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Arrêté - 2023 131 Arrete municipal de stationnement occupation du domaine public retrait de module prefabrique CCPHD rue Branly
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 131 Arrete municipal de stationnement occupation du domaine public retrait de module prefabrique CCPHD rue Branly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Doubs
À ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023-131 Du 02 mai 2023
F Arrêté de circulation portant sur l'occupation « Provisoire » du domaine public
V/AIDAHON Occupation et stationnement d'une partie de la
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chaussée pour le retrait de module préfabriqué
rue Edouard Branly
Dans l’agglomération de Valdahon
Le Maire de la commune du Valdahon,
le code de la voirie routière,
l’article L 3221-4 du code général des collectivités territoriales et suivants,
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
le décret n° 2006-1133 du 8 septembre 2006 relatif au déplacement d'installations et d'ouvrages dans l'intérêt de la sécurité routière et modifiant le code de la voirie routière ;
le règlement général de voirie n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
la demande en date du 13 avril 2023 faite par M. Guillaume Carboni de la CCPHD Communauté de Commune des Portes du Haut Doubs sise 7 rue Denis Papin — 25800 Valdahon, pour l'autorisation de stationner sur le domaine public afin de procéder au déménagement et au retrait de modules préfabriqués, par l’entreprise Portakabin ; rue Edouard Branly — 25800 Valdahon,
l'état des lieux,
Sur proposition de Madame le Maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public au droit de la rue Edouard Branly devant les locaux de la CCPHD -— 25800 Valdahon.
Ces dispositions sont prises pour le bon déroulement du chantier à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Mairie - 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
Tél. 03 81 56 23 88 - mairie@valdahon.com - www.valdahon.com
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-18h, samedi 9h-12h ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières
Observations sur l’implantation du projet :
Le pétitionnaire est informé qu'il doit prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des piétons et des véhicules (cheminement piétons si nécessaire).
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation du chantier
L'entreprise Portakabin qui effectuera les opérations pour le compte de la CCPHD (06 47 72 46 27), devra signaler les travaux conformément aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture du chantier
La réalisation du chantier autorisé dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 jours calendaire dans la période du 04 mai 2023 au 05 mai 2023 inclus.
ARTICLE 5 — Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à Valdahon, le 02 mai 2023
Pour le Maire, L’Adioi ,
Pierre BENOIT