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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2026 decision cession spectacle soiree voeux personnel 2026)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Pôra VILLE DE
nn
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 026/2026
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC APSARA PRODUCTIONS POUR L'ANIMATION DE LA SOREE DES VŒUX AUX PERSONNELS 2026.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision
dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que: «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou
l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique {...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » ;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec la société Apsara Productions pour assurer l'animation de la soirée des vœux aux personnels le 23 janvier 2026 ;
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et Apsara Productions pour assurer l'animation de la soirée des vœux aux personnels le vendredi 23 janvier 2026 de 19 h à 02 h du matin. La prestation comprend : l'animation musicale assurée par « DJ Olivier avec 2 danseuses et 2 danseurs » 8 passages chorégraphiés ainsi que « Paris international
show présente Show country western », 5 danseuses, 2 danseurs et un chorégraphe qui assureront 2 passages de 5 minutes et 1 passage de 20 minutes avec interactivité du public.
Article 2 : Une dépense d'un montant total de 8 651 €TTC au titre de la cession sera imputée sur le budget 2026 de la Ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à Apsara Productions. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le
Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 20 janvier 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le : 2 1 JAN. 2026
sa publication le : 2 à JAN 2026
L'Adjointe au Maire déléguée à la
Commande Publiquæ aux Affaires
juridiques et à la Ceftification Pour le Maire et par délégation
Directeur afhats, juridique et archives
Véronique DE LA TOUANNE