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Déliberation - 148 2026 decision contratspectaclelalegendecocotier ciegrandeours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 148 2026 decision contratspectaclelalegendecocotier ciegrandeours)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
ôve VILLE DE
rR—
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 148/2026
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE ‘ LA LEGENDE DU COCOTIER ‘ AVEC LA COMPAGNIE LA GRANDE OURS DANS LE CADRE DE LA FETE DES PETITS POIS 2026
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations au Maire pour prendre . des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » ;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec la Compagnie La Grande Ours pour assurer dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2026 deux représentations du spectacle intitulé « La légende du cocotier » ;
DÉCIDE :
Article 1°’ : DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et la
Compagnie La Grande Ours pour assurer deux représentations du spectacle intitulé « La légende du cocotier » d’une durée de 40 minutes chacune le 6 juin 2026 dans le cadre de la Fête des Petits Pois.
Article 2 : Une dépense d'un montant total de 2 367 € TTC (deux mille trois cent soixante sept euros) au titre de la cession sera imputée sur le budget 2026 de l'Office du Tourisme de la ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à la Compagnie La Grande Ours. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le
Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 28 mai 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: { 2 JUIN 2026
sa publication le : 9 3 JUIN 2026 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation
FT —T Brieuc LE GALL, 7 | LATE
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Yves COSCAS!