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Déliberation - Liste des deliberations CM du 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 31 mars 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de La Tour du Pin du 31 mars 2023
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Liste des délibérations
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 31 MARS 2023
Liste des délibérations Conseil municipal de La Tour du Pin du 31 mars 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
Le trente-et-un mars 2023 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à l’Hôtel de Ville.
Date de la convocation : 24 mars 2023
Présidence : Madame Claire DURAND, maire
Secrétaire de séance : Monsieur Yoann PLATEL LIANDRAT
Etaient présents : Mmes et MM. Y. PLATEL LIANDRAT, D. CALLOUD, J.P. PAGET, F. PACCALIN et V. BOUREY, adjoints
Mmes et MM. C. D’HANGEST, M. COCHARD, D. BERNARD, I. MOINE, P. SALESIANI, E. GARCIA, J.M. GRILLET, J.P. RAVIER, V. DURAND, J. RODRIGUES, E. AOUN et R. BOUVIER
Pouvoirs : M. Alain GENTILS Pouvoir à M. Fabrice PACCALIN
Mme Corinne HONNET Pouvoir à Mme Elham AOUN
Mme Sameh BELGACEM Pouvoir à Mme Danièle CALLOUD
Mme Nicole ZEBBAR Pouvoir à Mme Maryse COCHARD
Mme Françoise AUDINET. Pouvoir à M. Yoann PLATEL LIANDRAT
Mme Chantal GARIN Pouvoir à M. Vincent DURAND
M. Pierre PERGET Pouvoir à M. José RODRIGUES
M. Bulent SALMA Pouvoir à M. Pascal SALESIANI
M. Fabien RAJON Pouvoir à Mme Claire DURAND
Excusés/absents : M. Pierre DUMONT
Mme Géraldine STIVAL
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 27
26 pour la délibération n° 23-031
25 pour les délibérations
n° 23-043 et 23-044 Conseil municipal de La Tour du Pin du 31 mars 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
SOMMAIRE
I Compte rendu des décisions prises (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
II Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 28 février 2023
Finances
III 23-030 Budget principal – compte de gestion du comptable 2022
IV 23-031 Budget principal – compte administratif 2022
V 23-032 Budget principal – affectation anticipée du résultat 2022
VI 23-033 Budget principal – budget primitif 2023
VII 23-034 Budget principal - fixation des taux d’imposition 2023
VIII 23-035 Budget principal - versement d’une subvention d’équilibre au budget du CCAS
IX 23-036 Reprise et constitution d’une provision budgétaire
X 23-037 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
XI 23-038 Demande de subvention - FIPD 2023
XII 23-039 Demande de subvention - Fonds vert 2023
XIII 23-040 Mode de gestion des amortissements à partir du 1er janvier 2024 Juridique patrimoine assurances
XIV 23-041 Convention cadre de partenariat relative à la mise à disposition et l’utilisation occasionnelle de bâtiments privés ou publics
Urbanisme
XV 23-042 Régularisation foncière des parcelles AD 767-768 – 56 rue Pierre Vincendon
Commerce
XVI 23-043 Subvention au Groupement des entreprises du canton de la Tour (GECT) – mobilier urbain
XVII 23-044 Subvention au Groupement des entreprises du canton de la Tour (GECT) – gestion des déchets de professionnels
XVIII 23-045 Modification du règlement des aides économiques
XIX 23-046 Convention d’occupation du bien communal – le sous-sol des Halles – à titre gratuit
Enseignement
XX 23-047 Participation aux frais de fonctionnement du CMS de l’école Thévenon de La Tour du Pin pour l’année 2022-2023
XXI 23-048 Participation aux frais de fonctionnement du RASED de La Tour du Pin pour l’année 2022-2023
XXII 23-049 Participation aux frais de fonctionnement de l’ULIS de La Tour du Pin de La Tour du Pin pour l’année 2022-2023 pour 10 élèves domiciliés dans des communes extérieures
XXIII 23-050 Participation aux frais de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école privée Saint Joseph pour l’année 2022-2023 Ressources humaines
XXIV 23-051 Adoption du règlement intérieur du comité social territorial Conseil municipal de La Tour du Pin du 31 mars 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
I COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le compte rendu des décisions prises n’amène aucune observation.
II APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023
Le procès-verbal est approuvé sans observation.
III 23-030 - BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE 2022
Adopté à l’unanimité.
IV 23-031 - BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Adopté à l’unanimité.
M. Fabien RAJON, qui avait donné pouvoir à Mme Claire DURAND, n’a pas pris part au vote.
V 23-032 – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT 2022
Adopté à l’unanimité.
VI 23-033 - BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2023
Adopté à l’unanimité.
VII 23-034 - BUDGET PRINCIPAL - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Adopté à l’unanimité.
VIII 23-035 - BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET DU CCAS
Adopté à l’unanimité.
IX 23-036 - REPRISE ET CONSTITUTION D’UNE PROVISION BUDGETAIRE
Adopté à l’unanimité.
X 23-037 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Adopté à l’unanimité.
XI 23-038 - DEMANDE DE SUBVENTION - FIPD 2023
Adopté à l’unanimité.
XII 23-039 - DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS VERT 2023
Adopté à l’unanimité. Conseil municipal de La Tour du Pin du 31 mars 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
XIII 23-040 - MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2024
Adopté à l’unanimité.
XIV 23-041 - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION ET L’UTILISATION OCCASIONNELLE DE BATIMENTS PRIVES OU PUBLICS
Adopté à l’unanimité.
XV 23-042 - REGULARISATION FONCIERE DES PARCELLES AD 767-768 – 56 RUE PIERRE VINCENDON
Adopté à l’unanimité.
20 heures 45 – M. José RODRIGUES quitte la salle
XVI 23-043 - SUBVENTION AU GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU CANTON DE LA TOUR (GECT) – MOBILIER URBAIN
Adopté à l’unanimité.
XVII 23-044 - SUBVENTION AU GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU CANTON DE LA TOUR (GECT) – GESTION DES DECHETS DE PROFESSIONNELS
Adopté à l’unanimité.
20 heures 47 – M. José RODRIGUES rentre dans la salle
XVIII 23-045 - MODIFICATION DU REGLEMENT DES AIDES ECONOMIQUES
Adopté à l’unanimité.
XIX 23-046 - CONVENTION D’OCCUPATION DU BIEN COMMUNAL – LE SOUS-SOL DES HALLES – A TITRE GRATUIT
Adopté à l’unanimité.
XX 23-047 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CMS DE L’ECOLE THEVENON DE LA TOUR DU PIN POUR L’ANNEE 2022-2023
Adopté à l’unanimité.
XXI 23-048 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED DE LA TOUR DU PIN POUR L’ANNEE 2022-2023
Adopté à l’unanimité.
XXII 23-049 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ULIS DE LA TOUR DU PIN DE LA TOUR DU PIN POUR L’ANNEE 2022-2023 POUR 10 ELEVES DOMICILIES DANS DES COMMUNES EXTERIEURES
Adopté à l’unanimité. Conseil municipal de La Tour du Pin du 31 mars 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
XXIII 23-050 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE L’ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH POUR L’ANNEE 2022-2023
Adopté à l’unanimité.
XXIV 23-051 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée. Il est 21 heures 10.