Procès Verbal - PV 5 JANV

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Procès Verbal - PV 5 JANV Document publié le Lundi 5 janvier 2015 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 JANV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, P.V. affiché en mairie

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 05 JANVIER 2015

du au

Mention vue pour certification.

Le Maire,

Jean-Luc ALLEMAND

Présents : MM. ALLEMAND, BONNEVILLE, Mme COTTIN, M. BANCELIN, Mme MONNIER, MM. DUTHION, LIGIER, Mme REMACK, MUSELIER, ERB, MARINE, MM. DÉBOT, EXTIER, Mme MENOUILLARD, M. CHATOT, Mme FRELIN ;

Excusés : M. LANIS (procuration à M. ALLEMAND), Mmes BOURDY (procuration à M. DUTHION), HÉBERT (procuration à Mme MENOUILLARD).

Ont été élues secrétaires de séance : Mmes ERB et MARINE sont élues secrétaires de séance.

Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance du 1er décembre 2014. Trois observations sont recueillies :

- Madame MONNIER souhaite que l’on mentionne parmi les « questions diverses » la demande présentée et validée lors de cette séance par l’ensemble des membres du conseil municipal, pour que chaque conseiller contribue à la distribution du bulletin municipal dans les différents quartiers d’ORGELET.

- Monsieur LIGIER signale une erreur dans la transcription des « questions diverses », à propos du lotissement Les Remparts : L’analyse qui sera connue le 16 décembre 2014 est l’analyse des offres, et non pas l’analyse des choix.

- Madame COTTIN fait observer que Madame ERB n’était pas absente mais excusée.

Sous réserve des trois observations ci-dessus, le procès-verbal de la séance du 1er décembre 2014 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

(cf. convocation du 26 décembre 2014)

• ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1) Motion de soutien contre la fermeture du service de Soins de Suite et Réadaptation (S.S.R.) du C.H.I. d’ORGELET, SAINT-JULIEN et ARINTHOD ;

2) Dénomination d’une nouvelle rue (dans le lotissement Les Remparts) ;

• TRAVAUX ET ÉQUIPEMENT :

3) Fourniture et installation de caveaux et cavurnes : avenant n°1 au marché de l’entreprise TECHNO- FRANCE (Pose de deux caveaux supplémentaires) ;

• FINANCES :

4) Tarifs communaux 2015 ;

5) Tarifs eau et assainissement 2015 ;

6) Budget eau-assainissement : décision modificative pour l’intégration comptable de frais d’étude éligibles au FCTVA (écriture d’ordre) ;

7) Acceptation de divers chèques ;

• DIVERS:

8) Questions diverses.

PV Conseil Municipal du 05 janvier 2015 – page 1 / 12AUTRES POINTS NON PRÉVUS À L’ORDRE DU JOUR,

ET TRAITÉS PARMI LES QUESTIONS DIVERSES

(après constatation de leur importance mineure par le Conseil Municipal,

dans le sens où la prise de décision ne requiert pas un examen préalable)

o Commande aux Éditions du Belvédère d’un certain nombre d’exemplaires de l’ouvrage « À la découverte

des Petites Cités Comtoises de Caractère » ;

o Travaux de création du lotissement Les Remparts : choix de l’entreprise après mise en concurrence ;

o Décision budgétaire modificative : opérations d’ordre de fin d’année SIDEC – Commune.

1. MOTION DE SOUTIEN CONTRE LA FERMETURE DU SERVICE DE SOINS DE SUITE ET RÉ- ADAPTATION (S.S.R.) DU C.H.I. D’ORGELET, SAINT-JULIEN ET ARINTHOD.

Sur proposition de Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de motion de soutien contre la fermeture du Service de Soins de Suite et Réadaptation (S.S.R.) du CHI d’Orgelet, St Julien et Arinthod.

En effet, suite à l’audit effectué par un cabinet mandaté pour proposer des pistes d’organisation de l’offre de soins au sein de la Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) et de l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’hypothèse de fermeture du Service de Soins de Suite et Réadaptation (S.S.R.) du CHI d’Orgelet, St Julien et Arinthod est envisa- gée.

Monsieur le Maire précise que l’A.R.S. a pris l’engagement de rencontrer une délégation locale, en principe au cours de la deuxième quinzaine de ce mois de janvier, afin d’aborder plus précisément les perspectives de restructuration envisagées.

Madame MARINE rappelle que l’extension de l’établissement d’Orgelet, réalisée en 2010, fut cautionnée en partie par la Commune d’Orgelet. Il est important de le souligner et cela légitime plus encore le soutien de la commune à cette motion.

Sur ce point, Monsieur le Maire précise que l’emprunt souscrit sur 20 ans par le C.H.I. fut garanti conjointement par le Conseil Général du Jura et les communes d’Arinthod, Orgelet et Saint-Julien. La part garantie par la Commune d’Orgelet représente 17 % du capital souscrit, soit un montant de 368.900 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE sans réserve la motion suivante initiée par Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet :

« - Considérant l’hypothèse de fermeture du Service de Soins de Suite et Réadaptation (S.S.R.) du CHI d’Orgelet, St Julien et Arinthod suite à l’audit effectué par un cabinet mandaté pour proposer des pistes d’organisation de l’offre de soins au sein de la Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;

- Considérant la nécessité d’une coopération intercommunale et extra communale en matière de santé pour une prise en charge équitable des patients de nos territoires ruraux ;

- Considérant l’éventualité de la disparition d’un service de proximité pour les habitants de la communauté de com- munes de la région d’orgelet et ceux des territoires des communautés de communes Pays de Lacs, Jura Sud, et Petite Montagne ;

- Considérant un égal accès aux soins des patients vers un établissement hospitalier qui prenne en compte le temps de trajet en territoire de montagne ;

- Considérant un taux d’occupation du SSR du CHI d’Orgelet, St Julien et Arinthod de 91.6 % et la bonne gestion fi- nancière de la structure ;

- Considérant que les investissements réalisés pour la construction du SSR ont été réalisés en 2010 et que le service à été équipé entièrement en matériel informatique ;

- Considérant que le SSR a obtenu la certification de qualité sur le fonctionnement du service et la prise en charge des patients par la haute autorité de santé en 2013 ;

PV Conseil Municipal du 05 janvier 2015 – page 2 / 12- Considérant la nécessité de maintenir les 29 emplois concernés par cette hypothèse de fermeture et l’inquiétude des personnels ;

- Considérant qu'aucune concertation avec les élus locaux n'a été organisée ;

C’est pour toutes ces raisons que la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet s’oppose à cette fermeture et décide :

- de demander le maintien du Service de Soins de Suite et Réadaptation (S.S.R.) du CHI d’Orgelet, St Julien et Arin- thod

- de demander le retrait définitif de l’hypothèse de fermeture du SSR dans le plan de réorganisation de l’offre de soins au sein de la Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) » ;

AJOUTE que son soutien à cette motion est d’autant plus résolu que la Commune d’Orgelet, par délibération du 22 juin 2009, a accepté de garantir une quote-part de 368.900 € sur l’emprunt souscrit par le C.H.I. au titre de ses travaux réalisés en 2010.

2. DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE RUE (DANS LE LOTISSEMENT LES REMPARTS) ;

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur Gérard GAY, ancien adjoint au maire, suggérant de donner à la future voie du lotissement Les Remparts le nom de René FARGHIN, mycologue reconnu et bienfaiteur de la commune dans la mesure où il avait légué par testament son patrimoine à la Commune d’ORGELET.

Madame MENOUILLARD tient à rendre hommage à la mémoire de René FARGHIN dont le legs restera un acte qui l’honore incontestablement. Madame MENOUILLARD s’interroge cependant sur l’adéquation de ce nom avec la dénomination d’une rue ; ne serait-il pas préférable d’opter pour un nom ne risquant pas d’être connu que d’une seule génération ? Il faut noter aussi que le choix du nom proposé évoquerait, pour un certain nombre de ses anciens voisins, le souvenir d’un évènement tragique et difficile.

Monsieur EXTIER souligne qu’il est toutefois important, pour des raisons administratives, de donner un nom à cette voie avant la vente des terrains du lotissement.

Le Conseil Municipal décide d’ajourner jusqu’à la prochaine séance le choix de dénomination de la future voie du lotissement Les Remparts, chacun étant invité à réfléchir et soumettre alors des propositions.

3. FOURNITURE ET INSTALLATION DE CAVEAUX ET CAVURNES : AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE L’ENTREPRISE TECHNOFRANCE

Par délibération du 1er octobre 2014, le Conseil Municipal a retenu l’entreprise TECHNOFRANCE (lieu-dit Sous la Côte 01450 PONCIN) pour la réalisation des travaux d’installation de caveaux et cavurnes au cimetière, sous la maîtrise d’œuvre du SIDEC. Le marché initial s’élève à 24.561,45 € H.T.

Monsieur BANCELIN rappelle le déroulement des travaux et l’opportunité de placer deux caveaux supplémentaires (caveaux deux places) dans cette partie du cimetière.

La prise en compte de ces deux caveaux nécessite un avenant n°1 en plus-value au marché de l’entreprise TECNOFRANCE, d’un montant de 1.932,00 € hors TVA, portant le montant total du marché à 26.493,45 € H.T., soit 31.792,14 € TTC. Les crédits nécessaires sont disponibles sur l’opération d’investissement n°201303 construction de caveaux du budget général.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le projet d'avenant n°1 au marché de l’entreprise TECHNOFRANCE pour l’installation de deux caveaux deux places supplémentaires au cimetière, dans les conditions indiquées ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant n°1, et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

PV Conseil Municipal du 05 janvier 2015 – page 3 / 124. TARIFS COMMUNAUX 2015 :

Sur proposition de la commission des finances réunie le 22 décembre 2015 ;

Après avoir considéré les diverses nouveautés et remarques formulées sur le projet de grille tarifaire 2015, et notamment :

o La suppression des tarifs de demi-journée, motivée par la réalité constatée qu’une salle n’est jamais restituée assez tôt pour être à nouveau relouée dans la même journée ;

o L’alignement du tarif de la salle des mariages sur les autres salles, dans un souci d’homogénéité souligné par Monsieur DUTHION en réponse à une observation de Monsieur CHATOT sur la hausse de ce tarif ;

o La diminution des tarifs de la grande salle polyvalente, opérée, suivant l’explication apportée par Monsieur DUTHION, pour en améliorer l’attractivité ; Monsieur EXTIER se déclare défavorable à cette baisse qui risquerait de générer des réservations pour des animations de toutes sortes, sans lien avec la vocation première de cette salle, conçue pour le sport, équipée de sols spéciaux et coûteux prévus à cet usage ;

o La création de tarifs horaires pour mise à disposition du personnel auprès d’autres communes ou établissements public de coopération intercommunale (EPCI), occasionnellement envisageable dans une perspective de mutualisation des moyens, ou la création d’un tarif forfaitaire pour intervention du personnel technique sur les réseaux d’eaux publics à la demande d’un abonné. Sur ce dernier point, Monsieur EXTIER estime onéreux le forfait de 60 €, Monsieur le Maire répond qu’il ne s’applique évidemment pas au simple constat d’une fuite, il doit s’agir d’une véritable intervention ;

o La hausse des tarifs de vente des compteurs d’eau désormais équipés d’un dispositif de télérelève, ce qui permettra en particulier de ne plus déranger les abonnés lors des opérations de relève.

Après avoir pris acte du vote « contre » le projet de tarifs communaux 2015 exprimé par Monsieur EXTIER sur le fondement de ses positions exposées ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des autres membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le projet de tarifs communaux 2015 dont les divers éléments constitutifs sont détaillés ci-après, étant rappelé que l’évolution des loyers n’est mentionnée qu’à titre d’information car leur évolution est la conséquence contractuelle des baux en cours :

TARIFS COMMUNAUX 2015

BATIMENTS 2014 2015

Salle des mariages

Journée ETE * 48 € 65 €

Journée HIVER* 55 € 78 €

Associations locales gratuit gratuit

Grenette

Associations et particuliers ( Journée ETE * 259 € 260 € extérieurs à Orgelet ( Journée HIVER* 311 € 312 €

Associations locales Journée ETE * 104 € 110 € Journée HIVER* 130 € 132 €

PV Conseil Municipal du 05 janvier 2015 – page 4 / 122014 2015

Particuliers + entreprises et Journée ETE * 156 € 160 € comités d’entreprises d’Orgelet Journée HIVER* 182 € 192 €

PRIX journée supplémentaire tarif journée X 0,8

Bloc cuisine avec vaisselle 52 € 100 €

Podium (utilisé à la Grenette) Associations extérieures 67 € 80 € Associations locales 32 € 40 €

Marie-Candide BUFFET

(Grande Salle)

Associations extérieures Journée ETE * 124 € 125 € et particuliers

Journée HIVER * 145 € 150 €

Associations locales Journée ETE * 62 € 65 € et particuliers

Journée HIVER* 72 € 78 €

Prix journée supplémentaire tarif journée X 0,8

Salle polyvalente

(Grande Salle)

Associations locales

( ETE * 477 € 300 €

( HIVER* 554 € 360 €

Associations extérieures et entreprises

( ETE * 775 € 600 €

( HIVER* 898 € 720 €

Salle de réunion

(petite salle) Journée pleine

ETE* 69 € 65 €

HIVER* 81 € 78 €

Associations locales gratuit gratuit

* ETE : période du 1er mai au 30 septembre

CONCESSIONS CIMETIERE

concession columbarium 15 ans 490 € 300 € 30 ans 490 €

PV Conseil Municipal du 05 janvier 2015 – page 5 / 122014 2015

concession en pleine terre 15 ans 100 € 30 ans 163 € 165 €

concession caveau 4 places 15 ans 2 200 € 30 ans 2 860 € 2 860 €

concession caveau 2 places 15 ans 1 500 € 30 ans 1 960 € 1 960 €

concession cavurne 15 ans 250 € 30 ans 350 €

DROIT DE PLACE – FOIRE - MARCHE

Marché - Foire - mètre linéaire pour non abonné

(gratuité de novembre à février inclus) 0.80 € 0.80 € Perception minimale 3.20 € 3.20 € Abonnement aux 35 marchés, payable d’avance en mars et avril en un seul versement : tarif au mètre 17.50 € 17.50 € Vente camion outillage 100 € 100 € Cirque pour 3 jours 50 € 100 € caution 150 € 200 €

Autorisation subordonnée au règlement du droit de place et dépôt de caution.

DIVERS

Podium (utilisation hors Grenette, sur le territoire communal, après

accord des services techniques) 90 € 160 €

Vente compteur d'eau (équipé télérelevage) diamètre 25 Ø 150 € 250 €

Vente compteur d'eau (équipé télérelevage) diamètre 32 Ø 200 € 350 € Reproduction de clé de salle communale perdue 152 €

Caution pour location salle Grenette, Marie Candide Buffet, ou

grande salle polyvalente (caution remise à la visite d’état des lieux) 300 € 300 €

Caution pour ménage salle Grenette, Marie Candide Buffet, ou

grande salle polyvalente (caution remise à la réservation) 100 € 100 € Annulation de réservation salle Grenette, Marie Candide Buffet, ou

grande salle polyvalente, moins d’un mois avant la date choisie 100 € 100 € Caution prêt sono ou podium 300 € 300 €

Chauffage église par an 1 068 € 100 € Electricité église par an 587 € 600 €

REMBOURSEMENT SUR MATERIEL DETERIORE (cuisine Grenette)

Petit matériel (assiettes, verres, couteaux…) 1 € 2 € Gros matériel (plateau, saladier…) 8 € 10 €

Les verres ne sont pas loués pour les vins d'honneurs.

En cas d’absence du responsable des services techniques le suivi sera assuré par l’agent de service.

PV Conseil Municipal du 05 janvier 2015 – page 6 / 12MISE À DISPOSITION ET INTERVENTION DU PERSONNEL MUNICIPAL

2014 2015

Mise à disposition de collectivités publiques (communes ou EPCI) :

tarifs horaires : agent des services techniques 22 €

agent des services administratifs 26 €

Intervention sur réseaux d’eaux publics, à la demande d’un abonné :

forfait par intervention 60 €

LOGEMENTS COMMUNAUX (mensuels)

Augmentation selon la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) correspondant au trimestre de référence du bail

2014 2015

GRISON Monique réf 2è trim : + 0.57% 270.33 271.87 GENOT Henri logt + garage réf 1er trim : + 0.60 % 226.60 227.96 DORMOY Jean-Louis - REUTER Madeleine réf 1er trim : + 0.60% 541.39 544.64 LUGAND Jeanne réf 1er trim : + 0.60 % 163.65 164.63 MOSCHENI Gilles réf 1er trim : + 0.60 % 266.88 268.48 Anciennement RODRIGUEZ José vacant

VERNIER Gérard réf 1er trim : + 0.60 % 200.14 201.34 MAISON DALOZ réf 3è trim : + 0.47% 550.66 553.25

IMMEUBLE DE BUREAU Montant H.T. Mensuels

Augmentation selon indice INSEE du coût à la construction

1-BAUX COMMERCIAUX

ARICIA 558.57 558.57 LOCAL 1er ETAGE VACANT

. EX-ALMIS 799.52 Tarif connu en

04/2015 . LOCAL TOTAL Augmentation au 01/07/2014 ; indice 4Trim2014/1638 (4Trim2011) 1 158.32

EX-VALORIS ENVIRONNEMENT 430.20 Tarif connu en

04/2015 Augmentation au 01/04/2015 Indice 4ème Trim2014/ 1638 (indice 4ètrm 2011)

2-AUTRES

EX-ADMR D’ORGELET 368.57 369.02 1648 (1er Trim 2014)/1646 (1er Trim 2013)

EX-ADMR DU REVERMONT 368.57 369.02 idem

AUTRES BAUX COMMERCIAUX Mensuels

CABAUD Aurore 326.30 323.11 Augmentation au 1/3/2014 selon indice INSEE du coût de la cons-

truction : 1621 (2è trim 2014)/1637(2è trim 2013)

FATON Jérôme (Abattoir) 236.61 Tarif connu en

04/2015

Augmentation au 01/10/2015

Indice 4ème Trim 2014/1638(4ème Trim 2011)

PV Conseil Municipal du 05 janvier 2015 – page 7 / 12

LOYERS 2015 (pour mémoire)Annuels 2014 2015

SST BTP

Selon variation de l’IRL : 3ème trim +0.47 % 212.35 213.35 AIST 39 idem 1061.81 1 066.80 GENDARMERIE 45 063.20 45 063.20 TRESORERIE 10 297.41 10 297.41 MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Augmentation au 23/01/2015 IRL 3ème Trim +0.47 %

24 736.64 24 852.90

Acompte sur frais de chauffage 10 mois

Maison PROST

GRISON Monique 38.11 38.11 GENOT Henri 76.22 76.22 VERNIER Gérard 76.22 76.22 Maison Las

DORMOY Jean-Louis - REUTER Madeleine 65.00 65.00 MICHALLET Christelle 180.00 180.00 CROIX ROUGE 45.00 45.00

TERRAINS

ORANGE (ITINERIS)

Augmentation selon indice INSEE coût construction

(indice 3è trim 2014)/ 1612 (indice 3è trim 2013)

2 122.52

Tarif connu

mi-janvier

2015

SFR +2% 1 747.00 1 781.94

CHEVASSUS Christian 50.00 50.00 SELVA Antoine 200.00 200.00

5. TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2015 :

Monsieur le Maire rend compte des travaux de la commission des finances réunie le 22 décembre 2015. Après avoir examiné plusieurs hypothèses de tarification, la commission suggère de poursuivre l’effort amorcé afin de réduire le besoin de financement du budget annexe eau-assainissement par le budget général, cela après de longues années de stagnation des tarifs de l’eau et de l’assainissement.

L’hypothèse présentée fait porter l’effort sur l’abonnement, c’est-à-dire sur la part fixe de la facture, avec l’objectif de limiter l’impact des aléas de consommation et tendre à assurer au Service eau-assainissement une base de ressources plus stable pour faire face à ses charges fixes d’entretien des réseaux, dans un contexte marqué par une tendance à la réduction des consommations.

Regrettant de n’avoir pas disposé plus tôt du projet de tarification 2015 présenté par Monsieur le Maire, Monsieur EXTIER considère que cette augmentation du prix de l’eau va pénaliser les familles.

Monsieur le Maire répond que ce qui coûte le plus à une famille, au contraire, ce n’est pas la part fixe, mais la part variable du prix de l’eau. Ainsi les familles supporteront une augmentation toute limitée sur les parts variables : un centime par mètre cube pour l’eau et un centime par mètre cube pour l’assainissement ! Il est vrai en revanche que la variation sera davantage perceptible sur la facture d’une résidence secondaire à faible consommation, étant rappelé que les obligations du Service des eaux, en termes d’alimentation, sont les mêmes pour une résidence secondaire que pour une résidence principale. Il n’est donc pas illégitime de rechercher un meilleur équilibre entre les charges réellement supportées par ces deux catégories.

Monsieur EXTIER estime que l’augmentation du prix facturé à l’abonné n’est pas légalement la seule solution d’équilibre du budget annexe eau-assainissement, il arrive même que certaines communes ne créent tout simplement pas de tel budget annexe.

Monsieur BONNEVILLE s’oppose à cette analyse. Le principe applicable aux communes de plus de 3.500 habitants – « l’eau paie l’eau » – est fondamental. C’est un principe de responsabilisation des consommateurs, à l’image d’un autre principe nullement contesté : « pollueur – payeur ».

PV Conseil Municipal du 05 janvier 2015 – page 8 / 12Monsieur EXTIER confirme son désaccord.

Madame MENOUILLARD tient à souligner la complexité du débat engagé. Il suffit pour s’en rendre compte d’évoquer le cas des abonnés soucieux de réaliser des économies par la récupération des eaux de pluie, ou par l’alimentation au moyen d’autres sources. Les volumes d’eau vendus à ces abonnés par le réseau public diminuent, parfois de manière importante, cela entraine une diminution du même ordre de l’assainissement facturé, alors que ces abonnés vont pouvoir rejeter dans le réseau public d’eaux usées les volumes récupérés, sans payer l’assainissement correspondant.

La commission propose d’augmenter les tarifs de la façon suivante :

Eau potable Assainissement

Abonnement

(part fixe)

Prix / m3

(part variable)

Abonnement

(part fixe)

Prix / m3

(part variable)

2014 (pour mémoire) 22,00 € 1,40 € 26,00 € 1,38 €

2015 30,00 € 1,41 € 34,00 € 1,39 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité moins le vote « contre » de Monsieur EXTIER, motivé par ses positions exposées ci-dessus,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de retenir les propositions susmentionnées de la commission des finances (cf. tableau), pour la fixation des tarifs communaux de l’eau et de l’assainissement en 2015 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

6. BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE POUR L’INTÉGRATION COMPTABLE DE FRAIS D’ÉTUDE ÉLIGIBLES AU FCTVA

Monsieur le Maire donne connaissance des écritures d’ordre proposées par Madame la Trésorière Municipale pour rendre éligible au FCTVA les frais d’étude mandatés au cabinet BEREST en 2012 (23.082,80 € TTC), sur le budget eau-assainissement.

Cette étude avait pour objet le relevé topographique du réseau d’adduction d’eau potable, ainsi que des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales de la commune (cf. séances du conseil municipal du 2 août et du 13 octobre 2011). Elle a permis ensuite l’élaboration du schéma directeur de distribution d’eau potable dans le cadre duquel s’inscrivent, en particulier, les travaux d’équipement en compteurs de passage sur le réseau public de distribution.

Lorsqu’une étude est ainsi suivie de réalisation, elle devient éligible au FCTVA sous réserve de sa réimputation sur un compte d’immobilisation corporelle dans le chapitre des opérations patrimoniales.

Madame la Trésorière Municipale propose ainsi d’adopter la décision modificative suivante : Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la décision budgétaire modificative afférente aux prévisions 2015 du budget annexe eau-assainissement conformément aux propositions ci-dessus exposées ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

PV Conseil Municipal du 05 janvier 2015 – page 9 / 12

budget eau-

assainissement section d’investissement

libellé article dépense ou recette chapitre article opération montant

frais d’étude recette 041 2031 + 23.083,00 €

travaux,

installations dépense 041 2315

201301

(Renouvellement et amélioration

programmée du réseau d’eau potable)

+ 23.083,00 €7. ACCEPTATION DE CHEQUES.

Suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation des chèques reçus au bénéfice de la Commune est soumise au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE les trois chèques mentionnés ci-dessous afférents au budget général :

• Chèque de 3.194,25 € remis par LE FOYER JURASSIEN, suite à la décision de son assemblée générale ex- traordinaire du 9 décembre 2014 de réduire la capital social par rachat de titres dans les conditions des articles L423-4 et 5 du Code de la Construction et de l’Habitation ;

• Chèque de 284,90 € remis par GROUPAMA, au titre de la garantie sur sinistre pour le remplacement du hayon arrière du microtracteur CARRARO (immatriculé 5631TE39) ;

• Chèque de 192,76 € remis par GROUPAMA, au titre de l’acquisition d’extincteurs ;

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. QUESTIONS DIVERSES :

• Infrastructure de recharge pour véhicules électriques :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé le 11 décembre 2014 par Monsieur le Président du Conseil Général, sollicitant une délibération favorable du Conseil Municipal. Ce courrier a vraisemblablement croisé l’information donnée sur les positions défavorables de la Communauté de communes et du Conseil Municipal (séance précédente du 1er décembre 2014).

• Droit de Préemption Urbain :

La commune n’a pas exercé son D.P.U. sur les déclarations d’intention d’aliéner les biens immobiliers suivants :

• Travaux de création du lotissement Les Remparts : choix de l’entreprise après mise en concurrence :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en concurrence réalisée par l’insertion d’un avis d’appel public à la concurrence dans le quotidien LE PROGRÈS (édition du samedi 1er novembre 2014), ainsi que sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com depuis le 30 octobre 2014, concernant les travaux de création du lotissement communal « Les Remparts ».

Sur proposition de la commission travaux réunie le 1er décembre 2014 pour procéder à l’ouverture des sept offres reçues, puis le 16 décembre 2014 après vérification de ces offres par le cabinet PMM, maître d’œuvre de l’opération conformément à la délibération du 20 juin 2013, Monsieur le Maire propose de retenir comme offre mieux-disante celle de l’entreprise EIFFAGE T.P. EST (Z.I. Les Plaines – Rue du 19 Mars 1962, 39570 COURLAOUX), moyennant un coût total de 158.501,77 € H.T.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la commune à l’opération n°201302 création lotissement Les Remparts, en section d’investissement.

Considérant l’observation de Monsieur CHATOT sur les difficultés rencontrées par ailleurs pour mener à terme l’opération d’aménagement de la place au Vin, dont les travaux avaient été confiés à la même entreprise après mise en concurrence ;

PV Conseil Municipal du 05 janvier 2015 – page 10 / 12

Nature de l’aliénation Réf. cadastrale(s) Adresse du bien Superficie parcelle(s) Cession immeuble bâti AB 114 et 116 1, chemin des Perrières 19 ares 22 ca (1.922 m2) Cession immeuble bâti AD 99 6, rue de l’oiseau 4 ares 75 ca (475 m2) Cession immeuble bâti AC 545 2, rue du Closey 7 ares (700 m2)Considérant la réponse apportée par Monsieur le Maire sur l’origine de ce mécontentement, lié vraisemblablement au suivi de chantier assuré de manière insuffisante par le maître d’œuvre que la précédente municipalité avait désigné pour le projet de la place au Vin ;

Considérant d’un autre côté les différentes opérations confiées jusqu’à présent au cabinet PMM par la Commune d’ORGELET, toutes achevées avec satisfaction dans le respect des conditions préalablement fixées ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le choix de l’entreprise EIFFAGE T.P. EST (Z.I. Les Plaines – Rue du 19 Mars 1962, 39570 COURLAOUX), pour les travaux de création du lotissement communal « Les Remparts », moyennant un coût total de 158.501,77 € H.T. ;

DEMANDE que le cabinet PMM, maître d’œuvre du projet, veille avec un soin tout particulier au suivi de chantier des travaux du lotissement Les Remparts ;

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

• Commande aux Éditions du Belvédère d’un certain nombre d’exemplaires de l’ouvrage « À la découverte des Petites Cités Comtoises de Caractère » :

Les Éditions du Belvédère (Pontarlier), qui publient de nombreux ouvrages sur la région et l’arc jurassien franco-suisse, préparent un ouvrage intitulé « À la découverte des petites cités comtoises de caractère ». l’Association des P.C.C.C. sollicite la commune pour la commande d’un lot d’ouvrages à tarif préférentiel. Le Conseil Municipal se prononce en faveur d’une commande de cinquante livres qui seront ensuite offerts, au nom de la commune, lors de circonstances particulières (mariages,…).

• Décision budgétaire modificative : opérations d’ordre de fin d’année SIDEC – Commune

Monsieur le Maire présente les écritures d’ordre proposées sur le budget général 2014 par Madame la Trésorière Municipale, au vu de l’état fourni par le SIDEC. Celles-ci n’ont pas d’impact sur l’équilibre dudit budget. Elles permettent l’intégration dans la comptabilité communale de dépenses réglées sur le même budget sous mandat du SIDEC, afin de pouvoir ensuite solliciter le FCTVA pour le remboursement de la TVA acquittée. Ces dépenses ont trait aux opérations d’investissement suivantes :

1) N°200611 – sécurisation carrefour RD470/RD80 :

• Eclairage public (réf. SIDEC 1330007) :

• Eclairage public supplémentaire (réf. SIDEC 1430001) :

PV Conseil Municipal du 05 janvier 2015 – page 11 / 12

Dépenses :

Compte 21534 (chapitre 041) : + 2.602,50 €

Recettes :

Compte 168758 (chapitre 041) : + 2.602,50 €

Dépenses :

Compte 21534 (chapitre 041) : + 2.116,94 €

Recettes :

Compte 168758 (chapitre 041) : + 682,94 €

Compte 238 (chapitre 041) : + 1.434,00 €2) N°201301 – rénovation éclairage public :

• Coffrets de commande et horloges astronomiques (réf. SIDEC 1336005) :

• Luminaires (réf. SIDEC 1336919) :

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la modification des prévisions 2014 du budget général conformément aux propositions ci- dessus exposées ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 21 heures 15.

Jean-Luc ALLEMAND Nathalie MUSELIER

François BONNEVILLE Céline ERB

Geneviève COTTIN Juliette MARINE

Robert BANCELIN Mickaël DÉBOT

Denise MONNIER Alain EXTIER

Jean-Paul DUTHION Agnès MENOUILLARD

Michel LIGIER Patrick CHATOT

Catherine REMACK Éliane FRELIN

PV Conseil Municipal du 05 janvier 2015 – page 12 / 12

Dépenses :

Compte 21534 (chapitre 041) : + 33.140,04 €

Recettes :

Compte 13258 (chapitre 041) : + 15.000,00 €

Compte 238 (chapitre 041) : + 18.140,04 €

Dépenses :

Compte 21534 (chapitre 041) : + 1.759,80 €

Recettes :

Compte 13258 (chapitre 041) : + 1.490,14 €

Compte 238 (chapitre 041) : + 269,66 €