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Procès Verbal - Proces verbal 8 Octobre 2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 8 Octobre 2020)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2020
Le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le deux octobre deux mille vingt, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le huit octobre deux mille vingt à vingt heures, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Étaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHOSTE Roger, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents représentés : LAFON Dominique (pouvoir à BERTHIER Étienne), ROUSSEL Philippe (pouvoir à VASTEL Laurent), MERCADIER Anne-Marie (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise) ;
KATHOLA Pierre a donné pouvoir à LE FUR Pauline en début de séance (20 h 00) jusqu’à son arrivée (21 h 27).
Absente excusée : GOUJA Sonia (point 7).
Secrétaire : M. Estéban LE ROUZES est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire : « Mes chers collègues, merci de prendre place. Nous allons commencer la séance.
Bonsoir, mes chers collègues. Je vois que nous avons atteint le quorum. Je pense qu’il y a encore quelques retardataires qui arrivent.
Bienvenue pour ce troisième Conseil municipal de la mandature. Nous aurons dix-neuf points inscrits à l’ordre du jour. Un point a été reporté : il s’agissait du rapport d’activité de la SPLA, dont la présentation est reportée au prochain Conseil, dans la mesure où Mme Nelly PINAUD, qui devait le faire, est actuellement en septaine et même un peu plus puisqu’elle a, semble-t-il, la Covid. Elle va bien, je tiens à vous rassurer, mais a priori, elle ne sera pas disponible ce soir. Nous avons préféré reporter la présentation pour qu’elle soit faite en présentiel plutôt que de la faire avec des moyens techniques toujours un peu compliqués, puisque l’on aurait dû avoir une double technique, ce qui était un peu complexe.
Nous allons avoir, au cours de cette même séance, un exposé sur le Plan Climat Air Énergie territorial, par Mme BEKIARI. Ce Plan Climat Air Énergie territorial a été présenté au Bureau de Territoire le 3 septembre dernier.
Mme BEKIARI fera également la présentation du Schéma directeur de la rénovation énergétique des bâtiments de Fontenay-aux-Roses, dont nous avons eu les résultats depuis le dernier Conseil municipal.
Nous aurons par ailleurs quatre vœux et des questions :
- Vœu par la majorité municipale pour des spectacles respectueux et sans souffrance animale en soutien à l’arrêté de Fontenay-aux-Roses ;
- Vœu déposé par M. MESSIER pour les trois groupes d’opposition souhaitant la mise en place de deux pistes cyclables temporaires ;
- Vœu présenté par M. SOMMIER au nom de l’opposition souhaitant la mise en place d’une taxe d’aménagement majorée au taux de 15 % – c’est un marronnier régulier, cette taxe d’aménagement ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 2
- Vœu présenté par Mme LE FUR au nom de l’opposition, souhaitant augmenter le nombre de repas végétariens dans les cantines ;
- Une question par M. MESSIER sur les rats du bac à sable du parc Sainte-Barbe ; - Une autre concernant les vestiaires du rugby ;
- Une question déposée par M. MERGY concernant un certain nombre de points sur la rénovation des Blagis ;
- Une question orale de Mme LE FUR sur des mesures prises par la Ville pour venir en aide aux personnes qui sont précarisées par la crise actuelle ;
- Une question de M. MERGY concernant une réunion avec le personnel communal, qui était initialement prévue le 15 octobre. »
(Intervention hors micro.)
M. le Maire : « Oui, M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. On a bien noté le report de la délibération concernant le rapport d’activité de la SPLA ; il n’y a pas de souci, et nous formulons tous nos vœux de rétablissement à la directrice.
Sur le rajout de délibération à l’ordre du jour, alors qu’on n’a pas eu les documents, que cela n’a pas été évoqué en commission unique, cela pose quand même quelques problèmes. Est-ce qu’on pourrait reporter ces présentations à un Conseil municipal ultérieur, le temps qu’on puisse étudier les éléments ? »
M. le Maire : « Ce ne sont pas des délibérations : c’est un point d’information qui est fait. Il n’y a pas de délibération. »
Mme POGGI : « Même si c’est un point d’information, M. le Maire, il nous aurait été agréable que les documents soient joints, d’autant que je suppose que vous les avez en main depuis un certain nombre de semaines, tout comme le document sur table que nous avons reçu aujourd’hui, qui mentionne que vous avez pris 37 décisions dans le cadre de vos pouvoirs de police, donc ça, c’est votre droit, pas de souci, mais il nous aurait été agréable d’en avoir communication auparavant, voilà. »
M. le Maire : « Écoutez, je veux bien que l’on change l’usage, mais cela dit, les décisions qui sont prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir font l’objet d’un point d’information avec une remise sur table à chaque Conseil. Il est évident que s’il y a des questions ultérieures, elles peuvent être réglées sur le Conseil suivant. Mais en même temps, cela pose le problème du délai dans lequel on les communique. Je pense que l’usage a toujours été ainsi, je ne vois pas tellement de raison de le faire.
Ensuite, sur le point d’information, le prochain Conseil va être très chargé ; je pense que ce sont des sujets qui sont très importants. Un certain nombre d’arbitrages sont à faire parce qu’un certain nombre de décisions, notamment, entrent dans le cadre d’un partenariat avec Vallée Sud - Grand Paris, comme nous allons le voir pour le Plan Climat Air Énergie territorial. Si l’on doit avoir un débat, il faut l’avoir maintenant. Dans la mesure où c’est simplement un point d’information, encore une fois, puisque c’est l’Assemblée territoriale qui décide, je pense qu’il n’est pas inutile d’avoir ce point d’information aujourd’hui, quitte à y revenir, si vous le souhaitez, au prochain Conseil. Vous pourrez poser toutes les questions que vous voulez au prochain Conseil aussi. Je ne vois pas pourquoi se priver de cet exposé maintenant. »
Mme POGGI : « M. le Maire, autant purger toutes les questions au même moment : si on a les documents avant… Il y a cinq jours francs, pour l’administration, pour nous communiquer l’ordre du jour. Ce n’est pas un délai qui me semble extrêmement long. Donc ça aurait pu être pas mal qu’on en discute, que nous, on puisse faire nos recherches de notre côté, et qu’on purge toutes les questions ce jour-même. Voilà. »
(Interventions hors micro.)
M. le Maire : « Ce plan est déjà sur le site du Territoire depuis quelque temps, puisqu’il a été réalisé. Je pense que ce point d’information a une utilité maintenant, donc on ne va pas le modifier. Maintenant, encore une fois, nous sommes à votre disposition pour en discuter. Comme vous le verrez, de toute façon, l’ampleur des décisions qui nous attendent fait que nous allons probablement Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 3
en parler même pendant un certain nombre d’années, rassurez-vous. Plus tôt on commence, mieux c’est. Merci.
Je vais passer à l’appel des présents et représentés. (Appel.)
Le quorum est effectivement atteint, nous pourrons donc valablement délibérer.
Il nous faut désigner un secrétaire de séance. Je me tourne vers M. LE ROUZES, le benjamin, qui accepte bien volontiers, s’il n’y a pas d’objection. M. LE ROUZES est donc désigné secrétaire de séance.
Vous avez la liste des décisions qui ont été prises par le Maire, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. S’il y a des questions ou des remarques, elles seront débattues à ce Conseil ou au suivant, encore une fois, il n’y a pas d’interdiction du tout.
Concernant les PV des séances du Conseil municipal du 25 février et du 23 avril 2020, qui ont été envoyés le 22 septembre à tous les élus, je crois que nous ne votons pas mais que nous prenons acte de ces deux PV. Aucune remarque n’a été communiquée. »
Prise d’acte par le Conseil des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 25 février 2020 et du 23 avril 2020.
M. le Maire : « Pour les procès-verbaux des séances du Conseil municipal des 3 et 10 juillet 2020, ils ont été envoyés le 30 septembre à tous les élus. Il n’y a pas eu de remarque en retour sur le PV du 3 juillet, et cinq remarques de forme sur le PV du 10 juillet par M. SOMMIER, qui ont été prises en compte.
Ces préliminaires étant dits, je vous demanderai donc de bien vouloir les approuver.
Pour celui du 3 juillet, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Pour celui du 10 juillet, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Adoption des procès-verbaux des séances du Conseil municipal des 3 juillet et 10 juillet 2020 à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. le Maire : « Quelques mots, en ouverture du Conseil, d’abord, pour avoir une pensée… Oui, M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Je reviens sur les décisions prises dans le cadre de vos pouvoirs. Je voulais souligner que j’approuve l’ADIL et je suis très heureux qu’une permanence puisse être mise en place. En revanche, et je vais me mettre en porte-à-faux par rapport à mes collègues, est-ce qu’on ne pourrait pas rajouter un point d’information sur la Cavée ? Je vois quatre décisions de maîtrise d’ouvrage, des lots 1, 2, 3, et cætera. Ce serait bien que l’on puisse avoir un point aussi sur les travaux à la Cavée. Merci. »
(Intervention hors micro.)
M. le Maire : « Si vous le souhaitez, je propose que nous fassions un petit point d’information au prochain Conseil municipal, cela permettra d’avoir des images et de se rendre mieux compte, puisqu’effectivement, nous sommes à la fin de la première phase. Il n’y a pas non plus d’élément très nouveau, mais c’est bien si nous faisons un petit point, oui, il n’y a pas de problème.
En ce début de Conseil, je voudrais vous dire quelques mots sur l’actualité de la crise sanitaire. Comme vous le savez, nous avons, chaque semaine, une consultation des Maires avec le Préfet, qui a lieu en audioconférence. L’objectif est, en général, de détailler les mesures sanitaires qui sont prises, notamment pour tous les équipements qui accueillent du public, et de nous donner un certain nombre d’éléments par exemple sur les taux de positivité du département, le taux d’incidence, et la saturation ou la capacité des hôpitaux.
Vous le savez, depuis la rentrée, Paris et la première couronne dont nous faisons partie pour la Covid, est en alerte rouge maximale. Un certain nombre de restrictions ont été confirmées le 5 octobre pour quinze jours, probablement renouvelées, il faut bien le dire, notamment la fermeture des équipements sportifs, sauf pour les mineurs. Il en va de même pour toutes les salles municipales, sauf pour les Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 4
réunions obligatoires de type syndics, assemblées générales : elles sont donc fermées à toutes les réunions festives et toutes les activités de loisirs, qui restent toutefois autorisées pour les mineurs. La Maison de quartier, du fait de son statut notamment de centre social, reste ouverte pour l’accueil et un certain nombre de rendez-vous sociaux, mais là aussi, les activités de type loisirs ou divertissement sont bien sûr annulées.
Les bars sont fermés, sauf pendant la période où ils font de la restauration. La réunion, pour répondre d’ailleurs à la question de M. MERGY, qui était prévue avec le personnel le 15 octobre, est aussi, bien sûr, reportée, cela va sans dire, dans le même lot d’interdictions. Elle était reportable, donc elle l’a été.
Aujourd’hui, nous avons, il faut bien le dire, une dégradation assez significative des indicateurs de suivi de l’épidémie, puisque le taux de positivité dans notre département est à plus de 10 % (10,6 %) avec une incidence qui est de 192 cas pour 100 000 habitants, 102 pour les plus de 65 ans. 37,5 % des lits de réanimation sont occupés par des cas de Covid, ce qui est plutôt supérieur à la moyenne de la région Île-de-France, qui n’est qu’à un peu moins de 35. En revanche, nous avons vérifié dans tous les EHPAD de Fontenay : il n’y a, à ce jour, pas de cas déclaré dans ces établissements. Nous avons commencé à nous adapter à cette évolution, que l’on peut difficilement prévoir dans les semaines qui viennent. Nous relançons le flash Covid info, sur le site internet de la Ville, de façon à disposer d’un outil de communication en temps réel, notamment lorsque les arrêtés préfectoraux sortent, ce qu’ils font de façon parfois rapide ou rapprochée.
Nous surveillons ce qui se passe dans toutes nos maisons de retraite. Le Centre municipal de santé est totalement mobilisé, avec l’ensemble des médecins de ville, le laboratoire de la ville, qui a une activité de test qui est d’ailleurs plutôt performante puisque ses délais de rendu de résultats sont plutôt très inférieurs à ce qui peut être observé dans beaucoup d’autres villes.
Au niveau du personnel, nous avons proposé un dépistage avec la réalisation d’un dépistage PCR à tous ceux qui le souhaitaient. Il y a eu 60 tests, qui ont tous été négatifs, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
La rentrée scolaire s’est déroulée dans un contexte un petit peu particulier : elle concerne 810 enfants en maternelle, 1 427 en élémentaire, avec tout le protocole qui a été mis en place par l’Éducation nationale, qui a été plutôt assoupli par rapport au protocole qui existait en juillet. Nous avons quand même eu un certain nombre de difficultés. À deux reprises, nous avons ainsi dû fermer une classe et mettre le personnel et les enfants en "septaine". À chaque fois, cela a duré sept jours, notamment à l’école des Pervenches. À la Roue A, c’est l’un des enseignants qui a contracté la Covid, donc tous les enseignants étant cas-contacts, il y a eu une mobilisation importante de l’Éducation nationale qui nous a permis de ne pas fermer l’école en attendant de recevoir les résultats des différents tests. Vous le voyez, nous sommes bien sûr complètement mobilisés.
Les crèches, quant à elles, ont réouvert aussi, bien sûr, avec 210 enfants actuellement inscrits, 70 qui ont réalisé leur adaptation en août et septembre, et un certain nombre d’adaptations de contrats à la suite notamment de la remise en place des horaires normaux
Globalement, Fontenay-aux-Roses ne paraît aujourd’hui pas forcément dans les villes les plus concernées par la remontée de la crise de la Covid, mais on voit bien que, comme partout ailleurs, nous sommes exposés à ce que nous observions un certain nombre de cas. D’ailleurs, le plus bel exemple est le cas de ce soir, avec Nelly PINAUD, qui n’a pas pu faire sa présentation. Cette information va désormais être relayée sur le site internet. Nous envisageons aussi de remettre en place les panneaux électoraux qui avaient été utilisés pendant la crise Covid, dans certains sites choisis, afin de permettre aussi une information par voie d’affichage. Il faut également préciser qu’il y a eu une ou deux opérations de la Police nationale, notamment sur le respect du port du masque dans l’espace public, qui ont été surtout éducatives, il faut bien le dire. Mais globalement, on voit aujourd’hui que le respect du port du masque est quand même quasi exhaustif, par rapport à ce qu’il pouvait être il y a quelques semaines encore. Voilà pour le point sur la Covid.
Avant de commencer la séance, je voudrais vous dire aussi que nous avons bien sûr tous une pensée particulière pour les deux policiers qui sont aujourd’hui blessés et qui luttent pour leur vie après avoir été agressés.
Nous pensons tous aussi, je crois, aux victimes des différents excès climatiques du sud de la France. Cette préoccupation est partagée par tous.
Un mot, aussi, pour des situations dramatiques mais beaucoup plus lointaines : rappelons-nous qu’il y a 150 ans exactement, la Ville était occupée par les Prussiens, et en train d’être en partie dévastée par les combats, notamment des deux batailles de Châtillon, qui ont eu lieu sur le territoire de la Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 5
commune et qui opposaient les Prussiens et les armées françaises ou parisiennes pour la prise notamment de la Redoute de Châtillon, qui est devenue aujourd’hui le CEA.
Nous allons avancer et commencer par le point d’information de Mme BEKIARI, à qui je passe la parole et qui a logiquement un support de communication. »
Présentation par Mme BEKIARI, Conseillère municipale, du PCAET du Territoire Vallée Sud - Grand Paris, présenté en Bureau du Territoire le jeudi 3 septembre 2020
Mme BEKIARI appuie sa présentation sur un diaporama projeté en séance.
Mme BEKIARI : « Nous démarrons cette discussion. Ce sont vraiment des présentations introductives par rapport à nos débats et le parcours qui va suivre. Je comprends la demande qui a été faite. Demain matin, j’enverrai le document présenté avec quelques documents supplémentaires en ma possession à vos adresses mail respectives.
Le Plan Climat Air Énergie territorial est un processus déjà en cours, qui ne démarre pas maintenant, qui vit, qui se développe, et nous allons avoir des échanges sur le sujet, au niveau du Territoire bien évidemment, mais au niveau de la Ville aussi.
Avant de commencer la présentation du Plan Climat Air Énergie territorial, je vais faire un rappel introductif, qui n’est pas projeté pour le moment, donc il faut m’écouter, si vous le voulez bien.
Au commencement était un constat : celui de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, liée majoritairement aux activités humaines, telles que la consommation d’énergies fossiles, la déforestation, l’utilisation d’engrais azotés, l’élevage, le traitement des déchets, certains procédés industriels. Cela a comme conséquence un accroissement de la température, entraînant des bouleversements climatiques, sécheresse, inondations, canicules, que nous connaissons tous.
Tout cela, c’est pour expliquer comment nous arrivons à l’élaboration du Plan Climat Air Énergie territorial.
Pour le groupe d’experts intergouvernemental sur le climat, la hausse des températures pourrait être de l’ordre de +1,9 °C à +6,4 °C, de 1990 à 2100. Selon le même groupe d’experts, pour réduire les gaz à effet de serre, une réduction de 70 % des émissions mondiales est nécessaire à l’horizon 2050, par rapport à leur niveau de 2010, afin de limiter la hausse de la température au-dessous de 2 °C. Évidemment, notre pays, la France, est partie prenante de différents engagements internationaux et européens ayant un impact sur les questions du climat, de l’énergie, de la qualité de l’air.
Cela nous amène à l’adoption de ce que l’on appelle le "paquet Climat Énergie", ou "Énergie Climat", ou "Plan Climat" : il s’agit d’un plan d’action adopté en décembre 2008 et révisé en octobre 2014 par l’Union européenne. Nous sommes au niveau européen et il s’agit d’un paquet législatif. À la suite de l’adoption du paquet Climat Énergie puis du Grenelle de l’Environnement en 2010, la France s’engage à remplir une série d’objectifs ambitieux en matière de réduction d’émission de gaz à effet de serre. Ainsi voit le jour la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, du 18 août 2015, qui renforce le rôle des collectivités comme acteurs incontournables de la transition énergétique, via les plans régionaux d’efficacité énergétique et les plans Climat Air Énergie territoriaux (PCAET), dont il vous est à présent proposé la présentation.
Tout cela se fait dans une logique bien précise : les territoires sont le lieu de la mise en cohérence fonctionnelle et opérationnelles des ambitions portées par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.
Nous passons donc à la présentation du Plan. Sans être exhaustive, je vais essayer d’être le plus pédagogique possible, en restant sur les grandes lignes car nous commençons les discussions dans ce Conseil municipal, dans cette enceinte.
Nous allons examiner le PCAET et la démarche générale engagée, la concertation et les actions du PCAET.
Qu’est-ce qu’un Plan Climat Air Énergie territorial ? Il y a des objectifs nationaux : l’objectif à long terme de la France est la neutralité carbone dès 2050, pour un réchauffement global limité à 1,5 °C. Où en est-on ? La France a réduit ses émissions de 16 % depuis 1990, malgré une augmentation de la population, mais les émissions stagnent depuis 2015 et l’action doit être accélérée pour mettre la France sur la bonne trajectoire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 6
Le PCAET a un aspect réglementaire : il est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Il y a une obligation de compatibilité avec le SRCAE, de la Région, et le PCAEM, de la Métropole. L’obligation de compatibilité entre le PCAET et le PCAEM ne concerne que les enjeux et les actions, et pas les diagnostics.
Nous parlons du Plan Climat Air Énergie territorial, c’est-à-dire que nous agissons sur les émissions de gaz à effet de serre et nous nous adaptons au changement climatique : c’est le volet sur le "climat" ; pour l’"air", nous agissons sur la réduction de la présence de polluants atmosphériques ; pour l’"énergie", il faut agir sur les consommations et la production d’énergie. Comment se déroule un PCAET ? C’est un plan opérationnel sur six ans, qui prévoit des objectifs à moyen et long terme (2030, 2050) pour engager la stratégie de l’ensemble des acteurs de l’intercommunalité et des villes du territoire.
Il ne s’agit pas uniquement de dérouler des objectifs et des engagements : il vise à poser des actions concrètes et réalisables.
Nous passons à la démarche générale d’élaboration et à l’avancement. En 2019, ce qui a été réalisé, ce sont des diagnostics, avec l’analyse du potentiel du territoire et des priorités. C’est un document d’environ 150 pages – plus précisément, si ma mémoire est bonne, 156 pages – que je vais vous joindre au mail demain. S’agissant de la méthodologie employée pour ces diagnostics, précision concernant notre territoire, pour les diagnostics au niveau du calcul de l’impact carbone, le mode de calcul diffère du PCAEM (Plan Climat Air Énergie métropolitain), parce que notre territoire a choisi le périmètre minimal avec prise en compte uniquement de ce qui est produit sur le territoire. Cette démarche reste réglementaire.
Le diagnostic a été réalisé en 2019. Par la suite, une présentation a eu lieu au Bureau du Territoire, en janvier 2020, concernant la stratégie, c’est-à-dire les scénarios, les objectifs quantifiés. Actuellement, nous sommes sur le troisième volet, qui est le programme d’action, avec l’élaboration de fiches-actions.
Concernant la façon dont ont été élaborées ces fiches, il y a eu des réunions bilatérales villes, c’est-à- dire que le Territoire a discuté avec les villes, au sujet du Plan territorial, ce qui donne lieu à un premier échange au niveau des élus.
Le calendrier suivi est le suivant : en septembre, a eu lieu la rencontre des associations. En octobre, est prévue la concertation en ligne, qui va démarrer : c’est une information que j’ai reçue aujourd’hui, elle est prête et devrait être lancée ces prochains jours, toujours par le Territoire. Nous passerons ensuite aux ateliers du climat, sur le contenu desquels seront ultérieurement fournies quelques explications, courant novembre. C’est aussi une information que j’ai reçue tout à l’heure, de Mme BELHOMME, Maire de Malakoff, qui coordonne ces actions : étant donné les conditions sanitaires, il vient d’être acté que les ateliers se dérouleront en visio. Les dates et thématiques restent inchangées.
La concertation en ligne commence bientôt : les ateliers du climat auront lieu en novembre ; l’arrêt du projet est prévu début 2021, suivi des consultations réglementaires, pour une finalisation du PCAET en janvier 2021 et son adoption pendant l’été 2021.
Sur le diagnostic du Plan, il faut identifier les leviers d’action.
Sans surprise, les principales sources des émissions de gaz à effet de serre du territoire sont les transports, les logements, le tertiaire.
S’agissant des consommations énergétiques par secteur, à la lecture du camembert, l’impact des transports est majoritaire, suivent le tertiaire, le résidentiel, l’industrie. Un autre camembert est relatif au "mix énergétique" du territoire, qui est une question assez technique : également appelé "bouquet énergétique", il désigne la répartition des différentes sources d’énergie primaires consommées dans une zone géographique donnée. Le camembert indique que le pétrole est dominant, avec le gaz et l’électricité.
Les impacts potentiels du changement climatique concernent la santé, bien évidemment (qualité de l’air, canicules), les risques d’inondations, le phénomène de mouvements de terrain. Les sources des polluants atmosphériques sont le trafic routier, sans surprise, les bâtiments et les chantiers.
Les objectifs du PCAET sont de :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre (-30 % à l’horizon 2030, -68 % à l’horizon 2050) ;
- Maîtriser les consommations énergétiques (-11 % à l’horizon 2030, -36 % à l’horizon 2050) ; - Respecter les valeurs listes de concentration pour tous les polluants atmosphériques, à l’horizon 2030 ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 7
- Réduire les îlots de chaleur urbains ;
- Prévenir les inondations et préserver la ressource en eau ;
- Multiplier par cinq les énergies renouvelables locales d’ici 2030 ; - Réduire de 15 % les déchets produits et les valoriser à 100 % d’ici 2030.
Les efforts portent sur quatre secteurs prioritaires : sans surprise, il s’agit des transports, logements, bureaux et déchets.
Comme l’indique la diapositive, ce diagnostic a permis de cibler 50 actions concrètes et réalisables, qui sont des propositions. Certaines actions sont déjà en cours ; d’autres sont en train de fusionner ou de connaître une légère évolution. En tout état de cause, il s’agit d’un processus qui vit, sur lequel le Territoire travaille actuellement : la matière est en constante évolution jusqu’au vote du plan.
Au niveau de la concertation, nous retrouvons la question des ateliers. Ce seront des ateliers de deux heures, courant novembre 2020.
Je vous donne les cinq branches qui vont être traitées :
- Énergies, avec des sous-thèmes tels que solaire, réseaux de chaleur, chaudières fioul, par exemple ;
- Bâtiments durables (rénovation énergétique, matériaux de construction, îlots de chaleur urbains, projets d’aménagement durable…) ;
- Transports durables (motorisation bas carbone, vélo, marche à pied…) ; - Économie circulaire (biodéchets, compostage, réemploi et réparation, réduction des déchets à la source, agriculture urbaine) ;
- Synthèse (point sur les éléments essentiels abordés lors des ateliers précédents, outil simulateur Mission climat, synthèse de la concertation du plan).
La diapositive suivante récapitule les axes stratégiques du Plan Climat Air Énergie territorial : - Accélérer la transition énergétique, c’est-à-dire développer la production d’énergie renouvelable sur le territoire ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre :
o Maîtriser la consommation énergétique des bâtiments ;
o Expérimenter et déployer de nouvelles motorisations, faciliter la mobilité active ; o Stocker du carbone dans la végétalisation, les sols et les bâtiments ; - Reconquérir la qualité de l’air :
o Réduire les émissions liées au secteur des transports ;
o Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments.
Nous verrons sur la présentation suivante ô combien c’est important. - Préserver les ressources et développer l’économie circulaire :
o Réduire et valoriser les déchets produits sur le territoire ;
o Renforcer l’économie circulaire sur le territoire ;
o Encourager la transition alimentaire ;
- S’adapter au changement climatique :
o Intégrer les évolutions de température à venir dans le projet de territoire ; o Anticiper les risques d’inondations.
Le diaporama se poursuit avec la présentation de quelques exemples d’actions. Sur le développement des énergies renouvelables, il s’agit notamment de : - Étendre les réseaux de chaleur existants et créer de nouveaux réseaux pour multiplier par quatre la chaleur actuellement distribuée ;
- Soutenir l’installation des panneaux photovoltaïques et de solaire thermique en toiture ; - Inclure dans les opérations d’aménagement la production ou l’utilisation d’énergies renouvelables.
D’autres actions sont possibles : certaines sont évoquées sur la diapositive. Il faut garder à l’esprit que ce sont vraiment des propositions de travail, ou des politiques déjà en cours mais sur lesquelles le Territoire souhaite que l’on progresse et que l’on puisse aller plus loin.
Ensuite, concernant des actions proposées en faveur de la diminution des consommations énergétiques, les objectifs sont de :
- Créer un dispositif d’accompagnement financier et d’ingénierie pour la rénovation énergétique. Actuellement, deux mécanismes sont en cours d’étude (subvention et tiers financement) ; - Créer ou rejoindre une Agence locale Énergie Climat pour accompagner les particuliers, les copropriétés, les collectivités et les entreprises.
Est dressée une liste d’autres actions, dont je donne quelques exemples : Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 8
- Développer ou généraliser des outils d’accompagnement à la rénovation énergétique ; - Travailler sur l’exemplarité de l’administration, ce qui est aussi une question importante : mettre en place une gestion intelligente de la consommation énergétique des bâtiments, lister des travaux d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti existant ou futur, pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire.
D’autres actions visent la réduction et la valorisation des déchets et le développement de l’économie circulaire.
D’ici 2025, il s’agit de poursuivre la distribution de composteurs pour atteindre 70 % des pavillons équipés, et 30 % des logements collectifs équipés de lombricomposteurs. Cela concerne les biodéchets, vous comprenez le fonctionnement, avec les vers : c’est la transformation par les vers des biodéchets. Il est aussi question de composteurs partagés.
En ce qui concerne Fontenay-aux-Roses, est relevée la distribution de 390 composteurs en 2019, de 90 composteurs depuis avril 2020, de 46 lombricomposteurs en 2019.
Il faudra également expérimenter puis généraliser la collecte des biodéchets d’ici 2024, les valoriser par du compostage et de la méthanisation.
Pour information, 2 756 tonnes de biodéchets ont été collectées en 2020 à Fontenay-aux-Roses.
Enfin, il est question d’expérimenter puis généraliser d’ici 2021 le service Vallée Sud Recycle, de collecte à la demande des encombrants (déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets de démolition et de bricolage et produits toxiques).
Là aussi, nous avons une liste d’autres actions possibles, comme la généralisation du défi zéro déchet en cours à l’ensemble du territoire en 2020, en accompagnant 500 familles par an, ou encore un travail sur l’exemplarité de l’administration, en poursuivant la dématérialisation des procédures internes, en limitant les impressions papier, en intégrant le réemploi et le contenu en matières recyclées dans les critères d’achat des collectivités, actions parmi d’autres.
Nous passons à la trame verte et bleue, à l’adaptation au changement climatique et au stockage de carbone. L’objectif initial est de planter 50 000 arbres en dix ans, pour végétaliser les villes et favoriser la présence de l’arbre. Ce qui est noté entre parenthèses est très important : il est écrit « étude d’implantations potentielles à mener », parce que, concernant cette végétalisation et l’implantation des arbres, la question se pose du calcul initial et de la méthode. Je vais vous donner quelques précisions : effectivement, le calcul initial avait été fait avec l’objectif d’un arbre planté par an et par naissance – nous parlons du Territoire, pas des villes. Mais cette réalité, le Territoire en est conscient, doit être affinée avec les potentialités réelles sur le terrain. Il faut prioriser les zones …(trame verte et bleue, îlot de fraîcheur, densité d’habitants). Lorsqu’on annonce ces chiffres-là, nous ne savons pas s’il s’agit d’un objectif incluant ou pas ce qu’on appelle les replantations. Ce n’est pas précisé, parce qu’encore une fois, tout cela est en cours. À ce stade, le PCAET n’est pas terminé. Le Territoire veut se doter d’un objectif ambitieux. C’est pour cette raison qu’une étude est déjà en cours, pour définir, et c’est très important, le potentiel réel, pour ne pas rester sur des chiffres qui ne peuvent pas être concrétisés. Information supplémentaire, l’ambition du Territoire se traduira également par une inscription dans le PLUi des arbres à préserver et des espaces à renaturer, ainsi que par un référentiel d’aménagement durable pour les opérations d’aménagement.
La diapositive suivante présente des actions transversales, telles que : - Mettre en place une charte de l’aménagement durable, avec un référentiel basé sur celui de l’écoquartier ;
- Soutenir les start-up de la transition écologique du territoire ;
- Faire du PLUi un outil de mise en œuvre du PCAET, pour un cadre de vie préservé et valorisé (mobilité, réseaux de chaleur, trame verte et biodiversité, îlots de chaleur urbains). Évidemment, sur les autres actions, on retrouve quand même des actions importantes : - Diffuser la culture climat auprès des habitants ;
- Concernant l’administration, impliquer l’ensemble des agents dans la démarche Plan Climat ; - Diffuser et valoriser les projets et retours d’expérience grâce à une cartographie interactive des projets du territoire et des Villes.
Dans le volet annexe, figure un récapitulatif des cinq projets phares du PCAET : - Créer de nouveaux réseaux de chaleur et renforcer les réseaux existants ; - Développer les infrastructures et la culture vélo sur l’ensemble du territoire ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 9
- Créer un démonstrateur écologique (ressourcerie, station d’hydrogène, microméthanisation) – il est beaucoup question du foncier, au niveau de la réflexion du Territoire – et d’un écopôle (dédié aux matériaux et à la logique urbaine) ;
- Développer la filière hydrogène en créant une station de production et de distribution ; - Accompagner la rénovation énergétique pour augmenter massivement le nombre de rénovations.
La dernière diapositive donne quelques exemples d’actions pouvant être menées par les villes. Il faut toujours le rappeler : les villes sont un moteur essentiel du PCAET, c’est dans l’esprit de la loi. - Contribuer à l’exemplarité de l’administration (inclusion des énergies renouvelables, maîtrise énergétique et rénovation des bâtiments publics, mobilité propre des agents, sensibilisation des agents à l’usage du numérique) ;
- Participer à la reconquête de la qualité de l’air (en limitant les émissions liées au secteur des transports et des bâtiments) et assurer le suivi de la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics ;
- Végétaliser la ville afin de limiter les effets d’îlots de chaleur urbains et de participer à l’adaptation au changement climatique ;
- Agir en faveur de l’alimentation durable et de l’agriculture urbaine (en favorisant notamment la présence de jardins partagés) ;
- Mettre en place des actions de sensibilisation au développement durable auprès des habitants (sensibiliser aux mobilités douces et aux consommations durables, diffuser la culture climat).
Je vous remercie de votre attention. »
M. le Maire : « Merci. Concernant le PCAET, y a-t-il des questions ou des remarques ? M. MERGY, Mme LE FUR, M. MESSIER, Mme GOUJA. Non, pardon ; ça m’étonnait, sauf si vous étiez en direct sur votre smartphone ! M. SOMMIER. C’est dans l’ordre, c’est bien. M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Merci à Despina BEKIARI pour cette présentation du PCAET, de son intégration dans les différents documents, à la fois au niveau régional et métropolitain. J’ai trouvé cette présentation intéressante, mais je suis un peu surpris que vous fassiez cette présentation parce que la quasi-totalité des objectifs du PCAET sont en contradiction flagrante avec le programme que vous avez développé pendant la campagne électorale. Vous n’avez pas non plus répondu au questionnaire qui a été adressé par 27 associations du territoire à l’ensemble des candidats aux élections municipales à Fontenay et dans d’autres communes. À Fontenay, la seule liste qui n’ait pas répondu au questionnaire des associations sur la manière de prendre en compte les objectifs du PCAET, il se trouve que c’est votre liste.
Sur les objectifs du PCAET, il y a un objectif qu’a souligné à plusieurs reprises Despina, qui est la végétalisation de la ville et la plantation d’arbres, donc nous avions proposé, mais la liste de Pascal BUCHET aussi, de planter un arbre par naissance à Fontenay-aux-Roses. Je me rappelle de nombreux tweets de vos colistières, qui ironisaient sur notre proposition en disant que planter un arbre, c’est détruire une maison. Vous avez démontré, depuis quelques mois, que vous n’avez pas besoin de planter des arbres pour démolir des maisons, malheureusement, à Fontenay.
Dernier point, et je vais laisser la parole aux collègues, un point qui manque qui est la question du développement économique, de sa compatibilité avec les objectifs du PCAET. Despina évoquait une action intéressante, qui est effectivement le soutien aux start-up de la transition énergétique, mais au- delà de ça, compte tenu du fait que le Territoire est compétent en matière de développement économique en coopération avec la Région Île-de-France, je suis un peu surpris de l’absence de proposition sur le sujet du développement économique et de sa compatibilité avec les objectifs du PCAET. Voilà. Je laisse la parole aux collègues. »
Mme LE FUR : « Bon, alors du coup, vous m’excuserez, parce qu’on est un peu "en freestyle", comme on découvre. Déjà, je ne peux m’empêcher de faire une petite remarque : je suis contente que quelqu’un d’autre vous rappelle que 2050, c’est un objectif. Voilà, juste un petit rappel. Ensuite, j’ai des questions plutôt pratiques.
Vous avez parlé de l’intégration des BEPOS dans les stratégies de territoire. Je voulais savoir si les constructions qui sont prévues seront intégrées à ce nouveau développement. Est-ce que ce sont des constructions que vous allez penser à énergie positive ?
Ensuite, sur la gestion des déchets, je pense qu’on pourrait se passer des bouteilles d’eau en plastique sur les tables ; ça fait quand même un grand nombre de bouteilles, et je crois que Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 10
Mme BOURDET avait déjà fait cette remarque et avait eu des verres, donc si on pouvait ravoir les verres, ce serait cool. »
(Intervention hors micro.)
Mme LE FUR : « Comment ? »
(Intervention hors micro.)
Mme LE FUR : « Chacun peut apporter sa gourde, enfin, il y a des solutions qui seraient quand même plus simples qu’une bouteille en plastique. Après, c’est une question de bon vouloir et de bon sens. À chacun de voir ce qu’il veut faire.
Sur les composteurs, j’ai vu qu’on en distribuait, je trouve ça super ; simplement, une petite remarque pratique. Moi, j’habite en appartement, du coup on a une petite cuisine, on n’a pas trop la place de mettre un composteur comme ça, et en plus, le composteur génère de l’engrais et cet engrais, on n’a aucun moyen de l’exploiter. Donc ça serait bien qu’on puisse le mettre quelque part, que ça soit utilisé par les services de la Ville pour la végétalisation de la ville.
Je crois que c’est tout. Merci. »
M. le Maire : « Je crois que sont envisagés des composteurs collectifs, mais cela nécessite d’abord d’en parler avec les bailleurs, souvent, et avec les syndics. C’est une option qui est ouverte par VSGP.
M. MESSIER. »
M. MESSIER : « Merci, Mme BEKIARI, pour cette présentation. Effectivement, vous voyez qu’on a tous envie de parler, parce que c’est un sujet qui nous tient à cœur. C’est vrai que, comme l’a dit Pauline, on est obligé, un peu, d’improviser, mais enfin. C’est un PCAET qui ressemble à pas mal de documents similaires que j’ai vus dans les collectivités territoriales autres. Sur les objectifs, évidemment, je pense que tout le monde les partage, puisque ce sont ceux du GIEC, et qu’ils doivent animer toutes les collectivités locales, l’État et l’Europe.
Je voudrais faire quelques petites remarques. Je pense que le PCAET est globalement un bon document sur le fond ; il y a des petites choses, quand même, qui me gênent. Je remarque qu’il y a cet attachement un peu irrationnel à la question des motorisations alternatives, qui ne font que déplacer les émissions de gaz à effet de serre. En électrifiant le parc automobile, effectivement, vous ne faites plus d’émission de carbone au niveau du pot d’échappement mais vous transférez la production d’énergie ailleurs. La voiture à hydrogène, c’est pareil : pour moi, c’est un mythe. L’hydrogène gazeux n’existe quasiment pas à l’état naturel sur la Terre, il faut le fabriquer, et 90 % de l’hydrogène est fabriqué à partir de pétrole. Donc on fera le CO2 au niveau de l’usine qui fabrique l’hydrogène et pas au niveau du pot d’échappement, donc ça ne change pas grand-chose. Mais ce qui me fait un peu bouillir, quand je lis ce document, c’est qu’effectivement – Gilles l’a un peu dit en premier lieu – je trouve que votre action depuis six ans n’est pas du tout en phase avec les objectifs qu’on vient de voir. On a parlé de quatre secteurs.
Sur le plan du secteur des déplacements, on voit bien que vous ne voulez pas réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des déplacements, puisque vous ne voulez pas toucher à la place de l’automobile, qui est le principal émetteur, en région parisienne, d’émission de gaz à effet de serre. Vous n’avez pas fait de plan sérieux pour faire de la place aux cyclistes, pour faire de la place aux piétons, et même, vous remettez encore de l’argent sur des parkings souterrains, qui visent à augmenter le trafic automobile. Donc je trouve que c’est complètement contradictoire.
Sur les arbres, je trouve que ça, c’est exceptionnel, parce qu’effectivement, on a vu à quel point vous avez une tendance à couper les arbres très facilement, aux moindres travaux de voirie et que contrairement à ce qu’on dit, ils ne sont pas replantés en nombre et bien sûr, ce sont des arbres plus petits et qui mettront quelques dizaines d’années à être aussi grands que les anciens. Donc ça non plus, je ne crois pas à la sincérité de cet engagement.
Sur la question de l’alimentation, qui ressort assez peu dans ce document mais parce que c’est un plan territorial, et qu’on imagine que les émissions ne sont pas faites au niveau agricole sur le territoire, mais l’alimentation, c’est ce qu’on a dans l’assiette, et là aussi, je trouve que votre action depuis six ans démontre que ce sujet ne vous intéresse pas. La part de bio dans les cantines à Fontenay-aux-Roses n’a pas augmenté depuis des années : c’est 20 % et le repas végétarien, vous ne l’avez mis que sous la contrainte de la loi, donc pas par conviction. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 11
Donc je trouve que c’est le reflet, encore une fois… le plan en lui-même, je pourrais le signer, il est bien, mais je ne ressens pas de conviction profonde de la part de cette équipe municipale pour mettre en place les actions réelles, concrètes, qui permettront d’atteindre les -68 % qu’on a annoncés pour 2050. Merci. »
M. le Maire : « Bon, M. MESSIER, je voudrais simplement dire un mot, c’est-à-dire que déjà, je me félicite que vous soyez en accord avec ce que nous proposons. C’est déjà un bon début. C’est un début de collaboration constructive, je l’espère… »
Il y a un problème fondamental : là, ce qu’on peut être amené à faire en tant qu’élu représentatif, est forcément limité par l’idée qu’on a de son mandat. Soit on exerce un mandat pour imposer des choses à des gens, parce qu’on pense que c’est mieux pour eux, sans forcément d’ailleurs se préoccuper de savoir si c’est vraiment leur attente au temps t ; soit on évolue progressivement, en accompagnant le mouvement, en essayant de le favoriser, mais on n’est pas forcément partisan de réformes brutales, et c’est, je crois, ce qui nous différencie.
Moi, je suis désolé, je ne suis pas certain aujourd’hui que la majorité de nos concitoyens fontenaisiens aient les moyens, même financiers, et la capacité pratique, de se passer de leur voiture pour aller travailler. À partir de là, je peux décider que moi, Maire de Fontenay, je supprime toutes les places de parking dans la ville, mais il n’empêche que je ne pense pas que ce soit pour ça qu’on m’a élu. Je suis censé représenter les Fontenaisiens. Aujourd’hui, 75 % des Fontenaisiens ont une voiture et, pour la grande majorité, parce qu’ils en ont besoin. Cela représente un budget qui n’est pas négligeable, ce n’est pas pour rien qu’on achète une voiture. Cela étant, que l’on souhaite des évolutions vers plus de vélo, plus de déplacements alternatifs, plus de transports en commun, moi, je partage, mais la différence, c’est la brutalité : c’est le rôle de l’élu, moi, je ne suis pas là pour être le sachant qui décide à la place de mes électeurs. Je suis là pour les représenter. C’est totalement différent. Vous êtes, à mon avis, dans une grave erreur.
Quant aux arbres, je pense que vous avez mal lu notre programme, que c’est une interprétation ; vous répétez ça en boucle depuis des mois pour essayer d’en faire une vérité. Concernant les arbres qu’on a coupés, je dirai qu’un patrimoine arboré s’entretient : il y a des arbres qu’il faut couper de temps en temps, les replanter, c’est comme ça qu’on a un patrimoine arboré qui reste en bonne forme et que nous transmettrons à nos enfants. Laisser des arbres qui sont en mauvais état ou qui sont en train de dépérir à vue d’œil, souvent, est plutôt contreproductif. C’est peut-être aussi une autre différence. Nous avons aujourd’hui plus d’arbres dans la commune qu’en 2014, contrairement à ce que vous dites. Il n’y a que vous qui pensez qu’il n’y en a pas, qu’on les a coupés ou qu’on les coupe trop facilement.
Quant au bio, c’est un tissu d’erreurs : nous allons en parler sur le vœu, mais nous avons mis en place un repas alternatif sans viande début 2014, c’était quasiment le premier Conseil municipal. Donc c’était bien avant les obligations légales. C’est une affirmation gratuite que vous faites : ça veut dire que vous n’avez pas regardé le dossier, finalement. Vous affirmez ça, on fait de la politique, donc c’est "voilà, vous faites ça parce que vous êtes obligés" : non, ça existe depuis 2014. Vous pouvez regarder les comptes rendus du Conseil municipal, M. MESSIER, ce n’est pas interdit ; ce sont des documents publics.
Je ne suis pas certain qu’on soit dans une opposition très constructive. Je rappelle aussi que l’augmentation de la fréquence des repas bio a été concomitante de la négociation du nouvel appel d’offres pour la cuisine centrale. Je crois que l’on a, dès 2015, augmenté assez significativement le nombre de repas bio dans la ville. Alors, c’est vrai qu’on pourrait espérer en avoir 100 %, mais en tout cas, on a progressé, depuis 2014, par rapport à la situation antérieure. Mme POGGI, je crois, avait demandé la parole ? »
Mme POGGI : « Eh bien non, M. le Maire. Je la laisse donc à Jean-Yves SOMMIER. »
M. le Maire : « Excusez-moi : la force de l’habitude. (Rires.) M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Je suis quand même très heureux de la présentation de ce PCAET, qui effectivement, aurait mérité qu’on ait au moins quelques documents au préalable, de façon à avoir une information solide avant, et de façon que les échanges que nous aurons ici soient les plus positifs possible.
Si cette information avait été faite auparavant, bien en amont, elle aurait été aussi plus profitable. En disant cela, je pense que le PCAET, territorial, a été lancé en novembre 2017, si mes souvenirs sont bons, avec les quatre temps que sont le diagnostic, la stratégie, le programme d’action et le suivi. Je me souviens qu’un certain nombre d’associations de Fontenay-aux-Roses avaient regretté de Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 12
n’avoir pas été associées à la phase du diagnostic, alors que dans un certain nombre d’autres communes, les associations dites environnementales – je ne sais pas comment les qualifier – avaient été associées. Je ne sais pas, puisque vous n’en avez pas parlé, avec qui la concertation s’est faite, donc je ne sais pas si finalement les associations de Fontenay-aux-Roses ont été mises dans la boucle ou pas. Je sais qu’elles l’avaient regretté à l’époque.
Ensuite, le PCAET, quand on regarde un peu les textes, est surtout fondé sur la concertation : c’est pour cela aussi que, si elle avait eu lieu de manière continuelle, progressive, en fonction de l’évolution de ce PCAET, je pense qu’elle aurait été plus bénéfique pour tout le monde. Ensuite, le public, pour le moment, si j’ai bien compris, n’a pas été associé. Il ne le sera que maintenant. Mais quand on regarde ce qu’avait écrit le ministère de l’Environnement – il faudrait que je le ressorte, parce que je fais de mémoire – c’était effectivement une demande que le public soit associé au fur et à mesure de l’évolution de l’élaboration de ce PCAET. Je regrette donc un peu que nous découvrions ce PCAET, même si on l’avait découvert en regardant l’ordre du jour des Conseils de Territoire. »
M. le Maire : « Je vais vous redonner la parole, mais vous avez vous-même dit quand même qu’on en parlait depuis 2017, du PCAET, au Territoire ; ce n’est donc pas un sujet que l’on découvre. Cela étant, sur les modalités de conception du projet, je vous invite à adresser vos remarques à Mme BELHOMME, qui est la Vice-présidente en charge du dossier. Mme BEKIARI voulait dire quelque chose, je crois. »
M. SOMMIER : « C’est la Mairie, Fontenay-aux-Roses, qui a décidé de cibler… »
M. le Maire : « Non. »
M. SOMMIER : « Toutes les communes, tous les Maires des communes, ont demandé à un certain nombre d’associations de participer, ce qui n’a pas été le cas à Fontenay-aux-Roses. Sur 2017, c’est vrai, sachant que, en revanche, je n’ai pas les dates en tête, mais il semblait d’ailleurs que le PCAET devait être mis en place, j’ai 2018 en tête, je suis prudent sur la date de 2018, donc on a beaucoup de retard sur ce plan. »
M. le Maire : « Mme BEKIARI. »
Mme BEKIARI : « Merci. Je vais vous donner quelques éléments de réponse. Le Plan Climat Air Énergie est territorial, c’est-à-dire que toute la procédure et toutes les discussions sont faites au niveau du Territoire et sont pilotées par le Territoire. S’agissant des associations, j’ai eu une entrevue avec Mme DUPUIS – je pense que vous parlez de cette association. Sa remarque portait sur la déclaration d’intention avant le diagnostic. Elle a eu, la semaine dernière, je crois, une réunion avec le Président du Territoire à ce sujet. On le sait, la délibération des déclarations d’intention aurait dû être passée en début de procédure, et cela a été régularisé par la suite. C’est ce que Mme DUPUIS soulignait au cours de notre entretien. Cette question n’entache pas d’illégalité la procédure. »
M. SOMMIER : « Ce n’était pas la seule à demander. »
Mme BEKIARI : « Je réponds par rapport à ce que je sais et par rapport à ce qui m’a été dit, ce que je déclare avoir été discuté avec elle. Ensuite, au sujet de l’association, lors de nos réunions au niveau du Territoire, il y a eu une association qui ressortait, qui n’était pas celle de la ville, donc la volonté de discuter avec Mme DUPUIS était là, mais c’était à la suite, précisément, de ce manque, qui m’a interpelée : je me demandais pourquoi on n’évoquait pas son association. On a échangé avec le Territoire, l’administration du Territoire, et avec elle, et me semble-t-il, un contact a été établi. Donc c’est le Territoire qui pilote, c’est le Territoire qui contacte, qui pilote les concertations et les discussions bilatérales, avec les associations. Personne n’empêche une association de déclarer – c’est ce qui m’a été dit je ne sais pas ce que tu sous-entends – mais voilà ce qui a été dit pendant mon entretien avec Mme DUPUIS. Je souligne aussi ce qui a été dit au moment de nos discussions, de nos réunions de travail avec les agents du Territoire.
Sur la concertation, il ne faut pas oublier que c’est toujours le process territorial. Le schéma est le suivant : rencontre avec des associations en septembre, concertation en ligne en octobre, qui va être mise en place ; ateliers du climat. Par rapport à certaines remarques, notamment celle de Gilles, qui est tout à fait importante, et votre remarque, Mme LE FUR, les ateliers sont ouverts à tous. Ils sont là pour tous : élus, non-élus, citoyens, associations. C’est un process ; c’est un moment important, il faut que tout le monde y contribue, s’il le souhaite. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 13
Concernant le procès en sincérité de M. MESSIER, enfin, ce n’est pas ma façon de procéder. Je pense qu’il faut donner du temps au temps. Là, nous suivons ce que le Territoire est en train collégialement de produire, donc les travaux du Territoire ; nous allons prendre le temps de mettre en place ces politiques, qui ne sont pas du tout incompatibles avec les politiques que nous souhaitons. Concernant les motorisations, plusieurs avis existent : vous avez le vôtre ; d’autres personnes sont de votre avis ; personnellement, je le trouve radical et je préfère le dépassement par la science et l’amélioration de l’existant. »
M. le Maire : « Merci, Mme BEKIARI. Il faut rajouter que la création des territoires est quand même une loi dont on a débattu, en son temps et dans ces murs, lorsqu’il a fallu définir notamment la taille des territoires. Je regrette effectivement, comme vous, que le Territoire étant par définition une entité qui regroupe onze villes, il y ait un peu moins de gens qui puissent être associés en permanence à l’ensemble des décisions : c’est une perte de proximité que nous avions dénoncée, à l’époque de la création des territoires. À l’époque, je crois que le Parti socialiste, qui a créé les territoires, était plutôt d’avis, et d’ailleurs l’opposition socialiste dont M. MERGY faisait partie, était aussi d’avis de créer un territoire de 900 000 âmes. Il faut quand même assumer un peu ses choix : vous avez fait le choix de créer des territoires… »
(Intervention hors micro.)
M. le Maire : « Je suis désolé, c’est quand même le gouvernement de M. HOLLANDE qui a créé les territoires, la loi NOTRe ; ici, vous vous êtes bien prononcés, avec M. BUCHET, pour la création d’une version de 900 000 âmes et pas pour une version de 400 000, comme nous le défendions, j’ai une bonne mémoire, M. MERGY, je vous assure, on peut retrouver les comptes rendus. Maintenant, il ne faut pas s’étonner si un certain nombre de choses s’éloignent, en termes décisionnels, de la Commune. En même temps, il y a quand même une certaine logique au fait que la qualité de l’air et l’environnement soient à un échelon supra-communal. Ce n’est pas non plus complètement absurde. Mais en même temps, il n’y a plus tout à fait la même proximité dans l’organisation, et c’est quand même un peu inéluctable.
Cela étant, je vous invite à regarder régulièrement le site de Vallée Sud - Grand Paris, qui est un territoire, comme le Département, et qui donne beaucoup d’informations sur les différents processus en cours, sur les processus de concertation, sur les travaux en cours et sur les comptes rendus des assemblées territoriales, qui sont consultables sur le site, et sont même souvent consultables par un lien via le site de la Mairie, pour qu’on puisse plus facilement y accéder. Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Deux petits éclaircissements : je voulais quand même rappeler que ces décisions ne sont pas les vôtres, puisque le PCAET est obligatoire. Donc heureusement qu’il commence à être pris, de même que les niveaux d’engagement sont aussi obligatoires, puisque c’est la stratégie nationale bas carbone qui vous engage à faire cette baisse pour une neutralité à 2050. Donc on est d’accord ; moi, je salue l’avancée, que vous vous y mettez enfin, mais si on commence à déterrer l’histoire, ça fait six ans que vous auriez dû vous y mettre. »
M. le Maire : « Vous n’y êtes pas du tout, Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Ensuite, pour les voitures, je voudrais un peu clarifier le débat : notre objectif n’est pas de retirer la voiture aux gens qui en ont besoin ni de supprimer l’ensemble des places de stationnement de la ville comme vous avez voulu le faire croire pendant la campagne municipale. Le but est simplement de proposer des déplacements alternatifs, type autopartage – on va en parler plus tard avec la délibération sur AUTOLIB’ VELIB’ – type déplacements doux (vélo, à pied), et cela ne revient en aucun cas à laisser des gens sur le carreau parce qu’ils ont besoin d’une voiture. On est d’accord là-dessus, et voilà.
Je me permets de vous rappeler mes deux questions, auxquelles vous n’avez pas répondu : en ce qui concerne les bâtiments que vous avez l’intention de construire dans les années qui viennent, est-ce que vous allez en faire des BEPOS (bâtiments à énergie positive) ou pas ? C’est ce qui est prévu dans le Plan Énergie Climat, pour limiter les émissions de carbone, sur le territoire. La deuxième question, c’est sur la suppression des bouteilles d’eau pendant le Conseil. Voilà. Merci. »
M. le Maire : « Alors, sur la suppression des bouteilles d’eau, nous l’avions déjà fait, mais il se trouve que là, des considérations liées à la Covid ont fait que les bouteilles en plastique sont revenues. Mais elles reviendront, je pense, dès que nous serons plus à l’aise sur les problèmes de sécurité sanitaire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 14
Quant aux bâtiments à énergie positive, nous avons déjà eu ce débat : aujourd’hui, en l’état actuel des choses, les bâtiments à énergie positive sont beaucoup plus coûteux à la construction, ils renchérissent considérablement le coût de la construction et donc de l’achat. Pour l’instant, il faut tenir compte de la difficulté actuelle à faire ce type de construction, mais aussi du point de vue architectural. Vous avez d’ailleurs beaucoup critiqué l’architecture des bâtiments qui avaient été faits – il n’y en a pas beaucoup, pourtant – depuis quelques années, et en l’occurrence, on fait en général des cubes parce qu’il y a beaucoup de contraintes techniques, sur la circulation de l’air par exemple. Ce sont des parois qui sont d’une grande complexité. Donc globalement, d’après les calculs que nous avions faits, je crois que ça renchérit le prix du mètre carré de plus de 1 000 euros. Donc aujourd’hui, c’est à mon sens une solution qui est peu viable, encore. C’est pour cela d’ailleurs que la loi ne nous l’impose pas : elle impose la RT 2012, qui est déjà d’un très bon niveau par rapport à la majorité des bâtiments existants. On va le voir, d’ailleurs, dans le diagnostic énergétique de nos bâtiments, qui sont pour beaucoup des bâtiments en très mauvais état, qui n’ont pas été rénovés depuis souvent un quart de siècle, et qui sont souvent des passoires thermiques, il faut bien le dire. Ce sont des dépenses déjà très importantes. Il faut aussi avoir conscience que la Ville ne peut pas tout payer partout : on ne peut pas tout faire en même temps, la capacité d’investissement de la Ville n’est pas illimitée. M. MESSIER. »
M. MESSIER : « Donc on a déjà un exemple : le Territoire met l’initiative de construire des bâtiments BEPOS, mais vous dites que vous ne le ferez pas. C’est un peu comme les 150 décisions de la convention citoyenne sur le climat, quoi : tous les jours, il y en a une qui va être supprimée parce que ci, parce que ça. »
M. le Maire : « Je vous ai dit, M. MESSIER, que moi, je suis hélas aux affaires – hélas pour vous – et je suis donc un peu contraint par les difficultés techniques multiples. Si je construis des bâtiments avec 1 000 euros de plus au mètre carré, très honnêtement, à moins d’avoir une source d’argent public infinie qui me donne de l’argent sur la tête… Aujourd’hui, rien que la loi – on va le voir, d’ailleurs – sur l’augmentation de performance énergétique des bâtiments nous impose quasiment 30 millions d’euros d’investissements en dix ans. Donc si vous voulez, il y a un moment où il faut aussi, je dirais, adapter un certain nombre de choses à la Ville, de la même façon qu’on est déjà une ville très arborée, donc c’est vrai que planter 1 000 arbres dans la ville n’a pas forcément beaucoup de sens. On a déjà des parcs, on a déjà un certain nombre d’endroits. En revanche, créer des îlots de fraicheur là où c’est important, là où il n’y a pas assez d’arbres, par exemple comme aux Blagis, c’est tout à fait pertinent, et dans le projet des Blagis, il est question de planter beaucoup d’arbres. C’est aussi l’un des intérêts du projet. Mais on le fait en étant raisonnable et en étant extrêmement pragmatique, parce qu’il ne suffit pas d’énoncer des grands principes, il faut les mettre en application en tenant compte de toutes les contraintes financières, techniques, et ça, c’est le boulot d’une équipe qui est aux affaires.
Je crois que Mme BROBECKER avait demandé la parole, il y a longtemps, non ? Non, toujours pas ; pardon, excusez-moi de vous avoir dérangée, Mme BROBECKER.
Mme POGGI. »
Mme POGGI : « Oui, M. le Maire ; vous avez évoqué, à l’instant, 30 millions d’euros pour la rénovation des bâtiments. Est-ce qu’on pourrait avoir les documents qui évaluent ces 30 millions, et est-ce qu’on pourrait avoir, plus généralement, les documents, les études des services municipaux, pour qu’on puisse en discuter ici, et avec les citoyens de la ville ? »
M. le Maire : « Vous savez, Mme POGGI, globalement, nous sommes au travail, nous avons été élus pour cela ; vous n’avez pas été élue, donc nous jugeons des éléments pertinents à communiquer. Cela étant, libre à vous de jouer le rôle de l’opposition, qui n’est pas de gérer ni de prendre les décisions. Oui, tous les jours, nous avons des notes de l’administration, nous ne transférons pas toutes les notes de l’administration à l’opposition en temps réel. Vous n’avez pas été élue, je suis désolé ; globalement, nous sommes en charge. Nous vous associons, à chaque fois que c’est possible, et nous transmettons toute l’information qui nous paraît pertinente, mais en même temps, on est là pour prendre les décisions, et voilà. Moi, je veux bien que vous ayez cette obsession de vouloir systématiquement faire les choses à notre place, mais en l’occurrence, c’est nous qui sommes élus. Voilà, je suis désolé.
Mais la communication, nous la faisons, et vous avez beaucoup d’informations, d’ailleurs. La problématique qu’on a, c’est que globalement, il y a un certain nombre de règles de communication, et c’est vrai que nous communiquons ce qui est communicable, à chaque fois que c’est possible, et dans une assez grande transparence, d’ailleurs, objectivement, ce qui vous donne Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 15
souvent, d’ailleurs, beaucoup d’arguments pour les interpréter de la façon qui vous convient, mais ça, c’est la règle du jeu.
Je crois que M. MERGY voulait reprendre la parole. Après, on va peut-être avancer… »
M. MERGY : « Je vous rassure, on ne confond pas les responsabilités : vous avez été élu, vous êtes aux manettes, vous gérez la ville. Donc on ne demande pas effectivement d’avoir communication de l’ensemble des travaux réalisés par les services municipaux à votre demande ; c’est normal, vous faites le travail, le job, bien ou mal, en tout cas au quotidien. En revanche, quand un programme de rénovation porte sur 30 millions d’euros sur les bâtiments publics, on peut concevoir que ça ne relève pas de la micro-gestion et que ça concerne l’ensemble des Fontenaisiens. Donc la moindre des choses est de le communiquer à l’ensemble des élus du Conseil municipal pour qu’il y ait un échange sur un programme aussi ambitieux, qui correspond à une année de budget de la Ville. Donc ce n’est pas epsilonesque ; ce n’est pas de la micro-gestion, ce n’est pas de la gestion au quotidien. Moi, je ne demande pas à me substituer à votre rôle : vous avez été élu Maire, vous avez des Adjoints, vous avez des services municipaux, qui exécutent vos décisions, c’est normal. Simplement quand vous prenez des décisions qui impactent l’ensemble des Fontenaisiens et surtout a fortiori sur une ampleur financière aussi conséquente, la moindre des choses est de transmettre les éléments à l’opposition pour qu’il y ait un réel débat au Conseil municipal, compte tenu du fait qu’on engage des finances communales, sur une démarche pluriannuelle, voilà. »
M. le Maire : « Rassurez-vous, nous n’avons encore pris aucune décision, et je vais vous exaucer, M. MERGY, puisque nous allons enchaîner avec l’audit énergétique des bâtiments, que nous présentons en Conseil municipal. Oui, Mme POGGI. »
Mme POGGI : « M. le Maire, je tenais à vous rappeler que j’ai été également élue, alors, pas dans la majorité, mais je suis élue. À ce titre, je représente aussi les Fontenaisiens qui ont envie de savoir d’où sort ce chiffre de 30 millions d’euros. Voilà. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Écoutez, calmez-vous, on va vous le dire. (Rires.) C’est pour ça qu’on est là : c’est à l’ordre du jour. »
Mme POGGI (Intervention concomitante) : « Je vous remercie de vous inquiéter de mon état d’agitation, mais tout va bien. »
M. le Maire : « On le met à l’ordre du jour, vous vous indignez du fait de n’avoir pas eu d’information avant. Mais c’est le lieu du Conseil municipal, que de diffuser et de partager l’information, enfin ! Allons-y, Mme BEKIARI. »
Mme POGGI (Intervention concomitante) : « C’est aussi le rôle d’un ordre du jour. »
M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. Mme BEKIARI, à vous, parce que là, on ne va pas en sortir. »
Mme BEKIARI : « Merci beaucoup. Il y a un oubli, dans ma présentation précédente : j’ai oublié de remercier les services, Karine BANYULS et ses services, les services de la Ville, pour un travail technique, un suivi, un lien avec les services du Territoire qui est impressionnant et très performant, du coup je la remercie, au nom de nous tous, j’imagine. »
Présentation par Mme BEKIARI, Conseillère municipale, du Schéma directeur de la rénovation énergétique des bâtiments
Mme BEKIARI appuie sa présentation sur un diaporama projeté en séance.
Mme BEKIARI : « Ce document fera aussi partie du mail que je vous adresserai demain. Il s’agit du Schéma directeur Énergie de la Ville de Fontenay-aux-Roses. En propos liminaires, je précise que le schéma directeur n’est pas un document obligatoire, mais une étude demandée par la Ville et qui a pour objectif l’optimisation de la planification urbaine et l’aménagement opérationnel pour porter la transition écologique et les objectifs de la Loi ELAN.
La diapositive suivante présente le planning d’études, tel qu’il a été établi : - Juin : lancement de l’étude, analyse des données ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 16
- Juillet : audit des sites ;
- Août : remise de la première analyse ;
- Septembre : premier comité de pilotage.
Nous passons à une synthèse du Décret Tertiaire. Sur cette diapositive, vous avez plusieurs informations. On parle de la Loi ELAN, mais un peu plus bas, nous avons ce qu’est le Décret Tertiaire. Je vais essayer de vous faire une présentation un peu plus pédagogique que la diapositive.
Le Décret dit "Tertiaire", ou "de rénovation tertiaire", précise les modalités d’application de l’article 175 de la Loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) qui impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français.
Le Décret, publié en juillet 2019, est complété par l’arrêté d’application paru au Journal officiel en mai 2020, qui en décrit la méthode.
Nous avons d’abord des objectifs, qui sont les suivants.
Ce Décret impose aux propriétaires et aux preneurs de bail de bâtiments tertiaires une diminution de leur consommation d’énergie finale afin d’atteindre des objectifs ambitieux – je pense que c’est évident, ce que c’est l’énergie primaire et l’énergie finale : c’est l’énergie transformée. Pour revenir à ces objectifs ambitieux, concrètement, il s’agit de réduire la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire (-40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050). Les gains énergétiques visés seront calculés à partir d’une consommation de référence déterminée sur une année de référence, que l’on verra un peu plus tard dans l’exposé, choisie entre 2010 et 2020. Par cette obligation, l’État vise une accélération de la transition énergétique, notamment par la rénovation du parc immobilier existant.
La diapositive précise les usages tertiaires concernés, avec une liste impressionnante : bureaux, services publics, culture – salles de spectacle, espaces multi-usages, serveurs informatiques – Data center, enseignement, services de transport, hôtellerie-restauration-tourisme, justice, santé, sport, logistique, commerces, concessions véhicules, blanchisserie, imprimerie.
Concernant la diapositive suivante, je ne vais pas reprendre les explications déjà données sur le Décret Tertiaire, mais elle contient une précision méthodologique sur l’approche. C’est une approche en énergie finale, concernant tous les usages énergétiques (bâti, qualité et exploitation des équipements, comportement des usagers, entre autres).
Sont aussi énumérés les critères d’éligibilité des assujettis : pour le dire plus simplement, ce sont les critères qui définissent les sites concernés.
J’ajoute une précision sur la période retenue pour l’analyse : nous examinons les bâtiments existants au 24 novembre 2018.
Les bâtiments concernés sont toute partie d’un bâtiment qui héberge des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 mètres carrés ; tout bâtiment hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 mètres carrés ; tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière – ce sont quelques précisions supplémentaires – ou sur un même site, dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 mètres carrés. En résumé, la réglementation s’applique aux bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés existant à la date du 24 novembre 2018.
Il est question d’une remontée annuelle des données par les assujettis, c’est-à-dire les bailleurs des sites concernés ou les propriétaires, via la plateforme OPERAT. Cela implique une obligation de déclaration, réalisée chaque année à partir de 2021, sur la plateforme numérique mise en place par l’ADEME, par le propriétaire, le preneur à bail ou un prestataire, qui remonte ses données. Il s’agit de la déclaration de consommation d’énergie relative à l’année précédente. Action, réaction, sanction : la ligne suivante mentionne l’amende encourue, qui peut aller jusqu’à 7 500 euros par bâtiment. On a aussi une forme de dénonciation publique, que je vais vous expliquer un peu plus. Afin que les objectifs soient atteints, le Décret Tertiaire prévoit des sanctions financières que nous venons d’évoquer, mais repose avant tout sur un dispositif qu’on appelle, maintenant c’est rentré dans la langue française, "name and shame", qui peut impacter la valorisation des actifs des collectivités et des entreprises lorsque nous parlons du privé. En cas de non-respect, un document dénonçant la non-conformité de l’organisation sera publié sur des sites officiels. En cas de non- respect et sans aucune réponse aux mises en demeure, les obligés risquent également l’amende administrative que nous venons d’évoquer, pouvant aller jusqu’à 7 500 euros pour les personnes morales.
La dispositive suivante évoque les modulations des objectifs. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 17
Des modulations automatiques sont gérées annuellement par la plateforme OPERAT en fonction : - De la rigueur climatique ;
- De l’intensité d’usage.
D’autres modulations tiennent compte :
- Des contraintes techniques ;
- Des contraintes architecturales ;
- Des contraintes patrimoniales.
Il est en effet très important de prendre en compte les contraintes.
Enfin, des modulations sont prévues pour disproportion manifeste du coût des actions. Ces modulations devront être justifiées par un dossier technique.
Sur le calendrier des échéances réglementaires, figurent :
- Le Décret tertiaire, qui date de juillet 2019 ;
- En mai 2020, l’arrêté méthodologique ;
- Fin 2020, les arrêtés en valeurs absolues ;
- En 2021, la première saisie des consommations énergétiques sur OPERAT ; - En 2026, la date limite de dépôt des dossiers techniques justifiant des modulations éventuelles ;
- En 2031, au 1er octobre, la vérification de l’atteinte des objectifs de consommation.
S’agissant du principe du Schéma directeur énergétique, nous pouvons reprendre la logique du principe d’élaboration dès le commencement :
- D’abord, comprendre la stratégie patrimoniale actuelle ;
- Structurer une base de données patrimoniales : c’est pour cette raison que nous élaborons ce schéma ;
- Définir un premier niveau de segmentation de bâtiments ;
- Réaliser les fiches-synthèses énergétiques/audits ;
- Affiner la segmentation de bâtiments ;
- Identifier des modulations d’objectifs éventuelles ;
- Définir la stratégie, les plans d’action et le plan pluriannuel d’investissement, parce qu’évidemment il y a des arbitrages à faire avec les autres investissements au niveau de la ville ;
- Évaluer le coût macroéconomique des opérations futures.
Parmi les principaux objectifs, peuvent être cités :
- Constituer une base de données patrimoniales exhaustive ;
- Identifier le type d’objectif 2030 à retenir pour chaque site (relatif ou absolu) et disposer d’un programme de travaux correspondant ;
- Définir la situation énergétique de référence pour les sites avec objectif en valeur relative ; - Réaliser des pré-diagnostics énergétiques/audits énergétiques permettant de définir des programmes d’action de rénovation énergétique ;
- Intégrer aux diagnostics des briques complémentaires nécessaires à l’élaboration du plan d’action du maître d’ouvrage ;
- Définir une segmentation de bâtiments similaires et identifier les segments pouvant bénéficier de modulations d’objectifs ;
- Identifier un échantillon de bâtiments pour l’élaboration des dossiers techniques ; - Définir une stratégie, un plan d’action et un PPI conformes aux échéances du Décret Tertiaire et du lancement des opérations de rénovation ;
- Élaborer une vision macro du coût des futures rénovations.
C’est une version un peu plus élaborée du propos initial explicatif.
Nous passons à un point très intéressant, qui est la présentation de l’état initial. Dix-neuf sites ont été retenus. La surface étudiée est proche de 45 000 mètres carrés, soit 82 % du patrimoine communal. Il ne faut pas oublier que, en application du Décret et de ses critères de définition des sites assujettis, nous avons uniquement les sites de plus de 1 000 mètres carrés. Mais nous verrons que, d’une façon conjointe, il ne faut pas se priver d’une dynamique de projet à appliquer aux sites de faible surface, qu’il faut étudier également.
Nous avons donc une liste de sites :
- Hôtel de ville ;
- Centre technique municipal ;
- École maternelle Scarron ;
- École maternelle Jean Macé ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 18
- Groupe scolaire Les Renards ;
- Groupe scolaire Les Pervenches ;
- Groupe scolaire Les Ormeaux ;
- École primaire Le Parc ;
- Groupe scolaire La Roue ;
- Centre de loisirs Pierre Bonnard ;
- Stade du Panorama ;
- Gymnase Jean Fournier ;
- Maison des associations ;
- Crèche Fleurie ;
- Conservatoire ;
- Médiathèque/DSTM ;
- Crèche Les Pervenches ;
- Gymnase du Parc ;
- Marché aux comestibles.
Quelques précisions, car certains éléments peuvent surprendre : par exemple, au niveau de la Médiathèque/DSTM, la surface totale, si on regarde la colonne de droite, est de 554 mètres carrés : cela correspond uniquement à la partie de la Ville, c’est un site éligible mais le reste appartient au Territoire.
Vous voyez qu’il y a trois astérisques, qui signalent que ces sites ne feront pas partie de la suite de l’étude. La crèche des Pervenches a ainsi été réhabilitée en 2017, avec un gain déjà réalisé ; le site n’est donc pas étudié. Le pourcentage de gain est à déterminer, c’est sur ce pourcentage que les services travaillent actuellement. Le gymnase du Parc est un site manifestement démoli, dont la reconstruction-construction se fera selon la norme RT 2012. Quant au marché aux comestibles, c’est un site non chauffé.
Des pistes d’amélioration ont en revanche déjà été proposées par les services, en projection d’une perspective d’amélioration, par exemple le changement des luminaires et le passage des néons en LED sur les deux niveaux du parking. Voilà pour les informations supplémentaires.
La diapositive suivante propose un listing des sites, précisant la performance énergétique. Une colonne concerne les systèmes CVC : pour que ce soit clair, ce sont les systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d’air.
Nous sommes donc sur seize sites, et pas dix-neuf. Les conclusions sont assez évidentes : la performance d’enveloppe est très faible. Est aussi notée l’absence de sur-qualité sur les systèmes CVC et les équipements annexes. À titre de précision, la mauvaise performance finale viendrait, pour certains sites, principalement de la qualité de la circulation de l’air à l’intérieur. Par exemple, nous avons des sites avec un changement de chaudière parfois, mais l’absence de dispositif de circulation de l’air fait baisser la note globale. En effet, la note CVC correspond à l’ensemble "chauffage, ventilation, climatisation" : si le chauffage est performant mais qu’il n’y a pas de système de ventilation, la note est dégradée. Pour information, aujourd’hui, la quasi-totalité du parc immobilier de la Ville est en ventilation naturelle, c’est-à-dire que la ventilation se fait par l’ouverture de fenêtres et donc de façon ponctuelle dans la journée.
Nous passons ensuite à la vétusté. Cela suit l’étude précédente.
Sont à relever une forte vétusté sur une part importante des installations et la corrélation significative avec la performance énergétique.
S’agissant des colonnes du tableau, je vais donner une précision sur ce que l’on appelle "enveloppe des bâtiments" : cela désigne les surfaces en contact avec l’extérieur (façades, toits, planchers).
La diapositive suivante propose une synthèse globale : c’est très intéressant parce que nous avons les colonnes reprenant la performance énergétique, la vétusté, toujours sur les mêmes seize sites, les gains envisageables à l’échelle du site – là, on est sur chaque bâtiment – et ensuite, les gains envisageables à l’échelle du périmètre éligible.
Pour compléter la présentation, sur la diapositive suivante, nous avons une approche concernant le confort d’été : c’est une étude de faisabilité. Nous avons demandé au bureau d’études qui accompagnait les services de la Ville de prendre en compte le confort d’été lors de réflexion sur la performance énergétique. Cela a été demandé parce que cette problématique est de plus en plus prégnante. Des climatisations ont été mises en place cette année à la crèche Péri, à la crèche des Paradis, aux dortoirs des écoles maternelles des Pervenches et de la Roue. Ces climatisations Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 19
permettent de réduire la température intérieure et donc d’améliorer le confort mais augmentent les consommations énergétiques et vont donc a contrario de la performance. Des qualités intrinsèques permettraient donc d’améliorer la situation et les solutions envisagées sont les suivantes : prévoir la possibilité de ventiler la nuit pour bénéficier de la baisse des températures nocturnes ; privilégier des matériaux clairs pour les toitures et revêtements des cours d’école ; occulter les fenêtres (stores extérieurs) du soleil ; végétaliser les toitures pour l’augmentation de l’inertie en été comme en hiver.
Sur cette diapositive, ce que nous voyons, c’est que lorsque vous avez une case cochée verte, cela signifie qu’il est possible de travailler, par exemple sur les occultations au niveau de l’hôtel de Ville. C’est recommandable : ce sont des éléments de réflexion pour aller plus loin. Ce sont des recommandations a priori. Si je prends un exemple, ne serait-ce que sur l’occultation, par rapport à l’hôtel de Ville, on estime que c’est possible ; au niveau des ateliers du CTM, ce ne serait pas recommandé, ce ne serait pas possible. Ce sont des réflexions, des analyses, des recommandations. Pour la ventilation nocturne, ce serait possible partout ; pour le traitement des sols, c’est un peu différent, avec toujours le même principe, quand c’est une case verte cochée, c’est a priori possible et recommandé ; si c’est une croix rouge, ce serait plutôt impossible à mettre en place.
Quand on la regarde de loin, la diapositive suivante est un peu ésotérique. J’ai essayé d’établir une analyse un peu visuelle par rapport aux points. Tout cela démontre que la performance moyenne est inférieure aux standards régionaux, et que les groupes scolaires sont fortement énergivores. Vous n’avez pas uniquement les sites énumérés : parfois, sur la méthodologie de l’analyse, le bureau d’études a divisé certains sites en trois ou quatre points.
Dans l’approche visuelle, un point situé à droite présente un fort enjeu car les consommations sont importantes ; un point situé en haut a certainement un fort potentiel de gain car les consommations au mètre carré sont importantes ; ainsi, un point situé en haut à droite représente un fort enjeu et si des travaux sont réalisés, les points concernés doivent se déplacer à la fois vers la gauche et vers le bas. L’objectif est que la moyenne des points se trouve sous le niveau du point rouge, qui est l’objectif 2050.
Vous voyez la moyenne actuelle, en couleur orange ou saumon.
La moyenne de la Ville est actuellement autour de 240 kWh par mètre carré par an.
La dispositive suivante propose un diagramme en radar. Sur ce diagramme, on retient qu’il y a ce qui est proche du centre rouge, qui est à améliorer, et certains éléments déjà existants qui sont plutôt vertueux ou ont un résultat positif. Nous pouvons évoquer l’organisation de l’exploitation et de la maintenance, parce que la présence d’un engagement énergétique sur le contrat d’exploitation maintenance nous permet d’avoir un résultat, un rendu positif. Je souhaite vous donner quelques précisions sur ce dont il s’agit. Dans le contrat d’exploitation maintenance, figure une clause d’intéressement concernant le titulaire, le CIEC, qui est donc intéressé à la performance. Un bilan est fait à la fin des périodes de chauffe, et les économies générées par une meilleure conduite des installations sont partagées entre le CIEC, donc le titulaire, et la Ville. De plus, les marchés prévoient un certain nombre de travaux, comme la mise en place de la télégestion ou les remplacements de chaudières dès le début du contrat. Cet été, par exemple, les chaufferies de la MEP (Maison des enfants et des parents, avenue Lombart) et du stade du Panorama ont été rénovées. Cela doit générer des économies dès cette année, que nous allons quantifier par la suite. Voilà pourquoi, sur ce diagramme radar, ce polygone tend plutôt vers l’espace vertueux.
C’est également le cas pour l’approvisionnement énergétique parce que le prix d’approvisionnement est inférieur aux standards du marché. La Ville adhère au SIGEIF et au SIPPEREC et bénéficie donc de tarifs d’achat de l’énergie, gaz et électricité, très compétitifs.
Ce qui doit être amélioré, ce sont l’organisation des services, l’implication des usagers, et ce qu’on appelle la performance intrinsèque. Je ne vais pas trop rentrer dans le détail technique de cette expression, mais je pense que c’est assez facile à approcher, à comprendre. Sur l’organisation des services, cela concerne les services administratifs : il faut faire des actions qui sont déjà en cours d’élaboration, pour faire de la pédagogie et amener les services à s’organiser d’une façon plus vertueuse concernant la consommation de l’énergie. Sur l’implication des usagers, c’est aussi une question de pédagogie, qui concerne les usagers au sens large, les citoyens. Est également concernée la performance intrinsèque des sites.
Au titre des préconisations stratégiques, il s’agit de mettre en place une démarche cohérente basée sur :
- La sobriété énergétique : Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 20
o Mise en place d’un programme de sensibilisation des occupants ; o Recrutement éventuel d’un gestionnaire de flux : cela fait partie des postes de coordination de mise en place d’une pédagogie ;
- L’efficacité énergétique :
o Mise en œuvre d’un programme de travaux site à site ;
o Respect des réglementations actuelles et futures ;
- Les énergies renouvelables :
o Étude des potentiels ;
o Diminution de l’impact carbone.
J’ai un problème de Powerpoint pour arriver à l’avant-dernière diapositive, donc je me tourne vers la tablette.
Les bénéfices du projet sont :
- Une réponse adaptée aux obligations réglementaires, évidemment ; - Accroissement des durées de vie résiduelles et de la valeur patrimoniale ; - Revue exhaustive de l’esthétique des sites ;
- Optimisation du confort des occupants ;
- Amélioration de la qualité de l’air intérieur, ce qui est important ; - Réduction des consommations énergétiques ;
- Maîtrise de l’impact financier.
Pour conclure, sur la dimension financière du projet, deux tiers des gains de performance sont à attendre au courant de la première décennie.
Les dépenses nécessaires sont estimées à 30 millions d’euros.
Les économies générées seront progressives en fonction de l’avancement des travaux et visent, à terme, 650 000 euros par an, aux conditions économiques actuelles, à un million d’euros par an, hypothèse conçue avec l’augmentation des prix de l’énergie de 4 % par an, ce qui est une hypothèse raisonnable, compte tenu du prix de l’énergie et des taxes.
Pour compléter le financement de cette enveloppe, des aides et subventions sont possibles ; s’y ajoutent le plan de relance, le fonds d’investissement de la Métropole, les aides du SIPPEREC et les partenariats avec le Département ou la Région.
Je vous remercie de m’avoir suivie et pour ne pas reproduire le même oubli que la dernière fois, je remercie vivement Mme CHARITAT, les services, de tout ce travail, de tout le suivi et de toute l’implication pour la mise en musique et l’exécution de ces politiques vertueuses et ambitieuses. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, Mme BEKIARI. Y a-t-il des questions, des remarques ? M. MERGY, Mme LE FUR. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Merci, Despina, pour cette présentation un peu longue. (Rires.) On évoquait tout à l’heure ce qui relève effectivement de la gestion interne d’une collectivité et ce qui relève du débat démocratique au Conseil municipal. C’est un rapport dont l’utilité est sans doute incontestable pour la direction des services techniques, mais qui présenté tel quel, au Conseil municipal, est un peu indigeste, pour dire les choses rapidement, et rend un peu difficile un réel débat démocratique sur les priorités ou sur les choix ou sur un plan d’action municipal sur le sujet. J’aimerais bien avoir le coût de l’étude qui a été confiée à ALTEREA parce que toute la première partie de l’étude, qui consiste à analyser la Loi ELAN et le Décret tertiaire, je pense que les services municipaux auraient pu le faire ou on auraient pu aller regarder sur la page Wikipédia, on aurait sans doute eu les mêmes éléments.
Sur l’état du patrimoine, toutes les diapositives ne sont pas très faciles à lire, mais c’est peut-être parce que je vieillis, j’ai un peu de mal de loin. »
Mme BEKIARI : « Comme moi ; je fais un effort, je fais un effort ! »
M. MERGY : « Je pense que le cabinet pourrait faire des progrès en termes de management visuel, certains graphiques n’étaient pas immédiatement accessibles, disons. En tout cas, l’état initial des bâtiments, si j’ai bien compris la teneur de la diapositive, démontre la pertinence des remarques qui ont été formulées pendant six ans par Jean-Jacques FREDOUILLE sur les axes en matière de rénovation thermique. Pendant six ans, Jean-Jacques FREDOUILLE a dit qu’il ne fallait pas faire de saupoudrage en matière de rénovation thermique, sinon c’est comme si on jetait Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 21
l’argent par la fenêtre. Et quand on voit les notations des bâtiments de la ville, que ce soit sur le confort thermique ou sur la vétusté, cela montre bien que le fait d’avoir changé 3 000 fenêtres, ou je ne sais pas combien, n’a pas eu aucun impact sur les qualités thermiques des bâtiments publics. Par ailleurs, vous avez souvent mis en exergue le changement de chaudière, et quand on voit les notations sur le chauffage des bâtiments, on voit bien aussi que l’impact est extrêmement limité, puisque les notes sont extrêmement basses sur la quasi-totalité des bâtiments publics. De manière assez surprenante, le bâtiment qui a la meilleure note, c’est l’ex-conservatoire, que vous avez d’ailleurs appelé "conservatoire" dans l’étude, rue du Docteur Soubise, qui est un bâtiment que vous voulez vendre à l’encan parce qu’apparemment, il présente des faiblesses structurelles majeures ; or finalement, il n’est pas si mal noté en termes de confort thermique et en termes de vétusté.
Il est également indiqué, à un moment donné, dans l’étude, que l’on a analysé la consommation énergétique du gymnase du Parc, alors comme le gymnase du Parc est détruit, je me demande comment le cabinet a pu faire pour mesurer la consommation énergétique du gymnase du Parc, il a peut-être une baguette magique comme Harry Potter.
Voilà, que dire de plus ? C’est tout. Je pense que l’intérêt de ce rapport – si vous voulez nous le communiquer, on est preneur – c’est de servir d’annexe à un plan d’action qui sera proposé par la Municipalité et sur lequel on pourra débattre au sens politique au sens noble du terme parce que là, on est quand même sur du micro-management, et à part ces quelques avis à chaud, c’est vrai qu’il est un peu compliqué d’avoir un avis d’expert sur ces sujets, même quand on est promoteur immobilier comme moi, si j’en crois vos nombreux tweets pendant la campagne municipale. Voilà, je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Je confirme que vous n’aviez pas jeté beaucoup d’argent sur les fenêtres, en tout cas, pendant les vingt ans où vous étiez aux affaires, puisque nous en avons en effet changé 700 sur la précédente mandature. Le problème, c’est que quand on est dans une ville qui a été aussi peu entretenue pendant un très grand nombre d’années, on doit être pendant plusieurs années sur des urgences successives en matière notamment de rénovation des bâtiments et donc, effectivement, peut-être qu’on aurait pu avoir une stratégie plus complexe. Cela dit, c’est intéressant cette étude, parce qu’en l’occurrence, le calcul de l’augmentation de la performance énergétique se fait à bâtiment constant. C’est-à-dire que quand vous avez un bâtiment qui est vraiment dans un état trop catastrophique et que finalement, vous prenez la décision de le reconstruire, théoriquement, il sort du bilan. Donc c’est un petit peu l’aberration du système. J’espère que ce sera corrigé, je pense, d’ici là, mais par exemple, le gymnase du Parc, c’était effectivement une passoire thermique ; il ne pouvait qu’être une passoire thermique. On a décidé de le reconstruire, donc théoriquement, il ne peut plus être compté dans la mesure des efforts faits par la Ville pour l’augmentation de ses performances énergétiques. Donc il y a une espèce d’aberration, dirais-je ; je pense qu’elle sera corrigée, parce que nous n’allons pas être tout seuls à faire la remarque, mais c’est vrai que bien souvent, la question qui se pose est de savoir s’il ne vaut pas mieux en effet tout reconstruire que d’améliorer la performance énergétique. Mais on en parlera d’ailleurs tout à l’heure sur un vœu.
Il y avait d’autres demandes de parole, je crois : Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Alors moi, comme d’habitude, j’ai des questions.
D’abord, est-ce qu’on pourrait avoir aussi dans les documents l’explication de la méthodologie qui a été suivie pour faire cette étude ? Parce que ça m’intéresse, d’un point de vue technique. Je voulais savoir à quelle date cette étude a été menée.
Ensuite, je voulais savoir si vous étiez appuyé, pour cette étude, sur l’ancien audit énergétique qui avait été fait en 2012-2013 par Pascal BUCHET, pour observer justement cette amélioration ou pas des bâtiments communaux.
Ma dernière question : est-ce qu’on pourrait remettre ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal quand on aura en main l’ensemble des documents, pour qu’on puisse faire des remarques sur des vrais chiffres qu’on aura appris, parce que c’est vrai que là, absorber tout cela en un coup, c’était compliqué. »
M. le Maire : « Je passe la parole à Despina. »
Mme BEKIARI : « Quelques propos sur mes diapositives. Je conçois que c’est difficile et pas très digeste, malgré tout je fais un effort, comme c’est une prestation magnifique je vous incite d’ailleurs à la revoir. Évidemment, c’est une blague, mais si vous voulez, je comprends bien ; le document fera partie du mail que je vais vous adresser demain. Sur la méthodologie, il faut que je puisse m’entretenir Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 22
avec les services, je reviendrai vers vous. De toute façon, vous vous souvenez bien, on a discuté toutes les deux et c’est un engagement que j’ai pris, dès qu’il y a des éléments. C’est un process, qui est impressionnant, moi je trouve, contrairement à ce qui vient d’être dit, je ne sais plus par qui, qui est très intéressant et qui n’est pas du tout dénué d’intérêt même au niveau de la Ville.
Sur les sites, c’est l’application du Décret Tertiaire qui définit les assujettis, donc les sites concernés. C’est pour cette raison que vous trouvez des sites avec une éligibilité que vous jugez bizarre, mais je rappelle, ce que j’ai précisé pendant la présentation : il y a trois sites, dont le site que Gilles a évoqué, dont l’exclusion de la suite de l’étude est finalement justifiée.
À Mme LE FUR, j’ai répondu, je crois ; donc je reviendrai vers vous. Pardon ? »
Mme LE FUR : « Sur la date de l’étude, s’il vous plaît ? »
Mme BEKIARI : « C’est le calendrier que j’ai annoncé, c’est-à-dire que cette étude-là a commencé… (Interventions hors micro.) Oui, oui. »
(Discussions hors micro.)
Mme BEKIARI : « Ça a commencé en juin, le comité de pilotage de rendu a eu lieu il y a dix jours, si vous voulez. C’est marqué sur le document, sur la présentation.
Après, tout cela s’approfondit, tout cela se travaille, au niveau du débat, à ces niveaux-là, au niveau du Conseil municipal, et ce sont des éléments, à mon sens, très intéressants, et qui vont nous accompagner pendant un certain temps. Voilà, merci. M. le Maire, j’ai fini, enfin. »
M. le Maire : « Merci, Despina. Je précise quand même qu’en 2012, ce n’était pas un audit de la performance énergétique, c’était un classement des bâtiments en fonction de leur consommation d’énergie, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Moi, vous me dites qu’il y a eu un audit, je me dis que ça y est, peut-être Pascal BUCHET avait-il oublié de le communiquer à l’opposition, mais non. En fait, c’était juste un classement de la performance énergétique, en termes de consommation, simplement, ce qui n’est pas tout à fait le même niveau d’expertise. Mais bon, ce n’est pas… ça commence à faire quelques années, quand même. »
Mme LE FUR : « Justement, c’est la comparaison qui peut être intéressante. »
M. le Maire : « Oui, mais à huit ans d’écart, le vieillissement des bâtiments fausse un peu les choses, quand même. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Vous êtes en lien télépathique avec M. BUCHET, ou en lien réseau, pour avoir des informations comme ça ? »
M. le Maire : « Bon, je vous propose qu’on attaque l’ordre du jour, parce qu’on n’a toujours pas commencé. »
Mme LE FUR : « Non, désolée, je m’informe simplement au préalable quand M. VASTEL, dans son édito dans le Fontenay Mag nous dit qu’on n’a jamais fait de politique énergétique pendant les vingt ans précédant son mandat, c’est tout. »
(Discussions hors micro.)
Mme LE FUR : « Non, mais je m’informe, du coup, excusez-moi d’avoir des informations, je m’excuse platement. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Non, pas du tout, mais on a l’impression d’entendre M. BUCHET : "Nous l’avions fait" (…). »
M. le Maire : « Sors de ce corps ! » (Rires.)
Mme LE FUR : « Je rétablis juste la vérité, et quand c’est vrai, je le dis ! »
(Interventions hors micro.) Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 23
M. le Maire : « Bon, M. MESSIER va rajouter un petit mot, puis on va avancer, parce qu’effectivement on va y revenir, rassurez-vous. Je pense que c’est quelque chose qui va nous occuper pendant les années qui viennent, même. »
M. MESSIER : « Oui, je vais faire rapide. Mais moi aussi, je suis obligé de m’associer à la pensée pour Jean-Jacques FREDOUILLE, un de mes prédécesseurs écolos, parce que, je ne sais pas s’il nous regarde, derrière son écran, mais tu vois Jean-Jacques, tout vient à point à qui sait attendre, donc l’audit énergétique est fait, d’après ce que j’ai pu comprendre ; c’est la première étape. Cela étant, je pense qu’on aura effectivement l’occasion d’en reparler. Maintenant, ce qui est intéressant, c’est de savoir ce qu’on va faire de ce document, puisqu’il faudra, je pense, établir un plan de long terme de rénovation du bâti. On a tous conscience que c’est extrêmement consommateur de ressources financières et qu’on ne rénove pas quinze ou dix-huit bâtiments sur un mandat ; ça, je le sais bien. Mais donc, c’était la première étape, maintenant, il faut que l’on sache quels bâtiments on peut rénover sur un mandat, deux, trois, quatre bâtiments, de fond en comble, pour voir concrètement baisser nos émissions de gaz à effet de serre et baisser nos factures énergétiques. »
Mme BEKIARI : « Absolument. Ce sera aussi l’objet du plan pluriannuel d’investissement, notamment sur cet aspect-là, mais ça rejoint tous les investissements au niveau de la ville, donc on va se retrouver, au niveau du choix du plan pluriannuel d’investissement. »
M. le Maire : « Oui, on croise forcément plusieurs types de contraintes. Moi, je salue aussi M. FREDOUILLE, tant que j’y suis – je l’ai croisé il n’y a pas longtemps, d’ailleurs – parce que quand même, vingt-six ans de patience, dont vingt dans la majorité, il faut quand même le préciser. Bon, on va avancer – je n’ai pas pu résister.
Nous allons passer à l’ordre du jour, peut-être ; effectivement, on va commencer le Conseil municipal. »
FINANCES
1 - Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) instituée par le Territoire Vallée Sud - Grand Paris
M. le Maire : « Pour ce premier point, je vais passer la parole à M. DELERIN. »
M. DELERIN : « Merci, M. le Maire. Nous allons aborder des sujets peut-être aussi techniques, mais je vais essayer de les rendre pas trop techniques et beaucoup plus rapides. Nous avons deux délibérations qui sont quasi identiques, qui concernent la nomination des représentants de la Commune aux CLECT, qui sont les commissions locales d’évaluation des charges territoriales. »
M. MERGY : « Transférées ! »
M. DELERIN : « Transférées, oui, pardon ; excusez-moi. Merci, Gilles. La Loi NOTRe (acronyme pour "nouvelle organisation territoriale de la République"), qui a été publiée en août 2015, a recréé et redéfini l’organisation des territoires, en renforçant l’intercommunalité et en demandant des transferts de compétences entre les communes et ces intercommunalités. Jusqu’à fin 2015, nous avions une intercommunalité – je garde le même nom, ne réagis pas, Gilles – qui s’appelait Sud-de-Seine, qui a été remplacée par Vallée Sud - Grand Paris, en 2016. Bien évidemment, si des compétences ont été transférées, ce sont aussi des charges, donc il faut bien qu’à un moment donné, cette intercommunalité, qui ne prélève pas d’impôt, contrairement à Sud-de-Seine, refacture à la Commune. C’est l’objet de la CLECT, Commission locale d’évaluation des charges transférées, qui se réunit une fois l’an. Elle est composée de membres du Territoire Vallée Sud - Grand Paris et d’un représentant pour chaque Commune.
Il vous est proposé que je sois nommé comme représentant en tant que Maire-Adjoint aux finances – je vous en prie – avec, comme suppléant, Dominique LAFON. »
(Discussions hors micro.) Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 24
M. le Maire : « Très bien, merci. M. MERGY, vous avez sans doute un pouvoir particulier, quand même, parce que les gens de mon équipe, avant de devenir Adjoints aux finances, vous appellent "M. MERGY", et quand ils deviennent Adjoint aux finances, ils vous appellent "Gilles". (Rires) Il y a un truc qui m’échappe, quand même, il faudrait qu’on m’explique, parce que c’est quand même surprenant. Il doit y avoir un lien particulier, je pense, je ne sais pas, il y a un truc que je ne comprends pas.
Mais bon, je vous donne la parole bien volontiers. »
M. MERGY : « Merci, Jean-Luc, ou M. DELERIN, je ne sais pas. (Rires.) Merci pour la présentation très claire et très pédagogique d’un sujet complexe. Alors, nous n’allons pas prendre part au vote, pas par méconnaissance du rôle et de l’utilité de la CLECT, comme tu l’as dit, Jean-Luc, mais simplement parce que les deux représentants, et c’est la même chose pour la délibération suivante, concernent des élus de la majorité – ce qui est normal, c’est prévu par les textes, il n’y a pas de problème. Nous ne sommes pas concernés, donc nous ne prenons pas part au vote, mais voilà, nous considérons que c’est un sujet majeur, comme tu l’as dit, Jean-Luc. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, désigne M. Jean-Luc DELERIN représentant titulaire au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées instituée par le Territoire Vallée Sud - Grand-Paris et M. Dominique LAFON en tant que son suppléant.
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline ne prennent pas part au vote.]
2 - Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) instituée par la Métropole du Grand Paris
M. le Maire : « La parole est à nouveau à M. DELERIN. »
M. DELERIN : « Je ne vais pas vous refaire l’exposé : c’est exactement la même chose que dans la délibération précédente. Un représentant doit être désigné pour chaque commune faisant partie de la Métropole. Nous vous proposons, comme titulaire, M. Laurent VASTEL, et comme suppléant, moi- même.
Franchement je vous suggère de m’accompagner un jour à la CLECT, il faut un certain temps pour maîtriser, mais après, c’est très intéressant. »
M. le Maire : « Très bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vous ne prenez pas part au vote ; d’accord. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, désigne M. Laurent VASTEL représentant titulaire au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées instituée par la Métropole du Grand Paris et M. Jean-Luc DELERIN en tant que son suppléant.
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline ne prennent pas part au vote.]
SPLA
3 - Présentation du rapport d’activité de la SPLA PANORAMA Vallée Sud - Grand Paris pour l’exercice 2019
M. le Maire : « Le point n° 3, qui prévoyait la prise d’acte du rapport de la SPLA, est reporté au prochain Conseil. »
Le point est retiré de l’ordre du jour et reporté à un Conseil municipal ultérieur.
COMMERCE Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 25
4 - Délégation du droit de préemption des baux commerciaux, fonds artisanaux et des fonds de commerce à Vallée Sud - Grand Paris
M. le Maire : « M. LE ROUZES a la parole. »
M. LE ROUZES : « Merci, M. le Maire. Les deux délibérations qui suivent s’inscrivent dans une même stratégie ; elles sont en cohérence avec la politique commerciale globale et ambitieuse que nous menons maintenant depuis plus de six ans. Je ferai donc un préambule commun à ces deux présentations.
La dynamisation du centre-ville est l’une de nos priorités : c’est pour cette raison que nous développons des projets de renouvellement urbain qui visent à améliorer la qualité de vie en centre- ville, et qui s’accompagnent de la création de nouvelles cellules commerciales. Nous avons donc fait le choix de nous doter d’outils afin de maîtriser le choix des commerces qui s’installent dans la ville. Nous pouvons citer la SEM, VALLEE SUD DEVELOPPEMENT, le protocole avec CRISTAL, par exemple, qui est une entreprise qui commercialise un certain nombre de cellules dans la ville. Nous pouvons citer également le droit de préemption sur les murs commerciaux.
Je rappelle aussi que deux études ont été réalisées par la CCI ces dernières années et elles confortent les orientations stratégiques de la Ville concernant la dynamisation commerciale. Pour continuer dans cette dynamique, il est proposé aujourd’hui le transfert du droit de préemption des baux commerciaux, fonds artisanaux et des fonds de commerce à Vallée Sud - Grand Paris. Il y a plusieurs raisons à ce transfert. La première, c’est que nous souhaitons renforcer notre capacité à maîtriser les choix des commerces en centre-ville ; la deuxième, c’est que le Territoire, qui est compétent en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, est celui qui dispose du droit de préemption sur les murs commerciaux. Ce droit qui avait été délégué à la Ville sera rendu à VSGP. Le transfert du droit de préemption des fonds de commerce permet de gagner en cohérence. Autre raison à ce transfert, VSGP dispose bien sûr de moyens financiers plus facilement mobilisables que ceux de la Ville pour préempter. Ce n’est donc en aucun cas un renoncement de la Ville au droit de préemption sur les baux et les murs commerciaux : au contraire, c’est un renforcement de notre capacité à intervenir pour maîtriser les installations de commerces en centre-ville. Rappelons qu’une fois cette délibération passée, si vous choisissez de l’adopter, ce sera toujours à la Ville de définir sa politique commerciale, c’est toujours elle qui recevra les DIA, et c’est surtout la Ville qui émettra un avis auprès de VSGP quant à une éventuelle préemption.
Cette délibération est donc en totale cohérence avec la dynamisation de l’offre commerciale que nous portons. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, M. LE ROUZES. Mme POGGI. »
Mme POGGI : « Merci, M. LE ROUZES, pour ces explications. Moi, je suis un peu étonnée. Je suis un peu étonnée de ce transfert de compétence ; je suis un peu étonnée, M. le Maire, parce que tout à l’heure, vous avez évoqué la perte de proximité, le fait que finalement, beaucoup de choses sont décidées au niveau du Territoire, et puis là, trente minutes après, on s’aperçoit que nous allons voter sur une délibération qui confère le droit de préemption, c’est une possibilité, sur les droits des baux commerciaux, et sur les fonds de commerce, qui confère ce droit de préemption, donc, au Territoire, donc en totale contradiction. Alors, pour ma part, je ne peux qu’être déçue de ce choix : il me semble que les cessions de droit au bail ou de fonds de commerce, c’est quelque chose qui est maîtrisé parfaitement par les services de la Ville, ça a été fait régulièrement, on n’a pas à avoir honte sur ce point. C’est la première chose.
La deuxième chose, quand on délègue ce droit de préemption à des personnes qui ne sont pas forcément sur le territoire de la Ville – alors, peut-être qu’ils sont au FAHRENHEIT, mais ce ne sont pas forcément des personnes qui sont dans la ville et qui sillonnent la ville, qui connaissent le maillage commercial et qui connaissent finement les commerçants – eh bien on a des décisions qui peuvent être en inadéquation avec ce qui se passe réellement sur le terrain.
Alors, vous évoquez effectivement que la Ville pourra faire valoir un avis ; alors, vous êtes juriste, vous savez comme moi qu’un avis, c’est un avis. Ce n’est pas une décision. En ce qui concerne l’argument financier, vous évoquez le fait que Vallée Sud - Grand Paris ayant plus de moyens financiers, il sera plus simple de préempter. Bon. Peut-être. Il me semble que la Ville ne préempte pas les droits de bail commercial ou de fonds de commerce qui sont simples à gérer : la volonté de la Ville, en général, c’est d’aider des cellules commerciales à être occupées, à avoir un commerce pérenne, et cætera. Donc souvent, par exemple en ce qui concerne la Ville, la Commune n’avait aucune vocation à racheter, par exemple, L’ODYSSEE ou la BOUCHERIE DE LA MAIRIE, qui sont Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 26
des commerces qui fonctionnent très bien, ils n’en ont pas besoin. En revanche, les commerces qui sont souvent vides, là, oui, il faut agir, et souvent le prix est quand même assez modique et je ne pense pas que ce soit cela qui mette à mal nos finances, même si nous ne sommes pas une ville extrêmement riche.
Voilà, donc j’en avais fini avec ça, mais j’en profiterai pour rebondir sur une décision qui était dans les 37 décisions posées sur la table et qui, à mon avis concerne, je crois que vous l’aviez évoqué, M. le Maire, la dernière fois.
Le 9 juillet 2020, il est mentionné la décision portant préemption à la suite de la déclaration d’intention d’aliéner d’un bien situé à Fontenay-aux-Roses au 87, rue Boucicaut : ça, c’est le CREDIT LYONNAIS. Vous aviez évoqué que ça coûtait 200 000 euros, donc voilà, j’en profite juste pour souligner que les services de la Ville maîtrisent parfaitement cette opération, donc il n’y a pas de raison, encore une fois, de la transférer. C’est pour cela que nous nous opposerons à cette décision. »
M. le Maire : « Alors, Mme POGGI, je pense que c’est votre droit le plus strict ; simplement, c’est exactement le contraire, parce que, d’abord, le Territoire existe, il lui a été transféré un certain nombre de compétences, légalement : l’urbanisme, le développement économique. Cela restreint quand même la liberté d’action de la Ville : nous ne pouvons pas, par exemple, avoir une activité d’opérateur de location de commerces, alors que l’on pourrait éventuellement se dire que ce serait une bonne idée, parce qu’aujourd’hui, ce sont des commercialisateurs qui font ce métier, qui gagnent de l’argent avec cela, et avec lesquels nous devons composer. Il y a eu un véritable bras de fer avec CRISTAL, pour finalement obtenir qu’ils prennent notre avis mais globalement, nous sommes dans des enjeux financiers qui sont très importants pour notre ville. 200 000 euros, c’est déjà beaucoup, pour notre ville. Mais en même temps, quand on rachète, comme cela a été le cas pour CRISTAL, l’ensemble des commerces de la place de l’Église, je peux vous dire que c’est beaucoup plus cher. Et donc, vous voyez bien, vous avez dû regarder nos budgets, l’ordre de grandeur de nos budgets ne nous permet pas de jouer véritablement ce genre de jeu. D’ailleurs, je vous rappelle qu’il y a déjà eu une SEM de ce type, qu’il y a eu une tentative de SEM de ce type il y a fort longtemps, dans la ville, qui a été fortement décriée d’ailleurs par vos colistiers, qui s’est traduit par un naufrage financier parce que ce genre d’aventures ne peut pas se tenter tout seul, compte tenu des masses financières qui sont en jeu.
Compte tenu du fait que le Territoire existe et que les compétences qui lui ont été conférées permettent de créer des outils pour garder la main, eh bien oui, nous avons, pour l’aménagement, qui a été retiré aux villes, créé la SPLA, et nous avons, pour essayer d’au contraire, avoir notre mot à dire sur le choix des commerçants qui vont s’installer, créé avec quatre autres villes une SEM Commerce qui permet à la fois de réduire le risque financier et de garder la main, parce que le Conseil d’administration la SEM Commerce est formé quand même des quatre villes. Alors, sauf à considérer que les quatre villes vont devenir violemment hostiles et vont faire exactement le contraire de ce qu’on souhaite, en général, la règle est que l’on respecte le désir des villes qui sont participantes : ce n’est pas une société privée. Aujourd’hui, ça fonctionne, avec, pour la SEM Commerce, je vous rappelle, Mme AZZAZ pour Châtillon, avec M. le Maire d’Antony ; il y a le Maire de Châtenay-Malabry, des représentants du Conseil municipal de Clamart. Nous sommes donc cinq villes. Pour d’autres outils, on arrive à travailler très bien au niveau territorial, y compris avec les deux villes communistes du territoire : donc tout cela fait que l’on a au contraire plus de contrôle sur ce qu’il se passe chez nous parce qu’on a cet outil.
Écoutez, moi, j’étais contre la création des territoires, parce que j’estimais que c’était un niveau territorial qui était discutable ; mais en même temps, le Territoire existe : il existe, il a des compétences, on ne peut pas faire sans. Donc s’il a des bons côtés parce qu’il rend possible la création d’outils qui nous permettent de contrôler ce qui se passe dans notre ville, précisément en s’alliant avec d’autres villes, écoutez, je ne vois pas pourquoi je nous en priverais. La SEM Commerce va acheter les cellules commerciales – pas celle-là, d’ailleurs, parce que ça a été vendu trop tôt – mais à terme, il y a un engagement pour qu’elle rachète l’ensemble des cellules commerciales de la Cavée, qui sont autour de la place de l’Église, dans sept ou huit ans, je crois. La préemption que nous avons faite n’a pas vocation à être pérenne, parce que sinon, très vite, cela va nous coûter une fortune, donc ça va être pour revendre à la SEM Commerce, qui va, elle, être aussi capable de financer des travaux d’adaptation du commerce, qui sont nécessaires. Tout cela est une mécanique qui nous permet justement d’avancer de façon positive. Voilà pourquoi nous sommes, je crois, assez cohérents, sur la mise en place des outils.
D’ailleurs nous verrons au prochain Conseil municipal que, pour la mobilité, pour les infrastructures vélo, pour développer des outils qui produisent de l’énergie, pour répondre aux impératifs du PCAET, la Ville toute seule n’a aucune chance de pouvoir le faire : en revanche, en créant un outil territorial – c’est à chaque fois la même chose, c’est la même méthode – en créant un outil territorial intercommunal, avec un certain nombre de villes, nous mettrons en commun nos moyens, et Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 27
assumerons les dépenses. Cette SEM Mobilité, que nous allons créer, aura vocation à rénover et à transformer les stations VELIB’ – nous allons en parler tout à l’heure – à mettre en place un certain nombre d’équipements cyclistes.
À chaque fois, on crée des outils qui sont sur le même modèle : SPLA, SEM Commerce, SEM Mobilité, c’est le même modèle. À chaque fois. C’est un modèle intercommunal, avec des représentants de chaque ville, et puis globalement, ça permet de s’adosser au Territoire, parfois à des partenaires extérieurs. Pour la SEM commerce – je montre Jean-Luc, parce qu’il travaille à la Caisse des dépôts – mais la Caisse des dépôts est également partenaire. Cela apporte une solidité financière à l’édifice, qui nous permet justement d’intervenir avec une certaine célérité, tout en évitant un certain nombre de mouvements, parce que la Ville préempte, ensuite elle va transférer ; tout cela est d’une lourdeur terrible, alors que quand on a l’outil, on a des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration, donc de toute façon globalement, c’est bien la décision dont on rend compte, et la SEM Commerce comme la SPLA d’ailleurs, viendra en plus rendre compte de toutes ses activités sur la ville une fois par an, au Conseil municipal. Donc tout cela se fait dans une assez grande transparence, et ce sont des outils modernes, à mon avis, dans la gestion d’une ville, quand on est confronté à un territoire.
Donc, on va peut-être délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, approuve la délégation à l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris du droit de préemption des baux commerciaux, fonds artisanaux et des fonds de commerces relevant de l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme, et autorise M. le Maire à prendre toute mesure utile et signer tous actes, pièces ou documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent contre.]
5 - Cession de droit au bail commercial sis 43, rue Boucicaut, à la POISSONNERIE DE L’ÉTOILE
M. le Maire : « La parole est toujours à M. LE ROUZES. »
M. LE ROUZES : « Merci, M. le Maire. En ce début d’année 2020, la Ville s’est portée acquéreur d’un fonds de commerce qui était en situation de liquidation judiciaire depuis plusieurs mois. Ce fonds de commerce était rattaché à une cellule qui était stratégique puisque face à l’église, au cœur de l’artère commerciale.
La Ville a donc acheté ce fonds de commerce en vue, ensuite, de céder le bail à un porteur de projet qui répondait aux attentes des Fontenaisiens, ce, toujours dans notre perspective de diversification du tissu commercial. Nous avons trouvé ce porteur de projet qui proposait une activité de poissonnerie, activité très recherchée et qui était bien en complément de l’offre commerciale alimentaire qui existait en centre-ville. Ce porteur de projet souhaite s’installer durablement à Fontenay-aux-Roses. Il est donc proposé que la Ville cède le bail commercial à la POISSONNERIE DE L’ÉTOILE. Cette cession permet l’installation d’une activité qui répond à une véritable demande des habitants de la ville : c’est en tout cas ce que j’ai pu constater au cours de mes échanges avec les Fontenaisiens. Je vous remercie donc de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, M. LE ROUZES. Y a-t-il des remarques, des questions ? Tout le monde est pour le poisson ? Là, en l’occurrence, on n’a pas préempté les murs, on a racheté le bail commercial dans le cadre d’une vente aux enchères, et on a l’impératif quand même de le céder rapidement parce qu’on n’est pas le propriétaire donc on paye le loyer, quand même. Mme GOUJA. »
Mme GOUJA : « Merci, M. le Maire. J’avais une question, parce que tout à l’heure je n’ai pas pu réagir, par rapport à votre propos. J’aurais aimé que vous puissiez éclairer ma lanterne, je suis navrée, mais j’ai du mal à concevoir que l’on puisse d’un côté déléguer et ensuite, dans le même temps, garder le contrôle. Dès l’instant où on délègue, et dès l’instant où on se retrouve dans une commission où il y a plusieurs votes, plusieurs personnes pour voter et décider, et qu’on n’est plus seul décideur, il y a forcément une dilution, et donc un manque de contrôle. C’est cela que j’ai du mal à concevoir. Merci, M. le Maire, de m’éclairer là-dessus. »
M. le Maire : « Écoutez, en fait, le principe de la gestion du territoire, de manière générale, est basé sur une forme de respect mutuel des villes. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, on a un territoire qui ne fonctionne pas sur le modèle d’une assemblée majoritaire, mais sur le mode d’une intercommunalité, Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 28
où la règle de base est un peu la subsidiarité et le respect du vœu des majorités municipales, parce qu’on a considéré que la légitimité démocratique reste quand même aux communes et pas au Territoire, qui est issu d’un suffrage indirect, par définition. Donc, on fonctionne comme ça plutôt bien au Territoire. En fait, là, on n’a pas délégué le droit de préemption : on a réduit la délégation que nous fait le Territoire, parce qu’en fait, la situation aujourd’hui prévue par la loi, c’est que l’urbanisme est une compétence territoriale, et si demain, le Territoire, de la même façon, décide de nous retirer, par une délibération, le droit de préemption qu’il nous a délégué, il en a le pouvoir, stricto sensu, puisque c’est sa compétence qu’il a bien voulu nous redéléguer, d’une certaine façon. Donc globalement, on est dans un mode de fonctionnement où, certes, on dépend des autres, c’est le principe du Territoire, hélas, pour l’instant, je dirais que c’est le rôle de l’équipe municipale et des représentants territoriaux que de faire en sorte que tout cela se passe en bonne intelligence. Encore une fois, dans la SEM Commerce, il y a Mme AZZAZ pour Châtillon : nous ne sommes pas tout à fait de la même couleur politique, je crois que vous êtes plus proche d’elle que de moi, mais elle a trouvé que c’était une bonne idée que de venir à la SEM Commerce, parce qu’elle a les mêmes problématiques, et qu’en toute bonne logique, elle est arrivée aux mêmes conclusions. Ce n’est pas le métier d’une Mairie, en plus, de faire cela : acheter des commerces pour les mettre en amortissement sur trente ou quarante ans, une société peut le faire, une Mairie, ce n’est pas son cœur de métier, même si faire l’acte administratif de préemption, on ne peut pas considérer que ce soit, voilà… »
Mme GOUJA : « Non, ce n’est pas le but du droit de préemption, comme l’a rappelé Léa, le but du droit de préemption, conféré aux communes, c’est en effet de sauver des commerces et de pouvoir les revendre comme vous le faites, là, pour le commerce de la poissonnerie. »
M. le Maire : « Après, le problème, c’est de s’installer dans la durée, parce que pour les commerces, le problème qu’on a, est le suivant : on a une cellule commerciale vide ; après, il y a une négociation privée, de gré à gré, entre le propriétaire des locaux et le futur occupant. Si le propriétaire des locaux préfère louer à un quinzième coiffeur – je n’ai rien contre la corporation des coiffeurs, qui sont très honorables par ailleurs – ou à un cinquième restaurant de restauration rapide, parce que le futur locataire avance un an de loyers, et présente plus de garanties qu’une activité qui nous intéresserait, nous n’avons aucun moyen de nous y opposer. En fait, on voit bien que c’est ce qui a tué beaucoup de centres-villes ; petit à petit, les gens qui avaient les moyens ont pris le pas sur les autres. Il y a des banques, des assurances, les kebabs, un certain nombre de services qui sont arrivés, notamment des services médicaux, d’ailleurs, qui sont souvent très aimés des propriétaires, parce que ce sont des gens qui paient leur loyer avec une bonne régularité, alors qu’un commerce, on n’est jamais sûr. Petit à petit, on voit bien qu’on a une érosion de l’offre dite de chalandise, dans la rue, qui tue progressivement la rue. Tout le but, c’est d’essayer de faire comme on a fait, pour remonter le cours du temps, en réaménagement un local de ville sur la place, pour y installer la librairie, et c’est effectivement un bail que nous avons fait, nous, parce que c’était un bien qui était historiquement à la Ville, mais nous ne pouvons pas faire cela pour toutes les cellules commerciales : ce n’est, encore une fois, pas le cœur de métier de la Ville. Donc on a créé cet outil à l’échelon territorial, parce que le créer à l’échelon communal, ce n’est pas possible, financièrement et en termes de sécurité pour les finances communales, peu prudent ; en revanche, en s’adossant au Territoire, à la Caisse des dépôts, et en participant au capital à cinq villes, pour la SEM Commerce, on a la taille critique pour faire ce que font aujourd’hui les commercialisateurs – et ils y gagnent de l’argent, sinon ils ne le feraient pas – mais au service des habitants. Donc ça, à mon avis, c’est une bonne idée. »
Mme GOUJA : « Je souhaitais simplement comprendre le schéma. »
M. le Maire : « Oui. De la même façon, nous allons confier à la SPLA des missions d’aménagement que nous n’avons plus le droit d’assumer nous-mêmes parce que la compétence nous a été retirée. Nous avons créé cette société publique locale d’aménagement, parce que nous sommes au Conseil d’administration, parce que sinon, cela dépendrait complètement du Territoire, et que nous sommes beaucoup plus dilués dans le Territoire ; le Territoire n’a même pas forcément l’expertise pour le faire, parce qu’il faudrait avoir des services, notamment. Donc avec cet outil, quand on parle de Fontenay, on demande l’avis des gens de Fontenay, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de vote majoritaire ; il n’y a que des décisions prises à l’unanimité, parce que chacun respecte les intérêts de la ville d’à-côté. C’est un outil qui est à notre service, que nous avons créé en commun, et qui d’ailleurs est trans-courants politiques, parce que c’est un outil, encore une fois.
On a voté, du coup, pour L’ÉTOILE ? Oui, Muriel. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 29
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je voulais revenir à la poissonnerie. Une Fontenaisienne parle aux Fontenaisiens, qui vont au marché : ce poissonnier, nous le connaissons, Estéban, puisqu’il est au marché. C’était juste une petite info. »
M. le Maire : « Oui, c’est un porteur de projet sérieux, qui connaît bien la clientèle fontenaisienne, qui a déjà une clientèle et donc a priori, c’est quelqu’un qui présente toutes les garanties de réussite pour notre plus grand plaisir gustatif, si j’ose dire. Voilà.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de céder le droit au bail commercial sis 43, rue Boucicaut - 92260 FONTENAY-AUX-ROSES, dont la Ville s’était portée acquéreur dans le cadre d’une liquidation judiciaire, à la POISSONNERIE DE L’ÉTOILE pour une somme de 9 600 euros, correspondant à l’estimation réalisée par le service des Domaines, et d’autoriser le Maire à signer l’acte de cession du droit au bail commercial sis 43, rue Boucicaut.
TRANSPORT
6 - Fin du transfert de la compétence de location de véhicules électriques automobiles en libre- service au Syndicat mixte AUTOLIB’ VELIB’ Métropole
M. le Maire : « M. HOUCINI a la parole. »
M. HOUCINI : « Merci, M. le Maire. Bonsoir, tout le monde.
Le présent projet de la délibération de ce soir a pour but de mettre fin au transfert de la compétence consentie le 26 avril 2017 au syndicat mixte AUTOLIB’.
Je vais vous faire un petit récapitulatif – très rapide, ne vous inquiétez pas. La société AUTOLIB’ a conclu, le 25 février 2011, avec le syndicat mixte AUTOLIB’, une convention pour l’entretien et la gestion de la location des infrastructures. Cette convention est entrée en vigueur le 4 mars 2011. Après plusieurs années d’exploitation, le 25 mai 2018, la société AUTOLIB’ a notifié par lettre le défaut d’intérêt économique de la concession. Par là même, elle a réclamé une compensation financière. Le syndicat a répondu par une lettre datée du 23 juin 2018 faisant part de son refus du versement de cette compensation et, par ce refus, la résiliation de la concession effective à la date du lundi 25 juin 2018.
Du fait de cette résiliation, le syndicat a approuvé une modification des statuts à la date du 21 septembre 2018. Une restitution partielle de la compétence AUTOLIB’ aux collectivités a été adoptée pour leur permettre de disposer des stations et espaces AUTOLIB’ situés sur leur territoire, ce qui inclut les bornes de recharge, bien sûr.
Le syndicat conserve donc la compétence de gestion des conséquences nées de la résiliation anticipée de la concession, ce qui inclut – point important – la restitution des biens de retour, l’établissement du bilan de clôture des comptes de la concession, son contrôle et son évolution contestation par les voies conventionnelles, soit par comité de conciliation, ou contentieuses. Là, nous sommes plutôt dans une situation contentieuse.
Les modifications de statuts adoptés par le syndicat lors de la séance du 21 septembre 2018 ont également compris la possibilité de conclure des mises à disposition transitoires par convention d’utilisation du domaine public annexée aux statuts. Le transfert effectif de propriété de ces biens aux collectivités membres concernées interviendra ensuite par procès-verbaux établis contradictoirement par la collectivité et le syndicat.
Une fois cela fait, cela permettra juridiquement d’avoir les outils adéquats pour aménager la quatrième station VELIB’ pour l’entrée de la gare de Fontenay-aux-Roses située rue Boucicaut. La Municipalité est quand même soucieuse du développement durable et des solutions énergétiques avec toutes les solutions qui y sont propres, que ce soit au sens figuré ou au sens propre – petit jeu de mots. Cela permettra de réfléchir et de développer de nouvelles offres de service – c’est l’intérêt – et des solutions de recharge comme réclamées par nos concitoyens, allant jusqu’à l’autopartage. Est également possible l’installation d’infrastructures de stockage, sécurisées et alimentées en électricité, pour les vélos par exemple, pour les recharges, comme déjà installées dans d’autres communes.
Ce vote n’est qu’une formalité administrative, qui doit être obligatoirement présentée en Conseil municipal, afin d’étayer le dossier juridique. Il est proposé au Conseil de mettre fin au transfert de compétence consenti au syndicat mixte AUTOLIB’, et d’approuver surtout les nouveaux statuts du syndicat tels qu’adoptés par son comité syndical le 19 septembre 2019. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. M. le Maire. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 30
M. le Maire : « Merci, M. HOUCINI, pour cette présentation, qui nous rapproche peu à peu de l’épilogue AUTOLIB’, même si la fin risque d’être douloureuse, avec la fin du procès entre l’industriel et le syndicat. M. MESSIER. »
M. MESSIER : « Effectivement, la délibération vise à traduire juridiquement un fait qui a déjà eu lieu, donc on approuvera cette délibération : il n’y a plus D’AUTOLIB’, donc actons-le. Mais je voudrais juste revenir un petit peu sur l’historique.
En 2011, effectivement, AUTOLIB’ a été lancé, avec un large consensus de la gauche et de la droite, c’était initié par l’ancien Maire de Paris, Bertrand DELANOË. Les écologistes s’y étaient opposés, en 2011. Jean-Jacques FREDOUILLE avait pris la parole – c’est sa soirée, ce soir ! (Rires.) – dans cette assemblée. Il avait porté la parole que portaient tous les écologistes dans les 80 villes membres du syndicat, c’est-à-dire qu’on prenait un risque financier conséquent, puisque dans le contrat, il était écrit que M. BOLLORÉ acceptait jusqu’à 60 millions d’euros de pertes, et qu’au-delà, il demanderait aux communes de payer. Aujourd’hui, le fiasco financier étant avéré, il nous demande 233 millions d’euros. J’espère qu’on n’en arrivera pas là, j’espère que le contentieux nous sera favorable, mais s’il nous est défavorable, je crois qu’il y avait six stations VELIB’ à Fontenay ; ça fait 233 millions, il y avait 1 100 stations, ça fait 200 000 euros par station, ça fait 1,2 million d’euros pour la Ville. C’est le risque financier que l’on encourt. »
M. le Maire : « Oui, ça varie entre 600 000 euros et 1,2 million d’euros pour la Ville. La meilleure hypothèse, pour l’instant, va de 60 000 à plus de 100 000 euros par station. »
M. MESSIER : « Enfin, voilà, maintenant c’est comme ça, on verra bien ce que donne le contentieux si on va au contentieux. Donc c’est la soirée de Jean-Jacques, encore, parce qu’il l’avait dit à l’époque. »
M. le Maire : « Mais vous savez, il arrive que les écologistes aient raison. » (Rires.)
M. MESSIER : « Pour ce qui est de l’avenir, je pense effectivement qu’il y a une station VELIB’ qui est en attente, donc il faut effectivement pouvoir récupérer cette place pour faire la station VELIB’ manquante, c’est très bien. Moi, je suggère que les autres places puissent servir de nouveau à une forme d’autopartage, mais j’ai envie de dire, l’autopartage, le vrai, l’original, celui qui existe depuis les années 1990. Il n’est pas facile à faire dans les villes petites comme la nôtre, il faut l’admettre, parce qu’il fallait avoir des associations ou des structures d’entreprises aux reins solides sur le plan financier, parce qu’il faut acheter des voitures et les mettre à disposition. Mais aujourd’hui, l’autopartage s’est largement démocratisé, puisqu’il y a la location entre particuliers, qui est permise par des plateformes de type OUICAR ou DRIVY. Je suggère donc que l’on fasse comme le font certaines villes : que ces places restent identifiées comme places d’autopartage, donc réservées pour des voitures de particuliers qui les mettent à disposition du public, sur une plateforme internet. Elles seraient matérialisées de couleur au sol, avec des panneaux bien visibles, pour que les Fontenaisiens s’aperçoivent qu’avec une voiture disponible dans leur quartier, ils peuvent se passer éventuellement d’une deuxième voiture qui, souvent, roule peu, et passer par une forme d’autopartage. On dit qu’en moyenne, une voiture en autopartage retire sept voitures du parc automobile. Merci. »
M. le Maire : « Je ne suis pas hostile à ce qu’on fasse une expérimentation de ce type, effectivement. C’est vrai que nous avons prévu de permettre aussi d’avoir un certain nombre de points de charge électrique, qui sont quand même assez rares aujourd’hui, y compris dans les parkings souvent anciens de la ville. Certaines des stations ont déjà l’alimentation électrique. Je sais que vous n’êtes pas forcément favorable aux véhicules électriques, M. MESSIER, je ne suis pas loin de partager une partie de vos préoccupations, mais malgré tout, on est face à un phénomène qui existe, qui est émergent, et avoir aussi quelques stations de charge n’est pas forcément absurde.
Cela dit, que l’on fasse une expérimentation de ce type, ça paraît tout à fait envisageable ; je le soumettrai à mon Bureau municipal, mais a priori, je ne vois pas tellement… ça peut être intéressant, s’il y a un besoin, encore une fois ; s’il y a un besoin, c’est bien de le laisser s’exprimer.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Merci de cette unanimité. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de : Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 31
- Mettre fin au transfert de la compétence de location de véhicules électriques automobiles en libre-service dénommé AUTOLIB’ accordé au syndicat mixte AUTOLIB’ ET VELIB’ METROPOLE ;
Par exception à l’article 1, le syndicat mixte AUTOLIB’ ET VELIB’ METROPOLE conserve la gestion des conséquences nées de la fin du service public de véhicules électriques automobiles en libre-service dénommé AUTOLIB’, dans les relations avec l’ancien délégataire, éventuellement contentieuses, comme avec les membres du syndicat ;
- Approuver les nouveaux statuts du syndicat, tels qu’adoptés par son Comité syndical du 19 septembre 2019 ;
- Autoriser le Maire à accomplir, en relation avec les services de l’État, toutes les démarches conséquentes éventuelles.
DSTM
7 - Convention de gestion de service entre l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la Ville de Fontenay-aux-Roses relative à la médiathèque
M. le Maire : « M. Pierre-Henri CONSTANT prend la parole. »
M. CONSTANT : « Merci, M. le Maire.
C’est une convention assez simple, qui consiste à rétablir une convention de gestion pour un équipement transféré. Le château Sainte-Barbe, qui est propriété de la Commune, accueille la médiathèque. Lorsque celle-ci a été transférée au Territoire, en décembre 2017, la convention de gestion qui liait la Ville avec l’Agglomération Sud-de-Seine est devenue caduque. Il convient donc aujourd’hui d’en établir une autre.
Dans cette convention, la Ville conserve le paiement direct des fluides et l’entretien des installations thermiques ; le Territoire, lui, assurera l’entretien du système de sécurité incendie et l’entretien de la source centrale de l’éclairage de secours ; la Ville et le Territoire assureront en commun l’entretien des locaux qu’ils occupent et de leurs équipements respectifs lorsque ceux-ci ne sont pas communs. Dans l’ensemble de cette nouvelle convention, il est prévu que la Ville contribue à hauteur de 28,08 % et le Territoire à hauteur de 71,92 %, ce qui est un prorata établi à hauteur des ratios de surface occupée. L’impact net pour le budget de la Ville est de 26 000 euros par an. Je voudrais ici souligner l’implication et le professionnalisme des services qui, lorsque je me suis étonné du principe de rétroactivité, m’ont indiqué que légalement, ce n’était pas possible de signer une convention rétroactive, mais ont trouvé le moyen, via la CLECT notamment, de pouvoir régler ce différentiel rétroactif, d’ici à la fin 2020, et nous recevrons un impact positif ponctuel de l’ordre de 80 000 euros lors de la prochaine délibération de la CLECT. »
(Interventions hors micro.)
M. CONSTANT : « 26 000 euros, c’est par an, et le delta rétroactif sur 2018, 2019 et 2020, qui est ponctuel et unique, est de l’ordre de 80 000 euros pour la période.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Bien. Cela n’appelle pas de remarque particulière ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous en remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- D’approuver la convention de gestion de services relative à la médiathèque entre l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la Commune de Fontenay-aux- Roses ;
- D’autoriser le Maire à signer cette convention, d’éventuels avenants et tout acte nécessaire à son exécution ;
- D’inscrire les crédits y afférents au budget de la Ville. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 32
ÉDUCATION
8 - Approbation de la convention de partenariat pédagogique « Orchestre à l’école » entre Vallée Sud - Grand Paris et la commune de Fontenay-aux-Roses
M. le Maire : « Je passe la parole à Mme GALANTE-GUILLEMINOT. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je vous remercie, M. le Maire.
Je suis heureuse, en ce troisième Conseil municipal, de vous annoncer que cette délibération correspond à l’engagement 49 de notre programme, Fontenay Demain, projet "Orchestre à l’école". Jouer de la musique c’est bien et, ensemble, c’est encore mieux.
Cet engagement 49 porte notre volonté affirmée d’une politique culturelle pour Fontenay-aux-Roses, qui s’adresse à tous et qui invite à dépasser le chacun pour soi, à l’épanouissement de chacun, à développer nos liens avec les autres, à faciliter l’accès des jeunes à l’ensemble de l’offre culturelle dans une perspective d’appropriation et de développement d’une pratique culturelle autonome du futur citoyen.
Cette politique culturelle pour Fontenay-aux-Roses, qui s’adresse à tous, est pour notre équipe une mission prioritaire. La généralisation de l’éducation artistique et culturelle passe notamment par l’initiation à de véritables pratiques artistiques. Nous réfléchissons à ce partenariat depuis plus d’un an, avec la directrice du conservatoire de musique et de danse de Fontenay-aux-Roses, Florence GARRIGOUX, à qui je rends hommage pour son travail d’excellence, et un de ses professeurs de musique, celui de viole de gambe, M. Stanley SMITH. Cette généralisation de l’éducation artistique est destinée à promouvoir l’accès à la pratique artistique en faveur des publics éloignés des pratiques artistiques et/ou culturelles, et notamment à initier les élèves à une pratique musicale collective en milieu scolaire.
Pour ce faire, la directrice du conservatoire s’est rapprochée bien évidemment des directeurs d’école du groupe scolaire de la Roue, MM. LAPLANCHE et DELOFFRE, qui ont reçu avec grand enthousiasme ce projet et se le sont approprié en l’enrichissant de nombreuses suggestions. Alors, en quoi consiste "l’Orchestre à l’école" ? "L’Orchestre à l’école" s’appuie sur une pédagogie innovante, dont le principe de base consiste en l’apprentissage collectif d’un instrument, sa mise en application en orchestre et ce, dès le début du projet.
Nous misons sur le fait que cette pratique musicale est à la fois un facteur de réussite scolaire et un espace de plaisir et de rigueur et qu’elle contribue, au-delà du seul aspect artistique, à l’apprentissage de la maîtrise de soi et également à l’entraînement de la mémoire et de l’attention. "L’Orchestre à l’école" s’adresse à des élèves de CM1. Pour cette année scolaire 2020-2021, il est accueilli avec bienveillance dans les écoles élémentaires de la Roue A et de la Roue B. Vingt-quatre enfants composeront l’orchestre (huit violons, huit altos, huit violoncelles) avec douze enfants issus de chaque école, de chaque CM1, et de la Roue A, et de la Roue B. "L’Orchestre à l’école" s’adresse pour autant à tous, puisque la motivation est le seul critère d’admission des élèves. Le choix des écoles est de répartir les élèves de l’orchestre sur l’ensemble des classes de CM1, comme je vous l’ai dit, pour chaque école ; trois à cinq dans chacune des sept classes feront donc partie de l’orchestre. Pour autant, tous les autres élèves de CM1 seront totalement intégrés dans un projet artistique transversal en partenariat avec l’Éducation nationale, le conservatoire et, bien évidemment, la Ville. L’aventure culturelle "L’Orchestre à l’école", qui promet entre autres l’accès à la pratique artistique en faveur de ce public qui pourrait être éloigné, est intégrée dans le projet éducatif territorial (PEDT), une autre de nos priorités politiques.
Alors, me direz-vous, et on me l’a demandé en commission, donc je vais répondre : le coût de "l’Orchestre à l’école", et ses partenaires. Le projet global de "l’Orchestre à l’école" pour le groupe scolaire de la Roue a un coût total de 40 000 euros. Là sont valorisés des postes comme les temps de coordination, les temps de gestion administrative et financière, le matériel, les interventions, les professeurs, et cætera. La participation de la Ville est à hauteur de 9 180 euros. C’est essentiellement la prise en charge financière des professeurs du conservatoire qui sont mis à disposition. Pour être plus pointu encore, le coût unitaire horaire des professeurs est de 45 euros. Nous partons sur l’idée qu’ils feront à peu près 204 heures.
Il y a également une subvention du Conseil départemental, qu’est donc allée chercher notre directrice du conservatoire, qui est à hauteur de 6 120 euros. Enfin, l’aide apportée par l’association Orchestre à l’école est de l’ordre de 6 240 euros. Cela correspond sensiblement à la moitié du coût du matériel, à savoir les huit violons, les huit altos et les huit violoncelles.
Le reste à charge a été pris par Vallée Sud - Grand Paris.
Eh bien voilà, je vous ai tout dit, et je suis très fière de porter ce projet, avec la directrice du conservatoire de Fontenay-aux-Roses, c’est vraiment un projet-phare qui faisait partie de nos Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 33
engagements de campagne, eh bien nous le mettons en œuvre dès le troisième Conseil municipal. Je reste à votre disposition si vous avez des questions. »
M. le Maire : « On va essayer d’en délibérer. C’est le 49-3, donc ! (Rires.) »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « C’est malin ! Il se moque ce garçon, tout le temps, de ses Adjoints dévoués ! »
M. le Maire : « Mme GOUJA a demandé la parole. »
Mme GOUJA : « Merci, M. le Maire. J’avais une question, en effet ; j’aimerais être éclairée sur un élément que vous avez indiqué. C’est très bien, ce projet est vraiment prometteur, vraiment, il sera, je pense, pédagogiquement intéressant pour les élèves ; simplement, vous dites que c’est ouvert à tous. Permettez que je m’interpelle : c’est ouvert à tous, et pour autant, seulement vingt-quatre seront sélectionnés. Vous avez indiqué que d’autres participeront à des projets de manière transversale sur le plan national. Ce qui m’interpelle, c’est peut-être l’idée, chez ceux qui ne seront pas dans les vingt- quatre, le sentiment, peut-être, d’avoir été exclu, de ne pas avoir été élu parmi ces vingt-quatre que l’on va porter, qui vont être présents, qui vont faire l’orchestre. Moi, j’essaie de voir un peu comment un enfant peut réagir, en se disant : "Mais pourquoi, moi, je ne fais pas partie de l’orchestre ? Pourquoi je fais autre chose ?" Il s’agirait simplement, peut-être, de voir comment éviter ce sentiment- là. Voilà. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Sonia, je comprends tout à fait ta question, puisqu’on se l’est tous posée… »
Mme GOUJA : « Très bien. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « … que ce soit la directrice du conservatoire ou les directeurs, bien évidemment, puisque ce projet est en gestation depuis, comme je vous le disais, un an et demi. Déjà, les professeurs depuis un an, observent les élèves et ont tendu des perches. Donc sensiblement, les élèves qui ont une appétence à faire partie de cet orchestre sont déjà quasiment pressentis parce que ça fait un an que les hameçons ont été mis en place. Pour qu’il n’y ait aucune frustration, on a mis en place – les directeurs ont mis évidemment, c’est leur rôle, et les professeurs également, et les instituteurs, ont mis en place tout un projet d’accompagnement qui, du reste, sera financé en partie par la Ville, mais également par l’Académie. Ces projets sont totalement en lien. Par exemple, il y aura un autre professeur de musique qui sera en charge et qui viendra au niveau de tous ces CM1 pour monter par exemple, une chorale. Pour les enfants qui souhaiteraient faire de la danse ou des arts plastiques, compte tenu du fait qu’il y aura une restitution en fin d’année, ils auront toute créativité à faire les décors de théâtre, tout cela accompagnés par leurs enseignants. Ceux qui souhaiteront avoir deux pas de danse, pareillement, ou quelques poèmes à dire, tout cela est un accompagnement et c’est un tout au niveau de tous les CM1 de l’établissement de la Roue. »
Mme GOUJA : « C’est un projet d’ensemble, d’accord. Merci, cela éclaire ma lanterne, merci beaucoup. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Merci. »
M. le Maire : « Merci. Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Je rejoins Sonia sur tout cela. On est tous d’accord sur l’apport de la musique à l’éducation, c’est un vrai plus, comme vous l’avez décrit dans votre délibération. Du coup, jouer de la musique, c’est bien, ensemble c’est mieux, mais tous ensemble, ce serait parfait. Ce projet est très bien, très joli ; le problème, c’est qu’il ne s’adresse pas à tous les enfants, comme a pu l’être "Musique à l’école", par exemple. Ne vous inquiétez pas, je n’ai pas demandé l’aide de Pascal BUCHET : j’en ai moi-même profité étant jeune, c’est une éducation très intéressante d’avoir de la musique dès la maternelle, et qui aurait permis, en préalable à ce projet "Orchestre à l’école", de développer cette appétence pour la musique chez tous les enfants. C’est simplement la remarque que je me faisais. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je suis totalement d’accord avec vous, Pauline. "Musique à l’école", cette sensibilisation, mes enfants l’ont eue également, c’était une très bonne idée, sinon qu’en fait, c’était totalement lié au Contrat Ville, le Contrat Ville a disparu et les subventions allant Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 34
avec ce Contrat ont disparu également. La Ville, à ce moment-là, aurait pu peut-être continuer ; ça n’a pas été le cas, faute de moyens. Donc oui, c’était un très bon projet, on le reprend maintenant avec "Orchestre à l’école", et là, pas d’impatience de la jeunesse : c’est une première salve, on va partir sur cette année scolaire avec les CM1 ; souhaitons et gageons que nous pourrons continuer chaque année pour que chaque petit enfant qui arrive en CM1 puisse participer à cet orchestre à l’école. »
M. le Maire : « Merci, Mme GALANTE-GUILLEMINOT. J’ajouterai que, malgré tout, on s’appuie sur des professionnels, qui sont des gens qui connaissent quand même un petit peu leur métier. Il est vrai que s’agissant de créer un événement autour duquel ils vont créer un projet pédagogique, je pense qu’ils ont de la matière.
Il est également vrai que les dépenses de fonctionnement sont extrêmement tendues dans les collectivités, et que nous avons subi un double mauvais coup en 2015 : d’une part, la réduction de 15 % des dotations de l’État sur la DGF ; d’autre part, la sortie de la Politique de la Ville, puisque nous étions en Politique de la Ville, qui a représenté près de 400 000 euros de subventions perdues à ce titre. La suppression de ces 400 000 euros, du jour au lendemain, avec un certain nombre d’emplois qui étaient payés et que nous n’avons pas pu supprimer du jour au lendemain, nous a conduits à ne pas poursuivre cette expérience qui était effectivement très intéressante mais qui était hors de nos moyens, il faut dire les choses. Il faut faire des choix.
Recréer, avec de nouveaux outils – le Territoire, les équipements transférés – parce qu’on a changé d’époque, recréer une chose qui, si elle fonctionne, a vocation à s’étendre, je trouve que c’est une bonne idée.
M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Simplement une petite remarque. D’abord, merci à Mme GALANTE-GUILLEMINOT d’avoir donné les précisions par rapport au coût. Mais ces précisions entraînent une question de ma part : pourquoi seulement le Territoire et la Ville sont signataires de la convention, et pourquoi la convention ne comporte-t-elle que la partie financière de la Ville ? Pourquoi n’a-t-on pas associé le Département ? C’est peut-être, effectivement, un peu plus compliqué. Mais ce que je ne comprends pas, surtout, et ce que je regrette, c’est que la présentation est partielle. Ce que je regrette, c’est qu’il y a une association qui fait un travail remarquable dans pratiquement tous les départements de France et de Navarre, qui est l’association Orchestre à l’école. Il y a les communes, à côté, Bagneux, Malakoff, Clamart, qui ont effectivement lancé et ont cette expérience, et apparemment ce sont des choses qui marchent et qui donnent des résultats assez intéressants, même si on n’en est pas encore à l’évaluation pour ces communes-là. Deux ans, c’est un peu court pour ensuite être en orchestre ; apprendre l’instrument oui, être en orchestre, c’est un petit peu plus compliqué.
Ce que je regrette aussi dans la présentation, ce qu’il n’y a pas non plus, c’est ce que vous dites : quand on a vu ça, on a tous réagi de la même manière, en disant que vingt-quatre élèves, cela signifie que l’on va chercher l’élite, et quid des autres ? Je trouve que c’est dommage que ce ne soit pas un projet d’ensemble où l’on a ces vingt-quatre élèves qui sont là, mais aussi tout le reste, les autres élèves. Je trouve que c’est dommage que ce ne soit pas inclus dans le projet de manière globale. »
M. le Maire : « On a déjà un peu répondu à la question, M. SOMMIER. C’est exactement la question qui a été posée, il y a déjà eu la réponse. Après, vous y croyez ou vous n’y croyez pas, mais on a répondu. »
M. SOMMIER : « Non, mais ce n’est pas écrit : il n’y a rien d’écrit. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « M. SOMMIER, soyez simplement dans l’enthousiasme : concernant votre problématique de se demander ce que feront les autres enfants, on a répondu à tout ce questionnement.
Le Département n’est pas dans la convention, mais c’était le travail de la directrice du conservatoire d’aller chercher des subventions partout où elle le pouvait, pour rendre ce projet le plus viable possible. Restons sur l’enthousiasme ; cessons, sous prétexte que vous êtes dans l’opposition, de couper les cheveux en quatre. Ça suffit. »
M. SOMMIER : « Mais ce n’est pas de l’opposition ! Mme GUILLEMINOT, ce n’est pas de l’opposition, je vous demande des précisions. »
M. le Maire : « On vous les a données ! » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 35
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Mais je vous les ai données, déjà. Je crois que Sonia a posé la même question. »
M. SOMMIER : « Ce que je ne comprends pas, c’est qu’on a des choses orales, et je reviendrai sur d’autres sujets, où on m’a fait des promesses orales en commission, et j’attends toujours les réponses, donc moi, je préfère les écrits aux oraux, voilà, c’est tout. »
M. le Maire : « M. SOMMIER, on ne va pas mettre des oraux tout de suite… »
M. SOMMIER : « M. le Maire, je vous demande un peu de respect ; c’est votre habitude, effectivement, mais je vous demande un peu de respect, s’il vous plaît. Vous avez une habitude un peu particulière. »
M. le Maire : « Mais ce n’est pas un irrespect, M. SOMMIER ; c’est simplement que j’essaie de détendre un peu l’atmosphère parce que je vous vois très agressif, donc j’essaie de vous amadouer, ça n’a rien à voir.
En revanche, c’est un peu paradoxal, vous expliquez que la même expérience est menée dans d’autres villes et qu’elle est superbe, et quand c’est nous, vous trouvez qu’elle n’est pas bien, parce que vous avez plein de critiques ; je ne comprends pas, c’est la même. »
(Intervention hors micro.)
M. le Maire : « Ah bon ! Ben voilà, donc il n’y a pas de souci. »
M. SOMMIER : (Intervention hors micro.)
M. le Maire : « Écoutez, d’accord, très bien, je le note. Très bien. Nous pouvons passer au vote ? Non : Mme LE FUR souhaite ajouter quelque chose. »
Mme LE FUR : « Désolée ! Je sais, j’ai envie de me coucher très tard ce soir, c’est… Il y a juste, du coup, une subtilité que je ne comprends pas bien : c’est le projet d’une association, ou le projet du conservatoire, ou celui de la Mairie ? »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je vais vous répondre, puisqu’il faut aller jusque dans les points de détail. L’objet est absolument magnifique mais on va le décortiquer dans tous les sens. (Brouhaha.) Donc c’est un projet qui est porté par une association, qui s’appelle Orchestre à l’école. Cette association demande un certain nombre de critères et s’adresse à différentes personnes. Il se trouve que nous avions la chance d’avoir au conservatoire de Fontenay-aux-Roses ce M. SMITH, qui a déjà porté cette expérience sur un arrondissement parisien. Donc il est arrivé il y a un an et demi, avec dans sa besace, puisqu’il est là depuis très peu de temps… »
Mme LE FUR : « Si vous voulez, là, j’ai compris. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « … ce projet, en nous disant : "C’est magnifique, je l’ai déjà testé, il faudrait vraiment qu’on trouve l’argent pour rentrer dans le cadre pour porter cette opération "Orchestre à l’école" à Fontenay-aux-Roses." Voilà. »
Mme LE FUR : « OK, je comprends. Il me manquait juste la première étape de votre histoire du début, et c’est tout. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Voilà, je vous ai renseignés sur tout. »
M. le Maire : « Merci à vous. Donc tout le monde est d’accord, en fait, c’est ça qui est bien, et on continue à discuter. Très bien. Logique.
Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention de partenariat pédagogique entre Vallée Sud - Grand Paris et la Commune de Fontenay-aux-Roses et autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent nécessaire à la bonne exécution du dispositif prévu par la présente délibération. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 36
9 - Approbation des conventions relatives à la prise en charge des frais de restauration entre les Villes de Châtillon, Malakoff, Clamart, Sceaux, Bourg-la-Reine, Montrouge et la Ville de Fontenay-aux-Roses
M. le Maire : « Mme Gabriela REIGADA a la parole. »
Mme REIGADA : « Je vous remercie, M. le Maire.
C’est une délibération assez conventionnelle et usuelle. Le Code de l’éducation prévoit que lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Ainsi, Fontenay-aux-Roses accueille des élèves des villes de Châtillon, Malakoff, Clamart, Montrouge, au sein de ses classes ULIS, et nous-mêmes, à Fontenay-aux-Roses, nous avons des enfants qui sont scolarisés en ULIS et en UPE2A dans les villes de Sceaux et Bourg-la-Reine. On va arrêter les acronymes, qui sont la maladie du siècle. Les ULIS sont les unités localisées pour l’inclusion scolaire : ce sont des classes avec un accueil spécialisé pour des enfants porteurs de handicap ; les UPE2A sont des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants, cela signifiant que la langue maternelle de l’enfant n'est pas le français.
L’objet de la délibération est d’approuver les conventions relatives à la prise en charge des frais de restauration qui lient toutes nos villes. Je vous remercie donc de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Mme REIGADA. Je pense que cela ne mérite pas de débat particulier. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les conventions relatives à la participation financière aux frais de restauration avec les communes de Châtillon, Clamart, Malakoff, Sceaux et Bourg-la-Reine et autorise le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
10 - Avenant à la convention de participation financière de la Commune de Fontenay-aux- Roses au fonctionnement des classes élémentaires de l’école Saint-Vincent-de-Paul
M. le Maire : « La parole est à nouveau à Mme REIGADA. »
Mme REIGADA : « En application du principe de parité, le Code de l’éducation impose à la Commune de participer aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des écoles privées sous contrat situées sur le territoire de Fontenay-aux-Roses. Depuis la Loi pour une école de la confiance du 28 juillet 2019, cette obligation s’étend également aux classes de maternelle, puisque l’école est devenue obligatoire dès l’âge de trois ans.
Ainsi, il convient de passer un avenant à la convention actuelle, qui encadre la participation de la Ville au financement des classes de maternelle.
C’est une délibération simple, qui est assez administrative. Je tiens à préciser que tout élu – nous avons une élue présente ce soir – qui appartient à l’OGEC s’abstiendra de participer au vote. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Mme REIGADA. C’est donc l’application, d’une part, de la loi et d’autre part, des méthodologies de calcul que nous avons définies et qui sont assez voisines de ce qui se passe dans d’autres villes, bien sûr.
Mme BROBECKER. »
Mme BROBECKER : « Je vous remercie. Bonsoir à tous.
En décembre 2019, les élus de l’opposition avaient obtenu, après un long combat et de multiples interventions, que le financement de l’OGEC soit calculé en respectant la loi, et pas de manière forfaitaire comme cela a été prévu dans le protocole préparé par Mme BOURDET et voté par votre majorité.
En décembre 2019, grâce au travail méticuleux des services, que l’on remercie encore, on a appris que le coût par élève, en élémentaire, est évalué à 928 euros.
Aujourd’hui, l’application de la Loi pour la confiance du 28 juillet 2019 inclut dans le périmètre les classes pré-élémentaires qui sont donc maternelles, des établissements privés dans notre commune. D’après les chiffres de vos services, le coût d’un élève en maternelle est de 1 547 euros, un coût qui Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 37
est certainement important en raison du poids du chapitre 12 et notamment de la masse salariale des ATSEM qui sont près des élèves de maternelle, et cela, nous le saluons, il n’y a aucun souci. Néanmoins, avec cette mesure, on note le cadeau qui est fait à enseignement privé par M. BLANQUER, que votre majorité soutient.
Nous actons, par obligation réglementaire, le principe de parité avec les dépenses des classes élémentaires et maintenant pré-élémentaires, et nous soulignons que la loi précise que la Commune calcule un coût annuel par élève.
Nous rappelons que la transaction qui a été signée en juillet 2014 et contre laquelle l’opposition avait voté est totalement illégale, puisqu’elle prévoyait une augmentation régulière forfaitaire alors que l’arrêté et le décret prévoient que la subvention soit calculée au coût complet, renouvelé chaque année.
Dans le protocole de 2015 – je suis désolée, je reprends tout l’historique – le coût avait été négocié à 950 euros. Progressivement, ce montant a augmenté de manière forfaitaire, pour atteindre 1 200 euros, par élève, en 2018-2019, soit depuis des années, bien au-delà des 928 euros par an et par élève.
Il faut souligner qu’à cause du protocole d’accord, la Ville a trop versé pendant des années, et que le trop-perçu par l’OGEC est passé sous silence. Pendant un certain nombre d’années, on a surfinancé l’école privée par rapport à ce qui se passait dans l’école publique. (Brouhaha.) Vous avez donc sanctuarisé une trajectoire d’augmentation…
Vous avez donc sanctuarisé une trajectoire d’augmentation de la subvention à l’école privée, déconnectée de tout ce qui se passait dans l’école publique, et ce, d’autant que les dépenses pour les élèves de l’école publique ont baissé.
Ce forfait a été calculé – ces 950 euros, ces 1 200 euros, ont été calculés – à partir de dispositifs qui existaient en 2014, notamment en sus des coûts sur les bâtiments, les travaux, les charges d’entretien, il y avait trois dispositifs : il y avait 150 euros par élève et par an sur la réussite éducative, qui a été abrogé dans le cadre de la Politique de la Ville, 150 euros par élève et par an sur la pause méridienne, 150 euros par élève et par an sur les nouvelles activités périscolaires. En 2014-2015, le budget de la réussite éducative a donc été supprimé, comme vous l’avez mentionné ; vous avez déplacé une partie des activités de la pause méridienne pour les placer sur les NAP, et depuis le passage aux quatre jours, le dispositif des NAP n’existe plus. Pour autant, Mme BOURDET et vous avez maintenu un niveau de subvention à l’école privée, avec un différentiel depuis 2018, si on fait 1 200 euros, ce qui était dans le protocole, versus 920 ou 930 euros, il y a 270 euros par an et par élève en plus sur l’école privée par rapport à l’école publique, et ce, depuis quelques années.
Voilà, donc nous demandons que le trop-versé soit calculé et demandons aussi, par souci de transparence, une réunion de travail avec les élus sur ces modalités de calcul, et savoir comment vous allez pouvoir rattraper ce principe d’inégalité entre l’école publique et l’école privée. »
M. le Maire : « Mme BROBECKER, je ne sais pas comment on peut dire autant de choses fausses en aussi peu de temps. Je veux dire, vous réécrivez l’histoire, vous inventez des trucs, c’est extraordinaire.
Il y a deux choses ; c’est bizarre, mais ça vous a échappé, sans doute. Il y a le règlement d’un contentieux judiciaire avec l’école privée Saint-Vincent-de-Paul, qui était le fait de l’équipe précédente, qui refusait d’appliquer la loi, et qui allait se terminer par une condamnation de la Ville avec des montants prévisionnels fournis par nos avocats qui nous montraient que ça allait nous coûter beaucoup plus cher, ce qui a nécessité – d’ailleurs, vous vous êtes trahie, vous l’avez dit à un moment : le protocole. C’est un protocole d’accord, en effet ; un protocole d’accord transactionnel. Ça n’est pas l’application de la loi. Donc vous ne pouvez pas dire qu’on a trop versé, par rapport à ce qu’on est censé verser chaque année : c’était un rattrapage de nombreuses années qui avaient été sous-évaluées, et qui avaient fait l’objet d’un contentieux administratif. Nous avons donc négocié, en effet, de façon à sortir de ce conflit, et très honnêtement, Mme BOURDET, qui a géré le dossier, l’a géré de ce point de vue de façon positive, puisque globalement, cela nous a coûté beaucoup moins cher que ce que nous aurait coûté la condamnation du tribunal. Donc on peut réécrire l’histoire en expliquant, dans une espèce de discours néo- complotiste, qu’on roulerait pour l’école privée, mes chers collègues, attention. Bon, voilà, c’est pathétique. C’est pathétique ; ce n’est pas du niveau d’une assemblée. Excusez-moi : on ne peut pas travestir la vérité. Il y a un moment, on ne peut pas dire n’importe quoi au motif de l’action politique. Il y avait un protocole d’accord qui a été trouvé pour régler un contentieux judiciaire, point. Ensuite, nous avons défini une méthodologie qui nous permet d’appliquer la loi, et de le faire selon des critères qui sont ceux partagés par de nombreuses villes, avec d’ailleurs des coûts moyens qui sont dans les fourchettes tout à fait normales. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 38
Mais ne confondez pas tout : il y a eu un protocole d’accord pour sortir d’une situation de conflit. Ce protocole d’accord a prévu un certain nombre de choses, ce n’était pas l’application de la loi, c’était un protocole d’accord, un protocole transactionnel. Ce n’est pas compliqué à comprendre. »
Mme BROBECKER : « Et donc, il y a un différentiel de 270 euros par an et par élève… »
M. le Maire : « Mais c’est un différentiel de rattrapage, ce n’est pas un calcul annuel, Mme BROBECKER ! C’était un protocole d’étalement de la dette de la Ville. »
Mme BROBECKER : « Et ce rattrapage, il va durer combien de temps ? »
M. le Maire : « Mais il est fini ! Il faut vous mettre à jour, maintenant on applique une méthodologie de calcul… »
Mme BROBECKER : « Et donc, tous les ans, maintenant, on saura combien, ça sera fait annuellement ? »
M. le Maire : « Mais la méthodologie de calcul est disponible, c’est parfaitement transparent, et c’est l’application de la loi. »
Mme BROBECKER : « C’est transparent depuis décembre 2019, et on remercie d’ailleurs les services. »
M. le Maire : « Mais c’est depuis la fin du protocole transactionnel, parce que la Ville n’ayant pas beaucoup de sous, nous avons négocié un étalement des sommes dues à l’école et qui allaient nous être réclamées, sinon, d’un seul coup, pour pouvoir régler cette situation de conflit. Moi, je ne roule pas pour l’école privée, ou pour l’école publique, ou pour machin ! Nous, nous avions un conflit, qui allait coûter beaucoup d’argent à la Commune dans une période où c’était compliqué, et nous avons négocié un protocole transactionnel, et ça s’est passé, je dirai, de façon tout à fait normale dans ce type de situation.
Écoutez, Mme BROBECKER, que croyez-vous, qu’on détourne de l’argent pour l’école privée, parce qu’on est des cagoulards ? Enfin, écoutez, quand même, on est dans le délire ! »
Mme BROBECKER : « En 2014, on a les chiffres, Fontenay-aux-Roses était la deuxième ville dans les Hauts-de-Seine, qui est un département assez riche, qui versait le plus à l’OGEC. »
M. le Maire : « Mais vous comparez des choses qu’on ne peut pas comparer ! Je ne sais pas si vous comprenez, ce n’était pas notre participation annuelle… »
Mme BROBECKER : « Si ! Si ! »
M. le Maire : « … c’était l’application d’un protocole transactionnel sur trois ans. On ne peut pas comparer ces deux choses-là. Si on a une dette d’un million d’euros à l’école Saint-Vincent-de-Paul et qu’on lui demande l’étalement de cette somme, qu’on lui devait et qu’on va devoir lui rembourser sur cinq ans, cela ne veut pas dire qu’on verse au titre de la loi, 250 000 euros à l’école, ça veut dire simplement qu’on rembourse nos dettes. Et donc… Ben oui, mais vous pouvez toujours… (Interventions hors micro.) Voilà, c’est ça qui est déplaisant !
C’est-à-dire que globalement, de quel droit mettez-vous en doute notre bonne foi ? De quel droit, Mme BROBECKER ? Qui êtes-vous pour le faire ? Qui êtes-vous pour nous accuser ? »
Mme BROBECKER : « Et vous ? Et vous ? Excusez-moi, je pense que je peux vous dire la même chose ! »
M. le Maire : « Qui êtes-vous pour nous accuser de favoritisme envers l’école privée ? »
Mme BROBECKER : « Je pense que je peux vous dire la même chose. »
M. le Maire : « Mais non, Mme BROBECKER. »
Mme BROBECKER : « Ah si, je pense que je peux vous dire la même chose. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 39
M. le Maire : « Moi, je ne le fais pas. Je dis que nous avons fait de notre mieux pour régler un contentieux judiciaire qui était en cours, et donc nous avons obtenu un protocole transactionnel. Qui vous permet de sous-entendre qu’on aurait bidouillé pour favoriser tel ou tel ? C’est très insultant, très insultant ! »
Mme BROBECKER : « Je n’ai pas dit "bidouillé". »
M. le Maire : « Mais vous ne vous rendez pas compte de ce que vous dites ! (Discussions concomitantes hors micro.)
Écoutez, vous nous insultez collectivement, en expliquant qu’on a volontairement détourné la loi... » (Brouhaha.)
Mme BROBECKER : « Il y a un bel effet miroir, il y a très bel effet miroir, là ! »
M. le Maire : « … qu’on a volontairement détourné la loi pour favoriser… »
(Interventions hors micro.)
Mme BROBECKER : « Il y a un très bel effet miroir, encore une fois. »
M. le Maire : « Mme BROBECKER n’a même pas cité le protocole, elle explique qu’on donne trop annuellement. »
Mme BROBECKER : « Je n’ai pas dit cela. »
M. le Maire : « Elle nous accuse… (Interventions hors micro.) Oui, vous avez sans doute beaucoup mieux négocié, on était sur le point de payer plus d’un million d’euros de pénalités, mais c’est sûr que vous avez vachement bien négocié, M. MERGY, quand vous étiez Adjoint aux finances ! »
Mme BROBECKER : « Je ne sais pas, et qui était directrice des services juridiques ? »
M. le Maire : « Cette patate chaude, vous nous l’avez refilée, parce que vous aviez une position idéologique vis-à-vis de l’école privée, en disant « nous ne voulons pas payer, parce qu’on ne veut pas appliquer la loi", sauf que la loi, on l’applique ! Voilà, c’est comme ça. »
M. MERGY : « Et vous, vous avez surpayé. »
(Interventions hors micro.)
M. le Maire : « Ce n’est pas ce que dit Mme BROBECKER : elle dit qu’on a, en gros, favorisé volontairement l’école privée. »
Mme BROBECKER : « Non. »
M. le Maire : « C’est une accusation très grave, moi, je vous le dis. »
Mme BROBECKER : « Non, j’ai dit qu’il y avait un différentiel. »
M. le Maire : « Moi, je ne vous insulte pas, Mme BROBECKER, ce n’est pas la peine de m’insulter ! »
Mme BROBECKER : « Si, quand même un petit peu ! »
M. MERGY : « Vous n’arrêtez pas de porter des jugements de valeur sur Mme BROBECKER depuis tout à l’heure ! »
M. le Maire : « Je ne porte pas de jugement de valeur, je lui dis qu’elle m’insulte. »
M. MERGY : « Bah, si ! »
M. le Maire : « C’est la vérité. »
Mme BROBECKER : « Mais ce n’est pas grave, on connaît. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 40
M. le Maire : « Mais bien sûr. Après, vous allez vous draper dans le rôle de la victime, c’est une habitude, de toute façon c’est toujours comme ça. »
Mme BROBECKER : « Oui, bien sûr. »
M. le Maire : « Vous nous balancez des accusations qui sont intolérables, et puis quand on vous répond qu’on n’est pas d’accord, c’est "mais quoi, vous nous insultez, on est les victimes", c’est pathétique ! (Brouhaha se poursuivant pendant l’intervention.) Franchement ! Franchement, vous faites ça tout le temps, c’est une stratégie politique ? »
Mme POGGI : « M. le Maire, en tout cas, juste pour calmer un petit peu les choses, vous aviez évoqué le 10 juillet dernier, que vous rencontreriez l’opposition, pour qu’on ait des débats un peu plus apaisés. On vous a fait une proposition, la dernière fois, de rendez-vous ; vous l’avez reporté, donc je pense que collectivement, je vais porter la parole de l’opposition sur ce point : nous souhaitons vous rencontrer ainsi que vos principaux Adjoints s’ils le souhaitent, bien sûr, pour qu’on s’organise un peu pour avoir des débats un petit peu plus apaisés. Je pense qu’il n’est pas besoin de s’émouvoir comme ceci dès lors qu’il y a une demande de précision ou un éclaircissement à avoir. Voilà. »
M. le Maire : « Si vous voulez qu’on ait des débats apaisés, commencez par ne pas nous accuser de ne pas respecter la loi, enfin, écoutez ! Excusez-moi ! C’est quand même incroyable ! »
M. MERGY : « Mme BROBECKER ne vous a pas accusé de ne pas respecter la loi ! »
M. le Maire : « Mais si ! On repassera la bande ! On repassera la bande, M. MERGY. »
M. MERGY : « Elle a souligné que les conditions du protocole transactionnel étaient très favorables à l’OGEC : on peut avoir un jugement sur les conditions de négociation. On n’a pas dit que vous avez favorisé telle ou telle personne de manière volontaire, ou détourné, et cætera. On dit simplement qu’on porte un jugement factuel sur un protocole transactionnel qui a sanctuarisé une hausse significative de la subvention versée à l’OGEC... »
(Interventions hors micro.)
M. MERGY : « … en dépit de la réduction des moyens à l’école publique. Et donc on a eu un effet ciseaux entre les moyens consacrés à l’école publique et les moyens consacrés à l’école privée, c’est tout ! »
M. le Maire : « M. MERGY, il faut ouvrir ses dossiers, quand même ! Nous n’avons pas sanctuarisé… »
M. MERGY : « Si, vous avez sanctuarisé. »
M. le Maire : « … on a réglé un problème juridique par un protocole transactionnel, excusez-moi ! Aujourd’hui, ce protocole transactionnel est arrivé à échéance, et on est revenu dans la loi, normale, avec une méthodologie pour le calcul, et qui va d’ailleurs diminuer l’année prochaine, parce que les moyens ont diminué, compte tenu de la crise Covid, dans la période de confinement. C’est n+2, donc il y a toujours un décalage, mais globalement, les moyens sont strictement proportionnels à ce qui est donné aux enfants de l’école publique : c’est la loi ! Enfin, écoutez, on ne peut pas faire autrement ! M. CHAMBON veut prendre la parole. »
M. CHAMBON : « Je veux simplement dire que Mme MERCADIER, dont j’ai le pouvoir, ne participera pas au vote puisqu’elle fait partie de l’OGEC également. »
Mme REIGADA : « Je voudrais apporter, si vous me le permettez, M. le Maire, deux petites précisions, pour quand même éclairer tout ce débat. C’est que, dans plusieurs autres communes, et même de très nombreuses communes, certaines participaient déjà aux frais de maternelle, alors que ce n’était pas obligatoire. Donc là, on pourrait éventuellement avoir votre discours – et encore. Le deuxième point, c’est que ce sont des écoles qui sont reconnues par l’État : OK ? Donc cela veut dire qu’elles assument un service public, et c’est en cela qu’elles sont reconnues par l’État, c’est qu’elles ont un rôle à jouer. Il y a un service, il y a un nombre d’écoles, et elles viennent totalement s’inscrire dans cette même vocation. C’est en cela qu’elles sont reconnues par l’État. Donc on n’est Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 41
pas en train de diaboliser quelque chose de public/privé, comme vous le faites ; je ne comprends pas réellement pas ce débat. Ces écoles sont absolument essentielles dans chacune des communes et nous sommes l’une de celles qui les privilégient finalement le moins, puisqu’on ne participe qu’à hauteur de ce que nous impose la loi, et rien d’autre. »
M. le Maire : « M. MERGY, puis Mme BROBECKER. »
M. MERGY : « Merci. Nous savons tous, élus de la majorité et élus de l’opposition, que l’école privée sous contrat participe au service public de l’éducation. Donc le sujet n’est pas là, et on n’a pas une position idéologique sur le sujet. (Brouhaha.) Première chose.
Deuxièmement, bien sûr qu’on applique la loi, et on est tous d’accord pour appliquer la loi sur la parité concernant le financement de l’école publique et de l’école privée sous contrat. Vous avez bien vu l’intensité du travail pour évaluer à la fois les coûts directs et les coûts indirects, et les clés de répartition, et cætera. On voit donc bien qu’en fonction des choix que peut faire l’exécutif d’une collectivité locale, on peut verser x euros ou deux fois x euros ou trois fois x euros, à l’école privée. À chaque fois, on nous dira qu’on applique la loi ; formellement, effectivement, on applique la loi, mais ensuite, en fonction des modes de calcul qu’on retient, des modes d’analyse qu’on retient, de l’évaluation des charges indirectes, on peut être très en écart par rapport au montant. Donc nous, ce qu’on dit, s’agissant du protocole qui a été négocié à l’époque, je pense qu’il fallait sortir par le haut et c’est ce que je plaidais quand j’étais dans l’équipe précédente : je pense qu’il fallait sortir par le haut et ne pas aller au tribunal avec l’OGEC, donc vous avez bien fait de négocier avec l’OGEC, ce n’est pas le sujet. Simplement, je considère, et Mme BROBECKER l’a également dit, qu’on a surpayé l’accord transactionnel avec l’OGEC (Brouhaha.), et on peut avoir ce jugement, c’est tout. On n’a pas dit que vous avez magouillé, que machin : vous avez simplement surpayé, donc c’est simplement le résultat de la négociation qui a été extrêmement favorable à l’OGEC, c’est tout. C’est un jugement factuel. »
M. le Maire : « J’en prends acte : chacun a sa façon de juger. Je pense que ce sont surtout nos avocats qui ont négocié, et très honnêtement, je ne crois pas qu’il y ait eu finalement une intervention politique à ce stade, parce qu’il s’agissait de trouver comment se sortir d’une situation que vous n’avez pas souhaitée, j’en prends acte aussi, mais qui était quand même une situation très défavorable à la Ville, avec le risque que cela nous coûte très cher, quand même. C’était même plus qu’un risque, c’est-à-dire que c’était sur le point de nous coûter très cher, parce que les ratios qui sont pris par les juges pour faire les calculs étaient très supérieurs à ce que nous avons négocié avec l’OGEC. Justement. Cela étant, chacun pense ce qu’il veut, chacun est dans sa posture. Moi, je peux vous dire en tout cas que je trouve que ce dossier – et je n’ai pas toujours eu que des points d’accord avec Mme BOURDET, on est bien d’accord – mais en l’occurrence, ce dossier a été bien géré et bien traité, parce qu’il s’est terminé par une issue relativement favorable qui nous a évité de devoir payer beaucoup plus, beaucoup plus, je vous le dis. Maintenant, vous n’êtes pas obligés de me croire : vous pouvez penser que je vous mens, que je suis quelqu’un qui, voilà, comme à l’habitude, quoi. Mais en tout cas, moi, je peux vous dire la vérité de l’action municipale que nous avons menée et je crois que tous ceux qui étaient dans l’équipe avec moi peuvent en témoigner sur ce dossier. Voilà. Donc nous allons voter, quand même, malgré tout, parce qu’il faut qu’on vote. Oui, Mme BROBECKER. »
Mme BROBECKER : « J’avais une question : hier, la Ville de Châtillon, en Conseil municipal, a voté une délibération, justement, pour l’OGEC, pour un coût par élève (Brouhaha)… Non, mais ça n’a rien à voir. Donc du coup, je voulais savoir quels étaient les coûts par élève des élèves de Fontenay qui sont scolarisés dans d’autres établissements privés, pour avoir une comparaison. »
M. le Maire : « Écoutez, les coûts, je pense que je ne peux pas vous les donner de tête, quand même, parce que je ne connais pas tout par cœur. »
Mme BROBECKER : « Non, pas aujourd’hui, mais vous pouvez nous les envoyer. »
M. le Maire : « … mais on vous les donnera bien volontiers, bien sûr. »
Mme BROBECKER : « Voilà, je vous remercie. »
Mme REIGADA : « Le coût par élève d’un élève de maternelle, avec tous les calculs, dont vous avez le détail… C’était votre question ? » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 42
Mme BROBECKER : « Non, pas du tout : en fait, il y a des enfants fontenaisiens qui sont scolarisés à Saint-Joseph à Clamart, par exemple, donc du coup, la Ville de Fontenay reverse aux municipalités… »
M. le Maire : « Non, mais ce n’est pas le même calcul. »
Mme COLLET : « La prise en charge pour les écoles privées ne concerne que les enfants fontenaisiens qui sont scolarisés à Saint-Vincent-de-Paul. De mémoire, il me semble que c’est une centaine d’élèves seulement. On ne prend donc pas en charge les enfants des autres communes qui sont scolarisés à Saint-Vincent-de-Paul ; nous ne prenons pas non plus en charge les enfants fontenaisiens qui sont scolarisés ailleurs, sauf dans le cadre de conventions exceptionnelles, de type prise en charge d’un handicap. Voilà. Donc il s’agit vraiment des enfants fontenaisiens scolarisés dans une école fontenaisienne, avec des enseignants de l’Éducation nationale, avec un contrat d’enseignement national. »
Mme BROBECKER : « Ça, on l’a compris, c’était juste pour savoir le coût, et c’est exceptionnel. »
Mme COLLET : « Zéro. »
Mme BROBECKER : « Zéro ? Zéro. D’accord, merci. »
M. le Maire : « Les coûts versés en moyenne par certaines villes à l’OGEC, on les a aussi, on a des comparatifs, on peut vous les fournir. Vous verrez qu’on est dans une fourchette tout à fait standard, dirai-je.
Alors, nous allons en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de cette délibération unanime. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’avenant à la convention de participation financière de la Commune de Fontenay-aux-Roses au fonctionnement des classes élémentaires de l’école Saint-Vincent-de-Paul, et autorise le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout acte y afférent pris pour la bonne exécution de la présente délibération.
[MERCADIER Anne-Marie (pouvoir à Emmanuel CHAMBON), LECUYER Sophie, ne participent pas au vote.]
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline s’abstiennent.]
11 - Subvention exceptionnelle accordée à l’établissement public administratif Centre culturel jeunesse et loisirs (CCJL) dans le cadre du projet éducatif territorial
M. le Maire : « La parole est à nouveau à Mme REIGADA, qui remplace M. LAFON, qui n’est pas présent pour raisons professionnelles. Du coup, c’est le premier Adjoint qui assume. »
Mme REIGADA : « Merci, M. le Maire. Tout à fait.
Dans le cadre de son projet éducatif territorial 2018-2021, la Ville a mis en place des activités de découverte sportive et culturelle sur les temps périscolaires, en partenariat avec les acteurs éducatifs locaux.
L’EPA CCJL propose de développer trois projets d’animation :
- Un projet en direction des enfants d’âge "élémentaire", les mercredis, autour de la magie et des danses de salon ;
- Un projet en direction des enfants d’âge "maternelle", les mercredis, autour de la chorale et des arts plastiques ;
- Un projet en direction des enfants d’âge "élémentaire" durant les pauses méridiennes, autour du chant, des arts plastiques et de l’expression.
Le coût de ces projets, de janvier à décembre 2020, s’élève à 29 400 euros. Une subvention exceptionnelle est donc demandée, de 29 400 euros, auprès de la Ville, pour financer ces projets pour l’année 2020.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Mme REIGADA. Pas de remarque particulière ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 43
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, accorde une subvention exceptionnelle d’un montant de 29 400 euros pour l’année 2020 au CCJL pour la réalisation des projets culturels proposés dans le cadre du PEDT 2018-2021, et autorise le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tous actes y afférents.
[GAGNARD Françoise, RADAOARISOA Véronique, COLLET Cécile, LECUYER Sophie, ROUSSEL Philippe, POGGI Léa-Iris, membres du CA du CCJL, ne participent pas au vote.]
HABITAT
12 - Signature de la Convention intercommunale d’attribution de logements sociaux
M. le Maire : « La parole est à Mme Claudine ANTONUCCI. »
Mme ANTONUCCI : « Il s’agit d’autoriser le Maire à signer la convention intercommunale d’attribution de logements sociaux, qui a été approuvée par la Conférence intercommunale du logement (CIL). La CIL est une instance créée par le Territoire, qui fixe les orientations en matière d’attribution des logements sociaux. Elle est présidée par le préfet de Département et par le président de VSGP et est composée des Villes, du Territoire, de l’État, des bailleurs sociaux, d’Action Logement. La Ville est représentée par le Maire et l’élu au logement.
La Convention intercommunale d’attribution (CIA) est une convention qui précise les objectifs et les engagements des partenaires signataires (État, EPT, communes, réservataires et bailleurs). Elle est aussi un outil de négociation, avec le préfet, visant à améliorer la politique d’attribution imposée par l’État. La politique de l’État en termes de relogement des publics prioritaires pèse sur les villes, qui ont un taux surélevé, relogement des DALO sur le contingent préfectoral, bailleurs qui n’ont plus de logement réservé.
La Ville de Fontenay peine à trouver des logements pour reloger des Fontenaisiens en difficulté. Le Maire a d’ailleurs adressé un courrier au député et au ministre en janvier 2020, faisant part des difficultés rencontrées par la Ville du fait du relogement des publics prioritaires venant de tout l’Île-de- France. Ainsi, la CIA crée une opportunité pour les villes de VSGP de reprendre la main sur le choix des candidats aux logements sociaux et pour que le Maire reste au cœur du processus d’attribution. Elles ont obtenu de l’État une préférence territoriale dans le relogement des publics prioritaires, sur le contingent préfectoral, relogement des Fontenaisiens et habitants du territoire sur le contingent, sans être obligatoirement labellisé DALO.
Il est proposé d’organiser une réunion-bilan des attributions avec les élus de la majorité et de l’opposition sur le modèle de celles qui ont déjà été organisées, d’ici la fin de l’année. La Ville étant cosignataire de cette convention, il lui revient de délibérer pour permettre au Maire de signer ce document. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Très bien. M. MERGY puis M. SOMMIER. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Jean-Yves SOMMIER va intervenir pour demander quelques précisions sur cette convention intercommunale, que nous approuvons sur le principe. Je voulais simplement souligner quelques points qu’elle n’aborde pas et qui pourtant me paraissent importants en matière de logement social à Fontenay.
Le premier point qui n’est pas du tout abordé, c’est la question de l’entretien et de la maintenance du parc social. Il est très souvent extrêmement dégradé. On a souvent parlé de HAUTS-DE-SEINE HABITAT, mais ce n’est pas le seul bailleur social dans le parc qui est très dégradé. Les bailleurs sociaux font le minimum syndical en matière d’entretien et de maintenance, en dépit de leur situation financière qui est plutôt confortable.
Je sais bien que la réforme du logement social a consisté à prélever une grosse partie de la trésorerie des bailleurs sociaux mais, en l’occurrence, on a plutôt des bailleurs sociaux aux reins solides à Fontenay, donc ce n’est pas une raison financière qui les incite à ne pas faire le job. Il y a un vrai sujet sur le rapport de force entre les locataires et les bailleurs sociaux, ce qui n’étonnera personne au regard des difficultés que peuvent rencontrer un certain nombre de locataires. Parfois, il y a des amicales de locataires qui se constituent, comme aux Blagis, comme à Saint-Prix, qui peuvent contribuer à rééquilibrer ce rapport de force, mais je pense que le rôle de la Mairie est indispensable, pas pour sortir d’un principe de neutralité, mais en tout cas pour aider, pour accompagner les amicales de locataires dans les discussions avec les bailleurs sociaux et pour inciter les bailleurs sociaux à faire "le job". Pour tout vous dire, c’est vraiment la mission centrale que moi, Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 44
j’aurais donnée au Maire-Adjoint chargé du logement si on avait gagné en juin dernier : c’est, en gros, ce devoir de harcèlement permanent des bailleurs sociaux pour qu’ils fassent "le job". Sinon, ils ne le font pas. On a écrit, nous, à plusieurs reprises pendant la campagne aux bailleurs sociaux ; en fait, ceux qui répondent, ce sont ceux qui nous connaissaient avant, et je pense que la Ville, en l’occurrence vous, M. le Maire, vous avez plus de poids et donc si vous maintenez une pression sur eux, je pense qu’ils vous écouteront plus qu’ils ne nous écoutent.
Le deuxième point sur lequel je voulais insister, c’est la question des expulsions locatives. On en a parlé – vous en avez parlé, parce que je n’étais pas là – lors du Conseil municipal du 10 juillet. Je crois que c’est un sujet extrêmement sensible notamment au regard du contexte de crise économique et sociale que l’on connaît avec l’épidémie de la Covid-19. On a donc un vrai enjeu sur l’accompagnement des locataires fragiles, le plus en amont possible, justement, pour anticiper la question de l’expulsion locative et il convient donc de les accompagner très en amont dans leurs démarches.
Je sais que le service municipal du logement, sous la conduite de Mme ANTONUCCI, fait son travail. Je crois que les amicales de locataires pourraient aussi avoir ce rôle de proximité auprès des locataires. Elles ont besoin, sans doute, d’un soutien de la Ville pour pouvoir faire cet accompagnement de proximité dans chacun des immeubles. Ça peut passer par faciliter la mise à disposition d’un local, ou par l’organisation de réunions délocalisées dans les quartiers, même si, avec le contexte sanitaire actuel, ce n’est pas facile.
Lorsque la procédure d’expulsion locative est engagée, il est sans doute indispensable que la Ville puisse mettre en place un dispositif pour prévenir cette expulsion, pour favoriser le maintien des locataires dans le logement. Je crois que la Ville de Bagneux est très au point sur ce sujet ; au-delà des différences de sensibilité politique, peut-être qu’on pourrait s’inspirer de ce que fait la Ville de Bagneux en la matière, qui a permis souvent de traiter des situations qui étaient, d’un point de vue humain, extrêmement compliquées.
Dernier point, sur l’attribution des logements sociaux, j’ai entendu ce que vient de dire Mme ANTONUCCI, sur le fait qu’il y aurait une présentation annuelle des attributions de logements, mais je crois que ce n’est pas ce qu’on demande en termes de transparence : je pense qu’il faut recréer la commission d’attribution des logements et qu’elle soit, contrôlée bien sûr par les élus de la majorité, mais avec une représentation de l’opposition, d’un point de vue formel, et pas seulement une présentation d’un rapport d’activité annuel, qui est souvent extrêmement succincte et ne permet pas de mesurer les choses de manière efficace.
Nous demandons donc que vous puissiez reconstituer une véritable commission d’attribution des logements sociaux, avec une représentation de l’opposition. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY, de cette intervention, qui montre que nous partageons beaucoup de préoccupations, déjà. Les rapports avec les bailleurs, nous les avons considérablement renforcés depuis six ans : nous les rencontrons, bien sûr, régulièrement, comme d’ailleurs les Amicales de locataires. Nous avons même suscité la création de l’amicale des locataires parfois là où il n’y en avait plus. Je réunirai d’ailleurs dans quelques semaines – enfin, si le contexte sanitaire le permet, là aussi – mais nous avons prévu, comme nous l’avons déjà fait l’année dernière, de réunir une conférence des bailleurs, ce qui permet aussi de leur poser un certain nombre de questions en direct. Le fait que tous les bailleurs de la ville soient autour de la table est quelque chose de très intéressant, parce qu’on voit bien qu’il y a des politiques en matière d’organisation interne, notamment, qui sont très différentes. À TOIT ET JOIE, il y a un gardien pour 80 logements ; à CDC HABITAT, il y en a un pour 300. Il est évident qu’on ne peut pas avoir le même niveau de service, de proximité, de détection des difficultés et des détresses individuelles avec un gardien sur 300, ce qui veut dire, souvent, que l’on est sur deux sites, voire trois sites dans certains cas. On n’est plus jamais vraiment sur un site. Tous ces détails d’organisation, qui ont cependant une réelle importance en pratique, nous les abordons. Nous avons mis en place – nous avons commencé à le faire, et il est vrai que d’autres villes le font, en particulier Bagneux – des commissions de détection des impayés, ce qui permet, avant que le processus d’expulsion ne se déclenche, de voir les gens qui sont en difficulté pour payer leur loyer, et souvent de pouvoir déclencher, via les services sociaux, le CCAS en l’occurrence, une action un peu pro-active pour inciter les gens à essayer de régler leurs problèmes. Vous voyez que ces actions sont déjà en place. Cela étant, il y a toujours quelques bailleurs qui sont rétifs ; mais globalement, petit à petit, il n’y en a quasiment plus. Je crois qu’il y a encore un ou deux bailleurs qui refusent ce type d’organisation, mais tout le monde y trouve son compte, parce que, si le problème est réglé et que le loyer est de nouveau versé de façon régulière, cela se passe plutôt bien. Nous avons, je crois, un vrai partenariat avec les bailleurs, qui explique d’ailleurs, puisqu’on a parlé de rénovation énergétique, de confort et d’état des résidences, que depuis 2014, au total, nous avons été Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 45
en médiation et avons obtenu de la part des bailleurs la rénovation de quatre résidences sociales dans la ville – quatre grosses résidences : le Val Content, avec CDC HABITAT, pour 190 logements, avec une amélioration de la performance énergétique ; CDC HABITAT encore, au Moulin Blanchard, pour 50 logements ; le Moulin Vert, en début de mandat, rue des Pierrelais, avec le ravalement et l’isolement thermique de 130 logements et la rénovation complète du chauffage, aussi ; FRANCE HABITATION, place de l’Église. Actuellement est en cours la rénovation de la résidence des Sorrières ; nous avons validé la semaine dernière le projet de réhabilitation des Buffets, qui va aussi permettre une isolation thermique et une rénovation énergétique très significative. Nous aurons aussi une opération sur le Moulin Vert à Boucicaut, sur 3F Boucicaut, les deux résidences de 3F. Bien sûr, nous avons l’opération des Paradis qui, en termes de performance énergétique, va être considérable, mais aussi et surtout en termes de confort pour les habitants, qui vont avoir des logements avec une isolation acoustique, thermique, une accessibilité ; on va régler aussi un certain nombre de problèmes d’enclavement du quartier. Enfin, globalement, on en reparlera, car je crois que vous avez une question dessus. Mais globalement, on a, je crois, beaucoup modifié le visage du parc social de la ville, déjà, en quelques années. Ce sera, au total, une dizaine de résidences refaites, et parmi les plus grosses. On ne peut pas dire qu’il ne s’est rien passé, même en termes de rénovation énergétique, M. MESSIER : globalement, à chaque fois, c’était une très nette augmentation de la performance énergétique qui se traduit d’ailleurs mécaniquement par une baisse des charges pour les locataires. C’est quand même aussi un effet qui n'est pas négligeable. Tout cela a été fait, et je pense que l’on va continuer à le faire et je crois que, de ce point de vue, là aussi, nos préoccupations sont relativement symétriques, et je dirai presque heureusement, parce que tout cela nous permet au moins d’être d’accord sur certains points.
Il y avait une autre intervention, qui était M. SOMMIER, je crois. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. D’abord, je voudrais remercier les services pour les réponses apportées lors de la commission permanente, ce qui montre d’ailleurs tout l’intérêt des commissions permanentes. Je pense qu’effectivement, on a eu des échanges constructifs et intéressants. En revanche, j’avais demandé, lors de cette commission, les critères de classement des résidences fragiles, puisqu’en fait, cette convention ne concerne, en gros, qu’un tiers des logements sociaux de Fontenay. Donc c’était pour savoir pourquoi ce tiers était classé en "fragile". Je vois un peu les choses, mais quels sont les critères de classement pour qu’il y en ait deux tiers – ce qui me paraît beaucoup, c’est pour ça – qui sont classés "non fragiles" ? »
M. le Maire : « Je n’ai pas le détail des critères en tête, objectivement, et je ne sais pas si Claudine les a, mais globalement, il y a un certain nombre de paramètres socio-économiques, c’est-à-dire le revenu moyen, par exemple. On est toujours un peu sur les mêmes méthodologies. S’agissant du détail des méthodologies, je vous propose qu’éventuellement on vous l’adresse quand on l’a. Je crois même qu’il est en train d’être défini. »
(Interventions hors micro.)
M. le Maire : « Voilà, il y a déjà un plafond de ressources, mais aussi d’autres critères, qui vont intervenir. Mais déjà, le plafond de ressources est inférieur au plafond du PLAI. Une résidence dans laquelle plus de la moitié des ménages a des ressources inférieures au plafond du PLAI, est déjà a priori considérée comme résidence fragile, pour un couple. »
M. SOMMIER : « D’accord. Si vous pouviez me l’envoyer, je serais intéressé. Par ailleurs, je m’interrogeais aussi sur le fait, et je pense par exemple aux Blagis, où la totalité des Blagis ne sont pas classés en résidence fragile. Donc je ne sais pas ce qu’il en est de ces classements. »
M. le Maire : « Bonne question. Je ne sais pas si c’est parce que c’est en cours de rénovation, parce que ce n’est pas encore fait, la CIL : a priori, on est en train d’arrêter d’attribuer des logements aux Blagis, donc il est possible que ce soit simplement ça. Pour le moment, je n’ai pas la réponse, M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « C’était pour essayer de comprendre, parce qu’un tiers, ça me paraissait assez faible. »
M. le Maire : « Oui, les Blagis, ce sont quand même des endroits où il y a 833 logements en PLAI, on peut dire que c’est même une concentration de fragilité qui a peu d’équivalents dans le territoire. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 46
M. SOMMIER : « Il n’y en a que 700 comptabilisés, c’est pour ça, 770 qui sont comptabilisés. »
M. le Maire : « Éventuellement, il manque les données qui sont fournies logiquement par les locataires sur leurs ressources, notamment, quand on fait des enquêtes. Il faut qu’on regarde, mais ce sont des points techniques, effectivement. Nous allons donc passer au vote, car nous n’avons pas voté. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le Maire à signer la convention intercommunale d’attribution de Vallée Sud - Grand Paris dont le contenu sera joint en annexe de la délibération.
CCJL
13 - Désignation des représentants des usagers et des associations au Conseil d’administration de l’établissement public administratif du Centre culturel jeunesse et loisirs (CCJL)
M. le Maire : « Mme GAGNARD a la parole. »
Mme GAGNARD : « Merci, M. le Maire. Ça va être très rapide : il s’agit simplement de compléter la constitution du Conseil d’administration du CCJL. Le 3 juillet, six élus ont été désignés pour participer comme membres du CA. Je rappelle rapidement leurs noms : Mme RADAOARISOA, Mme COLLET, Mme LECUYER, M. ROUSSEL, Mme POGGI et moi-même.
Il s’agit de compléter en permettant qu’il y ait une représentation des usagers et des associations au Conseil d’administration. Les propositions sont :
Pour les représentants des usagers :
- Membres titulaires :
o Mme LAVOIX ;
o M. PANICHI ;
o M. LIMAGNE ;
- Membres suppléants :
o Marie-Pierre YVERGNIAUX ;
o Christophe BERNOLLE ;
o Alain GILBERT.
Pour les représentants des associations :
- Mme Dominique DUSSET-EMARD ;
- Mme Alice GERVAIS ;
qui sont toutes deux les éminentes représentantes déjà très actives dans la collaboration de l’ASF.
Je vous remercie de bien vouloir délibérer. »
M. le Maire : « Merci, Mme GAGNARD.
Oui, Mme POGGI. »
Mme POGGI : « Oui, j’avais une petite question à Mme GAGNARD. Effectivement, nous sommes au Conseil d’administration du CCJL, toutes les deux, et justement, je me posais la question de savoir, s’agissant de ces représentants des usagers, comment vous les avez sélectionnés ; est-ce que ce sont des gens que vous connaissez ? Comment vous les connaissez ? »
Mme GAGNARD : « Chère Mme POGGI, je vais répondre rapidement, mais je suis un peu troublée, parce que, que quelqu’un de mon âge ait des pertes de mémoire, cela pourrait s’entendre, mais vous, vous avez déjà eu la réponse à cette question au sein du CA. Mais comme visiblement, ça n’a pas marqué, je vais répéter, à savoir… »
Mme POGGI : « Il est bon que tout le monde l’entende en Conseil municipal : vous savez vous- même, Madame, que ce n’est pas tout à fait la même audience, merci. »
Mme GAGNARD : « Tout à fait, donc je vais répéter très simplement. Il s’agit de personnes qui ont manifesté un intérêt constant au CCJL, soit en étant adhérentes de longue date, et pour certains, bénévoles, parce que vous savez que le CCJL a une histoire de bénévolat assez inscrite dans la Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 47
réalité, et c’est donc par cooptation, comme nous vous l’avions indiqué, que la liste de ces personnes – qui, pour certaines, étaient déjà impliquées dans le Conseil d’administration : il y en a au moins deux, M. LIMAGNE, Mme LAVOIX – a été complétée par une nouvelle arrivée, celle de M. PANICHI. Donc voilà, il s’agit de cooptation, sur l’intérêt manifesté de longue date et parfois le bénévolat des mêmes adhérents. »
Mme POGGI : « La cooptation est bien notée. Merci, Mme GAGNARD. »
M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. Vous allez en faire bon usage, je pense. Très bien. Qui est contre ? »
M. MERGY : « On ne prend pas part au vote non plus, M. le Maire. »
M. le Maire : « NPPV, très bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Donc l’opposition tout entière, ou une partie seulement ? Tout entière. Très bien. Donc merci de cet accord unanime. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
Le Conseil d’administration du CCJL est complété comme suit :
- Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentants des usagers désignés par le Maire :
Titulaires Suppléants
Sandrine LAVOIX Marie-Pierre YVERGNIAUX Olivier PANICHI Christophe BERNOLLE Joseph LIMAGNE Alain GILBERT
- Un membre titulaire et un membre suppléant faisant partie d’associations intervenant dans la vie socioculturelle de la commune désignés sur proposition du Maire :
Titulaire Suppléant
Dominique DUSSET-EMARD Alice GERVAIS
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline ne prennent pas part au vote.]
COMMANDE PUBLIQUE
14 - Présentation des travaux de la Commission consultative des services publics locaux au titre de l’année 2018
M. le Maire : « La parole est à M. DELERIN. »
M. DELERIN : « Merci, M. le Maire. Ce soir, c’est ma soirée des commissions. Vous avez eu le document. Je tiens à préciser qu’il n’y aura pas de vote, car il s’agit d’en prendre acte.
Ce que j’aimerais plutôt faire, c’est une rapide présentation de ce qu’est cette Commission consultative des services publics locaux.
C’est une obligation dans les communes de plus de 10 000 habitants, qui a été mise en place en 2002. Le but est de s’informer sur le service rendu par les différents délégataires du service public : ce peut être des délégataires comme le CCJL, ou des délégataires privés. La composition de cette commission est précisée : le Maire est président de cette commission, et il y a différents élus qui représentent. Il y a aussi des représentants d’associations, dont vous avez la liste, mais qui va être remise à jour car on va redéfinir la liste des associations qui participent. Bien évidemment, sont sollicités dans cette commission les différents élus qui interviennent dans les différents services délégués : pour le SIFUREP, c’est Mme COLLET ; pour GERAUD, qui est le gestionnaire du marché, c’est M. LE ROUZES, et cætera.
Cette commission se réunit une fois par an. Là, nous avons le rapport 2018 ; normalement, le rapport est traité un an après. Il y a eu un petit décalage. Le rapport a été présenté et voté au mois de janvier Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 48
et vous voyez que cette commission, composée des trois parties (élus, représentants au sein des organismes et usagers) a donné un avis favorable à la gestion de ces organismes. S’il y a des questions, je suis à votre disposition, car on ne va pas tout détailler. »
M. le Maire : « Merci, M. DELERIN. Y a-t-il des remarques ou des questions ? M. MESSIER, puis M. MERGY.
M. MESSIER : « Oui. D’abord, on voulait souligner la qualité du rapport de la commission. On a trouvé que c’était un document qui était bien rédigé, clair, complet, intéressant ; on a apprécié sa lecture. Je vais faire une remarque sur l’un des services publics locaux – je crois que Gilles en fera une sur un autre – qui est le SIPPEREC, le syndicat de l’électricité auquel adhèrent la plupart des communes d’Île-de-France. Il y a deux offres que je suggère d’utiliser auprès du SIPPEREC. D’une part, le SIPPEREC a une offre d’assistance aux personnes en précarité énergétique. Il propose un fonds d’environ 400 000 euros pour aider les personnes qui sont en précarité énergétique, c’est-à- dire les personnes qui consacrent plus de 10 % de leurs ressources aux factures d’électricité ou de gaz. Je crois que je ne l’ai pas vue.
D’autre part, je suggère aussi de solliciter le SIPPEREC dans le cadre d’un plan de rénovation des bâtiments publics, pour la compétence énergies renouvelables. Je crois que la dernière fois que ça a été fait à Fontenay, c’était en 2009 pour l’école des Renards, si je ne me trompe pas, où des panneaux solaires avaient été installés. On a sollicité le SIPPEREC, puisqu’on a vu son logo, tout à heure, sur les documents présentés par Mme BEKIARI ; on pourrait aussi le solliciter pour un nouveau projet d’énergies renouvelables sur un bâtiment public, par exemple. Voilà, merci. »
M. DELERIN : « On prend acte. »
(Interventions hors micro.)
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Pendant la campagne municipale, je ne suis pas allé très souvent faire campagne au cimetière, donc je ne porterai pas de jugement sur le SIFUREP. Mais on est allé assez souvent au marché, et donc j’ai lu le rapport de présentation, qui est effectivement extrêmement bien fait. Il me semble qu’il occulte quand même un certain nombre de faiblesses de l’action de GERAUD, puisque les commerçants du marché nous ont fait part, à plusieurs reprises, des difficultés qu’ils avaient pour des menus travaux. Il y a des toilettes qui sont dans un tel état que personne n’aurait envie d’y aller. Plusieurs portes sont condamnées, pas réparées. Des stands ne bénéficient pas d’un système d’évacuation des eaux aux normes et sont souvent bouchés depuis plusieurs années. Donc je dirais que l’état des locaux ou des installations, qui doit être assuré par le délégataire, pour le coup, ce n’est pas le cas.
Tout cela nous conduit à nous interroger. Je ne sais pas quand se termine la concession actuelle avec GERAUD, mais cela conduit quand même à s’interroger sur l’intérêt ou pas de maintenir un dispositif de délégation de service public ou de reprendre en régie le marché. Un certain nombre de villes de taille équivalente à Fontenay gèrent leur marché en régie ; on a la chance d’avoir un service commerce d’extrêmement bonne qualité, d’ailleurs tous les commerçants ont salué l’action du service commerce quand nous sommes allés les voir, donc je pense qu’on pourrait quand même regarder, faire une vraie comparaison, à la fois financière mais aussi en termes d’efficacité d’action publique, de fluidité des échanges entre la Ville et les commerçants, de voir quelle est la valeur ajoutée, la plus-value d’un concessionnaire qui quand même a un coût d’intermédiation qui est non négligeable, et qui se répercute sur le coût des produits, sachant que beaucoup de Fontenaisiens trouvent que les produits du marché de Fontenay sont plus chers que dans les marchés des villes avoisinantes. Donc voilà, je trouve qu’on devrait se poser la question avant de repartir sur un dispositif de délégation de service public au regard de la qualité de la prestation de GERAUD et, finalement, de son coût pour les commerçants. Voilà, je vous remercie. »
M. le Maire : « M. LE ROUZES, vous voulez dire quelque chose ? Allez-y. »
M. LE ROUZES : « Merci, M. le Maire. Oui, effectivement ; d’abord, je m’associe à vous pour dire que le service commerce fait un travail exceptionnel, et je pèse mes mots. Donc je les en remercie. Effectivement, vous n’êtes pas les seuls à avoir entendu les commerçants du marché évoquer un certain nombre de problèmes, et donc c’est aussi l’une des priorités en ce début de mandat. Je suis quasiment toutes les semaines ou presque sur le marché pour précisément voir quels sont les problèmes et ce que l’on peut faire. Certains des problèmes que vous avez évoqués, sont d’ailleurs déjà résolus, au niveau de l’entretien ; d’autres sont encore à faire. Effectivement, on aura une Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 49
réflexion à avoir sur les trois prochaines années et peut-être dès maintenant sur le fait de passer en régie directe sur le marché. On est aussi déjà en train d’étudier cette option. C’est à voir, mais effectivement, on a une préoccupation particulière, que ce soit sur l’état du marché ou sur l’offre qu’il y a le samedi matin et les autres jours. »
M. le Maire : « Je pense que la délégation de service public est pour trois ans, encore. »
M. LE ROUZES : « Oui, on en a encore pour trois ans, pour l’instant, avec GERAUD. »
M. le Maire : « Donc ce n’est pas immédiat. Cela dit, trois ans, c’est une assez bonne période pour étudier le sujet. Effectivement, il y a un an ou deux, j’aurais sans doute été moins convaincu, mais on peut légitimement se poser la question, finalement, de la valeur ajoutée, pas tellement dans l’absolu, parce qu’on voit bien que les prestataires de services ont bien sûr un avantage énorme, c’est qu’ils apportent un carnet d’adresses et donc ils apportent des exposants, théoriquement, mais ça, c’est un peu théorique. C’est-à-dire qu’en fait, on est aussi une petite ville, on n’a pas un très gros marché, donc on n’est pas forcément dans les priorités des prestataires. Donc finalement, on voit bien que l’équilibre est difficile à trouver, il faut vraiment les harceler pour les obliger à remplir complètement leurs obligations. L’avantage du carnet d’adresses ne se vérifie pas toujours, on va dire. Donc on est en train de regarder. Il faut aller voir dans les villes où ça marche, bien sûr ; il n’y en a pas tant que ça sur le territoire. Il y a Antony, je crois, qui est en régie. Cela pourrait mériter que l’on se repose la question et qu’on l’étudie, oui. »
M. DELERIN : « On s’était posé la question de la régie, avec Christian BIGRET, il y a quelques années. On avait comparé. À l’époque, ça n’aurait pas été à notre avantage, parce qu’il faut avoir une certaine compétence. Pour gérer la halle aux comestibles, on peut l’envisager avec les services ; en revanche, comme disait M. le Maire, pour ce qui est de faire venir des commerçants, des animations, c’était moins le cas. »
M. le Maire : « Les marchés ont leurs règles, leurs coutumes, leur façon de vivre, c’est un peu comme les halles, il y a quand même une culture. Être placier, c’est un métier, ce n’est pas toujours facile, c’est parfois un peu tendu, on le voit bien ; ça se passe tôt le matin. C’est un monde professionnel qui a sa propre culture, ce qui est logique, et on peut difficilement se passer d’un placier de qualité. Si on l’a, c’est beaucoup plus facile ; si on ne l’a pas, on trouvera que c’est moins bien. Mme GOUJA voulait intervenir. »
M. MERGY : « Pardon, M. le Maire, je voulais dire que je partageais votre analyse sur la valeur ajoutée formelle d’un concessionnaire, c’est le carnet d’adresses, comme vous l’avez dit, mais je pense qu’on est en deçà de leur seuil d’intérêt, puisque je crois que GERAUD est à Neuilly et ils sont très contents de la prestation de GERAUD, mais Neuilly, c’est beaucoup plus gros que nous, et cætera. Ce n’est pas le même chiffre d’affaires. C’est vraiment le sujet que vous avez pointé du doigt, et je partage votre analyse. »
M. le Maire : « Mme GOUJA voulait intervenir. »
Mme GOUJA : « Merci, M. le Maire. En effet, je rejoins ce que vous dites sur le métier de placier, qui est vraiment très particulier. Sur le marché de Bourg-la-Reine, d’ailleurs, le placier œuvre de manière assez efficace. Il y a possibilité aussi, je pense, pas de contourner le placier, mais c’est vrai qu’on se pose la question, en effet, de la valeur ajoutée du carnet d’adresses, mais il y a une manne qu’on oublie, c’est Rungis. Et en effet, les grossistes de Rungis, suivant les quartiers, connaissent ceux qui sont des commerçants ambulants. Donc il y aurait la possibilité de faire diffuser l’information auprès des commerçants de Rungis, que je côtoie, que j’ai comme clients, notamment… »
M. le Maire : « Mais c’est très intéressant, ce que vous me dites là, Mme GOUJA ! » (Rires.)
Mme GOUJA : « Il serait possible de leur passer l’information que nous recherchons des commerçants ambulants, parce que ce sont ceux-là, en effet, qui viennent. Certains ont aussi des boutiques et en plus veulent avoir une place de marché, ça arrive, mais essentiellement, ce sont des ambulants qui viennent et demandent une place de marché. Et cela pourrait aussi être une manne qui pourrait être intéressante, sans pour autant qu’elle soit onéreuse. Voilà. C’est juste une information que je voulais donner. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 50
M. le Maire : « Je l’enregistre. Je pense que ce n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd, là-bas non plus. »
Mme GOUJA : « Très bien. »
M. le Maire : « Donc rassurez-vous, on s’en souviendra. Mais effectivement, c’est assez difficile. Quant au prix, pour revenir sur le prix que vous évoquiez, il y a aussi un problème de place et de nombre d’exposants, justement, c’est-à-dire qu’on voit bien qu’on attend de finir l’aménagement du fond de place pour pouvoir étendre un peu le marché aussi, de façon à avoir notamment des concurrences extérieures, y compris pour des commerces de bouche. Il y a quand même très peu de concurrence ; il y a aussi des gens qui gagnent bien leur vie à Fontenay, donc finalement, ils ont un placement de prix qui est beaucoup plus élevé que les mêmes à Châtillon, qui payent quand même des redevances pas très éloignées ; à quelques euros près, ce sont les mêmes. Quand on va à Châtillon c’est moins cher, alors que quand on va sur le marché de Fontenay, on est sensiblement plus cher. On avait fait une étude, je crois que par rapport à Bourg-la-Reine, notamment, on était 27 % plus cher. »
Mme GOUJA : « Si on doit comparer avec le marché de Bagneux, on est largement au-dessus. Beaucoup de nos Fontenaisiens vont au marché de Bagneux. »
M. le Maire : « C’est l’une des problématiques auxquelles on essaie de s’attaquer, les différentes options étant quand même aussi de pouvoir accueillir plus d’exposants. »
Mme GOUJA : « C’est pour ça qu’il faut élargir le (…) »
M. le Maire : « C’est pour ça qu’il faut pouvoir mettre plus d’exposants, un peu partout, et que l’aménagement actuel de la place s’y prête mieux, quand même, aussi, et on va pouvoir encore gagner un peu de place avec la dernière phase d’aménagement.
Je crois qu’il s’agit de prendre acte, c’est ça ? Prenons acte, donc : je vous invite, mes chers collègues, à prendre acte. »
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux pour l’année 2018 ci-dessous :
Examens des rapports annuels Avis de la Commission
GÉRAUD
SIGEIF
SIPPEREC
SIFUREP
DODECA
SACPA
CCJL
VALLÉE SUD - GRAND PARIS
FAVORABLE
FAVORABLE
FAVORABLE
FAVORABLE
FAVORABLE
FAVORABLE
FAVORABLE
FAVORABLE
VIE ASSOCIATIVE
15 - Subventions accordées aux associations dans le cadre de l’appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » - Session 2020 et lancement de l’appel à projets 2021
M. le Maire : « C’est Mme REIGADA qui nous présente ce point. »
Mme REIGADA : « Tout à fait, merci, M. le Maire. Je vous propose un petit topo sur ce que vous connaissez sans doute. La Municipalité soutient les associations fontenaisiennes par la mise à disposition de matériel, de locaux et par l’octroi de subventions.
En 2016, elle a souhaité lancer une dynamique d’appel à projets associatifs afin de passer d’une logique de financement des frais de fonctionnement des associations à une logique de projet, organisée autour des priorités du territoire.
Ce modèle de financement permet également de favoriser le développement associatif fontenaisien. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 51
Dans le cadre du contrat de développement Département-Ville, la Municipalité a décidé de financer, chaque année, sur la période 2019-2021, les projets associatifs à rayonnement local visant à animer le territoire fontenaisien. L’appel à projets "Animation du territoire fontenaisien" a ainsi été lancé en juin 2019 : c’était à l’approbation du Conseil municipal du 17 juin 2019. Pour cette édition, dix-sept projets ont été proposés par les associations. Cependant, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, certains des projets n’ont pas pu ou ne peuvent pas être réalisés dans les conditions qui étaient annoncées. Aussi est-il proposé de reporter l’attribution des subventions visant à soutenir ces projets dans l’attente des précisions concernant leur réalisation. Ils pourront bénéficier de subventions qui pourront être attribuées lors d’un prochain Conseil municipal ou même reportées sur 2021.
Il est proposé d’attribuer les subventions aux projets qui se sont déroulés ou qui vont se dérouler pour l’année 2020. Il a donc été décidé d’attribuer les financements suivants : - FAR à Vélo, pour un atelier de dépannage et réparation vélo : attribution d’un montant de 500 euros ;
- Fontenay Environnement et Transition, pour leurs actions de sensibilisation sur les enjeux écologiques, à hauteur de 1 600 euros ;
- Les Sources de Fontenay, pour la mise en valeur des délaissés de l’Université Paris Sud, à hauteur de 5 000 euros ;
- Le Lions Club de Fontenay-aux-Roses, pour leur écrivain public Aid’Écrit, à hauteur de 1 000 euros ;
- La ludothèque, pour leur action Ludo Buissonnière, à hauteur de 3 500 euros.
Par ailleurs, il est proposé, par cette délibération, de lancer l’appel à projets 2021. Les dossiers devront être transmis au service de la Vie associative avant le 31 décembre 2020. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Merci. Je vous propose d’en délibérer. D’abord, M. SOMMIER demande la parole. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Effectivement, je pense que cet appel à projets fonctionne bien, que les associations ont bien compris le fonctionnement. Je crois que cela donne une dynamique intéressante : je soutiens donc cette manière d’agir, sous réserve qu’évidemment, cela ne vienne pas en déduction des subventions, mais ce n’est pas le cas.
Concernant les cinq projets, j’avais demandé à avoir accès aux dossiers, apparemment cela n’a pas été possible.
Sachant que par exemple, pour la ludothèque, j’y vais les yeux fermés ; je sais ce qu’ils font, et ce qui est fait est assez remarquable ; pour FAR à Vélo, aussi. C’était simplement pour voir un peu l’esprit dans lequel c’était fait.
J’ai noté que pour FET (Fontenay Environnement Transition), ce sont les enjeux "écologiques" et pas "économiques". C’est bien cela ? »
Mme REIGADA : « Oui, ce sont les enjeux environnementaux, mais il est vrai qu’on ne l’a pas corrigé sur le document. »
M. SOMMIER : « D’accord, c’est "écologiques", c’est bien cela ? »
Mme REIGADA : « Oui, "écologiques" et pas "économiques", tout à fait. »
M. SOMMIER : « Ça pourrait être aussi "économiques", mais bon, d’accord. Je pense qu’effectivement, c’est une belle action. Le plus simple, pour l’information de l’opposition, c’est qu’un membre de l’opposition puisse participer à ce choix de projets. »
Mme REIGADA : « C’était le point suivant – excusez-moi de vous couper : c’est une omission de ma part, je suis désolée : la Ville propose évidemment qu’un élu de l’opposition siège au sein de la Commission d’attribution des projets et nous vous invitons par ailleurs à désigner un représentant de l’opposition. C’est ma faute ; merci. »
M. le Maire : « C’était le cas, d’ailleurs, lors des premières éditions ; il se trouve que l’élue de l’opposition est passée dans la majorité, mais ce n’était pas structurel, si j’ose dire. »
(Interventions hors micro.) Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 52
M. le Maire : « M. MERGY, je vous adresserai un petit courrier, pour vous demander éventuellement de nous communiquer le nom de la personne qui pourrait siéger à cette commission au titre de l’opposition.
Je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- D’attribuer dans le cadre de l’appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » 2020 les subventions suivantes :
Association Projet Montant du projet Montant sollicité Montant attribué
FAR à Vélo Atelier dépannage/réparation vélo 1 350 euros 1 350 euros 500 euros
Fontenay
Environnement et
Transition
Actions de sensibilisation
sur les enjeux
économiques
4 000 euros 3 200 euros 1 600 euros
Les Sources
de Fontenay
Mise en valeur des
délaissés de l’université
Paris Sud
5 000 euros 5 000 euros 5 000 euros
Lions club de
Fontenay-aux-Roses Écrivain public – Aid’Écrit 2 500 euros 1 500 euros 1 000 euros
Ludothèque Ludo Buissonnière 3 500 euros 3 500 euros 3 500 euros
Total 11 600 euros
- De lancer l’appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » pour l’année 2021 dans des conditions similaires à celles des années précédentes.
Les élus membres des conseils d’administration et/ou salariés des associations ci-dessus ne participent pas au vote.
RESSOURCES HUMAINES
16 - Tableau des emplois - Création d’emplois
M. le Maire : « La parole est à M. CHAMBON. »
M. CHAMBON : « Il s’agit de la délibération habituelle. Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois en fonction d’un certain nombre de recrutements ou d’évolutions de postes. Il s’agit de neuf créations de postes, dont cinq seront supprimés au prochain Conseil de novembre 2020. Parmi les quatre créations de postes nettes, il y a un poste de travailleur social qui sera mis à disposition du CCAS mais qui fait l’objet d’un remboursement de la part du Département. Il reste en réalité trois créations nettes d’emplois, pour un coût annuel pour une année pleine de 125 000 euros. »
M. le Maire : « Je pense qu’il y a des interventions. M. SOMMIER veut prendre la parole. »
M. SOMMIER : « Oui, merci de préciser le montant de la création : je pense que c’est quelque chose qui était aussi récurrent, donc merci de préciser.
En revanche, on parle de trois créations d’emplois en plus du travailleur social. Ces trois créations sont, je suppose, le médecin, le développement durable et le responsable emploi formation, c’est ça ? »
M. CHAMBON : « Vous parlez des créations nettes ? » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 53
M. SOMMIER : « Oui, des créations nettes. »
M. CHAMBON : « Il s’agit du recrutement d’une assistante du Maire, d’un chargé de mission développement durable, et du responsable emploi formation évolution professionnelle au sein de la direction des ressources humaines, s’ajoutant au travailleur social que j’ai évoqué tout à l’heure. »
M. SOMMIER : « Donc au CMS, ce ne sont pas des créations nettes ? »
M. CHAMBON : « Non, ce sont deux postes de médecins qui sont modifiés au niveau des horaires hebdomadaires qu’ils assurent. »
M. SOMMIER : « D’accord. »
M. le Maire : « Je précise que pour l’assistante du Maire, c’est une anticipation d’un départ à la retraite. »
M. SOMMIER : « Pardon ? »
M. le Maire : « C’est une anticipation d’un départ à la retraite. »
M. SOMMIER : « D’accord. »
M. le Maire : « Vous n’allez pas imaginer, ce que je ne veux pas croire (Rires.), qu’il y aurait un collaborateur de plus au cabinet du Maire, vous voyez ce que je veux dire : ce n’est pas le cas. »
M. SOMMIER : « Jamais on ne l’aurait pensé, M. le Maire. »
M. le Maire : « Non, je sais bien, mais je préfère quand même anticiper un peu. »
M. SOMMIER : « Ce qui est vrai, c’est que la lecture est toujours compliquée : quand on voit le poste de DGS, effectivement, on se dit qu’il n’y a pas deux DGS à la Mairie, mais la lecture est toujours un peu compliquée parce qu’entre la création et le décalage ensuite de la suppression, je sais bien que pour les services, on ne doit pas supprimer tout de suite le poste parce qu’il peut y avoir un départ en retraite, par exemple, qui oblige le maintien… »
(Interventions hors micro.)
M. SOMMIER : « … mais c’est toujours compliqué de suivre, c’est pour ça. Merci. »
M. le Maire : « Mme GOUJA souhaite prendre la parole. »
Mme GOUJA : « Oui, merci, M. le Maire. Je me permets simplement de relever, si vous le permettez, qu’on en avait discuté, déjà, lors du Conseil municipal du 10 juillet dernier, et que nous étions précisément convenus qu’il fallait clarifier un peu la manière dont on présentait les créations, les changements et les suppressions de postes : on s’était dit justement qu’on le ferait, donc ce serait bien en effet qu’on le fasse, de façon que ce soit vraiment clair pour nous et pour l’ensemble des Fontenaisiens. »
M. le Maire : « Je comprends ce que vous voulez dire, mais il y a un piège, c’est que pour que ce soit clair, il faut être un peu faux (Rires.) – vous voyez ce que je veux dire – si on vous dit qu’en fait, là, il n’y a que deux créations de postes, un pour le développement durable et l’assistante sociale. Ce sont les deux postes qui sont créés et qui vraiment ne correspondent pas, par exemple, au remplacement de quelqu’un qui est parti mais qui est encore dans les effectifs parce que ses fonctions ne prendront fin qu’après qu’il aura soldé ses vacances, ce qui entraîne souvent un décalage de plusieurs mois entre le moment où la cessation de fonction nécessite le remplacement de la personne et le moment où celle-ci sort des effectifs de la Mairie. »
Mme GOUJA : « J’entends bien, mais on peut peut-être le préciser, si vous permettez… »
M. le Maire : « Oui, mais en même temps, il est difficile de faire du nominatif, donc c’est un peu compliqué. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 54
Mme GOUJA : « Non, mais indiquer que le poste se terminant dans tel délai prévisible, il est anticipé son remplacement, il me semble que ça nous aiderait, que ça aiderait tout le monde. »
(Interventions hors micro.)
M. le Maire : « On va essayer… »
Mme GOUJA : « Oui, je pense que c’est une chose que l’on pourrait mettre en place. »
M. le Maire : « … mais … râle parce qu’il trouve que ça fait trop de boulot, mais… on va les forcer ! »
Mme GOUJA : « Enfin, voilà, c’est juste une remarque, nous étions convenus de cela, et voilà ».
M. le Maire : « Non, vous avez raison. Mais nous ne sommes pas parfaits, vous savez. »
Mme GOUJA : « Mais je ne l’ai jamais dit (Rires.) et nous sommes là pour devenir perfectibles, justement. »
M. le Maire : « Absolument. Très bien. Compte tenu de cette imperfection, je vous propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide la création :
- De deux postes de médecin hors classe à temps non complet,
- D’un poste d’ingénieur principal à temps complet,
- De deux postes de rédacteur à temps complet,
- De trois postes d’attaché à temps complet,
- D’un poste d’assistant socio-éducatif de 2e classe à temps complet.
L'effectif des grades concernés sera modifié comme suit :
Grade Situation avant décision Situation après décision
Emplois Dont temps non complet Emplois Dont temps non complet
Médecin hors classe (+2) 16 16 18 18
Ingénieur principal (+1) 2 0 3 0
Rédacteur (+2) 8 0 10 0
Attaché (+3) 22 0 25 0
Assistant socio-éducatif de 2e classe (+1) 0 0 1 0
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2020, chapitre 012.
17 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
M. le Maire : « Mme RADAOARISOA a la parole. »
Mme RADAOARISOA : « Merci, M. le Maire.
Le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes répond à une obligation légale. C’est un document réglementaire qui s’impose aux communes et EPCI de plus de 20 000 habitants et il est subdivisé en deux parties. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 55
La première partie porte sur le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines de la collectivité territoriale ; la deuxième partie, sur le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes/hommes.
Ce rapport est constitué essentiellement avec des indicateurs clés, mesurant la progression en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il s’agit bien de l’égalité professionnelle et pas de la parité.
Concernant le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines, quelques commentaires s’imposent.
Concernant la répartition femmes/hommes dans les effectifs permanents, on note un taux de féminisation important, puisque deux postes sur trois sont occupés par les femmes. Ce taux reste stable depuis plusieurs années.
Sur la répartition femmes/hommes par statut, force est de constater que la Municipalité poursuit son plan de dé-précarisation des emplois, puisque le pourcentage des titulaires et stagiaires est en nette évolution. En effet il est passé de 78,94 % en 2018 à 80,60 % en 2019 pour les femmes, et de 74,28 % en 2018 à 83,21 % en 2019 pour les hommes.
Quant à la représentation des femmes au sein des emplois de direction, les postes les plus élevés de la hiérarchie sont occupés à hauteur de 50 % par des femmes et il ressort également que les femmes sont très bien représentées sur les emplois de direction de services, telles les directrices de crèche. Pour ce qui concerne l’évolution des carrières, la Municipalité accompagne et appuie l’évolution des carrières. Cette évolution a été évaluée lors de l’entretien annuel et au regard de l’ancienneté dans l’emploi.
Sur les conditions de travail et congés, pour mieux accompagner les agents, la Municipalité a mis en place en 2016 la prévoyance, le maintien de salaire à 80 % en cas d’arrêt maladie et cette année, le recrutement d’un ingénieur de prévention. Bien que le nombre d’accidents de travail paraisse à la hausse par rapport à 2018, nous devons retenir que ces accidents sont souvent en rapport avec des postes à risque tels que la manutention manuelle, les chutes, et que les faits n’ont pas eu lieu en 2019 puisque la requalification s’opère entre un an ou deux après les faits. À date, le taux d’absentéisme est orienté à la baisse.
Quant aux rémunérations, pour mémoire, la Municipalité a mis en place le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP entre juin 2018 et l’année 2019. C’est une sorte de grille de salaires. La Municipalité a également alloué un budget de 300 000 euros pour la valorisation des rémunérations de la catégorie C.
Il est à noter que la majorité des femmes sont en temps partiel : c’est un choix de vie, ce qui explique en partie les différences de salaires.
Quant au deuxième volet du rapport, la Municipalité a développé des actions pour favoriser l’égalité femmes/hommes au travers d’un forum intitulé "Pluri-Elles" lors de la Journée des femmes le 8 mars. Ce forum a pour but de sensibiliser les femmes sur leurs droits et de mettre à leur disposition les informations liées à leurs droits et leur promotion. Plusieurs associations et partenaires sont parties prenantes dans cette démarche et bien d’autres événements ont été entrepris tels que le soutien aux séniors et aux personnes en situation de handicap.
En 2019, une formation autour des violences conjugales a été proposée aux agents de la Ville. D’ici le 31 décembre 2020, est prévue la mise en place d’un plan d’action pluriannuel sur l’égalité professionnelle.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Ce n’est pas une délibération : il s’agit d’en prendre acte. Il y a une petite erreur sur le texte. »
Mme POGGI : « Merci, M. le Maire. J’ai bien lu ce rapport et je vous avoue que j’ai été un peu surprise. Surprise parce que, oui, il y a beaucoup d’informations, comme ça, il y a 50 % de femmes, et cætera, machin ; sur les politiques vraiment menées, que ce soit au sein de la Mairie ou au sein de la Ville, je ne vois pas grand-chose. Alors évidemment, vous allez me rétorquer qu’il y a eu le micro- forum le 8 mars, en février 2019, une formation, voilà, sans plus de détail d’ailleurs, ce n’est pas très expliqué. Mais qu’est-ce qui se fait véritablement sur le terrain ? Est-ce qu’il y a de la prévention contre les violences conjugales ? Il ne me semble pas. Et quand je dis prévention, c’est sur le terrain, ce n'est pas juste des rendez-vous en mairie. Est-ce qu’au sein des écoles, il y a des sensibilisations qui sont menées pour l’égalité entre les garçons et les filles ? Est-ce que vous avez d’autres choses à mettre en avant, et je vais continuer jusqu’au bout : est-ce que vous avez d’autres choses à mettre en avant que des actions qui sont menées par le Département ? Par exemple, le Bus des femmes, c’est quelque chose qui, en tout cas, quand j’y suis allée, fonctionnait très bien. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 56
M. le Maire : « Mme POGGI, on ne parle pas du tout de cela, là. On parle de l’égalité hommes/femmes au sein de la Mairie. »
Mme POGGI : « Non : la deuxième partie du document, d’ailleurs Madame l’a dit, c’est ça. Ne vous inquiétez pas, on a vérifié, vous pouvez le lire, pas de souci. »
M. le Maire : « C’est la Ville de Fontenay-aux-Roses qui… »
Mme POGGI : « Non, non : descendez un petit peu, il y a deux parties, dont "bilan des politiques publiques". »
M. le Maire : « Ah, pardon, deuxième partie, oui. »
Mme POGGI : « Voilà ; mais je vous en prie. Les hommes de l’opposition ont également fait la même erreur… (Rires.) … ce que nous n’avons pas manqué de leur rappeler, avec Pauline. Donc il n’y a pas de problème là-dessus.
Les actions qui sont menées dans la ville pour l’égalité hommes/femmes sont des actions qui sont menées plutôt par le Département, par exemple le Bus des femmes est quelque chose qui fonctionne très bien et qui mériterait d’être plus souvent dans la ville. En effet, après avoir discuté avec les personnes qui étaient dans ce bus, on s’est aperçu qu’il parcourait deux départements, et que du coup, au niveau de la régularité, il ne revenait qu’une fois tous les ans ou tous les dix mois dans la commune, ce qui était largement insuffisant.
L’École des femmes, ça, c’est très bien aussi, mais ça aussi, c’est le Département, même si c’est hébergé par la Ville. (Brouhaha.)
Oui, mais vous ne pouvez pas vous reposer que sur les actions du Département. On peut faire des actions aussi dans la ville.
Je vais finir, parce que c’est un sujet qui me tient un peu à cœur aussi : je n’aime pas trop parler de moi, mais là, je vais en parler. J’ai été sept ans dans l’armée. J’ai vu comment les hommes peuvent se comporter dès lors qu’on ne leur rappelle pas ce qu’est du harcèlement, qu’il soit sexuel ou moral et parfois, un simple rappel de la loi permet que les comportements se normalisent. Est-ce que vous avez prévu de faire une formation à ce sujet au sein des services de la Mairie ? J’aimerais bien le savoir. Je vous remercie. »
(Interventions hors micro.)
M. le Maire : « Je laisse la parole à Françoise. »
Mme GAGNARD : « Je ne voudrais pas que notre relation, avec Mme POGGI, soit trop serrée, parce que ce serait une pollution du débat, mais quand le Bus des femmes intervient, il n’intervient pas comme une espèce de prestation qui tombe comme cela sur la ville : il intervient dans un travail de préparation en amont et en aval avec les services et les intervenants de la Ville. C’est très important : on ne travaille pas à la hache, on travaille en nouant des liens de partenariat pour que les actions soient efficaces.
L’arrivée de l’École des femmes, même analyse, même méthode. Elle est arrivée à notre demande, et je crois qu’on est allé la chercher avec les dents, c’est le cas de le dire : il n’y a quand même pas des écoles des femmes dans toutes les communes. Moi, je pense qu’effectivement, ce dont nous avons pu bénéficier, c’est d’un équipement parfaitement maillé sur toutes ces prestations, là aussi, au niveau de l’École des femmes, avec ce qui existe à l’intérieur de la ville.
Ce que j’entends, c’est que peut-être un jour il serait nécessaire d’approfondir ce qu’on développe dans la ville, parce que ce n’est pas forcément visible, et c’est vrai que pour revenir à l’analyse de ce qui a surgi au niveau de cette question, en ce qui concerne en tout cas les professionnels, et le traitement de certaines questions qui ont à voir avec les violences conjugales, et cætera, il est extrêmement important de dissocier les champs d’intervention. Quand des professionnels sont en difficulté, ce n’est certainement pas sur le lieu de travail que l’on traite les problèmes et, par ailleurs, bien souvent, on se rend compte que pour arriver à ce qu’il y ait une expression des femmes et aussi des familles autour de certaines questions des violences intrafamiliales, il faut beaucoup d’amont, beaucoup de contacts. On a énormément déployé de moyens, puisqu’on a quasiment triplé la subvention au CIDFF (Centre d’information des droits des femmes et de la famille) qui a une double compétence, sur l’accès au droit et sur la médiation. Cette action est très intéressante. Je rappelle par ailleurs qu’on est extrêmement relié à la Maison de justice et du droit qui, dans pas mal d’interventions d’associations localisées très proches, noue aussi des liens. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 57
Ce qui est essentiel dans ce domaine, c’est qu’il y ait de la cohérence, qu’il y ait du tissage relationnel. Dans ce domaine, on n’intervient pas à la hache : on intervient en essayant de solliciter quelque chose de l’ordre de l’adhésion des femmes et des familles au traitement de ces questions qui sont assez complexes. Les phénomènes d’emprise le sont totalement. Très récemment, on a reçu, avec l’invitation que ma collègue chargée du droit des femmes, Mme RADAOARISOA, pilote, la déléguée aux droits des femmes de la Préfecture, et je puis vous dire qu’effectivement, beaucoup de choses se font, peut-être pas assez visibles, c’est peut-être le reproche qu’on pourrait s’adresser, mais ce ne sont pas non plus des questions qu’on souhaite exhiber. Voilà, c’est tout ce que je voulais dire. »
M. le Maire : « Merci, Mme GAGNARD. Je propose que nous passions la parole à Mme LE FUR puis à Mme GOUJA, par exemple. »
Mme LE FUR : « Je vais faire vite. Je rejoins totalement Léa sur ce qu’elle disait : ce n’est pas spécialement une critique ni une attaque virulente sur les politiques de la Ville. C’est simplement que l’égalité hommes/femmes est un travail du quotidien : je pense que l’on peut toutes en témoigner ici. On souhaiterait donc que beaucoup plus de moyens soient déployés en général sur des politiques d’égalité hommes/femmes, même sur des questions plus "banales", mais ce mot ne devrait pas du tout être utilisé pour ça. Moi, en tant que jeune femme fontenaisienne, quand je rentre seule la nuit à trois heures du matin, j’ai peur. Et ça, ce n’est pas normal. Ce n’est pas normal, et ça, c’est de l’éducation qu’on doit apporter chez les jeunes. C’est ça que l’on demande, et l’on espère que l’année prochaine, ce bilan ou rapport soit plus fourni, peut-être plus détaillé aussi. S’il y a des choses qui n’apparaissent pas ici, on ne peut pas les deviner si elles ne sont pas écrites. C’est vraiment cette question d’augmenter ces possibilités pour le droit des femmes. Moi, je suis prête à vous aider à travailler sur ces questions si c’est pour faire avancer la cause, mais je trouve ça particulièrement important. »
M. le Maire : « Merci. Mme RADAOARISOA voulait répondre. »
Mme RADAOARISOA : « Je voudrais ajouter que nous avons beaucoup de projets en gestation, sur la citoyenneté et, comme Léa POGGI a demandé tout à l’heure, nous avons un projet sur l’égalité filles/garçons. Vous allez, au fil de l’année, découvrir nos projets. Voilà. »
M. le Maire : « Merci. Mme GOUJA. »
Mme GOUJA : « Merci, M. le Maire. Je voudrais juste rebondir sur ce que vous avez dit. En effet, les actions d’écoute, les espaces de parole, d’aide aux femmes en difficulté sont extrêmement importants. Mais comme le soulignait Léa, je pense, et peut-être cela a-t-il été mal perçu, que la prévention est essentielle, et pas seulement du côté des femmes : il faut que nous puissions envisager des actions d’éducation des messieurs. Parce que le problème aussi, il est là : il est dans un relationnel, qui place les femmes en situation où elles se retrouvent victimes d’un certain nombre de comportements discriminants voire violents ou de harcèlement. Et donc, si ce sont les femmes qui sont dans cette situation, c’est bien que le pendant vient aussi des hommes. Donc si nous n’œuvrons pas pour rééduquer et faire en sorte de prévenir ces comportements au sein de la population dès son plus jeune âge, mais également adulte, au sein de la mairie mais pas seulement, au sein également de notre population fontenaisienne, vous aurez tous les espaces d’écoute et d’aide, ils ne feront que grossir, mais ça n’endiguera pas le problème. Donc il faut que nous puissions penser des actions qui soient des actions éducatives, de sensibilisation. Ça peut aussi passer par des spectacles, ça peut aussi passer par des actions dans les quartiers. Toutes sortes d’actions de prévention, à mon sens, sont les bienvenues, mais du côté aussi de l’éducation de ces messieurs. Voilà. »
M. le Maire : « Merci, Mme GOUJA. Rassurez-vous, il y a des choses qui sont faites. Cela étant, on peut toujours juger que les moyens sont insuffisants. Ils seront toujours insuffisants d’ailleurs, par définition. Mme GAGNARD voulait ajouter quelque chose. »
Mme GAGNARD : « Je crois qu’on est très consensuel sur les objectifs. Là où je regrette beaucoup que ce soit ce soir que ça surgisse, c’est qu’en fait, il y a une foultitude d’actions très concertées, très tricotées, parce qu’encore une fois, j’insiste, ce qui est important, c’est d’être efficace : on ne plaque pas une information dans ces domaines-là sans avoir un minimum d’accès relationnel aux personnes que ça concerne. Il y a énormément de choses qui se font. Je prends l’exemple du centre social municipal, qui s’appelle Maison de quartier ; je pense aussi aux actions sportives, il y a des jeunes filles qui s’initient depuis plusieurs années aux sports de combat parce qu’on a la chance d’avoir une championne de France, qui est Mme TOUPET, qui œuvre de manière extrêmement dynamique dans Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 58
plusieurs quartiers, qui est aussi une salariée par ailleurs de l’association de prévention spécialisée Jeunes dans la cité. Donc toutes ces choses dont vous parlez, je suis convaincue effectivement qu’il faut les tricoter, y compris d’ailleurs le fait que souvent, ce sont les femmes qui élèvent les hommes, et que dans l’attitude que les mères ont par rapport à leurs fils, il y a beaucoup de choses à faire. C’est-à-dire que les choses sont infiniment plus complexes qu’on l’imagine. Il n’y a pas d’un côté les auteurs de maltraitance qui seront comme ça, surgissant, sans qu’il y ait une histoire particulière. Et effectivement, je crois qu’on est d’accord, on est d’accord : il faudrait rendre plus visible ce qui est fait, parce qu’il y a beaucoup de choses qui sont faites.
En même temps, vous savez la complexité de ces problèmes et effectivement, je crois que ce qui est très compliqué, c’est qu’un certain nombre de femmes ne veulent pas être traitées dans leur commune. On a mis en place des jeux d’acteurs avec le CIFF Flora Tristan, pour qu’on trouve le meilleur espace où traiter certaines problématiques. Je crois que cela mériterait peut-être un temps de rapport, d’exposé, dans un débat, dans un autre Conseil municipal, parce que je crois qu’on fait pas mal de choses. Il en reste énormément à faire, y compris avec le centre de planification familiale, qui est normalement une compétence départementale, mais que la Ville finance copieusement parce que le remboursement départemental est malingre, eu égard aux actions qui y sont déployées. Je pense que cela vaudrait la peine, dans le domaine de la relation – le centre de planification a des compétences tout à fait diversifiées – il y a une action de prévention extrêmement importante qui est faite en direction des jeunes, et pas seulement des jeunes femmes, des jeunes hommes aussi ; il y a eu régulièrement des actions, il faut toujours les renouveler. C’est un peu une question qu’il faut remettre sans cesse sur l’ouvrage.
Mais je crois que, sur les convergences, nous les avons, au sein de cette équipe municipale, opposition comprise ; sur la déclinaison d’actions, il y en a beaucoup encore à faire. La Covid nous a montré à quel point les violences intrafamiliales traversent tous les milieux. Je pense que ce ne sont pas seulement les milieux précarisés : on est parfois très surpris d’un certain nombre de choses, ce qui remet un peu les pendules à l’heure. Mais là, la question est une question de société. D’ailleurs, il y a eu le Grenelle des violences, le 25 novembre de l’année 2019, avec énormément de mesures, y compris des mesures qui concernent l’accueil en commissariat, et des spécifications qui font qu’on ne balade pas les femmes. Je vous rappelle que dans ce département, depuis l’année 2000, c’est-à-dire vingt ans, il y a un regroupement d’associations, quatre associations dans un réseau FVV, qui a précédé les numéros d’appel. Il y a beaucoup de choses ; ce n’est pas un travail forcément visible, et c’est aussi une question où, parfois, il est nécessaire de ne pas donner à voir sur le territoire. En tout cas, sur la question du lien d’un traitement en mairie des questions de violences conjugales, sérieusement, je pense que c’est une ineptie. »
M. le Maire : « Merci. Mme LE FUR voulait poser une petite dernière question. M. KATHOLA aussi. »
Mme LE FUR : « Vas-y, Pierre. »
M. le Maire : « Mme LE FUR ou M. KATHOLA, je ne sais pas, comme vous voulez. »
M. KATHOLA : « Merci, M. le Maire. »
M. le Maire : « M. KATHOLA, je vous en prie. »
M. KATHOLA : « Je prends la parole avant une femme, bon… (Rires.) On parlait de violences conjugales. Je suis désolé. »
Mme POGGI : « Je ne savais pas que vous étiez en couple ! » (Rires.)
M. KATHOLA : « Bon. Je voulais ajouter quelque chose par rapport à ce qui a été évoqué. Je trouve ça très intéressant, ce projet. Je pense qu’il y a besoin de pouvoir creuser un peu plus et travailler un peu plus surtout au niveau des écoles mais aussi au niveau local. Je pense aux associations : l’amicale des locataires, par exemple, est une association de proximité, qui pourrait aussi nous apporter un peu plus d’éléments, d’appui, par rapport à cette problématique. Je pense aussi aux gardiens d’immeubles, qui sont au courant de certaines situations qui se passent, qui peuvent alerter. Les affiches, par exemple, dans les locaux de vide-ordures. Je pense que c’est aussi important de penser à cette catégorie de personnes. Voilà ce que je voulais rajouter par rapport à cela. Merci. »
M. le Maire : « Moi, je trouve que le sujet est intéressant, mais je voudrais faire une remarque : en fait, cela dépend. Le problème de ce maillage, c’est qu’il faut dépister les bonnes volontés. On parle des associations de locataires, mais en fait bien souvent, les associations de locataires n’ont pas Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 59
forcément envie de s’occuper d’autre chose que de problèmes de confort thermique ou de propreté de l’escalier. À l’inverse, dans d’autres endroits, on va trouver des gens. En fait, ce sont un peu des rencontres individuelles. C’est pour cela que, concernant le maillage, il faut avoir plusieurs fers au feu pour finalement avoir de grandes oreilles et réussir à trouver un maillage de gens qui soient des bonnes volontés, et qui sont parfois dans une association de locataires, parfois dans une association caritative, parfois individus isolés. C’est un peu plus complexe, parce que c’est difficile de construire un truc complètement formaté d’avance. On voit bien que souvent, il faut créer les conditions pour qu’un certain nombre de bonnes volontés, de gens qui ont envie de participer, puissent animer le réseau, faire passer l’information, désinhiber les gens pour qu’ils aillent à des formations. Tout cela, c’est en fait assez complexe. Voilà. Je peux dire "hop, hop, hop", mais il ne se passe rien, quoi. Ça me rappelle une pub, ça ! Oui, Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Je suis désolée, moi aussi, je veux aller me coucher, mais un point de précision par rapport à ce que disait Mme GAGNARD : les femmes ne se résument pas à la famille, les femmes ne sont pas responsables des violences faites par leurs fils, et les femmes ne doivent pas apprendre à se défendre pour vivre dans une société. C’est tout. Je pense qu’on sera tous d’accord avec ça. »
(Interventions hors micro.)
Mme LE FUR : « C’est ce qui a été dit, donc je préfère le corriger et le rappeler, parce que… »
(Interventions hors micro.)
Mme LE FUR : « Mais comprenez ce que vous voulez, mais je préfère éclaircir, qu’on soit d’accord là- dessus. Dernier point… »
(Interventions hors micro.)
Mme LE FUR : « On ne va pas prendre ce débat, mais moi, je vous dis ma façon de penser : on ne va pas responsabiliser les femmes pour les agissements des hommes. Enfin, une dernière chose qui est essentielle, je pense, c’est la formation des policiers. Je dénigre pas du tout les policiers, mais il faut absolument les former sur les questions de viol, de harcèlement sexuel et moral. Quand ils sont à prendre une déposition, la plupart du temps, ils ne savent pas réagir correctement face à ces situations. C’est une vraie formation à part. »
(Interventions hors micro.)
M. le Maire : « M. PORCHERON souhaite intervenir. »
M. PORCHERON : « Je vais vous dire quelques mots sur l’accueil des femmes au commissariat, puisque nous avons eu cet après-midi un CLS avec la commissaire de Châtenay et on a évoqué ce problème, justement, de violences faites aux femmes.
Les femmes qui sont victimes de violences, qu’elles soient morales ou sexuelles, sont accueillies en priorité au commissariat. Elles s’annoncent à l’accueil et elles sont reçues immédiatement. Voilà. »
Mme GOUJA : « C’est l’application de la politique pénale actuelle. La politique pénale actuelle, que ce soit dans Paris ou dans toute l’Île-de-France, de toute façon, donne la priorité à la lutte contre les violences faites aux femmes. »
M. PORCHERON : « Tout à fait. »
Mme GOUJA : « Et cela, on ne peut que s’en réjouir. C’est une très bonne chose. Toutefois, il ne faut pas oublier, je pense, qu’il y a quelques années, quand les femmes se présentaient pour des violences, elles étaient mal reçues dans les commissariats, vraiment très mal reçues, donc on se félicite de cela, c’est très bien, pourvu que ça continue. »
M. PORCHERON : « Tout à fait : je suis d’accord avec vous. »
Mme GOUJA : « Pourvu que cela continue, et qu’il y ait un éveil des consciences de manière générale. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 60
M. PORCHERON : « Depuis l’affectation et la formation d’un officier de prévention par commissariat, la situation évolue favorablement. »
Mme GOUJA : « Tant mieux. »
M. PORCHERON : « Je suis d’accord avec vous, qu’il y a quelques années, c’était un peu difficile. »
Mme GOUJA : « C’était catastrophique, soyons clairs. »
M. PORCHERON : « Mais maintenant, avec la nouvelle loi, l’officier de prévention, et encore cet après-midi, j’étais en CLS avec la Commissaire, les femmes qui sont victimes de violences quelles qu’elles soient sont accueillies en priorité pour déposer plainte au commissariat de Châtenay. »
Mme GOUJA : « Nous ne pouvons que nous réjouir de cela. Très bien. »
M. le Maire : « Bien. Accessoirement, il y a aussi une féminisation quand même croissante de la police qui, je pense, contribue à améliorer les choses assez spontanément. »
Mme GOUJA : « Certes ; on ne peut que s’en réjouir également. »
M. le Maire : « Écoutez, il faut qu’on avance quand même, même si les sujets nous passionnent. Je vous propose donc de prendre acte de ce rapport et de nos échanges, qui sont très riches. »
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes sur la base des données 2019.
18 - Application des modalités d’aide à l’exercice du mandat municipal
M. le Maire : « La parole est à M. CHAMBON. »
M. CHAMBON : « La Loi a prévu d’accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières liées à leur mandat. L’objectif est de rendre disponibles les élus pour qu’ils participent à certaines réunions obligatoires. Il s’agit vraiment d’impliquer les élus et de leur permettre d’assurer leur mission dans de bonnes conditions.
La Ville fait le choix de rembourser uniquement les frais d’aide à la personne, c’est-à-dire les frais de garde et d’assistance, par exemple aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile.
Les réunions qui seraient concernées par ce dispositif sont par exemple la participation aux séances plénières du Conseil municipal, les réunions des commissions dont les élus sont membres, et instituées par une délibération du Conseil municipal. Évidemment, s’y ajoutent toutes les réunions des assemblées délibérantes, des bureaux, des organismes où l’élu a été désigné pour représenter la Commune.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Cela concerne aussi les gardes d’enfant, on est bien d’accord ? Oui, d’accord. Parce qu’on a parlé des personnes âgées dépendantes, c’est important, mais bon, voilà. C’était votre question ? Non.
Alors, c’est l’application de la loi, puisque c’est la loi récente. »
Mme GOUJA : « J’avais simplement une petite remarque. Je ne sais pas – je n’ai pas vu les dispositifs de la loi, je vais être très honnête avec vous là-dessus – donc je ne sais pas si la loi a prévu des modalités strictes de remboursement, mais je vais être très claire : on se parle franchement, ne soyons pas dupes. On ne peut que s’en féliciter, c’est l’application de la loi, il y a une avancée à ce niveau-là, mais pour des réunions comme celles de ce soir, allez trouver une nounou qui vous facture de 20 h 00 jusqu’à 1 h 00 du matin… »
M. SOMMIER : « Non, 2 h 00 ! »
Mme GOUJA : « De 8 h 00 du soir, 20 h 00. »
M. SOMMIER : « Oui, mais jusqu’à 2 h 00 du matin ! » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 61
Mme GOUJA : « Jusqu’à 2 h 00 du matin, voilà ! (Rires.) Qui est disponible de manière extrêmement ponctuelle, et qui va accepter de vous facturer de manière extrêmement transparente. Ce que vous allez trouver, en réalité, c’est une baby-sitter de dix-sept ans ! Donc comment faire justifier des frais et des remboursements à ce moment-là ? Soyons clairs et honnêtes : c’est inapplicable ! C’est inapplicable. »
M. le Maire : « Alors, en fait, on peut tourner un petit peu les choses… »
Mme GOUJA : « C’est pour ça que je vous dis, si je peux me permettre une remarque ; si je peux me permettre. Je ne sais pas ce que la loi a prévu, je ne l’ai pas lue, je suis très claire et très honnête avec l’ensemble de cette assemblée : je pense qu’il aurait peut-être été judicieux, si la loi le permet, j’entends bien, si la loi le permet… »
M. le Maire : « Mais on n’a pas parlé de modalités, Mme GOUJA. »
Mme GOUJA : « Si, parce qu’en fait ce sont les frais "facturés", facturés sur justificatif. »
M. le Maire : « Oui, mais après, les modalités d’application sont variables, donc on peut imaginer que ce soit forfaitaire, par exemple. »
Mme GOUJA : « C’est la délibération, M. le Maire. C’est la délibération. Donc c’est là mon propos. Est-ce que je peux terminer ? Merci beaucoup. Si je peux me permettre, quand on parle de frais facturés, et sur justificatif, c’est impossible. En revanche, si on avait pu prévoir un forfait, qui peut-être n'aurait pas été à hauteur de l’intégralité des heures, mais on peut prévoir deux heures, trois heures, sur la base de ce que l’on sait de ce qui se pratique, simplement avec une attestation sur l’honneur comme une personne que je suis, qui n’a pas d’autre moyen de garde parce que je suis mère seule, ça aurait peut-être été suffisant, de dire voilà, on fait un forfait de tel montant, même si ça dure plus… »
(Interventions hors micro.)
Mme GOUJA : « Ce n’est pas dans la délibération, M. VASTEL. Il est marqué "frais facturés", "sur justificatif". Ah si, je l’ai lue.
Avec une déclaration sur l’honneur disant que je suis dans l’incapacité de faire garder autrement mon enfant, ou plutôt que j’ai besoin de faire garder mon enfant, pour participer aux réunions du Conseil municipal par exemple, ou d’une autre commission, on aurait pu simplifier la possibilité et permettre une réalité… c’était simplement mon propos, voilà. Je dis juste ça. Je pense que ça simplifie les choses, ça simplifie les comptes : on sait que c’est un forfait, point. Il me semble que ce serait plus simple. »
(Brouhaha, discussions concomitantes.)
M. le Maire : « Écoutez, je prends note, parce que je suis assez d’accord avec vous. On va revoir un petit peu, parce que je pense que la rédaction de la délibération est un peu distincte de la déclaration d’intention. Effectivement, je vois que vous avez un œil exercé, Mme GOUJA, et il faut qu’on la revoie un petit peu. Je vous propose de l’adopter quand même sur le principe, et ensuite on verra comment on modifie, on adapte les modalités, de façon à les rendre effectives. Sinon, si ça revient à ne jamais pouvoir rembourser personne, on est absolument d’accord que ça n’a aucun intérêt, on peut se faire plaisir, mais voilà. »
(Intervention hors micro.)
M. le Maire : « C’est une option qu’on m’avait proposée et que j’avais validée, et que je ne retrouve pas. Donc on va revoir un peu la réécriture, peut-être que ça n’était pas possible, et il faudra trouver une autre solution, on verra. Oui, M. KATHOLA. »
M. KATHOLA : « Merci, M. le Maire. Je voulais demander un petit éclairage sur une personne qui aurait quitté son travail pour venir participer au Conseil municipal : quelles sont les modalités ? Est-ce que ça peut suivre, est-ce qu’on peut avoir… » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 62
M. le Maire : « Il y a des heures de décharge qui sont prévues par la loi pour participer aux séances du Conseil municipal quand on est élu. Je crois que cela dépend des fonctions que l’on exerce, Conseiller municipal, Adjoint, Maire, je crois que ce sont les trois seules catégories qui existent, car pour les Conseillers délégués, ce n’est pas différent des Conseillers municipaux. Honnêtement, il me semble que quand j’avais vérifié, j’étais un peu surpris. »
Mme COLLET : « Le droit aux horaires dépend de sa charge, en tant qu’Adjoint ou Conseiller délégué. Les Conseillers municipaux délégués sont assimilés aux Adjoints : il y a donc deux statuts, Conseillers délégués et Maires Adjoints – je mets à part le troisième statut, qui est celui du Maire. Le nombre d’heures dépend de la population, mais ce ne sont que des droits à absence, en quelque sorte. Sauf convention collective particulière – certaines sont favorables, d’autres ne le sont pas – il n’y a pas de prise en charge financière de la présence en Conseil municipal. Les Conseillers municipaux… »
Mme POGGI : « Il me semble qu’il y a quand même des textes dans le Code général… »
Mme COLLET : « Excusez-moi, je n’ai pas terminé, Mme POGGI, s’il vous plaît. »
Mme POGGI : « Oui, mais en fait… »
Mme COLLET : « Je ne vous ai pas interrompue… »
Mme POGGI : « … vous avez oublié quelque chose… »
Mme COLLET : « … ne m’interrompez pas ! Merci. »
M. le Maire : « Mme POGGI, attendez… »
Mme POGGI : « Je vous en prie, Mme COLLET. »
M. le Maire : « … je vous donnerai la parole après, s’il vous plaît, plutôt que de parler pendant. Merci. »
Mme COLLET : « Il n’y a donc pas d’indemnisation par la Mairie. La fonction d’élu municipal est gratuite et bénévole. Il y a une indemnisation qui ne peut compléter que les dépenses accessoires. Mais votre présence est bénévole et gratuite. »
M. le Maire : « Mme POGGI voulait rajouter quelque chose. »
Mme POGGI : « Non, c’est bon, j’expliquerai à M. KATHOLA ultérieurement, on ne va pas passer plus de temps sur ce sujet maintenant. Merci. »
M. le Maire : « Écoutez, très bien ; je vous laisse vous réunir, alors. »
M. HOUCINI : « Comme c’est filmé, ça peut être pour tous les Fontenaisiens, c’est dommage. »
Mme POGGI : « Mais nous sommes transparents, donc je vous le communiquerai, bien sûr, M. HOUCINI. »
M. le Maire : « Écoutez, l’heure avance, je vous propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les modalités d’aide à l’exercice du mandat municipal consistant au remboursement des frais d’aide à la personne. Leur remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
La Collectivité contrôle toutes les pièces justificatives et le montant du remboursement ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 63
SOCIAL
19 - Présentation du rapport 2019 de la Commission communale pour l’accessibilité (CCA)
M. le Maire : « Pour le rapport annuel de la Commission communale pour l’accessibilité, je crois que nous avons soixante diapositives. (Brouhaha.) Non, je plaisante. »
Mme BULLET : « Il n’y a pas de diaporama, je crois. »
M. le Maire : « Non, non. »
Mme BULLET : « Normalement, vous l’avez tous eu et lu, évidemment, avec intérêt. Je vais simplement vous résumer les grands points. C’est le rapport annuel de la Commission communale d’accessibilité, ou CCA. Cette commission est obligatoire depuis 2005. Présidée par le Maire, elle est composée de cinq membres élus, dont un de l’opposition, ainsi que d’associations qui représentent les personnes handicapées.
La mission de la CCA est de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal – ce qu’on fait ce soir – et fait toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Elle organise le recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public, situés sur le territoire communal, qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées. Pour vous résumer le rapport, je vais vous parler en quelques mots de chaque thème.
Parmi les points marquants, nous avons déjà de nombreux travaux et aménagements qui ont été réalisés. Plusieurs actions de sensibilisation ont également été menées. Pour la voirie, nous avons réalisé des travaux, notamment sur les feux. Il faut savoir que sur 150 feux de la ville, répartis sur 26 carrefours, nous avons actuellement 23 carrefours qui sont équipés de modules sonores, ce qui représente 136 feux équipés : 136 sur 150. Il y a un petit boîtier et les personnes malvoyantes ou non voyantes sont conviées à les demander au CCAS ; elles seront reçues par le référent du pôle handicap et on leur donnera le boîtier. En juillet, un nouvel arrêté porte à 29 le nombre de stationnements réservés aux véhicules transportant des personnes en situation de handicap, ce qui augmente encore. Pour le bâtiment, nous avons réalisé des travaux en 2019, notamment de mise en accessibilité à l’école de la Roue dans deux classes élémentaires, une classe maternelle et un centre de loisirs. Pour les ressources humaines, nous avons 55 personnes en situation de handicap au sein des services de la Ville, ce qui représente un taux de 11,25 %, dont une partie – 6 % - en équivalent emploi de travailleur handicapé au titre d’un marché public avec un ESAT pour 2018, déclaré en 2019.
Pour les actions de sensibilisation, nous avons beaucoup travaillé notamment avec le CCAS et le CCJL, ensemble, et aussi avec toutes les associations. Il y a un projet de partenariat avec les services de la Ville et ces associations de notre territoire, avec des rencontres inclusives des arts et du sport, sur la période de novembre à décembre, sur trois semaines, les événements reliant les journées internationales du handicap, qui se tiennent début décembre, jusqu’à celles du Téléthon, les ateliers, spectacles dansés, jeune public, théâtre forum, discussions, expositions, visites au musée, en partenariat avec le CCAS et différents services de la Ville (service enfance, service jeunesse, service sport, notamment), la Maison de quartier, la médiathèque, le conservatoire, l’Association sportive de Fontenay, les artistes associés, les institutions privées spécialisées en direction des personnes handicapées PMR et autres handicaps visibles ou invisibles.
Nous avons aussi développé l’opération "DuoDay" : c’était le 16 mai 2019. L’idée est de faire découvrir le monde du travail à une ou plusieurs personnes en situation de handicap. Six services de la Mairie ont répondu présent (le service de la restauration, le CMS, le CCJL, le service des espaces verts, les moyens généraux et le CCAS) afin de composer des binômes "salarié volontaire - personne en situation de handicap". Cela a permis une immersion au sein du service de la Mairie de la personne en situation de handicap, afin de lui faire découvrir les missions du salarié. Cela a aussi permis aux salariés et aux professionnels de la Mairie de découvrir quelqu’un en situation de handicap. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 64
J’ai ajouté aussi l’accessibilité du site internet de la Ville, que l’on travaille de façon continue, puisqu’il est toujours remis à jour et on a toujours travaillé dessus.
Conclusion et perspectives de la Commission : les services ont poursuivi leurs efforts pour rendre la ville accessible à tous et se sont impliqués dans des projets qui sensibilisent au handicap pour favoriser l’inclusion, comme, par exemple, l’événement "Ensemble par-delà nos différences", celui dont je vous ai parlé, de nombreux travaux du cadre bâti et des aménagements de l’espace public qui ont été mis en œuvre. Les actions de sensibilisation et l’accueil des personnes handicapées se sont développés.
Le nouveau Conseil municipal réaffirme son engagement pour une ville accessible à tous et à tout, comme cela est défini dans l’accessibilité universelle.
Une nouvelle Commission pour l’accessibilité va être mise en place. Les projets vont se poursuivre et se développer. Les membres de cette commission s’attacheront à veiller à l’avancée des projets en étant pleinement dans leur rôle d’observatoire local de la mise en accessibilité, mais ils seront également force de proposition, pour que Fontenay-aux-Roses s’attache à développer des réponses aux nouveaux enjeux de mobilité et d’inclusion des publics en situation de handicap. Les registres d’accessibilité à mettre en place pour les ERP, l’augmentation du nombre de places de stationnement, la mise en ligne de l’accessibilité des commerces sur la carte interactive de la ville et/ou dans l’annuaire des commerces, la formation des agents – on est à 25 personnes, 25 employés formés actuellement, déjà, sur la seule année 2019 et tous les ans, on refait des formations sur le handicap – et l’accueil des enfants handicapés sont autant d’exemples d’actions à poursuivre.
Je voudrais quand même vous préciser que nous avons deux classes ULIS qui comprennent entre 9 et 11 enfants. Nous avons aussi, tous les vendredis matin, une activité équestre qui emmène 24 enfants handicapés soit au haras de Jardy, soit à l’Île Saint-Germain, et nous avons inclus 14 enfants handicapés dans nos centres de loisirs, ce qui est encore plus que l’année dernière et j’en suis très fière. Je voudrais remercier tous les services et tous les acteurs de participer à cette inclusion. »
M. le Maire : « Merci, Mme BULLET. Y a-t-il des questions, des remarques ? Mme LE FUR puis M. SOMMIER. »
Mme LE FUR : « Moi, c’est une remarque très rapide : c’était simplement pour saluer le travail qui a été fait dans les services, parce que c’est du bon travail, je trouve, et vous répéter que j’aimerais bien avoir l’Ad’AP, car je ne le trouve plus sur le site de la Ville. »
Mme BULLET : « Oui, je l’ai noté, je vais demander qu’on vous envoie l’Ad’AP qu’on avait fait, il y a six ans, c’était au début, je crois. On peut l’envoyer à Mme LE FUR. »
M. le Maire : « M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Je m’associe à ce que vient de dire Pauline : je pense qu’il faut saluer le travail des services dans ce domaine. En revanche, j’avais posé quelques questions en commission. Je pense qu’à la page 7, les chiffres ne sont pas exacts, ni dans les dates, ni dans les chiffres, puisque – et je crois d’ailleurs comprendre l’erreur – ce qui est signalé comme nombre de bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, je pense que c’est plutôt le nombre d’enfants qui ont bénéficié d’actions, notamment avec les centres équestres, et cætera, mais ce ne sont pas les bénéficiaires de l’allocation d’éducation. Ça, à mon avis, ce ne sont pas les chiffres 2018 de la CAF, mais 2019. »
Mme BULLET : « Moi, j’ai comme information qu’en effet, ce sont les données de la CAF, et en 2019, on a 326 personnes qui sont bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé, contre 318 en 2018… »
M. SOMMIER : « Au rapport du CCAS, il y en a 25. »
Mme BULLET : « … et le nombre de bénéficiaires de l’allocation...Non, mais c’est sur la commune. »
M. SOMMIER : « 25. »
Mme BULLET : « Non, sur la commune. La CAF nous dit 89 enfants contre 77 l’année dernière. »
M. SOMMIER : « Dans le rapport CCAS 2018, c’est 25, ce n’est pas 300 et quelques. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 65
Mme BULLET : « En tous les cas, sur 2019, c’est… voilà. Après, je ne sais pas si on peut corriger pour 2018, mais pour 2019, c’est en cours. Il y a une erreur plus loin, j’ai déjà demandé qu’on la corrige, mais pour ces chiffres-là, je suis à 326 bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé. Mais ça me paraît normal. »
M. SOMMIER : « Vous regarderez le rapport CCAS de 2018, alors, il y a des erreurs. »
Mme BULLET : « Sur le rapport 2018, il y a peut-être eu une erreur, je suis d’accord, mais là, on a vérifié. Le rapport 2018, on ne peut peut-être plus le changer, je ne sais pas. Mais le rapport 2019 sera bon. »
M. SOMMIER : « Enfin bon, regardez. Je pense que j’ai plutôt raison, parce que les chiffres CCAS 2018 étaient très cohérents des chiffres 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, parce que je les ai regardés, et là, on passe de 25 à 328, je pense qu’il y a un problème, ou alors on ne comptabilise pas la même chose. »
Mme BULLET : « Je ne sais pas, il faudrait que je regarde exactement, mais peut-être qu’on ne compte pas la même chose, en effet. Peut-être qu’on compte les gens qui ont bénéficié de l’aide du CCAS, d’une part, qui seraient forcément moins nombreux que les gens qui bénéficient d’une allocation de la CAF, qui sont forcément plus nombreux. Là, moi, je vous parle des bénéficiaires de la CAF. »
M. SOMMIER : « Pour moi, c’est l’inverse, enfin bon. On ne va pas… »
M. le Maire : « Je pense que ce n’est pas forcément incompatible, mais on va vérifier. Effectivement les gens qui ont une allocation de la CAF pour un handicap qui peut parfois être assez léger, ne passent pas forcément par le CCAS. Vous voyez ce que je veux dire. »
Mme BULLET : « Exactement. »
M. SOMMIER : « Dans le rapport, sont mentionnées des associations intervenantes, c’est très bien : cela montre qu’il y a un tissu qui s’occupe du handicap et aide les handicapés. Je suis en revanche surpris que certaines associations n’ont pas été mentionnées alors que pour ma part, je pense qu’elles font un travail assez remarquable. Je pense notamment à Valentin Haüy... »
Mme BULLET : « Ils y sont, ils siègent dans la commission ! »
M. SOMMIER : « …et France Alzheimer. »
Mme BULLET : « Ils y sont écrits, s’ils y siègent. »
M. SOMMIER : « Ces associations ne sont pas citées. »
Mme BULLET : « Ah si, je pense que je les ai vues. »
M. SOMMIER : « Ben non. »
Mme BULLET : « Je les ai vues ; en plus, il siège et il est très actif, M. LEVAVASSEUR. »
M. SOMMIER : « Ben regardez, parce qu’on devrait les trouver au point 6. »
Mme BULLET : « On va vérifier, je vous promets. Mais je crois que je l’ai vu, parce qu’en plus, Valentin Haüy, je pense qu’il y est, mais je ne vais pas tout reprendre. Tant que j’y suis, vous aviez une autre question, je crois, pour les logements. »
M. DELERIN : « Ils sont mentionnés page 2. »
Mme BULLET : « C’est en page 2 qu’ils sont mentionnés. »
M. SOMMIER : « Non, c’est bon. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 66
Mme BULLET : « Pour les logements, vous demandiez pourquoi les rez-de-chaussée n’étaient pas tous comptés en accessibles. Mais par exemple, aux Blagis, il y a des marches : ils ne sont pas tous accessibles directement.
Sur un autre point, nous avons fait une faute et nous allons corriger avant l’envoi à la Préfecture : sur les personnes qui ont bénéficié d’une aide à domicile au cours de l’année 2019, par le CCAS, il y en a 106, dont 21 reconnues handicapées, et pas 62. Ce point va être corrigé avant l’envoi. »
M. le Maire : « On retrouve les chiffres de M. SOMMIER, finalement, à peu de chose près. »
Mme BULLET : « J’ai une autre indication, parce que je ne sais pas si vous êtes bien au courant, mais la personne de l’opposition qui siège à la commission, c’est Mme POGGI. »
M. le Maire : « D’accord. »
Mme POGGI : (Intervention hors micro.)
Mme BULLET : « Vous êtes au courant ? »
M. le Maire : « Écoutez, vous recevrez une convocation. »
Mme BULLET : « Pour le moment, on n’a pas de date à cause de la Covid... »
M. le Maire : « Mme POGGI, je veux bien qu’on ait une discussion du café du marché… »
Mme BULLET : « … mais on vous convoquera, ne vous inquiétez pas. »
M. le Maire : « … mais on va peut-être continuer l’assemblée, si on pouvait clôturer sur ce point. Je vais vous demander de bien vouloir en délibérer.
C’est bon, on ne va pas faire ligne à ligne, virgule par virgule, de tout le rapport. Nous prenons donc acte de ce rapport, je vous en remercie.
Je voudrais remercier aussi les services qui ont fait un beau travail, puis un peu l’élue, parce que quand ça ne va pas, c’est de la faute des élus, quand ça va bien, c’est grâce aux services, M. SOMMIER. C’est un petit peu injuste, vous admettrez, quand même. »
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport de la Commission communale pour l’accessibilité pour l'année 2019.
M. le Maire : « Nous avons par ailleurs quatre vœux et cinq questions (Brouhaha.) donc encore une petite dizaine de points à l’ordre du jour, on reste calme. »
(Discussions hors micro.)
VŒUX
20 - Vœu pour des spectacles respectueux et sans souffrance animale - Soutien à l’arrêté de Fontenay-aux-Roses n° 20-149 du 13 juillet 2020, déposé par Mme COLLET, Conseillère municipale, pour la majorité municipale
M. le Maire : « Nous avons le premier vœu, déposé par la majorité municipale. Je passe la parole à Mme COLLET. »
Mme COLLET : « Merci. C’est un vœu pour des spectacles respectueux et sans souffrance animale, qui est en soutien à l’arrêté de Fontenay-aux-Roses qui a été pris le 13 juillet 2020. Notre équipe conformément à ses engagements de campagne a interdit les spectacles avec des animaux. Cet arrêté est actuellement l’objet d’une attaque de lobbyistes qui en veulent l’annulation auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Dans un premier temps, cette décision a été jugée inutile par des personnes pourtant signataires de la charte L214 durant la campagne : Fontenay-aux-Roses n’avait pas vu de cirque avec des animaux sauvages depuis une bonne vingtaine d’années, car le respect des animaux sauvages est un point que nous partageons avec l’ancienne municipalité et avec beaucoup d’autres. Cet arrêté est donc Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 67
l’inscription claire d’une volonté qui fut masquée sous bien d’autres arguments depuis des années. Aujourd’hui, n’ayons pas honte d’affirmer qu’un lion n’a rien à faire dans une cage d’à peine deux mètres carrés et que la souffrance et le stress occasionnés n’ont rien de beau ni de plaisant. Les annonces récentes de la ministre Barbara POMPILI vont dans ce sens : ne cédons rien, l’animal n’est pas un objet de loisirs, mais un être sensible que nous respectons.
L’arrêté de la Ville de Fontenay-aux-Roses va même bien plus loin. Il ne se limite pas aux animaux sauvages et aux cirques. Il interdit sur le territoire de la Commune les spectacles d’animaux et l’utilisation de l’animal comme un simple divertissement consommable, jetable. Cette position découle de la même logique : il n’est pas normal de transporter des animaux durant des kilomètres pour les exposer sous la huée du public tels des objets de foire. La séquestration et l’exhibition d’un animal ne sont que la chosification d’un être sensible.
Comme Saint-Exupéry l’exprimait, "nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants", les animaux en sont aussi les occupants légitimes, nous ne pouvons en disposer selon notre bon plaisir. Les respecter dans leur intégrité, leur différence, leur sensibilité, c’est respecter notre environnement, notre vivre ensemble, notre humanité.
Afin de réaffirmer cette position claire et de s’associer à l’ensemble des communes de France, qui comme nous, devront défendre prochainement devant un tribunal le bien-fondé de cette interdiction, notamment les communes de Saint-Nazaire, Lisieux, Viry-Châtillon, Ballancourt sur Essonne, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre – à l’unanimité, nous l’espérons sincèrement – le souhait, comme 422 autres communes, d’une réglementation nationale interdisant la présence d’animaux dans les cirques, les spectacles, et permettant des mesures fortes de contrôle.
Je vous remercie. »
M. le Maire : « Y a-t-il des commentaires ? Mme LE FUR, M. MERGY. »
M. MERGY : « Nous sommes bien entendu favorables à ce vœu, présenté par Cécile COLLET au titre de la majorité municipale. »
M. le Maire : « Mme LE FUR, vous voulez ajouter quelque chose ? »
Mme LE FUR : « C’était pour faire part d’un étonnement : quitte à faire un arrêté qui pose question, pourquoi ne pas faire un arrêté anti-pesticides, puisqu’on ré-autorise les néonicotinoïdes, parce que les abeilles aussi sont des animaux, et ce serait bien aussi de les protéger. »
M. le Maire : « Je dirai, Mme LE FUR, que nous aurions pu faire l’économie d’un débat de ce type, parce que nous avons déjà eu ce débat sur les pesticides. Globalement, ce n’est pas tout à fait le même problème, et je pense que l’on peut faire de la politique de ce type, mais je ne suis pas certain que ce soit le moment. »
Mme LE FUR : « On parle de politique nationale avec Barbara POMPILI, j’ai le droit d’apporter ma petite pierre à l’édifice. »
M. le Maire : « Très bien. Merci beaucoup, Mme LE FUR, ça a été très contributif. Donc je propose de passer au vote. Vous êtes pour ou contre, donc ? »
Mme LE FUR : « Je suis pour. »
M. le Maire : « Voilà, très bien. Donc je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, le vœu est adopté à l’unanimité, comme souhaité, d’ailleurs. »
"Rapport de présentation :
Notre équipe conformément à ses engagements de campagne a interdit les spectacles avec des animaux. Cet arrêté est actuellement l’objet d’une attaque de lobbyistes qui en veulent l’annulation auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Dans un premier temps, cette décision a été jugée inutile par des personnes pourtant signataire de la charte L214 durant la campagne : Fontenay-aux-Roses n’avait pas vu de Cirque avec des animaux sauvages depuis une bonne vingtaine d’années, car le respect des animaux sauvages est un point Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 68
que nous partageons avec l’ancienne municipalité. Cet arrêté est donc l’inscription claire d’une volonté qui fut masquée sous bien d’autres arguments depuis des années. Aujourd’hui, n’ayons pas honte d’affirmer qu’un Lion n’a rien à faire dans une cage d’à peine de 2 m² et que la souffrance et le stress occasionnés, n’ont rien de beaux et plaisants.
Les annonces récentes de la Ministre Barbara Pompili, vont dans ce sens, ne cédons rien, l’animal n’est pas un objet de loisirs, mais un être sensible que nous respectons.
L’arrêté de la Ville de Fontenay-aux-Roses, va même bien plus loin. Il ne se limite pas aux animaux sauvages et aux cirques. Il interdit sur le territoire de la Commune les spectacles d’animaux et l’utilisation de l’animal comme un simple divertissement consommable, jetable. Cette position découle de la même logique : il n’est pas normal de transporter des animaux durant des kilomètres pour les exposer sous la huée du public tels des objets de foire. La séquestration et l’exhibition d’un animal ne sont que la chosification d’un être sensible.
Comme St Exupéry l’exprimait, « nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants », les animaux en sont aussi les occupants légitimes, nous ne pouvons en disposer selon notre bon plaisir. Les respecter dans leur intégrité, leur différence, leur sensibilité, c’est respecter notre environnement, notre vivre ensemble, notre humanité.
Afin de réaffirmer cette position claire et de s’associer à l’ensemble des Communes de France, qui comme nous, devront défendre devant un tribunal le bien-fondé de cette interdiction. Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre, -- à l’unanimité, nous l’espérons -- le souhait, comme 422 autres Villes d’une réglementation nationale interdisant la présence d’animaux dans les cirques et spectacles et de mesures fortes de contrôle."
Vœu adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
21 - Vœu Pistes cyclables temporaires et trottoirs élargis - Covid 19, présenté par M. MESSIER, Conseiller municipal, pour les trois groupes d’opposition
M. le Maire : « La parole est à M. MESSIER, pour les trois groupes d’opposition. »
M. MESSIER : « Il s’agit d’un vœu en vue de la mise en place de pistes cyclables temporaires à Fontenay-aux-Roses, que je vous lis.
La crise sanitaire de la Covid-19 nous amène à pratiquer la distanciation physique à chaque instant. Depuis la fin du confinement, il y a une forte inquiétude de beaucoup d’habitants à l’idée de prendre les transports en commun. En effet, on voit bien qu’il est quasiment impossible de respecter la distanciation physique dans les bus, le RER ou le tramway.
Il y a un risque que les usagers des transports en commun se tournent massivement vers la voiture individuelle, ce qui engorgerait encore plus les routes et aggraverait les émissions polluantes dans la région.
Pour réduire ce risque, beaucoup de villes de France et d’Europe ont opté pour des pistes cyclables temporaires. Il s’agit de pistes cyclables amovibles sur les grands axes, c’est-à-dire sans travaux lourds de voirie. Ces pistes cyclables peuvent être matérialisées au sol par de la peinture et des potelets en plastique pour mettre les usagers en sécurité. Elles sont matérialisées de couleur jaune, couleur habituelle pour les travaux provisoires sur la voirie.
Ce choix d’opter pour des pistes cyclables temporaires s’explique par plusieurs atouts : - Une mise en place rapide et peu coûteuse pour les collectivités ; - Le potentiel important de travailleurs potentiellement concernés : 50 % des Franciliens travaillent à moins de sept kilomètres de leur domicile, soit trente minutes à vélo ; - La vitesse garantie des déplacements à vélo : 15 km/h en moyenne quelles que soient les conditions de circulation ;
- L’intérêt grandissant des habitants pour l’usage du vélo en ville, qui attendent des pistes cyclables pour sécuriser leurs déplacements à vélo ;
- L’absence de bruit et de pollution ;
- La fluidité de circulation : une piste cyclable permet de passer sept fois plus de personnes qu’une voie motorisée ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 69
- Le soutien au commerce de proximité : une étude de l’ADEME, que j’ai citée dans le vœu, montre que les cyclistes mais aussi les piétons dépensent plus dans les commerces de centre-ville que les automobilistes.
Toutes les villes autour de Fontenay-aux-Roses ont mis en place des pistes cyclables temporaires : Châtillon, Clamart, Sceaux et Bagneux ; un peu plus loin, Antony, Malakoff et Issy-les-Moulineaux par exemple.
Concernant les piétons, nous souhaitons que la Ville prenne des mesures équivalentes sur l’espace public là où les flux piétons sont importants. Des solutions simples existent. Le CEREMA, qui est un centre d’études techniques, a publié un guide de recommandations des aménagements provisoires piétons. La Commune peut se procurer un exemplaire de ce guide, téléchargeable gratuitement sur le site du CEREMA afin d’en prendre connaissance et le diffuser auprès des services techniques. La préconisation principale proposée par le CEREMA est d’aménager des trottoirs à 2,50 mètres de large, pour permettre aux piétons de se croiser. Bien évidemment, cette mesure est difficile à mettre en place sur tout notre territoire, mais nous souhaitons étudier sa mise en place en priorité aux endroits qui sont les plus fréquentés par les piétons.
Pour que Fontenay prenne aussi sa part à la réalisation d’un réseau cyclable territorial et à l’élargissement des espaces piétons, nous formulons le vœu suivant :
VŒU :
La Commune de Fontenay-aux-Roses lance une étude pour envisager : - La mise en place de deux pistes cyclables temporaires sur l’avenue Jeanne et Maurice Dolivet et la rue Boucicaut, dans le sens de la montée (depuis le croisement avec l’avenue Dolivet jusqu’à la place de la Cavée) ;
- L’élargissement des trottoirs sur la rue Boucicaut.
Pourquoi ces deux avenues, parce que ce sont deux grands axes de circulation, dont la largeur permet d’envisager ce type d’infrastructures.
Enfin, cette étude se fera évidemment avec la contribution du Département des Hauts-de-Seine quand ces projets de pistes cyclables sont sur des voies dont il a la responsabilité, et elle s’appuiera sur les conseils édictés par le CEREMA. Merci. »
M. le Maire : « Merci, M. MESSIER. Je crois que M. HOUCINI va apporter une réponse. »
M. HOUCINI : « Merci, M. le Maire. Je tiens à vous rassurer : nous travaillons sur les pistes cyclables et les aménagements.
En premier lieu, concernant la création des pistes cyclables provisoires, nous avons la création d’une piste cyclable qui va être sur la rue Boucicaut… non, pas sur la rue Boucicaut, pardon, cette rue ne se prête pas à faire des trottoirs de 2,50 mètres, à moins qu’on ne supprime les places de parking. À l’heure actuelle, il ne vaut mieux pas. Voilà, c’est clair, c’est dit, et vous le savez très bien : si on le pouvait, on aurait retiré directement les places de parking mais ça ne sera pas au goût du jour, sachez-le, c’est clair.
Concernant la rue Dolivet, c’est à l’étude. Nous travaillons dessus. Mais sachez quand même que la piste cyclable provisoire va être réalisée, avec tout ce que cela comporte en termes de sécurité. En revanche, nous serons obligés provisoirement de supprimer des places de parking : c’est obligatoire pour que le cycliste puisse être en sécurité et avoir l’espace pour pouvoir évoluer. Il y a deux projets qui sont à l’étude pour l’instant : il y a le projet aussi de la piste provisoire qui va passer rue de l’Avenir, qui empruntera ensuite l’avenue Dolivet puis la rue des Pierrelais, l’avenue de Verdun, la rue La Boissière, et récupérera la rue du général Leclerc. Autre point, une seconde piste va être créée, matérialisée, sur la contre-allée Antoine Petit. Pour la descente, ce n’est pas un problème : les gens, le vélo, c’est assez fluide, il n’y a aucun souci. À l’inverse, sur la côte, c’est un réel souci. Les vélos ont du mal à monter la côte, du moins ceux qui n’ont pas d’assistance électrique, et cela risquerait de les mettre en danger et de créer un bouchon catastrophique ; ce n’est pas la peine, mise en danger de la vie d’autrui, et cætera. Donc on a préféré mettre cette piste rue Antoine Petit, celle qui remonte, ils sont à l’aise, il n’y a pas beaucoup de circulation. Le seul point noir qu’il y avait, c’était le petit décroché pour pouvoir récupérer la rue, et on a demandé que ce soit étudié pour pouvoir placer un petit potelet, et éventuellement mettre un sas devant le feu rouge pour que les vélos puissent se placer dessus et passer au feu vert. Sur les études sur les zones à forte affluence de piétons, il va falloir vraiment faire une étude, notamment pour connaître le nombre de personnes qui peuvent y passer, pour ne pas mettre les gens Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 70
en danger. La conséquence directe, c’est sûr, sera de supprimer des places sur la place Boucicaut, comme je vous le disais, ce n’est vraiment pas la meilleure solution pour l’instant. Voilà. »
M. le Maire : « Merci. En d’autres termes, cela explique pourquoi nous ne voterons pas votre vœu, puisque nous avons d’autres tracés qui sont à l’étude.
Allez-y, M. MESSIER, mais on ne va pas refaire le débat du Plan vélo. »
M. MESSIER : « Je sais, on ne va pas polémiquer, je vais faire rapide, mais je voulais faire une réponse. Effectivement, je comprends que vous ne vouliez pas supprimer des places de stationnement, on l’a bien compris pendant la campagne électorale. On nous a souvent dit qu’on ne l’assumait pas ; contrairement à ce que vous dites, on l’assumait. On l’a dit publiquement dans les réunions publiques. Si on veut faire des pistes cyclables, par définition, il faut prendre à quelqu’un d’autre, soit aux piétons, mais je ne vois pas l’intérêt, soit effectivement à la voiture ; on ne va pas les mettre sur les toits ou dans des galeries souterraines, donc effectivement, ce n’est pas toujours facile. Pour ce qui est du projet dont vous avez parlé, de piste cyclable rues de l’Avenir, Dolivet, Pierrelais, Verdun, Boissière, honnêtement, c’est une piste en zigzag, à l’écart des grands axes de circulation et à l’écart des commerces où l’on pourrait se rendre. Pour moi, c’est une piste qui, au mieux, est inutile, mais elle ne sera pas utilisée. »
M. le Maire : « Écoutez, nous verrons ; c’est expérimental, de toute façon, donc nous pourrons compter.
Je ferai simplement une petite remarque, j’ai déjà eu ce débat avec Stein van Oosteren : l’étude de l’ADEME, ce n’est pas une étude ; disons que c’est une étude dont la méthodologie n’est quand même pas très satisfaisante. J’ai regardé cette étude, parce que ça m’intéressait, justement : la démonstration du fait que les cyclistes dépensent trois fois plus, c’est un dire d’expert, ce n’est pas du tout pareil. En gros, on a réuni des experts, qui sont tous des gens pro-vélo, et qui ont fait une petite étude pour démontrer que. Moi, je n’appelle pas ça une étude scientifique : il n’y a pas eu du tout d’échantillon comparatif, il n’y a pas eu du tout d’étude… On arrive, en fait, on fait des comptages, puis on dit que voilà, les gens dépensent plus. Mais je suis désolé, ce n’est pas du tout une démonstration pertinente. Je vous rappelle quand même que si c’était une démonstration pertinente, la ville de Rueil-Malmaison, qui a mis en place un centre-ville piéton en grande pompe il y a quelques mois, n’aurait pas arrêté trois mois plus tard parce qu’il y avait la guerre chez les commerçants, vous voyez ce que je veux dire. C’était le cas aussi dans une des villes du nord de Paris, qui a fait la même chose – Civry-la-Forêt, il me semble. Ce n’est pas si simple que cela. Cela étant, cela ne signifie pas qu’il ne faut pas le faire progressivement, encore une fois, on revient toujours au même débat, mais la méthode qui consiste à partir à la hache et à supprimer toutes les places de parking d’un coup, parce qu’on veut mettre une piste provisoire, c’est un assassinat des commerces, pour l’instant. Je le pense. Après, c’est ce qui nous différencie, c’est pour cela que nous ne sommes pas pareils, M. MESSIER.
Très bien. Je vous propose donc de passer au vote. Qui est pour le vœu ? Qui s’abstient ? Le vœu est rejeté. »
"Vœu présenté par Maxime MESSIER pour les 3 groupes d’opposition
La crise sanitaire du CoVid-19 nous amène à pratiquer la distanciation physique à chaque instant. Depuis la fin du confinement, il y a une forte inquiétude de beaucoup d’habitants à l’idée de prendre les transports en commun. En effet, on voit bien qu’il est quasiment impossible de respecter la distanciation physique dans les bus, le RER ou le tramway.
Il y a un risque que les usagers des transports en commun se tournent massivement vers la voiture individuelle. Cela engorgerait encore plus les routes et aggraverait les émissions polluantes dans la région.
Pour réduire ce risque, beaucoup de villes de France et d’Europe ont opté pour des pistes cyclables temporaires. Il s’agit de pistes cyclables amovibles sur les grands axes, c’est-à-dire sans travaux lourds de voirie. Ces pistes cyclables peuvent être matérialisées au sol par de la peinture et des potelets en plastique pour mettre les usagers en sécurité. Elles sont matérialisées de couleur jaune, couleur habituelle pour les travaux provisoires sur la voirie.
Ce choix d’opter pour des pistes cyclables temporaires s’explique par plusieurs atouts : - Une mise en place rapide et peu coûteuse pour les collectivités - Le potentiel important de travailleurs potentiellement concernés : 50 % des Franciliens travaillent à moins de 7 km de leur domicile soit 30 minutes à vélo
- La vitesse garantie des déplacements à vélo : environ 15 km/h en moyenne en ville indépendamment des conditions de circulation automobile Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 71
- L’intérêt grandissant des habitants pour l’usage du vélo en ville, qui attendent des pistes cyclables pour sécuriser leurs déplacements à vélo
- L’absence de bruit et de pollution du vélo
- La fluidité de circulation : une piste cyclable transporte 7 fois plus de personnes qu’une voie motorisée
- Le soutien au commerce de proximité : une étude de l’ADEME (1) montre que les cyclistes mais aussi les piétons dépensent plus dans les commerces de centre-ville que les automobilistes
Toutes les villes autour de Fontenay-aux-Roses ont mis en place des pistes cyclables temporaires : Châtillon, Clamart, Sceaux, et Bagneux, ainsi qu’Antony, Malakoff et Issy-les-Moulineaux entre autres…
Concernant les piétons, Nous souhaitons que la ville prenne des mesures équivalentes sur l’espace public là où les flux piétons sont importants. Des solutions simples existent. Le CEREMA (2) a publié un guide de recommandations des aménagements provisoires piétons. La commune peut se procurer un exemplaire de ce guide, téléchargeable gratuitement sur le site du CEREMA afin que d’en prendre connaissance et le diffuser auprès des services techniques. La préconisation principale proposée par le CEREMA est d’aménager des trottoirs à 2,50 m de large, pour permettre aux piétons de se croiser. Bien évidemment, cette mesure est difficile à mettre en place sur tout notre territoire, mais nous souhaitons étudier sa mise en place en priorité aux endroits qui sont le plus fréquentés par les piétons.
Pour que Fontenay prenne aussi sa part à la réalisation d’un réseau cyclable territorial et à l’élargissement des espaces piétons, le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses forme le vœu suivant :
VŒU :
La commune de Fontenay-aux-Roses lance une étude pour envisager : - La mise en place de 2 pistes cyclables temporaires sur l’avenue Jeanne et Maurice Dolivet et la rue Boucicaut, dans le sens de la montée (depuis le croisement avec l’avenue J. et M. Dolivet jusqu’à la place de la Cavée)
- L’élargissement des trottoirs sur la rue Boucicaut
Cette étude se fera avec la contribution du Département des Hauts de Seine quand ces projets de pistes cyclables sont sur des voies dont il a la responsabilité. Elle s’appuiera aussi sur les conseils édictés par le CEREMA pour la mise en place de pistes cyclables temporaires et d’espaces piétons élargis.
(1) Étude de l’ADEME : https://www.fub.fr/sites/fub/files/fub/Enquete/enqvelocommerce-fub2003.pdf (2) CEREMA Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement : établissement public d’appui aux politiques public (https://www.cerema.fr/fr/actualites/velo-deconfinement-guide-express-amenagements-cyclables)"
Vœu rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés.
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]
22 - Vœu présenté par M. SOMMIER, Conseiller municipal, au nom de l’opposition - Création d’une taxe d’aménagement majorée au taux de 15 % (part communale) dans les zones de densification de Fontenay-aux-Roses
M. le Maire : « Nous passons au vœu présenté par M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Comme vous l’avez présenté, en début de réunion, c’est effectivement un marronnier, donc je ne vais peut-être pas m’attarder sur le rapport de présentation, parce que chacun sait ce qu’est la taxe d’aménagement. Je me contenterai donc de lire le vœu : Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en session ordinaire le 8 octobre 2020, souhaite créer, en application de l’article L. 331-15 du Code de l’urbanisme, une taxe d’aménagement majorée au taux de 15 % applicable aux constructions immobilières situées dans les zones classées URU, UA et UB au Plan local d’urbanisme de la ville et mandate le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires afin que cette taxe d’aménagement majorée au taux de 15 % puisse s’appliquer dès le 1er janvier 2021, c’est-à-dire qu’il faut que le Conseil municipal délibère avant le 30 novembre prochain.
Un petit complément : effectivement, cela a déjà été présenté mais au taux de 20 %, et c’est vrai que là, je rejoignais l’analyse qui était faite que le taux de 20 % était trop élevé et c’était difficile de justifier Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 72
les dépenses qui seraient réalisées pour justifier ce taux. Le fixer à 15 % me paraît plus raisonnable. On peut peut-être le regarder et voir si 15 % c’est plus juste que 12. Mais je pense que l’idée est d’imposer quand même une taxe d’aménagement, c’est ce qui existe dans toutes les autres communes autour, sauf Le Plessis-Robinson bien sûr. Je trouve que c’est dommage que la Commune se prive de cette ressource. Effectivement, les promoteurs sont très contents, très heureux, du taux de la taxe appliquée, sachant que je me souviens que vous aviez donné une explication, notamment par exemple pour la Cavée, pour dire "mais on demande aux promoteurs de prendre en charge les aménagements, et cætera". Quand j’ai vu tout à l’heure tous les avenants qui étaient passés sur la Cavée, je m’interroge sur la prise en charge réelle par les promoteurs des investissements qui sont faits. Comme vous le dites, c’est un marronnier, mais je suis jeune et je ne désespère pas de vous convaincre d’ici prochainement pour cette taxe. Merci. »
M. le Maire : « Merci, M. SOMMIER. Je vais laisser M. DELERIN répondre. »
M. DELERIN : « Oui, c’est un marronnier. C’est vrai que chaque mois d’octobre, chaque année, nous avons droit à ce souhait.
Tout d’abord, je tiens à dire que la Municipalité a déjà mis en place une taxe d’aménagement majorée sur les trois secteurs qui portent des projets immobiliers : les Paradis, la Cavée, Scarron. D’ailleurs, les taux dans ces trois secteurs sont de l’ordre de 9 %, que nous avons mis en place à partir de 2015, 2016, 2017 (2015 pour la Cavée, 2017 pour les Paradis et Scarron). Je tiens à rappeler qu’une taxe d’aménagement majorée doit répondre à la nécessité de créer des équipements collectifs en rapport direct avec les projets immobiliers. Or nous avons fait une rapide évaluation, par exemple sur la ZAC des Paradis, sur les coûts d’investissement, donc sur les espaces publics, l’aménagement, les réseaux, et cætera, le coût est estimé à 800 000 euros ; sur les équipements publics, le coût de l’investissement est d’environ 12 millions d’euros. Il y a une maison de quartier, une salle des fêtes, une crèche, une école, des locaux associatifs et une salle de sport. Cette taxe d’aménagement majorée, si on la majore sur des constructions nouvelles, va aussi frapper tous les propriétaires du coin : on ne peut pas dire que la taxe ne s’appliquera qu’aux nouvelles constructions, elle s’appliquera aussi aux propriétaires qui veulent faire des travaux, quelle que soit la nature de ces travaux, par exemple mettre des panneaux solaires ou un abri de jardin. Je peux dire que sur les abris de jardin, il y a eu quelques surprises, il y a quelques années, sur l’application de taxes.
Actuellement, la Ville est sur une trajectoire de réalisation des obligations de construction qui nous sont imposées par le SDRIF, je vous rappelle, qui est de 1 500 logements d’ici 2030, et il n’est pas prévu d’en construire plus. Cela correspond tout à fait – nous avons fait des études – aux capacités des équipements publics tels qu’ils ont été identifiés par le PLU. Je l’ai déjà dit : la mise en place d’une taxe d’aménagement majorée doit être obligatoirement motivée par des travaux substantiels de voirie, de réseaux, et la création d’équipements publics et collectifs qui seraient rendus nécessaires par ces constructions. D’après nos études, à part le quartier des Paradis, vu le nombre des constructions, nous sommes loin du compte.
Si l’on mettait une telle taxe majorée, on pourrait être attaqué pour concussion, c’est-à-dire que les gens frappés par cette taxe d’aménagement majorée pourraient nous poursuivre. Je tiens à dire qu’il est quand même assez contradictoire de nous reprocher déjà que les coûts de construction sont trop élevés et encore de majorer ces coûts par une taxe d’aménagement, car pensez bien, ce n’est pas le promoteur qui va la répercuter dans le prix de revient de ses immeubles. Cela pèserait quand même sur les acquéreurs, ce qui éliminerait encore une partie de la population. Il n’est donc pas possible de répondre favorablement à votre vœu. Je laisse peut-être M. le Maire conclure. »
M. le Maire : « Vous parlez d’or, mon cher.
En revanche, je voudrais ajouter que dans les secteurs très significatifs, lorsqu’on a des opérations d’aménagement importantes, on est dans le cadre de ZAC, en général, et dans le cadre du règlement de la ZAC, il y a une discussion sur la participation aux aménagements dans le cadre du bouclage financier de la ZAC. À ce moment-là, la taxe d’aménagement n’est plus payée par les promoteurs. On est donc dans un cas un peu théorique. Finalement, dans le diffus, quand il y a une opération de 50 logements, on peut difficilement justifier qu’elle nécessite des équipements très intenses et supplémentaires ; pour les grosses opérations, on est généralement dans des ZAC ou des PUP qui permettent de faire participer les promoteurs dans le cadre d’une négociation. Effectivement, sur la ZAC des Paradis, pour les espaces publics proprement dits, il y en a pour 9,4 millions d’euros ; pour les espaces verts, il y en a pour 6 millions d’euros ; pour les réseaux, 3 millions ; le réseau de chauffage et déplacement, il y en a pour 1,8 million d’euros ; pour la maison de quartier, sont prévus Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 73
3,6 millions d’euros ; il y a aussi les locaux associatifs, la salle de boxe, la nouvelle crèche, qui sera agrandie. »
(Intervention hors micro.)
M. le Maire : « Oui, une salle de boxe : ça a été une demande assez forte des habitants. »
(Interventions hors micro.)
M. le Maire : « Oui, pourquoi pas ? »
(Interventions hors micro.)
M. le Maire : « Non, mais vous n’écoutez pas : je parle des nouveaux équipements qui sont prévus dans la construction. Excusez-moi. Oui, M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Non, parce que justement, je pense que les exemples que vient de donner M. DELERIN sont de mauvais exemples, de très mauvais exemples, puisqu’effectivement, aux Paradis, la taxe d’aménagement sera de zéro, puisque c’est une ZAC, et M. le Maire vient d’y répondre. »
M. le Maire : « Ben oui. »
M. SOMMIER : « Donc il n’y aura pas de taxe sur les Paradis.
Ensuite, vous avez évoqué les abris de jardin : les abris de jardin sont exonérés. »
M. le Maire : « Partiellement. »
M. SOMMIER : « Ensuite, sur le particulier, c’est vrai, vous avez raison, le particulier est peut-être touché, mais il y a quand même une exonération jusqu’à 100 mètres carrés, et je trouve que c’est quand même quelque chose de raisonnable. Donc c’est vrai qu’il y aura une taxe sur les particuliers. Tous les exemples que vous avez donnés, pour ma part, ne s’appliquent pas et ne sont pas opérationnels. Là où je vous rejoins, c’est qu’il est vrai qu’à partir du moment où l’on crée une ZAC, cela supprime l’intérêt de créer une taxe d’aménagement, mais tant qu’il n’y a pas de ZAC créée, et si j’ai bien compris, je ne crois pas qu’en dehors des Paradis… »
M. le Maire : « Vous savez, en dehors du quartier Scarron, du quartier des Paradis et de la Cavée, on ne peut pas dire qu’il y a beaucoup d’immeubles en construction, M. SOMMIER. Il n’y a que dans certains tracts qu’on lit qu’il y a des immeubles partout, parce qu’objectivement, il n’y en a pas un seul qui a été livré en six ans, dont j’ai signé le permis de construire, quand même, sous la première mandature. »
M. SOMMIER : « On se donne rendez-vous dans six ans ? Même avant ! »
M. le Maire : « Mais attendez, six ans, c’est quand même important. Il y a plein d’autres villes qui ont réussi à en construire beaucoup, en six ans, donc ce n’était pas impossible. Si ça ne s’est pas produit, c’est que c’était le reflet d’une volonté politique, c’est tout.
Pour nous, compte tenu de l’analyse qu’en font nos services, et du fait que dans les zones où il y a un peu plus de construction, ce soit en général des opérations d’aménagement avec une ZAC qui échappe de toute façon à la taxe d’aménagement, nous resterons sur nos positions, c’est-à-dire que nous resterons à 9 % sur les secteurs où nous l’avons défini, ce qui est une différence de montant, vous en conviendrez, M. SOMMIER, et pas une différence de fond, finalement. Pour cette raison, nous n’allons pas pouvoir voter le vœu.
Oui, Mme COLLET, que se passe-t-il ?
Mme COLLET : « J’aurais simplement voulu faire une précision : l’exonération des 100 mètres carrés prend aussi en compte l’existant, donc lorsque vous faites une extension de 10 mètres carrés, si votre maison fait déjà 100 mètres carrés, vous payez la taxe d’aménagement à 100 % sur l’extension. »
M. le Maire : « Si, si, on l’a payée : je l’ai déjà payée, moi aussi. Et ça pique, déjà, je vais vous dire, même à 5 % ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 74
Il faut voter le vœu, quand même. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Personne. Le vœu est donc repoussé, mais cela dit, je vois que M. FAYE a trouvé un remplaçant qui porte le flambeau pendant la mandature suivante ! » (Brouhaha.)
"Vœu présenté par Jean-Yves Sommier au nom de l’opposition
Création d’une Taxe d’Aménagement Majorée au taux de 15 % (part communale) dans les zones de densification de Fontenay-aux-Roses
Rapport de présentation :
La taxe d’aménagement résulte de l’application des articles L .331-1 et suivants du code de l’Urbanisme. Elle est composée de 3 parts : communale (ou intercommunale), départementale et régionale. La part communale abonde directement la section d’investissement du budget communal. Elle est perçue sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement et elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Son taux est traditionnellement fixé à 5 % par les conseils municipaux mais peut donner lieu à exonérations et abattements. Toutefois, le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20 % par délibération motivée dans certains secteurs bien délimités du territoire communal, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux est rendu nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs. Nous constatons que de nombreux projets immobiliers sont lancés dans la ville sans que la municipalité ait souhaité avoir recours à cette possibilité, contrairement à de nombreuses villes voisines. Le taux bas appliqué à Fontenay, s’il attire indéniablement les promoteurs, entraîne surtout une perte de recettes non négligeable pour la commune.
Pour réaménager les voiries en faveur des piétons, vélos, voitures et agrandir et créer les équipements publics rendus nécessaires par cet afflux de population, notamment écoles et services aux divers publics, il est nécessaire de voter une taxe d’aménagement majorée, faute de quoi les charges incomberont uniquement aux fontenaisiens tandis que les promoteurs feront de larges bénéfices.
Cette taxe majorée doit spécialement être appliquée dans les secteurs de spéculation immobilière, c'est-à-dire les zones UA, UB, UC et URU. La majoration de ce taux doit rester raisonnable et en relation avec les équipements à créer ou à mettre à niveau. C’est pourquoi un taux de 15 % paraît devoir être retenu pour les secteurs concernés. La décision doit être prise avant le 30 novembre pour une application au 1er janvier suivant.
Vœu proposé :
Le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en session ordinaire le 8 octobre 2020, souhaite créer, en application de l’article L. 331-15 du Code de l’Urbanisme, une taxe d’aménagement majorée au taux de 15 % applicable aux constructions immobilières situées dans les zones classées URU, UA et UB au Plan Local d’Urbanisme de la Ville et mandate le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires afin que cette taxe d’aménagement majorée au taux de 15 % puisse s’appliquer dès le 1er janvier 2021."
Vœu rejeté à la majorité absolue des suffrages exprimés.
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent pour.]
23 - Vœu présenté par Mme LE FUR, Conseillère municipale, au nom de l’opposition : Augmenter le nombre de repas végétariens dans nos cantines
M. le Maire : « Nous avons un vœu présenté par Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Pour aller plus vite, je vais répondre en même temps à votre amendement, comme ça, je n’aurai pas à répondre derrière ; on va gagner du temps.
À l’heure actuelle, on a déjà un repas végétarien par semaine dans nos cantines communales, c’est une belle avancée, on est d’accord là-dessus ; cela étant, cela correspond à l’obligation légale, donc bon.
Il y a des rapports sur la question qui sont sortis, dont celui de Greenpeace, très récent, qui a montré que l’instauration de deux repas végétariens par semaine mènerait à une réduction de 28 à 38 % des émissions de GES et à une réduction de 41 à 51 % des importations d’aliments pour les animaux Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 75
d’élevage. Tout cela répond à un objectif de meilleure alimentation et cela conduit inévitablement à une baisse des coûts, vu que la viande coûte cher.
Environ un milliard de repas sont servis par an, la restauration scolaire française a donc des répercussions importantes sur les habitudes alimentaires mais aussi sur le monde agricole, la cause animale et les conditions d’élevage.
Pour cela, la ville pourrait réduire son empreinte en passant le nombre de repas végétariens hebdomadaire à deux voire trois.
En plus, comme la ville a des selfs, il serait possible d’offrir, pour le reste des repas, un choix pour une vraie option végétarienne. Ce que j’appelle une vraie option végétarienne, c’est une alimentation qui change, que ce ne soit pas les mêmes options toutes les semaines, parce qu’avoir toutes les semaines la crêpe au fromage que personnellement, je n’aimais pas du tout, ce n’est pas vraiment une option. Ce n’est pas indiqué.
C’est un exemple, la crêpe au fromage. (Rires.) Mais c’est écrit noir sur blanc. Voilà. L’option n’est pas mise en avant, c’est plutôt ça. Je sais qu’il y a des repas de substitution, mais il s’agit de mettre en avant cette possibilité qu’ont les enfants de faire ce choix. Nous proposons donc au vote le vœu suivant :
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses souhaite augmenter le nombre de repas végétariens par semaine à deux au minimum et permettre l’option "repas végétarien" tous les jours.
La petite subtilité que je trouve, avec votre amendement de vœu, serait plutôt temporelle. Du coup, si on pouvait ajouter un élément, parce que l’expression "confirme son engagement" donne l’impression qu’on peut le faire dans cinq ans. Si on pouvait s’engager sur une durée, dire que la prochaine fois qu’on planifie des menus, on s’engage à mettre deux repas végétariens, ce serait optimal. »
M. le Maire : « Mais ça ne se fait pas comme ça, en claquant des doigts. Vous avez une baguette magique ? »
Mme LE FUR : « Comment ? »
M. le Maire : « On est chez Harry Potter, là. Il faut faire ça demain matin ! »
Mme LE FUR : « Oui, mais c’est cool, Harry Potter, parce que comme ça, on change les choses et on sauve la planète. »
M. le Maire : « Écoutez, sauf que ça ne marche pas comme ça. »
Mme LE FUR : « C’est bien pour ça que j’ai demandé une notion temporelle, que je ne connais pas et que vous, vous connaissez, et qu’on pourrait ensemble ajouter au vœu. »
M. le Maire : « Écoutez, bon. Moi, je ne sais pas. Globalement, si vous voulez, vous nous faites un vœu pour nous demander un engagement qui est dans le programme de campagne, donc déjà, nous ne pouvons qu’être d’accord. Je veux dire, c’est l’engagement en page 15. Si vous aviez lu nos documents de campagne – nous l’avons distribué dans toutes les boîtes aux lettres, Mme LE FUR – vous sauriez que nous l’avons fait, premièrement.
Deuxièmement, nous avons été quasiment l’une des premières villes de l’Île-de-France à proposer un repas sans viande, alternatif, pour les gens qui ne voulaient pas manger de viande. En 2014 : ce n’était pas en 2019, mais en 2014, personne d’autre ne le faisait. Écoutez, excusez-moi, mais j’y étais. Vous avez toujours le chic pour réécrire l’histoire, mais il n’empêche que c’était mis en place dès 2014 ; c’était le premier Conseil municipal, je crois. »
(Intervention hors micro.)
M. le Maire : « 1er juillet 2014. Ensuite, nous avons mis en place un repas végétarien par mois, puis par semaine ; là, nous nous posons la question d’en mettre un deuxième. En même temps, nous allons nous heurter un peu au même problème que pour le vélo, que pour plein de choses, c’est-à- dire qu’il faut inciter les gens, et il y a une limite au-delà de laquelle, si on force les gens et qu’on impose, on n’est plus dans notre mandat, je suis désolé.
Ce n’est pas parce que vous décidez, vous, sachant, que les Fontenaisiens, n’est-ce pas, ne sont pas capables de décider pour eux-mêmes, et que donc il faut qu’ils mangent comme ça et pas autrement, que vous devez l’imposer aux Fontenaisiens. Vous êtes élu représentatif, je suis désolé. Deux, nous allons y venir ; après, trois, ben non. Trois, moi, je trouve que c’est trop. Non, mais c’est important, parce que le rôle d’un élu représentatif, ce n’est pas de dire aux gens comment ils doivent vivre, au Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 76
nom du fait qu’il aurait élu ou je ne sais pas quoi. Nous sommes là pour les représenter, les gens. Nous sommes là pour faire ce que la majorité… vous croyez qu’aujourd’hui, il y a une majorité de Fontenaisiens, si on fait… non, mais vous pouvez me considérer comme un vieux con, il n’empêche que si… – vous faites un "pfff" – je suis désolé, si on fait un référendum demain à Fontenay, une votation citoyenne, pour leur demander s’ils veulent trois ou quatre repas végétariens à la cantine, moi, je peux vous donner le résultat ! J’en suis presque sûr, on peut prendre les paris, mais ça sera 80 % de "non".
Cela étant, cela ne veut pas dire que dans deux ans, trois ans, il n’y aura pas des gens qui le souhaiteront. Il faut accompagner les choses, c’est ça notre rôle, ce n’est pas d’expliquer aux gens comment ils doivent vivre, encore une fois. Vraiment, c’est une différence fondamentale. Sinon, on est partisan de la cause, mais comme ça, on envoie des gens quasiment dans des camps de concentration, excusez-moi ! Enfin, dans des camps de redressement ! On va encore dire que c’est le syndrome de machin, mais globalement, on arrive à des régimes totalitaires, en tout cas, parce qu’on est déconnecté de la réalité. "Moi je sais, donc vous allez faire comme ça." Ce sont des sujets qui sont très importants pour ça.
Cela étant, sur le fond, Mme LE FUR, vous nous proposez un vœu pour un engagement de campagne, donc encore une fois, sur le fond, on est d’accord pour avancer vers deux. Attendez, mais ça ne se fait pas comme ça, d’un claquement de doigts.
Mme COLLET souhaite à nouveau intervenir. »
Mme COLLET : « Excusez-moi, Mme GOUJA, mais l’ancienne Municipalité le savait : les marchés de restauration sont liés avec des marchés publics. Petite anecdote, lorsque Pascal BUCHET, il y a plus d’une dizaine d’années, a voulu introduire le bio, il était, c’est vrai, l’un des premiers Maires à vouloir introduire le bio dans les collectivités territoriales et dans la restauration. Le premier marché qu’il a lancé, aucune réponse. Aucune. Les prestataires n’étaient pas prêts ; les producteurs n’étaient pas prêts ; les distributeurs n’étaient pas prêts, à fournir du bio en quantité dans les restaurations scolaires. Les repas végétariens, aujourd’hui, heureusement, et j’en suis ravie, sont imposés obligatoirement une fois par semaine, pour une expérimentation durant deux ans. Le passage à deux repas hebdomadaires végétariens est un souhait que je partage entièrement. En revanche, il faut laisser deux choses s’installer. Il faut déjà laisser s’installer les producteurs, c’est-à-dire qu’il faut qu’il y ait des produits à vendre, à distribuer ; il faut laisser les gens aussi culturellement s’adapter, et il faut faire accepter le goût. C’est-à-dire qu’il y a toute une phase de culture à changer, et je le pense sincèrement ; je le dis parce que moi, contrairement peut-être à d’autres, c’est vrai que je suis végétarienne, donc oui, je mange végétarien tous les jours. Aujourd’hui, la nourriture qui est distribuée en collectivité territoriale, elle manque de goût, elle manque de façon de cuisiner, parce qu’il y a tout un apprentissage à faire, et je ne voudrais surtout pas qu’il y ait un rejet. Parce que sinon, ce serait perdre ce pour quoi je me bats, ce pour quoi d’autres élus qui sont derrière moi se battent aussi. Je pense qu’il faut faire progresser à petits pas – à petits pas – les repas végétariens. Moi, je suis pour votre vœu. Je n’ai pas de honte à dire que je le voterai, et s’il vous faut un délai, je le mettrai dans le cadre légal lorsque nous redéfinirons le marché public : dans le cahier des charges, nous mettrons un deuxième repas végétarien, en hebdomadaire, pour voir déjà si nous avons des réponses, pour voir si cela fait une économie, pour voir si nous pouvons faire une qualité gustative qui n’aboutira pas à un gâchis qui ferait perdre tout sens à cette avancée. »
M. le Maire : « Aujourd’hui, le jour où c’est végétarien, c’est le jour où il y a le maximum de gâchis alimentaire. Il y a énormément de nourriture jetée. Donc ce n’est pas si simple que cela. Il y a forcément un certain nombre de paramètres à prendre en compte.
Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Je suis tout à fait d’accord avec l’argumentation de Mme COLLET, que je partage complètement. C’est le genre de dialogue que j’aime bien avoir dans un Conseil municipal et que je trouve intéressant d’avoir dans un Conseil municipal. Votre proposition, je la trouve très sensée et très correcte.
En revanche, votre leçon de morale, M. le Maire, je n’en avais pas besoin. Je sais ce qu’est un élu, je sais ce qu’est notre position et je sais que je n’ai pas de leçon de morale à donner aux gens, tout comme vous. C’est tout. »
M. le Maire : « Ce n’est pas une leçon de morale, Madame, c’est une réflexion sur le rôle de l’élu ; je crois qu’on peut la partager aussi, excusez-moi. Effectivement, si vous prenez ça pour une leçon de morale… »
M. MERGY : « Vous nous donnez des leçons en permanence. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 77
M. le Maire : « Non, écoutez, arrêtez, M. MERGY, c’est pathétique. »
Mme REIGADA : « C’est votre réplique préférée, celle-là, je crois. »
M. le Maire : « Très bien, allez. Donc en l’état, je vous propose de voter le vœu que nous avons amendé : d’abord, il faut voter pour l’amendement.
Non, vous êtes gentils, mais on ne définit pas un délai à trois mois sur un coin de table en Conseil municipal, excusez-moi, mais il faut arrêter, là. »
(Intervention hors micro.)
M. le Maire : « Il faut d’abord qu’on lise le vœu modifié par l’amendement puis que l’on passe au vote le vœu amendé.
Vous êtes d’accord avec cette procédure ?
Merci. »
Mme REIGADA : « Je vous propose de lire l’amendement.
En effet, vous avez touché à une notion, avec la crêpe au fromage, qui est bien la notion gustative et qui est vraiment l’objet de notre amendement à votre vœu et qui, pour nous, change énormément de choses.
Voici le vœu amendé que nous proposons.
La Ville de Fontenay-aux-Roses a mis en place un repas unique de substitution, c’est-à-dire une alternative quotidienne sans viande lors du Conseil municipal du 1er juillet 2014. Il s’agit sans doute de la première ville de France à avoir proposé une possibilité pour tous de manger "végétarien" tous les jours.
En mars 2019, un repas végétarien pour tous une fois par mois, puis une fois par semaine dès mai 2019, a été introduit dans les cantines fontenaisiennes.
Lors de la campagne électorale, la liste Fontenay Demain a proposé la continuité de ces choix et la proposition d’un second repas végétarien hebdomadaire (page 15 du programme). Les rapports sur la question, dont celui commandé par Greenpeace France "Menus végétariens dans les cantines : quels impacts pour la planète ?" du 8 septembre 2020, a montré que l’instauration de deux repas végétariens par semaine mènerait à une réduction de 28 à 38 % des émissions de gaz à effet de serre émis et à une réduction de 41 à 51 % des importations d’aliments pour les animaux d’élevage, sans compter une meilleure alimentation et une probable baisse du coût des repas. Environ un milliard de repas sont servis par an, la restauration scolaire française a donc des répercussions importantes sur les habitudes alimentaires mais aussi sur le monde agricole. N’oublions pas la cause animale et les conditions d’élevage dans ce débat.
Cette augmentation de la fréquence des repas végétariens, qui figure dans nos engagements de campagne, pourrait être balayée si une condition essentielle n’est pas remplie : la qualité gustative. Elle est fondamentale, les repas végétariens doivent être équilibrés et bons. Le gâchis alimentaire généré par des repas non appréciés par les convives produirait l’effet contraire au projet. Aussi nous remercions Mme LE FUR de rejoindre notre démarche et nous proposons au Conseil municipal de s’engager, comme cela a été mentionné au programme de Fontenay Demain, vers la mise en place d’un second repas végétarien hebdomadaire qui satisfera pleinement les conditions d’équilibre alimentaire et l’enjeu gustatif.
Notre vœu : le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses réuni en session ordinaire le 8 octobre confirme son engagement à augmenter le nombre de repas végétariens à deux, et de poursuivre le "repas de substitution végétarien" tous les jours. »
M. le Maire : « Par semaine. »
Mme REIGADA : « Pardon, par semaine : à deux par semaine. Notre vœu est donc le suivant : le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses réuni en session ordinaire le 8 octobre confirme son engagement à augmenter le nombre de repas végétariens à deux par semaine, et de poursuivre le "repas de substitution végétarien" tous les jours. »
M. le Maire : « Je propose que nous passions au vote, du coup. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Le vœu est adopté en l’état corrigé. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 78
"Vœu de l’opposition « Augmenter le nombre de repas végétariens dans nos cantines » Présenté par Pauline Le Fur
Présentation :
À l’heure actuelle, un repas végétarien par semaine est distribué dans nos cantines communales. Ce qui est déjà une belle avancée, même si elle correspond aux obligations légales (loi EGalim du 2 octobre 2018).
Les rapports sur la question, dont celui commandé par Greenpeace France « Menus végétariens dans les cantines quels impacts pour la planète ? » du 8 septembre 2020 a montré que l’instauration de deux repas végétariens par semaine mènerait à une réduction de 28 à 38 % des émissions de gaz à effet de serre émis et a une réduction de 41 à 51 % des importations d’aliments pour les animaux d’élevage. Sans compter une meilleure alimentation et une probable baisse du coût des repas. Environ un milliard de repas sont servis par an, la restauration scolaire française a donc des répercussions importantes sur les habitudes alimentaires mais aussi sur le monde agricole. N’oublions pas la cause animale et les conditions d’élevages dans ce débat.
Pour cela, la ville de Fontenay-aux-Roses pourrait réduire son empreinte en passant le nombre de repas végétarien hebdomadaire à deux voire trois.
De plus, la ville ayant la chance de disposer de cantines sous forme de self, il est aussi possible d’offrir, pour le reste des repas, le choix entre une vraie option végétarienne (systématiquement proposée et nourrissante) et une option carnée.
Vœu :
À ce titre, le groupe d’opposition soumet le vœu suivant à l’approbation du conseil municipal : Le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en session ordinaire le 8 octobre 2020, souhaite augmenter le nombre de repas végétariens par semaine à deux au minimum et permettre l’option « repas végétarien » tous les jours."
Vœu amendé en séance.
"Amendement présenté par Mme REIGADA, première Maire Adjointe : La ville de Fontenay-aux-Roses a mis en place un repas unique de substitution, c’est-à-dire une alternative quotidienne sans viande lors du conseil municipal du 1er juillet 2014. Il s’agit sans doute de la première ville de France à avoir proposé une possibilité pour tous de manger « végétarien » tous les jours.
En mars 2019, un repas végétarien pour tous une fois par mois, puis en une fois par semaine dès mai 2019 a été introduit dans les cantines fontenaisiennes.
Lors de la campagne électorale, la liste Fontenay Demain a proposé la continuité de ces choix et la proposition d’un second repas végétarien hebdomadaire (page 15 du programme). Les rapports sur la question, dont celui commandé par Greenpeace France « menus végétariens dans les cantines quels impacts pour la planète ? » du 8 septembre 2020, a montré que l’instauration de deux repas végétariens par semaine mènerait à une réduction de 28 à 38 % des émissions de gaz à effet de serre émis et à une réduction de 41 à 51 % des importations d’aliments pour les animaux d’élevage. Sans compter une meilleure alimentation et une probable baisse du coût des repas. Environ un milliard de repas sont servis par an, la restauration scolaire française a donc des répercussions importantes sur les habitudes alimentaires mais aussi sur le monde agricole. N’oublions pas la cause animale et les conditions d’élevage dans ce débat.
Cette augmentation de la fréquence des repas végétariens, qui figure dans nos engagements de campagne, pourrait être balayée si une condition essentielle n’est pas remplie : la qualité gustative. Elle est fondamentale, les repas végétariens doivent être équilibrés et bons. Le gâchis alimentaire généré par des repas non appréciés par les convives produirait l’effet contraire au projet. Aussi nous remercions Mme Le Fur de rejoindre notre démarche, et nous proposons au Conseil Municipal de s’engager comme cela a été mentionné au programme de Fontenay Demain vers la mise en place d’un second repas végétarien hebdomadaire qui satisfera pleinement les conditions d’équilibre alimentaire et l’enjeu gustatif.
Vœu :
Le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses réuni en session ordinaire le 8 octobre confirme son engagement à augmenter le nombre de repas végétariens à deux, et de poursuivre le « repas de substitution végétarien » tous les jours."
Adoption du vœu, ainsi modifié, à l’unanimité des suffrages exprimés. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 79
QUESTIONS
Question écrite concernant l’invasion de rats dans le bac à sable pour enfants du parc Sainte-Barbe (M. MESSIER)
M. le Maire : « Nous avons une première question de M. MESSIER sur les bacs à sable et leurs occupants, en l’occurrence. »
M. MESSIER : « Oui, il s’agit d’une question concernant effectivement une colonie de rats qui s’est installée depuis quelques semaines dans le bac à sable du parc Sainte-Barbe, ce qui fait que le bac à sable et les structures de jeux pour les enfants autour sont devenus infréquentables. Ma question est simple : quelles sont les dispositions prévues pour la dératisation d’une part, le nettoyage du sable d’autre part et, peut-être, à moyen terme, est-ce qu’on peut étudier la possibilité d’un bac à sable avec un dispositif qui le recouvre et le protège ? J’ai cité l’exemple du bac à sable du parc des Pierrettes à Châtillon, où les derniers occupants du parc peuvent refermer le bac à sable en partant. Merci. »
M. le Maire : « Mme COLLET va vous répondre. »
Mme COLLET : « M. MESSIER, je vous remercie de cette question, parce qu’elle va me permettre d’évoquer un point qui me semble important et qui a été l’objet de plusieurs questions. Déjà, concernant le bac à sable, il faut savoir qu’il y a des obligations réglementaires très strictes concernant l’entretien, que la Ville de Fontenay-aux-Roses s’y soumet entièrement, que donc le nettoyage du sable est fait tous les quinze jours et qu’il est entièrement vidé, changé, désinfecté dans son intégralité une fois par an.
Concernant les occupants qui sont non désirés, comme vous, je pense, je partage le même souci de la nature et le même souci des êtres sensibles. En effet, il y a à peu près une quinzaine de jours, nous avons été alertés par la présence de rongeurs, dont des rats – il n’y a pas que des rats, je tiens à le dire – qui ont été sans doute, on va dire, déstabilisés, désorientés par les travaux. Ils sont sortis, ils ne sont pas forcément plus nombreux, ils sont simplement plus visibles. Comme vous vous en doutez, je pense comme vous qu’il n’est pas possible de les empoisonner, pour eux, mais aussi pour les autres animaux qui y vivent, les hérissons, les mulots, les fouines, les renards et, avec la rencontre que j’ai eue tout à l’heure, je peux ajouter les buses. Ensuite, ce serait totalement inconscient de mettre du poison dans un endroit où il y a des enfants, et notamment des enfants en bas âge qui mettent soit leur pouce à la bouche, soit n’importe quel objet dans la bouche.
Donc si nous ne pouvons pas faire cela, et je suis assez, j’avoue, personnellement ravie que l’on ne puisse pas les empoisonner, il existe d’autres solutions qui peuvent être mises en œuvre, notamment le renforcement de la propreté. D’ailleurs, hier, les équipes de nettoyage ont renforcé, ont fait un nettoyage très à fond de cette zone-là, mais aussi, il faut sensibiliser les Fontenaisiens et pour cela, nous avons besoin de l’appui de tous, puisqu’il faut sensibiliser les petits et les grands. Si les rats sont là, c’est qu’il y a à manger. Donc ce sont les quatre-heures qui traînent, ce sont les choses qui ne vont pas dans la poubelle, qui ne sont pas ramassées, qui les nourrissent. Si on ne veut pas de rat, il ne faut pas de nourriture.
Il y a aussi des solutions qui doivent être étudiées de façon plus durable : le changement des poubelles, pour avoir des poubelles qui ne sont pas accessibles aux rats, des plantations, puisqu’il existe des plantations qui ne sont pas non plus appréciées par les rongeurs, et il y a maintenant quatre ou cinq heures, vous évoquiez le problème des composteurs. En effet, ne pas mettre de composteur dans cette zone-là est une évidence, puisque les composteurs sont des distributeurs de croquettes géants pour les rongeurs.
Il y a aussi votre proposition d’une bâche. De mémoire, c’était le parc des Pierrettes, à Châtillon, c’est ça ? Je suis allée le voir, on n’est pas du tout sur la même surface ; c’est un parc qui est dans un coin du parc réaménagé. Il a été réaménagé, de mémoire, en 2014, intégralement, comporte une partie en revêtement plastique et est en bord de route. La bâche sert à empêcher les déjections des chats, qui viennent confondre un bac à sable avec une litière. Pour les rongeurs, ce ne serait peut-être sûrement pas efficace, parce qu’ils passeraient en dessous et viendraient les ronger. Ceci dit, votre proposition nous a donné à réfléchir, notamment sur une étude plus approfondie d’un système de portique et de barrière beaucoup plus hermétique, empêchant l’accès complet à la zone aux rongeurs et à d’autres animaux aussi et surtout, un périmètre complet, puisqu’il y a une partie jardinière, dans le cadre de la rénovation du parc Sainte-Barbe, qui est à notre programme et que nous allons lancer. En effet, je pense que c’est une solution qui doit être étudiée pour avoir une action durable. Voilà, j’espère avoir répondu à votre question. » Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 80
Question orale concernant le projet de vestiaires de rugby (M. MESSIER)
M. le Maire : « Nous avons une deuxième question de M. MESSIER, sur les vestiaires du rugby. »
M. MESSIER : « On change complètement de sujet.
En décembre 2018, la Commune décidait de déposer un permis de construire pour de nouveaux vestiaires de rugby, permis accordé en avril 2019.
Les vestiaires de rugby étaient jusqu’alors localisés dans l’ancien gymnase du Parc, aujourd’hui détruit et en cours de reconstruction. Les nouveaux vestiaires n’étant pas encore construits, la section rugby de l’ASF exerce désormais ses entraînements et ses matchs au stade du Panorama. Puisque les vestiaires du rugby ne sont pas encore construits à ce jour, la section rugby s’apprête à commencer sa troisième année au stade du Panorama en attendant. Ma question est donc simple : est-ce que vous pouvez nous donner le dernier planning dont vous disposez et les coûts de réalisation des vestiaires de rugby ? Merci. »
M. le Maire : « La parole est à M. CONSTANT. »
M. CONSTANT : « Merci, M. MESSIER, pour cette question. Tout le monde connaît mon attachement pour ce sport et pour l’ASF rugby et cela va me permettre aussi de rappeler l’attachement du Maire à ce projet, notamment dans sa fonction de Conseiller départemental. Pour répondre précisément à votre question, aujourd’hui, le dossier de consultation des entreprises est en cours de finalisation sur ce projet, qui figure dans le contrat départemental 2019-2021, et en bonne place. Les travaux estimés sont de l’ordre de 18 mois en intégrant la procédure de marché, ce qui veut donc dire aujourd’hui une livraison qui devrait pouvoir s’effectuer sur le début de la saison 2022-2023. En termes de coût, on est aujourd’hui sur une enveloppe d’un million d’euros hors taxes, pour les travaux, auxquels il faut rajouter 120 000 euros hors taxes pour l’éclairage, et si l’on rajoute l’étude qui a déjà été engagée et qui a déjà été portée au budget 2020, on arrive à un coût total de 1,5 million d’euros TTC.
Là où je voudrais souligner l’attachement du Maire à ce projet, et il a eu l’occasion d’en parler avec le président de l’ASF rugby pas plus tard qu’au dernier forum des associations, c’est que ce sujet a fait l’objet d’une discussion lors d’une séance de travail pas plus tard que la semaine dernière au Conseil départemental, et ce projet pourrait, par un nouvel avenant, être financé par l’action du Maire jusqu’à hauteur de 75 % dans le cadre du contrat départemental.
Voilà aujourd’hui les éléments factuels en réponse à votre question. »
M. le Maire : « On espère même 80, mais bon. Très bien. »
Question écrite déposée par Gilles MERGY
M. le Maire : « Ensuite, nous avons une question de M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire.
Alors qu’il existait des solutions alternatives permettant de réaliser une rénovation massive, plus rapide et moins coûteuse du quartier des Blagis, votre équipe a fait le choix de privilégier un projet de démolition-reconstruction en mettant notamment en avant la présence massive d’amiante dans les immeubles du quartier.
Les élus de l’opposition ont adressé il y a quelques jours un courrier collectif au directeur général de HAUTS-DE-SEINE HABITAT, dont je vous ai fait parvenir une copie, pour pouvoir consulter les diagnostics techniques amiante.
Début septembre, un premier immeuble a été démoli avec force publicité mais en l’absence de la moindre mesure de protection, ce qui laisse supposer que cet immeuble ne comportait pas d’amiante. Le 29 juin 2020, un permis de construire a été déposé pour construire un immeuble jusqu’à 10 niveaux comprenant 158 logements, soit une densification plus forte que ce qui était annoncé dans tous les supports de communication sur la rénovation de ce quartier. Le 16 septembre, le promoteur immobilier a retiré sa demande de permis de construire.
Dans ce contexte général, nous voudrions vous interroger sur deux points : - Pourquoi le permis de construire portait-il sur un immeuble comportant plus de niveaux que les supports de communication sur le devenir du quartier ?
- Pourquoi le promoteur immobilier a-t-il retiré précipitamment sa demande de permis de construire ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 81
Par ailleurs, nous voudrions savoir pourquoi, contrairement à ce que vous avez fait lors de votre précédent mandat, les demandes de permis de construire ne sont plus reprises dans le magazine municipal.
Je vous remercie. »
M. le Maire : « Je passe la parole à M. RENAUX. »
M. RENAUX : « Dès le début du projet de rénovation des Blagis, les deux options ont été étudiées, à la fois l’option de la reconstruction et l’option de la réhabilitation. Trois équipes ont travaillé sur le sujet, dont une particulièrement sur la réhabilitation. La conclusion de cette étude est que la solution de réhabilitation n’est ni moins onéreuse ni plus rapide et en particulier à cause de la problématique de l’amiante.
De plus, la solution de la réhabilitation ne permet ni de répondre à une problématique particulière de ce quartier, qui est l’enclavement, ni de développer la mixité.
D’ailleurs, durant les ateliers qui ont suivi la concertation, les habitants ont émis plusieurs arguments qui allaient plutôt dans le sens de la reconstruction que dans celui de la réhabilitation. Concernant l’amiante, nous ne sommes pas sans savoir qu’il y a effectivement deux types d’immeubles, en fin de compte, dans le quartier des Paradis : les immeubles qui ont été construits avant 1990 et les immeubles qui ont été construits après 1990. 87 logements ont été construits après 1990, et ces 87 logements, eux, ne sont pas concernés par la problématique de l’amiante. Cela veut dire qu’il reste 90 % des logements qui eux, sont concernés par l’amiante.
Sur le niveau de l’îlot du permis de construire qui avait été déposé, le PLU autorise sur cette zone des Paradis une hauteur de 27 mètres, plus des attiques, ce qui permet de réaliser du R+8, plus attiques, et donc de pouvoir jouer sur différentes hauteurs sur l’îlot pour assurer une forme qui n’est pas entièrement uniforme.
La raison pour laquelle, effectivement, le premier îlot à être construit fait appel à des structures plus hautes, est notamment liée au fait que cet îlot se trouve le long de la rue Paul Langevin et en face de Sceaux, d’un immeuble R+9 ou 10, je ne sais plus trop bien, côté Sceaux. C’est du côté où un vis-à- vis est déjà très haut. Par ailleurs, il est souhaité avoir une densification, sur le premier îlot, un peu plus importante que sur les autres, de façon à faciliter le relogement. Ce n’est pas parce que ce premier îlot a une densité plus importante, que les autres îlots sont à l’image de ce premier îlot.
Un autre point concernait le retrait du permis de construire. Comme nous l’avons expliqué tout à l’heure, en fin de compte, sur les Paradis, il y a un fonctionnement de ZAC, qui permet notamment d’assurer le financement des espaces publics tels que les terrains de sport et autres. Puisqu’à ce jour, il n’y a pas d’aménageur encore nommé pour la ZAC, il n’était pas possible de mettre en place ce financement : de ce fait, le promoteur a dû provisoirement retirer son permis pour le remettre lorsque l’aménageur aura été désigné et, à ce moment-là, pouvoir assurer sa contribution aux espaces publics.
Enfin, concernant la publication des permis de construire, effectivement, durant toute la période de la Covid, le service de l’urbanisme, comme d’autres endroits, a été fortement perturbé. Comme l’urbanisme demande des réglementations très strictes en termes de délai notamment, lorsque l’on est sorti de la Covid, le service s’est retrouvé à avoir une gestion des priorités. Dans cette gestion des priorités, la publication n’a pas eu lieu, ni dans le Fontenay Mag’, ni sur le site internet. D’ailleurs, lundi matin, je discutais justement avec le service pour dire que l’on puisse rapidement, et effectivement cela va être mis rapidement sur le site Internet et dans les futurs magazines, avoir une publication périodique. D’ailleurs, pour votre information, les permis sont publics, ils sont affichés ; durant toute cette période, il n’y a eu que quatre permis qui ont été délivrés, dont un seul permis concernant un collectif, qui est les Sénioriales.
Je pense avoir répondu à vos questions. »
M. le Maire : « Merci, Michel. Je voudrais préciser d’ailleurs que, quand on parle de coût, l’affirmation selon laquelle la réhabilitation est moins chère, comme l’a très bien dit Michel, est fausse. J’en veux pour preuve qu’aujourd’hui, nous sommes en train de finir le bouclage financier, puisque c’est le préalable nécessaire pour désigner l’aménageur. La mise de fonds de HAUTS-DE-SEINE HABITAT lui ferait débourser autour de 20 000 euros par appartement neuf reconstruit. C’est-à-dire qu’un appartement neuf reconstruit lui reviendrait à 20 000 euros, dans cette opération. Autant vous dire que c’est plutôt une bonne affaire aussi pour le bailleur. D’une manière générale, pour les rénovations en site amianté, on est plutôt au-delà de 30 000 euros, quasiment, entre 25 000 et 30 000 euros minimum. Cela peut même monter plus haut. Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 82
De toute façon, dans les rénovations, c’est toujours un peu la même problématique, M. MERGY, vous le savez bien. C’est-à-dire que soit il y a une importante quantité de travaux, mais qui restent compatibles avec le maintien sur site des habitants, et à ce moment-là on peut être amené à faire un certain nombre de concessions sur le résultat final à partir du moment où on n’impose pas aux habitants de subir le déménagement. Si on est dans un cas de figure où il y a de l’amiante, où il y a des immeubles qui sont très dégradés, dont la structure ne permet souvent pas de faire une isolation de bonne qualité parce qu’on n’est pas certain que l’immeuble va supporter de façon efficace le poids qu’on rajoute sur la structure, à ce moment-là, la problématique devient toute autre. Le rôle du Maire, à mon avis, est de chercher la meilleure solution pour les habitants, et la meilleure solution, c’est d’avoir un immeuble qui soit bien isolé, sur le plan acoustique, sur le plan phonique, sur le plan thermique, sur le plan de l’accessibilité, qui soit plus fluide, dans un quartier qui soit reperméabilisé et reconnecté à la ville, et avec tout le confort moderne pour un bâtiment qui, en plus, sera pérenne et pourra vieillir avec un niveau de charges qui sera très inférieur pour les arrivants. Donc tout cela est beaucoup mieux. À partir du moment, de toute façon, où on est obligé de déménager les gens pour faire les travaux, à la limite, qu’on fasse une rénovation ou une reconstruction, ça ne change pas les choses. En revanche, ça peut changer un peu le résultat. Donc autant prendre le meilleur résultat pour nos habitants. Et accessoirement, ce n’est pas plus cher. »
Question orale déposée par Pauline LE FUR
M. le Maire : « Nous passons à une question orale de Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Dans ce contexte pandémique, il y a une précarisation des ménages de plus en plus importante et très préoccupante.
On parlait de cantine tout à l’heure ; on s’interroge donc sur les mesures exceptionnelles prises afin de favoriser l’accès à la cantine pour les enfants des familles les plus démunies, type une gratuité pour ces familles.
Au-delà, quelles mesures exceptionnelles peuvent être prises pour venir plus généralement en aide aux personnes précarisées face aux difficultés liées à la crise, comme le paiement des baux, du gel, des masques et autres ? »
M. le Maire : « Merci. La parole est à Mme BULLET. »
Mme BULLET : « Merci, M. le Maire. Merci, Mme LE FUR, votre question est bienvenue parce qu’elle va me permettre de mettre en visibilité tout le travail social, tout le travail d’aide et tout le travail de coordination de la Ville, notamment. Je laisserai M. le Maire parler peut-être des aides d’État et du Département, mais au niveau de la Ville, déjà, j’ai beaucoup à vous dire. Malheureusement, avec cette pandémie en effet, nous avons plus de familles en difficulté, ou de personnes isolées, d’ailleurs, un foyer peut être une personne ou une famille. Nous avons, sans peut- être faire assez de publicité, mais en tout cas nous avons fait, nous avons assumé : il y a tout ce qui a été poursuivi, quitte à ce que ce soit développé, mais tout ce qui est aides, écrivain public, toutes les aides légales, l’accès aux aides légales comme l’aide aux handicapés, l’APA, et cætera, on en a eu plutôt plus mais on était là, on a répondu, par le CCAS.
Les commissions de secours ont continué à attribuer des aides facultatives. L’organisation de la collecte alimentaire a continué et nous avons toujours travaillé avec les associations caritatives. Si certaines ont fermé quelque temps, elles ont rouvert. Sachez que le GAFIB est rouvert, la vestiboutique de la Croix Rouge est rouverte, le Secours catholique continue aussi ses distributions alimentaires, les Restos du Cœur aussi, et nous allons faire prochainement une réunion avec toutes les associations, comme nous le faisons d’habitude, même sans pandémie, puisque c’est dans la philosophie et dans les prévisions de notre analyse des besoins sociaux. Nous allons continuer, nous allons faire une nouvelle réunion. Évidemment, le sujet sera peut-être encore plus prégnant.
Sinon, au niveau des aides directes, nous avons quand même distribué des colis alimentaires pendant le confinement, pour un montant de l’ordre de 12 000 euros. Nous avons augmenté la distribution des tickets services, qui sont donc des secours, des tickets qui ne peuvent servir qu’à acheter des produits d’hygiène ou d’alimentation. Nous en sommes à 7 300 euros en septembre, alors que sur une année complète, en 2019, nous étions à un peu moins de 5 000 euros, vous voyez. Une décision modificative va être proposée au prochain Conseil d’administration pour augmenter notre compte administratif de 40 100 euros pour des effacements de dettes et l’augmentation des aides, de toutes ces aides facultatives.
L’organisation à venir de la réunion, je vous en ai parlé, pour la coordination de l’aide alimentaire et toutes les autres aides.