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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions president nov 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions president nov 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Communauté
de
communes
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20231124-2023_025-AR
Portes
Euréliennes
ARE
S
5
28
EULDI
LI
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
décisions
de
la
communauté
de
communes
N°
2023 025
SL/SD/DP Objet
: Aménagement
de
locaux
pour
le Siège
de
la
Communauté
de
communes.
Prolongation
des
délais
d'intervention.
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
20
07
21
du
22
juillet
2020
relative
aux
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Président,
Vu
les
attributions
des
machés
:
Lot
n°
1
Démolition
- Gros
Œuvre
- Maçonnerie
- VRD
à
la
société
Dias
Construction,
Lot n° 2 Doublage,
cloisons, faux-plafond,
plâtrerie à la société
SARL
France
Rénovation
Services,
Lot n° 3 Charpente
métallique
e à
la société
Sarl
Dorison,
Lot
n°
6
Menuiseries
intérieures
-
Occultations
à
la
société
SAS
JPV
Bâtiment,
Lot
n°
7
Plomberie
-
Chauffage
-
Rafraîchissement
et
ventilation
à
la
société
BG2GE,
Lot
n°
8
Electricité
- CFA
à
la
société
SARL
Entreprise
Ménage
Electricité,
Lot
n°
9 Serrurerie
- Métallerie
- Automatisme
à
la
société
Sarl
Dorison,
Lot
n°
10
Peinture
- Revêtement
de
sols
-
Faïence
à
la société
SARL
France
Rénovation
Services,
Lot
n°
12
Espaces
verts
à
la
société
Vert-Tige,
Considérant
les
travaux
supplémentaires
et
les
intempéries
ayant
affectés
ces
différents
lots
de
travaux, Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la durée
des
travaux,
DÉCIDE
Article
Unique
: de
signer
les
Avenants
n°
3 au
Lot
1,
n°
1 au
Lot
2,
n°
1 au
Lot
3,
n°
2 au
Lot
6,
n°
2 au
Lot 7, n° 3 au
Lot 8, n° 2 au
Lot
9, n° 2 au
Lot
10
et n°
1 au
Lot
12,
relatifs
à la prolongation
du
délai
d'intervention
jusqu'au
15
janvier
2024.
Fait
à
Epernon,
le 24
novembre
2023
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
«Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction
administrative
peut
être
saisie par
le biais
du portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
ER
Communauté
de
communes
Publié le ID
: 028-200069953-20231128-2023
029-AR
Portes
Euréliennes
ST
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
décisions
de
la
communauté
de
communes
N°
2023 029
SL/SD/DP Objet
: Démolition
d'une
caserne
de
pompiers
à
Epernon
et
de
trois
maisons
attenantes.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
20_07_21
du
22
juillet
2020
relative
aux
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Président,
Vu
le Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
2023-2029,
et
notamment
son
Axe
B 3 Sport,
Considérant
que
la
piscine
du
Closelet,
à
Epernon,
équipement
de
plein
air
à
usage
uniquement
estival,
est
vétuste
et
ne
répond
plus
aux
exigences
de
qualité,
de
normes
et
aux
modes
d'usages
de
la
population,
Considérant
l'ouverture
en
septembre
2023
du
nouveau
lycée
de
secteur,
à
Hanches,
renforçant
la
nécessité
de
disposer
d'un
équipement
nautique
moderne
pour
répondre
aux
besoins
scolaires,
Considérant
que
le futur
Centre
aquatique
sera
réalisé
d'une
part
en
lieu
et
place
de
ladite
piscine,
et d'autre
part
sur
l'emplacement
de
l'ancienne
Caserne
des
pompiers,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la déconstruction
de
cette
caserne
et
des
logements
attenants,
Considérant
la
proposition
de
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
la société
Créa,
sise
45
& 47
bis,
Avenue
des
IV
Pavés
du
Roy,
78180
Montigny-le-Bretonneux,
pour
un
taux
de
rémunération
de
7,50
%,
DÉCIDE
Article
1 : d'attribuer
le marché
pour
la
démolition
d'une
caserne
de
pompiers
à
Epernon
et de
trois
maisons
attenantes,
à
la
société
Créa,
sise
45
&
47
bis,
Avenue
des
IV
Pavés
du
Roy,
78180
Montigny-le-Bretonneux,
pour
un
taux
de
rémunération
de
7,50
%
(soit
24
720,00
€
ht
sur
la
base
d'une
enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
de
329
600
€
ht).
Article
2 : dit que
ladite
prestation
sera
imputée
sur
le
Budget
Principal.
Fait
à
Epernon,
le 28
novembre
2023
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
PORTES
EURÉLIENNES D'ILE
DE
FRANCE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: wwwr.telerecours.fr » IVOyÉ
en
pr