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Compte-Rendu - s73hj4s390ege2b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - s73hj4s390ege2b)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
2
CONSEIL
MUNICIPAL
17
FEVRIER
2022-19H30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux-mille-vingt-deux,
le dix-sept
février,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le onze
février
deux-mille-vingt-deux,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Christine
BIBIA
- Alain
VIALA
- Séverine
OMIEL
- Pierre
PINETTI
- Philippe
HERAULT-
Sophie
GARNIER
- Jean-François
CHASSAGNE
- Sylvie
BICHEU
-
Clémence
NAYRAC
- Romain
MARTIN
- Brigitte
LAUZE
- Damien
ADROVER
- Emilie
SIX
LASCOMBE
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
- Jean-Paul
ACCART
Procurations
: Marlène
CHAILAN
à Gaëtan
PREVOTEAU
Patrick
ROCHETTE
à Alain
VIALA
René
ABRIC
à Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
Secrétaire
de
séance
: Clémence
NAYRAC
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2021
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
10
décembre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE
:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) Information
préalable
à l’ordre
du
jour
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
courrier
en
date
du
23
décembre
2021,
Monsieur
Jean-Luc
VALENTIN
m’a
informé
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Conformément
à l’article
L 2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est
définitive
et Madame
la Préfète
du
Gard
en
a été
informé.
Conformément
à l’article
L 270
du
code
électoral,
Monsieur
Damien
ADROVER
suivant
immédiat
sur
la
liste
« Langlade
sur
son
élan
» dont
faisait
partie
Monsieur
Jean-Luc
VALENTIN
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Il a
donc
rejoint
la table
du
conseil
ce
soir. Je
lui
souhaite
au
nom
du
conseil
municipal
la bienvenue.
4/.-CONSTITUTION
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°42/2020
EN
DATE
DU
1ER
OCTOBRE
2020
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération
en
date
du
1°
octobre
2020,
le conseil
municipal
a constitué
et désigné
les
membres
des
commissions
municipales.
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Jean-Luc
VALENTIN,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
dans
les
commissions
où
il siégeait,
dans
le respect
du
principe
de
la représentation
proportionnelle.
Sont
concernées
les
commissions
suivantes
:
- La
commission
Petite
enfance/Enfance/Jeunesse,
- La
commission
Sport/Culture/Festivités
Aussi,
il convient
donc
de
désigner
les
remplaçants
de
la liste
majoritaire
pour
ces
deux
commissions.
Si
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
de
ses
membres,
il est
proposé
que
le vote
ait
lieu
à main
levée
pour
déterminer
ces
suppléants,
après
appel
à candidature.
Damien
ADROVER
5e
porte
candidat
pour
ces
deux
commissions.
VOTE
À L’UNANIMITE
2/
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
ENTRE
LES
CONSORTS
ARNAT,
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération
du
15
décembre
2016,
le conseil
municipal
a approuvé
le plan
local
d’urbanisme
(PLU).
Celui-ci
comporte
une
liste
d’emplacements
réservés
institués
sur
le fondement
des
dispositions
de
l’ancien
article
L.123-1-5
V du
code
de
l’urbanisme
(devenu
L.151-41
du
code
de
l’urbanisme).
L'emplacement
réservé
n°
5 (ER
n°
5),
institué
au
profit
de
la commune,
doit
permettre
l'élargissement
de
la rue
des
Lavandières
qui
conduit
au
cimetière
communal.
Les
consorts
ARNAL
sont
propriétaires
de
deux
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
38
(anciennement
A n°
701)
et AL
n°
39
(anciennement
AA
1232,
1233
et 1234)
au
lieu-dit
La
Fontaine.
Par
lettre
du
14
septembre
2018
reçue
en
mairie
le 20
septembre
2018,
M.
Henri-Vincent
ARNAL,
M.
Henri-Frédéric
ARNAL
et le
GFA
ARNAL
ont
mis
en
demeure
la commune
de
Langlade
d’exercer
son
droit
de
délaissement.
Le
service
des
Domaines
a rendu
le 26
avril
2019
son
avis
sur
la valeur
vénale
des
biens
considérés. Par
délibération
du
5 septembre
2019,
le conseil
municipal
de
Langlade
a décidé
:
-
d’approuver
l’acquisition
de
la partie
de
la parcelle
cadastrée
à LANGLADE
section
AL
n°
38
grevée
par
l’emplacement
réservé
n°
5 du
plan
local
d'urbanisme,
moyennant
le prix
de
11 €/m2.
Ce
prix
sera
majoré
d’une
indemnité
de
réemploi
de
10
% conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.230-
3 du
code
de
l’urbanisme
;
-
d'approuver
l'acquisition
de
la partie
de
la parcelle
cadastrée
à LANGLADE
section
AL
n°
39
grevée
par
l’emplacement
réservé
n°
5 du
plan
local
d'urbanisme,
moyennant
le prix
de
110
€/m2.
Ce
prix
sera
majoré
d’une
indemnité
de
réemploi
d’un
montant
de
10
%
de
la valeur
vénale,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.230-3
du
code
de
l’urbanisme.
Cette
délibération
a été
notifiée
aux
consorts
ARNAL
par
lettre
datée
du
6 septembre
2019
reçue
le 9
septembre
2019.
Faute
d’accord
sur
le prix,
la partie
la plus
diligente
a décidé
de
saisir
la juridiction
de
l’expropriation
sur
le fondement
des
dispositions
de
l’article
L.230-3
du
code
de
l’urbanisme.
Le
transport
sur
les
lieux
s’est
déroulé
le 7
septembre
2020.
A son
issue,
les
parties
ont
été
convoquées
à
l'audience
du
26
novembre
2020
devant
le
juge
de
l’expropriation
du
Gard.
Plusieurs
renvois
d’audience
ont
été
sollicités
par
les
parties
afin
de
leur
donner
le temps
de
négocier
une
solution
amiable.
Les
parties
ont
échangé
à diverses
reprises
et sont
finalement
convenues
de
l’accord
transactionnel
aux
termes
duquel
la commune
consent
à n’acquérir
qu’une
fraction
d’une
contenance
de
19
n°
de
l’assiette
de
lPemplacement
réservé
n°5
au
prix
de
180
€ par
mètre
carré,
soit
un
prix
total
de
3.420,00
euros,
et à
reconstruire
à ses
frais
le mur
de
clôture
du
terrain
des
consorts
ARNAL.
Cette
reconstruction
interviendra
dans
un
délai
de
trois
ans.
VOTE
À L’UNANIMITE
3/:ZACCŒUR
DE
VILLAGE-CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DES.CONSTRUCTEURS
EN
ZAC
À MAITRISE
FONCIERE
PARTIELLE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
— Suivant
délibération
en
date
du
12
mars
2015,
le conseil
municipal
a décidé
d’engager
les
études
préalables
à l’aménagement
d’une
opération
d’ensemble
pour
la nouvelle
centralité
villageoise,
et a
décidé
de
lancer
à cet
effet
la concertation
publique
et d’en
définir
les
modalités.
— Suivant
délibération
du
7 avril
2016,
le conseil
municipal
a approuvé
le bilan
de
la concertation
préalable
au
projet
de
création
d’une
Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
dénommée
« CŒUR
DE
VILLAGE
».
— Par
délibération
du
7 avril
2016,
le conseil
municipal
a également
approuvé
le dossier
de
création
de
la ZAC
« CŒUR
DE
VILLAGE
» conformément
aux
articles
L.
311-1
et R.
311-2
du
Code
de
l'urbanisme. — Suivant
délibération
du
16
juin
2016,
le conseil
municipal
de
la commune
a décidé
de
désigner
la SPL
AGATE
dont
elle
est
actionnaire,
en
qualité
de
concessionnaire
d’aménagement
et de
lui
confier,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
300-4
et L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme
et des
articles
L.1523-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
tâches
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
d’aménagement
dans
le cadre
d’une
concession
d'aménagement
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à finaliser
ladite
convention.
— Suivant
deux
délibérations
en
date
du
04
décembre
2018
le conseil
municipal
de
la commune
a
approuvé
le programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
ainsi
que
son
dossier
de
réalisation.
— Suivant
délibération
en
date
du
12
avril
2021
le conseil
municipal
a approuvé
le Cahier
des
Charges
de
Cession
de
Terrain
(CCCT)
et ses
annexes
applicables
à la
ZAC.
— Suivant
délibération
en
date
du
18
novembre
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
les
modifications
à apporter
au
cahier
des
prescriptions
architecturales,
urbaines
et paysagères.
Les
dispositions
du
code
de
l’urbanisme
et notamment
l’article
L 311-4
prévoient
le versement
de
participation
par
les
constructeurs
n’ayant
pas
fait
l’acquisition
de
Îeur
terrain
auprès
de
l’aménageur.
À cet
effet
la délibération
du
conseil
municipal
précitée
en
date
du
04
décembre
2018
a fixé
la participation
des
constructions
à usage
de
commerces
à un
montant
de
41
€ HT
/ m?
de
surface
de
plancher
(SDP)
créée
ainsi
qu’un
versement
direct
de
cette
dernière
à l’aménageur
afin
d’alimenter
le bilan
de
la concession
d'aménagement. En
date
du
10
décembre
2021
le conseil
municipal
a autorisé
la vente
au
bénéfice
la société
M&A
PROMOTION
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°124p
(terrain
issu
des
parcelles
AC
n°124-125-261)
pour
une
contenance
de
646
m°.
Aussi
considérant
le fait
que
ces
terrains
ne
seront
pas
cédés
directement
par
l’aménageur
de
la zone,
il
apparait
nécessaire,
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
procéder
à la
finalisation
d’une
convention
de
participation
du
constructeur
au
coût
des
équipements
publics
de
la ZAC.
En
application
des
dispositions
des
articles
13
et 16
de
la concession
d'aménagement
conclue
avec
lPAménageur,
le montant
de
cette
participation
sera
versé
directement
à l’opération
d’aménagement.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 4/:ZACCŒUR
DE
VIÉLAGE-LOT
B3-AGREMENT
DE
CESSION
DE
TERRAIN
VIABILISE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
Pour
rappel,
- Par
délibération
en
date
du
12
mars
2015,
le conseil
municipal
de
Langlade
a décidé
d’engager
les
études
préalables
à l’aménagement
d’une
opération
d'ensemble
pour
la nouvelle
centralité
villageoise,
et a
décidé
de
lancer
à cet
effet
la concertation
publique
et d’en
définir
les
modalités.
- Par
délibération
du
7 avrit
2016,
le conseil
municipal
a approuvé
le bilan
de
la concertation
préalable
au
projet
de
création
d’une
Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
dénommée
« CŒUR
DE
VILLAGE
». - Par
délibération
du
7 avril
2016,
le conseil
municipal
a également
approuvé
le dossier
de
création
de
la
ZAC
« CŒUR
DE
VILLAGE
» conformément
aux
articles
L.
311-1
et R.
311-2
du
Code
de
l’urbanisme.
- Par
délibération
du
16 juin
2016,
le conseil
municipal
de
la commune
a décidé
de
désigner
la SPL
AGATE
dont
elle
est
actionnaire,
en
qualité
de
Concessionnaire
d’aménagement
et de
lui
confier,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
300-4
et L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme
et des
articles
L.1523-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
tâches
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement
dans
le cadre
d’une
concession
d’aménagement
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à finaliser
ladite
convention.
- Par
deux
délibérations
en
date
du
04
décembre
2018
le conseil
municipal
de
la commune
a approuvé
le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
ainsi
que
son
dossier
de
réalisation.
- Par
délibération
en
date
du
12
avril
2021
le conseil
municipal
a approuvé
le Cahier
des
Charges
de
Cession
de
Terrain
(CCCT)
et ses
annexes
applicables
à la
ZAC.
Les
dispositions
de
la concession
d’aménagement
et plus
précisément
les
dispositions
de
l’article
12
de
celle-
ci stipulent
que
le Maire
est
appelé
à donner
son
avis
sur
les
noms,
la qualité
des
attributaires
de
terrains,
ainsi
que
sur
le prix
de
cession
envisagé.
Monsieur
le Maire
souhaite
soumettre
les
noms
et qualités
des
attributaires
des
macro
lots
soumis
à
consultations
à la
décision
du
Conseil
Municipal.
Considérant
le fait
qu’il
est
envisagé
la vente
du
lot
B3
au
bénéfice
de
M.
FOUCAULT
Loïc
Benoit
ou
de
tout
substitué
en
vue
de
la réalisation
d’un
local
d’activité
de
Pharmacie.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D’agréer
M
FOUCAULT
ou
tout
substitué
en
qualité
d’attributaire
du
lot
B3
de
la ZAC
CŒUR
DE
VILLAGE
d’une
superficie
totale
de
722
m?
environ
pour
la réalisation
d’un
local
d’activité
à usage
de
pharmacie
d’une
contenance
de
433,20
m°?
maximum
de
surface
de
plancher
(SDP)
intégrant
le
programme
prévisionnel
suivant
:
- Moyennant
le prix
global
de
CENT
QUATRE-VINGT-DOUZE
MILLE
SEPT
CENT
SOIXANTE-QUATORZE
EUROS
(192
774.00
EUR)
HT,
TVA
sur
la marge
en
sus
payables
à la
SPL
AGATE,
sur
la base
d’une
parcelle
de
722
m?
soit
un
prix
de
267€/m°/HT.
Ce
prix
pouvant
être
amené
à évoluer
selon
la superficie
réelle
vendue.
- Indemnité
d’immobilisation
de
DIX-NEUF
MILLE
DEUX
CENT
SOIXANTE-DIX-SEPT
EUROS
(19
277.00
EUR)
a été
cautionnée
le 31/01/22.
VOTE
A L'UNANIMITE
5/ CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
ET
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DU
GARD
RELATIVE,
DANS
LE
CADRE
D’UNE
MUTUALISATION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-DIONISY,
À LA
GESTION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
EDUCATIF
LES
MERCREDIS
ET,
DANS
LE
CADRE
D’UNE
MUTUALISATION
AVEC
LES
COMMUNES
DE
CAVEIRAC
ET
SAINT-DIONISY,
DURANT
LES
VACANCES
SCOLAÏIRES-ANNEE
2022
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
La
Commune
de
Langlade
souhaite
pour
l’année
2022
confier
la gestion
de
son
centre
de
loisirs
à
l'association
départementale
des
Francas
du
Gard.
Dans
le cadre
de
la démarche
tendant
vers
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
les
3 communes
de
Langlade,
Caveirac
et Saint-Dionisy
ont
souhaité
mutualiser
le centre
de
loisirs
de
Langlade
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
et avec
la commune
de
Saint-Dionisy
les
mercredis.
Afin
de
formaliser
ce
partenariat
avec
l Association
départementale
des
FRANCAS
du
Gard,
il convient
d’établir
une
convention
pouvant
se
résumer
ainsi
:
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
10
mois,
du
ler
mars
2022
au
31
décembre
2022.
L'administration
contribue
à la
réalisation
du
projet
en
mettant
à la
disposition
de
l’association
:
- les
locaux
dédiés
à l’activité
: ALSH
Municipal
de
Langlade,
3 chemin
de
Très
Patas
- le
personnel
de
direction
des
accueils
les
mercredis
et durant
les
vacances
scolaires
(à l’exception
du
mois
d’août)
pour
un
volume
horaire
sur
la durée
de
la convention
de
794.5
heures
- Les
agents
techniques
les
mercredis
et durant
les
vacances
scolaires
L'administration
contribue
financièrement
par
un
montant
à la
journée
enfant
réalisée
ou
facturée.
Le
coût
journalier
pour
2022
est
de
10.44
€ par
jour
et par
enfant
en
périodes
de
vacances
scolaires.
Le
coût
journalier
pour
la collectivité
est
nul
pour
les
mercredis.
Ce
coût
se
scinde
de
la manière
suivante
pour
les
périodes
de
vacances
scolaires
:
- 8.22
€ au
titre
des
charges
mutualisables
de
la commune
de
Langlade
- 1.56
€ au
titre
des
dépenses
des
Francas
- 0,66
€ au
titre
des
charges
mutualisables
de
la commune
de
Caveirac
Ce
coût
se
scinde
de
la manière
suivante
pour
les
mercredis
:
- 8.22
€ au
titre
des
charges
mutualisables
de
la commune
de
Langlade
- 1.56
€ au
titre
des
dépenses
des
Francas L'association
se
chargera
du
reversement
vers
les
communes
de
Caveirac,
de
Saïnt-Dionisy
et de
Langlade
des
dépenses
au
titre
des
charges
mutualisables.
Dans
la volonté
de
mutualisation,
chacune
des
communes,
d’un
commun
accord,
a accepté
la prise
en
charge
de
ses
charges
afférentes
à chaque
collectivité.
La
commune
de
Langlade
contribuera
donc,
une
fois
déduites
les
contributions
au
titre
des
charges
mutualisables
de
la commune,
pour
un
coût
journalier
de
2.22
€ par
jour
et par
enfant
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
La
commune
de
Caveirac
participera
au
coût
du
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
9.78
€ durant
les
vacances
scolaires.
La
commune
de
Saint
Dionisy
participera
au
coût
du
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
10.44
€ durant
les
vacances
scolaires
et pour
un
montant
de
9.78
€ pour
les
mercredis.
La
commune
de
Langlade
refacturera
quant
à elle
à Passociation,
mensuellement,
2.33
€ par
repas
commandés
dans
le cadre
des
activités
du
centre
de
loisirs
éducatif,
les
mercredis
et durant
les
vacances
scolaires. A titre
d’information
complémentaire,
le planning
des
agents
communaux
reste
inchangés.
Sa
gestion
administrative
continuera
à incomber
à la
Commune.
L'objectif
de
cette
mutualisation
est
avant
tout
de
proposer
des
activités
supplémentaires,
des
animations
riches
et variées
aux
enfants
tout
en
réduisant
le cout
de
fonctionnement
du
centre
de
loisirs.
VOTE
A L’UNANIMITE
6/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SMEG
POUR
LA
RENOVATION
ET
L’EXTENSION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Dans
le cadre
son
contrat
de
gestion,
maintenance
et rénovation
de
l’éclairage
publique,
la Commune
s’est
engagée
à réaliser
des
économies
d’énergie
sur
l'éclairage
public.
Le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
accompagne
les
communes
dans
cette
démarche
en
finançant
à hauteur
de
20%
les
dispositifs
d’éclairage
public. Le
montant
HT
des
dispositifs
prévu
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
pour
2021
a été
fixé
à 19
636
E HT.
Dans
le cadre
de
ce
contrat,
en
2021
la rénovation
de
Péclairage
public
a concerné
:
- le
remplacement
des
luminaires
Chemin
de
Caveirac
- le
remplacement
des
luminaires
Chemin
du
Moulin
à vent
- le
remplacement
des
luminaires
Chemin
des
Lauzières
- le
remplacement
des
luminaires
Chemin
des
Comminques - le
remplacement
des
luminaires
Rue
du
Velat
des
Comminques
- le
remplacement
des
luminaires
Chemin
du
réservoir
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soumettre
un
dossier
de
subvention
auprès
du
SMEG
portant
sur
le programme
2021
de
rénovation
de
l’éclairage
public
tel
qui
vient
d’être
présenté
ci-
dessus. Le
plan
de
financement
pouvant
s’établir
ainsi
:
COUT
TOTAL
HT
#
COMMUNE
DE
LANGLADE
15
708.8
€
80%
SMEG
3 927.2
€
20%
VOTE
A L’UNANIMITE
7/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
L’ACQUISITION
DE
CAPTEURS
DE
CO2
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Le
Ministère
de
l'Education
Nationale,
de
la Jeunesse
et des
sports
(MENJS)
a recommandé
l’utilisation
de
capteurs
de
CO2
pour
déterminer
la fréquence
et la
durée
d’aération
nécessaire
dans
chaque
local
ou
contrôler
le bon
fonctionnement
de
la ventilation
mécanique,
et ainsi
compléter
le dispositif
de
lutte
contre
{a
transmission
du
SARS-CoV-2
en
milieu
scolaire.
Afin
d'encourager
le déploiement
de
ces
équipements
dans
les
écoles,
un
soutien
financier
exceptionnel
serait
apporté
par
l’Etat
aux
collectivités
territoriales
ayant
acheté
des
capteurs
de
CO2
afin
d’en
munir
les
écoles
publiques.
Initialement
fixée
au
31
décembre
2021,
la date
fimite
de
dépôt
des
demandes
de
subvention
est
repoussée
au
30
avril
2022.
Aussi
la commune
de
Langlade
souhaite
équiper
l’ensemble
de
son
école
communale
de
capteurs
COZ2
et
sollicite
l’aide
de
l’Etat
dans
le cadre
de
cet
investissement.
VOTE
À L’UNANIMITE
8/
SOUSCRIPTION
AU
CONTRAT
GROUPE
STATUTAIRE
DU
CDG
50
Rapporteur
: Romain
MARTIN.
Conseiller
municipal
délégué
à l'environnement
territorial
el au
Suivi
budgétaire Le
Centre
de
Gestion
a communiqué
à la
collectivité
les
résultats
de
sa
consultation
concernant
le
renouvellement
de
son
contrat
groupe
pour
la période
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2025. La
collectivité
adhère
à Pactuel
contrat
groupe
proposé
par
le Centre
de
Gestion
du
Gard.
Par
délibération
n°30/2021
du
7 juillet
2021,
la Commune
a chargé
le Centre
de
Gestion
du
Gard
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la collectivité
à l'égard
de
son
personnel
affilié
à la
CNRACL
et IRCANTEC,
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée
et se
réservant
la possibilité
d'y
adhérer.
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire
;
IL est
proposé
d’approuver
la proposition
suivante
:
- Courtier
GRAS
SAVOYE
/ Assureur
: CNP
- Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
{*
janvier
2022,
dont
une
première
durée
ferme
de
3
ans,
reconductible
pour
1 an,
- _
Régime
du
contrat
: capitalisation,
- Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
{’observation
d’un
préavis
de
6
pi
mois.
NATURE
DES
PRESTATIONS
TAUX
OUI
NON
TOUS
RISQUES
CNRACL
avec
franchise
de
10
jours
720%
x
TOUS
RISQUES
IRCANTEC
avec
franchise
de
10 jours
0.60
%
x
VOTE
A L’UNANIMITE
9/CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
GESTION
DES
SINISTRES
LIES
AUX
RISQUES
STATUTAIRES-CONTRAT
2022-2025
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Conseiller
municipal
délégué
à l'environnement
territorial
_et_au
Suivi
budgétaire L’article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
permet
aux
centres
de
gestion
« de
souscrire,
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le demandent,
des
contrats
d’assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L.
416-4
du
code
des
communes
et 57
de
la présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
non
titulaires
».
Le
Centre
de
Gestion
assure
déjà
cette
mission
depuis
plusieurs
années,
mais
par
suite
de
la mise
en
concurrence
du
contrat
d’assurance
contre
les
risques
statutaires,
exigée
par
le décret
du
27
février
1998
soumettant
les
assurances
au
code
des
marchés
publics,
propose
une
convention
définissant
les
modalités
de
ce
partenariat,
qui
s’adresse
aux
collectivités
qui
décident
d’adhérer
au
contrat
d’assurance. Il est
donc
proposé
de
donner
délégation
au
Centre
de
Gestion
pour
assurer
la gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
de
son
personnel,
pour
lesquels
la collectivité
a adhéré
au
contrat
cadre
d’assurance
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
et d’accepter
qu’en
contre
partie
de
la mission
définie
dans
la convention,
la collectivité
verse
une
contribution
fixée
à 0,25%
de
la masse
salariale
CNRACL
et/ou
IRCANTEC,
servant
d’assiette
au
calcul
de
la prime
d’assurance
(TIB
+ NBI
+ IR
+ SFT).
VOTE
A L’UNANIMITE
10/
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
GARRIGUES
POUR
EXTENSION
DE
SON
PERIMETRE
ET
DE
SES
COMPETENCES
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
Syndicat
Mixte
des
Garrigues
de
la Région
de
Nîmes
par
sa
délibération
n°015-2021
a été
dans
lPobligation
de
modifier
ses
statuts
en
raison
de
l’extension
de
son
périmètre
avec
l’adhésion
de
la Commune
de
La
Rouvière.
De
plus,
Particle
4 de
ses
statuts
sur
les
compétences
a été
modifié
en
y incluant
la possibilité
de
réaliser
des
opérations
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le cadre
de
prestations
de
services
relevant
du
domaine
de
la Défense
de
la Forêt
Contre
les
Incendies
par
convention
avec
les
EPCI
ou
les
communes
du
Département
du
Gard
ayant
la compétence
DFCE.
En
raison
de
ce
dernier
point,
les
modifications
apportées
dans
ses
statuts
doivent
être
validées
par
l’ensemble
des
communes
et Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
membres
du
Syndicat
Mixte
des
Garrigues. Considérant
la nécessité
de
procéder
à la
mise
à jour
des
statuts
du
syndicat
en
prenant
en
compte
ce
nouveau
périmètre
et ses
nouvelles
compétences,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
aux
modifications
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Garrigues
de
la Région
de
Nîmes,
telle
qu’elles
viennent
d’être
présentées.
VOTE
A L’UNANIMITE
10
11.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTATRE-DEBAT
EN
ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Rapporteur
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
nnmicipale
déléguée
au
Développement
économique
et au
Personnel
communal
Afin
d’étayer
le débat,
un
rapport
est
présenté
à l’assemblée,
rappelant
le contexte
national
et précisant
la
situation
effective
de
la collectivité
:
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
prise
en
application
des
dispositions
de
la Loi
de
transformation
du
6 août
2019,
prévoit,
avant
le
18
février
2022
et pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics,
l’obligation
d'organiser
un
débat
devant
leurs
assemblées
délibérantes,
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Il s’agit
d’un
débat
sans
vote.
Afin
d'introduire
ce
débat,
les
objectifs,
enjeux
et moyens
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
seront
présentés.
Les
principes
généraux
Qu'est-ce
que
la protection
sociale
complémentaire
?
C’est
une
assurance
complémentaire
qui
permet
aux
agents/aux
salariés
de
couvrir
tout
ou
partie
de
leurs
frais
de
santé
non
pris
en
charge
par
la sécurité
sociale,
c’est
ce
que
l’on
appelle
communément
la Mutuelle
et qui
permet
de
couvrir
tout
ou
partie
de
la perte
de
salaire
dans
le cas
d’une
invalidité,
d’une
incapacité
ou
du
décès
du
salarié,
c’est
ce
que
l’on
appelle
communément
la Prévoyance.
Depuis
2007,
les
employeurs
locaux
peuvent
participer
financièrement
aux
contrats
de
Mutuelle
et/ou
de
Prévoyance
de
leurs
agents
soit
dans
le cadre
d’une
labellisation
{contrat
référencé
par
des
organismes
accrédités
avec
souscription
individuelle
des
agents
aux
garanties
qu’ils
souhaitent)
soit
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
souscrite
directement
par
la collectivité
auprès
des
opérateurs
ou
du
Centre
de
Gestion
proposant
une
garantie
déterminée
préalablement.
Evolution
de
l’ordonnance
du
17
février
2021
Suite
à un
rapport
de
2020,
révélant
l’hétérogénéité
de
cette
participation
employeur
dans
la fonction
publique
et à
la mise
en
place
d’un
dispositif
similaire
dans
le secteur
privé,
l’ordonnance
du
17
février
2021
fait
évoluer
les
dispositifs
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Ainsi,
en
matière
de
Prévoyance,
à compter
du
1°
janvier
2025,
les
collectivités
devront
obligatoirement
proposer
à leurs
agents
la possibilité
d’adhérer
à un
contrat
comprenant
un
panier
minimum
de
garanties
qui
sera
financé
obligatoirement
par
Pemployeur
à raison
de
20%
d’un
montant
de
référence
estimé
à ce
jour
entre
30
et 50
€ soit
une
participation
estimée
entre
6 et
10
€ par
mois.
11 En
matière
de
Mutuelle,
à compter
du
1er
janvier
2026,
les
collectivités
devront
obligatoirement
proposer
à
leurs
agents
la possibilité
d’adhérer
à un
contrat
comprenant
un
panier
minimum
de
garanties
qui
sera
financé
obligatoirement
par
l’employeur
à raison
de
50%
d’un
montant
de
référence
estimé
à ce
jour
entre
25
et 35
€ par
mois.
Il reste
à travers
les
décrets
d'application
de
Pordonnance
sur
la protection
sociale
complémentaire
un
certain
nombre
de
points
à préciser.
Notamment
:
- Le
montant
de
référence
- La
portabilité
des
contrats
en
cas
de
mobilité
- Le
public
éligible
- La
situation
des
retraités
- La
situation
des
agents
multi-employeurs
- La
fiscalité
applicable
Des
dispositions
seront
présentées
au
conseil
supérieur
de
la fonction
publique
et la
finalisation
réglementaire
interviendra
prochainement.
Il appartient
toutefois
à l’organe
délibérant
de
prendre
position
sur
les
différents
points
évoqués
dans
le cadre
du
dialogue
social.
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
Pour
rappel
:
- Date
d’effet
de
l’ordonnance
: ler
janvier
2022
- Obligation
de
mise
en
œuvre
d’une
participation
obligatoire
en
prévoyance
: Ler
janvier
2025
- Obligation
de
mise
en
œuvre
d’une
participation
obligatoire
en
santé
: 1er
janvier
2026
- Possibilité
de
mettre
en
œuvre
ces
dispositions
dès
le 1°
janvier
2022
La
situation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
sur
la Commune
de
Langlade
Les
agents
peuvent
adhérer
à un
contrat
de
prévoyance
avec
participation
de
la collectivité
depuis
janvier
2018
à hauteur
de
6 €
par
mois
dans
le cadre
d’une
labellisation.
Le
contrat
prévoit
le décès,
l'incapacité
et
l’invalidité
et l’agent
choisit
la garantie
qu’il
souhaite.
71.43
%
des
agents
y adhérent.
Conclusion Dans
l’attente
des
derniers
éléments,
nous
pouvons
donc
dire
que
la commune
répond
déjà
à obligation
de
participation
à la
prévoyance.
Le
montant
de
6 €
n’est
pas
une
valeur
figée
dans
le temps
et pourra
être
ajusté
en
fonction
des
précisions
règlementaires
à venir.
Sur
la partie
santé,
la commune
a déjà
pris
attache
auprès
de
différents
organismes
de
mutuelle
telle
que
la
MNT
ou
Mutéo.
Avant
de
nous
engager
nous
attendons
également
la proposition
du
Centre
de
Gestion
qui
selon
toute
vraisemblance
devrait
être
plus
pertinente
{moyen
de
négociation
plus
important
qu’une
seule
commune).
12 De
manière
générale,
la Commune
est
ouverte
à la
prise
en
charge
des
couvertures
santé
des
agents,
mais
attend
les
retours
du
gouvernement
afin
de
pouvoir
entamer
plus
concrètement
les
démarches.
La
Commune
ne
souhaite
pas
s’engager
financièrement
sans
connaitre
l’intégralité
des
éléments.
Après
cette
présentation,
Sophie
Garnier
demande
à l’assemblée
ce
qu’elle
en
pense
pour
ouvrir
le débat.
Aucune
remarque
n’a
été
émise
après
cet
exposé
par
les
membres
de
l’assemblée.
Gaëtan
PREVOTEAU
remercie
Sophie
Garnier
pour
son
exposé.
Le
Conseil
Municipal,
a donc
pris
acte
du
débat
relatif
à la
protection
sociale
complémentaire
[ QUESTIONS
ORALES
° NEANT
La
séance
est
levée
à 20h14
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
SE. Gard,
13