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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 149 2026 decision contratspectacles associationhommetetepiedsnus)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
ôr VILLE DE
————
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 149/2026
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DES SPECTACLES 'LA LÉGENDE DU COCOTIER ET AUTRES CONTES DE TAHITI' ET "CONTES ET COMPTINES DE POLYNESIE' AVEC L'ASSOCIATION L'HOMME A LA TÊTE PIEDS-NUS DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES PETITS POIS 2026.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent étre fournis que par un opérateur
économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » ;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec l'association L'Homme à la Tête Pieds-Nus pour assurer dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2026 les représentations des spectacles « La légende du cocotier et autres contes de Tahiti » d'une durée de 60 minutes et « Contes et comptines de Polynésie »;
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et l'association L'Homme à la Tête Pieds-Nus pour assurer 1 représentation du spectacle « La légende du cocotier et autres contes de Tahiti » d'une durée de 60 minutes et 2 représentations de « Contes et comptines de Polynésie » d'une durée de 30 minutes chacune le 6 juin 2026 dans le cadre de la Fête des Petits Pois.
Article 2 : Une dépense d'un montant total de 1 930 € TTC (mille neuf cent trente euros) au titre de la cession sera imputée sur le budget 2026 de l'Office du Tourisme de la ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'association L'Homme à la Tête Pieds-Nus. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le
Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 28 mai 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: {2 JUIN 2026
sa publication le : Le Maire 3 ’
0 3 JUIN 2026 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et paf délégation 1
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Brieuc LE GALL | 2
f A } É - Directeur es et archives Yves COSCAS 27