Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation no78 2
Déliberation - delib no14
Déliberation - delib 048 versement des aides financieres pour l
Déliberation - deliberation 152 signature de la convention rese
Déliberation - delib 097 attribution d une aide financiere dans
Déliberation - deliberation no 56 attribution d une parcelle fi
Déliberation - delib 042 attribution d une aide financiere dans
Déliberation - 170 2
Déliberation - 215 deuxieme phase d attribution de subvention aux
Déliberation - 095 attribution de subventions aux projets reten
Déliberation - deliberation no68
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation no68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmmmmmmnnnnnns
Nombre
de
Membres
composant
:
26:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
#
Présents
:
am
|
N°068
D
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
25
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mai
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
VYonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
|
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
BOUCHA
Safia.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Annie
VACHER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Nadège
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Patricia
LOE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: LEROY
Franck
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d’Auberuvilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25/05/23
N°068
DGA
Développement!
Direction
de
l'Habitat/
OBJET
: Approbation
de
la
convention
tripartite
entre
la Ville,
la
SOREQA
et
Plaine
Commune
ayant
pour
objet
l'opération
d'aménagement
pour
le
traitement
d'ilots
d'habitat
privé
dans
le
cadre
du
NPNRU
d'Aubervilliers
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
DAUVERGNE,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
République
et
notamment
l'article
59,
XVII ;
Vu
le
décret
n°2015-1659
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
Métropole
du
grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Saint-
Denis; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5219-2
à
L 5219-5
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°
2015-1659
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
créant
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune ;
|
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaires
CC-16/1332
du
19
janvier
2016
portant
élection
du
président
du
conseil
de
territoire
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L300-1
à
L103-4
relatifs
aux
opérations
d'aménagement
et
L
103-2
à
L103-6
relatifs
à
l'approbation
de
la
concertation
;
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2009
portant
création
d’une
SPLA
métropolitaine
dédiée
au
traitement
de
l'habitat
dégradé
et
participation
de
Plaine
Commune
au
capital
de
la
SPLA
SOREQA
;
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2016-2021
approuvé
en
Conseil
de
territoire
le
20
septembre
2016 ;
Vu
le
Programme
local
de
L'Habitat
2022-2027
approuvé
en
Conseil
de
Territoire
le
28
juin
2022 ;
Vu
le
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
de
Plaine
Commune
adopté
en
2016 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°BD-17/565
du
11
mai
2017
approuvant
le
projet
d'étude
préalable
sur
l'habitat
privé
dégradé
dans
le
cadre
du
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
de
Plaine
Commune
sur
les
secteurs
Villette
et
Emile
Dubois
d'Aubervilliers
;
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Vu
la
décision
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
n°DP-17/2016
du
29
juin
2017
attribuant
à
la
SOREQA
le
marché
de
l'étude
pré-opérationnelle
sur
l'habitat
privé
dégradé
sur
les
secteurs
Emile
Dubois
et
Villette
Quatre
Chemins
à
Aubervilliers
;
Vu
l'étude
pré-opérationnelle
sur
l'habitat
privé
dégradé
sur
les
secteurs
Emile
Dubois
et
Villette
Quatre
chemins
à
Aubervilliers
réalisée
par
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
en
2018,
Vu
la
délibération
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
CC
16/195
du
21/06/2016
approuvant
les
modalités
de
la
concertation
réglementaire
pour
le
quartier
Villette-Quatre-Chemins
;
Vu
la
délibération
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
n°CT-
21/1934
du
19/01/2021
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
pour
le
quartier
Villette
;
VU
la
délibération
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine.
Commune
CT-23/3157
du
14/02/2023
approuvant
les
modalités
de
la
concertation
règlementaire
pour
du
volet
Résorption
de
l'habitat
du
NPNRU
d’Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
CT-23/2059
du
11/04/2023
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
du
volet
résorption
de
l'habitat
du
NPNRU
D'Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
de
l'Etablissement
Public Territorial
Plaine
Commune
CT-23/2060
du
11/04/2023
approuvant
la
création
de
l'opération
d'aménagement
et
sollicitant
la
SOREQA
pour
sa
réalisation
;
Vu
le
projet
de
traité
de
concession
d'aménagement
présenté
au
conseil
de
territoire
du
23/05/2023
;
Vu
la
convention
tripartite
de
financement
entre
la
Ville,
la
Soreqa
et
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
commune,
annexée
au
projet
de
traité
de
concession
d'aménagement; Vu
la
délibération
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
n°BD-17/565
du
11
mai
2017
approuvant
le
projet
d'étude
préalable
sur
l'habitat
privé
dégradé
dans
le
cadre
du
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
de
Plaine
Commune
sur
les
secteurs
Villette
et
Emile
Dubois
d’Aubervilliers
;
Vu
le
budget
communal
2023 ;
Considérant
les
objectifs
inscrits
dans
le
Programme
Local
de
l'Habitat
en
matière
de
lutte
contre
l'Habitat
dégradé
et
indigne
et
considérant
les
enjeux
majeurs
de
santé
et de
sécurité
publique
du
projet
de
résorption
l'habitat
dégradé
d’Aubervilliers
;
Considérant
les
conclusions
de
l'étude
confiée
par
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
à
la
Soreqa
sur
les
secteurs
Emile
Dubois
et
Villette
Quatre
chemins
à Aubervilliers,
réalisée
en
2018 ;
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Considérant
la
priorisation
d’une
stratégie
d'intervention
sur
cinq
ilots
de
l'étude
précitée
et
inscrits
dans
une
opération
d'aménagement
confiée
par
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
à
la
Soreqa
dont
le
bilan
prévisionnel
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
28
771
967
€,
et
que
le
montant
prévisionnel
de
la
participation
de
la
Ville
est
fixé
4
546
616
€.
Adoption
à
la
majorité
par
48
pour,
2
contre
(Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN)
, 1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Mizgin
OZHAN)
DELIBERE
:
APPROUVE
la
convention
tripartite
de
financement
entre
la
ville
d’Aubervilliers,
la
SOREQA
et
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
commune,
annexée
à
la
présente
délibération.
APPROUVE
le
montant
de
la
participation
de
la
ville
d'Aubervilliers
en
numéraire
au
déficit
de
l'opération
qui
est
fixé
à
4
546
616€.
APPROUVE
le
montant
de
la
participation
de
la
ville
d'Aubervilliers
en
équivalent
foncier
à
l'opération
d’un
montant
prévisionnel
qui
est
fixé
à
120
000€.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
au
nom
de
la
ville
d’Aubervilliers,
la
convention
tripartite
et
ses
annexes,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre
et
de
nature
à
permettre
l'exécution
des
décisions
qui
précèdent
ou
qui
en
seraient
la
conséquence.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois”
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 05/06/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230525-Imc130347A-DE-1-1 Publiée
le
: 05/06/23
Certifiée
exécutoire
: 05/06/23
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr