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Déliberation - D 36 06.2022 Projet Educatif Territorial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 36 06.2022 Projet Educatif Territorial)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°36/2022 Conseillers en exercice : 27 OBJET : PROJET EDUCATIF TERRITORIAL Présents : 20
Pouvoir : 7 Votants : 27
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 juin 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN Lydie CHRETIENNOT, Daniel DIB, Bruno DEPOORTERE, Stéphane GARAVAGNO, Céline VERSACE, Marc MONIER
PROCURATIONS : Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Daniel DIB qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Bruno DEPOORTERE qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Eric ROMAN, Céline VERSACE qui a donné pouvoir à Nadège ISOARDO, Marc MONIER qui a donné pouvoir à Vincenzo MARCIANO
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'Education, notamment son article L. 551-1 ;
VU la loi n° 2013-5965 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République,
VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires ;
VU le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant
expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires
dans ce cadre ;
VU le projet éducatif territorial annexé à la présente délibération ;
VU l'examen du dossier lors de la commission Petite enfance - Jeunesse en date du 18 mai 2022 ;
CONSIDERANT que la commune s'est engagée plusieurs années dans un projet de développement
quantitatif et qualitatif des activités périscolaires ;
CONSIDERANT que ces activités sont organisées les services concernés ainsi que d’autres
partenaires liés à ce projet, à savoir les associations locales et l'IFAC ; CONSIDERANT que le PEDT a pour objectif d'articuler les temps familiaux et scolaires aux temps
récréatifs, sportifs et culturels au service de l'enfant. || formalise l'engagement des partenaires à se
coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions
sur l'ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de
continuité éducatives. || s'associe aux projets d'écoles.
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser le PEDT pour allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2025 ;
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet éducatif territorial « PEDT » pour la période allant du 1°’ septembre 2022 au 31 août 2025 de la Commune de Châteauneuf annexé à la présente délibération ;
AUTORISE M. le Maire à signer ce PEDT ainsi que tout document afférent et à prendre toute disposition nécessaire et inhérente à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE Les formalités de publicitéii eYn été K Effectuées le
Et la délibération nn à la
Sous-préfecture le -5 JJ. 2057