Procès Verbal - PV 20 DECEMBRE

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Procès Verbal - PV 20 DECEMBRE Document publié le Mardi 20 décembre 2011 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 DECEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, P.V. affiché en mairie

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2011

du au

Mention vue pour certification.

Le Maire,

Chantal LABROSSE

Présents : Mmes LABROSSE, HEBERT, CARBONNEAU, POCHARD, MM. PIERREL, MALESSARD, EXTIER, VANDROUX, ALLEMAND, KLEIN, REGUILLON, BRIDE, GIRARD, CHATOT, BONNEVILLE, REGAZZONI ;

Absents : MM. THOREMBEY, MARINE.

MM. PIERREL et REGAZZONI sont élus secrétaires de séance.

Avant de passer à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux des séances du 13 octobre 2011 et du 17 novembre 2011.

Monsieur GIRARD a déjà signé le procès-verbal du 13 octobre 2011, en qualité de secrétaire de séance, il demande cependant que l’on complète la citation de son propos concernant le point n°15 (Projet d’acquisition des parcelles n° AD 267 et AD 271 de Monsieur Pierre LABROSSE), par la mention des prix d’acquisition des parcelles de la succession BOITEUX. Monsieur GIRARD rappelle en effet sa comparaison faite avec cette dernière acquisition qui avait été approuvée par le Conseil Municipal le 1er juillet 2010, au prix de 15,00 € le m2 pour l’emprise issue de la parcelle n°82 section ZI, et au prix de 12,00 € le m2 pour la parcelle n°35 section ZL.

ORDRE DU JOUR

(cf. convocation du 16 décembre 2011)

• FONCIER :

1. Maison de santé pluridisciplinaire : projet de bail professionnel avec l’association La santé sur le plateau ;

• ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

2. Information sur les décisions prises par délégation en matière de commande publique : étude de réhabilitation de l’ancienne décharge ;

3. Offre du SIDEC pour le renouvellement de l’adhésion à son service mutualisé de recherche de fuites (avec diagnostic et propositions d’amélioration de l’état du réseau de distribution), de nettoyage de réservoirs, d’aide à l’élaboration du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau et de l’assainissement (RPQS), d’assistance juridique et réglementaire (règlement du service, tarification…) ; 4. Recensement 2012 : rémunération des agents recenseurs ;

• FINANCES :

5. Divers tarifs communaux 2012 ;

6. Travaux forestiers : fixation du programme 2012 (devis O.N.F.) ;

7. Cession de l’ancienne lame de déneigement ;

8. Acceptation de chèques ;

• DIVERS:

9. Questions diverses.

AUTRES POINTS NON PREVUS A L’ORDRE DU JOUR,

ET TRAITES PARMI LES QUESTIONS DIVERSES

(après constatation de leur importance mineure par le Conseil Municipal, dans le sens où la prise de décision ne requiert pas un examen préalable)

o Décisions budgétaires modificatives : opérations d’ordre SIDEC / Commune ; o Projet de maison médicale : Avenant n°1 au marché de l’entreprise JAILLET, titulaire du lot n°11 (électricité – courants faibles), pour pose et raccordement de deux carillons.

PV Conseil Municipal du 20 décembre 2011 – page 1 / 111. MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE : PROJET DE BAIL PROFESSIONNEL AVEC L’ASSOCIATION LA SANTÉ SUR LE PLATEAU.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de bail professionnel liant la Commune d’ORGELET, en qualité de propriétaire bailleur, et l’association La santé sur le plateau, en qualité de preneur, projet préparé par Maître PROST, Notaire à ORGELET, concernant la maison de santé pluridisciplinaire dont les travaux de construction devraient être réceptionnés le 22 décembre 2011.

Madame le Maire précise que ce projet n’a pas soulevé de remarque particulière de la part du preneur. Divers aspects sont ensuite pointés pour être vérifiés et/ou pris en compte dans l’acte à signer par Madame le Maire, à savoir :

• clarification des obligations respectives du bailleur et du preneur, du point de vue fiscal, et du point de vue des charges de réparation des locaux ;

• obligation pour le preneur de souscrire tous les contrats d’entretien et de maintenance se rapportant à l’utilisation des locaux occupés ;

• suppression des clauses types inadaptées (provisions pour charges, décès du bailleur, assujettissement à la T.V.A.) ;

• loyer annuel révisable suivant l’indice trimestriel de référence des loyers établi par l’I.N.S.E.E., payable par douzièmes, d’avance, étant précisé que le loyer de la première année est fixé à vingt quatre mille euros (24.000,00 €), somme dont le paiement interviendra de façon dérogatoire en neuf termes égaux, après une période initiale de trois mois à compter de la date d’effet du bail, pendant laquelle aucune mise en recouvrement ne sera effectuée par le bailleur ;

• pas de dépôt de garantie ;

• répartition des frais d’acte à parité égale entre le bailleur et le preneur.

Sous réserve de la prise en considération de ces divers aspects, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le projet de bail professionnel ci-dessus exposé, liant la Commune d’ORGELET (bailleur) et l’association La santé sur le plateau (preneur), concernant la maison de santé pluridisciplinaire sise 3 rue du Mont Orgier à ORGELET, pour une durée de six ans à compter de la signature du bail ;

DONNE SON ACCORD,

 pour que Maître PROST dresse l'acte authentique formalisant ce bail et les modalités susmentionnées, aussitôt après la réception des travaux de construction de la maison de santé pluridisciplinaire ;

 pour que Madame le Maire effectue toute formalité et signe tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2. INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION EN MATIÈRE DE COMMANDE PUBLIQUE : ÉTUDE DE RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE DÉCHARGE.

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du 15 avril 2008 ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE

 de la subvention au taux de 35%, soit 1.487,50 €, notifiée le 14 décembre 2011 par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E. Franche-Comté), pour l’étude de réhabilitation de l’ancienne décharge communale ;

 de la décision suivante relative au choix d’un prestataire auquel une commande publique a été confiée après mise en concurrence :

objet prestataire date de commande coût H.T.

Etude de réhabilitation de l’ancienne

décharge communale.

Cabinet REILÉ

(Villa Saint Charles, 25720 BEURE) Courrier du 19/12/2011 4.250,00 € hors T.V.A.

PV Conseil Municipal du 20 décembre 2011 – page 2 / 113. OFFRE DU SIDEC POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À SON SERVICE MUTUALISÉ DE RECHERCHE DE FUITES, DE NETTOYAGE DE RÉSERVOIRS, D’AIDE À L’ÉLABORATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (RPQS), D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE.

Dans le cadre de ses missions d’intérêt collectif, le SIDEC a décidé de renouveler sa proposition d’un service d’aide à la gestion des équipements, destinée aux collectivités gestionnaires du service public de l’eau potable, en régie. Il s’agit d’une mission optionnelle visant les collectivités et établissements publics soucieux d’adhérer spécifiquement pour cette action, et de la développer en commun avec le SIDEC.

Ainsi le SIDEC propose notamment une adhésion appelée « recherche de fuites », pour les collectivités souhaitant rester en régie mais ne disposant pas de moyens techniques propres leur permettant d’assurer le nettoyage de réservoirs ainsi que la recherche de fuites.

Elle donne droit à une visite annuelle de recherche de fuites, appelée recherche de fuites préventive. La collectivité dispose par ailleurs d’une assistance réglementaire et juridique concernant notamment ses relations avec les abonnés, le règlement du service ou la tarification de l’eau.

Elle permet de participer au travail mené au sein des comités locaux de l’eau sur la gestion de la ressource en eau potable, notamment.

Elle permet également de disposer de recherche de fuites curative à la demande de la collectivité, d’un nettoyage de réservoirs, d’une aide à la rédaction du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) et à l’utilisation du logiciel SISPEA.

Un rapport diagnostic sur l’état du réseau d’alimentation en eau potable est produit chaque année, formulant des propositions d’amélioration.

La cotisation est établie comme une participation aux frais du service, selon les modalités arrêtées par le Bureau du SIDEC du 18 novembre 2011, en conformité avec la délibération n°1434 du Comité Syndical du SIDEC lors de son assemblée générale du 1er décembre 2011, à savoir :

Nombre de branchements d’eau potable de la collectivité Inférieur à 1000 Supérieur à 1000

Montant forfaitaire de l’adhésion (part fixe) 350 € 2 880 €

Participation selon le nombre de branchements 3,60 € par branchement 1,10 € par branchement

La cotisation ainsi calculée n’entre pas dans le champ de la T.V.A.

Par ailleurs, la commune peut disposer des services associés suivants, qui entrent dans le champ de la T.V.A. :

Recherche de fuites curative

Dans ce cas, la collectivité doit prendre

rendez-vous avec le prestataire LDA39, le

temps passé sera ensuite défini par LDA39

et validé par la collectivité.

490 € TTC la journée

310 € TTC la demi-journée

95 € TTC l’heure

Nettoyage de réservoirs

Réservoir sur tour : 735 € TTC

Réservoir semi-enterré ou bâche de reprise compris entre 0 et 50 m3 : 300 € TTC

Réservoir semi-enterré ou bâche de reprise compris entre 51 et 150 m3 : 450 € TTC

Réservoir semi-enterré ou bâche de reprise compris entre 151 et 250 m3 : 540 € TTC

Réservoir semi-enterré ou bâche de reprise supérieur à 250 m3 : 640 € TTC

Rédaction complète du RPQS 300 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le renouvellement, pour l’année 2012, de l’adhésion de la commune au service « recherche de fuites » proposé par le SIDEC, comprenant les prestations d’aide à la gestion des équipements d’adduction d’eau potable suivantes :

o Recherche de fuites curatives (participation au coût facturé selon les besoins apparus dans l’année) o Nettoyage de réservoirs : Pour l’année 2012, nous sollicitons le nettoyage des deux réservoirs situés rue du Château à ORGELET, d’une capacité de 250 m3 chacun (réservoirs semi-enterrés) o Rédaction du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

PV Conseil Municipal du 20 décembre 2011 – page 3 / 11ACCEPTE, dans ce cadre, la contribution financière due au SIDEC pour l’année 2012, d’un montant de 4.941,20 €, décomposée comme suit :

- Contribution liée au montant de l’adhésion, sans application de la TVA : 350 € + [3,60 € X 892 branchements] = 3.561,20 €

- Contribution liée aux services, TTC :

Nettoyage des deux réservoirs : 2X 540,00 € = 1.080,00 € TTC

- Rédaction complète du R.P.Q.S. : 300 €

DEMANDE au SIDEC, comme pour l’année 2011, de lui fournir en 2012 une offre de prestation complémentaire relative à l’extension de la rédaction du R.P.Q.S. au service assainissement de la commune ;

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget annexe eau-assainissement de la commune pour l’année 2012;

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Sur ce point de l’ordre du jour, Monsieur BONNEVILLE réitère sa remarque déjà faite l’an passé sur le mode de facturation retenu par le SIDEC. Ce dernier prévoit en effet plusieurs strates de tarification qui ne correspondent pas, d’un point de vue mathématique, à une fonction affine continue sur l’ensemble des strates : un tel mode de facturation lui parait donc « sorti d’un chapeau », et il faut par conséquent « veiller à ne pas s’engager au-delà d’une année pour se garder la possibilité d’abandonner ce service ».

4. RECENSEMENT 2012 : RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS.

Madame CARBONNEAU, 2ème Adjointe, fait savoir que le recensement de la population sera effectué du 19 janvier au 18 février 2012, par quatre personnes dont les secteurs ont été définis d’un commun accord. Pour la rémunération de ces agents recenseurs, Madame CARBONNEAU suggère de reconduire le principe arrêté par le Conseil Municipal à l’occasion du précédent recensement de 2007, avec un taux de rémunération par logement recensé, et un autre taux par habitant recensé, étant observé que le nombre de logements est relativement simple à constater, alors que le nombre d’habitants comptabilisés résulte davantage du degré d’investigation des agents recenseurs.

Considérant le rapport de proportionnalité les deux taux précités, tel qu’il ressort de la délibération du 29 janvier 2007 ;

Considérant le montant 2012 de la dotation communale forfaitaire allouée par l’Etat, dont le calcul se base sur des valeurs de 1,13 € par logement, et 1,72 € par habitant ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE que la rémunération des agents chargés du recensement 2012 sera calculée au regard des principes déjà retenus en 2007, mais actualisés, à raison de :

• 1,13 € / logement recensé ;

• 2,01 € / habitant recensé ;

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5. DIVERS TARIFS COMMUNAUX 2012 :

Sur proposition de la commission des finances réunie le 8 décembre 2011, et après en avoir délibéré, à l’unanimité - sauf le désaccord de Monsieur REGUILLON sur les droits de place - le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs communaux de l’année 2012, qui resteront donc identiques à ceux de l’année 2011 :

PV Conseil Municipal du 20 décembre 2011 – page 4 / 112011 2012

BATIMENTS

Salle des mariages demi-journée ou soirée

ETE * 47 € 47 €

HIVER* 54 € 54 €

journée pleine

ETE * 68 € 68 €

HIVER* 79 € 79 €

Associations locales gratuit gratuit

Grenette

Associations et particuliers Journée ETE * 254 € 254 € extérieurs à Orgelet Journée HIVER* 305 € 305 €

Week-end ETE * 407 € 407 €

Week-end HIVER* 508 € 508 €

Associations locales et Journée ETE * 102 € 102 € Comités d’entreprises d'Orgelet Journée HIVER* 127 € 127 €

Particuliers et entreprises Journée ETE * 153 € 153 € d’Orgelet Journée HIVER* 178 € 178 €

PRIX journée supplémentaire ETE * 81 € 81 € HIVER* 102 € 102 €

Bloc cuisine avec vaisselle 51 € 51 €

Podium (utilisé à la Grenette) Associations extérieures 66 € 66 € Associations locales 31 € 31 €

Marie-Candide BUFFET

(Grande Salle)

Associations extérieures Journée ETE * 122 € 122 € et particuliers Demi-journée ETE * 73 € 73 € Journée HIVER * 142 € 142 €

Demi-journée HIVER * 85 € 85 €

Associations locales Journée ETE * 61 € 61 € et particuliers Demi-journée ETE * 37 € 37 € Journée HIVER* 71 € 71 €

Demi-journée HIVER * 43 € 43 €

PRIX journée supplémentaire Journée ETE * 41 € 41 € Journée HIVER* 51 € 51 €

Salle polyvalente

(Grande Salle)

Associations locales

ETE * 468 € 468 €

HIVER* 543 € 543 €

Associations extérieures et entreprises

ETE * 760 € 760 €

HIVER* 880 € 880 €

PV Conseil Municipal du 20 décembre 2011 – page 5 / 11Salle de réunion

(petite salle) demi-journée ou soirée

ETE* 47 € 47 €

HIVER* 54 € 54 €

Journée pleine

ETE* 68 € 68 €

HIVER* 79 € 79 €

Associations locales gratuit gratuit

* ETE : période du 1er mai au 30 septembre

CONCESSIONS CIMETIERE

Columbarium (15 ans) 490 € 490 € Trentenaire 163 € 163 € Caveau (4 places) 2 860 € 2 860 € Caveau (2 places) 1 960 € 1 960 €

DROIT DE PLACE – FOIRE - MARCHE

Marché - Foire - mètre linéaire (gratuité de décembre à mars inclus) 0.50 € 0.50 € Perception minimale 3.25 € 3.25 € Abonnement, par mètre, aux 35 marchés payable d’avance en un seul

versement 17.80 € 17.80 € Forfait commerçant occasionnel non abonné par journée de marché

(maximum 6 mètres) 5.00 € 5.00 €

Vente camion outillage 76 € 76 €

Cirque pour 3 jours 50 € 50 €

caution 150 € 150 €

Autorisation subordonnée au règlement du droit de place et dépôt de caution.

DIVERS

Podium (utilisation hors Grenette) 88 € 88 € Frais d'intervention sur le réseau d'adduction

d'eau à la demande de l'abonné 25 € 25 €

Vente compteur d'eau 73 € 73 € Caution clé et nettoyage Grenette, Salle Polyvalente 152 € 152 € Reproduction de clé de salle communale perdue 152 € 152 € Caution prêt sono 305 € 305 € Chauffage église par an 1 047 € 1 047 € Electricité église par an 575 € 575 €

REMBOURSEMENT SUR MATERIEL DETERIORE (cuisine Grenette)

Petit matériel (assiettes, verres, couteaux…) 1 € 1 € Gros matériel (plateau, saladier…) 8 € 8 €

Les verres ne sont pas loués pour les vins d'honneurs.

Le montant des frais de nettoyage effectué par la Commune sera calculé au temps passé et déduit du montant de la caution.

En cas d’absence du responsable des services techniques le suivi sera assuré par l’agent de service

PV Conseil Municipal du 20 décembre 2011 – page 6 / 11LOYERS (variations contractuelles mentionnées pour mémoire)

LOGEMENTS COMMUNAUX

Augmentation selon la variation de l'indice de référence des loyers (IRL)

correspondant au trimestre de référence du bail

GRISON Monique réf 2è trim : + 1.73% 256.94 261.38 GENOT Henri logt + garage réf 1er trim : + 1.60 % 214.86 218.29 DORMOY Jean-Louis - REUTER Madeleine réf 1er trim : + 1.60% 513.29 521.50 LUGAND Jeanne réf 1er trim : + 1.60 % 155.16 157.64 MOSCHENI Gilles réf 1er trim : + 1.60 % 253.05 257.09 Anciennement RODRIGUEZ José vacant

VERNIER Gérard réf 1er trim : + 1.60 % 189.77 192.80 Ancienne maison DALOZ (vacante) réf 3è trim : +1,90% 524.31 534.27

IMMEUBLE DE BUREAU Montants H.T.

Augmentation selon indice INSEE du coût à la construction

1-BAUX COMMERCIAUX

ARICIA Augmentation au 1/9/2013 511.74 511.74

LOCAL 1er ETAGE VACANT

augmentation au 1/7/2011

Indice 4è Trim 2011 connu en 04/2012

. partie EX-ALMIS 743.39

Nouveaux

tarifs connus

en 04/2012

. local complet 1 077.00

VALORIS ENVIRONNEMENT

Augmentation au 1/4/2012 : valeur connue en 04/2012 du

4ème trim 2011 / ind.1523 (= 4ème trim 2008)

400.00 400.00

Jusqu’au

31/03/2012

2011 2012

2-AUTRES

ADMR D'ORGELET

Indice coût de la construction INSEE 1554(1er trim

2011)/1508(1er trim 2010)

337.68 347.98

ADMR DU REVERMONT (SIAD) idem 337.68 347.98

AUTRES BAUX COMMERCIAUX Montants H.T.

CABAUD Aurore 302.40 Augmentation au 1er mars 2012 selon indice INSEE du coût de la

construction : 1593 (2è trim 2011)/1517(2è trim 2010)

A partir du

01/03/2012 : 317.54

FATON Jérôme (Abattoir) (augmentation au 1/10/2012) 220.00 220.00

AUTRES BAUX ANNUELS

AIST 39

Selon variation de l’IRL : 3ème trim +1.90 % 1011.00 1 030.20 GENDARMERIE

augmentation au 1/12/2012 40 519.00 40 519.00 TRESORERIE

Augmentation en 2013 9 448.22 9 448.22

PV Conseil Municipal du 20 décembre 2011 – page 7 / 11ACOMPTES SUR FRAIS DE CHAUFFAGE (10 mois)

Maison PROST

GRISON Monique Les tarifs correspondent aux 38.11 38.11 GENOT Henri montants portés dans les baux 76.22 76.22 VERNIER Gérard 76.22 76.22 Maison Las

DORMOY Jean-Louis - REUTER Madeleine 65.00 65.00 PIETRIGA Guy 180.00 180.00 CROIX ROUGE 45.00 45.00

TERRAINS

SOCIETE DE CHASSE 104.01 107.04 Augmentation selon la variation des indices du fermage

+ 2.92 %

ORANGE (ITINERIS)

Augmentation selon indice INSEE coût construction

(indice 3è trim 2011 connu mi-janvier 2012)/ 1520 (indice

3è trim 2010)

2 001.39

Nouveau tarif

connu mi-janvier

2012

SFR

Augmentation selon indice INSEE coût construction

1593 (2è trim 2011)/1517 (2è trim 2010)

1 591.35 1 617.07

CHEVASSUS Christian 50.00 50.00

LOCATIONS GRATUITES

CLUB BOULISTE

CROIX ROUGE

ENTRAIDE

Monsieur BONNEVILLE fait remarquer que cette liste de tarifs ne comporte pas la redevance d’occupation du domaine public (R.O.D.P). .Il demande si cette redevance est bien toujours perçue, notamment auprès de la société CONNECTIC 39.Réponse : oui.

Le taux de la R.O.D.P.2012 sera soumis au Conseil Municipal dès que les tarifs plafonnés 2012 seront publiés (En 2011, le vote du Conseil Municipal est intervenu le 28 avril).

Monsieur PIERREL évoque la question de l’utilisation gratuite des salles communales pour les réunions des associations d’ORGELET. Cette question a été abordée le 8 décembre 2011 par la commission des finances qui préconise de limiter la gratuité aux associations dont le rayonnement est véritablement local, ce que la localisation du siège de l’association n’exprime pas nécessairement. Lorsque la vocation d’une association est départementale, et que le très faible nombre d’adhérents résidant à ORGELET confirme cet aspect (4 sur au moins 250 membres), la gratuité des salles pour la tenue de réunions perd sa légitimité, surtout lorsque les réservations deviennent récurrentes et fréquentes. La commission des finances a relevé le cas du « Centre culturel des alévis du Jura ». Son siège social est à ORGELET mais l’association s’adresse à un public que la proximité d’ORGELET ne caractérise pas. Sa dénomination en fait déjà une structure départementale.

Monsieur GIRARD signale qu’il s’agit même d’une association Ain et Jura. Monsieur PIERREL fait savoir qu’elle avait demandé l’affectation permanente d’une salle, mais le peu de salles disponibles excluait une réponse favorable.

Monsieur BRIDE considère qu’il ne s’agit pas d’une association locale mais clairement départementale, avec toutefois son siège social à ORGELET, ce qui ne modifie en rien sa vocation départementale. Monsieur CHATOT confirme pour sa part que la question est effectivement bien de déterminer si cette association peut être qualifiée de locale.

En conclusion, le Conseil Municipal admet que l’association dénommée « Centre culturel des alévis du Jura » ne peut pas être assimilée à une association locale. Elle doit donc utiliser les salles communales suivant le régime des associations extérieures, régime prévu par la délibération fixant les divers tarifs communaux 2012.Ce n’est qu’à titre exceptionnel, dans l’hypothèse où d’autres communes de son territoire de rayonnement seraient pareillement sollicitées, que la gratuité pourrait être envisagée ponctuellement par le Conseil Municipal, au regard des circonstances. Monsieur PIERREL est chargé d’informer en ce sens les responsables du « Centre culturel des alévis du Jura ».

PV Conseil Municipal du 20 décembre 2011 – page 8 / 116. TRAVAUX FORESTIERS : FIXATION DU PROGRAMME 2012 :

Considérant la proposition de l’Office National des Forêts (O.N.F.), et après l’exposé de Monsieur MALESSARD sur les conclusions de la commission des travaux réunie le 19 décembre 2011, Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’avant-projet suivant, relatif au programme de dépenses d’investissement et d’entretien en forêt communale, pour l’année 2012, à savoir :

• Travaux sylvicoles de « nettoiement en plein », sur peuplement de plus de 12 mètres, sur les parcelles n°10 et N : Dépense de fonctionnement estimée à 11.970 € H.T. La subvention du Conseil Général, pour ces travaux, est de 3.600 € ;

• Travaux de plantation sur les parcelles n°13 et n°14 : Dépense d’investissement estimée à 5.100 € H.T. La subvention du Conseil Général, pour ces travaux, est de 2.500 € ; S’y ajoute une aide de 1.000 € allouée par l’entreprise JURATOYS ;

• Autres travaux sylvicoles : Sur la parcelle n° F (travaux en futaie irrégulière avec finition soignée aux abords des voies d’accès), sur les parcelles n°43 et 44 (nettoiement de jeune peuplement), sur la parcelle G (taille de formation sur arbres de plus de 3 mètres) : Dépense d’investissement estimée à 2.220 € H.T. ; • Travaux de maintenance : Entretien du parcellaire.

Dépense de fonctionnement estimée à 3.000 € H.T. ;

• Travaux d’entretien paysager (et non pas touristique) :

Dépense de fonctionnement estimée à 490 € H.T. ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE l’avant-projet de programme 2012 ci-dessus défini ;

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

7. CESSION DE L’ANCIENNE LAME DE DÉNEIGEMENT.

Considérant les nouveaux équipements de déneigement acquis par la Commune, Monsieur MALESSARD suggère de vendre l’ancienne lame de déneigement devenue inutile et encombrante. Des recherches ont été effectuées et des contacts pris pour trouver d’éventuels acquéreurs. Une seule offre a été reçue, celle de l’entreprise SERF (39130 COGNA) pour un prix de 1.500 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise SERF (39130 COGNA) pour un prix de 1.500 € ; AUTORISE le Maire à effectuer toute formalité et signer toute pièce relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

8. ACCEPTATION DE CHEQUES :

Suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation des chèques reçus au bénéfice de la Commune est soumise au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE les deux chèques mentionnés ci-dessous :

• L’un de 150,00 € remis par le Conseil Régional de Franche-Comté au titre du Concours des villes et villages fleuris ;

• L’autre de 49,94 € remis par GROUPAMA, pour solde des frais de procédure pris en charge, dans le cadre de l’action contentieuse engagée contre la Commune par M. Olivier GAMBEY (requêtes rejetées par le Tribunal Administratif de BESANÇON) ;

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

PV Conseil Municipal du 20 décembre 2011 – page 9 / 119. QUESTIONS DIVERSES :

• Décision budgétaire modificative : opération d’ordre SIDEC / Commune :

• Projet de maison médicale : avenant n°1 en plus-value au marché de l’entreprise JAILLET titulaire du lot n°11 (électricité – courants faibles)

• Droit de Préemption Urbain : La commune n’a pas exercé son D.P.U. sur la déclaration d’intention d’aliéner le bien immobilier suivant :

Nature de l’aliénation Référence cadastrale Adresse du bien Superficie parcelle

Cession immeuble bâti AC 270 7, rue de la République 1 a 50 ca (150 m2)

• Recrutement d’un agent pour les services techniques : Madame le Maire fait savoir qu’une annonce vient de paraître dans le quotidien LE PROGRÈS, pour le recrutement d’un agent des services techniques. Madame le Maire ajoute que Monsieur Daniel PONCET cessera son activité professionnelle le 31 décembre 2011 et sera admis à la retraite le même jour.

• Requête en modification du règlement du lotissement Mont Teillet : Madame le Maire donne lecture d’une pétition adressée par neuf propriétaires contestant certaines dispositions du règlement de lotissement, en matière de clôture des parcelles. Monsieur GIRARD déclare qu’il faut faire attention à ne pas créer trop de règlements ni imposer des règles stupides. Madame le Maire rejette cette remarque en rappelant, d’une part, que le règlement constitue l’une des pièces du dossier de lotissement élaboré en commission, puis approuvé

PV Conseil Municipal du 20 décembre 2011 – page 10 / 11

Madame le Maire expose des écritures d’ordre proposées par le Trésorier Municipal, au titre de l’exercice 2011. Celles-ci n’ont pas d’impact sur l’équilibre du budget principal. Elles permettent l’intégration dans la comptabilité communale de dépenses réglées sur ce budget sous mandat du SIDEC (31.327,50 €), afin de pouvoir ensuite solliciter le FCTVA pour le remboursement de la TVA acquittée. Ces dépenses ont trait à l’éclairage public de la route d’Arinthod (15.570,99 €), et à l’éclairage public de la rue Cadet Roussel (15.756,51 €). Concrètement, il y a lieu d’abonder les comptes d’investissement du budget général de la façon suivante :

Dépenses :

Compte 2315 (chapitre 041) : + 31.328,00 €

Recettes :

Compte 168758 (chapitre 041) : + 31.328,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la modification des prévisions 2011 du budget général conformément aux propositions ci- dessus exposées ;

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Par délibération du 11 octobre 2010, le Conseil Municipal a retenu l’entreprise JAILLET (39190 CUISIA) pour la réalisation des travaux d’électricité/courants faibles (lot n°11) du projet de maison médicale. Le marché initial correspondant à ce lot s’élève à 42.297,75 € H.T.

Il est proposé de compléter les prestations du lot n°11, avec la pose et le raccordement de deux carillons. L’impact en plus-value de l’avenant n°1 ainsi défini serait de + 268,00 € H.T., portant le montant du marché à 42.565,75 € H.T.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'adoption de l’avenant n°1 au marché de l’entreprise JAILLET.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la proposition ci-dessus exposée d'avenant n°1 au marché de l’entreprise JAILLET pour les travaux d’électricité/courants faibles (lot n°11) du projet de maison médicale ; AUTORISE le Maire à signer ledit avenant n°1, et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.par le Conseil Municipal – le 25 octobre 2007 – avec une ambition paysagère contrôlée et validée par Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, et, d’autre part, que chacun des actes notariés aux termes desquels les acquéreurs sont devenus propriétaires mentionne expressément leur connaissance du règlement et du cahier des charges du lotissement. Conformément à l’article L442-9 du Code de l’Urbanisme, dans la mesure où la commune se trouve dotée d’un plan local d’urbanisme, le règlement de lotissement deviendra caduc dix années après la délivrance de l’autorisation de lotir, soit donc le 13 mai 2018, mais pas avant.

La séance est levée à 22 heures 05.

Chantal LABROSSE Stéphane KLEIN

Anne HEBERT Bernard REGUILLON

Michèle CARBONNEAU Alain BRIDE

Stéphane PIERREL Jean-Pierre GIRARD

Guy MALESSARD Patrick CHATOT

Alain EXTIER François BONNEVILLE

Claude VANDROUX Yves REGAZZONI

Jean-Luc ALLEMAND Sandrine POCHARD

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