Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 183 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 265 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 054 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 285 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 096 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 006 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 010 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 004 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 067 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2018 004 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 004 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 004 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2019-004
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2019 Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
14-2019-01-09-002 - 2019 01 09 DÉCISION de délégation de signature du Direccte de
Normandie à la Directrice de l'UD 14 - champ travail (12 pages) Page 3
14-2019-01-07-026 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 portant récépissé de déclaration -
M. MURZOT Aurélien - SAP 843536673 (2 pages) Page 16
Préfecture du Calvados
14-2019-01-09-004 - ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE
COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 (9
pages) Page 19
14-2019-01-09-005 - ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE
COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 1000 (1
page) Page 29
14-2019-01-09-003 - ARRÊTÉ NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE
CONTRÔLE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS (2 pages) Page 31
2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
14-2019-01-09-002
2019 01 09 DÉCISION de délégation de signature du
Direccte de Normandie à la Directrice de l'UD 14 - champ
travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-09-002 - 2019 01 09 DÉCISION de délégation de signature du Direccte de Normandie à la Directrice de l'UD 14 - champ travail 3 nn. = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DE NORMANDIE
kkx%x
| DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À LA RESPONSABLE DE L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU CALVADOS
Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie
VU le Code du travail, notamment son article R.8122-2 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi ;
VU le décret n° 2013-1172 du 18 décembre 2013 portant délégation de signature ;
VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du
travail ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives, notamment son article quatre ;
VU l'arrêté du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT,
ingénieur en chef des mines, sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie ;
VU l'arrêté interministériel du 15 décembre 2016 nommant Madame Christine LESTRADE,
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de Normandie, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du
Calvados ;
VU la décision en date du 16 octobre 2018 du Direccte de Normandie portant délégation de
signature à la responsable de l'unité départementale du Calvados ;
DECIDE
Article premier : Délégation permanente est donnée à Madame Christine LESTRADE, directrice
régionale adjointe et responsable de l'unité départementale du Calvados, à l'effet de signer, au
nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Normandie, les décisions, actes administratifs, avis et correspondances
mentionnés dans l'annexe à la présente décision, dans les limites du ressort territorial de son
unité.
DIR201901003
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-09-002 - 2019 01 09 DÉCISION de délégation de signature du Direccte de Normandie à la Directrice de l'UD 14 - champ travail 4 Article deux : Madame Christine LESTRADE peut donner subdélégation aux agents du corps de
l'inspection du travail placés directement sous son autorité, à l'effet de signer tous actes relatifs
aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation par la présente décision.
Article trois _: La décision du 16 octobre 2018 susvisée du Direccte de Normandie donnant
délégation de signature à la responsable de l'unité départementale du Calvados est abrogée à
compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article trois : Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de Normandie et la délégataire susnommée sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Rouen, le 09 janvier 2019
Le Directeur Régional
Gaëtan Rudant
loies de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet Www.telerecours.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-09-002 - 2019 01 09 DÉCISION de délégation de signature du Direccte de Normandie à la Directrice de l'UD 14 - champ travail 5 Annexe à la décision en date du 09 janvier 2019 portant délégation de signature
à la responsable de l'unité départementale du Calvados
Thèmes Références
Contrat d'apprentissage
Suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage
Autorisation ou refus de reprise de l'exécution du contrat
d'apprentissage
Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis ou de
jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternance
Autorisation ou refus de levée de l'interdiction de
recrutement de nouveaux apprentis
Contrat de professionnalisation
Retrait du bénéfice de l'exonération des cotisations
patronales
Groupement d'employeurs
Opposition à l'exercice de l’activité du groupement
d'employeurs
Agrément, refus ou retrait d'agrément d’un groupement
d'employeurs et demande de changement de convention
collective
Égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes
Opposition à la mise en œuvre d'un plan pour l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes
Appréciation de la conformité d’un accord ou d’un plan
d'action en matière d'égalité professionnelle (rescrit)
Observations sur les mesures déterminées par décision
Articles L.6225-4 et R.6225-9
du Code du travail
Article L.6225-5
du Code du travail
Article L.6225-6
du Code du travail
Article R.6225-11
du Code du travail
Article R.6325-20
du Code du travail
Articles L.1253-17, D.1253.7 et
D.1253-8 du Code du travail
Articles R.1253-19 à R.1253-29
du Code du travail
Articles L.1143-3 et D.1143-6
du Code du travail
Articles L.2242-9 et R.2242-9 à
R.2242-11 du Code du travail
Article L.1142-9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-09-002 - 2019 01 09 DÉCISION de délégation de signature du Direccte de Normandie à la Directrice de l'UD 14 - champ travail 6 unilatérale de l'employeur en matière de correction ou de
rattrapage salarial des écarts de rémunération entre
les femmes et les hommes
Négociation collective sur les salaires effectifs
Application de la pénalité financière en cas de
manquement à l'obligation de négociation collective sur
les salaires effectifs
Dépôt légal des conventions et accords collectifs
de travail, plans d’action et autres textes
Récépissé de dépôt des conventions et accords
d'entreprise ou d'établissement ainsi que des plans
d'action, et de leurs avenants et annexes,
ainsi que des conventions de branche et accords
professionnels ou interprofessionnels agricoles,
et autres textes soumis au dépôt légal
Durée du travail
Dépassement individuel de la durée hebdomadaire
maximale moyenne du travail
(Article L.3121-22 du Code du travail)
Dépassement individuel de la durée hebdomadaire
maximale absolue du travail
(Article L.3121-20 du Code du travail)
Dépassement collectif de la durée hebdomadaire
maximale moyenne ou absolue du travail concernant un
secteur d'activité sur le plan local ou départemental
Santé, sécurité et conditions de travail
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier
à une situation dangereuse
du Code du travail
Articles L.2242-7, D.2242-13 à
D.2242-15 du Code du travail
Articles L.2242-3, L.2242-5,
L.4162-3, D.2231-3, 2°" alinéa,
D.2231-4 et D.2231-8
du Code du travail
Articles L.3121-24, R.3121-8,
R.3121-9, R.3121-11 et R.3121-16
du Code du travail
Articles L.713-2 et L.713-13, |,
R.713-14 du Code rural et de
la pêche maritime
Articles L.3121-21, R.3121-8,
R.3121-9 et R.3121-10
du Code du travail
Articles L.713-2, L.713-13, |, et
R.713-13 du Code rural
et de la pêche maritime
Articles L.3121-25, R.3121-8,
R.3121-9 et R.3121-14 du Code
du travail, articles L.713-13, |,
R.713-11,R.713-12 et R.713-14
du Code rural et de la pêche
maritime
Articles L.4721-1 et R.4721-1
du Code du travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-09-002 - 2019 01 09 DÉCISION de délégation de signature du Direccte de Normandie à la Directrice de l'UD 14 - champ travail 7 Approbation des études de sécurité en matière d'activités
pyrotechniques ou de chargement et de déchargement
de substances ou objets explosifs
Demande de compléments d'information
ou d'essais complémentaires
Dérogation à certaines dispositions en matière de
prévention du risque pyrotechnique
pour la mise en œuvre d'impératifs de sécurité dans des
installations déterminées
Approbation de l'étude de sécurité pyrotechnique sur les
chantiers de dépollution pyrotechnique
Demande d'essais ou de travaux complémentaires
Autorisation des établissements à pratiquer eux-mêmes
la formation des travailleurs en milieu hyperbare
Dispense de formation appropriée à l'hyperbarie pour les
travailleurs titulaires d'une référence de formation
équivalente au certificat d'aptitude à l'hyperbarie
et délivrance d'une attestation d'équivalence
Dérogation en matière de voies et réseaux divers de
chantiers de construction de bâtiment
Dérogation à l'interdiction d'affecter des salariés sous
contrat de travail temporaire à des travaux dangereux
Dérogation à l'interdiction d’affecter des salariés sous
contrat à durée déterminée à des travaux dangereux
Dispense à l'obligation de mettre des douches
journalières à la disposition du personnel qui effectue les
travaux insalubres ou salissants
Dispense en matière de risques d'incendie et
d'explosions et évacuation (maître d'ouvrage ou
établissement)
Avis sur plan de réalisation de mesures rétablissant des
conditions normales de santé et de sécurité au travail
Autorisation de dépassement provisoire du nombre
maximum d'enfants accueillis dans un local dédié à
l'allaitement
Article R.4462-30
du Code du travail
Article R.4462-36
du Code du travail
Article 8 du décret n°2005-1325 du
26 octobre 2005 modifié
Article 2, Il, et 10 de l'arrêté du
28 janvier 1991 modifié
Article 2, Ill, de l'arrêté du
28 janvier 1991 modifié
Articles R.4533-6 et R.4533-7
du Code du travail
Articles L.1251-10, L.4154-1,
D.1251-2, R.4154-5, 1° alinéa,
D.4154-3 et D.4154-6
du Code du travail
Articles L.1242-6, L.4154-1,
D.1242-5, R.4154-5, 1° alinéa,
D.4154-3 et D.4154-6
du Code du travail
Article 3 de l'arrêté du
23 juillet 1947
Articles R.4216-32 et R.4227-55
du Code du travail
Article L.4741-11
du Code du travail
Article R.4152-17
du Code du travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-09-002 - 2019 01 09 DÉCISION de délégation de signature du Direccte de Normandie à la Directrice de l'UD 14 - champ travail 8 Jeunes travailleurs
Suspension de l'exécution du contrat de travail ou de la | Article L.4733-8 du Code du travail
convention de stage d’un jeune âgé de moins de 18 ans
en cas de risque sérieux d'atteinte à sa santé, sa sécurité
ou à son intégrité physique où morale
Autorisation ou refus de reprise de l'exécution du contrat | Article L.4733-9 du Code du travail
de travail ou de la convention de stage d’un jeune âgé de
moins de 18 ans
Interdiction temporaire de recruter ou d'accueillir des Article L.4733-10
du Code du travail jeunes, travailleurs ou stagiaires, âgés de moins de 18 ans
Articles L.124-8-1 Réponse à la demande d'un organisme d'accueil ayant
pour objet de connaître les modalités de prise en compte et R.124-12-1
des effectifs servant de base au calcul du plafond de du Code de l'éducation
stagiaires autorisés (rescrit). Loi n°2018-727 du 10 août 2018,
art. 22, et décret n°2018-1227 du
24 décembre 2018, art. 3, I].
Rupture conventionnelle d’un contrat de travail
à durée indéterminée
Homologation ou refus d'homologation de la rupture Articles L.1237-14 et R.1237-3
conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée du Code du travail
Intéressement, participation, épargne salariale
Article L.3345-2 Demande de retrait ou de modification de dispositions
illégales contenues dans un accord de participation ou du Code du travail
d'intéressement où dans un règlement d'un plan
d'épargne salariale
Accusé réception du dépôt d'accords ou de documents Articles R.3332-6, D.3313-4,
D.3323-7 et D.3345-5
du Code du travail
Travailleurs à domicile
Demande de contrôle de la comptabilité du donneur Article R.7413-2
d'ouvrage du Code du travail
Emploi d'étrangers sans titre de travail
Notification en matière de solidarité financière du Article D.8254-7
du Code du travail donneur d'ordre
Article D.8254-11 Avis à l'OFII sur les modalités de mise en œuvre de la
contribution spéciale à recouvrer du Code du travail
Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Article R.5422-3 Détermination du salaire de référence prévu à l'article 68,
paragraphe 1 du règlement (CEE) n°1408/71 du Code du travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-09-002 - 2019 01 09 DÉCISION de délégation de signature du Direccte de Normandie à la Directrice de l'UD 14 - champ travail 9 Offres d'emploi
Demande de transmission concernant les offres
anonymes d'emploi
Publicité des comptes des organisations syndicales
et professionnelles
Accusé de réception des documents comptables
déposés par les organisations syndicales ou
professionnelles
Contrôle et validation des demandes de consultation des
comptes annuels déposés
Observatoire départemental d'analyse et d'appui
au dialogue social et à la négociation
Mise en place de l'observatoire au niveau départemental,
tenue de son secrétariat
et publication de la liste de ses membres
Représentation du personnel
Suppression du mandat de délégué syndical ou de
représentant de la section syndicale
Mise en place de délégués du personnel de site.
Fixation du nombre et de la composition des collèges
électoraux, du nombre de sièges et de leur répartition
entre les collèges
Reconnaissance ou perte de la qualité d'établissement
distinct (délégués du personnel)
Détermination du nombre et du périmètre des
établissements distincts (comité social et économique
mis en place au niveau de l'entreprise ou de l'unité
économique et sociale)
Justification auprès du tribunal d'instance de la
notification de la décision administrative statuant sur une
contestation en matière de détermination du nombre et
du périmètre des établissements distincts ou, à défaut,
de la réception de cette contestation
Répartition du personnel dans les collèges électoraux et
des sièges entre les catégories de personnel :
— pour l'élection des délégués du personnel
— pour l'élection au comité d'entreprise
— pour l'élection au comité social et économique
Surveillance de la liquidation des biens :
— du comité d'entreprise
— du comité social et économique
Articles L.5332-4, R.5332-1 et
R.5332-2 du Code du travail
Article D.2135-8
du Code du travail
Articles L.2234-4, L.2234-5,
R.2234-1 et R.2234-4
du Code du travail
Articles L.2143-11, L.2142-1-2,
L.2143-11 et R.2143-6
du Code du travail
Articles L.2312-5 et R.2312-1
du Code du travail
Articles L.2314-31 et R.2312-2,
L.2313-5, L.2313-8, R.2313-1 à
R.2313-2 et R.2313-4 à R.2313-5
du Code du travail
Articles R.2313-3 et R.2313-6
du Code du travail
Articles L.2314-11 et R.2314-6
Articles L.2324-13 et R.2324-3
Articles L.2314-13 et R.2314-3
du Code du travail
Articles R.2323-39
et R.2312-52
du Code du travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-09-002 - 2019 01 09 DÉCISION de délégation de signature du Direccte de Normandie à la Directrice de l'UD 14 - champ travail 10 Reconnaissance ou perte de la qualité d'établissement
distinct (comité d'entreprise)
Détermination du nombre d'établissements distincts,
répartition des sièges entre les différents établissements
et les différentes catégories (pour les élections au comité
central d'entreprise)
Répartition des sièges entre les différents établissements
et les différents collèges (pour les élections au comité
social et économique central)
Répartition des sièges au comité de groupe
Désignation du remplaçant du représentant au comité de
groupe ayant cessé ses fonctions
Suppression du comité d'entreprise européen
Arbitrage sur l'application de la réglementation du travail,
en cas de désaccord au sein d'un comité de travail de la
SNCF
Recours gracieux relatifs à l'inscription sur la liste
électorale régionale en matière de représentativité des
organisations syndicales dans les entreprises
de moins de 11 salariés
(article L.2122-10-4 du Code du travail)
Référé administratif
Représentation en défense de l'Administration devant le
juge administratif statuant en référé dans le cadre d’un
recours concernant les décisions d'arrêt temporaire de
travaux ou d'activité
Transaction pénale
Engagement de la procédure de transaction pénale et
notification de la transaction à l’auteur de l'infraction
Amendes administratives
(Exclusion faite des décisions de prononcé
d'amendes administratives ou d'avertissement)
Engagement de la procédure de sanction administrative
en cas de non-respect des règles encadrant le recours aux
stagiaires par l'organisme d'accueil
Articles L.2322-5 et R.2322-1
du Code du travail
Articles L.2327-7 et R.2327-3
du Code du travail
Articles L.2316-8 et R.2316-2
du Code du travail
Articles L.2333-4 et R.2332-1
du Code du travail
Articles L.2333-6 et R.2332-1
du Code du travail
Articles L.2345-1 et R.2345-1
du Code du travail
Article 5 de l'arrêté
du 27 juillet 2001
Articles R.2122-21 et R.2122-23
du Code du travail
Article L.4731-4 du Code du travail
Articles L.8114-4 à L.8114-7,
et R.8114-3 à R.8114-6
du Code du travail
Article L.719-11 du code rural et
de la pêche maritime
Article L.124-17 du Code de
l'Éducation,
Articles R.8115-1, R.8115-2 et
R.8115-6 du Code du travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-09-002 - 2019 01 09 DÉCISION de délégation de signature du Direccte de Normandie à la Directrice de l'UD 14 - champ travail 11 Engagement de la procédure de sanction administrative
(amende ou avertissement) en cas de non-respect :
* des durées maximales, quotidienne
où hebdomadaire, du travail ;
° de la durée minimale du repos quotidien ;
* de la durée minimale du repos hebdomadaire ;
* des règles relatives aux documents de décompte de la
durée de travail et des repos compensateurs ;
* du SMIC et des salaires minimas conventionnels ;
* des règles applicables aux installations sanitaires,
restauration et hébergement :
art. R.4228-1 à R.4228-37 du Code du travail,
art. L.716-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
+ des prescriptions techniques de protection durant
l'exécution des travaux de BTP :
art. R.4534-1 à R.4534-155 ;
* d'une décision d'arrêt temporaire de travaux ou
d'activité ;
* d'une demande de vérification, de mesures ou
d'analyses ;
* d'une décision de retrait d'affectation de jeunes — 18 ans
à des travaux interdits ou réglementés ;
* de l'interdiction d'emploi d’un jeune mineur à certains
travaux ou à des travaux réglementés en méconnaissance
des conditions applicables ;
* des durées maximales de travail fixées par le Code des
transports ;
* des durées de conduite et temps de repos des
conducteurs fixés par la réglementation européenne ;
* des durées maximales de travail de jour, des repos et du
décompte du temps de travail applicables à la SNCF, la
SNCF Réseau et la SNCF Mobilités ainsi qu'à d'autres
entreprises dans le secteur du transport ferroviaire ;
* des durées maximales de travail et de conduite, des
temps de repos et du décompte du temps de travail fixés
conventionnellement ou réglementairement et applicables
aux entreprises de transport.
Engagement de la procédure de sanction administrative
en cas de non-respect par un donneur d'ordre, un maître
d'ouvrage où un propriétaire d'immeuble de l'obligation de
repérage de la présence d'amiante avant l'exécution de
travaux.
Engagement de la procédure de sanction administrative
en cas de manquement par un employeur, établi en
France ou à l'étranger, ou, le cas échéant, par une
entreprise utilisatrice ayant recours à un travailleur
temporaire détaché dans le cadre d'une prestation de
services internationale, à l'obligation de déclarer un salarié
effectuant un ou des travaux de bâtiment ou de travaux
Articles L.4752-1, L.4752-2,
L.4753-1, L.4753-2, L.8113-7,
L.8115-1 à L.8115-8,
R. 8115-1 à R.8115-4,
R.8115-9 et R.8115-10
du Code du travail
Article L.719-10 du code rural et
de la pêche maritime
Article L.1325-1 du Code des
transports
Articles L.4412-2, L.4754-1,
R.4412-97 et suivants,
L.8115-4 à L.8115-8 et R. 8115-2
à R.8115-4 du Code du travail
Articles L.8291-1 et L.8291-2,
R.8291-1, R.8293-1 à R.8293-4,
R.8295-3, R. 8115-1 à R.8115-4,
R.8115-7 et R.8115-8
du Code du travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-09-002 - 2019 01 09 DÉCISION de délégation de signature du Direccte de Normandie à la Directrice de l'UD 14 - champ travail 12 publics aux fins d'obtenir une carte d'identification
professionnelle, ou à l'obligation d’actualiser les données
le concernant
Engagement de la procédure de sanction administrative
en cas de manquement, pour un employeur établi à
l'étranger, à l'obligation de déclaration préalable de
détachement de salariés où, pour les entreprises de
transport, de transmission de l'attestation de détachement,
ou de désignation d’un représentant en France où, pour
un donneur d'ordre où maître d'ouvrage, à l'obligation de
vigilance ou à l'obligation subsidiaire de déclaration
(articles L.1262-2-1, let Il, et L.1262-4-1,l
du Code du travail)
Engagement de la procédure de sanction administrative
en cas de manquement par une entreprise utilisatrice
établie à l'étranger à l'obligation d'adresser une
déclaration attestant de la connaissance par l'entreprise
de travail temporaire étrangère du détachement de ses
salariés
(article L.1262-2-1, IV, du Code du travail)
Engagement de la procédure de sanction administrative
en cas de manquement par un employeur où par un
donneur d'ordre ou maître d'ouvrage à l'obligation
d'adresser la déclaration d'accident du travail d'un salarié
détaché
(article L.1262-4-4 du Code du travail)
Engagement de la procédure de sanction administrative
en cas de manquement par un maître d'ouvrage à
l'obligation d'afficher, sur un chantier de bâtiment ou de
génie civil, la réglementation applicable aux salariés
détachés
(article L.1262-4-5 du Code du travail)
Engagement de la procédure de sanction administrative
en cas de manquement par un maître d'ouvrage à
l'obligation de vigilance à l'égard des sous-traitants directs
et indirects de ses cocontractants et des entreprises de
travail temporaire établis à l'étranger
(article L.1262-4-1,11, du Code du travail)
Engagement de la procédure de sanction administrative
en cas de non-respect de la décision de suspension où
d'interdiction temporaire de la réalisation d'une prestation
de services internationale en France
(articles L.1263-4, L.1263-4-1, L.1263-4-2
du Code du travail)
Engagement de la procédure de sanction administrative
en cas de manquement, pour un employeur établi à
l'étranger où pour son représentant en France, à
l'obligation de présenter les documents exigibles traduits
en langue française concernant le détachement de
Articles L.1264-1, L.1264-2, |,
L.1264-3, R.8115-1, R.8115-2
et R.8115-5 du Code du travail
Articles R.1331-1, R.1331-2,
R.1331-6 et R.1331-11
du Code des transports
Articles L.1264-2, II, L.1264-3,
R.8115-1, R.8115-2
et R.8115-5 du Code du travail
Articles L.1264-1, L.1264-2,
L.1264-3, R.8115-1, R.8115-2
et R.8115-5 du Code du travail
Articles L.1264-2, |, L.1264-3,
R.8115-1, R.8115-2
et R.8115-5 du Code du travail
Articles L.1264-2, II, L.1264-3,
R.8115-1, R.8115-2
et R.8115-5 du Code du travail
Articles L.1263-6, R.8115-1,
R.8115-2
et R.8115-5 du Code du travail
Articles L.1264-1, R.8115-1,
R.8115-2
et R.8115-5 du Code du travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-09-002 - 2019 01 09 DÉCISION de délégation de signature du Direccte de Normandie à la Directrice de l'UD 14 - champ travail 13 salariés sur le territoire national
(article L.1263-7 du Code du travail)
Engagement de la procédure de sanction administrative
en cas de manquement à l'obligation d'adresser la
déclaration d'ouverture d’un chantier forestier ou sylvicole
(articles L.718-9 et L.719-10-1 du Code rural
et de la pêche maritime)
Détachement temporaire de salariés par une
entreprise non établie en France
(Exclusion faite des décisions de suspension ou d'interdiction
ou de levée de suspension ou d'interdiction)
Engagement de la procédure de suspension temporaire de
la réalisation d'une prestation de service internationale
illégale en France
(articles L.1263-4, L.1263-4-1 et L.1263-5
du Code du travail)
Engagement de la procédure d'interdiction temporaire de
la réalisation d'une prestation de service internationale
en France en cas de non-paiement
d'une amende administrative
(article L.1263-4-2 du Code du travail)
Aménagement temporaire des modalités de déclaration
préalable de détachement de salariés ou de désignation
d'un représentant en France en cas de détachements
récurrents
(article L.1263-8 du Code du travail)
Travail illégal
Appréciation sur l'application à la situation d’un
demandeur des dispositions légales et réglementaires en
matière de déclaration pour la délivrance de la carte
d'identification professionnelle des salariés du BTP
Divers
Nomination des responsables d'unité de contrôle
et affectation des agents de contrôle
dans les sections d'inspection du travail
de l'unité départementale
Désignation des inspecteurs du travail chargés, pour les
sections d'inspection confiées à un contrôleur du travail,
de prendre les décisions administratives
qui relèvent de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail
Article R.1263-11-3
du Code du travail
Articles L.8291-3 et R.8291-1-1 du
Code du travail
Loi n°2018-727 du 10 août 2018,
art. 22, et décret n°2018-1227 du
24 décembre 2018, art. 6, Il.
Article R.8122-6, 2°" alinéa,
du Code du travail
Article R.8122-11, 1°,
du Code du travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-09-002 - 2019 01 09 DÉCISION de délégation de signature du Direccte de Normandie à la Directrice de l'UD 14 - champ travail 14 Désignation des inspecteurs du travail auxquels est confié
le contrôle des entreprises et établissements d'au moins
90 salariés, lorsque celui-ci n'est pas pris en charge par le
contrôleur du travail territorialement compétent
Organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les
sections d'inspection du travail de l'unité départementale
Correspondances adressées aux autorités judiciaires
dans le cadre des actions d'inspection de la législation du
travail, sans préjudice des attributions confiées par la loi
aux agents de contrôle de l'inspection du travail
Courriers aux parlementaires, aux élus locaux et aux
partenaires sociaux dans les domaines relevant de
l'inspection de la législation du travail
Correspondances adressées aux services préfectoraux,
services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales
et chambres consulaires relatives aux domaines relevant
de l'inspection de la législation du travail
Article R.8122-11, 2°,
du Code du travail
Vu, pour être annexé
à la décision du 09 janvier 2019
G. RUDANT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-09-002 - 2019 01 09 DÉCISION de délégation de signature du Direccte de Normandie à la Directrice de l'UD 14 - champ travail 15 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
14-2019-01-07-026
Arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 portant récépissé de
déclaration - M. MURZOT Aurélien - SAP 843536673
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-07-026 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 portant récépissé de déclaration - M. MURZOT Aurélien - SAP 843536673 16 DE Ad Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CALVADOS
ser régionale ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 JANVIER 2019
PR ans PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME do rooaeomnetos DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRÉ du travail et de l'emploi SOUS LE N° SAP/843536673 de Normandie ET FORMULÉ CONFORMEMENT ga vi À L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL Unité départementale du Calvados 3 place Saint Clair ; B.P. 30004 LE PREFET DU CALVADOS
14201 Hérouville-Saint-Clair Cedex CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Services à la Personne
VU la demande de déclaration d'activités complète concernant les services à la personne
présentée le 20 décembre 2018 par Monsieur MURZOT Aurélien pour le compte de son
entreprise individuelle dont le nom commercial est AURELIEN MURZOT et dont le siège social
et l’établissement principal sont situés 15 Avenue des Canadiens à LE FRESNE CAMILLY
(14480), numéro SIREN 843 536 673,
VU les articles L.7231-1 L.7233-2, R.7232-1 à R.7232-22, D. 7231-1 et D7233-1 à D.7233-5
du code du travail.
VU le document d'instruction DGCIS - n°1-2012 du 26 avril 2012 relatif à la déclaration et à
l’agrément des organismes de services à la personne,
SUR PROPOSITION de la Directrice de l’Unité départementale du Calvados de la Direccte de
Normandie,
ARRETE
ARTICLE _1 :L’entreprise individuelle MURZOT AURELIEN dont le nom commercial est
AURELIEN MURZOT est déclarée pour la fourniture de services à la personne en mode
prestataire.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/843536673.
ARTICLE 3: l’entreprise individuelle MURZOT AURELIEN dont le nom commercial est
AURELIEN MURZOT a déclaré effectuer l’activité suivante à l’exclusion de toute autre :
- soutien scolaire ou cours à domicile.
ARTICLE 4: Les activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra
faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale du Calvados qui
modifiera le récépissé initial.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-07-026 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 portant récépissé de déclaration - M. MURZOT Aurélien - SAP 843536673 17 DE = À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARTICLE 6 : La présente déclaration qui prend effet à compter du 20 décembre 2018 est
valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et articles
R.7232-16 à R 7232-22 du code du travail).
ARTICLE 7: L'organisme déclaré doit produire un tableau et bilan statistique annuel de
l’activité exercée et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine de retrait de la
déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle MURZOT AURELIEN
dont le nom commercial est AURELIEN MURZOT en qualité d'organisme de services à la
personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 7 janvier 2019
P/ le Préfet du Calvados,
P/le Direcct
P/La Directrice nité départemen
irectrice adjointe
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction générale des entreprises - MISAP - Bât Condorcet
Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13,
- contentieux auprès du tribunal administratif : 3 rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN CEDEX 4
)D
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-01-07-026 - Arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 portant récépissé de déclaration - M. MURZOT Aurélien - SAP 843536673 18 Préfecture du Calvados
14-2019-01-09-004
ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE
COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES
COMMUNES DE MOINS DE 1000
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-09-004 - ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 19 Code
ARR
OND
Code
commu
ne
Nom de la commune
3 001 Ablon Mde TISSIER Annie 14/07/1954 Mde TELLIER Marie-Odile19/02/1952 M. FERON Michel 23/10/1953 M. RAPEAUD Charles 09/09/1950 Mde LEBAILLIF Martine 18/08/1953 M. HUBERT Claude 22/11/1939
1 003 Agy Mde DAREAU Véronique 15/09/1974 M. CANON Yoann 07/10/1975 M. LEFOUR Daniel 28/08/1950 Mde PARFOURU Marie 20/01/1953 M. TILLARD Claude 10/12/1946 Mde PASQUET Edith 09/12/1955
2 006 Amayé-sur-Orne Mde VAILLANT Catherine 25/10/1976 Mde LESELLIER Stéphanie 19/12/1975 M. LEFEVRE Hugues 09/04/1962 Mde LLOZE Françoise 14/07/1951
4 007 Amayé-sur-Seulles M. DAUXAIX Christophe 27/05/1977 M. LUBIN Eric 06/11/1972 M. MAGLOIRE Loïc 03/08/1975 M. MARIE François 10/03/1951 M. PERRETTE Claude 19/10/1939
3 012 Angerville M. DE VANSSAY Thierry 02/10/1941 M. BAIGNERES Frédéric 21/12/1960 Mde DESPONTS Roselyne 11/05/1962 Mde ROCQUESJaqueline 19/03/1941 Mde POIRIER Claire 14/11/1993 Mde LECUYER Véronique 03/06/1961
2 015 Anisy Mde MALHER Maud 21/05/1979 M. MAITREL Didier 06/08/1970 Mde YANKOS Odette 31/07/1942 Mde SERON Michèle 13/09/1935 M. HEUDIER Gaston 24/01/1936
3 016 Annebault M. DESVEAUX Jacques 04/02/1958 M. MOULIN Thierry 24/10/1972 Mde BOLLORE Christelle 11/08/1971 Mde MARQUE Christine 01/10/1960 Mde GUEGUENMichèle 12/09/1957 M. JEAN Philippe 07/05/1969
1 019 Arganchy M. THEBAULT Philippe 26/02/1970 Mde GARCON Marie-claire14/12/1948 Mde BEAURUELLE Josette 04/07/1950 Mde CATHERINE Nicolle 03/01/1950 Mde MARIE Frédérique 31/05/1970 Mde JORET Marie-France 08/11/1951
2 020 Argences Mde FIQUET-ASSIRATI Brigitte 16/10/1957 M. LE MESLE Michel 14/09/1942 M. BARTI-MAGRIA Claude 13/08/1929 M. DUFOUR Bernard 16/11/1937 M. BARBEY René 03/10/1936
1 021 Arromanches-les-Bains Mde DEBRUYNE Danièle 01/05/1952 M. PHILLIPS Alex 30/08/1951 Mde JEANNE Jacqueline 15/02/1943 M. SAULNIERChristian 04/08/1943 Mde DELAITRE Monique 11/05/1953 M. FOURCHY Marc 28/12/1947
1 022 Asnelles Mde MOTIR Michèle 02/07/1971 M. GODMET François 04/08/1945 M. OTTER Jean François 22/08/1966 M. THOMAS Franck 28/02/1965 M. LEPOETRE François 26/10/1946
1 023 Asnières-en-Bessin M. DESHAYES Olivier 11/01/1980 M. ANNE Pascal 08/05/1969 Mde DESHAYES Emilie 11/01/1983 Mde GIGUET Fernande 27/06/1953 M. MALLET Christian 13/06/1950
3 024 Auberville Mde MATHIEU Marie-Laure 07/09/1971 Mde VIGNET Gladys 15/08/1974 M. LEGROS Dominique 05/12/1956
2 025 Aubigny M. LEBOUCHER Michel 27/07/1948 Mde CHEVALIER Françoise 26/01/1944 Mde BOUTRONGinette 11/09/1946 Mde LOISON Marie-Rose18/05/1946 M. CARME Sylvain 13/07/1966 Mde LECROSNIER Edith 20/09/1953
1 026 Audrieu Mde LEFEVRE Sylvaine 12/09/1955 Mde HUE Géraldine 24/01/1975 Mde MARTIN Béatrice 18/04/1960 Mde DRUT Vanessa 30/08/1975 Mde MASSON Nadine 06/06/1961
1 591 Aure sur Mer Mde VALLY-MAILLET Stéphanie 12/10/1969 M. BACHELET Roland 15/03/1960 Mde PISCOT Marie 27/09/1942 Mde BIGOT Nadia 07/11/1975 Mde BERTIER Marie-Christine 13/04/1940 Mde FLAMÉ Réjane 28/09/1950
4 011 Aurseulles M. EUSTACHE Denis 02/05/1966 Mde LEGOUX Isabelle 23/04/1963 Mde COSTIL Françoise 12/01/1966 M. FRILLEY Dominique 25/08/1964 Mde DAIGREMONT Nadège 24/03/1976 M. HAMELIN Jacques 14/07/1938
2 030 Authie Mde BOULOUARD Sylvie 11/01/1957 Mde FOUETILLOU Stéphanie 10/01/1974 Mde VILLALBA Nicole 20/06/1941 M. CAUFOURIER Alain 05/11/1957 M. SABIN Philippe 03/08/1957 Mde PACARY Florence 20/05/1973
3 032 Les Authieux-sur-Calonne Mde BOIREAU Sandra 01/06/1981 M. VERSAVEL Antoine 08/11/1964 Mde DESCHAMPS Nicole 12/06/1960 Mde GUYONY Liliane 25/02/1950 M. CULLIER Hervé 30/09/1971
3 033 Auvillars M. JORIS Sébastien 09/05/1974 Mde LAPLANCHE Elisabeth 16/02/1966 M. LEROUXEL Patrick 04/08/1966 Mde STIEVENARD Valérie 28/01/1977 Mde AUDOUIN Jacqueline 10/11/1940 M. AUBRY Patrice 23/01/1970
2 034 Avenay M. LEBOUCHER Patrick 24/05/1955 M. BILLARD Pascal 25/11/1967 M. BELLOU Xavier 11/05/1962 M. LEBAUDY Francis 05/05/1958 M. SENECAL Olivier 16/08/1967 M. GENESLAY Gérard 20/05/1950
1 035 Balleroy-sur-Drôme M. LARUE David 15/10/1971 Mde URBAN Catherine 01/12/1954 M. MENAGERClaude 15/02/1948 Mde CHAUNU Sylvie 07/07/1956
2 036 Banneville-la-Campagne Mde VALDIVESIO Julie 16/06/1982 M. DESLOGES Paul 22/06/1990 Mde PACARY Béatrice 14/05/1958 M. SIMON Jacques 01/05/1966 M. CROQUETAlain 24/05/1969 Mde PERRRAUX Angélina 03/09/1985
1 038 Banville M. DELIVET Francis 02/06/1952 Mde DEVAUX Danielle 26/03/1949 Mde LEFRANCOIS Florence 11/03/1946 Mde LINQUE Anne 12/05/1971 M. POUCHIN Benoit 28/09/1968 Mde ROULLAND Christine 27/11/1960
2 039 Barbery M. TIRARD Daniel 12/05/1949 M. DESCHAMPS Franck 20/05/1963 Mde QUENOT Michelle 30/09/1944 M. TRAVERS Hervé 12/06/1965 Mde VARIGNY Marie-Paule 06/01/1949 M. GALERE Albert 16/10/1944
1 040 Barbeville Mde LENOURICHEL Agnès 07/05/1966 Mde LEROUX Ghislaine 10/09/1948 Mde VIEL Yvonne 24/06/1961 Mde MICHEL Isabelle 30/12/1974 Mde JACQUELINE Janine 18/04/1948 M. LENOURICHEL Alain 15/09/1957
3 041 Barneville-la-Bertran M. BERNARD Jean-François 12/03/1956 Mde GOMONT née GUELON Anne 18/07/1966 Mde LOISON Catherine 26/11/1945 M. BOEYE Gérard 16/08/1952 Mde ROCHER Catherine 09/02/1961 Mde ROCHER Anne-Marie07/11/1931
2 042 Baron-sur-Odon Mde DUREUIL-BOULLIER Céline 15/12/1981 M. LANDREINPhilippe 01/05/1970 M. BACON Henri 22/09/1929 M. BESSIN Gérard 19/06/1947 M. BELLIER Claude 26/08/1984
2 043 Barou-en-Auge Mde PIGEON Martine 12/06/1962 Mde DECOBERT Isabelle 25/03/1979 M. MARQUANT Olivier 19/01/1970 Mde LENEVEU Yvette 16/09/1939 M. CORRE Pascal 19/01/1966 Mde BURIN Monique 21/02/1946
3 045 Basseneville M. MARIE Claude 15/10/1955 Mde FEREY Thérèse 19/11/1949 Mde PAIGNON Lydie 30/08/1964 Mde GERMAIN Brigitte 21/12/1948
3 046 Bavent M. LECAUCHOIS Dominique 07/05/1950 Mde POTHIER Françoise 28/11/1954 M. ALLAIS Francis 14/10/1942 M. BOUQUET Robert 30/05/1947 M. DUBOSQ Lionel 17/02/1944 M. GUILLOT Gérard 10/07/1945
1 049 Bazenville M. HAMELET François 06/01/1948 Mde DEMEILLIER Sabine 22/04/1954 M. LETOURNEUR Daniel 13/12/1963 M. PAILLARD Didier 01/03/1962 M. LE JEUNE Gérard 14/09/1944 Mde BIREE Laetitia 25/09/1976
1 050 La Bazoque M. LAIR Gérard 26/10/1947 M. BAZIRE Eugène 27/11/1937 M. LE BOURGEOIS Jérôme 25/09/1974 M. BEUDIN Serge 22/08/1963 Mde CORBEAUX Evelyne 28/01/1958 M. FLEURY Michel 05/05/1946
3 231 Beaufour-Druval M. MENARD Patrice 19/10/1963 M. COUASNON Daniel 21/06/1957 Mde SEMET Annie 23/01/1947 M. DELAHAYE Jacques 13/04/1934
2 053 Beaumais M. PIHAN Jean-Michel 05/09/1953 M. BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Arnaud 09/04/1964 M. ABAVENT Pascal 14/11/1955 Mde MOULIN Huguette 02/04/1945 Mde HUNOU Colette 25/07/1953 M. GAILLON Claude 30/12/1942
4 054 Beaumesnil M. VANEL Louis 06/10/1950 Mde CHATEL Stéphanie 29/03/1977 M. CHAUMONT Jérôme 05/07/1976 Mde BENOIST Nelly 14/04/1956 Mde DEBREUILJocelyne 25/01/1961 Mde CLOUARD Chantal 15/08/1961
3 055 Beaumont-en-Auge Mde MULAC Isabelle 21/03/1961 M. LEGRIX Vincent 21/01/1983 Mde PASQUÉ Paulette 21/08/1933 M. FOEHRENBACH Christian 29/03/1944 M. PASQUÉ Marcel 26/07/1929 M. BRIÈRE Denis 11/06/1950
3 527 Belle Vie en Auge M. PERON Philippe 14/12/1963 Mde LAMARE dit AUMONT Hélène 29/06/1978 Mde ETASSE Michèle 14/09/1946 M. LAUTOUR Michel 22/12/1945 Mde BALAY Jocelyne 02/08/1941 Mde de LANETE DAVID DE FLORIS Magali 06/10/1973
2 057 Bellengreville Mde AUDE Marinette 11/06/1949 Mde COïC Marie-Andrée 10/09/1954 Mde SOUFFLANT Josiane 06/02/1947 Mde MARIE Catherine 27/01/1960 Mde BERNIÉ Hélène 08/06/1958 Mde LEROUX Annie 22/07/1947
3 059 Benerville-sur-Mer M. SAUVAGE Dominique 27/06/1946 M. LEGRIP Dominique 12/06/1940 M. GIUANA Julien 03/01/1937 Mde CARRON Eveline 18/09/1945 M. MIGEON Jean-Paul 28/06/1946 Mde MICHAUX Dominique 04/03/1954
2 060 Bénouville Mde OUINAS Odette 26/06/1949 M. LE GRANDVincent 08/12/1975 Mde ARTISON Marie-Blanche 29/10/1951 M. FOURQUET Gérard 22/06/1950 M. PERCHOCAlain 29/11/1948 M. HULEUX Pascal 04/10/1959
1 062 Bény-sur-Mer M. MAGREZ Franck 06/08/1967 Mde MAUGER Nathalie 20/01/1962 M. MOSSLER Daniel 23/07/1947 M. CAILLET Jean-Yves 21/05/1952 Mde LECLUSE Martine 19/11/1951
1 063 Bernesq Mde ZEVACO Brigitte 05/12/1962 M. CARDINE Patrick 05/04/1962 M. VALLEE Roland 29/12/1942 M. GOURBIN Bernard 27/02/1930
2 064 Bernières-d'Ailly Mde TREMPU Evelyne 13/05/1957 Mde DEVILLIERS Marie-Thérèse 18/02/1944 Mde BASLEY Mauricette 04/01/1946 M. LEPRINCEGuy 11/11/1938 M. ORIOT André 02/12/1950 Mde LE TIEC Marie-Carmen 13/02/1950
3 069 Beuvillers Mde ROUVIÉRE Nicole 06/08/1949 M. ROUVIÉRE PAUL 27/01/1949 Mde JONQUET Madeleine 16/05/1930
3 070 Beuvron-en-Auge M. PIERRE DE LA BRIERE Bernard 19/01/1951 Mde DAVID Anne 09/03/1950 M. PIERRE DE LA BRIERE Charles 09/08/1949 M. RUQUIER Jean 02/05/1952
2 068 Biéville-Beuville Mde PUNCH Isabelle 12/05/1971 M. SIMON Patrick 12/11/1954 M. PATUREL Hervé 20/08/1976 M. GOURDIER Daniel 01/06/1944 Mde THUILLIER-HAMEL Berengère 20/03/1943 Mde LEVARD Danièle 07/10/1959
3 077 Blangy-le-Château Mde JAMET Michèle 27/04/1951 M. AUBERT Maurice 05/06/1949 Mde SCHIAVONE Jocelyne 12/08/1952 Mde AVENTIN Isabelle 04/09/1968 M. PRUNIER Michel 20/05/1944 Mde DELEUZE Christine 04/04/1958
1 078 Blay M. JUMEAU Damien 28/07/1977 Mde ETIENNE Élisabeth 28/01/1970 Mde TALVAST Agnès 09/07/1961 Mde VILLEDIEUSylvie 30/09/1960 Mde BONNAL Mathilde 15/07/1980 M. BARATEAU Patrick 13/02/1953
3 079 Blonville-sur-Mer M. MURAIL Patrice 13/12/1946 M. PEDUZZI Pascal 17/06/1954 Mde SABINE Monique 06/02/1941 M. GOHEL Gérard 29/09/1943 M. LOIZON Gilbert 02/01/1954 M. POELAERT Laurent 07/12/1963
2 080 Le Bô M. PIGRÉE Gilbert 08/07/1972 M. LEBLANC Jean -Paul 05/02/1944 M. BERNARD Jacques 07/01/1948
3 082 La Boissière M. MOTTE Christophe 01/11/1978 M. FARCY Ludovic 22/08/1957 M. GARNIER Sylvain 28/05/1969 Mde FOUCHER Nathalie 28/03/1966 Mde HERVE Marie-Louise 09/11/1950 Mde MANCEAUIsabelle 20/04/1975
3 083 Bonnebosq M. LETRESOR David 15/01/1970 M. ROUSSEAU Jean-Christophe 26/02/1966 Mde JEANNE Anne-Marie22/07/1969 Mde MALECOT Sylvie 22/09/1963 Mde REBUT Viviane 05/01/1971 M. MARIÉ Gilbert 11/09/1948
4 084 Bonnemaison Mde LABBEY Nadège 28/02/1979 Mde LECLERC Céline 12/03/1973 Mde BRUMAN Nathalie 08/04/1963 M. DROUARDFrançois 20/09/1978 M. NORMANDGérard 17/10/1951
3 085 Bonneville-la-Louvet M. DELAHAYE Daniel 11/07/1956 M. GREAUMEDominique 10/04/1970 Mde BILLARD Viviane 24/02/1953 M. REGUER Francis 25/08/1960 M. FLEURANT Reynald 13/07/1982 M. DELABARRE Moïse 11/08/1941
3 086 Bonneville-sur-Touques M. SERGENT Philippe 30/08/1951 M. ROPERS Alain 07/12/1957 M. SOCHON Furcy 17/12/1946 M. LE JEUNE Jean-Claude 10/03/1949 Mde FOUBERTCatherine 03/06/1952 Mde ADAM Marie 28/03/1961
2 087 Bonnoeil M. DELECOLLE JACQUES 05/09/1942 Mde GASNIER Monique 26/09/1950 M. DUPONT CLAUDE 18/02/1939 M. FOUCAULT André 23/02/1945 Mde LONDE Françoise 29/06/1954 Mde DROXLER Aurore 20/03/1986
2 088 Bons-Tassilly Mde POTOCKI Agnès 01/05/1963 Mde BAUDE Anne-Marie19/09/1961 Mde LAFOSSE Marie-Thérèse 20/07/1947 Mde SCHILS Nathalie 20/12/1967 M. BANVILLE Roger 19/03/1933 M. GORAK Jacky 17/11/1951
CONSEILLER MUNICIPAL SUPPLÉANT CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DU PRÉFET SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU PRÉFET DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-09-004 - ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 20 Code
ARR
OND
Code
commu
ne
Nom de la commune CONSEILLER MUNICIPAL SUPPLÉANT CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DU PRÉFET SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU PRÉFET DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
2 089 Bougy M. JEANNE Christophe 21/07/1973 M. LEJEUNE Jérôme 19/05/1974 Mde LETOURNEUR Brigitte 24/09/1952 M. GUERIN Arnaud 05/02/1975 M. HEDIER Georges 02/05/1952 M. COLLET Régis 11/03/1965
2 090 Boulon M. GUESNONJérôme 12/11/1978 M. DERAINNEAnthony 23/03/1984 Mde DOUILLY Paulette 06/12/1948 Mde HERVÉ Véronique 31/12/1961
3 091 Bourgeauville Mde MARTIN Véronique 17/02/1956 M. HARANT Roland 06/06/1950 Mde EPRON Marie-Laure 26/02/1938 Mde SAINTVILLE Laurence 13/07/1943
2 092 Bourguébus Mde SAMAIN Christelle 01/03/1971 M. MONTONI Jean-Philippe 08/06/1973 M. AUDRAN Jean-François 13/09/1960 Mde HAUSKNOST Monique 17/10/1938 Mde BESNARD Dominique 26/06/1954
3 093 Branville M. DECAYEUX Michel 12/10/1967 M. DELAVAL Dominique 19/04/1968 M. NEVEU Gilles 06/11/1950 M. VEDEL Eric 02/10/1956 M. CLOUET Vincent 20/06/1965 M. DECAYEUX François 15/10/1968
4 096 Brémoy Mde HUET Pascale 06/10/1966 Mde ANGELIQUE Agnès 28/03/1963 Mde HAMEL Michèle 08/08/1959 M. DUCHEMIN Alain 18/12/1957 M. MESLIN Daniel 19/08/1950 M. GOUE Thierry 22/03/1961
2 097 Bretteville-le-Rabet Mde DUGUEY Florence 16/08/1967 M. GRARD Denis 28/10/1958 M. LE GOFF Michel 13/10/1953 Mde VALLIENNE Patricia 20/03/1961
2 100 Bretteville-sur-Laize M. MARTIN Jean-Luc 25/04/1957 M. CHESNEAU Franck 04/02/1966 M. LE PESSEC Hervé 15/04/1947 Mde BRETEAU Anne-Marie29/11/1954 Mde SABIN Monique 19/12/1934 M. GUESNONRoger 25/09/1932
3 102 Le Breuil-en-Auge Mde CANDAVOINE Lydie 24/04/1960 Mde GAUCHARD Carole 12/07/1965 Mde JOBBIN Nicole 21/07/1941 Mde POTTIER Nadine 23/04/1965
1 103 Le Breuil-en-Bessin Mde CANIVET Pascale 18/05/1960 Mde VARIN Sylvie 25/07/1968 Mde ANGER Monique 13/04/1953 Mde CLIQUET Chantal 02/05/1949 Mde CORNIER Eliane 20/03/1954 M. DESHAYES Yves 12/11/1941
3 104 Le Brévedent M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé 30/01/1953 M. DELAMARRE Michel 04/03/1952 Mde LEPETIT Catherine 13/11/1960 Mde ADELINE Isabelle 11/04/1960 Mde SOPHIE Martine 11/11/1954 Mde BODILIS Françoise 22/02/1963
3 106 Bréville-les-Monts M. LIEGEARDRomain 19/12/1985 Mde DESRUES Muriel 25/03/1971 M. ENDRESS Claude 14/10/1938 Mde MASSON Brigitte 27/08/1957 Mde ROUS Évelyne 22/07/1953 Mde VUILLEMOT Anita 22/08/1950
1 107 Bricqueville Mde LAMY Valérie 07/11/1967 M. CAUCHARD Roland 25/10/1945 Mde BISSON Claudine 16/10/1947 Mde VIMARD Sylvie 23/10/1967 Mde GARDIE Stéphanie 19/06/1976 Mde LELIEVRE Françoise 18/08/1957
3 110 Brucourt M. DEPUSSAY Philippe 08/11/1941 M. RENOU Maurice 12/04/1949 Mde JACQUEL Lydie 02/10/1962 M. MARIE DIT CHIROT Pierre 20/01/1948 M. CRENEL Christophe 27/03/1971 M. BESSON Bernard 28/09/1965
2 116 Le Bû-sur-Rouvres M. LEMONNIER Jean-René 07/06/1954 Mde ALEXANDRE Catherine 25/11/1961 Mde COURTY Justine 12/06/1989 Mde LORIEUX Brigitte 16/03/1960 M. TEIXEIRA Emmanuel 29/05/1980 Mde DURAND Isabelle 01/09/1963
1 111 Bucéels M. LAVAJO José 23/10/1946 M. LEVEEL Sylvain 30/08/1982 M. SAMSON Mathieu 09/02/1982 Mde MACQUAIRE Françoise 12/12/1965
2 119 Cagny M. MARGERIE Eric 11/04/1957 M. HAUGUEL Jean-Paul 19/07/1948 Mde AUCOUTURIER Michèle 23/12/1959 Mde HERVIEU Myriam 06/03/1957
4 120 Cahagnes M. LESEAULTJean-Yves 15/09/1960 Mde DOBICHE Valérie 30/06/1967 M. SIMON Jacky 31/05/1954 Mde BURES Cécilia 01/10/1976 M. LEBLOND Daniel 21/12/1936 Mde BAILLY Monique 07/07/1948
1 121 Cahagnolles M. SIMON Françis 30/04/1964 M. SOUCIET Etienne 11/09/1979 M. AMELINE René 07/08/1938 M. GOURNAYMarcel 13/06/1956
2 122 La Caine M. PERRIN Romain 18/03/1984 Mde MULLOIS Annick 31/08/1959 M. MASQUELIER Anthony 05/08/1990 M. MULLOIS Claude 17/02/1961 Mde DEBEAUMOREL Aurore 28/11/1984
2 123 Cairon M. LEFRANC Erwan 07/03/1995 Mde BARRAULT Carole 08/05/1958 M. BONNAIRE Gérard 02/09/1950 M. ETIENNE Patrice 22/09/1972 M. BELLET Gilles 08/10/1959 M. VENGEONS Thierry 13/04/1970
1 124 La Cambe M. ROUSSEL Pierre 06/02/1942 Mde ALIX Mireille 17/09/1949 M. GIBERT Jacques 20/12/1945 M. BISON Michel 01/07/1931
3 126 Cambremer Mde GRANDJEAN Sarah 10/04/1970 Mde CUMANT Hélène 13/08/1984 Mde LEPELTIER Martine 25/01/1958 M. ALLAIRE Pierre 28/11/1944 Mde RAVET Nicole 30/03/1938 Mde MOULLEC Mélany 14/05/1984
4 127 Campagnolles M. TOUILLONPascal 08/07/1978 Mde ROHEE Véronique 26/07/1941 Mde GUEZET Madeleine 23/01/1940
1 130 Campigny M. RICHARD Nathanaël 18/08/1987 Mde DELAUNAY Cécile 06/10/1959 Mde FAUVEL Isabelle 10/11/1968 Mde DESSEAUX Stéphanie 06/12/1971
3 131 Canapville M. DOLLEY Patrick 20/04/1964 Mde GUILBERTMonique 30/08/1950 Mde TONON Cécile 26/07/1975 Mde DUBOIS Françoise 29/06/1958 Mde BLIN Françoise 05/03/1950 Mde GUILBERTMonique 30/08/1950
1 132 Canchy M. GAUCHET Didier 26/05/1959 M. GOURVIL Jean 14/07/1948 Mde GAUCHET Michèle 06/02/1962 Mde FAUVEL Brigitte 02/09/1959 M. MARIE Christian 21/02/1960
2 134 Canteloup M. LEBOUTEILLER Maxime 10/12/1977 M. GENEST Paul 12/10/1945 M. GILLES Bernard 06/05/1959 Mde DESVERONNIERES Nathalie 08/06/1970
1 135 Carcagny M. BOITTELLE Frédéric 14/07/1973 M. VICQUELIN Pierre 30/11/1972 M. LAGREVE Joseph 11/12/1939 M. BOUVET Francis 16/06/1948 M. DUBOIS Jean-Claude 12/07/1945 Mde RENAUD Pierrette 12/02/1939
1 136 Cardonville M. CHÉRIE Pascal 05/07/1960 Mde CANDON Sylvie 16/09/1960 Mde HEBERT Sabrina 23/03/1980 M. CANDON Marcel 03/10/1962 Mde ROSSIGNOL Nicole 08/08/1937
1 138 Cartigny-l'Épinay Mde TANQUEREL Annick 28/11/1952 M. MARIE Gérard 18/10/1963 M. CARDINE Pascal 27/12/1963 Mde POISSON Christiane 22/10/1949 M. HOREL Jean-Pierre13/10/1947 M. LECUYER Richard 12/03/1958
2 554 Le Castelet Mde MARIE Brigitte 06/11/1963 Mde BARASSINChristel 20/04/1968 Mde MAROCHIN Céline 16/05/1984 Mde GROHAN Eliane 03/11/1961 Mde MELANIE Marie-Bernadette 08/02/1953 M. CADIOU Laurent 16/05/1970
2 538 Casteline-en-Plaine M. TOUSSAINT Stéphane 06/01/1980 Mde VERHAEGHE Carine 08/01/1974 Mde VASTEL Sylviane 21/12/1948 Mde CATHERINE Laurence 22/09/1974 Mde CECIRE Sandrine 21/03/1972
1 140 Castillon M. LEJEUNE Laurent 24/02/1981 M. BIHEL Jérôme 17/02/1970 M. DESAULTY Dominique 10/07/1951 M. BASNEL Bernard 15/04/1933 M. CEDRA Christian 12/04/1960 Mde MARESQ Jocelyne 13/08/1956
3 141 Castillon-en-Auge Mde CORNELOUP Liliane 09/12/1950 M. PARMENTIER Daniel 23/06/1947 Mde TAISNE Ghislaine 31/03/1947 M. MORIN Dominique 29/08/1966 Mde MORIN Chantal 28/01/1960 Mde SONNET Hélène 14/10/1960
4 143 Caumont-sur-Aure M. LEJEUNE Michel 04/02/1953 Mde LESENECHAL Marie-Josephe 28/05/1954 M. MENARD Christian 18/08/1955 Mde COTIGNY Christina 05/10/1979 M. DRIEU Alain 25/02/1955 M. HANICOT Eric 06/06/1965
2 145 Cauvicourt M. BRUNET Pascal 15/10/1966 M. MICHIELS Gérard 10/08/1947 M. JANSSEN Roland 06/06/1955 M. BATAILLE Jacques 24/11/1945 Mde HEBERT Agnès 30/03/1965 M. PREVOST Vincent 17/06/1976
2 146 Cauville Mde VAUTIER Pierrette 19/08/1939 M. PELHATE Sébastien 05/02/1978 M. BARRASSIN Bernard 08/06/1942 Mde LEHARIVEL Laurette 17/06/1939 Mde ROSAY Martine 09/03/1965 M. GOBE Fabrice 06/09/1964
3 147 Cernay M. MORTREUIL Pascal 31/07/1970 M. CORNU Luc 07/06/1964 Mde ERNOULT Bénédicte 21/04/1955 Mde SOETAERT Marie-Noëlle 13/01/1962
2 149 Cesny-aux-Vignes M. VANNESTE Jean-Paul 11/10/1946 M. BOURBIA Karim 01/05/1974 Mde LESAUVAGE Sonia 30/09/1982 M. LETARD Daniel 31/05/1950 M. STREBEL Lionel 21/09/1964 Mde GRAND Isabelle 16/04/1963
2 150 Cesny-les-Sources M. VIVET Bernard 08/04/1951 M. JAMES Jacky 19/03/1959 M. LETIRAND Hubert 14/03/1941 Mde GODILLE Pierrette 17/08/1948 M. QUIRIE Jean-Marie 04/08/1947 Mde MULOIS Lydie 21/12/1940
1 159 Chouain Mde LELIEVRE Fanny 30/11/1978 M. LEMIERE Jérôme 21/05/1972 M. COQUEL Christophe 26/06/1961 M. DANNEVILLE Loïc 18/02/1969
2 160 Cintheaux Mde JAEGER Anne 15/05/1947 M. DEPREZ Alain 18/12/1944 Mde RODIER Annie 09/08/1944 Mde VANDERMERSCH Martine 14/04/1953 Mde D'HOINE Monique 29/03/1950 Mde PREVERT Corinne 23/10/1964
3 161 Clarbec Mde ALIX Nathalie 11/12/1971 Mde BAUMY Elisabeth 18/04/1975 Mde PESTEL Edith 21/02/1966 Mde HAMEL Catherine 04/05/1956 M. DELANDRE Albert 27/08/1938 Mde MARESCOT Nadine 08/12/1966
2 163 Cléville Mde GRENIER Nicole 23/01/1957 M. JAFFRY Xavier 03/06/1972 M. DELAHAYE Jean-Marc 04/05/1944 M. BROUT Jean 19/12/1937
1 165 Colleville-sur-Mer M. LENOURY Jean-Noël 05/07/1947 Mde LANCELLEKaren 15/07/1977 Mde ROUXEL Danièle 09/02/1951 Mde BAUCHER Véronique 26/09/1963
1 168 Colombières Mde JACQUET Véronique 01/08/1958 M. VIEL Denis 29/05/1949 Mde SOLLIER Christiane 22/11/1954
1 169 Colombiers-sur-Seulles M. RICHARD Hervé 03/09/1957 M. SAINT LAURENT Philippe 07/06/1959 M. GOUYA Philippe 18/11/1954 Mde LAVISSE Jocelyne 09/04/1946
2 014 Colomby-Anguerny M. RANCHIN Thierry 25/06/1959 Mde MAHE Annette 05/08/1963 M. CLARENCE Daniel 18/10/1949 Mde PERRET Sylvie 10/07/1964 M. MAUPAS Marcel 05/04/1942 Mde MOGIS Renée 22/10/1946
2 171 Combray M. VALENTIN Laurent 24/02/1958 M. LANGLINÉ Patrick 03/01/1959 M. BREARD Alain 05/06/1955 M. CARABY Georges 07/05/1941 M. LEVESQUE Marc 04/09/1966
1 172 Commes M. MORET Benoît 05/05/1988 Mde MARIE Annie 11/06/1960 Mde MARIE Martine 31/10/1950 M. PHILIPPINE Gérard 03/01/1946 M. YONNET Gérard 04/09/1944 M. CACITTI Patrick 29/02/1956
2 173 Condé-sur-Ifs M. DAVID Olivier 11/12/1970 Mde BOUDIN Sandrine 10/06/1977 Mde SAMSON Annie 21/12/1949 M. GOUPIL Vincent 28/11/1981 M. FOUQUET Julien 25/07/1982 Mde GARNIER Caroline 27/07/1988
1 175 Condé-sur-Seulles M. BURET Serge 02/02/1962 Mde GRANDMOUGIN Sylvie 15/11/1970 M. VANDAMME Christophe 15/03/1971 Mde BRIANT Julie 24/05/1983 Mde DUPREY Armelle 26/08/1952 Mde DAVID Sylvie 18/07/1972
3 177 Coquainvilliers Mde HEURTAUX Magali 22/02/1971 Mde BRU Claire 20/06/1965 M. CALVET Michel 01/08/1948 Mde VILFEU Joëlle 08/01/1956 Mde TRUDEL Roberte 31/10/1954 Mde GANDOSSI Joëlle 26/08/1955
3 179 Cordebugle M. GRANDIDIER Hubert 07/12/1970 M. BESLON Stephan 14/06/1973 Mde BOUTY Amélie 25/11/1981 Mde NODARI Aurélie 27/10/1982 M. COSSERON Michel 23/09/1954 M. CARLIER Thierry 01/05/1957
2 180 Cordey M. VAUTIER Daniel 21/11/1964 M. BERNIER Francis 06/03/1964 M. HERPIN Claude 23/10/1931 M. ROBET Gérard 18/07/1952 M. BUSNOULT Fabrice 16/12/1966
1 182 Cormolain M. BELLIARD Jocelyn 27/09/1978 M. JEANNE Daniel 06/05/1950 M. MALONIE Jean-Louis 02/02/1950 M. VAHÉ Jacques 02/05/1943 Mde JENOUVRIER Sandrine 27/09/1977 Mde MARIE Nicole 07/06/1959
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-09-004 - ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 21 Code
ARR
OND
Code
commu
ne
Nom de la commune CONSEILLER MUNICIPAL SUPPLÉANT CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DU PRÉFET SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU PRÉFET DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
2 183 Cossesseville Mde DEBRET Marie-Thérèse 06/02/1965 M. TAGLIOLI Alain 21/08/1949 Mde MEZIERESNoëlle 07/07/1972 Mde LERICHE Catherine 08/08/1961 Mde DENIAUX Nathalie 17/05/1973 Mde TAGLIOLI Brigitte 30/11/1943
1 184 Cottun M. VALERY Denis 11/10/1953 M. CARON Michel 10/12/1954 Mde TRAVERT dit NERET Peggy 06/01/1973 M. MARIE-ADELE Rémi 17/09/1942 Mde CARON Noëlle 23/12/1954 Mde LE TOURNEUR Paulette 21/02/1948
2 190 Courcy Mde LECHAP Typhaine 20/11/1982 Mde PREVOST Aurélie 08/04/1981 Mde THORETTON Thérèse 09/05/1935 Mde GEORGESSandrine 10/01/1979 M. OUIN Jean 21/02/1941 Mde CESBRON Martine 11/10/1951
3 193 Courtonne-la-Meurdrac Mde SIROT Claire 24/12/1962 Mde PRIGENT Stéphanie 12/11/1980 Mde CRIBIER Séverine 01/06/1972 M. BAIZE Jean Jacques 19/02/1945
3 194 Courtonne-les-Deux-Églises Mde BERMONDNathalie 18/03/1981 M. HERVOT Christian 22/11/1953 M. LEPY Marc 14/08/1944 Mde HERNANDEZ Colette 06/03/1939
4 195 Courvaudon Mde VERON Chantal 03/05/1956 Mde MADELAINE Isabelle 10/12/1969 M. MAIZERAYDidier 13/09/1953 Mde LEBOUTEILLER Monique 27/04/1955 M. GIBERT Marc 01/06/1934
1 196 Crépon M. SILEGHEMKoen 27/11/1966 M. BENOIST François 15/02/1951 Mde POISSON Anne Marie 14/10/1943 Mde LAHAYE Janine 15/07/1934 Mde GUEDON Bernadette 29/03/1944 Mde BARANGER Odile 21/10/1943
2 197 Cresserons Mde GOUSSARD Françoise 23/12/1966 M. GAUTIER Alain 29/10/1962 M. LEGRAS Denis 24/09/1942 M. PATEY Ernest 24/03/1938
3 198 Cresseveuille M. VIGAN Louis 20/09/1960 Mde ALLAUME Camille 15/05/1990 M. AVICE Armel 10/02/1959 Mde LECOQ Sylvie 22/06/1952 M. LANGLOISGuy 08/08/1952 Mde LECOQ Evelyne 23/03/1974
1 200 Creully sur Seulles Mde GILLES Dominique 28/07/1956 Mde VANSTAEN Claudine 21/02/1954 Mde BALSAC Nicole 28/10/1941 M. FÉRAL Pierre 30/01/1947 M. LE MAROIS Jean-Marc 08/12/1954 Mde CARABEUFS Josette 21/05/1948
3 202 Cricqueboeuf M. LUSZCZYNSKI Patrick 09/02/1957 Mde BURGOT Marie-Thérèse 15/09/1941 Mde SIMON Annick 12/05/1953 Mde ARNAUD Gisèle 07/11/1959 M. MAQUÈREEric 08/03/1969 Mde LAFFON Françoise 17/11/1945
3 203 Cricqueville-en-Auge M. GAUGAIN Jean-Luc 30/11/1968 Mde L'EMEILLET Florence 25/05/1968 M. FILLATRE Pascal 13/10/1966 Mde BEAUFILS Peggy 03/04/1971 Mde LECOEUR Christiane 07/08/1952 M. BEAUFILS Pierre 06/05/1940
1 204 Cricqueville-en-Bessin M. PAIN Frédéric 30/08/1948 M. CAREL Laurent 11/06/1983 M. BUNOUF Bernard 11/12/1943 M. DEMELUN Nicolas 26/01/1987 M. ANCEL Jean-Louis 26/04/1954
1 205 Cristot Mde THOUROUDE Sylvie 12/02/1959 M. LE BOURGEOIS Olivier 24/07/1970 Mde CAMMOSI Marie-Françoise 27/07/1947 Mde LABBE Nelly 03/07/1947
2 206 Crocy Mde DELAUNEY Nadine 18/03/1968 M. JEAN BAPTISTE James 31/08/1972 M. ALABARBE Pierre 14/02/1938 M. BRETONNET Michel 30/06/1952
2 207 Croisilles Mde MEILINK Gerritge 14/08/1963 M. VAUTIER Jean-Paul 23/12/1963 Mde LEDUNOISBernadette 28/08/1936 Mde PITEL Anne-Marie24/10/1942 Mde GEUFROI Véronique 08/08/1959
1 209 Crouay Mde ANNE Stéphanie 24/06/1978 M. LALOUX François 06/06/1984 Mde JEHANE Cécile 27/02/1948 Mde LEMULLOIS Odile 21/09/1946
2 211 Culey-le-Patry Mde VILLEDIEUBéatrice 16/06/1966 M. GUILLOUET Yves 11/09/1978 Mde VAUTIER Blandine 22/05/1969 Mde LAVENIER Patricia 23/06/1967 Mde BOUCHERRoselyne 04/09/1953
1 214 Cussy Mde BEAUSIREMartine 11/03/1952 Mde COTTENTIN Brigitte 06/08/1954 M. TORCHEUX René 31/12/1947 Mde LESUEUR Régine 02/05/1955 Mde FAUVEL Charlotte 02/10/1948 M. POUPPEVILLE Jacky 05/03/1953
2 215 Cuverville Mde MARTIN Laurence 04/09/1962 M. URVOY Eric 08/10/1962 Mde LETOURNEUX Françoise 12/09/1947 Mde ACHABOUB Maud 27/04/1953 Mde ENZENSOMdeR Marie-Elisabeth 10/07/1947 M. LASNE Pierre 11/11/1949
2 216 Damblainville M. BERVILLE Didier 20/08/1965 M. EVRAERT Maurice 18/07/1942 Mde ROCHER Véronique 13/09/1961 Mde FOURNEL Florence 22/10/1977 Mde PIQUOT Hélène 15/02/1942 Mde LETOURNEUR Brigitte 14/08/1957
3 218 Danestal M. FAUVEL CHRISTOPHE 26/11/1969 M. CARPENTIER Wilfried 22/07/1979 Mde DREUX JOSETTE 20/02/1952 Mde NOËL VERONIQUE 06/02/1971 Mde MAUGARDSoizic 07/10/1979 Mde DAUGUET Céline 09/03/1978
3 220 Deauville M. BEHUET Philippe 12/09/1968 M. BRETON Claude 10/03/1946 Mde AUDRIEU Sylvie 24/06/1933 Mde LOUVEL Sylviane 20/02/1945 Mde LEROY Marie-Carmen 20/01/1949 M. VILLAVERDE Bruno 03/04/1959
2 223 Le Détroit Mde PESCHET Marie-Thérèse 27/12/1942 M. GRIAUX Gaëtan 09/01/1984 M. BERNIER Maurice 11/12/1933 M. LAVILLE Jean-Claude 15/02/1956 Mde DUFAY Marie-Claire 05/09/1956 Mde MOITIE Corinne 30/11/1971
1 224 Deux-Jumeaux M. DE VIGOUROUX D'ARVIEU Guillaume 10/05/1970 M. PEROT Robert 25/01/1944 M. BURNEL André 12/10/1940 M. GUARDINI Bruno 03/06/1943 M. ERNOULT Gilles 15/02/1953 Mde LEROUX Jeannine 16/10/1938
2 181 Cormelles-le-Royal M. MARION Jean-Paul 15/07/1946 Mde FREMIN Claude 09/05/1948 M. GERVAIS Bernard 13/05/1932 M. BOSC André 18/08/1943
4 347 Dialan sur Chaîne M. HERBINIERE Nicolas 25/06/1977 Mde HENTRY Marie 16/02/1953 Mde LEBREDONCHEL Hélène 23/09/1987 Mde LEMOINE Jocelyne 19/10/1952 M. GIRRE Jean 26/12/1946 M. BLAVETTEDimitri 09/12/1985
2 226 Donnay M. BOUCHARD Jean-Marie 23/09/1953 M. JEFFROTIN Yannick 09/01/1971 M. LEBOUCHER Gaston 17/12/1952 M. LEMOINE Stéphane 05/07/1969 Mde LECHAPTOIS Jocelyne 18/09/1955 Mde ORANGE Guénaëlle 04/11/1970
3 227 Douville-en-Auge M. PATTE Alain 31/03/1962 Mde AUMONT Nathalie 25/05/1966 M. LE BARS Claude 23/01/1938
3 229 Dozulé Mde BRUNET Evelyne 11/02/1952 M. BAYLE Pierre-Antoine 28/11/1959 M. CARABY Jacques 24/08/1941 Mde BEAUJOUAN Nicole 25/09/1954
3 230 Drubec M. MARTIN Eric 08/01/1984 M. DELANGENHAGEN Claude 27/04/1962 M. SIMON Daniel 01/01/1941 Mde BAUMGARTNER Brigitte 11/04/1960
1 232 Ducy-Sainte-Marguerite M. LEHERISSIER Patrick 19/03/1953 M. PAYSANT Michel 12/03/1964 Mde LEROYER Rose 09/06/1943 M. SABRAN Rémi 18/10/1952 Mde THOMAS Claudine 29/06/1944
1 236 Ellon M. LELANDOIS Fernand 20/08/1948 M. LALLEMAND Gérard 10/08/1949 Mde MORIN Josette 24/09/1948
2 237 Émiéville M. JOYEUX Vincent 02/07/1972 Mde HERRY Christine 01/02/1959 M. VILLEROY Bruno 09/11/1957 M. FAUCON Roger 04/05/1928
3 238 Englesqueville-en-Auge Mde KERVADEC Sylviane 23/11/1949 M. BARBE Alexandre 13/11/1979 M. FORTIER Jean-Philippe 16/04/1970 Mde MENEBOODE Pauline 24/04/1991 Mde GROULT Simone 04/05/1949 M. CRIDEL Jean-Louis 16/06/1951
1 239 Englesqueville-la-Percée M. DELENTE Philippe 18/08/1957 Mde PIMORT Sylvie 06/04/1967 M. LEGRAND Jean-Paul 02/09/1943 M. ANDRE Jean-Paul 02/08/1955 M. LEBREC Bernard 21/12/1958
2 240 Épaney M. DUGUEY Eric 31/07/1973 M. CHARTIERDidier 12/12/1961 M. HOSTE Jean-Claude 01/06/1937 M. DUGUEY Philippe 31/08/1971 M. THOBIE CLAUDE 20/02/1946 M. JARIEL Jean 14/08/1946
4 241 Épinay-sur-Odon M. MAUDUIT Michel 08/02/1957 M. LEPETIT Philippe 12/09/1950 M. LAMOTTE Roger 02/08/1941 Mde COPPEE Fernande 25/09/1937
2 242 Épron Mde MIKALEF-TOUDIC Véronique 02/05/1968 Mde DUVIVIER Anne-Gaelle 24/07/1974 M. COUSIN Philippe 30/08/1947 Mde LIEGARD Dominique 01/12/1952
3 243 Équemauville M. BLANCHETIERE Marcel 15/03/1953 Mde MOREL Hélène 13/03/1978 Mde BILLARD Colette 24/08/1949 M. COLARD Jacques 27/11/1937 Mde RENOULT Chantal 18/08/1952 M. SAINT-AUBIN Cyril 21/12/1973
2 244 Eraines M. GENTIL Sylvain 20/02/1963 Mde PAUL Sandra 12/03/1976 M. DIVARET Didier 13/01/1960 Mde JOHNSTON Nathalie 19/10/1964 Mde RABET Cécile 01/06/1945
2 245 Ernes Mde L'HER Julie 01/05/1984 Mde L'HER Anne 12/10/1981 Mde HERSENT Paulette 25/01/1941 M. LUCAS Raymond 24/04/1929 M. LEFEVRE Ernest 01/12/1946
3 246 Escoville M. GILQUIN Stéphane 18/09/1972 M. AVENEL Christophe 29/10/1969 Mde POTHIER Colette 13/04/1941 M. LHONNEUR Pierre 19/02/1946 M. ONNO Alain 08/12/1948 M. SIMONIN Michel 15/02/1946
2 248 Espins Mde LEMAURE Nadia 28/06/1970 Mde FRANCOIS EUGENE dit PIERREGINE Sylvie 07/01/1961 Mde MONTCUIT Catherine 25/02/1961
1 250 Esquay-sur-Seulles Mde GODARD Sylviane 08/08/1956 M. LEROSEY Sébastien 20/10/1972 M. LARCHER Guy 24/04/1950 Mde FAUDEMER Catherine 08/12/1958
2 251 Esson M. BAILLIEUL Loïc 01/04/1977 Mde VENDANGE Marie-Thérèse 13/05/1951 M. PITEL Michel 11/12/1941 M. BEAUNIEUX Serge 24/10/1949 Mde LEBOUCQ Nicole 15/04/1947 M. MASSIEU Bruno 24/12/1947
2 252 Estrées-la-Campagne M. DELARUE Alain 09/07/1958 M. FOYER Jacques 23/06/1952 Mde DAVID Christiane 29/12/1947 Mde PREVEL Nadine 08/06/1956
2 254 Éterville Mde DOINARD Marianne 03/04/1964 M. TOSCAN Jean 12/10/1949 M. BOUVIER Marcel 17/05/1947 Mde LELOUTRE Odile 30/11/1952 Mde GLÉE Anne-Marie25/01/1940 M. LAISNEY Michel 07/11/1958
1 256 Étréham Mde LEROY Sophie 06/03/1965 M. PICARD Christophe 15/03/1960 Mde GAUTIER Agnès 22/04/1953 Mde FEVRIER Marie-Noelle 25/12/1954 Mde LOTTIN Francine 31/05/1946 Mde MARTRAGNY Isabelle 02/06/1967
2 257 Évrecy M. BOSSUYT Jean-Claude 13/04/1943 Mde THIERRY-AUDOIN Nicole 29/03/1948 M. HUVE Claude 03/09/1937 Mde SECHET Claudine 16/06/1952 Mde TAUDON Michelle 28/08/1948 Mde BONHOMME Geneviève 24/10/1944
3 260 Fauguernon Mde LEVASSEUR NEE MERIEULT Josianne 18/02/1946 M. BACQ Christian 18/07/1958 Mde BRUNEAU Jocelyne 05/01/1972 M. SAVARY Gérard 10/11/1929 M. MENGUY Claude 23/03/1950 Mde BASTIN Marie-Françoise 03/09/1941
3 261 Le Faulq Mde BLANCHARD Nicole 19/09/1946 M. PLATERRIER Jean-Pierre29/09/1947 Mde LARONCHE Caroline 02/04/1989 M. DESENNE Daniel 04/12/1955 Mde HUARD Monique 24/05/1948 Mde BOISSONNADE Ghislaine 25/07/1952
2 266 Feuguerolles-Bully M. GREGOIRE Nicolas 23/02/1975 M. GILLES Nicolas 11/02/1978 Mde VIEL Patricia 02/07/1958 Mde LORGERIENelly 02/05/1964 M. FERRY Claude 17/09/1950 Mde COSSON Stépahnie 11/04/1973
3 269 Fierville-les-Parcs Mde DECHAPPE Brigitte 05/09/1958 M. LECONTE Marc 17/06/1974 M. DELTHEIL Jean -Marie02/10/1948 M. DUDOGNON Daniel 13/04/1953 M. PORET Gérard 16/11/1945 M. LECLERCQ Jean-Luc 13/05/1955
3 270 Firfol M. MAËS Michel 05/12/1959 Mde MAURY Karine 31/03/1972 Mde AVISSE Françoise 02/12/1950 M. BISSAY Denis 23/10/1965 Mde GROULT Simone 02/02/1944 Mde CACHELEUX Nathalie 10/02/1985
2 271 Fleury-sur-Orne Mde LEPAON Beatrice 11/04/1959 M. LETELLIER Christian 29/10/1961 M. ROLLAND Daniel 16/05/1947 M. HUBERT Alain 09/06/1948 M. TIRELLE Claude 29/10/1955 M. DUBOIS Laurent 11/11/1949
1 272 La Folie M. PATOU Alain 02/04/1959 M. PICANT Hubert 24/05/1956 M. GUERIN Gérard 09/07/1945 M. BERNARD Alain 22/06/1953 M. MARIE Christian 25/05/1949 M. GUERIN Gérard 09/07/1945
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-09-004 - ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 22 Code
ARR
OND
Code
commu
ne
Nom de la commune CONSEILLER MUNICIPAL SUPPLÉANT CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DU PRÉFET SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU PRÉFET DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
3 273 La Folletière-Abenon M. LAUNAY Gérard 23/02/1950 M. PRIMOIS Dominique 19/12/1964 Mde DE WITTE Catherine 31/03/1966 Mde COLAS Agnès 18/07/1959 Mde MISSIAEN Sylvie 07/01/1959 Mde POPINEL Jocelyne 10/01/1953
1 275 Fontaine-Henry M. NEDELEC Yann 14/09/1985 Mde RACINE Geneviève 31/05/1946 M. NEDELEC Jean-Pierre23/02/1944 Mde CREVON Nathalie 12/01/1967
2 276 Fontaine-le-Pin M. MACÉ Gilles 05/04/1956 Mde VIRAY Céline 29/06/1979 Mde CASTEL Monique 23/01/1949 Mde WIENIUKIEWIEZ Monique 12/06/1957 M. COUPIGNY Roger 17/04/1947 M. JEANNEAU Alain 24/10/1948
2 277 Fontenay-le-Marmion Mde JOIMEL Christine 18/01/1955 M. VANDERMEERSCH Bruno 28/02/1955 Mde MALNUIT Solange 12/07/1938 M. GEORGETJean-Claude 27/01/1943 M. BOURBONSerge 10/11/1950 Mde BARRIER Mireille 04/05/1943
1 278 Fontenay-le-Pesnel Mde FOURQUEMIN Corinne 08/01/1966 M. DENOYELLE Yvon 01/10/1952 Mde LEON Dominique 23/11/1956 Mde TOUDIC Noémie 26/02/1983 Mde LEGRET Nicole 26/01/1953 Mde DARDENNE Danielle 27/05/1942
3 280 Formentin M. POUETTRE Hubert 14/06/1959 M. GOSSET Axel 23/04/1992 Mde OLLIVIER Catherine 01/12/1955 Mde LEMAITRENathanaël 31/05/1978 M. MONTAIS Benoit 06/05/1976
1 281 Formigny La Bataille M. POREE Olivier 02/10/1973 Mde DESHAYES Laurence 04/09/1973 M. LARONCHE Louis 28/01/1948 M. LEROUTIER François 01/04/1965 M. MARIE Thierry 02/06/1966 M. YGOUF Olivier 03/04/1973
1 282 Foulognes M. GILLETTE Jean-Paul 07/08/1952 M. JIGUET-JICLAIRAZ Pascal 05/02/1959 M. BELLANGER Jacques 17/12/1951 M. MASSART Dominique 15/04/1967 Mde LAPERRUQUE Simone 08/01/1951
2 283 Fourches M. VILLON Jean-Louis 23/02/1947 M. EUGENE Christophe 01/09/1975 M. SEHIER Patrick 19/12/1961 M. CHARTIERManuel 11/10/1958 Mde LEROY Yvette 03/02/1935 Mde MALLE Guenaelle 06/05/1972
2 284 Fourneaux-le-Val M. DOUTRESSOULLES Denis 08/06/1957 M. DOUET Alain 24/01/1962 M. CHAUVRY François 31/12/1942 Mde CHANCEREL Nathalie 11/12/1967 Mde LESAGE Annick 20/12/1951 Mde SELMIRE Carine 06/07/1976
3 285 Le Fournet M. JEULAND Guy 14/02/1952 Mde BELLAMY Christine 08/04/1964 M. CATEL Benoit 15/11/1978 Mde LAIGNEL Céline 04/07/1974 M. BELLAMY Marc 10/03/1963 M. BOUDIN Morgan 04/11/1986
3 286 Fourneville M. HENRY Eric 22/09/1964 Mde BORDIER Marie-Hélène 18/04/1960 M. FLAMBARD Hervé 18/05/1961 Mde GALLIEN Odile 31/07/1954
2 288 Le Fresne-Camilly Mde RZEPKOWSKI Nathalie 05/09/1962 Mde BARDIN Karine 07/03/1968 M. LEMARIÉ Yvon 01/04/1959 M. BANCE Julien 16/11/1983 Mde LECHOIMIER Marie-Claire 28/02/1945 M. MADELAINE Simon 11/04/1985
2 289 Fresné-la-Mère Mde ANDRE Émilie 08/09/1980 Mde PAGNY BRIGITTE 20/05/1953 M. LECHAP MONIQUE 20/02/1948 Mde CUVELIERBERNADETTE 09/03/1957 M. JAMES CLAUDE 29/05/1947 M. MAURICE JAKY 20/08/1956
2 290 Fresney-le-Puceux M. DOIX Richard 31/05/1972 M. LEMARCHAND Gaël 27/09/1985 M. BERTHE Noël 24/12/1932 Mde LEMATTE Jacqueline 01/11/1940 M. VERNON William 18/11/1974 Mde ANDRE Isabelle 02/01/1962
2 291 Fresney-le-Vieux M. BORSBERG Clément 15/07/1955 M. MARTINEZAlain 17/07/1955 Mde DEGROOTE Odile 01/02/1939 Mde COLLADO-VARGAS Jacqueline 31/08/1946 Mde DECROCQClaudine 15/01/1944
3 293 Fumichon M. FIGUEIREDO Nelson 01/03/1974 M. ODIENNE Maurice 20/12/1962 M. CHAPRONAlain 18/11/1947 M. LEROY Gilles 11/09/1960
2 297 Gavrus M. DELALANDE Stéphane 21/01/1966 Mde DUVAL Stéphanie 16/06/1964 M. LEROY Jean-Christophe 16/01/1961
1 298 Géfosse-Fontenay M. LEFEVRE Georges 13/10/1943 Mde BLESTEL Jeanine 18/03/1935 M. ROCH DE LA MAINDRELLE Pierre 06/01/1947 M. LETOURNIANT Daniel 06/09/1940 Mde DEGROULT Nadine 14/03/1963
3 299 Genneville Mde LEGRIX Marie-Claire 13/01/1955 M. VILLEY François 17/11/1959 Mde FLOQUET Catherine 13/10/1960 Mde VERNAY Elisabeth 26/05/1949 Mde LECONTE Véronique 12/02/1972 Mde EUDELINEDominique 16/12/1952
3 300 Gerrots Mde RENOUF Elise 20/09/1953 Mde DERID Chantal 19/11/1947 Mde NOBILET Mathilde 09/08/1979 Mde MEQUINION Laurence 22/09/1973 M. MONTAIS Jean 26/07/1929
2 301 Giberville M. VELASQUEZ Olivier 12/01/1967 M. FAWZI Abdellah 12/11/1961 Mde PARIS Marie-Thérèse 11/11/1944 M. MARION Alain 19/03/1950 M. BISSEY Christophe 08/09/1966 M. DESVAGES Patrick 16/08/1954
3 302 Glanville Mde LANGLOISMartine 26/01/1962 M. BUSSY Béranger 21/11/1972 Mde PELIER Marie 09/11/1952 M. LEFEUVRE Eric 12/03/1966
3 303 Glos M. LEGRAND Michel 09/06/1957 M. KEHIL Selim 22/05/1994 M. ERNAULT Gérard 17/07/1946 M. CHEVAL Frédéric 27/05/1983 Mde LAMBERT Catherine 04/12/1963 Mde VIEVILLE Laurence 17/07/1974
3 306 Gonneville-en-Auge M. IACAZZI Olivier 11/06/1971 Mde LE GUEN Marion 16/05/1975 M. FOUQUEREL Jean-Pierre03/06/1937 M. LAROCHE Jean-Marie 26/12/1942
3 304 Gonneville-sur-Honfleur M. MINOT Christian 16/06/1959 M. GROULT Benoit 03/06/1962 M. DURAND Guy 23/06/1956 M. LAUNAY Serge 18/07/1958
3 305 Gonneville-sur-Mer M. RECHER Dominique 12/07/1947 Mde SCOZZARO Catherine 25/03/1959 Mde RIVIERE Claudine 04/03/1962 Mde RECHER Marie-Thérèse 05/05/1948 M. BUSCAYLET Charles 05/03/1951 M. BOSQUAIN Jean-Claude 29/07/1941
3 308 Goustranville M. MAHEUX Daniel 18/03/1952 Mde CHRISTOFFE Sabine 04/09/1977 Mde CHILTZ Marie-Dany03/07/1956 M. AUVRAY Guy 09/02/1948 Mde SIMON Marie-Thérèse 15/09/1944 M. SUREAU André 29/08/1943
2 309 Gouvix M. CHEVRIERJean-Paul 28/09/1960 M. MITTELETTE Yannic 12/08/1951 Mde FEREY Annick 22/04/1955 M. GUERARDEtienne 21/02/1985 M. HARDY Jean-Pierre10/07/1943 M. TROCHERIE Michel 20/07/1955
2 310 Grainville-Langannerie M. BÉRARD Gilles 19/07/1951 Mde LEFEVRE Katia 13/07/1972 M. GAGNIER Alain 02/01/1947 Mde LEFEVRE Agnès 04/11/1967 Mde COIRRE Marie-Hélène 18/05/1962 M. HUBERT Henri 30/05/1948
2 311 Grainville-sur-Odon Mde DRIAUX Nathalie 16/07/1966 Mde ROGER Christel 06/07/1971 M. LEJEUNE Guy 21/10/1949 Mde ARTHAUD Marie-Claude 20/01/1955 M. RABEL Michel 17/10/1944 Mde VIEL Huguette 12/09/1949
3 316 Grangues Mde BORLANDELLI Françoise 02/08/1960 M. MOISSON Denis 04/06/1960 Mde CANTREL Martine 08/09/1950 M. TAFANEL Michel 29/09/1942 M. PIVA Dominique 26/08/1953 M. LECUYER Christian 24/02/1950
1 318 Graye-sur-Mer M. THIBERGEPascal 28/04/1957 M. DESVAGES Gérard 25/11/1953 M. GUILBERTJean-Pierre13/07/1931 Mde FOUQUES Françoise 20/09/1953 Mde DUPONT Marie-Claire 20/05/1943 Mde GRIMAUX Marie-Henriette 29/06/1937
2 319 Grentheville M. POULAIN Christophe 22/09/1970 Mde BLIN Martine 14/03/1954 M. DRAULT Jean-Pierre26/07/1947 M. PONIEDZIALEK Alphonse 03/09/1939
2 320 Grimbosq M. LEMAIRE Jean-Paul 25/04/1948 M. BOILAY Serge 09/12/1957 M. DEJEAN Philippe 11/03/1943 M. COLLET Jean-Paul 16/04/1953 Mde BUNEL Nadine 26/12/1956 Mde MODESTE Isabelle 06/01/1954
1 322 Guéron Mde LECA Gisèle 10/01/1950 Mde HUE Rilana 31/10/1979 Mde COTET Marine 21/03/1985 M. LEGOUBE Mickaël Mde TILLARD Brigitte 07/10/1950 M. GODEY Roland 31/10/1951
3 326 Hermival-les-Vaux M. GERVAIS Guy 11/01/1962 M. LEGRAIN Philippe 19/04/1958 M. CARPENTIER Denis 24/08/1959 M. DAHAN Yves 13/05/1947 M. PEYNARD Alain 29/11/1945 M. OLLIVIER Allain 06/07/1949
3 328 Hérouvillette M. DEL PRETE Didier 02/07/1959 Mde LIBOIS Marie-Madeleine 01/08/1956 Mde KUGELMANN Marie-Claude 18/06/1959 M. FRANÇOISE Claude 12/08/1955 Mde LEROMAIN Armelle 05/05/1956 M. MALHAIREMichel 22/10/1946
3 329 Heuland M. DAOULAS Hervé 06/04/1962 Mde MOUSSAYValérie 07/05/1963 Mde MOITIE Nelly 06/05/1953 Mde DUVAL Yolande 12/05/1953 M. DELAIS Didier 14/12/1953 M. CALLE Didier 20/02/1946
2 332 La Hoguette M. LE CLERC BERNARD 13/09/1944 Mde LANGLOISSylvie 30/07/1973 M. TASSE Jack 15/03/1945 Mde MALAS Françoise 16/06/1950 Mde LORMELET Irène 18/10/1960 M. GILOT ALAIN 30/05/1944
2 689 Le Hom M. BIED CHARRETON Benoît 03/07/1951 Mde BERTRAND Estelle 11/01/1980 Mde DEROIN Nicole 16/05/1948 M. GUERVIN Rémy 18/07/1947 Mde HEUDE Sylviane 01/09/1947 Mde BAR Jacqueline 17/06/1937
3 334 L' Hôtellerie Mde ODIENNE Nicole 05/02/1937 M. LECELLIER Alain 03/11/1962 Mde TARRISSEOdette 01/02/1949 Mde BOUTEILLER Nicole 19/05/1947 Mde AUGER Simone 29/03/1946 Mde GROUARDJeannine 02/07/1939
3 335 Hotot-en-Auge M. AUVRAY Jean-Marc 02/01/1953 Mde DIARD Maryannick 07/01/1951 M. BRISSET LUCIEN 06/12/1939 Mde CREVIN Emilienne 27/04/1943
1 336 Hottot-les-Bagues M. LE GOUPIL Denis 27/03/1974 Mde HAMON Pauline 10/04/1981 M. DASTAIN Roland 13/12/1950 M. BOUIN Lionel 01/04/1960 Mde GALLET Angélique 19/09/1989 Mde HUREL Marie-Françoise 27/05/1950
3 337 La Houblonnière M. RIHOUEY Eric 18/12/1962 Mde FOUQUES Evelyne 25/07/1953 M. PHELUT Denis 15/04/1953 M. LEROY Serge 08/09/1945 Mde MAURICE dit LELIEVRE Isabelle 17/02/1963 M. ROGER Régis 24/10/1956
1 342 Isigny-sur-Mer M. PRZYSUCHA Emmanuel 05/01/1979 M. CARABY Jean-Claude 18/08/1945 M. LAMPRIERE René 04/10/1944 Mde GIDON Maryvonne 19/08/1950 M. PHILIPPE Auguste 22/09/1948
2 343 Les Isles-Bardel M. PESCHET Daniel 24/02/1950 M. DUCLOS Bernard 13/05/1946 Mde DELACOUR Cristelle 09/11/1971 Mde TILLOY Brigitte 07/08/1945 M. MARTIN André 14/04/1940 M. DUFAY Joseph 24/04/1948
2 344 Janville M. DE WEVER Laurent 19/05/1970 Mde DOUCHET Nathalie 17/09/1970 Mde LEDORMEUR Michèle 03/07/1949 M. FOLLET Dominique 05/06/1953 Mde GOUET Claudine 23/10/1946 M. BIERNAT Gérard 01/08/1946
2 345 Jort Mde HOUEL Nadine 23/09/1969 M. PETITON Thomas 16/03/1986 Mde VANHOOVE JOSIANE 23/11/1955 Mde NION Marielle 28/07/1968 Mde LEMAITREBrigitte 26/08/1961 M. HOUEL Valéry 29/03/1969
1 346 Juaye-Mondaye M. ANDRE Alain 05/09/1963 Mde MOREL Odette 14/04/1958 M. GODEY Jean-Paul 12/04/1955 M. FAVALESSA Céleste 13/04/1952
1 348 Juvigny-sur-Seulles M. GUERIN Anthony 10/03/1978 M. BOISARD Jérôme 13/12/1963 M. POLICE Patrick 14/10/1957 Mde ANGOT Isabelle 19/12/1978 M. ANGOT Léon 05/08/1948 M. LECHEVALLIER Antoine 05/09/1978
2 349 Laize-Clinchamps M. VARIN Mickael 16/04/1979 M. JUS Frédéric 20/06/1964 M. LEGOUPILYves-Marie 19/04/1954 Mde GESLIN Danielle 01/04/1953 M. DIAS DE MAGALHAES Domingos 23/04/1973 M. ROBIOLLEMichel 25/01/1949
4 352 Landelles-et-Coupigny M. HEBERT Joël 20/10/1952 M. MORIN Michel 21/09/1946 M. TURQUETIL Bernard 14/08/1944 Mde GESNOUIN Janine 24/12/1947 Mde RAULT Nicole 17/04/1954 Mde LETOUZEY Gisèle 24/04/1944
4 353 Landes-sur-Ajon Mde LECHEVALIER Véronique 18/08/1969 Mde HEBERT Dominique 05/01/1969 M. FERAULT Jacques 20/03/1947 M. LEROY Jean-Pierre08/02/1948 M. LAGOUTTE Cyrille 26/01/1972
2 354 Langrune-sur-Mer Mde SIEGFRIED Sylviane 18/05/1951 M. TILLOY Frédéric 18/02/1975 M. BENARD Jackie 08/09/1944 Mde ADAMCIK Béatrice 13/07/1963 M. FRERET Pascal 04/07/1965 Mde LATOUCHE Caroline 08/11/1974
3 358 Léaupartie M. GUERIN Daniel 09/09/1956 M. BREUX Régis 11/05/1976 M. CAVELIER Julien 22/11/1979 Mde MARIN Anne-Marie05/08/1946
2 360 Leffard Mde DEGROLARD Sabrina 25/02/1968 M. POZZA Arnaud 05/05/1982 Mde RENULT Monique 19/06/1946 Mde FILMONT Patricia 04/10/1966 Mde MAROT Henriette 14/07/1950 M. ROUSSEL Bernard 13/03/1939
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-09-004 - ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 23 Code
ARR
OND
Code
commu
ne
Nom de la commune CONSEILLER MUNICIPAL SUPPLÉANT CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DU PRÉFET SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU PRÉFET DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
3 362 Lessard-et-le-Chêne M. BEDU Philippe 18/01/1949 M. JOUANNE Philippe 19/12/1961 Mde CAVELIER Isabelle 27/04/1961 M. LECABLE Olivier 19/06/1971 Mde MORIN Jacqueline 07/11/1952 Mde PIROT Véronique 25/05/1965
1 364 Lingèvres M. BLAISE Philippe 07/02/1960 Mde SCHMIT Nadine 15/10/1958 Mde LEPREVOST Valérie 06/05/1971 M. ANNEZO Alain 15/05/1968
1 367 Lison Mde GRANDIN Corinne 26/07/1969 Mde HAVEL Carine 02/11/1972 M. BENOIST Jean-Pierre19/05/1950 M. DUBUISSON Christian 24/04/1944 M. SANSON Louis 29/04/1937 M. HUSSON Thièry 30/05/1955
3 368 Lisores M. BERTRAND Pierre 30/11/1962 M. LATRON Jean-Luc 14/07/1955 Mde DURAND Brigitte 20/05/1969 M. GROS Jean-Pierre18/02/1946 M. LALISEL Pierre 19/05/1943 M. CONAN Christophe 18/02/1966
1 369 Litteau M. LAMBERT Jean 03/12/1939 Mde LEGOUPILMagali 11/05/1981 Mde DRIEU Fabienne 02/08/1979 M. FONTAINEJean-Pierre18/06/1955 Mde SORIN Paulette 06/01/1945 M. JOURDAINNE Joel 20/03/1951
3 371 Livarot-Pays-d'Auge Mde CAUDRONDanièle 04/03/1939 M. D'AIGREMONT Nicolas 13/01/1977 Mde POISSON Paulette 17/11/1945 Mde CHARTIERSophie 12/12/1971 Mde GRIEU Brigitte 03/08/1951 Mde HAYS Annick 14/09/1947
4 374 Les Loges M. MARIE Stéphane 15/01/1980 M. LECHEVALIER Jean 21/07/1944 Mde BURES Cécilia 01/10/1976 M. LEPOULTIER Bruno 19/09/1970 Mde HIRARD Elisabeth 29/01/1973 M. FORTIN Jacques 05/03/1952
2 375 Les Loges-Saulces Mde MENIDREY Monique 25/04/1951 Mde LEGUAY Danielle 27/07/1961 Mde POIRIER Anne-Marie11/05/1954 Mde HEUZE Nicole 22/07/1947 Mde LHONNEUR Patricia 31/05/1966 Mde ANTOINE Sylviane 23/01/1949
1 377 Longues-sur-Mer M. BRIARD Bernard 27/12/1953 M. POTIGNON François 10/08/1946 Mde MICHEL Noëlle 09/01/1948 M. PORET Jean-Pierre29/12/1942 M. HUE Jean 26/02/1956 M. LECHEVALIER Fernand 14/12/1936
1 378 Longueville M. BLANCHEMIN Philippe 19/11/1956 M. CORNIERES Tony 09/01/1979 M. HARDELAY Bernard 09/03/1954 Mde LECOEUR Brigitte 04/11/1958
4 379 Longvillers M. CERVELLE Michel 10/07/1951 Mde DELACOTTE Valérie 09/10/1965 Mde CASTEL Jeannine 18/05/1949 M. DODEMAND Michel 07/12/1953 M. LEBISSONNAIS Daniel 28/08/1947
1 380 Loucelles M. BARBOT Daniel 18/11/1963 Mde MARIN Corinne 26/12/1969 Mde LEGOUBEY Anne 17/03/1965 Mde LAVOINNEAgustina 04/12/1947 M. YGOUF Didier 12/10/1953 Mde ELOY Fabienne 04/05/1966
2 381 Louvagny M. HAMON Guy 11/06/1953 M. PAGNIER Jean-Yves 17/07/1965 Mde LE DU Martine 09/10/1961 Mde HAMON Christelle 14/05/1970
2 383 Louvigny M. AUXEPAULES Didier 05/09/1952 Mde VEVE Eléonore 27/04/1971 M. POISNEL Jean-Luc 18/06/1962 Mde CHAPELIERE Michèle 10/08/1954 Mde HOUSSIN Noëlle 12/01/1957 M. PERIER Jean-Claude 17/02/1945
1 385 Magny-en-Bessin Mde LAUNAY Sylvie 25/02/1969 M. MOREY Renan 09/09/1982 M. LECOURTOIS Bernard 12/10/1951 M. NEVEU Michel 12/05/1949
4 389 Maisoncelles-Pelvey Mde FILEUX Caroline 23/05/1970 M. LOZACH Olivier 12/12/1966 Mde BICHAIN Catherine 03/09/1965 Mde CROCQUEVIELLE Gabrielle 22/08/1935 Mde JOUAN Brigitte 17/11/1967
4 390 Maisoncelles-sur-Ajon M. DEWASNEPierre 14/08/1949 M. LEMONNIER Philippe 30/07/1954 Mde COLLEVILLE Catherine 09/07/1965 M. LORET Stéphane 10/10/1968 M. DUCHEMIN Georges 16/04/1948 M. POISSON Henri 31/10/1968
1 391 Maisons M. CORNIERES Franck 25/11/1967 M. LABBE Pierre 31/10/1936 Mde LE BARONNicole 23/02/1948
2 393 Maizet Mde GARNIER Sylvaine 04/02/1972 M. FRASNAY Claude 17/10/1947 M. DAUDE Raymond 22/05/1946 M. ANQUETIL Patrick 04/03/1953 M. GRANET Benjamin 17/04/1978 M. LEPAGE Damien 10/07/1982
2 394 Maizières Mde DRIEU Emmanuelle 10/07/1987 M. SPICHER Philippe 21/02/1969 Mde LEJEUNE Jeannine 12/05/1942 Mde LELIEVRE Laetitia 11/12/1974 Mde GAULIER Pierrette 20/09/1957 M. CHARPENTIER François 23/07/1948
4 037 Malherbe-sur-Ajon Mde LEMAZURIER Virginie 12/05/1982 Mde PILLON Martine 14/09/1954 Mde SCHNEIDER Annick 14/07/1952 M. DA SILVA OLIVEIRA Vincent 03/03/1977 Mde VILLAIN Martine 14/03/1956 M. JUHEL Jean-Claude 27/03/1949
2 396 Maltot Mde EURY CORNEAU Régine 11/02/1957 Mde LEMAITREDominique 26/07/1969 M. BELLENGER Francis 29/06/1952 Mde GORRIZ Huguette 23/07/1944 Mde MEURIOT Jeannine 11/11/1952 M. PARIS Charles 20/12/1949
1 397 Mandeville-en-Bessin M. POUSSIEREric 09/12/1975 M. MOUTON Christophe 14/03/1976 Mde POUSSIERVéronique 30/08/1976 Mde LE BENOIST Nelly 20/02/1947
3 398 Manerbe Mde TODESCO BRIGITTE 17/02/1966 Mde TIRVEILLIOT SONIA 30/06/1973 Mde SISSAU Béatrice 14/03/1962 Mde QUENTIN EMILIE 24/04/1979 M. GARDIN ROGER 30/01/1952 M. BRUN FERNAND 21/02/1942
3 399 Manneville-la-Pipard Mde GUYOMARD Céline 04/12/1977 Mde ROUXELINMichèle 28/09/1969 Mde VEZIER Carole 04/05/1962 Mde LE QUER Armelle 26/12/1963 M. REBUT Jean 07/03/1931
1 400 Le Manoir M. GOUENARD Pascal 06/01/1962 M. LE GUILLOIS Julien 06/05/1985 M. BARBEY Pierre 02/11/1945 M. TRUDELLE Thierry 12/06/1958
1 401 Manvieux M. FRANCOISE Jean-Jacques 23/08/1965 M. CHAMINADAS Michel 25/10/1957 M. PIGNOL Jacques 15/05/1946 M. DESAUNAIS François 03/04/1961 Mde MARTRAGNY Gilberte 14/01/1937 M. DUVAL Patrick 24/06/1953
2 402 Le Marais-la-Chapelle M. BOUTHORS Eric 14/01/1967 M. RIEL Alain 31/08/1958 M. LECUYER José 22/01/1982 Mde LEGENDRE Véronique 24/02/1966 Mde PORTIER Emmanuelle 20/11/1968 Mde LEVAVASSEUR Christiane 10/01/1952
3 403 Marolles M. DESORMEAUX Gaël 29/08/1974 Mde BERANGER Dominique 08/02/1965 M. JEHANNE Jean-Claude 13/04/1945 M. SIX Lucien 05/12/1937
2 404 Martainville Mde LEBEDEL Céline 15/03/1983 Mde BELLENGER Monique 18/03/1951 Mde LAMBIE Céline 24/02/1973 M. LANGEVINRichard 07/03/1980 M. LEBEDEL Bruno 20/09/1977 M. MALHERE Pierre 21/10/1956
2 405 Martigny-sur-l'Ante Mde LOOCK Solange 06/04/1948 M. LEMONNIER Cyril 28/01/1983 M. CAHOURSMichel 16/06/1958 M. CONSTANTIN Jacques 04/03/1947
3 409 Merville-Franceville-Plage Mde BUSNOT Angélique 20/06/1981 M. LAIGNEL Ronan 29/11/1977 Mde PETITEAUX Chantal 14/04/1950 Mde PUECH Madeleine 08/04/1945
3 410 Méry-Bissières-en-Auge Mde HELOUIN Chantal 22/09/1955 Mde SCHERTENLIEB WUILEME Sylvie 28/07/1954 Mde CROISY Magali 01/12/1971 Mde LESCENT Christine 25/04/1960 Mde FRANCOIS Catherine 17/03/1957 M. LEFLEMME Daniel 15/04/1947
2 411 Meslay M. QUESNEL Mickaël 30/03/1974 Mde HAIRIE Jocelyne 22/04/1947 M. DELAUNAY Yves 10/06/1950 M. HAIRE Claude 13/10/1945 Mde LEJUEZ Christiane 15/02/1949 Mde PRIEUR Virginie 12/10/1977
4 412 Le Mesnil-au-Grain M. LURON Sébastien 06/02/1978 M. BOSSUYT Gérard 04/08/1947 M. MOUROCQ Jacques 19/08/1956 Mde CLOUTOUR Isabelle 21/05/1947 M. GOURDIN Gilbert 05/06/1940
3 419 Le Mesnil-Eudes Mde HOMMAIS Chantal 11/10/1961 M. HARLAY Fabrice 08/11/1964 M. BILLE Alain 31/08/1960 M. JARDIN Alain 08/08/1965 Mde DESRAME France 19/02/1945 Mde DURIEU Nathalie 21/10/1980
3 421 Le Mesnil-Guillaume Mde GOBERONSylvie 25/03/1966 Mde BERNIER Chantal 31/01/1953 Mde PROU Anita 20/11/1978 M. DESHAYES Hubert 05/04/1936
4 424 Le Mesnil-Robert M. SUZANNE Julien 06/12/1983 M. LEPESTEUR Jean-Charles 18/12/1985 M. PERREE Jean-Claude 11/01/1958 M. BLANCHET Gilbert 25/09/1958 M. LAHAYE Laurent 21/07/1962 M. MARIE Bernard 21/03/1960
3 425 Le Mesnil-Simon M. SURIRAY Alexandre 09/09/1979 M. DELACOUR Thomas 13/06/1982 M. DERUDDER Frédéric 05/01/1973 M. VOISIN Richard 13/12/1941
3 426 Le Mesnil-sur-Blangy M. LECONTE Alain 25/12/1953 M. LEGOUIX Vianney 17/11/1980 M. FASQUEL Edouard 28/10/1954 M. LEGOUIX Hyacinthe 06/08/1986
2 427 Le Mesnil-Villement Mde RIVIERE Marie-Louise 05/09/1939 Mde GUILLEMIN Fabienne 18/09/1974 M. FEUGERES Gustave 25/12/1950 M. GABRYEL Alain 18/04/1945 M. LEGROS Daniel 20/02/1946 Mde LECOCQ Marie-Rose25/07/1962
1 430 Meuvaines M. ETIENNE Olivier 29/10/1956 Mde MARIE Marie-France 15/02/1948 Mde COSTIL Patricia 04/05/1954 M. MALLET Jean M. de JOYBERT Olivier 02/10/1951
3 431 Mézidon Vallée d'Auge M. DANOY Alain 14/03/1949 M. GUIARD Bruno 08/06/1949 Mde CRUCHONChristine 11/06/1957 Mde MORIN Géraldine 07/10/1954 Mde LAPRUNE Nicole 21/01/1951 Mde LEBEL Chantal 09/02/1954
3 435 Les Monceaux Mde DERUDDER Catherine 23/09/1953 Mde JOUVIN Sylvie 24/10/1972 Mde JEAN Françoise 19/02/1952 Mde LECHAT Nathalie 19/10/1967 M. THINARD Jean-Luc 14/07/1957 Mde BURTIN Jocelyne 08/06/1950
1 436 Monceaux-en-Bessin M. BARBÉ Matthieu 12/07/1980 Mde LEVAVASSEUR Caroline 22/08/1976 M. ESNAULT Dominique 31/01/1961 M. MARIE Roger 30/04/1931
2 438 Mondrainville Mde TROPRÉS Delphine 05/05/1983 Mde LOUVEAU Christelle 27/01/1974 Mde LEGAIGNEUR Odile 29/07/1947 M. MORET Olivier 21/06/1967 Mde MORZIKI Danielle 30/05/1949 M. ADAMCZYK Jean-Paul 01/05/1957
1 439 Monfréville M. BEDNARSKY Jean-Pierre09/11/1961 Mde LESERVOT Adélaïde 22/07/1990 Mde DURAND Nathalie 02/10/1970 Mde LEBLOND-MARO Maryline 15/02/1968 M. LE CANU Michel 11/02/1935
1 445 Montfiquet Mde BOUVART Annie 20/08/1950 Mde PINEL Karen 17/05/1972 Mde REGNOUFBernadette 19/09/1945 M. MOREL Yohan 08/06/1977 Mde COURCHANT Sandrine 06/11/1968
2 446 Montigny Mde VIMOND Karine 19/01/1977 Mde LEMATRE Caroline 16/08/1973 Mde DELAHAYE Carole 19/01/1964 M. GALLIER Christopher25/01/1984 M. VIMOND Dominique 06/01/1974 Mde CAHAGNET Emilie 19/09/1987
2 713 Montillières-sur-Orne M. ROUILLERE Emmanuel 02/10/1974 Mde BESSIN Séverine 05/05/1969 M. MANCEL Olivier 27/06/1958 Mde JEAN Evelyne 18/07/1954 M. PROSPER Adrien 25/11/1935
3 448 Montreuil-en-Auge M. GIARD Patrice 19/06/1955 Mde GIARD Michèle 03/01/1961 M. GUERIN Jean-Louis 20/08/1946 M. CHARLES Philippe 28/05/1958
4 027 Les Monts d'Aunay M. RODRIGUES Tony 26/01/1976 Mde BOUÉ Véronique 18/05/1961 Mde PATIENCEElodie 02/01/1991 Mde LECHÂTELLIER Delphine 25/06/1972 M. SÉNÉCHAL Daniel 02/09/1948 M. MARIE Hervé 22/12/1962
4 449 Monts-en-Bessin M. BISSON Patrick 24/03/1972 M. PEPIN Jean-Claude 29/08/1948 M. REPEL Christophe 02/04/1967 Mde DERULE Sophie 24/12/1970 M. MARIN Daniel 26/09/1943
2 452 Morteaux-Couliboeuf M. LETOURNEUX Jean-Pierre25/03/1970 M. LEPELTIER Pierre 15/09/1934 M. ROPIQUET Claude 04/03/1936
1 453 Mosles Mde ADAM Séverine 20/12/1977 M. PEPIN Jean-François 15/03/1969 M. BENNEHARD Marc 20/03/1945 M. LENOURICHEL Jacques 15/08/1955 Mde CHEEL Chantal 21/07/1951 Mde PEPIN Françoise 12/01/1946
2 454 Mouen Mde LECELLIER Sophie 14/08/1977 M. GOUET Jérôme 01/07/1974 M. ELISSALDE Jean-Marc 12/08/1949 M. OGIER Hubert 29/09/1945 M. VINCENT Maurice 08/05/1938 Mde HAMON Carole 20/12/1962
2 455 Moulines M. MONTIGNY Sébastien 22/06/1970 M. LEPERLIER Jérôme 13/05/1971 Mde FOSSEY Marie-Pierre 09/02/1972 Mde GUESDONElodie 31/12/1963 M. BEAUNIEUX Bertrand 13/09/1964 Mde LEMAIGRE DIT DEMESNIL Valérie 18/12/1968
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-09-004 - ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 24 Code
ARR
OND
Code
commu
ne
Nom de la commune CONSEILLER MUNICIPAL SUPPLÉANT CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DU PRÉFET SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU PRÉFET DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
2 456 Moult-Chicheboville M. TOURRET Alain 25/12/1947 Mde DUCELLIER Jacqueline 10/01/1948 Mde BELLAIR Odile 21/12/1935 M. DUBOST Alexandre 14/09/1986 Mde LECLERC Géraldine 17/08/1969 M. GAUTIER Thibaut 06/01/1981
2 457 Les Moutiers-en-Auge M. LECORNU Daniel 16/07/1951 M. POURRIT ALAIN 22/09/1949 Mde LEBIGOT Stéphanie 18/10/1969 Mde DUBOIS Mélina 22/02/1987 M. PLUET Gilles 04/12/1956
2 458 Les Moutiers-en-Cinglais Mde LETELLIER Fanny 18/03/1981 Mde VOISIN Véronique 09/07/1971 M. CANAUD Jean 17/09/1952 M. ARONDEL André 20/01/1954 M. LANGLOISEtienne 04/05/1957 M. BOCAGE Benoit 02/09/1979
3 460 Moyaux Mde CROMBEZBrigitte 10/08/1958 Mde MAERTEN Sandrine 31/12/1969 Mde CHESNEAU Sylvia 19/05/1969 Mde MALBRANCHE Peggy 03/02/1980 M. DRAPIER Bernard 18/03/1956 Mde PAUVIT Nathalie 26/11/1968
2 461 Mutrécy M. COLLE Benoit 02/08/1967 Mde GODIN Fanny 08/08/1980 M. RICHARD Erick 11/04/1958 Mde JOUBERT Jeanne 14/11/1944 Mde ROUXELIN DE FORMIGNY DE LA LONDE Marthe 27/07/1935 M. COHIER Guy 14/04/1954
1 465 Nonant M. LECONTE Stéphane 04/02/1978 Mde GOMEZ Cornélia 10/10/1979 M. LECORNU Yves 19/02/1942 M. HUET Joël 08/05/1952 Mde JAKUBOSWKI Brigitte 07/09/1958 M. VERDU René 03/02/1947
3 466 Norolles Mde DAL Elif 10/11/1978 Mde SOUALHIAPaulette 29/03/1949 M. MIELLE Patrick 13/07/1957 M. ALBANO DI SPACCONE LE GALL Eric 28/01/1980 Mde LEBOURGEOIS Catherine 18/01/1960 Mde VOISIN Laurence 25/06/1973
2 467 Noron-l'Abbaye Mde BOUQUEREL Mireille 02/05/1948 M. BAILLY Gilbert 18/07/1952 M. LE BRECHAndré 03/06/1941 M. BOUQUEREL Serge 06/12/1952 M. EUDES Alain 03/07/1952 M. LENOBLE Cédric 15/05/1979
1 468 Noron-la-Poterie M. SCELLES François 01/05/1971 M. PASTRE Guillaume 23/12/1967 Mde RICHER Renée 22/08/1947 M. TURGIS Claude 05/08/1933 M. LEBASTARD Frédéric 03/04/1977
2 469 Norrey-en-Auge M. CHATEL Thierry 11/03/1963 M. DUMONT Jean-Luc 16/03/1957 Mde ANDRIEUXJosiane 07/11/1952 M. COTEL Thierry 26/02/1957 M. PIQUOT Bruno 06/10/1963 M. GIGON Pierrick 05/07/1987
3 474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon M. LEGRAND Daniel 08/05/1947 M. DUFAY Jean-Claude 04/08/1950 M. DEBRIX Marc 03/06/1966 Mde BISSON Véronique 27/08/1962
3 473 Notre-Dame-de-Livaye M. CHEDEVILLE Daniel 08/02/1958 Mde HOURDIN Sylvie 06/11/1950 Mde LAMBERT Marie-Josette 01/04/1946 Mde LAMY Virginie 28/10/1972 M. RENE CORAIL Fred 27/11/1977 M. DAVID Vincent 28/02/1956
4 658 Noues de Sienne M. SAINT Yves 05/12/1956 Mde DESERT Thérèse 08/09/1949 M. COLIN Michel 12/10/1948 Mde LEBASSARD Pascale 17/09/1971 M. CALBRY Jean-Louis 26/06/1954 Mde SALLIOT Isabelle 13/03/1966
2 476 Olendon M. LAHAYE Vincent 03/11/1972 M. DERRIEN Stéphane 20/09/1971 Mde ARSAC Sophie 30/03/1976 M. MARIE Alphonse 18/04/1944 M. SIMON Robert 28/08/1933 Mde BOUFFAY Prisca 04/06/1990
3 478 Orbec M. BIENVENUFrançois 29/01/1939 Mde DROUET Liliane 24/07/1948 Mde LEVEQUE Françoise 14/04/1953 Mde HAUBERT Marie-Jeanne 30/06/1945 Mde DEJEAN Gisèle 24/08/1949 Mde JACOPIN Odile 14/03/1951
1 480 Osmanville Mde DUPIN Alice 07/12/1959 M. NOBLET Gilbert 01/03/1948 Mde LEVESQUE Chantal 23/04/1959 Mde CASTEL Evelyne 15/02/1951 Mde LARUE Chantal 26/06/1959
2 482 Ouézy M. AUGUSTE-ROBERT Fabien 11/01/1983 M. OUIN André 18/10/1947 M. BOSQUET André 14/06/1940 Mde DELAMARE Murielle 09/01/1956
2 483 Ouffières Mde COLIN Vanessa 09/05/1970 Mde QUESNOT Magali 12/08/1970 M. RIBOT Loic 11/02/1984 M. SLAVEIROLouis 15/12/1953 M. DHEURLE Moïse 27/04/1974 M. FONTAINEDavid 28/09/1978
3 484 Ouilly-du-Houley Mde BAYVEL Jacqueline 13/10/1947 Mde ALLEAUME Céline 09/05/1980 M. BAPTISTE Fabien 15/10/1981 Mde JEANNE Maud 30/03/1982 M. BAYVEL Christian 19/03/1947 Mde PHILIPPE Geneviève 17/11/1954
2 486 Ouilly-le-Tesson Mde LE FOLL Éliane 28/09/1938 M. LESOURD Gérald 29/05/1976 M. FONTAINEClément 17/10/1989 Mde SOENEN Éliane 03/11/1947 Mde LAINE Marie-Françoise 02/03/1948 Mde JAHIER Flora 03/12/1976
3 487 Ouilly-le-Vicomte M. TAVEIRNEHubert 08/03/1944 M. HENKART Gilles 13/09/1964 Mde BOUCHINET DESFRIECHES Aurélie 26/12/1969 M. PLUCHARD Sylvain 19/03/1969 M. WESS Jean-François 26/07/1973 Mde ALLENOU Isabelle 07/04/1951
4 491 Parfouru-sur-Odon M. LENOIR Frédéric 02/06/1975 Mde MONROCQ Isabelle 29/01/1963 M. HEUBERT Serge 16/10/1955 Mde FRANCOISSylvie 28/07/1967
3 492 Pennedepie Mde LEVILLAIN Michèle 09/05/1953 Mde GRAINVILLE Nicole 22/11/1961 Mde CANIVET Sophie 25/12/1969 M. BRIZE René 23/03/1945 Mde GAGNIER Patricia 08/07/1962 M. LENORMAND Philippe 05/03/1967
3 494 Périers-en-Auge M. CARPOPHORE Patrick 06/01/1953 Mde CARTRY Catherine 27/12/1954 M. NICOLLE Franck 24/03/1972 Mde CACHARDNathalie 01/03/1968 Mde MEUNIER Christine 13/06/1959 Mde FRANCOISE Sophie 27/04/1970
2 495 Périers-sur-le-Dan M. RUFFEL Rudy 21/07/1981 Mde ZAJEWSKIJocelyne 03/05/1954 Mde HERRY Martine 27/01/1948 M. HEMIDY Jean 25/08/1942 M. CAGNIARD Charles 16/08/1954 M. LENOUVEL Daniel 07/04/1942
4 496 Périgny Mde CHENEVREL Sabrina 26/02/1978 Mde NAUDIN Janine 08/01/1951 M. NAUDIN Gilles 26/07/1945 Mde BESIGOT Catherine 12/04/1973 M. DUCHATELLIER Olivier 12/04/1971 M. PORTIER Gérard 18/08/1959
2 497 Perrières M. LESELLIER Sylvain 11/08/1971 Mde CHARLOT Ghislaine 28/03/1948 M. SOUVAY Jacques 31/03/1948 M. RIBOT Christian 27/08/1948 M. BLANDIN Daniel 27/04/1943 Mde BLOYET Patricia 02/10/1963
2 498 Pertheville-Ners Mde COUFFIGNAL Christelle 31/01/1975 Mde DE VANDIERE Alix 06/11/1962 M. ERNIE Patrick 20/06/1952 M. GONTIER Jean-Claude 14/12/1945 M. GUITTARDSerge 25/07/1946
3 499 Petiville Mde LEPERLIER Hélène 05/03/1957 M. VALETTE Maurice 05/11/1944 M. BUTET Jean-Claude 21/12/1947 M. VALLET Jacques 30/08/1946 M. NOBLET Maurice 31/07/1953 M. LECARPENTIER Jean-Marc 12/05/1955
3 500 Pierrefitte-en-Auge Mde BOURGEAIS Sylvie 08/06/1965 M. LEBEHOT Xavier 21/05/1988 Mde LEGRIX Alberte 11/07/1947 M. MAC GRATH Jean-Louis 11/08/1958 Mde BOISBLUCHE Ghislaine 21/09/1952 M. SAMSON Yves 01/12/1965
2 501 Pierrefitte-en-Cinglais M. COURVALLET Samuel 23/10/1971 M. PERRELLE Nicolas 06/10/1978 M. ÉDOUARDAndré 15/06/1936 Mde HEBERT Denise 06/02/1954 M. VALLÉE Roger 07/07/1940
2 502 Pierrepont Mde LENOBLE Virginie 22/04/1973 Mde DUFAY Aline 05/09/1949 Mde GUERIN Nathalie 17/07/1972 Mde CHOINARD Annie 09/02/1950 M. LEROY Patrick 16/12/1958 Mde LEMOISSON Christine 27/05/1959
3 504 Le Pin Mde DELBECQ Marianne 20/09/1968 Mde VAN DEN BRANDE Monique 21/08/1952 M. MÉNARD Didier 16/09/1956 Mde MORIN Caroline 26/09/1997 Mde GOHIER Maryline 13/11/1972 M. LEGOUX Joël 09/01/1958
1 506 Planquery M. PERRIER Bruno 22/02/1974 M. SENEZ Paul 24/09/1947 Mde DESLANDES Brigitte 03/04/1956 M. LUNEL Rémi 07/01/1952
2 509 Plumetot Mde LABORIE Carole 17/01/1971 Mde QUENTRIC Olivia 14/08/1970 M. BOULARD Michel 14/11/1947 M. PIANTINO Gérard 21/11/1946 Mde LACOTE Nicole 28/07/1951
2 510 La Pommeraye M. MAZZOCHI Georges 28/03/1950 M. LORANT Bruno 16/10/1963 Mde RODEIRON Emilie 18/02/1981 Mde PICHOTIN Karine 31/08/1970 Mde BOHERE Brigitte 25/07/1956
4 511 Pont-Bellanger M. BISSON Thierry 26/01/1968 Mde LECIEUX Christiane 17/11/1940 M. VILLAIN Michel 24/06/1955 Mde TREMPU Martine 20/11/1960 M. LECLERC Lionel 29/08/1963 M. LELONG Eric 29/09/1967
2 764 Pont-d'Ouilly M. MARAIS Eric 01/01/1958 Mde RIGOT Lydia 29/02/1960 M. POULAIN Michel 18/02/1943 M. MAURIN Fabrice 02/11/1967 M. DECAUVILLE Patrick 16/03/1956 Mde VOLARD Dominique 25/07/1961
3 514 Pont-l'Évêque Mde VANHOUCKE Véronique 23/02/1960 Mde LEMOINE Alexia 30/03/1973 Mde FRANCOISLiliane 03/03/1938 Mde MARTIN Laurence 05/04/1965 Mde BAUDY Françoise 17/10/1959 M. MARTIN Daniel 04/05/1937
4 512 Pontécoulant Mde TREMEL Margot 17/07/1948 Mde MENAUT Colette 29/09/1952 Mde CHAMPIN Suzanne 22/02/1942 Mde VASTHIERBernadette 04/01/1944 Mde MOUCHELEvelyne 12/01/1951 M. MENAUT Christian 29/08/1951
1 355 Ponts sur Seulles M. MARIN Dominique 05/12/1962 Mde GOUCHAULT Maryse 22/11/1955 M. DELOUIS Louis 28/11/1939 M. LAIR Jean 16/01/1943 Mde ALEXANDRE Monique 23/01/1943 Mde ZUNDT Michèle 19/05/1943
1 515 Port-en-Bessin-Huppain Mde LEPETIT Aurore 14/12/1983 M. VAN ROYEChristophe 21/08/1965 M. HELIE Jean-Michel 29/11/1946 Mde LANGLOISNathalie 03/12/1964
2 516 Potigny M. BEREL Daniel 08/02/1959 Mde DUNBAR Annick 18/09/1959 M. DULOWSKI Alfred 24/06/1931 M. DILASSER Patrick 30/01/1953 Mde LOH Colette 14/07/1938
3 520 Le Pré-d'Auge M. SOUËF Jean-Marc 26/07/1959 Mde AUBEY claudine 17/02/1962 Mde LECOINTRE Nadège 10/12/1979 Mde DEMORIEUX Liliane 15/03/1937 Mde CENDRIER Odile 29/08/1951 Mde LECOINTRE Nicole 17/03/1954
2 519 Préaux-Bocage M. BRETONNET Jean-Pierre12/08/1957 M. SOREL Christophe 18/02/1972 Mde LEFOULON Raymonde 02/06/1946 M. CALLY Guillaume 28/04/1982 M. JEAN Maurice 07/10/1945 Mde DUVAL Adélaïde 16/05/1983
3 522 Prêtreville M. LESIEUR Fabien 04/06/1974 M. GILLES André 17/05/1947 Mde LESIEUR Odile 01/03/1948 Mde TALBOT Marie-Christiane 29/07/1947 Mde LESIEUR Caroline 22/10/1975 M. HAMELIN Michel 26/01/1947
3 524 Putot-en-Auge Mde CHEVALLIER Chantal 27/06/1951 Mde DENISE Angélique 13/04/1982 M. DUGARD André 25/04/1949 M. ROUSSEL Thierry 12/05/1958 M. BRUZEAU Jean-Pierre21/10/1953 Mde BURES Sylvie 24/05/1955
3 528 Quetteville Mde PETIT Vanessa 02/11/1982 Mde JEANBLANC Isabelle 15/12/1966 Mde POULET Sylvie 01/09/1963 Mde KMAIDIC Béatrice 21/12/1959
1 529 Ranchy Mde SALLARD Florence 09/09/1960 M. LAVILLE Laurent 17/06/1972 Mde BAZIRE Muriel 26/04/1967 M. GOUSSIAUME André 14/02/1946 Mde DUQUESNE Brigitte 26/10/1952 Mde HUET Jacqueline 13/09/1957
3 530 Ranville Mde TAUPIN Annette 25/09/1936 Mde EGASSE Suzanne 24/05/1931 M. JACQUINOT Marc-Bernard 02/06/1948
2 531 Rapilly M. BERNIER Michel 17/06/1936 Mde JURKIEWICZ Françoise 14/03/1949 Mde HEUZE Mélanie 06/10/1973 M. TOUTAIN Guillaume 11/09/1977 M. JURKIEWICZ Jean-Claude 04/05/1947 Mde LETOURNEUR Jacqueline 17/03/1949
3 533 Repentigny Mde BOUCEY Laurence 02/11/1959 Mde CENIER Ginette 11/06/1959 Mde PIGEON Gisèle 22/03/1954 Mde BOUVEY Yvette 23/07/1942 M. DAVOUST Pascal 12/10/1966
3 534 Reux Mde GADENNE Audrey 12/03/1969 Mde PILLON Patricia 01/03/1955 M. FERNAGUT Michel 04/04/1944 M. DESOUS Victor Henry 01/05/1944 Mde POULAIN Elise 13/09/1978 M. LANGIN Adrien 19/10/1988
2 535 Reviers M. HODIERNE Michel 18/04/1949 Mde LASTELLEDanine 18/08/1953 M. LEVIGNEUR Yannick 24/02/1949 M. CHEVREL Claude 16/09/1930
3 540 Rocques Mde DELAUNAY Armelle 07/02/1958 Mde BAEYAERT Elisabeth 05/11/1952 Mde JULLIOT Huguette 20/12/1951 Mde BEDIN Jacqueline 21/07/1944 Mde DULONG Corinne 09/08/1963 Mde MARTINS DA FONSECA Régine 20/04/1952
3 541 La Roque-Baignard Mde VAN DAELE Christine 06/02/1949 Mde LEROY Lucie 04/07/1961 Mde DAVOUST Bernadette 23/05/1954 Mde JEANNE Gaëlle 13/07/1980
2 542 Rosel Mde HELIARD Marilyne 13/06/1964 Mde OZOUF Evelyne 18/08/1961 M. CUNY Michel 27/06/1950 M. NOISETTE Claude 10/03/1938
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-09-004 - ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 25 Code
ARR
OND
Code
commu
ne
Nom de la commune CONSEILLER MUNICIPAL SUPPLÉANT CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DU PRÉFET SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU PRÉFET DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
2 543 Rots M. DOUESNEL Paul 27/01/1984 M. GILLETTE Yannick 10/04/1978 M. DELHOMMEAU Alain 15/10/1951 Mde ADAM Nicole 04/12/1950 M. VALLÉE Bernard 05/10/1945 M. TALVAST Roger 02/04/1936
2 546 Rouvres M. GUERARDGilles 17/05/1961 Mde FOUILLEUL Nathalie 01/10/1970 M. KASMI Khlifa 01/01/1964 Mde DUBREUILAnnie 20/02/1952
1 547 Rubercy M. LEFEUVRE Nicolas 25/08/1980 M. LECORDIER Nicolas 10/05/1976 M. RICHARD Benoit 17/12/1965 Mde LAILLIER Jacqueline 17/12/1946 M. HARDELAY Rémy 28/01/1962
3 550 Rumesnil Mde LURIENNEJosette 02/04/1955 M. BOUQUILLON Jean-Paul 13/03/1947 Mde RETOUT Claudine 02/11/1951 Mde HELIE Maryvonne 04/02/1946 Mde PIEL Marie-Thérèse 13/10/1957 M. FISSE Bertrand 31/05/1963
1 552 Ryes M. GIGUET Stéphane 10/05/1971 Mde RAYMONDNathalie 22/05/1962 M. HEBERT Yves 17/02/1945 M. LECONTE Claude 17/03/1955 M. ELUAU André 05/07/1948 M. RAYMONDMichel 31/12/1958
3 555 Saint-André-d'Hébertot Mde MAUREY Fabienne 23/05/1963 M. AUTHOUART Alexandre 17/05/1970 Mde GODET Chantal 18/01/1946 M. LEMOINE Jean-Pierre03/07/1950
2 556 Saint-André-sur-Orne M. LIÉNARD Etienne 09/08/1967 M. CORDRAYJean-Pierre04/05/1947 Mde ROBIN Catherine 22/03/1958 Mde CHOISY Muriel 03/10/1963 Mde BIGNON Pierrette 27/04/1946 Mde BARATTE Marie-Françoise 12/03/1942
3 557 Saint-Arnoult M. BONNET Claude 28/05/1938 Mde NUDD-MITCHELL Marie-France 19/08/1951 Mde GALLIOT Nathalie 10/04/1964 Mde POPINEL Maryline 06/04/1961 M. CABOULET Alain 28/08/1956 Mde TURPIN Yvette 20/06/1945
2 558 Saint-Aubin-d'Arquenay M. ROSTAGNO Bruno 09/02/1955 M. LEBON Jérôme 07/06/1970 Mde GUILLIN Liliane 29/07/1953 M. CHESNEL Alain 10/07/1951 M. HAMEL Christian 05/09/1954 M. AUBER Roger 18/06/1944
4 559 Saint-Aubin-des-Bois M. LECOZ Jean-Michel 08/09/1964 M. PELLERIN Serge 21/05/1958 M. OZENNE Thierry 31/01/1965 M. BOSCHER Ludovic 27/10/1983 Mde DEGOURNAY Aurélie 23/10/1984 M. LETELLIER Roland 26/12/1937
3 563 Saint-Benoît-d'Hébertot Mde BOULANGER Delphine 02/11/1974 Mde ROELENS Christiane 14/05/1953 Mde TIPHAGNEMartine 08/07/1955
1 565 Saint-Côme-de-Fresné M. MARTRAGNY Claude 19/09/1941 Mde GUILLOEUT Catherine 17/09/1978 Mde GARNIER Yolande 01/11/1938 M. MARTRAGNY Christophe 23/04/1962 Mde BRUNET Nathalie 17/11/1965 Mde RAULINE Martine 08/06/1950
2 566 Saint-Contest M. PICHON Guillaume 30/10/1948 M. LUET Christian 26/05/1953 M. ALAPERRINE Jean-Claude 19/04/1932 Mde BOILEAU Marie-Claude 09/11/1948 Mde BRISSET Claudie 15/08/1950 M. AUBERTINPierre 17/08/1944
3 571 Saint-Denis-de-Mailloc Mde GOUBERT Evelyne 15/08/1962 M. GANNERAY Laurent 23/11/1971 Mde LEMOAL Nicole 18/02/1943 Mde VARRIN Jocelyne 12/05/1949 Mde LAIR Marie-Thérèse 24/08/1941
4 572 Saint-Denis-de-Méré M. ROCHE Stéphane 15/06/1965 Mde DAVY Régine 20/04/1948 M. FESTU Gilbert 04/06/1949 M. VAN DE LOOCK Bernard 25/10/1951 Mde LEBOUCHER Jacqueline 29/01/1936 M. POTTIER Guy 06/06/1948
3 574 Saint-Désir Mde CAREL AGGEN Karin 22/03/1954 M. FAUVEL Bruno 04/12/1957 Mde GOTTY Chantale 03/05/1946 Mde GAGNEUXMonique 21/03/1948 M. PIERRE DE LA BRIERE Dominique 16/01/1948 Mde ANGIBEAUD CHOCHOIS Madeleine 20/12/1940
3 575 Saint-Étienne-la-Thillaye Mde LASNE Monique 03/08/1946 M. FILOCHE Marcel 28/03/1970 Mde HUBERT Fanny 26/02/1980 Mde MARNEUXVéronique 28/07/1973
3 578 Saint-Gatien-des-Bois M. GILLES Philippe 13/05/1965 M. MARTIN Jean-François 23/02/1966 M. CAUVIN Maurice 04/04/1940 Mde PROVOST Evelyne 25/09/1951 Mde LAINÉ Dominique 02/06/1955 Mde LEMARIÉ Simone 29/09/1951
3 582 Saint-Germain-de-Livet M. CLEMENT Rémy 02/02/1958 Mde CHAUVEL Véronique 09/03/1975 M. GUILLOUET Laëtitia 28/10/1984 M. BOURIEL Rudy 13/07/1981 Mde BELLANGER Christelle 16/11/1972 M. LEROY Bernard 25/07/1951
1 586 Saint-Germain-du-Pert Mde DAUTRESOUl Céline 11/07/1976 M. GUEROULT Laurent 26/12/1967 Mde RAK Gisèle 28/10/1944 Mde PETGES Françoise 04/11/1946
2 587 Saint-Germain-la-Blanche-HerbeMde LECERF Angélique 08/11/1974 M. LECOEUR Olivier 29/07/1963 M. COMPEREClaude 14/06/1937 Mde MORIN Nicole 10/01/1947 M. DE GOUSSENCOURT Xavier 14/10/1947 Mde LEMASSON Jacqueline 22/05/1942
2 588 Saint-Germain-Langot Mde BURON-LEDARD Nadège 06/01/1979 Mde LALLIER Delphine 26/05/1978 M. RIQUET Christiane 05/08/1944 M. LALLIER Charles 01/12/1945 Mde BURON Suzanne 08/04/1946 Mde POULAIN Martine 16/02/1951
2 589 Saint-Germain-le-Vasson M. MENARD Franck 24/05/1973 Mde LEGOUX Michèle 21/08/1951 M. LEMOINE Bruno 05/08/1968 Mde BARRE Sylvie 16/11/1962
3 593 Saint-Hymer M. des HAYS de GASSART Michel 06/04/1946 M. GOULEY Philippe 23/10/1958 Mde MESTRALLET Julie 20/07/1981 M. RENAULT Ernest 18/06/1934 Mde COQUIL Annick 13/12/1956 M. PIERSON Bernard 18/05/1947
3 595 Saint-Jean-de-Livet M. CARRÉ Michaël 29/08/1976 Mde DIESSLER Chantal 17/04/1949 Mde PAGE MARTINE 19/09/1948 Mde LEBARBEY Marie 23/01/1939 Mde HUSSON Thérèse 11/12/1943 Mde LANDEMAINE Francine 10/05/1952
3 598 Saint-Jouin M. GIRARD Philippe 13/10/1966 Mde DUBOIS Félicie 26/04/1966 Mde BOURDAIS Véronique 15/09/1964 M. BARBET Yves 05/10/1969 M. BOUVOT Michel 09/01/1948 M. BOURDAIS Jérôme 11/10/1965
3 601 Saint-Julien-sur-Calonne M. BOUBARNE Pierre 07/09/1948 Mde DUFOUR Nicole 13/04/1967 Mde DUPRE Christine 06/01/1958 Mde MANSART Anne 03/07/1950 Mde LIF Catherine 21/08/1961 Mde COISEL Véronique 01/07/1969
2 602 Saint-Lambert M. L'HERVé Loïc 01/12/1954 M. LAMBERT Michel 05/04/1946 M. DUROS Georges 08/02/1944 Mde HEBERT Véronique 25/08/1984 Mde EVRARD Françoise 03/09/1952 M. BRION Michel 26/12/1949
2 603 Saint-Laurent-de-Condel M. CORBIERE Louis 14/01/1949 Mde GEHAN Marie-Laure 27/02/1975 M. ZIMMERMANN Alain 09/08/1946 M. FOUILLET Pierre 17/04/1945
1 605 Saint-Laurent-sur-Mer M. HEBERT Philippe 07/07/1948 M. RICHARD Gilles 05/05/1963 Mde RAOULT Anne-Marie21/03/1957 M. LEGALLOISE Philippe 01/10/1955
3 606 Saint-Léger-Dubosq Mde VIENOT Sara 09/09/1951 M. VIGAN Sylvain 26/09/1966 Mde BAUDRONNathalie 17/10/1974 M. MARTIN Michel 28/02/1951 Mde LAGRANGE Delphine 28/03/1985 Mde FRANçOISE Angélique 09/09/1978
4 607 Saint-Louet-sur-Seulles Mde PIET Nadine 06/06/1954 Mde DESMARES Michelle 28/07/1943 Mde FONTAINEJocelyne 09/06/1954 M. DEREAC André 01/06/1949 M. FONTAINEDaniel 02/04/1951
1 609 Saint-Loup-Hors M. TRIOMPHE Arnaud 24/08/1971 M. SAVIGNY Jean-Marc 05/05/1966 M. LEGOUBÉ Mickaël 17/11/1983 M. BOUTEILLER Cyrille 10/05/1974 M. JOANNIN Alain 18/09/1946 Mde LE BERRE Anne 03/05/1975
1 613 Saint-Marcouf Mde BRETON Céline 27/10/1967 Mde LEFRANCOIS Laurence 22/08/1965 Mde EUDES Aurélie 09/12/1981 M. GIBERT Philippe 03/12/1961 Mde EUDES Marie-Claire 09/12/1981 Mde LENORMAND Thérèse 31/07/1946
3 620 Saint-Martin-aux-Chartrains M. MICHEL Roland 09/07/1949 Mde LANGLOISNathalie 17/05/1964 Mde TOUCHARD Odette 01/02/1945 M. ROUSEE Gilles 21/12/1941 Mde FLORET Marie-Claire 20/02/1929 M. LEVIEILS Jean-Pierre07/05/1947
3 621 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière M. POTTIER Philippe 27/03/1948 M. PINOT Patrice 17/05/1954 M. COULON Christophe 07/02/1972 M. BOISSIERE Claude 18/02/1942
1 622 Saint-Martin-de-Blagny M. PASQUET Michaël 26/11/1973 M. PHILIPPE Denis 28/05/1956 M. DEMAZIERES David 05/08/1972 M. OZANNE Jean-Marc 18/06/1955 Mde PASQUET Geneviève 26/11/1943 Mde DE BAEREMAKER Gisèle 09/12/1948
3 625 Saint-Martin-de-la-Lieue M. BERTRAND Jean-Claude 30/11/1948 Mde HAMEL Anne-Marie27/03/1953 Mde JOUEN Annick 16/08/1943 Mde MULOT Françoise 01/10/1952 M. OZENNE Michel 13/10/1944 Mde GÉRU Mireille 11/07/1949
3 626 Saint-Martin-de-Mailloc Mde GEFFREY Fabienne 11/11/1966 Mde DELVAS Delphine 15/02/1984 M. RIMBOT Guy 05/02/1948 Mde DAVY Nicole 08/10/1950
2 627 Saint-Martin-de-Mieux M. DAVOUS Philippe 17/09/1966 Mde BESSIEREMarie-Claude 03/11/1949 M. MORIN Dominique 23/04/1967
1 630 Saint-Martin-des-Entrées Mde LHONNEUR Séverine 05/04/1979 M. LEOSTIC Stéphane 29/01/1965 M. ROOSENSDominique 20/11/1964 M. PLANQUETTE Alexandre 04/07/1954 Mde COUTARD TOMELIN Aurélie 12/11/1981 Mde HENRY Michelle 12/10/1956
2 635 Saint-Omer M. BERNIER Benoît 07/05/1976 M. BERTRAND Jocelyn 05/08/1977 M. THIRION Christophe 26/09/1968 Mde MARTIN Samantha 24/12/1981 M. LENEVEU Pascal 09/03/1969 Mde VICTOR Sylvie 08/07/1977
2 637 Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger Mde LECLERC Françoise 12/03/1956 Mde CRISCUOLO-LEMOINE Catherine 12/09/1949 M. SIMONCELLI Raphaël 26/05/1972 Mde CHAZAL Anne 09/03/1977 Mde BIZET Martine 10/07/1961
3 639 Saint-Ouen-le-Pin Mde GOHIER Dominique 07/05/1958 M. GRANDVAL Patrick 07/11/1946 Mde BOURGEOIS Marie-Christine 19/07/1965 Mde DURAND Anne-Marie30/08/1953 Mde GUERET Odile 24/08/1953
2 640 Saint-Pair Mde ESCH Martine 29/08/1964 M. DESHAYES Daniel 25/02/1940 M. d'ALES Guy 03/07/1951 Mde HAUVEL Sabrina 16/08/1981 M. NEHOU Daniel 20/08/1945 M. TASQUIERRémy 12/09/1946
1 643 Saint-Paul-du-Vernay Mde ROZIER Christelle 26/08/1969 Mde DELAUNAY Jeannine 15/04/1938 Mde LEGAY Blandine 01/11/1958
3 644 Saint-Philbert-des-Champs M. FOUBERT Jérôme 11/03/1971 Mde SOREL Sophie 16/11/1967 M. LESEIGNEUR Yves 02/11/1954 Mde LEROUX Chantal 23/05/1946 Mde WISNIEWSKI Liliane 21/07/1949 Mde MARQUAIS Marie-Madeleine 14/04/1948
3 645 Saint-Pierre-Azif Mde COURTOIS Chantal 16/07/1947 M. de CORNIERE Thomas 26/04/1974 Mde LARSONNEUR Christine 18/05/1969 Mde LISSOT Dominique 31/01/1967
2 646 Saint-Pierre-Canivet Mde LESUEUR Liliane 09/05/1946 Mde BOUQUEREL Florence 23/03/1978 Mde LETELLIER Arlette 28/05/1952 Mde LANGLOISStéphanie 03/09/1974 Mde ADAM NICOLE 06/08/1953 M. PAILLE JEAN-CLAUDE 05/02/1950
3 648 Saint-Pierre-des-Ifs M. PLESSIS Patrick 10/02/1962 M. MAURESA Stéphane 12/09/1972 M. RUELLAND Stéphane 06/11/1979 Mde ROUSSEL Marie 18/03/1977 Mde POUPART Véronique 21/04/1973 Mde DIGEON Nadine 06/04/1953
2 649 Saint-Pierre-du-Bû Mde MONNIER Patricia 04/05/1965 Mde DELAUNAY Marie-Cécile 01/06/1951 M. VANDON Damien 16/11/1969 M. ANCERNE Pierre 13/05/1946 M. LOMET François 20/08/1950 Mde BUNKO Nicole 06/11/1947
4 650 Saint-Pierre-du-Fresne Mde URBAIN Stéphanie 28/01/1979 Mde BRAULT Francine 02/02/1948 Mde LEDOUX Christelle 12/04/1975 M. LE BORDAIS Jean 07/09/1942 Mde DENIZE Michèle 03/05/1949
2 651 Saint-Pierre-du-Jonquet Mde TOULORGE Guillemette 22/10/1944 Mde BLOT Astrid 28/01/1944 M. RIFFAUD Thierry 09/10/1962 M. TONIN Pierre 25/08/1931 M. AMELOT Philippe 20/02/1971 Mde DELAUNAY Josiane 19/04/1950
1 652 Saint-Pierre-du-Mont Mde BUCLON Valérie 15/02/1964 M. BECK Jean 19/09/1982 Mde HOUYVET Valérie 07/10/1967
3 654 Saint-Pierre-en-Auge Mde MARETTE Simone 20/08/1939 M. SERVAGER Michel 12/01/1942 M. GALLIENNE Roger 11/02/1947 M. LECLERC Thierry 03/05/1963 Mde BRESTEAU Brigitte 23/09/1955 M. ELIE Alex 06/07/1943
3 657 Saint-Samson M. LACOTTE Didier 24/02/1957 M. MORIN Jacky 21/04/1949 Mde CHAUVEL Catherine 09/12/1970 Mde ARNOURLT Christine 06/05/1959
3 660 Saint-Vaast-en-Auge Mde POUCHIN Odette 28/08/1945 M. GERARD Hervé 06/07/1972 Mde BLAVETTESéverine 03/12/1982 Mde BAGOT Nathalie 10/03/1962
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-09-004 - ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 26 Code
ARR
OND
Code
commu
ne
Nom de la commune CONSEILLER MUNICIPAL SUPPLÉANT CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DU PRÉFET SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU PRÉFET DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
1 661 Saint-Vaast-sur-Seulles Mde FIERVILLEYvette 21/08/1950 Mde HELLIOT-CONIN Yvette 18/10/1957 Mde LETAVERNIER Henriette 21/03/1954 Mde DAUFY Bernadette 20/01/1948 M. LEVESQUE Alexandre 27/05/1987 M. GOURNAYGuillaume 20/07/1990
1 663 Saint-Vigor-le-Grand M. SEBERT Bernard 14/12/1959 M. FOUCHER Eric 16/06/1962 Mde MORIN Caroline 05/05/1978 M. LAIGNIEL Serge 17/12/1947 Mde de VIGOUROUX d'ARVIEU Marie-Claude 24/12/1948 M. MAGRIT Albert 07/03/1943
1 569 Sainte-Croix-sur-Mer M. FERDY Denis 16/12/1967 Mde CHATELLIER Françoise 03/01/1943 M. COULIBEUF Jean-Marie 13/05/1949 Mde COIFFIER CLAUDINE 03/05/1954
1 590 Sainte-Honorine-de-Ducy M. CATHERINE Damien 12/07/1986 M. VIMARD Mickaël 16/09/1979 Mde MIDOU Brigitte 15/02/1962 M. MAURICE Philippe 07/02/1943
1 614 Sainte-Marguerite-d'Elle Mde HUE Isabelle 31/01/1975 M. LEGUAY Claude 31/10/1941 Mde GILLETTE Marie 17/12/1969
4 619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau M. LEBONNOIS Yves 10/07/1967 Mde GERVAISEVéronique 01/06/1964 M. ENGUEHARD Bernard 28/09/1944 Mde LEBRUN Jeannine 16/07/1948 M. BARBIER Bernard 14/08/1948 M. LERENARD Jacques 25/07/1946
1 664 Sallen M. MARIE Gilbert 17/03/1950 Mde HUE Anne-Marie01/08/1953 M. PLANCHON Patrick 28/07/1963 M. FÉTILLE Jean-Claude 23/08/1953
3 665 Sallenelles M. BUSSON Christophe 21/05/1966 M. MAHEUX Jérôme 25/08/1976 Mde ALMIRE Blanche 07/10/1947 M. DEHAYE Michel 29/01/1963
1 667 Saon Mde DEWAELE Aurore 13/02/1983 Mde MIQUELOT Sandrine 11/10/1975 M. VAN GEENHOVEN Joseph 10/12/1947 M. DODIER Philippe 10/10/1948 M. GOUESMEL Denis 22/07/1957 M. GUILLON Stéphane 25/09/1971
1 668 Saonnet Mde ANQUETILCéline 08/11/1973 M. SEBERT Guillaume 14/06/1991 Mde VINCENT Carole 14/09/1962 Mde BATON Geneviève 19/07/1947 M. MARIE Georges 23/06/1950 M. MAUGER Norbert 15/08/1977
2 669 Sassy M. MOTTE Gaël 03/10/1983 M. BREBION Sébastien 16/02/1982 M. LESELLIER Jérôme 18/01/1966 M. SUAREZ Grégory 12/04/1976 Mde LEVAVASSEUR Françoise 03/05/1962 M. VARIN Dominique 20/05/1956
4 579 Seulline Mde FLODROPS Armelle 14/11/1960 Mde DELASALLE Eliane 24/02/1959 Mde GODEFROY Annie 22/09/1947 Mde LEBAILLY Christiane 04/03/1971 Mde MAUDUIT Eliane 17/09/1949 Mde CHEMIN Claudine 29/01/1959
2 674 Soignolles M. TIENNOT Gilles 26/12/1968 Mde DELALANDE Soizic 22/08/1977 M. BOUILLARD Pierre 03/12/1938 M. MENARD Bruce 18/11/1981 M. JAFFRESSClaude 10/08/1953 M. LEMENOREL Eric 28/05/1967
2 675 Soliers Mde DANIEL Nelly 23/02/1950 Mde HALBOUT Dominique 12/09/1956 Mde HAMEL Andrée 29/06/1943 Mde INIZAN Micheline 16/01/1942 M. GARCIA Jean 15/06/1944
2 677 Soulangy M. SAVONITTO Gérard 17/03/1947 Mde GUESDONGeneviève 29/03/1974 M. LAVIEILLE Samuel 25/09/1972 Mde TOUZET François 30/01/1949 M. HELLYNCK Christophe 02/05/1962 Mde KOST Françoise 01/03/1953
4 061 Souleuvre en Bocage M. ROMAIN Guy 22/03/1951 M. LEBARBEY Alain 09/09/1956 M. MARTIN Jean-Pierre25/05/1958 M. MARIE William 29/10/1971 M. BAZIN Albert 12/08/1928 Mde LAMORT Françoise 30/07/1938
2 678 Soumont-Saint-Quentin M. ROCHE Philippe 10/05/1964 Mde HUREL Vanessa 29/06/1985 M. LOISON Claude 01/08/1942 M. BRION Albert 06/03/1949 Mde HUREL Michèle 27/01/1958
1 679 Subles Mde AUMONT Catherine 19/07/1967 M. BAUCHER Alain 02/03/1947 M. COTET Didier 12/06/1955 M. LESAGE Sylvain 24/09/1972 M. BERNIER Nicolas 01/06/1977 M. TREFEU Claude 24/04/1947
1 680 Sully M. GOUDEAUClaude 15/04/1938 Mde CACHEUX Nicole 18/02/1936 Mde PICQUE Loetitia 09/05/1975 M. LABAN Philippe 14/04/1956 M. LEMANISSIER Jacques 13/11/1949 M. AGNES André 10/08/1951
1 681 Surrain M. LE RIDEE DOMINIQUE 23/09/1955 M. FERON ANTHONY 18/03/1979 Mde GAUTIER Rachel 17/08/1975 M. LUCAS JACQUES 30/07/1954 M. DUBOIS Arnaud 10/05/1974 M. RENARD Marcel 14/09/1955
3 682 Surville M. VALLOT Guy 10/02/1956 Mde DUGARD Agnès 02/09/1954 Mde BRIERE Nelly 07/12/1943
4 357 Terres de Druance M. OLIVIER Guy 20/04/1946 Mde DELANGLE Jacqueline 16/03/1959 Mde LEFRANÇOIS Chantal 19/12/1958 Mde RICHER Anita 20/09/1969 Mde BÉAL Cécile 11/11/1981 M. VALLÉE Jean-Marie 22/08/1947
1 684 Tessel Mde DESPRES Isabelle 19/06/1962 M. RIVIERE Daniel 12/05/1950 Mde HOUEL Véronique 20/06/1993 M. LEBOSQUAIN Jean 11/02/1931 M. DELACOUR Eric 29/12/1962 M. GLINEL Patrice 07/10/1956
3 687 Le Theil-en-Auge Mde HOUSSIN Marie-Jeanne 24/11/1947 Mde BAZIN Hélène 27/03/1952 Mde PRUDENT Isabelle 30/04/1970 Mde LEBEFAUDE Laurence 25/10/1959
2 098 Thue et Mue Mde LEMARCHAND Cécile 16/07/1951 Mde COUE DA SILVA Jocelyne 04/11/1955 Mde COMOR Michèle 16/01/1955 M. VIGIER Jean-Paul 28/03/1953 Mde TELLIER Jeanine 12/09/1949 Mde LEROUX Colette 21/05/1946
1 692 Tilly-sur-Seulles M. BROCHARD Jean-Claude 24/06/1945 Mde LECOQ Maryvonne 02/08/1948 M. TROLONG François 30/04/1958 Mde HUBERT Odile 30/11/1953 Mde COUILLARD Maryse 02/08/1964 M. TROUPLINJean 09/04/1950
3 694 Le Torquesne Mde HENRI Mauricette 12/08/1970 Mde GONCALVES Jeanne 26/06/1941 Mde DAUSSE Isabelle 08/02/1972 M. MARAIS Cyril 01/09/1979
3 698 Touffréville M. COCHAUXJean-Claude 16/04/1951 M. BRUNO Jean 15/09/1956 M. LAMY Michel 07/04/1948 M. LACOUR Jacques 24/10/1941 Mde BELLAHSENE Josiane 18/09/1945 M. MONTAUDOIN Claude 25/02/1948
1 700 Tour-en-Bessin M. LAPERSONNE Frédéric 17/10/1971 M. LEDOUIT Thierry 21/12/1960 M. VAUTIER Yves 22/01/1952 M. GOUBEAULT Xavier 09/02/1953 M. MENANT Henri 28/03/1934
3 701 Tourgéville Mde DUVAL Monique 25/04/1951 Mde CERISIER Marie-Thérèse 13/02/1953 Mde BOUVIER Geneviève 28/05/1949 Mde CHEVALLIER Danielle 14/05/1952 Mde LEMAIRE Béatrice 01/08/1952 Mde LEGRAND Brigitte 11/04/1960
1 705 Tournières M. LEROY Jean-Luc 19/04/1970 M. LEPOULTIER Joël 26/01/1955 M. DUBOSQ Bernard 22/06/1926 Mde AMIOT Fanny 25/08/1983 M. JOGUET Philippe 15/10/1962 M. VIOLETTE Jacky 12/03/1957
3 706 Tourville-en-Auge Mde PAUL Marie-Annick 06/08/1961 Mde STAES Corinne 04/01/1974 M. FOLLIER Gérard 08/03/1953 M. PAUL Bernard 17/01/1958
2 707 Tourville-sur-Odon M. MILLOT Jean-Jacques 21/03/1955 Mde MOUSSAYChantal 07/10/1957 Mde TIRARD Juliette 11/08/1951 M. LELIEVRE DOMINIQUE 14/08/1955
4 708 Tracy-Bocage M. LEPLATOIS Bernand 01/04/1954 Mde FILLÂTRE Gaële 30/06/1959 M. CAVELIER Paul 16/11/1947 Mde QUESNEE-EMPRIN Annie 12/07/1962 Mde ANTOINE Jacqueline 09/10/1952
1 709 Tracy-sur-Mer Mde PELHATE Brigitte 25/12/1955 M. BELLENOUE Quentin 08/09/1983 M. LEONARD Jean 13/11/1944 M. Arrieu Stéphane 23/01/1976 M. de FLORISMichel 03/04/1950
2 710 Tréprel M. DUJARDINBernard 07/05/1937 Mde COEURET Jacqueline 31/10/1955 M. RICHARD Jérôme 16/08/1960 M. LANOUX Bernard 16/08/1947 Mde HORTENSE Claudine 17/02/1960 M. GOUGET Jean 10/11/1935
1 711 Trévières M. FUSEE Michel 08/12/1961 Mde DUSSERT-SARTHE Françoise 23/03/1948 Mde VAUTIER Marie-Madeleine 08/09/1943 Mde LEMARQUAND Françoise 28/02/1953
1 714 Le Tronquay M. BIHEL Loïc 03/10/1968 Mde LELOUP Thérèse 05/08/1955 M. LECORDIER Pierre 31/12/1937 Mde JEANNE Anne-Marie24/09/1937
1 716 Trungy M. LEPELLETIER Loïc 25/05/1971 Mde CARREY Caroline 12/08/1979 Mde POUSSET Jacqueline 28/09/1935 Mde LECONTE Chantal 18/10/1953 Mde MARCIENNE Annick 20/08/1949 Mde MESNAGEChristiane 25/08/1949
2 719 Urville Mde QUERTINMONT Catherine 22/01/1963 Mde PIATAKOFF Nicole 30/09/1950 Mde MARIE DIT DALET Nicole 21/10/1942 M. BIHEL Marc 03/06/1953 M. LEGRIGEOIS Michel 06/11/1949 Mde LECABLE Béatrice 17/01/1947
2 720 Ussy M. LEVAVASSEUR Guillaume 24/04/1981 Mde GUILLOT Claudine 10/12/1970 Mde VAN LAYES Janine 13/02/1953 M. PITEL Pierre 23/06/1938 Mde BONNAUDGinette 04/08/1947 Mde LEHARIVEL Sylvie 01/01/1966
2 721 Vacognes-Neuilly Mde RIVIERE Sylvie 19/09/1965 M. GEORGE Jean-Philippe 21/04/1963 M. DENORMEHenri 14/06/1938 M. LEBOURGEOIS SERGE 08/03/1940 M. DEDUN Michel 15/07/1946 M. MADELINEYves 24/07/1949
4 475 Val d'Arry M. MARIE Philippe 20/06/1965 M. HERMANDJean-Pierre02/12/1947 M. MESNIL Bruno 02/01/1960 M. MARIE Gérard 10/10/1939 Mde COLIN Jocelyne 23/07/1949 M. CADALEN René 20/11/1942
4 672 Val de Drôme M. MOISSERON Stéphane 23/11/1974 Mde HARDY Valérie 19/06/1969 M. BRIONNE Michel 24/06/1947 Mde BESSIN Martine 26/04/1952 Mde MAHIEU Isabelle 30/03/1965 M. LELIEVRE Alain 24/11/1932
3 576 Val-de-Vie Mde JEANPIERRE Chantal 29/07/1949 M. HEROULT Robert 02/07/1946 Mde DUFAG Virginie 15/03/1974 Mde LAIR Gilda 19/07/1958 M. BISSON René 04/09/1950 Mde JOURNE Isabelle 05/04/1962
2 005 Valambray M. AUBERT Jacques 28/08/1952 M. SCHACHER Christophe 18/05/1968 M. LE MOAL Jean 11/01/1941 M. LEMARINEL Alain 03/10/1951 M. MINEAU Maurice 11/02/1949
4 726 Valdallière M. LEMARECHAL Michel 15/05/1939 M. CAILLY Patrick 18/09/1955 Mde MARTIN Geneviève 17/05/1955 M. LANGLOISJacques 26/01/1947 M. ANDRIN Norbert 24/07/1955 M. LESAGE Denis 01/11/1947
3 570 Valorbiquet M. MAILLARDOlivier 13/06/1979 Mde LE SECQ Christine 03/04/1965 Mde LEPETIT Nicolle 25/10/1944 Mde DELAUNAY Françoise 29/11/1956 Mde MAUDET Hélène 01/07/1931 Mde LEVASSEUR Martine 04/12/1957
3 723 Valsemé Mde FORCINALMarie-Laure 28/05/1971 M. LEGRIX Jean 11/04/1952 Mde LABBEY Marlène 03/02/1985 Mde MAHEUT-VENON Myriam 09/11/1967 Mde PICARD Maryline 20/04/1964 Mde LANGLOISSylvaine 15/01/1962
3 724 Varaville M. PIRAUBE Christophe 07/07/1966 M. HERGAULT Michaël 23/08/1970 M. LEGOIN Alain 10/03/1947 M. CHANU Lionel 12/01/1949 Mde JEAN Claudie 31/10/1947
1 728 Vaucelles Mde MAUGER Martine 26/04/1953 Mde GUELLER Sylvaine 19/04/1954 M. DAVID Christian 26/02/1956 M. PIGEON Ludovic 17/07/1977 Mde DUVET Brigitte 04/10/1958 M. LE MAROIS Jean-Pierre11/10/1945
3 731 Vauville M. LETAVERNIER Joel 10/11/1965 M. GOSSI Luc 16/02/1959 M. GUILLO Yves 30/06/1953 Mde SKIBA Nathalie 24/12/1969 Mde HOUSSAYE Maryline 22/10/1963 M. LECOQ Daniel 07/11/1953
1 732 Vaux-sur-Aure Mde LAURENT Marie-Thérèse 01/11/1946 Mde MARIE Maud 05/04/1970 M. MESLIN Raymond 27/11/1948 M. HOUEL Jean-Pierre20/09/1950 M. POTTIER Daniel 07/01/1951 Mde JORET Bérénice 02/07/1982
1 733 Vaux-sur-Seulles Mde VALOGNES Habiba 08/08/1964 M. GUERET Jean-Claude 02/01/1948 Mde HURAULT Henriette 12/06/1933 Mde CARLIN Rolande 30/12/1955 Mde GOURDON Fabienne 27/05/1967 M. VEHENT Gérard 19/09/1953
1 734 Vendes Mde COLLARD Catherine 14/09/1961 M. LEPROVOST Benoit 28/09/1980 Mde YVERT Chantal 26/05/1954 M. BEAUDRON Alain 25/11/1958 M. BLAIZOT Marius 02/04/1945 Mde MARMION Véronique 23/03/1962
2 735 Vendeuvre M. PEPIN Dominique 21/08/1954 Mde GOURMEZColette 09/06/1955 Mde CHAPELLE Viviane 28/03/1973 M. LAZZARO Bertrand 07/09/1980 Mde PINSON Claudine 12/02/1968 Mde PEPIN Catherine 06/06/1957
2 737 Versainville M. SIMPLICE Loïc 25/12/1973 M. PESCHET Patrick 06/08/1951 Mde STANIASZEK Claudine 18/06/1953 M. LESELLIER Jacques 28/08/1943 M. LEFEBURE Michel 07/01/1933 M. LEROY Alain 24/12/1948
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-09-004 - ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 27 Code
ARR
OND
Code
commu
ne
Nom de la commune CONSEILLER MUNICIPAL SUPPLÉANT CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DU PRÉFET SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU PRÉFET DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL SUPPLÉANT DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
3 740 La Vespière-Friardel M. LECOMTE Fabien 12/06/1980 Mde SOLER Christine 25/11/1964 Mde DEROUET Corinne 01/08/1962 Mde PALACZ Colette 02/05/1939 M. MICHAUT Vincent 27/10/1969 M. CHÉRON Denis 18/09/1967
2 741 Le Vey Mde MARIE Armelle 12/06/1966 M. CHAIGNE Sébastien 30/05/1972 M. ARCHARDYves 23/08/1946 M. SARRAZINChristian 19/12/1938 M. RENE DIT DEROUVILLE Bruno 21/03/1966 M. COUILLARD Emmanuel 07/09/1967
2 742 Vicques M. LEFORT David 10/07/1982 M. CALLEC Bruno 08/06/1974 M. LUCAS Pierre 23/12/1943 M. PINCHARD Daniel 21/03/1951 M. LEFORT Michel 02/09/1947 Mde LEBOUCQ Sylvie 14/10/1962
3 743 Victot-Pontfol Mde AUMONT Béatrice 21/12/1942 M. MARIE Guillaume 30/06/1973 M. ROUILLERJacky 13/07/1958 Mde CREVELLE Hélène 05/06/1944 M. DELPORTE Christian 08/04/1950 Mde ASSELIN DE VILLEQUIER Florence 26/04/1965
1 744 Vienne-en-Bessin M. MARTRAGNY Wilfrid 07/11/1971 M. PICOT Michel 30/04/1953 Mde BEZIER Mylène 03/07/1981 M. DUVAL Gérard 20/03/1955 Mde BARBEY Gisèle 14/07/1941 M. MARIE Philippe 28/07/1953
1 745 Vierville-sur-Mer Mde GUILBERT Isabelle 28/03/1959 M. FONTAINEDidier 25/06/1944 Mde FRANCOISE Michèle 11/12/1949 Mde LELARGE Jeanne 29/06/1934 Mde HAUSERMANN Odette 16/11/1941
2 747 Vieux M. BERNIER Michel 30/07/1944 M. FRANCOISJoël 19/10/1947 Mde MORAND Marie-Hélène 23/06/1950
3 748 Vieux-Bourg M. LHOMMETDominique 13/03/1963 M. CABIN Jean 22/11/1939 Mde LEVON Chantal 20/01/1955 Mde POULAIN Evelyne 31/03/1957
2 751 Vignats M. MESLAY Philippe 04/12/1963 M. MORALES Thomas 02/10/1984 Mde LE VAGUERESE Jocelyne 29/03/1952 M. GIRARD Claude 27/08/1932
4 752 Villers-Bocage M. HOUIVET Édouard 10/09/1947 Mde GUILLAUME Micheline 27/12/1949 M. LESOUEF Jacques 15/02/1957 Mde SEVIN Régine 17/05/1965 Mde BLAISE Jacqueline 02/10/1944 M. SEVIN Denis 24/06/1967
2 753 Villers-Canivet M. BENOIST Rémi 14/01/1953 M. PROVOST Pascal 05/10/1957 Mde BERTRAND Marie-Madeleine 10/08/1953 M. RIVIERE Jean-Pierre11/06/1950 Mde SEBIRE Karine 20/05/1974 M. VERRIER Jean-Pierre23/11/1950
3 754 Villers-sur-Mer M. MENARD Laurent 06/07/1966 Mde GENAIN Catherine 14/05/1952 Mde LETOREL Marie-Claude 21/05/1949 M. GRANDJEAN Robert 07/05/1947 M. CHEDRU Dominique 14/01/1944 M. VAUXION Jean-Claude 12/04/1943
3 755 Villerville Mde FILIPOV Catherine 06/03/1963 Mde LETARTRE Martine 07/02/1950 Mde PICQUOT Régine 02/01/1953 Mde ROUSSEAU Marie-Thérèse 03/07/1952
4 756 La Villette Mde HAMEL Elodie 21/06/1983 M. VIVIER Nicolas 15/05/1992 Mde LAUMONIER Nicole 14/10/1953 Mde CHESNEL Chantal 18/08/1954 Mde BREARD Madeleine 12/07/1951 M. DEBROU Bruno 14/06/1970
2 758 Villons-les-Buissons Mde THOMAS Marie 12/04/1980 M. DECHAUFOUR Eric 16/10/1956 M. BOURZEIXRené 18/12/1931 Mde CARRAL Claude 27/02/1928 M. LEFEVRE Pierre 18/04/1946 M. CORNILY Guy 26/11/1942
4 760 Villy-Bocage Mde LEMIERE Edwige 17/10/1968 M. LUBIN Gilbert 15/08/1953 M. HAMON René 22/12/1950 M. PORET Michel 22/04/1946 Mde JOURDAINMarie-Claire 06/08/1948
2 759 Villy-lez-Falaise Mde FAUVEL Annick 01/11/1950 M. LEFEVRE Pascal 31/07/1955 M. BLOTTIERE MAURICE 22/07/1942 Mde BINARD Colette 09/06/1953 Mde PATRY Jeannine 30/09/1942 Mde RIBARD Claudine 14/05/1961
2 761 Vimont M. FORGEAS Jean-Pierre11/05/1952 Mde RENAULT Sylvie 06/02/1965 Mde ADAM Jacqueline 26/03/1934 M. JACKIEWICZ Jan 07/02/1936
4 762 Vire Normandie Mde SEGRÉTINCatherine 05/05/1962 Mde BOUVET Francine 06/04/1966 M. LEMARCHAND Richard 16/12/1951 Mde DELACROIX Josiane 18/12/1956 Mde PICOT Danielle 17/01/1938 M. GUILLEMETTE Jean 05/01/1954
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-09-004 - ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 28 Préfecture du Calvados
14-2019-01-09-005
ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE
COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES
COMMUNES DE PLUS DE 1000
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-09-005 - ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 1000 29 Code arrondissement Code commune Nom de la commune
3 009 Amfreville Mde LIEGARD Isabelle 15/12/1971 M. DESNOS Serge 21/04/1979 M. PARDOEN Laurent 17/11/1959 Mde TIETZE Bernadette 20/07/1953 M. LEDRU Bernard 27/11/1953 Mde NUYTEN Brigitte 28/08/1959
2 044 Basly Mde ROSELLO Sylvie 14/05/1966 M. BRILLAND Alain 23/10/1955 Mde MAILLARD Virginie 26/01/1979 Mde LEPETIT Christelle 17/08/1973 M. MARIE Samuel 08/12/1973
1 047 Bayeux Mde MOUCHEL Michèle 29/01/1948 Mde JEAN-PIERRE Françoise 21/08/1954 Mde PERIAUX Monique 01/07/1951 M. CREVEL Patrick 15/02/1950 M. LITZELLMANN Yves 09/01/1942 Mde BASLEY Christelle 06/11/1970 M. MICHELINI Serge 08/07/1958
2 066 Bernières-sur-Mer Mde POIRIER Maya 28/04/1948 Mde PINEAU Annick 10/07/1950 M. BENOIST Michel 04/06/1955 Mde LEFEBVRE Valérie 20/01/1966 M. LOUSSOT Jean Pierre 19/10/1945 Mde FLEURY Brigitte 23/07/1957 M. LEDUC Jean Michel 08/04/1948
2 076 Blainville-sur-Orne M. MARGUERITTE Daniel 23/12/1945 M. DUBOC Michel 12/05/1947 M. KWASNY Jean 22/06/1948 Mde LIEGARD Rose 14/02/1950 Mde PALLUEL Micheline 16/08/1951 Mde MANSON Joëlle 15/08/1955 M. COMPAORE Mahama 01/01/1956
2 101 Bretteville-sur-Odon M. RICHET Xavier 21/05/1952 Mde FERY Jocelyne 19/09/1953 Mde ASSELINE Marie 15/02/1955 Mde ANDRES Véronique 21/07/1957 M. LEMARIÉ Jean 24/10/1949 M. BOUFFARD Serge 29/03/1952 M. BALU Laurent 02/03/1963
3 117 Cabourg Mde BOURDAIS Monique 05/09/1952 M. CUDELOU DE BAQUE Didier-Paul 30/03/1951 Mde DEPAIGNE Anne-Marie 15/05/1954 Mde LECOEUR Céline 28/07/1979 M. FATON Pascal 25/11/1952 Mde MARSAULT Pauline 30/05/1973 M. MOINAUX Laurent 07/02/1964
2 118 Caen Mde VINCENT Martine 14/10/1946 M. WILLAUME Ludwig 06/01/1981 M. NIEWIADOMSKI Rudy 12/09/1989 M. LECAPLAIN Richard 30/11/1959 M. VEVE Eric 08/08/1968 M. LORPHELIN Rudy 20/03/1982 M. LE COUTOUR Xavier 22/05/1953
Caen Mde ROCHEFORTEmilie 28/01/1988
2 125 Cambes-en-Plaine M. CHARRON Didier 06/09/1950 M. DIGUET Daniel 22/03/1944 Mde CARMES Odile 18/05/1952 M. BERTRAND Michaêl 16/12/1973 M. CHAUSSAVOINE Jean-Luc 18/06/1959
2 137 Carpiquet Mde COURT Josiane 14/04/1945 M. MARIE Philippe 19/10/1965 Mde DAIGREMONT Isabelle 25/11/1965 M. JEANNE Franck 21/05/1978 M. BELLENGER Xavier 16/05/1969 Mde DJEBBARI Gaëlle 12/07/1977 Mde VINCENT Sylvie 06/12/1952
2 162 Clécy Mde PROD'HOMME Christelle 07/04/1975 Mde BOISSEE Marylise 06/11/1989 Mde JOURDAN Yolande 23/11/1958 M. MERCIER Aurélien 11/05/1980 M. LEBAS Didier 16/01/1950 M. CARVILLE Raymond 08/07/1951
2 166 Colleville-Montgomery Mde BADIN Valérie 30/04/1971 Mde DESFOLIES Carline 04/10/1954 M. PLUMAT Stéphane 29/10/1968 M. GOSSELIN Patrick 30/10/1966 Mde RENAULT Lyliane 30/03/1946 Mde LEROUX Marie-Christine 13/02/1964 M. PRIEUX Alain 05/04/1951
2 167 Colombelles M. PINTHIER Fabrice 20/08/1957 M. LUSTIERE Florent 08/01/1980 Mde LAYE Evelyne 28/01/1945 Mde HALUN Monique 14/02/1946 M. CIVITA Vincent 26/08/1970 Mde BISSON Jocelyne 30/04/1947 M. MARIE Jean-Pierre 11/01/1958
4 174 Condé-en-Normandie Mde COLLIBEAUXNathalie 15/01/1972 Mde CAILLY Catherine 23/05/1970 M. ELISABETH Jean 10/11/1939 Mde LEMERAY Najat 02/12/1974 Mde BLANDEAU Aline 25/09/1968 M. BEAUQUESNE Patrick 03/10/1950 M. DUJARDIN Patrick 30/01/1951
2 191 Courseulles-sur-Mer M. SIMON Rémy 20/06/1944 Mde TRAVERT Françoise 13/06/1943 M. BODINIER André 22/07/1941 Mde FOLLAIN Danièle 15/10/1938 M. PITEL Jean-Bruno 21/08/1957 M. ROBERT José 26/11/1937 M. DUBOIS Bruno 19/01/1963
2 221 Démouville Mde MONTANT Pascale 20/06/1960 M. VOISIN Christian 06/03/1949 M. PORÉE Christian 30/03/1958 Mde GINESTY Fabienne 07/11/1970 Mde CASSIGNEULCatherine 24/05/1956 M. TEBALDINI Stéphane 26/09/1971
3 225 Dives-sur-Mer Mde BREBINAUD Jacqueline 21/04/1943 Mde LECONTE Eliane 22/02/1947 M. LANGLAIS Claude 11/10/1948 Mde MAHIEU Catherine 02/04/1962 M. LANGLAIS Guillaume 25/02/1977
2 228 Douvres-la-Délivrande Mde ROUSSEAU Isabelle 02/05/1962 M. TRACOL Raphaël 29/04/1956 M. GODET Jean-Michel 12/10/1960 Mde JEANNE Evelyne 10/03/1949 Mde DELAUNAY Josiane 21/03/1946 M. RABOT Jean-Luc 26/11/1950 Mde WOJTASZEKNadine 04/07/1955
2 249 Esquay-Notre-Dame M. WETTERWALD Philippe 21/04/1962 M. HEBERT Benoit 18/05/1970 M. DUMAINE Michel 11/02/1946 Mde GONY Karine 09/05/1969 M. JACQUIN Laurent 22/08/1972 Mde LEGER Nathalie 24/04/1967
2 258 Falaise M. TURBAN Yvonnick 26/11/1939 M. LETEURTRE Claude 30/12/1940 M. LENGLINE Roger 09/10/1945 M. LEFEBVRE Jacques 07/08/1955 M. LE BRET Jacques 14/01/1959 Mde LEBAILLY Bénédicte 16/11/1959
2 274 Fontaine-Étoupefour Mde MASSELIN Marianne 21/03/1968 M. LEROUX Emmanuel 05/11/1968 M. EUDES Didier 16/09/1950 M. BREL Christophe 14/08/1978 Mde HEYVANG Sarah 25/06/1973 Mde RIMASSON Sandrine 08/02/1971
2 287 Frénouville M. MAGIS Jean-Claude 05/09/1954 M. HOUDUSSE Michel 25/10/1957 Mde VINCLET Magali 19/12/1957 Mde CARPENTIERIsabelle 13/09/1964 M. RUIZ Hervé 05/05/1956 Mde DENOLLE Karine 31/07/1975 M. HERFORT William 07/08/1972
1 312 Grandcamp-Maisy M. QUILLIEN Jean-Yves 09/06/1951 M. LORET Clément 23/02/1996 M. PIEPLU Pierre 03/06/1953 Mde AIMARD Liliane 19/04/1943 Mde ROSOUX Maryvonne 29/03/1952 M. MAUGER Henri 29/04/1942 M. LECAPLAIN Jean-Louis 15/12/1949
2 325 Hermanville-sur-Mer M. SCHMIT Pierre 29/08/1957 M. MORLAY Jean-François 03/03/1962 Mde DUPONT Laurence 02/06/1965 M. GUEGAN Pascal 30/03/1971 Mde GOURIN Anne 13/01/1946 M. TOURNIER Michel 06/06/1965 M. FRICKER Jacques 10/05/1943
2 327 Hérouville-Saint-Clair M. THOUMINE Gérard 14/05/1950 Mde DUVIEU Liliane 30/08/1951 M. CHANTHAPANYA Sèngded 21/05/1962 M. KY Dramane 20/07/1963 M. LEGOUIX Thierry 02/09/1958 Mde OCCANSEY Corinne 28/08/1963 M. LE TENSORER Joël 27/10/1949 Mde TOUROULT Laurence 04/07/1958
3 333 Honfleur Mde CHEMIN Francine 10/04/1948 Mde SAUSSEAU Patricia 22/06/1974 M. ARNAUD Pierre 19/09/1956 Mde BOUCHARD Françoise 20/04/1969 M. PERRAULT Christophe 10/12/1969 M. DUVAL Alain 19/10/1950 M. ASTRESSE Alain 18/12/1949 Mde CHARVERIATAurélie 13/07/1973
3 338 Houlgate M. MASSON Christian 10/05/1956 Mde BORRY Marie-Raphaëlle 10/02/1960 M. MAERTENS Denis 29/10/1960 Mde ROLLAND Nelly 22/12/1954 Mde DUBOS Annie 05/06/1957 M. GOSSELIN Alain 18/07/1950 M. TURCOTTE Patrick 25/01/1954
2 341 Ifs Mde LEFEVRE-FOUBERT Josiane 02/03/1942 M. BOUILLON Jean-Pierre 17/05/1949 Mde RENOUF Aminthe 06/02/1987 M. ESNOUF Pascal 11/04/1966 M. GRUENAIS Alain 07/04/1948 Mde DEVIEILHE Anne-Marie 27/11/1955 M. FONTAINE Arnaud 10/10/1972 Mde DION Déborah 22/06/1987
Ifs Mde WEISS Lydie 05/06/1961
Ifs Mde BAZILLE Jacqueline 20/02/1940
2 365 Lion-sur-Mer Mde ROSALIE Patricia 27/12/1958 M. PARDILLOS Franck 04/08/1971 Mde LEMONNIER Muriel 21/02/1978 M. Thierry DODARD 18/04/1956 M. CRETEL Patrice 12/01/1958
3 366 Lisieux M. VACHER Philippe 23/12/1941 M. SALLES Jean-Paul 12/03/1943 Mde JOUVIN Noëlle 16/04/1951 M. RUFIN Jacques 29/07/1951 M. BUHOT Patrick 20/03/1950 M. LECOMTE Jean-Pierre 18/05/1944 Mde LEBRETON-GUERET Mélissa 20/05/1973 Mde BUREL Valérie 11/07/1962
2 384 Luc-sur-Mer M. BOSSARD Claude 18/06/1950 Mde LEGOUX Anne 30/04/1949 M. AMAR Laurent 06/03/1972 M. FICHOT François 01/01/1948 M. BRAC DE LA PERRIERE Thierry 01/01/1953 Mde DRAMBOIT Véronique 14/01/1960 Mde WATRIN Brigitte 27/05/1959
2 407 Mathieu Mde AUGER DESPATURES Françoise 29/04/1954 M. BOURDON Alain 09/06/1956 M. MARCHETEAU Sylvain 24/12/1972 Mde GUY Françoise 26/12/1968 M. PINSON Didier 06/02/1953
2 408 May-sur-Orne Mde TIBURZI Ersilia 28/05/1949 Mde MBOMA Lorencia 20/06/1952 Mde BOULLEAUX Marie-Laure 31/12/1958 M. LJUBI Dominique 05/03/1965 M. JOUIN Stéphane 22/03/1968 Mde LAVIEILLE Chloé 04/11/1991 M. JAOUEN Gildas 19/05/1974
1 370 Le Molay-Littry M. FLEURY Aurélien 01/03/1995 Mde LEGOUPIL Nathalie 29/11/1965 M. CALIGNY Stéphane 18/03/1964 M. BRIARD Emmanuel 04/03/1967 Mde LE BATARD Geneviève 22/11/1952 Mde BOUILLON Florence 22/08/1969
2 437 Mondeville M. HUGUET Jean 02/08/1943 M. FLAUST Didier 18/02/1959 M. FREUDENSPRUNG Erich 04/11/1951 Mde BENOIST Georgette 05/03/1951 M. CHESNEL Daniel 14/12/1946 M. HOMMAIS Jérôme 30/06/1981
1 406 Moulins en Bessin Mde MARIE Corinne 25/08/1960 M. RENAUD Patrice 09/04/1959 Mde RUFIN Grâce 07/10/1963 M. COLLIN Jean-François 22/10/1973 M. GUIMBRETIERE Hervé 11/10/1968 M. MICHEL Joël 18/05/1965 Mde HOCHET Francine 21/03/1959
2 488 Ouistreham Mde VAUSSARD Ségolène 12/03/1957 Mde BRASSART Colette 21/01/1937 Mde BARBAGELATA Nicole 18/03/1948 Mde FRUCHARD Ingrid 23/02/1963 M. LEDRAN André 16/01/1933 M. GUEZET Joseph 08/08/1942 M. CHAUVOIS Raphaël 09/12/1971
3 536 La Rivière-Saint-SauveurMde SCHWEITZER Isabelle 02/06/1968 M. NOGUES Pierre 15/04/1939 M. SALE Michel 22/08/1950 M. DENANCE François 28/07/1947 M. FARIDE François 04/09/1960 M. MONTOLIN José 12/05/1958 Mde VIGNERON Christiane 13/08/1952 M. HEMERY Christophe 17/08/1967
2 562 Saint-Aubin-sur-Mer Mde JOLIMAITRE Marie-Thérèse 10/02/1943 Mde SALMON-DUCOULOMBIER Michèle 27/04/1948 Mde MARTEAU Christine 18/06/1954 M. JUMEL Bruno 11/01/1959 M. TRANQUARTJean-Alain 06/07/1941 M. TANCREZ Jean-Paul 09/10/1944
2 610 Saint-Manvieu-Norrey Mde LANDRON Marie-Thérèse 29/06/1951 M. LIBEAU François 05/06/1954 M. DUCHEMIN Régis 25/09/1960 Mde VELAY Catherine 12/06/1964 Mde MARTINEZ Véronique 24/04/1969 M. DEROO Fabrice 06/04/1971 Mde PAVEC Christine 17/07/1972
2 623 Saint-Martin-de-Fontenay Mde GUERIN Sylvie 10/07/1965 M. LETELLIER Benoit 11/04/1980 Mde LEFRANCOISClaudine 13/08/1950 M. FRIMOUT Olivier 16/03/1978 M. BARBIER Joël 09/09/1952 Mde DUMONT Sylvie 24/12/1955 M. GASNIER Philippe 04/03/1960
Saint-Martin-de-Fontenay Mde GODIN Betty 27/12/1972 Mde BOUVIER Yvelise 26/03/1952
Saint-Martin-de-Fontenay M. LAÏSSOUB Tony 15/03/1977
2 656 Saint-Rémy Mde JEANNE Marie-Thérèse 19/10/1952 M. LEVIEUX Patrice 10/06/1963 Mde BIN Marina 24/04/1977 Mde VIRLOGEUX Joëlle 08/12/1951 Mde RENAULT Jacqueline 17/10/1957 M. HUBERT Michel 02/04/1949 M. LALLEMAND Jacky 02/03/1950
2 659 Saint-Sylvain M. MICHELLANDPierre 16/12/1958 M. FURON Jean-Marc 30/11/1957 Mde LEGRIGEOIS Céline 19/10/1974 M. FREDERIC Serge 25/06/1953 Mde VILLEDIEU Florence 07/05/1969
2 592 Sainte-Honorine-du- Fay Mde LANDEMAINEDelphine 21/04/1976 M. DELEARDE Stéphane 29/06/1959 Mde HOUDAN Françoise 02/02/1954 M. NICAISE Stéphane 02/12/1966 M. MAUGER Alain 12/09/1951 Mde BEAULIEU Fabienne 20/10/1963 Mde TSAGOURIA Alexandra 05/01/1961 M. PERIDON Sébastien 16/06/1971
2 712 Saline M. TERRIOUX Jean-Luc 06/09/1950 M. RAVENEL Christian 24/09/1957 Mde OLIVIER Laure 16/11/1960 Mde PLESSIS Marielle 12/06/1961 M. LEMARCHAND Christophe 20/09/1970 Mde CHEVALIER Sylvie 26/10/1953 M. POIGNANT Sylvain 20/12/1973
1 676 Sommervieu Mde DROUAIRE Sophie 22/05/1965 M. BLIN NICOLAS 02/12/1980 M. FOLLIOT Hubert 26/02/1940 Mde VICTOIRE Valérie 14/09/1967 M. DOREY FRANCIS 02/07/1951 M. GUILLOTIN SERGE 03/11/1952 Mde LEROSIER Nadège 08/01/1962
2 685 Thaon M. ISABEL Jean-Pierre 06/06/1948 M. PERONNE Claude 08/04/1949 M. LETELLIER André 06/01/1952 Mde KERSPERN Janine 25/11/1935 Mde GUEGUEN Vanessa 07/09/1973 M. CUBERO Guillaume 06/07/1979
3 699 Touques Mde HELENNE Corinne 09/07/1958 Mde TEA Bénédicte 25/03/1948 Mde SAUSSEY Elisabeth 27/10/1969 M. HERNANDEZOlivier 23/10/1972 M. BOUTEILLER-GELIS Olivier 09/11/1976 M. LAGARDE Jacques 05/12/1949 Mde MAURISSE Marie-Laure 28/10/1946 M. SALZET Daniel 29/10/1964
3 715 Trouville-sur-Mer M. REVERT David 09/01/1977 Mde BLASSEL Pascale 27/05/1959 M. AUGER Jean-Pierre 16/11/1945 M. LEHOT Régis 21/01/1954 Mde GUILLON Martine 13/03/1955 M. LUQUET Henri 15/08/1946
1 739 Ver-sur-Mer Mde NOTTA Ginette 23/07/1945 M. VILGRAIN Jean-Jacques 19/06/1947 M. DELAUNAY Jean-Noël 19/12/1950 Mde BULLAT Nathalie 01/03/1951 M. DESCHAMPSDaniel 16/07/1952 Mde TANQUEREL Valérie 03/05/1963 Mde MACHUREY Cécile 13/11/1980
2 738 Verson M. GUÉ Emmanuel 23/09/1977 M. DEAU Francis 01/12/1966 M. LESAUNIER François 10/02/1950 M. MONSIMIER Philippe 28/11/1956 M. LECORNEC René 12/02/1961 M. FAMILIAR Juan 21/10/1958 M. TOUZEAU Philippe 26/11/1955
SUPPLÉANT 3EME LISTE
T R O I S I È M E L I S T E D E U X I È M E L I S T E
1ER CONSEILLER MUNICIPAL 2EME CONSEILLER MUNICIPAL 3EME CONSEILLER MUNICIPAL SUPPLÉANT 1ERE LISTE
P R E M I È R E L I S T E
4EME CONSEILLER MUNICIPAL 5EME CONSEILLER MUNICIPAL SUPPLÉANT 2EME LISTE 5EME CONSEILLER MUNICIPAL
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-09-005 - ANNEXE à l'arrêté NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE CONTRÔLE POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 1000 30 Préfecture du Calvados
14-2019-01-09-003
ARRÊTÉ NOMMANT LES MEMBRES DE
COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES COMMUNES
DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-09-003 - ARRÊTÉ NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS 31 LS net à HRORGE RTE
é » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau de [a Réglementation,
des Associations et des Élections
ARRÊTÉ DCL-BRAE-19-001
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Le Préfet du Calvados
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 àRK. 11 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Laurent FISCUS en qualité
de préfet du département du Calvados ;
VU les propositions des maires des communes concernées et des présidents des tribunaux de grande
instance du département ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Calvados ;
ARRÊTE
Article 1°” - Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du calvados et les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le ê 3 JAN. 2
Le Préfet,
LAURENT FISCUS
RUE DANIEL HUET — 14038 CAEN CEDEX 9
wwwcalvados.sous.[r
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-09-003 - ARRÊTÉ NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS 32 Préfecture du Calvados - 14-2019-01-09-003 - ARRÊTÉ NOMMANT LES MEMBRES DE COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS 33