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Arrêté - 2024 392 Arrete municipal d occupation du domaine public Mr Andre GAULARD 4 rue de Bellevue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 392 Arrete municipal d occupation du domaine public Mr Andre GAULARD 4 rue de Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DU
VALDAHON
Département
du
Doubs
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-392
,
Du
11
décembre
2024
Arrêté
de
circulation
portant
sur
l'occupation
([
«
Provisoire
»
du
domaine
public
Occupation
et
stationnement
d'une
partie
de
la
V/ALDAHON
chaussée
pour
effectuer
un
déménagement
4
rue
de
Bellevue
VU VU VU VU VU VU VU
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
le
code
de
la voirie
routière,
l'article
L
3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
suivants,
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
;
le
décret
n°
2006-1133
du
8
septembre
2006
relatif
au
déplacement
d'installations
et
d'ouvrages
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière
et
modifiant
le
code
de
la
voirie
routière
;
le
règlement
général
de
voirie
n°
64.262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
la
demande
en
date
du
06
décembre
2024
faite
par
monsieur
André
GAULARD
(06
95
62
61
33)
gaulard.andre@laposte.net,
qui
sollicité
l'autorisation
d'occuper
lé
domaine
public
afin
de
procéder
un
déménagement
4
rue
de
Bellevue
25800
Valdahon,
l'état
des
lieux,
Sur
décision
de
Madame
le
Maire,
ARRÊTE
ARTICLE
1 — Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
du
N°4
rue
de
Bellevue
—
25800
Valdahon.
Ces
dispositions
sont
prises
pour
le
bon
déroulement
des
opérations
de
déménagement
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières
Observations
sur
l'implantation
du
projet
:
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
protection
des
piétons
et
des
véhicules
(cheminement
piétons
si
nécessaire).
Tél
: 03
81
56
23
88
Fax
: 03
81
56
40
54
web
: www.valdahon.com
Hôtel
de
Ville
du
Vaidahon
- BP
37 -
25800
VALDAHON ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
du
chantier
Monsieur
André
GAULARD
qui
effectuera
les
opérations
de
déménagement,
devra
signaler
le
chantier
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application.
ARTICLE
4
- Implantation
ouverture
du
chantier
La
réalisation
du
chantier
autorisé
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
2
jours
calendaire
dans
la
période
du
17
janvier
2025
au
18
janvier
2025
inclus.
ARTICLE
5 —
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à Valdahon,
le
11
décembre
2024
Le
Maire,