Béatrice MATHIEU, - Mrs Roger BOIS,
Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA,
Adjoint(e)s - Mmes Véronique BENSA-RAIEVSKI,
Laurence BRULEBOIS-VIOTTO, Christine
CARBONE, Marie-France CARRE, Caroline HALLE,
Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-
Marie SPALANZANT - Mrs Jean-Franck BARONI,
Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis
ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain
MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI.
07 Pouvoirs: Madame Agnès ROLIN (pouvoir à
Marie-France CARRE), Madame Virginie SONJON
(pouvoir à Gilles FARRUGIA), Madame Laurence
LE BARRILLEC (pouvoir à Dominique BONNET),
Madame Catherine FAVAND (pouvoir à Christine
CARBONE) - Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à
Roger BOIS), Monsieur Patrick DESCHARRIERES
(pouvoir à Jean-François CLAPPAZ), Monsieur
Stéphane MOUNIER (pouvoir à Alain MAFFET).
M. Arslan SOUFI - DGS, assiste également à cette réunion.
000
Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire président de
l'assemblée, ayant constaté que le quorum est atteint,
propose au Conseil municipal réuni en Mairie de désigner
une secrétaire de séance.
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est désignée secrétaire
de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal du
27 juin 2023 est approuvé à l'unanimité des
membres du Conseil municipal présents et
représentés. Signature d’une convention avec la Communauté de Communes « Le Grésivaudan » pour l'octroi d’une aide dans le cadre de la réalisation de logements sociaux « Clos
Lison »,
Rapporteur : Dominique BONNET
L'opération « Clos Lison », située 359 chemin des Claverins, comportera 2 logements locatifs
sociaux gérés par la SDH.
La Communauté de Communes "Le Grésivaudan" octroie une aide aux communes, pour la production de logements locatifs sociaux.
Pour l'opération « Clos Lison » elle s'élève à 2000 €.
Pour percevoir cette aide, qui sera reversée à la SDH, il appartient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer, avec la Communauté de Communes, la convention.
Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés autorise la Maire avec la CCLG à signer la convention.
Signature d’une convention avec la Communauté de Communes « Le Grésivaudan » pour l'octroi d’une aide dans le cadre de la réalisation de logements sociaux « Le Triptik »,
Rapporteur : Dominique BONNET
L'opération « Le Triptik», située chemin de la Croix Verte, comportera 12 logements locatifs sociaux gérés par la SDH.
La Communauté de Communes "Le Grésivaudan” octroie une aide aux communes, pour la production de logements locatifs sociaux.
Pour l'opération « Le Triptik » elle s'élève à 24 000 €.
Pour percevoir cette aide, qui sera reversée à la SDH, il appartient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer, avec la Communauté de Communes, la convention.
Le Conseil municipal à Punanimité de ses membres présents et représentés autorise la Maire avec la CCLG à signer la convention.
Signature d’une convention avec la Communauté de Communes « Le Grésivaudan » pour l’octroi d’une aide dans le cadre de la réalisation de logements sociaux « 2 route des Semaises »
Rapporteur : Dominique BONNET
Le Préfet de l'Isère a décidé de préempter les parcelles AK 121, 122, 257 situées 2 route des Semaises à Montbonnot-Saint-Martin, pour permettre la réalisation d'une opération comportant 35 logements sociaux (21 logements locatifs sociaux et 14 logements en accession sociale). Ce droit de préemption a été délégué à la SDH.
La Communauté de Communes "Le Grésivaudan" octroie une aide aux communes, pour la production de logements locatifs sociaux.
Pour cette opération située 2 route des Semaises l’aide accordée par la Communauté de Communes s'élève à 592 000 € (42 000 € de subvention de droit commun + 550 000 € de subvention exceptionnelle pour l'acquisition foncière).
2 Pour percevoir cette aide, qui sera reversée à la SDH, il appartient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer, avec la Communauté de Communes, la convention.
Question d'Alexis ISAAC : Est-ce que les logements sociaux et les BRS (Bail Réel Solidaire) seront mélangés dans les immeubles : Réponse du Maire : NON, il y a trois bâtiments, deux dédiés aux LLS (Logement Locatif Social) et un au BRS. Les bailleurs sociaux ne souhaitent pas ces mélanges. Les prestations et le poids des charges n'étant pas les mêmes.
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés autorise la
Maire avec la CCLG à signer la convention.
Signature d’une convention avec la Société Dauphinoiïise pour l'Habitat (SDH) pour la réalisation de 35 logements sociaux (21 logements locatifs sociaux et 14 logements en accession sociale), « 2 route des Semaises »,
Rapporteur : Dominique BONNET
Le Préfet de l'Isère a décidé de préempter les parcelles AK 121, 122, 257 situées 2 route des Semaises à Montbonnot-Saint-Martin, pour permettre la réalisation d'une opération comportant 35 logements sociaux (21 logements locatifs sociaux et 14 logements en accession sociale). Ce droit de préemption a été délégué à la SDH. Il a été convenu qu'une subvention d'équilibre d’un montant total de 1 042 000 € serait versée par la commune à la SDH, pour la réalisation de ces 35 logements sociaux.
La subvention se décompose comme suit :
- 592 000 € : reversement de la subvention de la Communauté de Communes le Grésivaudan - 450 000 € : subvention communale
Il appartient désormais à la commune de signer une convention financière avec la SDH pour entériner cet accord.
Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés autorise la Maire à signer une convention financière avec la SDH.
Dénomination d’une nouvelle voirie privée « Allée des Vignes »,
Rapporteur : Dominique BONNET
L'aménagement du lotissement Le Clos des Vignes a été autorisé le 7 février 2023. Ce lotissement est réalisé dans le prolongement d’une impasse existante qui borde la route des Rieux.
Il appartient au Conseil municipal de dénommer cette voirie et d'attribuer un numéro à chaque propriété qui la borde.
Après avis du lotisseur et de la commission d'urbanisme, il est proposé de dénommer cette voirie comme suit : Allée des Vignes.
Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération. 6. Signature d’un bail civil portant sur l'immeuble situé 740. Chemin de la Croix Verte pour
l'aménagement d’une salle multisport provisoire,
Rapporteur : Dominique BONNET
La commune envisage de sous-louer le bâtiment d’une surface d'environ 1213 m°, situé 740 chemin de la Croix Verte à Montbonnot-Saint-Martin, afin d'aménager une salle multisport provisoire, durant les travaux de reconstruction de la Maison du Pré de l'Eau.
La signature d'un contrat de sous-location formant bail civil est donc envisagée avec la société TORNIER pour une durée de 3 années entières et consécutives qui commencent à courir à compter du 1° décembre 2023, moyennant un loyer annuel de base hors taxes de 166 667 € HT qui sera indexé annuellement sur la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires
(ILAT).
Une réduction de 25% du loyer annuel hors taxes, hors charges et après indexation sera applicable à compter de la date de prise d'effet du Contrat de Sous-Location. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de régulariser le bail civil.
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.
Dépôt d’une déclaration préalable et d’une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP),
Rapporteur : Gilles FARRUGIA
La commune envisage de louer le bâtiment situé 740 chemin de la Croix Verte, afin d'aménager un gymnase provisoire, durant les travaux de reconstruction de la Maison du Pré de l'Eau.
Il convient de changer la destination de ce bâtiment et donc de déposer en Mairie une déclaration préalable au titre de l'urbanisme.
La commune doit également réaliser quelques travaux intérieurs soumis à une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l'habitation.
Gilles FARRUGIA demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer et déposer auprès du service urbanisme, ces deux dossiers.
Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.
Modification des règlements intérieurs, de l’Evasion, l’Escale jeunes et l’'Escapade,
Rapporteur : Gilles FARRUGIA
Il convient d’actualiser les règlements intérieurs des 3 structures du service jeunesse afin de les mettre en conformité avec nos pratiques. 10.
o Actualisation des périodes d'ouvertures pour répondre aux besoins du service
o Mise en application de la nouvelle grille tarifaire au 1% septembre 2023,
consultable sur le site internet de la commune.
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.
Médiathèque, tarif « structures privées »,
Rapporteur : Flavie PARENDEL
Quelques structures privées telles que la résidence Lucie Pellat et les crèches privées bénéficient des services de la médiathèque. A ce jour, leur adhésion était gratuite au même
titre que les services publics communaux.
Suite à l'avis favorable de la commission culture, dorénavant elles s’acquitteront d'une adhésion d’un montant de 15 euros correspondant au tarif d’une famille résidant sur la
commune.
Question d'Alain MAFFET : le coût d'enregistrement de l’adhésion n'est-il pas supérieur aux 15 euros demandés ? Réponse de Flavie PARENDEL : le principe de faire payer ces 15 euros est un principe d'égalité pour tous. Le groupe minoritaire est favorable à la gratuité de ces
structures.
Le Conseil municipal à la majorité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération (trois voix contre : Alain MAFFET, Nadine HEILLIETTE et Stéphane MOUNIER et une abstention : Daniel LEIFFLEN).
Frais de déplacements accomplis par les élus de la commune dans l’exercice de leurs fonctions,
Rapporteur : Dominique BONNET
Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements hors du territoire communal.
Selon leurs éloignements, ces déplacements peuvent occasionner des frais de transport et de séjour. À ce titre, les élus peuvent bénéficier de l'indemnisation des frais exposés dans le cadre de ces déplacements, en application des articles L. 2123-18, L.2123-18-1, R. 2123-22- 1 etR. 212322-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il est proposé de fixer, le dispositif de remboursement des frais inhérents aux déplacements des élus dans le cadre de l'indemnisation des frais exposés par les agents de la collectivité, dans l'exercice de leurs fonctions en application des articles L. 2123-18 et L.2123-18-1 du CGCT.
Le dispositif proposé est repris en détail dans le projet de délibération soumis.
Question d'Alain MAFFET: dans la délibération, il est noté: «les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements », quelles sont ces conditions: Réponse d’Arsian SOUFI: ces déplacements doivent être effectués dans le cadre des missions et fonctions de l'élu.
Question d’Alexis ISAAC : Est-ce qu'il y a un montant maximum de remboursement pour les différents frais (hébergement, restauration et déplacements). Réponse du Maire : il y a très longtemps des tarifs maxi ont été fixés mais ils n’ont jamais été revus.
5 11.
12.
Qui valide ces remboursements de frais: Réponse de Jean-François CLAPPAZ: la délibération permet de valider l'acceptation de ces déplacements.
Question de Caroline HALLE : Quel est le but de la cour des comptes : Réponse de Jean-
François CLAPPAZ : encadrer les remboursements.
Mandat spécial pour la participation de certains élus au Salon des Maires et des Collectivités Locales, du 21 au 23 novembre 2023
Rapporteur : Dominique BONNET
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) qui se déroule à Paris, est le grand
rendez-vous annuel des élus locaux.
Outre le Maire, qui se rend également au Congrès des Maires et des Présidents d'Intercommunalités qui s'y tient concomitamment, chaque année une délégation d'élus y
participe.
Pour son édition 2023 qui se déroulera du 21 au 23 novembre inclus, Madame Laurence LE BARRILEC adjointe au Maire, Messieurs Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ, et Monsieur Roger BOIS, adjoints au Maire, y représenteront la commune.
Il'est proposé au Conseil municipal de donner mandat spécial aux élus cités afin de participer au Salon des Maires et des Collectivités Locales qui se déroulera à Paris, du 21 au 23
novembre 2023.
Question d’Alexis ISAAC : Y-a-t-il un retour et un CR suite au congrès des Maires ? Réponse de Laurent COQUET: l'an dernier à son retour, Virginie SONJON, lors d'une réunion de majorité avait fait un retour intéressant sur ce salon. Réponse du Maire : le salon est divisé en deux parties, une première sur des conférences et des débats, une deuxième correspond à une exposition technique où de nombreux fournisseurs présentent leurs produits (mobiliers urbains, aménagement du territoire....).
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.
Mise à disposition de la salle de réunion de la Maison des Arts pour la saison 2023/2024 : participation forfaitaire du Bridge Club Chartreuse Saint-Ismier,
Rapporteur : Roger BOIS
Après avoir été interpelé par la mairie de Saint-Ismier pour les travaux de la salle Rozat.
Le rapporteur propose la mise à disposition de la salle de réunion de la Maison des Arts, un soir par semaine, à l'association Bridge Club Chartreuse.
Une convention tripartite est en cours de signature et comme le prévoit la charte de la vie associative, il a été inscrit une participation financière d’un montant 1 500 euros.
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération. 13.
14.
15.
16.
Délibération fixant le prix de location d’un espace de restauration de 90 m2 au prix de
500€ pour le Marché de Noël,
Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ
Pour répondre à la forte demande de restauration, pendant le Marché de Noël (premier week- end de décembre), un nouvel espace de 90 m2 est créé cette année et pour les années à
venir.
ll'est proposé le tarif de 500 euros pour les 3 jours.
Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve
cette délibération.
Délibération fixant le prix de location d’un espace ou d’un chapiteau pour le Marché de Noël à compter d'octobre 2023,
Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ
La commune de Montbonnot-Saint-Martin organise pour la 8°" année son traditionnel Marché de Noël, le premier week-end de décembre à la Maison des Arts.
A cette occasion, les professionnels, particuliers ou associations souhaitant participer doivent louer, pour 3 jours, un espace ou un chapiteau unitaire de 3x3 m. Ce tarif comprend également un branchement électrique monophasé de 220 volts, une table, 2 chaises.
Il est proposé de passer le tarif à 150 euros pour le 3 jours.
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve
cette délibération.
Modification temporaire de la mise à disposition de la salle polyvalente de la Maison des Arts pour l’exposition d'Octobre 2023,
Rapporteur : Dominique BONNET
Il est proposé, à titre exceptionnel, d'autoriser temporairement la mise à disposition de la salle polyvalente de la Maison des Arts pour la prochaine exposition d'octobre 2023 du mercredi au mercredi au lieu du jeudi au jeudi.
Le Conseil municipal à la majorité de ses membres présents et représentés (1 voix contre : Patrick DESCHARRIERES) approuve cette délibération.
Subvention exceptionnelle à l'association « Soleil Rouge » de 500€,
Rapporteur : Roger BOIS
Il est proposé, le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 euros au profit de l'association Soleil Rouge.
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération. 17.
18.
19.
Jurés du Legs Baffert 2023,
Rapporteur : Marie-Béatrice MATHIEU
Il est demandé au Conseil municipal de donner son accord à la proposition de demander à Madame Marie-Josèphe PROTH et Monsieur Jean-Marc ROLLET de représenter les Mère et Père de famille dans le jury chargé de la désignation des lauréats du Legs Baffert.
Il'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette délibération.
Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.
Création au 1° Octobre 2023 d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet et d’un poste d’Adjoint Technique à temps non-complet à 70 % et suppression de deux postes liés à des départs en retraite,
Rapporteur : Dominique BONNET
Afin d'assurer la continuité du service, il est nécessaire de créer deux postes permanents occupés actuellement par des agents contractuels.
Il convient également de supprimer deux postes permanents qui étaient occupés par des agents récemment partis à la retraite.
- Création, à compter du 1°’ octobre 2023, d’un poste d’adjoint administratif à temps
complet.
- Création, à compter du 1°’ octobre 2023, d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à 70%.
- __ Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à 90%.
- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet.
Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.
Création au 1°’ octobre 2023 de deux postes d’Agent de Maitrise à temps complet (promotion interne) et suppression de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 1°"° classe à temps complet,
Rapporteur : Dominique BONNET
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère (CDG 38), a procédé à l'inscription de deux agents communaux sur la liste d’aptitude par voie de Promotion Interne au grade d'agent de maîtrise au titre de l’année 2023.
Il est proposé de créer deux postes d’Agent de Maîtrise à temps complet à compter du 1°" octobre 2023. 20.
21.
Il convient, en parallèle, de supprimer deux postes d’Adjoint Technique Principal de 1°" classe à temps complet.
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve
cette délibération.
Création de postes au 1°’ octobre 2023 et suppression des postes existants liés pour ajustements aux besoins des services communaux.
Rapporteur : Dominique BONNET
Certains ajustements concernant des emplois permanents sont nécessaires, à compter du 1° octobre 2023, afin d'assurer le bon fonctionnement des Services communaux, en particulier au sein des Services Périscolaires et Jeunesse.
I convient de créer un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non complet à 91,32% et de supprimer un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non
complet à 88,39%.
Il convient de créer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 92,10% et de supprimer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 66,58%.
Il convient de créer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 93,12% et de supprimer un poste d’adjoint d'animation à temps complet.
Il convient de créer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 58,49% et de supprimer un poste d’adioint d'animation à temps non complet à 64,97%.
I convient de créer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 50,28% et de supprimer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 53,52%.
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.
Placement de trésorerie pour les collectivités —- Ouverture compte à terme n°3 - Durée 3 mois.
Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ
En juin 2023, deux comptes à terme ont été ouverts. L'un d'eux est arrivé à d'échéance le 03/09/23 (CAT n°2).
Compte tenu de la situation actuelle de trésorerie de la commune, il est proposé d'ouvrir un nouveau compte à terme de 700 000 £€ pour une durée de 3 mois.
Pour effectuer ces opérations de trésorerie, il est proposé au Conseil municipal de d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'ouverture de compte à terme. Question d’Alexis ISAAC : Quel est le taux de ce placement à terme ? Réponse de Jean-François CLAPPAZ: entre 3.7 et 4, tout dépend de la durée du placement.
Question de Caroline HALLE : un compte à terme pour des fonds public a-t-il une règle fiscale particulière ? Réponse de Jean-François CLAPPAZ : NON, pas de fiscalité.
Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.
Fin de la séance publique : 21h57
Questions diverses
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
| Re Éd ]
DB/MBM/AS/MC - le 17 octobre 2023
10