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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 80 attribution marche prestations collecte transport traitement dechets menagers lots 1 2 3 avec annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 80 attribution marche prestations collecte transport traitement dechets menagers lots 1 2 3 avec annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française Services Techniques
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
DELIBERATION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Du. N°2018-80 du 25 septembre
2018
l RIA NC NA IS OBJET: Attribution du marché de
prestations de www.ccbrianconnais.fr collecte,
transport et traitement des déchets
ménagers (lots 1, 2 et 3)
Annexe : Procès-Verbal de la Commission d'Appel d'Offres di 24 septembre
2018
Rapporteur : M, Pierre LEROY
Le 25 septembre 2018 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s’est réuni
en séance ordinaire, suite à la convocation du 19 septembre 2018 en la
salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Mme Fanny BOVETTO est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN,
M, Éric PEYTHIEU, Mme Fanny
Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno MONIER à M. Olivier FONS
Mme Catherine MUHLACH à M. Romain GRYZKA
M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Franck VIOUJAS
M. Emeric SALLE à M. Gilles PERLI
M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2018-09-05-001 du 05 septembre 2018 approuvant
les statuts de [a Communauté de Communes du Briançonnais
notamment en matière de collecte, traitement, élimination
et valorisation des déchets des ménages et assimilés,
Considérant qu'en raison de l'arrivée à terme du contrat actuel, il a été nécessaire de
lancer un appel d'offres ouvert relatif aux prestations de collecte, transport
et traitement des déchets ménagers,
Vu le type de marché retenu, soit un appel d'offres ouvert. (Article 42-1a
de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Articles
25, 66 et 67 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), d'une durée de
cinq années et, composé des quatre lots suivants :
+ Lot n°1: Mise à disposition de contenants, le transport et le traitement
des déchets inertes, déchets verts, encombrants, bois, ferrailles,
cartons et pneus collectés en déchetteries.
Délibération n° 2018-80
Page 1 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan
— 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04
92 20 38 90 - maïl :accueïl@ccbrianconnais.fr Services Techniques
AR PREFECTURE
+ Lot n°2: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets
dangereux des ménages collectés en déchetteries.
+ Lot n°3: Collecte des points d'apport volontaire et des conteneurs semi-enterrés
de verre et Journaux-Revues-Magazines, transport et traitement
de ces déchets.
+ Lot n°4 : Transport, traitement et valorisation des ordures ménagères
résiduelles et des emballages ménagers recyclables issus
du quai de transfert de Villard-Saint-Pancrace.
Vu la consultation lancée le 17 mai 2018 sous forme d'appel d'offres ouvert (art.
67 et suivants du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics),
Vu le Procès-Verbal, annexé à la présente délibération, de la Commission d'Appel
d'Offres du 24 septembre 2018 relatif à l'attribution de ces marchés (sera
communiqué en séance),
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés aux budgets 2018
et suivants de Ja Communauté de Communes du Briançonnais,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité — 1 abstention (Eric PEYTHIEU) LE Conseil Communautaire à l'unanimité -
» Autorise le Président ou son représentant à signer le marché
du lot n°1 intitulé : « Mise à disposition de contenants,
le transport et le traitement des déchets hertes,
déchets verts, encombrants, bois, ferrailes, cartons et Pneus collectés en
déchetteries », avec l'entreprise suivante désignée attrihutaire par la Commission
d'appel d'offres :
Nom de l'entreprise | Siège social Montant estimé annuel HT ] ALPES ASSAINISSEMENT | 315 avenue
de |Aérodrome
05130 TALLARD 563 299,20 € |
“ Autorise le Président ou son représentant à signer le marché du lot n°2 intitulé : < Mise à disposition de contenants,
transport et traitement des déchets dangereux des
ménages collectés en déchetteries », avec l'entreprise suivante désignée attributaire
par la Commission d'appel d'offres :
Î Nom de l'entreprise | Siège social Montant estimé
annuel HT ALPES ENVIRONNEMENT | Parc d'Activité
de ja Cassine
04310 PEYRUIS 40 481,10 €
= Autorise le Président ou son représentant à signer le marché
du lot n°3 intitulé : « Cofecte des Points d'apport
volontaire et des conteneurs semi-enterrés de verre et
Journaux-Revues-Magazines, transport et traitement de ces déchets », avec l'entreprise suivante désignée attributaire par la Commission d'appel d'offres :
|Nom de l'entreprise Siège social | Montant estimé
annuel HT | ALPES ASSAINISSEMENT | 315 avenue
de l'Aérodrome
| 05130 TALLARD 151 813,55 € |
Délibération n° 2018-80
Page 2 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1
rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92
21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail :accueil@ccbrianconnais.fr Services Techniques
AR PREFECTURE
20180925-2018_: -DE
" Autorise le Président ou son représentant à déclarer infructueux pour
motif d'intérêt général le lot n°4 intitulé : « Transport, traitement
et valorisation des ordures ménagères résiduelles et
des emballages ménagers recyclables issus du quai de transfert
de Vilard-Saint-Pancrace, et à donner pouvoir à Monsieur le Président
ou son représentant pour lancer une consultation
dans le cadre d’une procédure concurrentielle négociée
avec la seule entreprise qui a présenté une offre initiale pour le lot
n°4. Il est à noter que les conditions initiales du marché seront identiques,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Président,
Date affichage : 28 SEP, 2018
Délibération n° 2018-80
Page 3 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant
Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 —
Fax : 04 92 20 38 90 — mail :accueill@ccbrianconnais.fr AR PREFECTURE
005-240500439-20150925-2018_80-DE
Reçu le 25/09/2018
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QU
BRIANÇONNAIS
PROCES-VERBAL ET RAPPORT DE LA COMMISSION
d’APPEL D'OFFRES
ATTRIBUTION MARCHES
À DESIGNATION DES CONSULTATIONS
Collectivité ou établissement concerné : Communauté de Communes du Briançonnais — Immeuble Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05100 BRIANÇON
1) MARCHE DE SERVICES D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE ET DE VENTILATION DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
Les prestations sont réparties en deux lots :
LOT 1 :
e Crèche de la grande boucle
+ Maison des jeunes et de la culture (MJC)
e Théâtre (CTA uniquement)
e Bâtiment CRS
e Hangar Ordures Ménagère (HOM)
e Altipolis
e Bâtiment Des Saisonniers (RDS)
e Crèche de la Guisane
Date d'envoi de l'avis à la publication : 26/06/2018
Date limite de réception des offres : 30/07/2018 à 12h00
Date d'ouverture de la 1 enveloppe par le représentant du pouvoir adjudicateur: 31/07/2018.
PV CAO 24 septembre 2018
1/5 AR PREFECTURE
| 005-240500439-20180925-2018_80-DE
2) PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITE
Les prestations sont réparties en quatre lots :
æ Lot n°1: Mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des déchets inertes, déchets verts, encombrants, bois, ferrailles, cartons et pneus collectés en déchetteries Lot n°2: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries
æ Lot n°3: Collecte des points d'apport volontaire et des conteneurs semi-enterrés de verre et Journaux- Revues-Magazines, transport et traitement de ces déchets
æ Lot n°4: Transport, traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables issus du quai de transfert de Villard-Saint-Pancrace
Date d'envoi de l'avis à la publication : 22/05/2018
Date limite de réception des offres : 23/07/2018 à 16h00
Date d'ouverture de la 1*® enveloppe par le représentant du pouvoir adjudicateur: 23/07/2018.
B COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Date de la réunion : le 24/09/2018, 11h15.
"__ Membres à voix délibérative :
Nom Qualité Fonction Présent | Excusé Absent
Gérard FROMM Président Vice-Président X
. na: Conseillère Francine DAERDEN Membre titulaire ComunautbIrs X
Anne Marie PA £ 7 FORGEOUX Membre titulaire Vice-présidente X
. A Conseiller Thierry BOUCHIE Membre titulaire Coninadtairé X
"_ Membres à voix consultative :
Nom Qualité Fonction Présent | Excusé | Absent
Directeur de la DDCCRF X
M.Didier LAURENT Trésorier X
"__ Personnes présentes sans droit de vote :
à ë ï Excu| Abs Nom Qualité Fonction Présent | ét
RE ï Directrice des Services Manon GAUDFERNAU Référent technique Techniques X
LEE : Responsable Service Jacques XAUSA Référent technique Patrimoine bâti X
Estelle JEMY Référent technique Service Ordures Ménagères X
‘ Consultant : Florian BERTRAND technique Bureau d'Etudes PLANAIR X
Murielle GOUDISSARD Référent technique Gestionnaire Marchés Publics X
PV CAO 24 septembre 2018
2/5 AR PREFECTURE
005-240500439-20150925-2018_80-DE
Reçu le 28/09/2018
© - Fonctionnement de la commission d’appel d’hffres
Le quorum est atteint :
NON OUI
La commission d'appel d'offres peut valablement délibérer.
Secrétariat de la commission d'appel d'offres : Murielle Goudissard, Gestionnaires Achats Publics
D OUVERTURE DES PLIS PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR AJUDICATEUR
1) MARCHE DE SERVICES D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE ET DE VENTILATION DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
Le registre des dépôts faisait mention de la réception d'une réponse relative à la présente consultation reçue dans les délais.
Plis rejetés sans avoir été ouverts : Néant.
N° d'ordre
au registre Nom du candidat des dépôts
1 PERDIGON ENERGIE SERVICES lots 1 et 2
2) PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
Le registre des dépôts faisait mention de la réception de deux réponses relatives à la présente consultation, reçues dans les délais
Plis rejetés sans avoir été ouverts : Néant.
N° d'ordre
au registre Nom du candidat des dépôts
1 ALPES ASSAINISSEMENT pour lots 1, 3 et 4
2 ALPES ENVIRONNEMENT pour lot 2
E DESCRIPTION DES PIECES RECUES DANS LA PREMIERE ENVELOPPE
L'ensemble des candidats a fourni les pièces demandées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres sont recevables.
PV CAO 24 septembre 2018
3/5 AR PREFECTURE
005-240500439-20150925-2018_80-DE
Reçu le 26/09/2018
F AVIS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFR
1} MARCHE DE SERVICES D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE ET DE VENTILATION DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
LOT 1 : Crèche de la grande boucle, Maison des jeunes et de la culture (MJC), Théâtre (CTA uniquement), Bâtiment CRS
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse présenté par le référent technique du dossier, l'offre apparaît anormalement basse pour le lot n°1 (prix de la prestation P1). Des explications ont été demandées au prestataire qui ne confirme pas son offre au motif d'une erreur matérielle, La commission d'appel d'offres déclare la procédure infructueuse. La consultation sera relancée dans le cadre d'une procédure concurrentielle négociée avec la seule entreprise qui a présenté une offre pour ce lot. Il est à noter que les conditions initiales du marché seront identiques.
LOT 2 :Hangar Ordures Ménagère (HOM), Altipolis, Bâtiment Des Saisonniers (RDS),Crèche de la Guisane
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse présenté par le référent technique du dossier, la commission d'appel d'offre attribue à l'unanimité le marché à l'entreprise PERDIGON ENERGIES SERVICES dont le siège est sis 11 F, chemin Baroncelli - 05000 GAP
2) PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
Lot n°1: Mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des déchets inertes, déchets verts, encombrants, bois, ferrailles, cartons et pneus collectés en déchetteries
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse présenté par le référent technique du dossier, la commission d'appel d'offre attribue à l'unanimité le marché à l'entreprise ALPES ASSAINISSEMENT sise 315 avenue de l’Aérodrome — 05130 TALLARD
Lot n°2: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse présenté par le référent technique du dossier, la commission d'appel d'offre attribue à l'unanimité le marché à l'entreprise ALPES ENVIRONNEMENT sise parc d'Activité de la Cassine à PEYRUIS (04310)
Lot n°3: Collecte des points d’apport volontaire et des conteneurs semi-enterrés de verre et Journaux-Revues-Magazines, transport et traitement de ces déchets
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse présenté par le référent technique du dossier, la commission d'appel d'offre attribue à l'unanimité le marché à l’entreprise ALPES ASSAINISSEMENT sise 315 avenue de l’Aérodrome — 05130 TALLARD
Lot n°4 : Transport, traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables issus du quai de transfert de Villard-Saint-Pancrace
A l'unanimité, le lot est déclaré infructueux au motif d'intérêt général d'ordre financier. La commission d'appel d'offres déclare la procédure infructueuse. Le marché sera relancé dans le cadre d'une procédure concurrentielle négociée avec la seule entreprise qui a présenté une offre pour ce lot. Il est à noter que les conditions initiales du marché seront identiques.
PV CAO 24 septembre 2018
4/5