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Arrêté - ARRETE COLLECTE DECHETS MENAGERS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016 111 prestations collecte transport traitement dechets menagers lot 2 avenant 1326c
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016 111 prestations collecte transport traitement dechets menagers lot 2 avenant 1326c)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département des Hautes-Alpes
PHEAÇONNAIS www.ccbrianconnais.fr
Technique, Environne
& Développement Durdble AR PREFECTURE
005-2405004
Reçu le 04/01
1221 16_111-DE
DELIBERATION
N°2016-111 du 21 décembre 2016
OBJET - PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET
TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS, LOT N°2 (MISE A
DISPOSITION DE CONTENANTS, TRANSPORT ET TRAITEMENT
DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES COLLECTES EN
DECHETTERIES) AVENANT N°1
Rapporteur : M, Pierre LEROY
Annexe : projet avenant n°1
Le 21 décembre 2016 à 17h00, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 15 décembre 2016 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Guy HERMITTE.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 29
Nombre de pouvoirs : 3
M. Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance,
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Catherine GUIGLI, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETI ELET, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA (à partir de 17h14), Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER (sauf pour ia délibération 2016-117), Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean- Pierre SEVREZ, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE (sauf pour les délibérations 2016-118 et 2016-119), M. Jean-Louis CHEVALIER (sauf pour les délibérations 2016-114 incluse à la délibération 2016-117 incluse), M. Pierre LEROY, M. Philippe MICHELON, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC, M. Thierry BOUCHIÉ,M. Olivier FONS,M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD,
Avaient donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Catherine GUIGLI
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTI
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de collecte, traitement,
élimination et valorisation des déchets des ménages,
Vu l'article 20 du Code des marchés publics applicable à ce marché,
Vu le marché relatif aux prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers, lot n°2 (Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries), notifié à l'entreprise Alpes Environnement, le 25/10/2013 pour une durée de 60 mois,
Vu l'Arrêté ministériel du 8 août 2016 (NOR: DEVP1609859A) modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999, paru au JO n°0186 du 11 août 2016, entré en vigueur le 12/08/2016, supprimant la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles moteur usagées chez les détenteurs ,
Vu le projet d'avenant joint en annexe à la présente délibération,
Délibération n° 2016-111 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr Technique, Environnement
& Développement Durdble AR PREFECTURE
005-2405 004 161221-2016_111-DE
Reçu le 04/01/2017
Considérant que la passation d'un avenant est nécessaire afin d'intégrer au marché un nouveau prix relatif à cette prestation servie jusqu'à présent gratuitement par le titulaire,
Considérant que l'avenant est d'un montant annuel de 2 000 € HT, ce qui correspond à 9.28 % du montant annuel initial H.T du marché (21 540.60 € HT), soit un montant de l'avenant sur la durée du marché (5 ans) de 10 000 euros, ce qui représente 9.28 % du montant total du marché,
Considérant l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres le 01/12/2016, en vertu de l'article 8 de fa loi N°95-1127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public,
Considérant que le marché ayant été passé en appel d'offres ouvert, et que le Conseil
Communautaire a autorisé son Président à le signer par délibération n°2013-116 du 24 Septembre
2013, il doit en être de même pour les avenants qui interviendraient sur ce marché, dont la signature est également soumise à autorisation du Conseil Communautaire, conformément à l'art. L. 2122-22 (4°) du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
“AUTORISE Autoriser le Président ou son représentant à signer cet avenant
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Pour le Président empêché,
Le 1° vice-prési
Date affichage : 0 4 JAN. 2917
Délibération n° 2016-111 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accuel@ccbrianconnais.fr