Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 101 2026 decision spectaclecieartetactedimanchescu
Déliberation - 151 2026 decision contratprestationdj keanubensous
Déliberation - 147 2026 decision contratspectacledansedufeu audco
Déliberation - 148 2026 decision contratspectaclelalegendecocotie
Déliberation - 149 2026 decision contratspectacles associationhom
Déliberation - 88 2026 decision contratspectaclemerveilleuxrecif
Déliberation - 66 2026 decision conventionexpositionadomicile had
Déliberation - 86 2026 decision contratspectaclesoctopussy balade
Déliberation - 26 2026 decision cession spectacle soiree voeux pe
Déliberation - 32 2026 decision convention exposition annik madec
Déliberation - 68 2026 decision contratspectacleartetmaniere fetepetitspois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 68 2026 decision contratspectacleartetmaniere fetepetitspois)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Môna VILLE DE
————
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 068/2026
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE ‘L'ART ET LA MANIERE" AVEC LES PLASTICIENS VOLANTS DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES PETITS POIS 2026.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que: «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) »;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec « Les Plasticiens Volants » pour assurer dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2026 une représentation en déambulation du spectacle « L'art et la manière »,
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et
Les Plasticiens Volants pour assurer une représentation en déambulation d'1 h 30 du spectacle « L'art et la manière » le 6 juin 2026 dans le cadre de la Fête des Petits Pois.
Article 2 : Une dépense d'un montant total de 5 433.25 € TTC au titre de la cession sera imputée sur le budget 2026 de l'Office du Tourisme de la ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée aux
Plasticiens Volants. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le
Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 31 mars 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le: { 3 AVR. 2026
sa publication le : Conseillère municipale détéguée à la Commande Publique, aux Affaires
Î k ANR. 2026 juridiques et à lacertification
w/ Pour le Maire et par délégation eme OUR
Brieuc LE GALL
Directeur acha ique et archives