Procès Verbal - a85b2f

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Procès Verbal - a85b2f Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Luttenbach-près-Munster. Lien du pdf (Procès Verbal - a85b2f)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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A la séance du 12 Septembre 2019, présidée par M. Francis KLEIN, Maire, Etaient présents : Mmes et MM. Bernard REINHEIMER, Alfred WEICK, Catherine CLAUDEPIERRE, Edouard SPENLE, Marlène BESSEY, Agnès AUER, Joseph WITTEMER, Thierry MANGOLD, Régine RIEDLINGER, Elodie BALZLI, André HAEBERLE.

Absents et excusés : Mme et M. Anne HERRMANN, Norbert DEVILLERS. Absents et non excusés : /

Absents excusés et procurations : M. Olivier MARANZANA, procuration à M. André HAEBERLE.

Secrétaire de séance : M. Thierry MANGOLD.

La séance est ouverte à 19 h 30.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 Juillet 2019

2. Création d’un îlot de sénescence en parcelles 1 et 2 de la forêt communale 3. Logement communal 2 Chemin du Leymel

4. Demandes d’urbanisme

5. Divers et communications.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUILLET 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 30 Juillet 2019.

POINT 2 – CREATION D’UN ILOT DE SENESCENCE EN PARCELLES 1 ET 2 DE LA FORET COMMUNALE

Contrat Natura 2000 « îlot de sénescence complet » en parcelles 1 & 2 de la forêt communale de LUTTENBACH-PRES-MUNSTER, année 2019

• Présentation des mesures du contrat proposé : engagements techniques, conditions de financements

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUTTENBACH-PRES-MUNSTER

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2019Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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Cette mesure vise la préservation de forêts matures, dites sénescentes, lesquelles sont riches en biodiversité : arbres morts, arbres à cavité indispensables à de nombreuses espèces notamment d’oiseaux pour la nidification (exemple : Pic noir, chouettes de montagne), développement de nombreuses espèces de mousses, champignons ou de lichens typiques de forêts âgées etc. L’îlot proposé en parcelles 1 & 2 est une belle hêtraie sapinière de 8,05 ha, riche en bois sénescents, sur le versant ouest du Hilsenfirst et sous la zone protégée du Langenfeldkopf – Klintzkopf.

Le contrat implique la non-exploitation pendant une durée de 30 années. L’absence de récolte de bois est compensée par une subvention prise en charge dans le cadre d’un contrat Natura 2000, rémunéré par l’Union européenne et l’Etat. La compensation vaut pour les 30 ans de non- récolte et est versée en début de contrat, en général dans l’année suivant le dépôt du dossier complet.

La mise en place d’un îlot de sénescence n’interdit pas la pratique de la chasse dans ce secteur, ou la fréquentation. Toutefois en présence de bois morts abondants, il est déconseillé de s’y aventurer. Pour ces raisons la mise en place de dispositifs de chasse de type mirador ou Hochsitz est interdite dans ces îlots durant la durée du contrat.

Le contrat est monté par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, en lien avec l’ONF et la Commune. Il est déposé à la DDT du Haut-Rhin, qui instruit le dossier. A tout moment, le respect du cahier des charges peut être contrôlé par l’administration (notamment : vérification de la surface de l’îlot, identification sur le terrain du pourtour marquant son emplacement, absence de coupes récentes de bois).

• Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de contrat Natura 2000 qui leur a été présenté, notamment le plan de financement et les engagements juridiques et techniques.

- SOLLICITE une rétribution (crédits Etat-Europe) de 32 200 € pour la mise en place, en forêt communale, d’un îlot de sénescence complet de 8,05 ha en parcelles 1 & 2. - S’ENGAGE à ne pas solliciter d’autres aides publiques pour les mêmes mesures proposées dans le projet de contrat Natura 2000 et à financer la part des dépenses qui ne serait pas couverte par la subvention en inscrivant les sommes nécessaires annuellement au budget prévisionnel de la commune.

- CERTIFIE que le projet de contrat Natura 2000 pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par le service instructeur.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document et acte relatif au projet de contrat Natura 2000.

POINT 3 – LOGEMENT COMMUNAL 2 CHEMIN DU LEYMEL

Madame Maria CAETANO est locataire du logement du 1er étage au 2 Chemin du Leymel depuis le 1er avril 2016. Pour des raisons de santé, elle quittera à son grand regret, le logement au 30 septembre prochain. Madame Cindy SUSS intégrera le logement le 1er novembre. Lors de son installation dans ce logement Madame CAETANO a mis en place une cuisine avec hotte, four et plaque de cuisson.

Elle propose de céder cette cuisine à la Commune au prix de 800,00 €.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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Après délibération,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DECIDE

- D’ACQUERIR la cuisine installée dans le logement 2 Chemin du Leymel au prix de 800,00 €,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cette transaction.

POINT 4 – DEMANDES D’URBANISME

Le Maire présente au Conseil les demandes qui sont parvenues en mairie :

- SCI IM FEIL pour la transformation d’un garage en logement – Vieux Chemin. - M. Bernard REINHEIMER pour la rénovation de la clôture – 24 rue de la Gare, - M. Sinan ARPAT pour la rénovation de la clôture, ravalement des façades, réfection de l’escalier et de la toiture – 26 rue de la Gare.

POINT 5 – DIVERS ET COMMUNICATIONS

5.1. Travaux rue de la Gare :

Monsieur Bernard REINHEIMER, Adjoint précise que la fontaine sise devant le 26 rue de la Gare sera déposée temporairement pour permettre à M. ARPAT de réaliser ses travaux. Un nouveau caniveau sera mis en place.

5.2. Travaux Stemlisberg :

Les travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable au Stemlisberg sont achevés. Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de remerciements des époux FLAHAUT.

5.3. Demande de M. Thomas SCHNEIDER :

Monsieur Thomas SCHNEIDER sollicite à nouveau la possibilité de construire une maison individuelle au Baechlé (emplacement du projet de manège à chevaux). Le terrain étant situé dans la zone NPe du PLU, ce projet ne peut aboutir.

5.4. Travaux Fibre :

Différentes entreprises interviennent actuellement pour la mise en place de la Fibre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 00.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 12 septembre 2019

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TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION

DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUTTENBACH

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2019

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 Juillet 2019

2. Création d’un îlot de sénescence en parcelles 1 et 2 de la forêt communale 3. Logement communal 2 Chemin du Leymel

4. Demandes d’urbanisme

5. Divers et communications.

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

KLEIN Francis Maire

REINHEIMER Bernard 1er Adjoint

WEICK Alfred 2ème Adjoint

CLAUDEPIERRE

Catherine

3ème Adjointe

SPENLE Edouard Conseiller municipal

BESSEY Marlène Conseillère municipale

HERRMANN Anne Conseillère municipale Excusée.

AUER Agnès Conseillère municipale

MARANZANA Olivier Conseiller municipal Excusé, procuration à M. André HAEBERLE.

WITTEMER Joseph Conseiller municipal

MANGOLD Thierry Conseiller municipal

RIEDLINGER Régine Conseillère municipale

BALZLI Elodie Conseillère municipale

DEVILLERS Norbert Conseiller municipal Excusé.

HAEBERLE André Conseiller municipal