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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions president avril 29 04 2024
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions president avril 29 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Communauté de communes Publié le
AT ID : 028-200069953-20240418-2024 16-AR Portes Euréliennes
ZUZHTO SET £ FE
d'Ile-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2024 16
SL/SD/DP
Objet: Procédure adaptée - Marché de Travaux, Nouveau siège pour la
CCPEIF (21PA45) ; Lot n°6 : Menuiseries intérieures - Occultations.
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu l'article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique relatifs aux marchés passés
selon une procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du
Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président pour les marchés publics passés en procédure adaptée,
Considérant le déménagement du siège de la Communauté de communes au 22 rue de la
Savonnière 2830 Epernon prévu cette année.
Considérant la nécessité de prendre en compte la moins-value qui résulte des travaux non réalisés sur le lot n°6 « Menuiseries intérieures - Occultations », car rendus non nécessaires.
DÉCIDE
Article 1 : de signer l'avenant n°3, relatif au devis de moins-value n°2024.048 de la société SAS JPV
Bâtiment, 590 route Jacques Monod - 27000 EVREUX, attributaire du lot n°6 « Menuiseries
intérieures - Occultations ».
Article 2 : dit que la moins-value du présent avenant s'élève à -3 427.31€HT, soit environ -1.88%
du montant total du marché.
Article 3 : Le montant de la moins-value est prévu au budget général de la CCPIEF.
Article 4: Ampliation de la présente décision est transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
Fait à Epernon, le 18 avril 2024.
Le Président,
Stéphane LEMOINE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'u
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au r La juridiction administrative peut être saisie par le
biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : w®
QUrS PRUNeresdé Et loir devant le
: ÉTsy/atifs de l'EPCI). Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Communauté de communes Publié le
ns ID : 028-200069953-20240418-2024 20-AR Portes Euréliennes JZ SS
d'Île-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2024 20 a SL/SD/DP
Objet : Procédure adaptée - Schéma directeur circulations douces 23PA1 8.
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu l'article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique relatifs aux marchés passés
selon une procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20.07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du
Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président pour les marchés publics passés en procédure adaptée,
Considérant la mission d'étude d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement urbain et rural, dont l'objet est la réalisation d'un Schéma Directeur de Circulations Douces confiée
à la société BL EVOLUTION.
Considérant la nécessité de prendre en compte les prestations supplémentaires rendues
nécessaire dans l'exécution de la mission.
DÉCIDE
Article 1 : de signer l'acte modificatif n°1, relatif au devis n° D232672_1 de la société BL Evolution,
83 Avenue Philippe Auguste 75011 PARIS, attributaire du marché n°23PA18
Article 2 : que le montant du présent avenant s'élève à -4 795€HT, soit environ 14% du montant
total du marché.
Article 3 : Le montant est prévu au budget général de la CCPIEF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
Fait à Epernon, le 18 avril 2024,
Le Président,
Q o) « Le Président certifie sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir IDE Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPÈ La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : ww. telerecours. fr »