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Déliberation - 101 2026 decision spectaclecieartetactedimanchesculturels
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 101 2026 decision spectaclecieartetactedimanchesculturels)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
éme VILLE DE
a
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 101/2026
www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE ART & ACTE POUR LE SPECTACLE "PIERRE. PINCE. MAQUEREAU ' DANS LE CADRE DE LA SAISON 2026 DES DIMANCHES CULTURELS.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux. fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » ;
Vu le souhait de la Ville de programmer des spectacles dans le cadre de la saison culturelle 2026 des dimanches culturels ;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec la
compagnie Art & Acte, pour le spectacle « Pierre. Pince. Maquereau ».
DÉCIDE :
Article 1°: De conclure un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et la compagnie Art & Acte pour assurer la représentation du spectacle « Pierre. Pince. Maquereau » le dimanche 28 juin 2026 au Théâtre de verdure dans le cadre des dimanches culturels 2026.
Article 2 : Les dépenses d'un montant total de 1 340 €uros TTC (mille trois cent quarante euros) au
titre de la cession seront imputées sur le budget 2026 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à la compagnie Art & Acte.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e). Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :
sa publication le : 20 ANR. 2026
2 1 AVR. 2026
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALL
Directeur is et archives /
Clamart, le 9 avril 2026
Pour le Maire et par délégation
Conseillère municipale déégués à ta
Commande Publique, aux Affaires
juridiques ét à la certifieation
w/ Véronique DE LA TOUANHE