Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Prolongation arrete municipal portant a titre temp
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation du 26 au 28.03.26 rue de Lafayette INEO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation du 26 au 28.03.26 rue de Lafayette INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LS Arrêté municipal
À ele Bouchord Portant à titre temporaire
Déviation de la circulation
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-
28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8è" partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 26 mars 2026 par Madame MARIAU Laëtitia de la société INEO Réseaux
Centre Atlantique domicilié chez TSA 70011 chez Sogelink 69134 à Dardilly ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de terrassement pour la création d’un branchement
Enedis, sur la voie communale rue de la Lafayette à l’intérieur de l’agglomération de l’Ile Bouchard, effectués par
l'entreprise INEO, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation
définis au présent arrêté ;
ARRÊTÉ
Article 1: Du jeudi 26 mars 2026 au samedi 28 mars 2026 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de
terrassement pour la création pour branchement Enedis sur la voie communale rue de la Lafayette, sur le
territoire de la commune de l'Ile Bouchard, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
Article 2: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit :
- Déviation par la rue André Duchesne,
- Déviation par la rue de Madagascar.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de INEO.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de l'entreprise INEO.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de l’Ile Bouchard.
Article 6 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l’Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 20 mars 2026
|Arrêté n° 2026-03-62 | Le Maire,
PUBLIÉ LE | 20/03/2026 € : À Nathalie VIGNEAU 1
ACTE EXÉCUTOIRE