Procès Verbal - 61eaa1271c422

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Procès Verbal - 61eaa1271c422 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 61eaa1271c422)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 07 décembre 2021 2

Sommaire

07/12/21 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 09 novembre 2021.

07/12/21 - 2 – Organisation municipale – Présentation de Flore HUGUERRE – Conseillère numérique.

07/12/21 - 3 – Organisation municipale – Fermeture de la Trésorerie.

07/12/21 - 4 – Organisation municipale – Courrier du Conseil Départemental concernant la restriction de circulation des plus de 12 tonnes dans la Rue des Sœurs Lemarchand.

07/12/21 - 5 – Travaux et aménagements – Présentation de l’Avant-projet définitif d’aménagement de la cour de l’école Louise Briand par François Travert du cabinet Inermis.

07/12/21 - 6 – Travaux et aménagements – Point sur les investissements en cours.

07/12/21 - 7 – Finances communales – Fixation des tarifs communaux pour l’année 2022.

07/12/21 - 8 – Finances communales – Attribution de subventions à l’association Daoudour et au collège Notre-Dame d’Espérance.

07/12/21 - 9 – Finances communales – Actualisation du linéaire de voirie communale.

07/12/21 – 10 – Questions diverses.3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 07 décembre 2021

Le mardi sept décembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Céline ENGEL, M. Quentin RENAULT, Mme Gwenola BERHAULT, Mme Martine BARBÉ, M. Patrick RODIER, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, M. Jean-Pierre GOUVARY, Mme Christelle HAGUET, M. Xavier ROY, Mme Sophie VILSALMON, Mme Nathalie MAUDEZ, M. Lénaïck DELAHAYE.

Absents : Mme Valérie BOTREL, M. Roger HERVÉ (pouvoir à Mme Céline ENGEL), Mme Christianne MACÉ (pouvoir à Mme Nathalie MAUDEZ), Mme Annie GUILLARD (pouvoir à M. Ronan KERRIEN), Mme Elise LECHEVESTRIER (pouvoir à M. Denis LAGUITTON), Mme Julie DURAND (pouvoir à M. Lénaïck DELAHAYE).

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Céline ENGEL est élue secrétaire de séance.

07/12/21 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 09 novembre 2021.

Le procès-verbal de la séance du 09 novembre 2021 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l'absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

07/12/21 - 2 – Organisation municipale – Présentation de Flore HUGUERRE – Conseillère numérique.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Flore HUGUERRE, conseillère numérique au sein des médiathèques de Dinan Agglomération.

Madame HUGUERRE expose qu’à compter du 28 février 2022, Dinan Agglomération met à la disposition des communes du territoire une conseillère médiatrice numérique France Services. Elle fait partie des 4000 postes financés par l’État visant à favoriser l’inclusion numérique. Il4

s'agit d'accompagner les administrés dans leurs démarches en ligne afin qu'ils puissent bénéficier de tous leurs droits et de favoriser l'autonomie de chacun via une formation individualisée ou collective aux compétences numériques de base.

Elle interviendra le mardi matin des semaines paires à la médiathèque.

La prise en main des équipements informatiques (smartphone, tablette, ordinateur), la navigation et la sécurisation sur internet, la réalisation des actes essentiels à la dématérialisation (création d’adresse mail, envoi de pièce jointe) est sa mission prioritaire, tout comme la création et la gestion de contenus numériques ou encore l’installation et l’utilisation d’applications utiles.

Il ne s’agit ni de faire à la place de, ni de donner des cours, mais bien de favoriser l’autonomie par un accompagnement adapté aux compétences et aux besoins de chacun.

Son rôle est aussi d’aider les habitants à la réalisation de démarches en ligne (e-administration telles que la demande de CNI ou de carte grise, l’actualisation CAF ou Pôle emploi...) en complément de la Maison France Services, à domicile si la situation de la personne le nécessite.

Dans ce cadre, la conseillère numérique, labélisée Aidants Connect, pourra intervenir via un mandat de service public pour le compte de la personne en difficulté avec les outils numériques ou en cas d’urgence. Concrètement, il s’agit de prendre le relais des personnels des médiathèques qui n’ont pas la marge de manœuvre pour utiliser les données personnelles des usagers. Il s’agit également d’une mission longue qui permettra une continuité dans le suivi des personnes en difficultés. L’intervention sur Broons se fait dans le cadre de la médiathèque qui dépend de Dinan Agglomération. Toutefois, le passe sanitaire est obligatoire dans les médiathèques et une prestation en mairie ou à domicile pourra être envisagée pour répondre à cette problématique.

Monsieur MIRIEL demande le coût du service pour les communes.

Madame HUGUERRE précise que le coût est intégralement supporté par Dinan Agglomération. Pour bénéficier du service, il faudra prendre rendez-vous auprès de Flore HUGUERRE au 06.65.22.35.82 ou effectuer une demande via f.huguerre@dinan-agglomeration.fr ou se présenter à la permanence entre 9h et 9h30. Elle compte également sur les conseillers pour aller vers les gens qui sont les plus éloignés du numérique pour les amener vers le service. Néanmoins, ces personnes ne vont pas forcément venir sur la structure. En tant qu’acteurs locaux, les élus seront le relais pour les personnes éloignées des usages numériques pour les diriger vers Madame HUGUERRE. Les associations peuvent également être un relais vers le service et permettre de lier rapidement une confiance avec les usagers pour remplir au mieux les missions.

Monsieur le Maire remercie Madame HUGUERRE pour cette présentation. Il demande combien de temps est passé sur chaque commune.

Madame HUGUERRE précise qu’elle sera présente de 9h à 12h, une demi-journée tous les 15 jours. Broons étant un pôle de centralité, il y aura peut-être un besoin supérieur à l’offre mais des marges de manœuvre existent.

Madame ENGEL demande si la prestation est sur rendez-vous.

Madame HUGUERRE indique qu’elle aura des créneaux sur rendez-vous et des créneaux sans rendez-vous pour pouvoir répondre à l’ensemble des demandes. Les rendez-vous pourront être pris également auprès de la médiathèque ou de la mairie qui redirigera vers le conseiller numérique. Elle précise que les interventions débuteront le 28 février 2022 ; le dispositif étant adossé à une formation de 2 jours par semaine jusqu’à cette date.5

07/12/21 - 3 – Organisation municipale – Fermeture de la Trésorerie.

Monsieur le Maire rappelle que le service comptabilité de la mairie a reçu une note émanant de la trésorerie de Broons dans laquelle était affichée la fermeture du poste de Broons au 31 août 2022.

Compte tenu des échanges qui avaient eu lieu en 2019 entre le directeur départemental et les élus de la commune de Broons concernant le maintien d’un accueil de proximité, Monsieur le Maire a envoyé un courrier le 4 novembre dernier afin d’obtenir des précisions.

Par un courrier du 19 novembre dernier, le directeur départemental confirme le transfert des travaux réalisés par la trésorerie de Broons au service de gestion comptable de Dinan au 1er septembre 2022. Il précise également la mise en place à Broons, à cette même date, d’un conseiller aux décideurs locaux qui sera l’interlocuteur des ordonnateurs et qui nécessitera la mise à disposition d’un bureau sur la commune, ainsi que la mise en place d’un accueil de proximité au bénéfice des usagers qui prendra la forme de permanences d’une demi-journée par semaine dans des locaux qui resteront à déterminer.

L’utilisation des locaux actuels pourrait être envisagée mais fera l’objet d’une révision des conditions, y compris financières.

Des points d’attention seront nécessaires, notamment des précisions sur les agents qui assureront ces services. L’idéal serait que ce soit les mêmes agents à chaque fois afin de ne pas trop perturber les usagers.

Les locaux de la trésorerie pourront donc être remis en location et une nouvelle affectation sera à trouver.

Monsieur RENAULT évoque la pépinière d’entreprises de Dinan Agglomération qui est installée dans la zone et qui est à l’étroit dans ses locaux, cela pourrait être intéressant de leur proposer ce local.

07/12/21 - 4 – Organisation municipale – Courrier du Conseil Départemental concernant la restriction de circulation des plus de 12 tonnes dans la Rue des Sœurs Lemarchand.

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du Conseil Municipal du 5 octobre dernier, il avait été décidé de prendre un arrêté de restriction pour la circulation des plus de 12 tonnes dans la Rue des Sœurs Lemarchand compte tenu de l’augmentation des flux de camions sur la commune.

L’arrêté a été pris le 18 octobre et transmis au Conseil Départemental pour sa mise en œuvre, notamment pour assurer la déviation des camions vers d’autres routes départementales.

Le Département, représenté par André COËNT, son vice-président délégué aux infrastructures et aux mobilités douces, a répondu par courrier du 19 novembre concernant cette restriction. Au regard des éléments de motivation de l’arrêté, il considère que le passage des camions ne crée pas une gêne inconsidérée pour la tranquillité publique et que le seul passage d’une trentaine de camions ne constitue pas une augmentation de trafic suffisante pour prendre un arrêté. Concernant la dégradation matérielle et l’usure des routes, le vice-président précise qu’il fera intervenir l’antenne technique départementale de Broons pour constater les dégradations et y remédier. Concernant la dangerosité des voies en fonction de leur géométrie et la vitesse de6

circulation réduite, il considère que la voie permet la circulation des camions sans danger. Par ailleurs, la déviation par la RD 39 via le lieu-dit « Pengly » ne semble pas adaptée au passage des poids lourds, alors qu’il s’agit pourtant d’une départementale.

Enfin, le Département demande à la commune de Broons le retrait de son arrêté de restriction des plus de 12 tonnes dans la Rue des Sœurs Lemarchand.

Monsieur RODIER précise que le Maire est compétent pour réglementer la circulation dans l’agglomération. Concernant la tranquillité publique, il faut insister sur la mitoyenneté avec l’EHPAD et sur l’importance d’assurer la sécurité.

Monsieur le Maire fait lecture de la réponse des avocats concernant cette affaire. Il évoque également un incident qui a eu lieu le vendredi 26 novembre avec la perte de pierres sur les voies de circulation en agglomération par un camion. La présence de ces pierres ayant engendré un accident de circulation avec l’éclatement d’un pneu de poids lourds ce même jour.

Monsieur DELAHAYE pense qu’une médiation ne sera pas fructueuse en raison des échanges précédents qui n’ont pas abouti à une solution.

Monsieur RENAULT indique que les panneaux d’interdiction des plus de 12 tonnes, situés sur la RD 25 à l’entrée de Broons ont été couchés.

Monsieur RODIER pense qu’il faut répondre à l’ensemble des points évoqués dans le courrier du Conseil Départemental qui renie le pouvoir de police du Maire en agglomération.

Monsieur RENAULT précise que dans la réponse qui sera faite, il faut que soit apportée une solution sur la déviation proposée puisque la RD 39 ne semble pas adaptée pour le passage des poids lourds.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de répondre par courrier au Conseil Départemental.

07/12/21 - 5 – Travaux et aménagements – Présentation de l’Avant-projet définitif d’aménagement de la cour de l’école Louise Briand par François Travert du cabinet Inermis.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune avait signé un contrat d’étude de faisabilité pour l’aménagement de la cour de l’école Louise Briand, avec le cabinet INERMIS de Plouër-sur-Rance (22), représenté par Monsieur François TRAVERT.

Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Monsieur TRAVERT, lequel présente son avant- projet de travaux.

Monsieur TRAVERT explique que c’est un projet qui date de 2019 et qui a donné lieu à plusieurs rencontres avec l’école, la dernière réunion s’étant déroulée en mars 2020. Il y a une problématique avec les arbres, dont les racines impliquent des risques de chutes pour les enfants et des dégradations sur les enrobés de la cour. Il n’y avait pas de budget défini pour ce projet7

mais une maîtrise des coûts était demandée avec un aménagement simple répondant aux besoins : jeux de cour, espaces verts, zone pour s’asseoir, une option filet pour les ballons. Un contrôle sanitaire des arbres a été fait par l’ONF qui a estimé qu’un arbre est en difficulté à cause des enrobés.

Un aménagement perméable sera réalisé pour permettre l’infiltration des eaux pluviales, cela permettra de nourrir les arbres de la cour et de réduire la présence de flaques sur la cour. Ces enrobés permettent un traitement de couleur dont le coût est peu élevé.

L’aménagement prévoit également un budget peinture pour le traçage au sol de jeux : parcours sécurité routière pour les vélos, marelle, jeux de billes, etc).

Concernant le mobilier, celui-ci sera en éléments préfabriqués, notamment pour les assises autour des arbres, ce qui permet de réduire les coûts de fabrication.

Le marché pourra prévoir des variantes afin d’avoir des propositions des entreprises. Les travaux pourront être réalisés sur une période de vacances de 15 jours.

Il détaille alors, les différents éléments de l’aménagement. 8

En conclusion de son intervention, Monsieur TRAVERT estime le coût global des travaux à environ 35 837,40 euros TTC. Ce coût est lié à la fois à la surface et aux travaux de mise à niveau qui seront nécessaires.

Monsieur MIRIEL demande si cet aménagement va créer des surfaces propres pour les enfants.

Monsieur TRAVERT répond qu’il s’agit d’une résine végétale qui ne se dégrade pas et que la propreté de la surface pour les enfants est donc assurée.

Monsieur RODIER s’interroge sur l’accroissement des zones d’ombre sur la cour.

Monsieur TRAVERT précise que les arbres prévus apporteront une ombre légère puisqu’ils sont composés de petites feuilles.

Monsieur le Maire remercie Monsieur TRAVERT pour sa présentation du projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE l’Avant-Projet Définitif présenté pour l’aménagement de la cour de l’école Louise Briand en tenant compte des amendements.

 CHARGE le maître d’œuvre de poursuivre la procédure.

07/12/21 - 6 – Travaux et aménagements – Point sur les investissements en cours.

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des investissements en cours.9

 En ce qui concerne la piscine de la Planchette, des techniciens de Dinan Agglomération sont venus sur site le 22 novembre afin de définir l’emplacement des futurs réseaux qui desserviront la piscine. Sur les vues ci-dessous apparaît le bâtiment qui servira au stockage des copeaux de bois pour la chaudière. Un habillage bois a été évoqué avec Dinan Agglomération. Afin de pouvoir se projeter et apporter des éléments de réponses à Dinan Agglomération, la commune s’est rapprochée du cabinet PLCE qui a réalisé un croquis des aménagements possibles autour des bâtiments, tout en respectant la topographie du site. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit simplement d’une esquisse. Il y aura un aménagement de voirie à prévoir pour la livraison du bois par camion et un sens unique sera mis en place pour la circulation des bus en toute sécurité. L’idée serait de couper l’angle du terrain pour élargir la voirie et permettre aux cars de faire le tour de la piscine. Celui qui partira sur Plumaugat aura nécessairement une manœuvre à faire. La voirie fera partie des mètres linéaires de voirie communautaire et sera prise en charge par Dinan Agglomération pour la piscine. Le retour des offres est prévu pour juin 2022 avec un début des travaux en septembre 2022. L’achèvement se fera en 2023 et nos travaux d’aménagement extérieurs devront être réalisés pour cette date.

Monsieur MIRIEL demande si les cars ne peuvent pas tourner directement vers Plumaugat. Monsieur le Maire précise que cela a été étudié et que les cars ne pourront pas passer compte tenu de la longueur et du denivelé.

Monsieur DELAHAYE demande combien de temps la piscine sera fermée. Madame ENGEL précise que les travaux doivent durer plus d’un an.

Monsieur RENAULT ajoute que le projet global revient à 4,1 M € et que deux tiers de cet investissement sont subventionnés. Cela est lié à l’augmentation du prix des matériaux ainsi qu’au choix d’une chaufferie bois.

Monsieur MIRIEL demande si cette chaufferie remplace la chaufferie gaz. Monsieur RENAULT précise que la chaufferie gaz est maintenue et servira en appoint de la chaufferie bois.

Monsieur le Maire indique que ce projet avait fait partie d’un échange en début de mandat avec Monsieur Arnaud LECUYER, président de Dinan Agglomération, et que c’est un plus pour la commune. 10

 En ce qui concerne les travaux du cimetière, les travaux d’aménagement des allées sont en cours, les caniveaux sont posés et une partie des enduits bicouche a pu être réalisée. Les allées seront achevées aux printemps 2022 quand les conditions climatiques le permettront. Des modifications des pavages ont été réalisées quand cela a été possible. Les travaux d’espaces verts dans les inter-tombes vont débuter et les arbres ont déjà été plantés : il s’agit de magnolias et l’if a été déplacé à l’arrière de la chapelle. Le paysagiste poursuit ses travaux et va réaliser l’engazonnement dès que cela sera possible. Les dalles seront également ensemencées. Il reste encore un problème à résoudre avec les conteneurs à déchets qui sont actuellement à l’entrée du cimetière. Il y aurait la possibilité de faire une porte entre les tombes au bout de l’allée à droite de l’entrée, cette ouverture servira à l’aménagement du futur cimetière. Toutefois, l’emplacement est éloigné.

Monsieur MIRIEL trouve que ce sera trop éloigné pour les personnes qui sont du côté chapelle. Monsieur le Maire souhaite trouver une autre solution.

Monsieur MIRIEL évoque la possibilité de mettre des conteneurs rue du Chemin Vert. Monsieur le Maire indique également le cerclage de la croix qui sera nécessaire pour la renforcer.

 En ce qui concerne les rez-de-chaussée des 7 et 9 Place Du Guesclin, Monsieur le Maire indique que c’est un dossier qui revient régulièrement. Il fait lecture du courrier de Monsieur LANDAIS à la suite de l’arrêt des travaux réalisés par Monsieur Pascal HOUSSIN pour son compte. Monsieur LANDAIS demande la reprise des travaux au plus vite. Monsieur LANDAIS a signé son offre de prêt qu’il a adressée directement à Maître ROULET. Toutefois, il n’a pas encore signé l’acte authentique pour cette cession. En attendant, Monsieur le Maire a contacté Monsieur Pascal HOUSSIN qui a réalisé une bonne partie des travaux. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il autorise la reprise des travaux.

Monsieur ROY demande qui est responsable en cas de problèmes au cours des travaux. Monsieur le Maire répond qu’il engage sa responsabilité dans ce cas.

Monsieur MIRIEL indique qu’il ne voit pas d’inconvénients à la poursuite des travaux. Monsieur RENAULT précise que les travaux, ont, pour une grande part été réalisés et que les risques sur le maître d’ouvrage sont limités.

Monsieur le Maire ajoute que les travaux restants sont simples au regard des travaux réalisés. Monsieur RENAULT ne voit pas d’opposition compte tenu de la signature de l’offre de prêt et du retard des notaires pour la signature des actes.11

Monsieur RODIER demande si un permis de construire a bien été déposé pour cet aménagement. Monsieur le Maire précise que le permis est déjà validé depuis quelques mois. Monsieur KERRIEN alerte sur le fait qu’en cas de sinistre, il est prévu dans le compromis de vente, que le futur acquéreur puisse se dégager de l’acquisition. Il demande si la commune a obtenu une réponse des avocats sur ce point.

Monsieur RODIER indique que la reprise des travaux devrait être autorisée qu’à partir du moment où l’acte authentique est signé. Il ne paraît pas opportun d’autoriser la reprise des travaux.

Monsieur DELAHAYE évoque la responsabilité pénale du Maire en cas d’incident. Monsieur le Maire précise qu’il est conscient qu’il engage sa responsabilité sur ce dossier. Il informe que Monsieur LANDAIS a pu prolonger son bail jusqu’à fin mars dans l’attente de l’ouverture.

Monsieur RENAULT ajoute également que l’arrêt des travaux risque de décaler fortement ceux- ci compte tenu de la disponibilité des artisans.

Monsieur KERRIEN demande s’il ne serait pas opportun de faire un constat d’huissier avant la vente et insiste qu’attendre la réponse de l’avocat est essentielle.

Madame VILSALMON indique qu’il ne fallait donc pas débuter les travaux. Monsieur le Maire répond qu’une partie des travaux était prévue dans le compromis, notamment pour les IPN qui supportent les dalles en béton. Le délai de signature est d’au moins 3 semaines et les notaires ont beaucoup de retard.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (13 VOIX POUR, 1 ABSTENTION, 7 VOIX CONTRE) :

 ÉMET un avis consultatif favorable pour la reprise des travaux.

 En ce qui concerne la salle de tennis, à la suite de l’apparition de fissures sur les murs, l’architecte et l’entreprise NOUET Bâtiment sont venus constater les dégradations le jeudi 30 septembre. Un rapport du bureau d’étude structure devait être adressé rapidement par l’entreprise NOUET afin de connaître l’ampleur des fissures et de savoir si cela a un impact sur la stabilité de l’ouvrage. L’entreprise a simplement transmis un mail du bureau d’étude structure. Monsieur RODIER évoque la réponse apportée par le bureau d’étude qui ne fait état que des fissures verticales et aucunement des fissures horizontales plus fines.

Monsieur DELAHAYE précise qu’il faudra que le bureau d’étude se déplace pour vérifier. Monsieur ERMEL rappelle que le terrain est humide et que cela peut faire « travailler » le bâtiment.

Monsieur le Maire trouve que l’entreprise n’est pas sérieuse et qu’il va falloir mettre la pression pour obtenir des réponses. Il demande à Monsieur DELAHAYE de reprendre le dossier avec le secrétaire.

 En ce qui concerne la démolition des bâtiments de l’ancien collège dans la rue du Bellouard, le bâtiment D situé à l’arrière des longères a été démoli. Les travaux suivent leur cours, l’entreprise est dans les délais et le bâtiment principal devrait être déconstruit au cours du mois de janvier.

 En ce qui concerne les futurs projets dans le cadre des « Petites Villes de Demain », la rue de la Gare sera une des actions qui sera présentée lors du prochain comité pilotage. Monsieur DELAHAYE pense que le projet du collège est important et qu’il faudra avancer sur ce dossier.12

Monsieur KERRIEN indique que les projets doivent également être concertés pour pouvoir prévoir les investissements, notamment pour les travaux de voirie. Il est important que ces choix prennent en compte les finances communales.

Monsieur RAMARÉ évoque les travaux dans les autres rues qui vont passer après la rue de la Gare alors que les voies sont en mauvais état.

Monsieur le Maire indique que l’entretien de ces rues est important et qu’il vaut mieux attendre compte tenu des projets d’aménagements qui amèneront des camions pour les travaux, principalement rue du Vieux Chemin.

07/12/21 - 7 – Finances communales – Fixation des tarifs communaux pour l’année 2022.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Monsieur KERRIEN précise qu’il faut trouver un équilibre entre l’aspect financier et l’aspect service.

En effet, par rapport aux procédures de reprises des concessions abandonnées dans le cimetière communal, il apparait que le coût financier pour récupérer une concession est plus élevé que le tarif pour louer une concession.

En outre, une concession existante bénéficie déjà, la plupart du temps, d’un caveau funéraire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE comme suit les tarifs communaux, en euros, applicables en 2022 :

1- Tarifs des concessions du cimetière 2022

Tombe - Terrain nu et renouvellement

15 ans 150

30 ans 270

50 ans 380

Tombe - Caveau funéraire existant

15 ans 900

30 ans 1 000

50 ans 1 100

Columbarium

Monument :

15 ans 430

30 ans 800

Cavurne :

15 ans 230

30 ans 420

Dispersion des cendres : 60 13

2- Tarif de la mise à disposition de personnel

communal 2022

Prix de l'heure 33

3- Tarifs de location de matériel communal 2022

Nacelle (par heure) + 2 agents communaux mis à

disposition (en fonction des disponibilités). 150

Podium : monté en partie ou en totalité et avec la

présence de deux employés communaux mis à

disposition

Association communale (gratuit une fois par an) 185

Association ou commune de l’agglomération 220

Demandeur hors canton (ancien canton) 720

Barrières métalliques - Prix par barrière et par jour

(gratuit pour les associations de Broons) 1,25

Support de présentation pour exposition (par support

et par jour) (gratuit pour les associations de Broons) 1,25

4 - Tarifs occupation du domaine public 2022

Droits de place du marché

Mètre linéaire 0,95

Branchement électrique 1,30

Terrasses divers commerces (du 1er mai au 30

septembre)

Mètre carré / mois 2

Réseaux

Mètre linéaire 3

5- Tarifs du BIB et des Photocopies 2022

Abonnement annuel au BIB 21

Photocopie A4 Noir et Blanc (copie couleur

refusée) 0,50

Photocopie A3 Noir et Blanc (copie couleur

refusée) 1,00

6 - Tarif de l'emplacement des Gens du voyage 2022

Facturation à la journée pour un ménage

(équivalant à 1 grande caravane) 5 14

7- Tarifs du camping municipal 2022

Tarif unique 6

Accès au bloc sanitaire 2

Ticket perdu (permet de limiter la fraude) 16

07/12/21 - 8 – Finances communales – Attribution de subventions à l’association Daoudour et au collège Notre-Dame d’Espérance.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur KERRIEN, adjoint en charge des finances.

L’association Daoudour sollicite une subvention exceptionnelle à la suite de l’organisation de balades estivales du patrimoine les jeudis 22 juillet et 19 août derniers. Au total, ce sont 78 personnes qui y ont participé. La demande de subvention exceptionnelle vise à couvrir une partie des frais de transport (cars Ferron) et du déjeuner sur le site des Rothouërs. La subvention de 350 € sollicitée correspond ainsi à 50 % du coût de transport en car, les communes d’Eréac et de Saint-Launeuc ayant été sollicitées pour participer au complément.

Le collège Notre-Dame d’Espérance organise un séjour au ski pour les élèves de 6ème du 24 au 29 janvier 2022. Le prix du séjour s’élève à 500 € par élève. Parmi ces élèves, six élèves habitent la commune de Broons. Le montant de subvention prévu pour les voyages scolaires est de 30 euros par élève pour des séjours de 5 jours et 4 nuits. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant total de 180 €.

Monsieur Quentin RENAULT, en tant que membre du bureau de l’association Daoudour, ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 350 € à l’association Daoudour pour l’année 2021 pour l’organisation des balades estivales du Patrimoine.

 ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 180 € au collège Notre-Dame d’Espérance pour l’année 2021 pour l’organisation d’un séjour au ski du 24 au 29 janvier 2022.

07/12/21 - 9 – Finances communales – Actualisation du linéaire de voirie communale.

La longueur de la voirie communale impacte les montants de la dotation de fonctionnement (DGF). Chaque année, il est nécessaire de communiquer aux services de la Préfecture, la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.

La loi du 9 décembre 2004 précise les critères nécessaires à la prise en compte des modifications concernant la longueur de la voirie communale. Ainsi, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal, sans enquête publique à condition de ne pas porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies (art. L. 2334-1 à L. 2334- 23 du CGCT).

Vu les articles L. 2334-1 à L. 2334-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,15

Vu la nécessité d’actualiser le tableau d’inventaire des voiries et d’approuver le linéaire de la voirie communale,

La détermination du nombre de mètres linéaires a été réalisée par Monsieur Roger HERVÉ qui s’est appuyé sur les relevés de Dinan Agglomération. Le linéaire de voirie est porté à 91 087 mètres linéaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE l’actualisation du linéaire de voirie communale.

 APPROUVE le linéaire de voirie communale qui est porté à 91 087 mètres linéaires.

 AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et voir s’il y a possibilité d’effet rétroactif sur les années antérieures erronées.

07/12/21 – 10 – Questions diverses.

 Projet de logements dans la rue de la gare, il y aurait 30 logements avec un petit parc à la place de l’ancienne cidrerie.

Monsieur RENAULT indique que la résidence sera également adaptée pour les séniors avec la présence d’un ascenseur.

Monsieur KERRIEN précise que les promoteurs sont motivés et peuvent venir faire une présentation au Conseil Municipal.

Monsieur RENAULT ajoute que les promoteurs ont fait une demande de dérogation pour les places de stationnement pour passer de deux places par logement à une seule place par logement.

Monsieur MIRIEL souhaite visiter l’ancienne cidrerie avant qu’elle soit réaménagée. Monsieur le Maire précise qu’un des porteurs de projets a des vignobles.

 Vœux à la population, ils ne se feront pas en présentiel.

 Sondage par Dinan Agglomération concernant les déchets ménagers : Monsieur RODIER a fait part de son mécontentement pour le système actuel et son opposition pour la redevance incitative.

Monsieur RENAULT évoque la refonte des tarifs du traitement des déchets ménagers liée à l’explosion des coûts.

Monsieur GOUVARY indique qu’il semble qu’il n’y ait plus de bennes à carton à la déchetterie et qu’il ne reste plus que les conteneurs dont les trous sont étroits.

 Les travaux pour la vidéo-protection devraient s’achever pour la fin de l’année pour la première tranche.

 Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 11 janvier 2022 à 19 h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.