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Déliberation - Deliberations CCAS en date du 30 mars 2023
Arrêté - 34 22 convention signee
unknown - document Transport Solidaire 2
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (unknown - document Transport Solidaire 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Consommateurs,
Service de Transport Solidaire à la demande à Vougy : comment ça marche ?
EE L'association
Transport solidaire Charlieu-Belmont et
environs est une association loi 1901 créée
en 2023 qui propose un service de transport
assuré par des bénévoles.
É Oui peut en bénéficier ?
Toutes les personnes sans moyen de
locomotion, adhérentes à l'association,
quels que soient leur âge et leur régime de
protection sociale.
5 Pour quoi ?
Pour accompagner les personnes dans des
déplacements occasionnels, hors dimanches
et jours fériés : visites de convivialité, achat
de médicaments, démarches administratives
et sociales, visites médicales, faire des
courses, aller chez le coiffeur.
Sont exclus les transports pris en charge par
l'assurance maladie
ΠQuelle participation ?
- L’adhésion annuelle de 5 € à l'association
- Une participation aux frais de déplacement
du bénévole.
F7) Besoin d'un transport ? fn ©ù?
Sur tout le territoire de la commune de Vougy, dans
les villes proches et dans un rayon géographique limité
à 50 km, sous réserve de l’accord du chauffeur
bénévole.
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TRANSPORT SOLIDAIRE
L'association exerce son activité dans le cadre règlementaire
du Transport d'Utilité Sociale (TUS) dont les conditions sont
régies par le décret n°2019-850 du 20 août 20219 codifié aux
articles R.3133-1 à 5 du code des transports .
Elle est reconnue d'intérêt général depuis le 14 mai 2024
Transport