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Déliberation - 151 2026 decision contratprestationdj keanubensoussan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 151 2026 decision contratprestationdj keanubensoussan)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Pôra VILLE DE
er
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 151/2026
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC MONSIEUR KEANU BEN SOUSSAN EXERCANT SOUS LE NOM DE SCÈNE ‘DJ HARMELO' POUR UNE PRESTATION MUSICALE DE DJ DANS LE CADRE DE L'ANIMATION DE LA SOIRÉE DE LA FÊTE DES PETITS POIS LE 6 JUIN 2026.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (.….) »,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession avec Monsieur Keanu Ben Soussan
exerçant sous le nom de scène DJ HARMELO pour une prestation musicale DJ de 22 h 30 à 1 h du matin le 6 juin 2026, dans le cadre de la Fête des Petits Pois,
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un contrat de cession entre la Ville de Clamart et Monsieur Keanu Ben Soussan exerçant sous le nom de scène DJ HARMELO pour l'animation de la soirée du 6 juin 2026 dans le cadre de la Fête des Petits Pois.
Article 2 : Une dépense de 4 000 € TTC (quatre mille euros) sera imputée sur le budget 2026 de l'Office du Tourisme de la Ville de Clamart. Sur cette somme, un acompte de 1 600 € sera versé à la signature du contrat, et 2 400 € à l'issue de la représentation.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à Monsieur Keanu Ben Soussan. ° Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 28 mai 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: (2 JUIN 2026
sa publication le : 03 JUIN 2026 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation AT
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