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Déliberation - 6 juin 2014
Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Marcols-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 6 juin 2014)
Thèmes du document : Budget, Tourisme, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du conseil municipal du 06 juin 2014
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 juin 2014
Date de la convocation : 30 mai 2014
L’an deux mille quatorze et le six juin à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Michel GEMO, Maire, à la salle de la mairie. Présents : Mrs GEMO Michel - TEYSSIER Robert - BLACHIER Thierry - MAURE Pierre- Henri – WILLIOT Laurent - SOUCHE Sylvain
Mmes VIALLE Sabine - ENU Françoise - DUMAIS Elodie - POINTET Nathalie Excusés : - AMPLE Nadine ( procuration à VIALLE Sabine )
Secrétaire de séance : DUMAIS Elodie
D/2014-049 Modification de la présentation du budget général 2014 et suppression de la délibération du 09/01/2014 pour ouverture de crédit « travaux les Gauchères »
En exercice : 11; présents : 10; votants : 11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Le maire fait part au conseil municipal des observations des services de la préfecture concernant le contrôle effectué sur les budgets 2014. Les observations portent sur le budget général 2014.
Il convient d’une part d’annuler la délibération du 09 janvier 2014 concernant une ouverture de crédit pour dépenses nouvelles avant le vote du budget 2014 concernant les travaux quartier les gauchères, suite aux dégâts d’orages d’octobre 2013, et d’autre part de modifier les restes à réaliser 2013, des opérations d’ordre ayant été inscrites ce qui n’est pas réglementaire. Le maire précise que ces modifications ne changent pas le montant total des dépenses et recettes du budget général 2014, seule la présentation du budget est modifiée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Prend acte de l’inscription dans le budget de opération n° 101 « travaux dégâts orages/gauchères » pour un montant de 23 600 € et de ce fait annule la délibération du 09 janvier 2014 reçue en préfecture le 30/01/2014 et enregistrée sous le numéro 007-210701496-201411 Supprime dans les restes à réaliser 2013 les écritures d’ordre inscrites pour une somme de 58 500 € en dépenses et en recettes. Cette somme de 58 500 € correspondant à l’opération n° 87 « remplacement ballons fluorescents » est inscrite en écritures d’ordre dans le budget 2014 en dépenses et recettes nouvelles.
Prend acte que le montant total du budget général 2014 en dépenses et recettes est inchangé.
La vue d’ensemble du budget général 2014, équilibré en dépenses et recettes d’investissement à 497 463 .39 €, se présente donc de la façon suivante : Montant des restes à réaliser en dépenses : 147 096 .39 €
Montant des restes à réaliser en recettes : 96 206 €
Montant des dépenses nouvelles : 350 367 €
Montant des recettes nouvelles : 366 383.61 € + report 2013 de 34873.78 €
D/2014-050 Demande de subvention pour le déneigement
En exercice : 11; présents : 10; votants : 11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Le maire fait part du courrier des services du Conseil général concernant l’aide aux communes pour le déneigement de leur voirie au cours de la campagne hivernale 2013/2014.
Les communes ont la possibilité de solliciter une subvention selon le règlement de déneigement des voiries.
La commune est gestionnaire de la voirie communale depuis le 1er janvier 2014 suite à la dissolution de la communauté de communes des châtaigniers au 31/12/2013, cette dernière ayant la compétence voirie depuis 2002. DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du conseil municipal du 06 juin 2014
Pour cette campagne, seules des factures ont été réglées aux exploitants agricoles chargés du déneigement et ce pour un montant total de 1440 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite l’aide du département pour les travaux de déneigement effectués sur la voirie communale depuis le 1er janvier 2014.
D/2014-051 Taxe de séjour
En exercice : 11; présents : 10; votants : 11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Le maire rappelle que le conseil communautaire de la CAPCA a instauré la taxe de séjour « au réel » dans les hébergements touristiques. La commune est concernée par cette taxe dans le cadre du camping municipal. Cette taxe est due par les personnes non domiciliées dans les communes membres de la CAPCA et n’y possédant pas une résidence les rendant redevables de la taxe d’habitation. L’intégralité des recettes est affectée aux dépenses de promotion et développement touristique.
Le tarif pour les terrains de camping 1 et 2 étoiles, applicable au 01 /03/2014, est fixée à 0.20 € + 0.02 € de taxe départementale soit 0.22 € par nuitée et par personne. Les exonérations obligatoires sont les suivantes :
les enfants de moins de 13 ans
les colonies de vacances et centres de vacances collectifs d’enfants les bénéficiaires des formes d’aide sociale (selon code de l’action sociale et des familles)
Les réductions obligatoires sont les suivantes :
30 % pour les familles comprenant trois enfants de moins de 18 ans 40 % pour les familles comprenant quatre enfants de moins de 18 ans 50 % pour les familles comprenant cinq enfants de moins de 18 ans 75 % pour les familles comprenant six enfants de moins de 18 ans Après en avoir délibéré, le conseil municipal, indique que la taxe de séjour, instaurée par la CAPCA sur son territoire, sera appliquée au camping municipal à compter de cette saison soit 0.20 € + 0.02 € de taxe départementale par nuitée et par personne. Les tarifs du camping sont inchangés.
Il prend note que la taxe de séjour collectée sera reversée en totalité à la CAPCA avant le 15 janvier de l’année suivante laquelle reversera au département la taxe additionnelle.
D/2014-052 Subvention au Club Omnisport des Châtaigniers
En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Le maire indique que le Club Omnisport des Châtaigniers comprenant les communes d’Albon d’Ardèche, Gluiras, St Pierreville, Issamoulenc, St Julien du Gua, Marcols, Beauvène et Saint Etienne de Serres organise des olympiades le 30/06/2014. Une coupe sera offerte par chaque commune.
Concernant les enfants de l’école de la Glueyre, le SIVU de la Glueyre prend à sa charge le transport.
Une subvention est sollicitée par le Club auprès des communes. Le maire propose de verser une somme de 100 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser une subvention de 100 € au Club omnisport des Châtaigniers pour l’organisation des olympiades le 30/06/2014. DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du conseil municipal du 06 juin 2014
D/2014-053 Convention CAPCA / Commune pour la facturation, l’encaissement et le reversement des redevances assainissement
En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Le maire fait part du courrier des services du Conseil général concernant l’aide aux communes pour le déneigement de leur voirie au cours de la campagne hivernale 2013/2014.
Les communes ont la possibilité de solliciter une subvention selon le règlement de déneigement des voiries.
La commune est gestionnaire de la voirie communale depuis le 1er janvier 2014 suite à la dissolution de la communauté de communes des châtaigniers au 31/12/2013, cette dernière ayant la compétence voirie depuis 2002.
Pour cette campagne, seules des factures ont été réglées aux exploitants agricoles chargés du déneigement et ce pour un montant total de 1440 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite l’aide du département pour les travaux de déneigement effectués sur la voirie communale depuis le 1er janvier 2014.
D/2014-054 Loyers des appartements communaux du 01/07/2014 au 30/06/2015
En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0
Le maire indique que par délibération en 2012 et 2013, le conseil municipal avait décidé de ne pas augmenter le montant des loyers des logements communaux dont la révision intervenait entre le 1er juillet et le 30 juin de l’année suivante. Il propose de reconduire cette décision pour 2014. Il rappelle que chaque année les loyers sont revus en fonction de la variation de l’indice de référence publié par l’INSEE et indique le montant actuel des loyers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas augmenter les loyers des logements communaux dont la révision intervient entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015.