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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 7 AVRIL 2026
Déliberation - Liste Deliberations 7 avril 2026 1
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations 7 avril 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
Présents: 27 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-004
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE,
M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS,
M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET: APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2022-046 du 30 mai 2022 portant approbation du règlement intérieur
du Conseil Municipal ;
VU la délibération n°2024-073 du 30 septembre 2024 portant approbation d'une
modification du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
VU le projet de procès-verbal ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que le règlement intérieur du Conseil Municipal dispose, en son article 24, que les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement d'un
procès-verbal. Ce procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et
signé par le maire et le ou les secrétaires ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 décembre 2025 ci-annexé.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour: 27
Contre : O
Fait et délibéré en Mairie, le 07 avril 2026
Le Secrétaire, A Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire, sd Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-004-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
Re > EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-005
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE,
M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37),
Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET: APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
VU la délibération n°2022-046 du 30 mai 2022 portant approbation du règlement intérieur
du Conseil Municipal ;
VU la délibération n°2024-073 du 30 septembre 2024 portant approbation d'une
modification du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
VU le projet de procès-verbal ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que le règlement intérieur du Conseil Municipal dispose, en son article 24, que les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement d’un
procès-verbal. Ce procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et
signé par le maire et le ou les secrétaires ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2026 ci-annexé.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour: 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 07 avril 2026
Le Secrétaire, Le Maire,
À 32
L
0 2 EN
L F5 \es
: JU, | 872) rp À 2 |
i à we de ]
)
RAA x 2 : 2 5 | VA cdusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-005-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture {le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
er _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-006
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN- CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents : Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance: M. POLLIEN
OBJET: DELEGATION DE POUVOIRS CONSENTIS AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026, notamment
l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune que le maire dispose de moyens
efficaces dans la gestion quotidienne des affaires communales.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De déléguer au Maire et, en cas d'absence où d'empêchement du maire, aux adjoints
au maire, pris dans l'ordre du tableau, les pouvoirs :
L D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des
propriétés communales ;
> De fixer, dans la limite de mille euros, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un
caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de
modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
# De procéder, dans la limite d'un million d'euros, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations
de couvertures des risques de taux et de change atmgisénidenpeenke les décisions [®)
mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et au a. dertt drtéeebéontprétéèuré - R/0f/2026 LS réserve
des dispositions du c. de ce même article, et de passer à cet effet (Es actes
nécessaires ; 8°
9°
10°
11°
F2
13°
14°
15°
19°
20°
21
22°
23
25°
26
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres conclus en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget (y compris pour des opérations confiées en maîtrise d'ouvrage déléguée)
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre
y afférentes ;
De créer, modifier, supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code
de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions
prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code, sur l'ensemble
du territoire communal ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune, dans les actions intentées contre elle, dans tous contentieux
administratifs et/ou civils et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la mesure où la responsabilité pénale du
conducteur n'est pas engagée ;
De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
De signer la convention prévue par l'avant dernier alinéa de l'article L.311-4 du
code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code
dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de
finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum mensuel
d'un million d'euros (1 000 000 €) ;
NÉANT ;
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à
L.243-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application
des mêmes articles, le Conseil Municipal ne fixant pas de conditions particulières
à l'exercice de cette délégation ;
De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits
par les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune
et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
Dent en prRe De demander à tout organisme financeur l'attriblis É ) k@ de É&ptfbl Seti Oi08422ns la limite de 200 000 € HIT. 27° NÉANT
28° NÉANT
29° NÉANT
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour: 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, Le 07 avril 2026
Le Maire,
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-006-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
HR . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-007
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE,
M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents : Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37),
Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance: M. POLLIEN
OBJET: COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles D.1411-3 à
D,1411-5, LIATI-5 et L2121-21 :
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que l'assemblée délibérante doit fixer les conditions de dépôt des listes
de candidatures pour l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants
de la Commission d'Appel d'Offres permanente ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- que le dépôt des listes de candidatures se fera en cours de séance et remises entre
les mains du Maire ou de la/du Président(e) de Séance,
- que les candidatures sont présentées sous forme de listes, numérotées dans l'ordre
de dépôt,
- que l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes pouvant comprendre moins
de noms qu'il ny a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-007-DE
Fait et délibédEe Map nette"r NAS026
Le Secrétaire, Le Maire, | | y Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-007-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
. : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-008
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS,
M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents : Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37),
Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET: ELECTION DE 5 MEMBRES TITULAIRES ET 5 SUPPLEANTS POUR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et
L.1414-2 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales il convient de désigner les membres
de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat ;
CONSIDERANT qu'il s’agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDERANT que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il ny a de sièges
de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
CONSIDERANT qu'en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le
plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au
plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ;
CONSIDERANT qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants de la commission d'appel d'offres en nombre égal à celui des membres titulaires ;
CONSIDERANT que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit
avoir lieu à bulletin secret ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner 5 membres titulaires et 5 suppléants pour siéger
à la Commission d'Appel d'Offres ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
07-217700188 20260407.2028 008-DE De procéder à la désignation par vote à bulletins séoëse rémbhortre elle: oopesrtionnel de
listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste; des-membres-de-Ra-€CÂA6- Listes des candidats (tête de liste) Liste n°1 : Marie-Elise VAUVREY
Liste n°2 : Nathalie CHELLI
Nombre de votants 28
Nombre de bulletins 28
Bulletins blancs 0
Bulletins nuls 0
Suffrages valablement exprimés 28
Suffrages obtenus :
Liste n°1 : Marie-Elise VAUVREY : 22
Liste n°2 : Nathalie CHELLI : 6
Répartition des sièges Liste n°1 : 4
Liste n°2 : 1
Sont élus membres de la CAO :
Titulaires Suppléants
Marie-Elise VAUVREY Nicolas CLERC
Christophe POLLIEN Annabelle CONQUES
Serge ARNAUD Dominique LAIRD
Eric GRIMONT Nouara THOS
Nathalie CHELLI Yann MARIÉ
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-008-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
Se . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-009
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN- CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE,
M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS,
M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET : AVIS SUR LA DEMANDE D'OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES DE THE STORE CANADA & ETATS UNIS POUR 2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Travail, notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-
16:
VU la demande d'avis transmis par télécopie du 16 mars 2026 par la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de Seine-et-Marne
concernant la demande de dérogation préfectorale au repos dominical émanant de la
société The Store Canada et Etats-Unis ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;:
CONSIDERANT que l'article L3132-3 du Code du Travail dispose que dans l'intérêt des
salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ;
CONSIDERANT que selon son article L.3132-20 du Code du Travail, « Lorsqu'il est établi
que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement,
le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de
l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes :
1°) Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ; 2°) Du dimanche midi au lundi midi ;
3°) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement
et par quinzaine ;
4°) Par roulement à tous ou partie des salariés. ».
CONSIDERANT que l'article L.3132-21 du Code du Travail dispose que « Les autorisations
prévues à l'article L3132-20 sont accordées pour une durée qui ne peut excéder trois
ans, après avis du conseil municipal et, le cas échéant, de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune
est membre, de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et
de l'artisanat, ainsi que des organisations professionnelles d'employeurs et des
organisations syndicales de salariés intéressées de la commune.
En cas d'urgence dûment justifiée et lorsque le no Hate deleceplbneA PEÈER POUr lesquels
l'autorisation prévue au même article L. 3132-20 n'exa de réaoi poule oauess préalables CONSIDERANT que, selon l'article R.3132-16 alinéa 2 du Code du Travail, « Les avis mentionnés au premier alinéa de l’article L.3132-21 sont donnés dans le délai d’un mois.
Le Préfet statue ensuite dans un délai de huit jours par un arrêté motivé qu'il notifie
immédiatement aux demandeurs. » ;
CONSIDERANT que, sur la base de ces dispositions, la société The Store Canada & Etats Unis a sollicité, le 16 février 2026 avec l'envoi d'un complément le 10 mars 2026, la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de Seine-et-
Marne d'une demande de dérogation au repos dominical ;
CONSIDERANT que, par télécopie du 16 mars 2026, la DDETS77 a transmis à la commune,
pour avis, ladite demande de dérogation, pour un effectif d'un salarié appelé à travailler
les dimanches 7 juin, 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2026 ;
CONSIDERANT que le salarié, affecté à la vente, travaillera de 10h00 à 18h00 dont une
heure de pause ;
CONSIDERANT que l'établissement a motivé sa demande en indiquant que celui-ci ouvre
habituellement 5 dimanches par an au titre des “dimanches du maire” en juin pour le vide-greniers de la ville et 4 dimanches avant Noël ; qu'en raison du dépôt tardif de la
demande en mairie, l'établissement ne bénéficie pas, en 2026, d'une autorisation
municipale ;
CONSIDERANT que l'établissement a précisé que la brocante de juin représente le plus
gros chiffre d'affaires du mois (en 2025, le CA de ce jour a été doublé par rapport à
celui d'un jour en semaine) et qu'avant Noël, le CA du dimanche est supérieur à celui
d'un jour en semaine ;
CONSIDERANT que, conformément à la décision unilatérale relative à la mise en place
de l'ouverture de certains dimanches pour l'année 2026 signée le 10 mars 2026 et
approuvée par referendum du même jour, les contreparties au travail du dimanche sont
les suivantes :
e Rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due
pour une durée équivalente
e Repos compensateur équivalent
Le repos hebdomadaire sera donné le lundi suivant le dimanche travaillé.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
EMET
- Un avis favorable sur la demande.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Maire,
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260410-2026-009-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
oo. _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-010
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE,
M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS,
M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37),
Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance: M. POLLIEN
OBJET: AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MISTIGRIS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Rural et de la Pèche Maritime, notamment son article L211-27 ;
VU le projet de convention de partenariat entre la commune de Bailly-Romainvilliers et
l'association Mistigris Croissy Beaubourg ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention encadrant la mise en place d'une
action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle
de leur reproduction ;
CONSIDERANT que l'association Mistigris Croissy Beaubourg s'est rapprochée de la
municipalité de Bailly-Romainvilliers en vue de la conclusion d'un partenariat ;
CONSIDERANT que le partenariat avec l'association Mistigris Croissy Beaubourg répond
aux recommandations existantes en la matière ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de formaliser les modalités de partenariat entre la
commune et l'association par une convention ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
La convention de partenariat entre La commune de Bailly-Romainvilliers et l'association
Mistigris ci-annexée.
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de capture, d'identification et de al set ? 4 Accusé de récepti éfect stérilisation des chats errants pour l'année 2026. ST 00 18e 00261 DT DORE 010-DE Date de réception préfecture : 10/04/2026 DIT
Que la commune versera à l'association MISTIGRIS une somme forfaitaire d'un montant
de 1000 euros, conformément aux dispositions de ladite convention.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour: 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Maire,
A > \—| / ]
LS É
A | / Î NH A \/
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-010-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-011
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS,
M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET: ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2023-068 du 09 octobre 2023 relative à l'adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 ;
VU la délibération n°2023-069 du 09 octobre 2023 relative à l'adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) :
VU la délibération n°2023-070 du 09 octobre 2023 Fixant le mode de gestion des
amortissements des immobilisations en nomenclature M57 ;
VU le projet de règlement budgétaire et financier annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L.1612-30 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier avant
le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement ;
CONSIDERANT que le règlement budgétaire et financier a pour objet de définir Les règles
de gestion budgétaire et comptable de la collectivité, de préciser les modalités de mise
en œuvre des autorisations de programme et d'engagement ainsi que des crédits de
paiement, et de constituer un référentiel commun partagé par l'ensemble des services ;
CONSIDERANT que ce règlement contribue à la sécurisation des procédures budgétaires
et à la bonne information de l'assemblée délibérante ;
CONSIDERANT l'obligation de se doter d'un règlement budgétaire et financier lors de la mise en place de la nomenclature M57 ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le règlement budgétaire et financier ci-annexé. Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20260407-2026-011-DE Date de réception préfecture : 10/04/2026 DIT
Que le règlement budgétaire et financier entre en vigueur à compter de la présente
délibération.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 07 avril 2026
Le Maire,
Certifié exéCutoire LS A 2
éçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-011-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-012
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE,
M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS,
M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance: M. POLLIEN
OBJET : VOTE DU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 SUR LA BASE D'UN RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES PORTANT SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE « CENTRE CULTUREL »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la république (NOTRe) qui crée de nouvelles dispositions relatives à la
transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales ; VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoyant le contenu et les modalités de
transmission et de publication du rapport d'orientations budgétaires ;
VU l'instruction comptable M57 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT le rapport d'orientations budgétaires 2026 présenté dans la note de
synthèse jointe en annexe ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver le débat d'orientations budgétaires pour l’année 2026 sur la base du rapport
d'orientations budgétaires ci-annexé, portant sur le budget principal et le budget annexe
« centre culturel » communaux.
Votants : 28
Abstentions : 4
Suffrages exprimés : 24
Pour : 24
Contre : 0
Fait et délitereraene nieme2us dbeavril 2026 Date de réception préfecture: 10/04/2026
|
ah Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-012-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-013
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE,
M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS,
M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET : AVENANT AUX TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ; VU la délibération n°2025-042 du 30 juin 2025 portant tarifs des services publics locaux
applicables au 1° septembre 2025 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, la commune
souhaite pouvoir autoriser l'occupation du domaine public par les commerçants
sédentaires dans le cadre de demandes liées à l'exercice de leur activité autres que
celles visant à installer des terrasses ou des étalages ;
CONSIDERANT qu'il convient, à cette fin, de prévoir des tarifs adaptés à ce type de
demandes ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De modifier par avenant la délibération n°2025-042 du 30 juin 2025 portant tarifs des
services publics locaux applicables au 1° septembre 2025 afin d'y ajouter, et uniquement
pour les commerces fixes, les tarifs suivants :
Autres occupations du domaine public
Sans emprise 1,50 €/m2 /mois
Avec emprise 1,80 €/m2 /mois
Votants : 28
Abstentions : 0 Re à Accusé de réception en préfecture
Suffrages exprimés : 28 077-217700186-20260407-2026-013-DE Pour : 5 8 Date de réception préfecture : 10/04/2026
Contre : 0 Fait et délibéré en Mairie, Le 7 avril 2026
Le Secrétaire, Le Maire,
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-013-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
‘Ah “ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-014
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE,
M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents : Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à
L2123-24-1,
VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,
VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 fixant la correspondance entre indices bruts et indices majorés pour le calcul des traitements indiciaires des fonctionnaires,
avec des mises à jour récentes applicables depuis le 1° janvier 2024,
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant
notamment fixation du nombre d’adjoints au Maire,
VU l'élection du Maire et des adjoints au Maire du 28 mars 2026,
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026,
CONSIDERANT que le code susvisé fixe des taux maximums et qu'il y a donc lieu de
déterminer le taux des indemnités allouées au maire, adjoints et conseillers municipaux
ayant reçu délégations,
CONSIDERANT qu'il convient de déterminer les taux des indemnités de fonction des élus,
dans la limite de l'enveloppe budgétaire, calculée en fonction du nombre d’'adjoints
déterminé, et répartie entre les adjoints et conseillers municipaux ayant reçu délégations.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De fixer les taux des indemnités de fonction des élus, comme suit :
ELUS TAUX (en % IB 1027)
Article L2123-23 du CGCT
Maire 07727 TOO EDS BE 2008 0 DE. Bate-de récept TÔT préfecture: 4040
Article L2123-24 et 12123-24-1 du CGCT
Adjoints au Maire (8) 16% Conseillers municipaux délégués (4) 5 %
Conseillers municipaux (10) 3,5. %
PRECISE
- Que ces indemnités seront indexées à la valeur de point d'indice.
- Que ces indemnités seront versées mensuellement.
- Que par dérogation au principe de prise d'effet des actes dès qu'ils ont acquis force exécutoire, la présente délibération prendra effet le lendemain de la date
d'installation du conseil, soit le 28 mars 2026.
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Secrétaire, Le Maire,
éçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-014-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
ie 2 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-015
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN- CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents : Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET: DESIGNATION D'UN DELEGUE ELU AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-21 ; VU la délibération n°2004-002 du 12 mars 2004 portant transfert de la gestion des
aides du Comité d'Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS) de l'Amicale du Personnel du SAN vers la Commune de Bailly-Romainvilliers ; VU la délibération n°2007-138 du 26 novembre 2007 portant attribution de prestations sociales pour les agents de la collectivité ;
VU les statuts de l'association dite « comité national d'action sociale pour le personnel
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics » (CNAS) ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation d'un délégué représentant la commune dans les instances du Comité National d'Action Sociale pour le personnel des
collectivités territoriale (CNAS) :
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination, conformément
à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DESIGNE
Madame Anne GBIORCZYK est déléguée au Comité National d'Action Social pour le
personnel des collectivités territoriales (CNAS).
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-015-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Votants : 28
Abstentions : O
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Maire,
Le Maire, nr
Anne GBIORCZYK een
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-015-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
En . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-016
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents : Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET: PROPOSITION DE DESIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1650 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de proposer au directeur
départemental des finances publiques une liste de contribuables susceptibles d’être
désignés par celui-ci comme membres de la Commission Communale des Impôts Directs ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
PROPOSE
La liste des contribuables suivante au titre de la Commission Communale des Impôts
Directs de la commune de Bailly-Romainvilliers :
NOM PRENOM Qualité Adresse
Anne GBIORCZYK Présidente 26 rue de Paris
Axel VRINDTS Titulaire 1/7 rue des Pibleus
Noa CICHOWSKI Titulaire /1 rue de Jariel
Stéphane DAGUERRE Titulaire 3 rue des Chagnots
Françoise RENET Titulaire 10 rue du Verger
François LAURENT Titulaire 1 rue de Lilandry
Michelle SERRE Titulaire > rue Cernon
Régine BERGER Titulaire 15 rue du Clos Bassin
Jean-Pierre BOYER Titulaire D2 rue des Berges
Sophie BUAUD-PRUD'HOMME Titulaire 6 rue des Flaches
Jocelyne COUTURE Titulaire 18 rue de Paris
Joel LAMBLA Titulaire 01.21170088 D20È7 DOS BEC
Marcel KIBONDZI Titulaire "| "rue des Marnons
Patrick DURIEZ Titulaire 23 rue des Armieres Zoubida PASQUET Titulaire 1 rue de la Sellotte
Pierrette PIERROTTET Titulaire 1 bis place de l'Alouette
Annette TISSIER Titulaire 23 rue de Paris
Philippe SCHEIDEL Suppléant 61 rue de Paris
Jacqueline GAY Suppléant 20 rue de Magny
Jacques SAULNIER Suppléant 3 rue Boudry
Annie MARINO Suppléant 24 rue des Friches
Laurence AKERIB-KESSAS Suppléant 8 rue de Faremoutiers
René RABELLE Suppléant 11 rue aux Maigres
Pauline MAFHOUZ Suppléant 6 rue des Mouillères
Caroline GUIHARD Suppléant 6 rue de la Sellotte
Laurence DUCHEMIN Suppléant > rue des Légnots
Annie RICARD Suppléant 31 rue de la Sellotte
Patrick GUERIN Suppléant 20 rue des Berlaudeurs
Catherine FONTAINE Suppléant A1 rue des Armieres
Nacer BOUSSOUIRA Suppléant 14 rue du Verger
Isabelle QUETIER Suppléant 10 rue des Venvolles
Yacine HILMI Suppléant 20 rue de la Fontaine
Cinzia CORMIER Suppléant 47 rue des Berlaudeurs
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour: 28
Contre : 0
er Sous-Préfecture le
ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-016-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
ee Fe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-017
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS,
M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents : Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37),
Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET: DESIGNATION DES DEUX DELEGUES TITULAIRES ET UN DELEGUE SUPPLEANT AU COMITE DE TERRITOIRE DU SDESM
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1,
L2121-21. L2121-79 et L.5711°1 :
VU la délibération municipale n°2011-14 du 10 février 2011 portant adhésion au Syndicat
Mixte d’Energies en Réseaux de Seine-et-Marne (SMERSEM) ;
VU l'arrêté DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013 qui a entériné, au 1° janvier 2014,
la fusion du SIESM, du SMERSEM, du SIER de Donnemarie-Dontilly, du SIER du Sud-Ouest
Seine-et-Marnais, du SIER su Sud-Est Seine-et-Marnais, créant le Syndicat Départemental
des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;
VU l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification
des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
VU les statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne, notamment
son article 12.2. ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'à la suite de l'adhésion de la commune de Bailly-Romainvilliers au SDESM, il convient de procéder à la désignation des délégués au comité de territoire du SDESM ;
CONSIDERANT les statuts du SDESM et plus précisément l'article 12.2.2 : « Les conseils
municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué
suppléant. Les délégués sont désignés par leur commune dans les conditions de l’article
L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales » ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination, conformément
à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Acesrt creation n préfecture 407-2026-017-DE Date de réception préfecture : 10/04/2026 DESIGNE
En qualité de délégués titulaires :
— Eric GRIMONT
— Lionel BAREK
En qualité de délégué suppléant :
— Flavien MANCEAU
Votants : 27 (M. Nicolas CLERC ne participe pas au vote)
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour: 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, Le 7 avril 2026
Le Maire,
blié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-017-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
de . - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-018
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE,
M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents : Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance: M. POLLIEN
OBJET: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID 77
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-21 ;
VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité
du droit, notamment ses articles 98 à 122 ;
VU le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
VU la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) « ID 77 » adoptée
par son assemblée générale du 3 décembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la
nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public de structuration de l'offre
d'ingénierie départementale et changement de dénomination en « groupement d'intérêt
public d'ingénierie départementale (ID 77) ;
VU l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-
2020/12/14-4 de l'assemblée générale du GIP ID77 du 14 décembre 2020, VU l'avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG- 2022/06/16-3 de l'assemblée générale du GIP ID77 du 16 juin 2022,
VU l'avenant n°3 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-
2023/04/18-3 de l'assemblée générale du GIP ID77 du 18 avril 2023, VU l'avenant n°4 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n'AG- 2026/01/27-3 de l'assemblée générale du GIP ID77 du 27 janvier 2026, VU la délibération n°2025-010 du 10 février 2025 portant adhésion de la commune au Groupement d'Intérêt Public ID 77 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que, par délibération du 10 février 2025, le Conseil Municipal a décidé
d’adhérer au Groupement d'Intérêt Public ID77 ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de la convention constitutive du GIP, l'article 16.1
prévoit que “Les membres du groupement désignent leurs représentants à l'assemblée
générale parmi les membres de leurs organes délibérants :
CONSIDERANT que les représentants sont désignés pére ends clurée égale à celui dont ils disposent au sein du membre qu'ils nes éiecure : 10/04/2026 CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant de la Commune qui Siègera au sein de l'assemblée générale du GIP ID 77 ; CONSIDERANT que le Conseil Municipal se doit de procéder à cette désignation ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination, conformément
à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DESIGNE
M. Serge ARNAUD en tant représentant de la commune de Bailly-Romainvilliers au sein
de l'assemblée générale d'ID77.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : D
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Maire,
ki en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-018-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-019
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN- CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusquà 19h37),
Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET: AUTORISATION AU MAIRE DE PASSER ET SIGNER LE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le projet de marché de nettoyage des bâtiments communaux ;
VU l'avis du Bureau Municipal en date du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un marché public, au regard des montants,
dans le cadre des prestations de nettoyage des bâtiments communaux ;
CONSIDERANT que ce marché de prestation de nettoyage des bâtiments communaux sera divisé en 2 lots et que chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande :
e Lot n'1: nettoyage des bâtiments communaux :
- La part forfaitaire concerne le nettoyage des bâtiments communaux dont le montant estimatif annuel est de 400 000 € HT soit 1 600 000 € HT pour
toute la durée du marché ;
- La part à bons de commande permettra la réalisation de prestations
exceptionnelles à la demande, sans montant minimum et dont le montant
maximum annuel est de 10 000 € HT, soit 40 000 € HT sur toute la durée
du marché ;
e Lot n°2: vitrerie des bâtiments communaux :
- La part forfaitaire concerne le nettoyage des vitres des bâtiments communaux
dont le montant estimatif annuel est de 35 000 € HT soit 140 000 € HT
pour toute la durée du marché ;
- La part à bons de commande permettra la réalisation de prestations
exceptionnelles à la demande, sans montant minimum et dont le montant
maximum annuel est de 5 000 € HT, soit 20 000 € HT sur toute la durée
du marché ;
CONSIDERANT que les critères de sélection des offrE$ RISSenS, danse réglement de consultation et l'appel public à concurrence seront, PO RE RE Da D026 1- Valeur technique de l'offre appréciée au rekard du mémoire technique : 55% 2- Prix des prestations : 40%
3- Développement durable : 5% CONSIDERANT que le montant prévisionnel du marché nécessite la passation d'une
procédure d'appel d'offres avec la publicité européenne ;
CONSIDERANT que le marché, d'une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction
et d’une durée maximale de 4 ans, couvrira la période du 01/09/2026 au 31/08/2030 ;
CONSIDERANT que le montant total du marché excède la délégation générale dont
dispose le Maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à procéder aux différentes étapes de la passation du
marché de prestation de nettoyage des bâtiments communaux et à le signer à l'issu de
la procédure.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour: 28
Contre : O
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Maire,
eçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-019-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
Fee: 2 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-020
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE,
M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) DU DOMAINE PUBLIC IMMOBILIER POUR L'IMPLANTATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LA SIGNER
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), et notamment ses
articles L2125-1L et L2125-3;:
VU la convention-cadre conclue entre Val d'Europe Agglomération (VEA) et IZIVIA EXPRESS
visant au déploiement d'un réseau d'IRVE sur le territoire de VEA ;
VU le projet de convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
entre la Commune de Bailly-Romainvilliers (gestionnaire de la voirie communale) et IZIVIA EXPRESS. :
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 :
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de favoriser le déploiement d'IRVE sur son
territoire afin d'accompagner la transition énergétique et la mobilité électrique :
CONSIDERANT qu'à la suite d'un Appel à Manifestation d'Intérêt ayant donné lieu à mise
en concurrence, VEA a conclu une convention cadre avec la société IZIVIA EXPRESS
visant au déploiement d'un réseau d'IRVE sur son territoire :
CONSIDERANT que la Commune demeure compétente pour l'implantation des bornes et
points de recharges sur la voirie communale et la gestion de son domaine public ;
CONSIDERANT que dans ce cadre, un projet de convention d'autorisation d'occupation
temporaire du domaine public entre la Commune de Bailly-Romainvilliers (gestionnaire de
la voirie communale) et IZIVIA EXPRESS, fixe les conditions d'autorisation au Bénéficiaire
d'implantation sur le domaine public des IRVE ;
CONSIDERANT que la commune percevra une redevance fixe d'occupation de 150 € par
point de charge par an ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
AP rès en avoir délibéré ï Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20260407-2026-020-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 ADOPTE
Le tarif de la redevance d'occupation du domaine public à 150 € par point de charge
par an ;
APPROUVE
La convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public entre la
Commune de Bailly-Romainvilliers et IZIVIA EXPRESS, telle qu'annexée à la présente délibération, pour l'implantation, l'exploitation, la maintenance et le raccordement des
IRVE aux emplacements communaux identifiés ;
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer la convention précitée, ainsi que toute pièce, avenant non substantiel, permission de voirie et document nécessaire à sa mise en
œuvre, notamment les procès-verbaux d'état des lieux et mises à jour des annexes intervenant contradictoirement entre la Commune et IZIVIA EXPRESS au fil de l'exécution
de la convention ;
PRECISE
Que le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise
au contrôle de légalité et publiée selon les formes requises.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour: 28
Contre : 0
LE s L DDN Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026 VIRE Le Maire,
Cértifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-020-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
CE 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-021
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS,
M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE DANS CHAQUE CONSEIL
D'ECOLE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-21 ;
VU le Code de l'Education, notamment son article D.411-1,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi n°83-8 du 7 janvier
1983, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements,
les régions et l'Etat,
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un représentant titulaire de la commune pour
siéger aux conseils d'écoles des groupes scolaires situés sur le territoire communal ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination, conformément
à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DESIGNE
Pour représenter la commune aux conseils d'écoles :
1°/ Ecole primaire « Les Alizés » : Mme Marie-Elise VAUVREY
2°/ Ecole primaire « Les Coloriades » : Mme Marie-Elise VAUVREY
Accusé de réception en préfecture
3°/ Ecole maternelle « Les Girandoles » : Mme Maté EUR NOR 00/2026
4’/ Ecole élémentaire « Les Girandoles » : Mme Marie-Elise VAUVREY Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour: 28
Contre : O
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Secrétaire, (> Le Maire,
#çu en Sous-Préfecture le
ublié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-021-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
Fe a _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-022
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS,
M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET: DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DEUX DELEGUES
SUPPLEANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE D'ESBLY (SICES)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21,
L5211-6ét L52127 ;
VU l'arrêté préfectoral de Meaux n°421 en date du 15 novembre 1974 portant création
du Syndicat Intercommunal du CES d'Esbly ;
VU l'arrêté préfectoral de Meaux n°2024/DRCL/BLI/n°9 en date du 04 mars 2024 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal du collège d'Esbly ; VU l'avis du Bureau Municipal en date du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'à la suite de l'adhésion de la commune de Bailly-Romainvilliers au SICES, il convient de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants ; CONSIDERANT les statuts du SICES et plus particulièrement son article 6 qui précisent que chaque commune est représentée au Comité Syndical par 2 délégués titulaires élus par le Conseil Municipal (...). Sont élus dans les mêmes conditions 2 délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d'empêchement des délégués titulaires ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination, conformément
à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DESIGNE
En qualité de délégués titulaires :
- Mm e An ne GB | ORCZYK Accusé de réception en préfecture | 077-217700186-20260407-2026-022-DE - Mme Marie-Elise VAUVREY Date de réception préfecture : 10/04/2026 En qualité de délégués suppléants :
- M. Jean-Yves ESQUER
- Mme Fabienne de MARSILLY DU VERDIER
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 2
Pour : 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu ep é
Publié ou no
Le Maire, mn F
Anne GBIORCZYK
csoPeT
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-022-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-023
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE,
M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents : Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET : TARIFS DES SÉJOURS ENFANCE ETE 2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable M57 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-006 de ce jour, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU la délibération n°2025-042 du 30 juin 2025, portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1° septembre 2025, qui ne fixe pas le tarif des séjours ;
VU les offres de prestation émanant de la Ligue de l'Enseignement, de la société Cars
Moreau et de l'organisateur de séjours ODCVL ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT les offres de séjour proposés par les prestataires,
CONSIDERANT que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période
estivale par la commune est libre,
CONSIDERANT le souhait de la commune d'adapter les tarifs des séjours d'été aux
revenus des familles par l'application du quotient familial et le règlement en trois
mensualités,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'adopter la tarification suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-023-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Séjours juillet et août 2026 :
Ressources mensuelles | Tarif Séjours 1° que re (Revenu imposable/12) | Enfance 2026 Mensualité Mensualité Mensualité / jours
Jusqu'à 1375 euros 185 € 62 € 62 € bLl €
De 1375,01 à 2000 222 € 74 € 74 € 74 €
euros
De 2000,01 à 2500 Pal € 84 € 84 € 83 €
euros
De 2500,01 à 3875 317 € 106 € 106 € 105 €
euros
De 3875,01 à 5625 398 € 133 € 1335 £ 132 €
euros
Plus de 5625 euros 435 € 145 € 145 € 145 €
DIT
Que pour les séjours, les familles régleront le séjour en 3 mensualités définies en mai,
juin et juillet.
PRECISE
Que cette tarification sera applicable à partir du 1° mai 2026.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Secrétaire a) Le Maire,
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-023-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
2 . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-024
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN- CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'INTERVENTION D'UN SERVICE DE SOINS ET RÉEDUCATION A DOMICILE (SESSAD) SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal en date du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT le projet de convention du SESSAD ci-annexé ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire qu'un élève scolarisé sur l'école des Girandoles soit
accompagné sur les temps périscolaires ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
La convention de partenariat relative à l'intervention d'un service de soins et rééducation
à domicile (SESSAD) sur les temps périscolaires ci annexé.
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les documents y afférents.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-024-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire,
Retu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-024-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
Del Se EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-025
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS,
M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37),
Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET: TARIF CLASSE SANS CARTABLE 2026
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable M57 ;
VU la délibération n°2025-042 du 30 juin 2025 portant sur les tarifs publics locaux
applicables au 1° septembre 2025, qui ne fixe pas les tarifs applicables pour les classes
découvertes ;
VU le projet de classe sans cartable de l'école élémentaire Les Coloriades ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que la fixation du tarif de la classe sans cartable par la commune est
libre,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter la tarification suivante :
Coût par Participation radeon Montant des ECOLE à des familles Le
enfant commune (45%) à mensualités (55%)
1° versement en
GIRANDOLES me en on Les arts au fil du 108,94 € 49,02 € 59,92 €
mai : 1997 €
temps ème 3°7* versement en
juin : 19,97 €
1 versement en
avril : 35,11 €
. GRANDOLES 191,49 € 86,17 € 105,32 € |?" versement en Bien dans sa tête, bien nr SE dans son corps srseET. Eh
: 35,10 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-025-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 1° versement en
mai : 28,27 €
GIRANDOLES 2°" versement en
Sorties sur Paris et ses 154,16 € 69,37 € 84,79 € juin : 28,26 € environs 3" versement en juillet : 28,26 €
DIT
- Que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2026 sous réserve
de l'inscription des crédits.
- Que les familles règleront le tarif en 3 mensualités définies comme dans le
tableau ci-dessus.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : O
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Secrétaire, Le Maire,
értifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-025-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
Dr . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-026
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE,
M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FINANCIERE AU COLLEGE LES BLES D'OR POUR L'ANNEE 2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article 2121-29 ;
VU la loi n'87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
VU l'instruction comptable M57 ;
VU la demande de subvention formulée par le Collège « Les Blés d'Or » en date du
23 septembre 2025 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il convient dans le cadre du projet d'établissement du collège de poursuivre les actions pédagogiques engagées et de faciliter l'atteinte des objectifs, CONSIDERANT qu'il convient de soutenir le développement du partenariat ainsi que l’aide à la réussite scolaire pour tous dans le cadre du Projet éducatif de territoire de la commune,
L’exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'attribuer une subvention au Collège « Les Blés d'Or » pour l'ensemble des activités d'un montant forfaitaire de 4 000,00 euros pour l'année 2026.
DIT
LES te A EETA
Lin --ention de — Que les crédits sont inscrits au budget sous
fonctionnement aux associations et autres personnes mx
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Secrétaire, ÿ | 8) Le Maire,
eçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
u EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-027
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN- CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu’à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37),
Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance: M. POLLIEN
OBJET: DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE « LES BLES D'OR »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-21 ;
VU le Code de l'Education, notamment son article L421-2, relatif à l'organisation et au
fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger au
conseil d'administration du collège « Les Blés d'Or », duquel est adjoint un suppléant ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination, conformément
à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DESIGNE
Pour représenter la commune au conseil d'administration du collège « Les Blés d'Or »:
- Titulaire : Mme Marie-Elise VAUVREY
-_ Suppléant : M. Tong-Yen LU
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-027-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour: 28
Contre : O0
Réçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-027-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
ee : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-028
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE,
M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37),
Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance: M. POLLIEN
OBJET: DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment son article L.123-6,
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que le CCAS de la commune est géré par un conseil d'administration
composé en nombre égal d'élus par le Conseil Municipal en son sein et de membres
nommés par le maire,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal est compétent pour fixer le nombre de membres
du conseil d'administration du CCAS,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De fixer à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;
- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de
l'Action Sociale et des Familles.
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
x Le Maire,
C2 %
wn Sous-Préfecture le F4
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2027-028-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
der. h EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-029
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN- CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents : Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (usqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET : ELECTION DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-5, L123-6
et R123-8 à R123-15,
VU la délibération n°2026-028 du 7 avril 2026, fixant le nombre de membres élus au
conseil d'administration du CCAS,
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que, conformément à ces dispositions, le Conseil Municipal est tenu d'élire
en son sein les membres qui siègeront au conseil d'administration du CCAS, dans un
délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement,
CONSIDERANT que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut
présenter une liste de candidats même incomplète,
CONSIDERANT que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation
sur chaque liste,
CONSIDERANT que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des
sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus
grand nombre de suffrages et qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au
plus âgé des candidats,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE
A la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus
fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS,
dont le dépouillement des votes a donné le résultat 577": Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20260407-2026-029-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 Listes des candidats (tête de liste) Liste n°1 : Annabelle CONQUES
Liste n°2 : Valérie BELAICH
Nombre de votants 28
Nombre de bulletins 28
Bulletins blancs 0
Bulletins nuls 0
Suffrages valablement exprimés 28
Suffrages obtenus :
Liste n°1 : Annabelle CONQUES : 22
Liste n°2 : Valérie BELAICH: 6
Répartition des sièges Liste n°1 : 6
Liste n°2 : 2
Sont élus administrateurs du CCAS :
- Annabelle CONQUES
- Cathy DELVALLEE
- Christophe POLLIEN
- Dominique LAÏIRD
- Alexandra DUBOIS
- Lionel BAREK
- Valerie BELAICH
- Olivier HELAN CHAPEL
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Maire,
\#7
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-029-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
a : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-030
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI,
Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents : Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37), Mme STIZI
(à partir de 19h34)
Secrétaire de séance: M. POLLIEN
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) « RIBAMBELLES » ET « SAPERLIPOPETTE »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 ;
VU les projets de conventions d'objectifs et de financement transmis par la Caisse
d'Allocations Familiales ci-annexés ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que la signature de ces conventions est la condition indispensable pour
percevoir les subventions de fonctionnement (Prestation de Service Unique et Bonus
sociaux) de nos structures de la petite enfance (EAJE),
CONSIDERANT que ce partenariat financier garantit aux familles une tarification solidaire,
adaptée à leurs revenus, tout en assurant l'équilibre budgétaire de la commune, CONSIDERANT que les modalités d'exécution de ces conventions peuvent évoluer,
nécessitant la signature d'avenants techniques qui n'altèrent en rien les objectifs initiaux,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Les conventions d'objectifs et de financement de la CAF de Seine-et-Marne ci annexées.
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'objectifs et de financement ainsi
que leurs éventuels avenants de mise à jour.
PRECISE
Que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal de l'exercice
concerné.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-030-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour: 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
Le Secrétaire, L Le Maire,
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rtifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-030-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
al - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-031
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN- CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE,
M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents : Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (usqu'à 19h37), Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET : MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE LA FERME CORSANGE POUR UN EVENEMENT DU REAVIF 77
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles
2125-17 à L2125;6 :
VU la délibération du Conseil Municipal n°2025-042 du 30 juin 2025 portant tarifs des
services publics locaux applicables au 1° septembre 2025 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT le souhait de la commune d'accompagner les initiatives dans le domaine
des violences intrafamiliales,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
À titre exceptionnel la mise à disposition gracieuse de La Ferme Corsange pour
l'événement du REAVIF 77, par l'intermédiaire de l'association SOS Femmes 77. Cet
événement aura lieu sur l'année 2026.
DIT
Que cette mise à disposition gratuite est applicable une fois sur la période de l'année
2026.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-031-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, Le 7 avril 2026
Le Secrétaire = Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-031-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 AVRIL 2026
tu . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-032
L'an deux mille vingt-six et le mardi sept avril à dix-neuf heures et trente-et-une
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Date d'affichage : 31 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH (de 19h31 à 20h07 et de 20h11 à 22h13), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h37), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE,
M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme STIZI (jusqu'à 19h34), Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents: Mme BELAICH (de 20h07 à 20h11), M. HELAN-CHAPEL (jusqu'à 19h37),
Mme STIZI (à partir de 19h34)
Secrétaire de séance : M. POLLIEN
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UN CERTIFICAT ADMINISTRATIF POUR LE REMBOURSEMENT DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION CKS KARATE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ; VU la délibération Municipale 2025-047 du 30 juin 2025 portant attribution des
subventions financières aux associations sportives et culturelles du territoire pour l’année
2025;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de signer le certificat administratif de titre de recette permettant le remboursement de la subvention versée à l'association CKS Karaté en raison de sa dissolution ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer le certificat administratif et l'émission du titre
de recettes dans le cadre du remboursement de la subvention versée à l'association
CKS Karaté et tout document s'y rattachant.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-032-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 7 avril 2026
: TS Le Maire,
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Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260407-2026-032-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026