Compte-Rendu - cm25062018

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Compte-Rendu - cm25062018 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Gervans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm25062018)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 1

MAIRIE DE GERVANS

Compte–Rendu de la réunion du Conseil Municipal

L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.

Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme Valérie BOURGEAT, M. Christian DELAS, M. Dominique BRUNEL, M. Daniel HUGOUD, M. Sauveur CATALANO, Mme Corinne CHEVAL, M. Gilles JUVEN, M. Olivier MANEVAL, M. Jean Marc KEHRWILLER

Date de la convocation : 12 juin 2018

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h00

 M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL

 Procès-verbal du 09 avril 2018

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

2) DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire informe le conseil municipal de la décision prise par délégation:

3 devis ont été demandés aux entreprises suivantes, pour la réalisation de l’aménagement de la place de la Mairie :

 CHAMBARD : 93137 €uros H.T.

 E26 : 89692 €uros H.T

 BOISSET TP REALISATIONS et TPR : 84820 €uros H.T

Les entreprises BOISSET et TP Réalisations sont choisies pour la réalisation des travaux.

3) POINT DES COMMISSIONS

 Finances

M. le Maire rend compte de la dernière réunion de la commission Finances en date du 26 juin 2018, qui a dressé le bilan suivant des comptes de la commune :

Dépenses : 210.000 €uros

Recettes : 197.000 €uros2

 Urbanisme

M. le Maire informe le Conseil municipal de l'avancement des travaux de réaménagement de la place de la mairie :

Le revêtement goudronné sera achevé d'ici au 6 juillet prochain.

L'accès aux véhicules sera possible à compter du 15 juillet prochain.

 Environnement

M. le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu en Mairie le plan de désherbage dans lequel il est notifié les modifications à apporter au niveau du stockage des produits phytosanitaires. Cela impose en particulier l'acquisition d'une armoire.

 Personnel

M. le Maire informe le Conseil municipal que :

- L'employé communal Emmanuel CHAIX étant en arrêt-maladie suite à un accident du travail survenu le 3 avril 2018, un contrat de travail temporaire a été conclu avec M. Cédric JOURDAN habitant CHANTEMERLE-LES-BLES.

- L'employée communale Sylvie MOYROUD étant en arrêt-maladie, la décision de renouveler son contrat de travail sera prise d'ici au 31 juillet prochain. En cas de non-renouvellement, M. le Maire indique qu'un recrutement sera à faire.

- Mme Marie France BETTON s’est proposée afin de faire le ménage de fin d’année scolaire à l’école.

4) DELIBERATIONS

 Contrat de maintenance BODET

M. le Maire informe le Conseil municipal que le contrat d'entretien des cloches et de l'horloge de l’église, souscrit avec la société BODET, datant de 2014 pour une durée de 3 ans, est désormais échu. Cette société propose de renouveler ce contrat pour une nouvelle durée de 3 ans, pour :

Un montant de : 250 €uros H.T. (240 €uros il y a 3 ans)

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Contrat illuminations BLACHERE

M. le Maire informe le Conseil municipal que Mme Christelle FOSSE, adjointe au Maire, a contacté la société BLACHERE pour négocier le renouvellement de l'actuel contrat datant de 2015 : Ce contrat, de 2.375 €uros, consistait en la mise en place de 20 décorations lumineuses pour la période de Noël. M. le Maire informe le Conseil municipal que Mme FOSSE a négocié de nouvelles conditions, qui permettront de disposer de 26 décorations, et pour :

Un montant moindre de : 2325 €uros

Accord à l'unanimité du Conseil municipal3

 Avenant n°1 à la Convention Assistance retraite

M. le Maire informe le Conseil municipal qu'un avenant doit être apporté au contrat de 2 agents communaux titulaires.

L'avenant consiste en la prolongation de ce contrat jusqu’au 31/12/18, au lieu du 31/12/17.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Laboratoire du Département de la Drôme : Analyse de présence de légionnelles

M. le Maire informe le Conseil municipal que, pour des exigences au niveau départemental, des prélèvements doivent être faits dans les points d’eau des lieux communaux susceptibles d'accueillir du public : douches de la salle Joseph Badel, cantine scolaire, pour :

Un montant de : 340,17 €uros H.T.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Demande de subvention de l'association « Pique-nique dans les vignes »

M. le Maire informe le Conseil municipal que, pour donner suite à la demande de subvention reçue de l'association communale « Pique-nique dans les vignes », la commission communale des finances lors sa dernière réunion du 26 juin 2018, a proposé de verser la somme de 200 €uros, qui sera destinés à « L’art en poche », pour des enfants népalais.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Tarifs de la cantine et de la garderie pour l'année scolaire 2018/2019

M. le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu les nouveaux tarifs de la société fournissant les repas. Le tarif du repas à la cantine, qui s'élevait à 3,06 € HT lors de la dernière année scolaire, passera pour l'année 2018/2019 à 3,11 €uros H.T. (3,28 € T.T.C.).

Par conséquent, le prix de vente du ticket de repas passera de 3,70 € à 3,80 € sur le R.P.I. de Serves/ Erôme/ Gervans.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

M. le Maire propose au Conseil municipal que les tarifs de la garderie qui étaient, pour l’année 2017/2018, selon la fréquence choisie, de :

- 50 €/ mois,

- 100 €/ trimestre

- 180 €/ an

Soient, pour l'année scolaire 2018 / 2019,

- 60 €/ mois,

- 110 €/ trimestre

- 190 €/ an

Accord à l'unanimité du Conseil municipal4

 Convention d'exploitation par la "Régie SDED Gervans"

M. le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu Mme Elodie TARIOTTE, ayant eu à charge de définir la nouvelle convention entre la Commune et "Energies SDED", dans le cadre du remplacement de l'entité "Régie Electrique Municipale de Gervans" par la "Régie SDED Gervans".

A cette occasion, M. le Maire lui a demandé quelques modifications. Le démarrage de principe sous la nouvelle entité est fixé au 1er octobre 2018.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Alarme VOLFEU

M. le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu une proposition de la société VOLFEU, concernant la mise en place de la télésurveillance de l’alarme incendie des locaux de la mairie pour :

Un montant de : 300 €uros (installation) + 28 € /mois (télésurveillance)

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Rétrocession d'une parcelle de terrain appartenant à M. Raymond HABRARD

M. le Maire informe le Conseil municipal avoir rencontré Mme CHEVAL (fille de M. Raymond HABRARD) au sujet de la rétrocession à la Mairie de GERVANS, d'une parcelle de terrain C1772 dont M. Raymond HABRARD est propriétaire Chemin des grands blancs.

En effet, cette parcelle aurait dû être la propriété de la Commune depuis 1979. Afin de régulariser M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte de vente.

M. le Maire indique que M. et Mme CHEVAL sont convenus de rétrocéder cette parcelle à la Mairie, pour la somme de : 1 € symbolique

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Financement des travaux de la place de la mairie

M. le Maire informe le Conseil municipal avoir contacté 2 établissements bancaires afin d’obtenir une ligne de crédit d’un montant de 60000€ correspondant aux subventions attendues pour les travaux de la place de la mairie :

 Le Crédit Agricole du Sud-Est propose de souscrire à une "ligne de trésorerie" d'un montant de 60000 €, pour une période de 24 mois au taux de 1,1 %, avec 380 € de frais de dossier.  La caisse d'Epargne Loire/Drôme/Ardèche propose de contracter un "crédit-relais avant subvention", d'un montant de 60000 €, pour une période de 18 mois au taux de 0,69 %, avec 150 € de frais de dossier.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal pour choisir

la proposition de la Caisse d'Epargne5

5) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Association inter-cantonale des soins infirmiers "A.I.C.S.I".

M. le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu un courrier de cette association, il est demandé qu'une personne du Conseil municipal de Gervans fasse partie de leur Conseil d'Administration. Cette association gère un S.I.A.D. de 64 places, avec 200 patients et 44 salariés.

 Dotation Globale de Fonctionnement

M. le Maire informe le Conseil municipal que le montant de cette dotation reçue par la Commune est identique à celui de l'année dernière soit 0€ pour 2018

 Rencontre avec des représentants de la C.N.R. (Compagnie Nationale du Rhône)

M. le Maire informe le Conseil municipal avoir participé avec M. Jean Sébastien GUIER Maire –Adjoint à une rencontre en date du 12 juin dernier entre des représentants de la C.N.R. (Mme Cécile MAGHERINI, M. Michel RIBERT) et des élus d’ ARCHE Agglo (MM. BRUNET, BARATTO, SAUSSET,), au sujet du projet de production d'électricité d'origine photovoltaïque sur un terrain de la C.N.R. situé sur la commune de GERVANS et d'EROME.

3 schémas non exclusifs ont été envisagés :

 Co-actionnariat avec des S.E.M. (Société d'Economie Mixte)

 Co-actionnariat avec les communes de GERVANS, EROME, et "ARCHE Agglo"  Un financement participatif

Le potentiel de production d'électricité s'élève à 5 MW en crête, soit 7.000 MWH/ an Le Chiffre d'affaire envisagé est de 400.000 €/ an

Des dividendes seraient versés à partir de la 8e année

Le calendrier serait :

 Démarrage des travaux : 2019 (permis délivré par le Préfet)

 Mise en service : 1er semestre 2020

 Réserve civile (communale)

M. le Maire informe le Conseil municipal que, parallèlement au P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde), des citoyens peuvent, sur la base du volontariat, signer un acte d'engagement pour être réquisitionner en cas de besoin (par ex. pour faire de l'élagage d'arbres déracinés, de la recherche d’individus, etc.), cette réquisition se faisant à l'initiative du maire ou de son délégué.

Ces volontaires pourront suivre des formations appropriées, et disposer d'équipements adaptés à leur fonction.

 La « Transition Energétique » T.E.P.O.S.

M. Nicolas BAUGIRAUD rend compte au Conseil municipal de la réunion à laquelle il a participé à "ARCHE Agglo" le 13 juin dernier :

- L'objectif de ce projet de "Transition Energétique" est de produire autant d'énergie que d'en consommer, à l'horizon 2050.6

- A partir de la présentation de tableaux décrivant les consommations d'énergies et ce qui pourrait être économisé, des ateliers de réflexion ont fait ressortir des pistes pour élaborer un plan "climat et territoire".

Exemples : L’autoroute représente une dépense énergétique élevée mais on ne peut pas, nous habitants du territoire, agir dessus. En revanche, des implantations locales de systèmes de production d'énergie (photovoltaïque, éolien, unités de méthanisation – une sera faite à SECHERAS -) sont envisageables.

- D'autre part, l'association « Negawatt » (www.negawatt.org) a indiqué des pistes pour la transition énergétique en France : Réduire la consommation d'énergie, favoriser l'utilisation des énergies renouvelables

- Ainsi, 400 milliards d’économie pourraient être réalisés d’ici à 2050. Et l'éolien pourrait représenter la 1e source de production d’électricité en 2050.

La séance est levée à 20h05.

Le Secrétaire de Séance Le Maire O.MANEVAL P.CLAUDEL