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Déliberation - deliberations conseil du 4 mars20240311100356428
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Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil du 4 mars20240311100356428)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VOUGY
L'an
deux
mil
VINGT
QUATRE
Le
4
mars
7 20h00
Le
conseil
municipal
de
VOUGY
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à Vougy
Sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
MOULIN,
maire,
Date
de
la convocation
: 29
février
2024
TABLEAU
DES
VOTES
DEBUT
DE
SEANCE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
11
Nombre
de
présents
11
Nombre
de
pouvoirs
0
Votes
comptabilisés
11
Quorum
- majorité
est
atteinte
si le
nombre
de
conseillers
en
exercice
présents
à la
|
séance
est
supérieur
à la moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice
— à 6
ACREINE
Le
président
et
le
secrétaire
de
séance
déclarent
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
présents
à
la
réunion
du
conseil
municipal
ont
pris
connaissance
de
la
liste
des
délibérations
suivantes
:
N‘délibération
Objet
Approuvé
Refusé
5
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
N°17/2024 À 'EXCEPTIONNELLE
*
N°
18/2024
|
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
- HORAIRES
X
N°
19/2024
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
DE
LA
RUE
DE
LA
CROIX
6
VERCHERE
- ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OEUVRE
N° 20/2024 |
VENTE
DE
MOBILIER
DE
REFORME
X
TRAVAUX
DE
LA
MAIRIE-
SOUSCRIPTION
D'UNE
N°
21/2024
|
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
ET
D'UNE
X
ASSURANCE
TOUS
RISQUES
CHANTIER
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Emmanuelle
DANIERE
M.
Bernard
MOULIN