Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AH 20250310 ARRETE MILAN SADE 11032025
Arrêté - AH 20250520 PERMISSION MILAN EBTP HABITAT 76 TROTT
Arrêté - 2022 10 10 ARRETE MILAN HAIE
Arrêté - 2024.10.14 ARRETE CROSS COLLEGE BRUYERE MILAN 16.1
Arrêté - AH 20240527 ARRETE BOULEAUX CMF 02062024
Arrêté - AH 20250310 ARRETE THIL SADE 11032025
Arrêté - AH 20230601 ARRETE BOULEAUX CMF 11062023
Arrêté - AH 20230412 ARRETE CIRCULATION FESTIVAL 16042023
Arrêté - AH 20250613 ARRETE UCE CRITERIUM 04072025
Arrêté - AH 20250408 ARRETE FESTIVAL PLANTES CIRCULATION 27
Arrêté - AH 20240607 Arrete Milan Drouaux Echafaudage 10062024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20240607 Arrete Milan Drouaux Echafaudage 10062024)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 – Courriel : accueil@mairie-sna.fr
------------------
A R R E T E
Permissionnaire : Godefroy Couverture
270 Grande Rue
76510 Notre Dame d’Aliermont
Autorisation sollicitée :
Mise en place d’un échafaudage
1083 rue de Milan à Saint Nicolas d’Aliermont
pour réfection de toiture à partir du lundi 10 juin 2024 pour 3
semaines
--- Vu la pétition de Monsieur Alexandre Godefroy en date du 4 juin 2024, --- Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
--- Vu le Code de la Voirie routière, et notamment son article L.113-2,
--- Vu le Code de la Route
--- Considérant que rien ne s’oppose à la demande du pétitionnaire,
A R R E T O N S
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage Rue de Milan, pour des travaux réfection de couverture sur la propriété de Monsieur Drouaux située 1083 rue de Milan à Saint Nicolas d’Aliermont
Article 2 : Le pétitionnaire informera les piétons, de part et d’autre du chantier, qu’ils devront utiliser le trottoir d’en face,
Article 3 : Le chantier devra être signalé et être éclairage pendant la nuit,
Article 4 : Il ne pourra être apporté aucun obstacle au libre cours des eaux,
Article 5 : Les conditions spéciales à observer sont les suivantes :
▪ L’autorisation est accordée du lundi 10 juin 2024 au
vendredi 29 juin 2024,
▪ le titulaire de la présente autorisation est responsable, tant vis-à-vis des
tiers que de la commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations.
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 7 juin 2024
Le Maire
Blandine Lefebvre