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Arrêté - AH 20250520 Permission Milan Ebtp Habitat 76 TROTTOIR
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20250520 Permission Milan Ebtp Habitat 76 TROTTOIR)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
WOSparLGITIGIIL US 14 OCIIS IVIGELUINIS
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 - Courriel : accueil@mairie-sna.fr
ARRETE DE PERMISSION DE VOIRIE
76624 - 2025-33
Permissionnaire : EBTP
Zone Industriel du Manoir
76340 Blangy sur Bresle
Autorisation sollicitée :
Occupation du trottoir, rue de Milan, au droit du chantier de
construction de logements pour Habitat 76
— Vu la pétition de Monsieur Thibault Delafosse de l’entreprise EBTP en date du
19 mai 2025,
— Vu le Code ‘des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
— Vu le Code de la Voirie routière, et notamment son article L.113-2,
— Vu le Code de la Route
— Considérant que rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
Article Z
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRETONS
Le trottoir, rue de Milan, au droit du chantier de construction de logements pour
habitat 76, sera occupé par l'entreprise, à partir à compter de l'affichage du présent
arrêté, et ce pour la durée du chantier (estimée à 6 mois),
Les piétons seront invités à prendre le trottoir d'en face, de part et d'autre de
l'emprise du chantier. Pour ce faire, des passages piétons provisoires seront
matérialisés sur la chaussée,
Il ne pourra être apporté aucun obstacle au libre cours des eaux.
Les conditions spéciales à observer sont les suivantes :
« L'autorisation est accordée dès l'affichage sur le site du présent arrêté, et ce pour
la durée du chantier (estimée à 6 mois).
" Le titulaire de la présente autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que
de la commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations.
Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à l’entreprise EBTP de Blangy sur Bresle,
Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Services Techniques et
la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté,
Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert: 76000 Rouen - ou sur internet, à l'adresse, www.telerecours.f.r dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Le Maire
Blandine Lefebvre