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Arrêté - 2024 068 recueil 240524
Arrêté - 2024 103 recueil 240807
Arrêté - 2024 158 recueil 241224
Arrêté - 2024 052 recueil 240423
Arrêté - 2024 130 recueil 241021
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 130 recueil 241021)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-130
Mis en ligne le 21 octobre 2024
Publié électroniquement le 21 octobre 2024 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 21 octobre 2024 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 19 octobre 2024
n°24-AT-0572 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Pauline de Lézardière (D69)
Publié électroniquement le 21 octobre 2024 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 21 octobre 2024 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 21 octobre 2024 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 21 octobre 2024 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 _ LL 2 222
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0572
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/10/2024 émise par ODEON TP demeurant 4 impasse du Bourillet 85710
LA GARNACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 05/11/2024 au 04/12/2024, 110 RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/11/2024 et jusqu'au 04/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 108 au
113 RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69) :
La circulation est alternée par feux ;
Le dépassement des véhicules est interdit ;
Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ODEON TP
3DJHVXU
Publié électroniquement le 21 octobre 2024 VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 21 octobre 2024