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Déliberation - DG19 100 Avenant Accord Cadre Insertion Sociale et Professionnelle
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 100 Avenant Accord Cadre Insertion Sociale et Professionnelle)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_100
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. 5 .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
AVENANT ACCORD-CADRE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE. AUTORISATION
Séance du 25 septembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq septembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Dubos, Mme Thibaudeau, M
Leblond, Mme Hanusse, M Claudin, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Nardini, M Barat, M Bouteyre, Mme Baron,
Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Delpech, M Garnier, Mme Durand, M Guichoux, M
Morisset, M Cristofoli, M Ouillade, Mme Rigaud
Absent{s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Alban à Mme Dumas
M Cases à M Guichoux
Absent(s) :
M Braun, M Demanes, M Pages, Mme Rivière
Secrétaire de séance : M Thierry Ouillade.
La séance est ouverte,
Délibération du : 25 septembre 2019
Rendue exécutoire le : 30 septembre 2019
Publiée le : 30 septembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon DG19_100
Délibération du conseil municipal
Séance du 25 septembre 2019
AVENANT ACCORD-CADRE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE. AUTORISATION
M Antoine Augé, Adjoint au maire délégué aux Finances, au personnel, à l'administration générale et aux déplacements présente le rapport suivant.
Par délibération n° DG18_120, en date du 26 septembre 2018, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à lancer un avis d'appel public à la concurrence afin de signer l'accord-cadre d'insertion sociale et professionnelle.
Celui-ci a débuté le Ter janvier 2019, pour une durée de deux ans fermes renouvelable 1 fois un an, ce qui porterait son terme au 31 décembre 2021.
Les montants maximums sont les suivants :
- 400 000 € (net de TVA) pour les deux premières années,
- 200 000 € (net de TVA) pour la troisième année, en cas de reconduction.
Dans le cadre de l'exécution de ce marché, suite à la survenance de besoins supplémentaires non prévus initialement, un dépassement du montant maximum pour les deux premières années est nécessaire.
Cette régularisation entraîne la mise en place d'un avenant pour une hausse du montant maximum de 10% soit 40 000 £ (net de TVA), dans le cadre des deux premières années d'exécution de l'accord-cadre.
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 23 septembre 2019,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer l'avenant n° 1 détaillé ci-dessus avec Jalles Solidarités.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 30 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 25 septembre 2019
pour expédition conforme
Le maire,
Jacques Mangon DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN- JALLES AVENANT N° 1 OBJET DU MARCHE : INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE REF. : AO18/65 Entre : La Ville de Saint-Médard-en-Jalles,
Sise Place de l'Hôtel-de-Ville, 33160 - SAINT-MÉDARD-EN-JALLES,
représentée par Monsieur Jacques Mangon, Maire, Vice-président de Bordeaux Métropole, Conseiller départemental de la Gironde,
JALLES SOLIDARITES,
Sise 5 Square Condorcet - Le Forum,
Représentée par Monsieur Jacques Saint-Girons, Président,
FF
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 01 : Objet de l' avenant :
Le présent avenant a pour objet l'augmentation de la quantité des prestations par rapport au dimensionnement initial de l'accord-cadre sur la première période, soit les deux premières années d'exécution.
ARTICLE 02 : Montant de l'avenant :
Le montant entraîné par cet avenant s'élève à :
Montant Hors taxes 40 000 €
T.V.A. Exonération de la TVA
Montant net de TVA 40 000€
ARTICLE 03 : Montant de l'accord-cadre :
Le montant maximum de l'accord-cadre, après avenant, se monte à :
Montant maximum avant 400 000 € HT
avenant
Montant avenant 40 000 € HT
Montant maximum après 440 000 € HT
avenant
ARTICLE 04 : Acceptation d'avenant :
L'acceptation du présent avenant engage l'entreprise titulaire au renoncement à tout recours pour des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 05 : Clauses de l'accord-cadre initial :
Toutes les clauses de l'accord-cadre initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions convenues dans le présent accord- cadre, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Le Haillän, lé À Saint-Médard-en-Jalles, le 25/09/2019
Jacques Saint-Girons
Président ADULLACT
: È
eue ue Cut rt te HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction:
Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_100
Date de la décision: 2019-09-25 00:00:00+02
Objet: AVENANT ACCORD-CADRE INSERTION
SOCIALE ET PROFESSIONNELLE.
AUTORISATION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1.8 - avenant
Identifiant unique: 033-213304496-20190925-DG19_100-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20190925-DG19_100-DE-1-1_0.xml text/xml 934
nom de original:
DG19_100.pdf application/pdf 1125341
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20190925-DG19_100-DE-1-1_1.pdf application/pdf 1125341
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 septembre 2019 à 10h01min53s Dépôt initial
En attente de transmission | 30 septembre 2019 à 10h01min54s | Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 septembre 2019 à 10h01min56s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 septembre 2019 à 10h02min33s Reçu par le MI le 2019-09-30
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