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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0516)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
17 C 0516
séance du 01/06/2017
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Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat de ville - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - Délibération - Soutien aux démarches locales d'attractivité territoriale dans le cadre du NPRU
Consacrée par la loi MAPTAM (n°2014-58) du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et par la loi LAMY (n°2014-173) du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la Métropole Européenne de Lille est compétente en matière de politique de la ville depuis janvier 2015.
A ce titre, la Métropole Européenne de Lille est en charge de l’élaboration, du pilotage et de la coordination du contrat de ville, signé en 2015, et elle pilote, sur son territoire, le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), instauré par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce programme permet de répondre aux objectifs stratégiques du contrat de ville sur les quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants du territoire de la Métropole Européenne de Lille. Neuf quartiers des villes de Roubaix, Lille, Tourcoing, Mons-en-Baroeul, Loos, Hem, Wattrelos et Wattignies sont repris au titre du NPNRU.
Pour cela, la MEL porte une ambition de rééquilibrage de l’ensemble de son territoire, de cohésion sociale et territoriale dans le but de raccrocher les quartiers du NPRU aux dynamiques métropolitaines. Le rayonnement, l’image de la métropole et le développement durable du territoire reposent autant sur les éléments d’attractivité que sur la manière dont elle intègre les quartiers les plus fragiles, et la capacité à faire de ces quartiers des atouts pour renforcer ces dynamiques.
Ainsi, le retour d’attractivité des quartiers du NPRU est, à la fois, un des enjeux de réussite du NPRU sur le territoire, et un des enjeux du développement du territoire.
C’est pourquoi, la future stratégie d’attractivité de la métropole, dont l’élaboration est prévue à partir du second semestre 2017, intégrera un volet solidarité contribuant au retournement d’image des quartiers NPRU. Il s’agira d’intervenir de manière partenariale sur les secteurs du NPRU qui concentrent déficit d’image et manque d’attractivité, ce qui impacte l’attractivité globale de la métropole. Le portage de la démarche d’attractivité par la MEL constitue un réel effet d’entrainement et un vecteur de sens et de réussite auquel les quartiers en NPRU doivent contribuer.
Le retour de l’attractivité dans ces quartiers passe à la fois par une transformation urbaine massive et par un renouvellement des processus d’élaboration et de mise en œuvre des projets.17 C 0516
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Il s’agit de créer une dynamique de revalorisation du quartier en termes de fierté et d’image autour d’un projet partagé d’amélioration de la qualité de vie au sens large.
Pour cela, une véritable stratégie d’attractivité territoriale doit pouvoir être consolidée à l’échelle de chaque quartier. Le rôle des villes, pilotes des projets locaux, est indispensable dans la construction et la mise en œuvre d’un plan d’actions adapté visant à créer les conditions d’une attractivité retrouvée pour leurs quartiers, pour attirer, développer et ancrer durablement de nouveaux habitants, usagers et investisseurs.
C’est pourquoi, la MEL souhaite proposer un accompagnement à destination des huit villes, représentant 9 quartiers, inscrites en NPNRU pour soutenir leurs démarches locales d’attractivité territoriale.
Ainsi, l’accompagnement de la MEL est mobilisable, d’une part, pour approfondir le besoin de connaissance du fonctionnement des quartiers et les éléments de diagnostics pour bâtir le projet et, d’autre part, pour assurer la mise en place de nouvelles méthodes pour élaborer les projets, l’objectif étant d’identifier et d’agir sur les processus en jeu sur lesquels agir pour la transformation des quartiers.
Les démarches globales mises en place par les villes doit suivre de manière vertueuse les étapes suivantes :
- comprendre comment les habitants vivent dans leur quartier, et pour cela interroger acteurs et habitants (phase diagnostic et programmation), - les associer sur des sujets qui les concernent (phase programmation), - accompagner les habitants au changement (phase opérationnelle).
Elle doit permettre de :
- Connaître et qualifier les trajectoires et les dynamiques en cours, connaissance approfondie et actualisée du territoire et de ses habitants, - Appréhender les représentations et les pratiques,
- Evaluer les manques, les atouts, les besoins et donc les actifs d’attractivité, - Définir les enjeux, anticiper les impacts des projets, et les évaluer. - Etablir une stratégie d’intervention favorisant le retournement d’image.
Ces démarches devront être articulées avec les autres démarches et études en cours permettant de définir la vocation des quartiers et les projets urbains afin, notamment, de replacer la stratégie et la vocation du quartier dans l’histoire du quartier pour construire un nouveau récit, en s’appuyant sur les réussites et les talents des quartiers ; prendre en compte le fonctionnement et les usages dans la stratégie de projet ; tenir compte de la parole habitante dans les choix d’intervention.
La Métropole Européenne de Lille pourra accompagner les démarches des villes qui seront externalisées. Cet accompagnement se fera par le biais d’un fonds de concours à hauteur maximale de 10 000 € pour chacun des neuf quartiers retenus au titre du NPRU, engagées sur la durée du NPRU.17 C 0516
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Par souci d’équité entre les quartiers le même montant est alloué à chacun d’entre eux. Par ailleurs il est précisé que le montant total de ce fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Par conséquence, la Commission "Logement, Politique de la Ville et jeunesse" consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'accorder une participation financière sous forme de fonds de concours de 10 000 € maximum au profit de chaque site NPRU soit 9 sites ; 2) D'imputer les dépenses correspondantes sur la section d’investissement opération 730O001, nature : 204-2041412, dans la limite des crédits disponibles.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017